Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 120 mise disposition personnel 1316859
Déliberation - 2025 59 transfert perso com com 1170240
Déliberation - 2025 112 mise disposition sp 1283266
Déliberation - 2025 33 rapport social unique 1385664
Déliberation - 2025 103 presentation rapport social unique 2024
Déliberation - 2025 19 tableau effectifs 1132977
Déliberation - 2025 69 modification effectifs 1207227
Déliberation - 2025 102 modification tableau effectifs 1283252
Déliberation - 2025 100 modalites dexercice travail temps partiel
unknown - 2025 162 rh mise disposition ccsp 1447858
Déliberation - 2025 57 mise dispoi com com 1170238
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Embrun.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 57 mise dispoi com com 1170238)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
005-210500468-20250327-2025057-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 02/04/2025)
Extrait
du
registre
des
délibérations
Du
Conseil
Municipal
De
la Commune
d’EMBRUN
Séance
du
27
Mars
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le Vingt
Sept
Mars
à
18h00,
Le
conseil
municipal
de
la commune
d'EMBRUN,
Légalement
convoqué
le Dix
Sept
Mars
deux
mille
vingt-cinq
à la
Délibération
n°
2025-57
R
Objet
: Mise
à disposition
de
personnel
de
la
Communauté
Salle
de
la Manutention,
de
Communes
de
Serre-
Sous
la présidence
de Madame
Chantal
EYMEOUD,
Le Maire,
Ponçon
à
la
commune
Secrétaire
de
séance
: Madame
Ouria
BLANCHET,
à l'unanimité
d’'EMBRUN
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 23
Nombre
de
votants
: 29
Présents
:
Madame
Chantal
EYMEOUD,
Monsieur
Marc
AUDIER,
Monsieur
Christian
PARPILLON,
Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL,
Madame
Marie-Claude
RYCKEBUSCH-LOZZA,
Madame
Audrey
CEARD,
Madame
Zoïa
DEPEILLE,
Madame
Ouria
BLANCHET,
Monsieur
Bernard
FANTT, Monsieur
Jean
Claude
DOU,
Madame
Jehanne
MARROU,
Monsieur
Vincent
ESMIEU,
Monsieur
Gérard
MARCELLIN,
Monsieur
Denis
GRAS,
Monsieur
Alexandre
DIDIER,
Monsieur
Christian
GUENEAU,
Madame
Nathalie
BERNARD,
Madame
Barbara
GASQUET,
Monsieur
Patrice
RENOUF,
Madame
Annick
BOUISSIERE,
Monsieur
Robert
PELLISSIER,
Madame
Véronique
CONSTANS,
Monsieur
Olivier
LEFRANCOIS.
Représentés
:
Madame
Wiebke
SILVE
donne
pouvoir
à Madame
Audrey
CEARD
Monsieur
Christian
COULOUMY
donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
PARPILLON
Madame
Claire
SARDY
donne
pouvoir
à Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL
Madame
Valérie
BARTHELON
donne
pouvoir
à Madame
Zoïa
DEPEILLE
Monsieur
Jean
Louis
RIFFAUD
donne
pouvoir
à Monsieur
Robert
PELLISSIER
Monsieur
Pierre
BRUYAT
donne
pouvoir
à Madame
Véronique
CONSTANS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
l'accord
de
l’agent
concerné,
Considérant
qu’il
est
proposé
de
mettre
à
disposition
de
la
Commune
d’Embrun
un
agent
de
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon,
classé
dans
le
grade
d’attaché
territorial,
à
compter
du
1*
avril
2025
pour
une
durée
d’un
an,
soit
jusqu’au
31
mars
2026
à
raison
de
17h30
par
semaine,
afin
de
consolider
et
mettre
en
œuvre
une
stratégie
de
revitalisation
du
centre-ville. Madame
la
Présidente
propose
d’adopter
une
convention,
jointe
en
annexe
au
présent
rapport,
qui
contient
les
précisions
sur
la
nature
des
fonctions
devant
être
exercée
par
l’agent
concerné,
ses
conditions
de
travail,
de
déroulement
de
carrière
et
de
réintégration,
la
durée
de
la
mise
à disposition.
Il
est
à noter
que
l’agent mis
à disposition
percevra
la
rémunération
correspondant
à son
grade
ou
à l’emploi
qu’il
occupe
à la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon.
La
Commune
d’'EMBRUN
remboursera
à la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
le
montant
de
la
rémunération
et
des
charges
sociales
de
l’agent
concerné.
Madame
le
Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
e
Propose
d’adopter
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
jointe
appelée
à
intervenir
entre
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
et
la
Commune
à compter
du
1°
avril
2025,
pour
une
durée
de
12
mois,
jusqu’au
31
mars
2026
à raison
de
17h30
par
semaine.
e
Autorise
le
Premier
Adjoint
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
les
avenants
appelés
à intervenir,
e
Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2025
de
la
commune.
Fait
à Embrun,
Le
28
Mars
2025
Madame
Le
Maire
Chantal
EYMEOUD