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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de Bordeaux du 03 octobre 2023
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de Bordeaux du 03 octobre 2023)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.
CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
SEANCE DU MARDI 3 OCTOBRE 2023
A 14h13
COMPTE RENDU
Affiché conformément à l’article L.2121-25 du code général des Collectivités Territoriales
Monsieur Pierre HURMIC - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Pierre HURMIC, Mme Claudine BICHET, M. Stéphane PFEIFFER, Mme Camille CHOPLIN, M. Didier JEANJEAN, Mme Delphine JAMET, M. Mathieu HAZOUARD, Mme Harmonie LECERF MEUNIER, Mme Sylvie SCHMITT, M. Dimitri BOUTLEUX, Mme Nadia SAADI, M. Bernard G BLANC, Mme Céline PAPIN, M. Olivier CAZAUX, Mme Pascale BOUSQUET-PITT, M. Olivier ESCOTS, Mme Fannie LE BOULANGER, M. Vincent MAURIN, Mme Sylvie JUSTOME, M. Dominique BOUISSON, Mme Sandrine JACOTOT, M. Laurent GUILLEMIN, Mme Françoise FREMY, Mme Tiphaine ARDOUIN, M. Baptiste MAURIN, Mme Marie-Claude NOEL, M. Didier CUGY, Mme Véronique GARCIA, M. Patrick PAPADATO, Mme Pascale ROUX, Mme Isabelle ACCOCEBERRY, Mme Isabelle FAURE, M. Francis FEYTOUT, M. Maxime GHESQUIERE, M. Matthieu MANGIN, M. Guillaume MARI, Mme Marie-Julie POULAT, M. Jean-Baptiste THONY, M. Radouane-Cyrille JABER, Mme Charlee DA TOS, M. Marc ETCHEVERRY, Mme Léa ANDRE, Mme Béatrice SABOURET, M. Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, M. Nicolas FLORIAN, Mme Alexandra SIARRI, Mme Anne FAHMY, Mme Géraldine AMOUROUX, M. Marik FETOUH, M. Aziz SKALLI, M. Thomas CAZENAVE, Mme Catherine FABRE, M. Fabien ROBERT, M. Guillaume CHABAN-DELMAS, M. Nicolas PEREIRA, M. Philippe POUTOU, Mme Myriam ECKERT,
Monsieur Guillaume MARI présent jusqu'à 16h10, Madame Marie-Julie POULAT présente à partir de 17h30, Monsieur Dimitri BOUTLEUX présent jusqu’à 18h30
Excusés :
M. Amine SMIHI, M. Bernard-Louis BLANC, Mme Brigitte BLOCH, Mme Servane CRUSSIERE, Mme Eve DEMANGE, M. Stéphane GOMOT, Mme Nathalie DELATTRE, Mme Evelyne CERVANTES-DESCUBES, MONSIEUR LE MAIRE
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
(Madame Véronique GARCIA titulaire, Monsieur Maxime GHESQUIERE suppléant)
Procès-Verbal de la séance du Mardi 11 juillet 2023
ADOPTE A L'UNANIMITE
Présentés par Madame Céline PAPIN
D-2023/242
Action de Solidarité avec le Maroc et la Libye - Aide exceptionnelle à la Croix-Rouge - Autorisation- Décision
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2023/243
Partenariat entre la Ville de Bordeaux et l'Université Michel de Montaigne 2023-2026. Convention-cadre. Autorisation. Signature
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS NON PARTICIPATION AU VOTE de Messieurs Baptiste MAURIN et Francis FEYTOUT
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
Présenté par Monsieur Stéphane PFEIFFER
D-2023/244
Bordeaux - Quartier du Stade - Avenue de la Jallère. Protocole partenarial. Approbation - Autorisation
ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE
ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
DELEGATION DE MADAME CLAUDINE BICHET
D-2023/245
Egalité entre les femmes et les hommes. Soutien aux associations. Adoption. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2023/246
Subventions 2022 - Appel à projet actions sensibilisation innovantes - Décalage mise en œuvre projet Zero Waste - Avenant - Décision
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
D-2023/247
Fonds d'Aide aux Quartiers
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES DELEGATION DE MONSIEUR STÉPHANE PFEIFFER
D-2023/248
Mise en œuvre des objectifs de production de logements sociaux à l'échelle communale au travers du contrat de mixité sociale - approbation
ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
D-2023/249
Aides pour l'aide exceptionnelle à l'expertise structure - Subventions de la Ville. Autorisation.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
D-2023/250
Programme d'intérêt général métropolitain ' Le réseau de la réhabilitation ' 2019 - 2024. Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2023/251
Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain à volet réhabilitation des copropriétés fragiles ou dégradées du centre historique de Bordeaux. Subvention de la Ville aux propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés dégradées. Autorisation.
ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
D-2023/252
Coup de Pouce - Aides pour l'amélioration du parc privé. Subventions de la Ville. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2023/253
Logements locatifs aidés. Opération en acquisition amélioration réalisée par l'Office Public de l'Habitat GIRONDE HABITAT. Programme de 14 logements 13 rue Thiac à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Pascale BOUSQUET-PITT
D-2023/254
Projet urbain SNC (Société en nom collectif) Bordeaux Lac. Avenant n°1 à la convention financière avec Bordeaux Métropole. Approbation. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES D-2023/255
Demande de subvention de fonctionnement 2023 entre Bordeaux Technowest et la Ville de Bordeaux. Autorisation. Décision
ADOPTE A LA MAJORITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Nadia SAADI
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
Présenté par Monsieur Jean-Baptiste THONY
D-2023/256
Convention triennale avec la Gemme (2023-2025), pour un soutien au déploiement de la monnaie locale girondine.
ADOPTE A LA MAJORITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Messieurs Didier CUGY et Cyrille JABER
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE
VOTE CONTRE DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
DELEGATION DE MADAME CAMILLE CHOPLIN
D-2023/257
Attribution d'aides en faveur des associations. Délégation vie associative. Subventions 2023. Adoption. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
DELEGATION DE MADAME DELPHINE JAMET
D-2023/258
Rapport social unique 2022
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2023/259
Protection sociale complémentaire au bénéfice des agents de la Ville de Bordeaux - Complémentaire santé- Contrat collectif à adhésion à caractère facultatif avec convention de participation - Choix du prestataire APICIL/Alternative courtage et montants de la participation employeur au 1er janvier 2024
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2023/260
Protection sociale complémentaire au bénéfice des agents de la Ville de Bordeaux - Prévoyance- Contrat collectif à caractère obligatoire avec convention de participation - Choix du prestataire Collecteam / Allianz Vie et montants de la participation employeur au 1er janvier 2024
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT D-2023/261
Politique sociale de l'employeur Ville de Bordeaux Budget 2023
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2023/262
Modification du tableau des effectifs
ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2023/263
Avenant numéro 1 à la convention entre la Ville de Bordeaux et l'ACOSMB
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
D-2023/264
Bordeaux - 62, rue Laseppe - Longère - Déclassement de l'immeuble communal. Décision. Autorisation
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
D-2023/265
Bordeaux - 62 rue Laseppe - Mise en vente par adjudication d'une habitation communale - Décision. Autorisation
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
D-2023/266
Bordeaux. Modification de l'assiette du bail emphytéotique liant la Ville de Bordeaux à ENEAL. Parcelle GO 76. Projet de rénovation de la bibliothèque de quartier de Bacalan. Autorisation. Décision
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS NON PARTICIPATION AU VOTE DE Mesdames Harmonie LECERF MEUNIER, Isabelle FAURE et Monsieur
Stéphane PFEIFFER
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
D-2023/267
Affectation de biens immobiliers à l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Bordeaux par la Ville de Bordeaux - Décision - Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS Non participation au vote de Mesdames Isabelle ACCOCEBERRY, Marie-Claude NOEL, Catherine FABRE et
de Messieurs Dimitri BOUTLEUX, Baptiste MAURIN, Olivier CAZAUX, Cyril JABER, Didier JEANJEAN, Nicolas PEREIRA
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES DELEGATION DE MONSIEUR MATHIEU HAZOUARD
D-2023/268
Animations sportives estivales et évènementielles. Attribution de subventions. Autorisation de signature
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
DELEGATION DE MADAME HARMONIE LECERF MEUNIER
D-2023/269
Attribution d'aides en faveur des associations. Appel à projets seniors 2023. Adoption. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
DELEGATION DE MADAME SYLVIE SCHMITT
D-2023/270
Projet Educatif de Territoire (PEDT). Axe Parcours. Participation financière à la pause du midi de la liaison CM2 / 6ème. Convention Ville de Bordeaux/Collèges.
