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Compte-Rendu - cr 11 04 2022 affichage Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Sainte-Gemme-en-Sancerrois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 11 04 2022 affichage)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, SEANCE DU 11 AVRIL 2022

Le Conseil municipal lors de sa séance du 11 avril 2022 :

- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2021 Sous la présidence de Madame Nathalie MINAUD, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le conseil municipal examine le compte administratif communal 2021 lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 328 708.56 € Recettes : 355 926.27 € Résultat : (355 926.27 € - 328 708.56 €) + 497 902.16 €

Excédent de clôture : 525 119.87 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 376 995.52 € Recettes : 119 554.18 € Résultat : (376 995.20 € – 119 554.18 €) + 374 980.67 €

Excédent de clôture : 117 539.33 €

Besoin de financement : 0 €

Hors de la présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal APPROUVE à 10 voix POUR le compte administratif du budget communal 2021.

- VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES

MAINTIENT les taux au niveau voté en 2021. FIXE les taux d’imposition des trois taxes directes locales pour l’année 2022 comme suit :

Taxe sur le foncier bâti : 30.48 %

Taxe sur le foncier non bâti : 43.62 %

Cotisation foncière des entreprises : 26.29 %

Le produit résultant de la taxe d’habitation affecté aux communes sera cette année, à nouveau compensé par la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties.

- VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2022

Le projet du budget primitif 2022 est adopté à l'unanimité. Il s'équilibre en section de fonctionnement pour les dépenses et les recettes à la somme de 869 854.24 € (huit-cent soixante-neuf mille huit-cent-cinquante-quatre euros et vingt-quatre centimes), en section d'investissement à la somme de 697 577.13 € (six-cent-quatre-vingt-dix-sept mille cinq-cent soixante-dix-sept euros et treize centimes).

- TARIFS SALLE DES FÊTES

FIXE le tarif de location de la salle polyvalente comme suit pour les demandes de location effectuées à partir du 12/04/2022.

Commune Hors Commune

Particuliers 1 jour (en semaine) : 100 € 120 € Particuliers 1 jour (en semaine) – ½ salle 80 € 100 € Particuliers week-end (du vendredi soir au lundi matin) : 200 € 240 €Particuliers week-end (du vendredi soir au lundi matin) ½ salle : 150 € 190 € Associations Ste Gemme (du lundi au vendredi midi) Gratuit Associations Ste Gemme (du vendredi soir au lundi matin) 2 locations gratuites puis tarif commune

Associations hors commune sans cuisine (du lundi au vendredi midi) 80 € Association hors commune (du vendredi soir au lundi matin) 150 €

50 % du tarif seront exigés à la réservation de la salle (en plus des cautions) et ne seront pas restitués en cas d’annulation de réservation.

Caution : 500 € restituée lors de la restitution des clés et suivant l’état des lieux ; Caution ménage : 100 € restituée si les locaux et le matériel de cuisine sont propres ; Les réservations se feront en présentiels au secrétariat de mairie.

- BILAN PAYS SANCERRE SOLOGNE

APPROUVE le bilan d’activité 2021 établi par le Syndicat du Pays Sancerre Sologne.

- DEMANDE SUBVENTIONS

ATTRIBUE les subventions qui seront inscrits au budget 2022 au compte 6574 comme suit : Secours Populaire 100.00 €

ACPG/CATM Canton de Léré 50.00 €

ADMR Travailleuses Familiales 150.00 €

Facilavie 50.00 €

Les 4 Pattes 300.00 €

- DEVIS

ACCEPTE le devis de l’entreprise Marc GALLIOT s’élevant à 4 620.00 € TTC pour effectuer des réparations ponctuelles de trous sur la chaussée à divers endroits de la commune (point-à- temps)

QUESTIONS DIVERSES :

Madame le Maire informe :

- que le Plan Communal de Sauvegarde de la commune est à mettre à jour. Elle propose qu’une commission soit mise en place pour un travail en groupe. Le groupe sera constitué de Jérôme ARCIGNI, Carole BEUCHON, Chantal DOMENGER, Nadine DI ZAZZO, Nathalie MINAUD et Gaëlle LEFEBRE. La mise à jour sera étudiée lors d’une réunion en interne ;

- que le PLUI en cours à la Communauté de Communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire demande à ce que chaque commune travaille sur le dossier de zonage du bourg. Une réunion de travail en interne sera organisée avec la commission composée comme suit : Thierry BEAUJOIN, Laurent MONTAGU, Nathanaël CROTTÉ, Corentin LEFEBVRE, Brigitte MAUDRY et Gaëlle LEFEBVRE

- qu’un courrier sera fait au directeur de la centrale pour connaître les particularités quant au nouveau périmètre des 20 km.