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2023/271
Attribution d'aides en faveur de projets jeunesse. Subventions 2023. Adoption. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
D-2023/272
Convention de co-maitrise, de gestion et de transfert entre la ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole pour la construction du groupe scolaire Armagnac situé dans l'opération d'aménagement Saint Jean Belcier - Décision. Approbation - Autorisation - Signature
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2023/273
Représentation des Elus au sein des écoles et collège. Adoption
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2023/274
Rapport d'observations définitives de la CRC Nouvelle-Aquitaine sur l'Association des centres d'animation de Bordeaux. Information du Conseil Municipal
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DELEGATION DE MONSIEUR DIMITRI BOUTLEUX
D-2023/275
Subventions à divers opérateurs culturels. Autorisation. Signature.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
D-2023/276
Bibliothèque de Bordeaux. Organisation d'un jeu concours "Voyage avec le bibliobus". Règlement. Autorisation. Organisation d'un jeu concours "Concours de pâtisserie, Casimir Fidèle". Règlement. Autorisation. Organisation d'un jeu concours "J'expose, je m'expose". Règlement. Autorisation"
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2023/277
Bibliothèque de Bordeaux. Grands retards. Demandes de remise gracieuse. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE
DELEGATION DE MONSIEUR BERNARD G BLANC
D-2023/278
Subvention de la Ville à l'association Caisse sociale de développement local (CSDL)pour son action spécifique ' aide et soutien aux TPE en difficultés ' (Clinique des TPE) 2023 - Décision - Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
D-2023/279
Logements Locatifs Aidés. Opération neuve réalisée par la SA d'HLM MESOLIA. Programme de 5 logements 61 rue Joseph Fauré à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Stéphane PFEIFFER
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
DELEGATION DE MONSIEUR OLIVIER ESCOTS
D-2023/280
Mission handicap et accessibilité à la cité. Soutien aux initiatives en faveur de l'inclusion. Adoption. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2023/281
Lutte contre les discriminations. Appel à projets municipal Quinzaine de l'égalité et de la diversité 2023. Adoption. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE DELEGATION DE MADAME FANNIE LE BOULANGER
D-2023/282
Exploitation d'une structure d'accueil de la petite enfance. Délégation de service public - Crèche Montgolfier. Choix du délégataire. Décision. Autorisation.
ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
DELEGATION DE MADAME SYLVIE JUSTOME
D-2023/283
Prévention et Promotion de la Santé Soutien aux initiatives en faveur de la santé. Adoption. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2023/284
Prévention et Promotion de la Santé. Soutien aux initiatives en faveur de la santé pour le lycée Camille Jullian. Adoption. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Nadia SAADI et Monsieur Didier JEANJEAN
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
D-2023/285
Convention cadre de coopération avec l'institut BERGONIE
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Géraldine AMOUROUX
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
DELEGATION DE MADAME SANDRINE JACOTOT
D-2023/286
Partenariat entre la Ville de Bordeaux et la Chambre de commerce et d'industrie Bordeaux Gironde pour l'année 2023. Programme d'actions, subvention et convention.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2023/287
Soutien au commerce et à l'artisanat bordelais - Actions portées par les associations de commerçants et d'artisans de Bordeaux en 2023 - Subventions - Décision - Autorisation
ADOPTE A LA MAJORITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Cyril JABER
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
DELEGATION DE MONSIEUR LAURENT GUILLEMIN
D-2023/288
Bordeaux - Avenant à la convention relative aux enfouissements de réseaux d'éclairage public en accompagnement des travaux d'aménagement liés au bus express
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES D-2023/289
Bordeaux - PRU Les Aubiers - Le Lac - Réalisation des espaces publics et de voirie - Co- maîtrise d'ouvrage - Eclairage public - Participation financière - Convention - Décision - Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
DELEGATION DE MONSIEUR BAPTISTE MAURIN
D-2023/290
Dénomination de voies et d'espaces publics
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
D-2023/291
Plan de gestion local Unesco "Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France". Basilique Saint-Michel. Basilique Saint-Seurin. Cathédrale Saint-André. Approbation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2023/292
Plan de gestion interrégional du bien culturel "Chemins de Saint-Jacques-de- Compostelle en France" inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l'Unesco. Participation. Approbation. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
QUESTION ÉCRITE PROPOSÉE PAR LE GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
Question écrite présentée par Madame Catherine FABRE concernant la campagne de communication ' Bordeaux, la ville qui change la vie '
VOEU PROPOSÉ PAR LE GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE
Vœu présenté par Monsieur Nicolas FLORIAN portant sur le soutien aux habitants du Village des péniches aux Bassins à Flot afin de maintenir les conditions d'un habitat flottant à Bordeaux.
REJETE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DE LA MAJORITE