Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - apm134 2026 025559100 1530 23062026
Arrêté - a141 2026 049072700 0849 23062026
Arrêté - a49 2026 026408500 0843 12032026
Arrêté - a137 2026 014404900 1130 19062026
Arrêté - a139 2026 060731600 1522 19062026
Arrêté - a47 2026 020335200 0914 05032026
Arrêté - a54 2026 097708400 1618 19032026
Arrêté - a26 2026 086113400 0829 12022026
Arrêté - a123 2026 009552400 1611 05062026
Arrêté - apm141 2026 043026600 1628 02072026
Arrêté - apm135
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 13h16 par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - apm135)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le 22/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2026
Publié
le
ID
: 057-215705823-20260615-ARRETE_135_2026-AR
VALLE DE
———
RICHEV!ONT
ARRETE
N°
APM
135/2026
PORTANT
Instauration
d’un
régime
de
priorité
par
panneau
STOP
à l’intersection
de
la
rue
du
Mé
et
de
la
rue
des
Pinsons
Le
Maire
de
la commune
de
Richemont,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-1 ; VU
le Code
de
la route
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière ;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
afin
d’assurer
la sécurité
et
la commodité
de
circulation
sur
les
voies
communales
;
CONSIDERANT
la configuration
de
l’intersection
entre
la rue
des
Pinsons
et la rue
du Mé
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
sécuriser
les
conditions
d’insertion
des
véhicules
débouchant
rue
des
Pinsons
vers
la
rue
du
Mé
;
ARRÊTE
Article
1 - Instauration
du
régime
de
priorité
Un
régime
de priorité
de
type
STOP
est instauré
à l’intersection
de
la rue
des
Pinsons
et de
la rue
du
Mé.
Article
2
- Obligations
imposées
aux
usagers
Les
véhicules
circulant
rue
des
Pinsons
et
débouchant
sur
la
rue
du
Mé
seront
tenus
de
marquer
un
arrêt
absolu
et
de
céder
le
passage
aux
usagers
circulant
sur
la
rue
du
Mé.
Article
3 - Implantation
de
la signalisation
La
signalisation
réglementaire
correspondante
sera
implantée
au
débouché
de
la
rue
des
Pinsons
sur
la
rue
du
Mé,
à hauteur
des
numéros
12
et
10
de
la
rue
du
Mé.
Article
4 - Mise
en
place
et entretien
de
la signalisation
La
signalisation
verticale
et
horizontale
conforme
à la
réglementation
en
vigueur
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
5 - Entrée
en
vigueur
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
à compter
de
la
mise
en
place
effective
de
la
signalisation
réglementaire.
Page
1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2026
Regçu
en
préfecture
le 23/06/2026
Publié
le
ID
: 057-215705823-20260615-ARRETE_135_2026-AR
Article
6
—
Infractions
Toute
infraction
au présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur. Article
7-
Exécution
du
présent
arrêté
Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
La
Police
Municipale,
La
Gendarmerie
Nationale
compétente,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
—
Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la publication.
Le
tribunal
peut
être saisi
de
manière
dématérialisée
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Article
9
-
Ampliation
-
Monsieur
le Sous-préfet
de Thionville,
-
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
d’Uckange,
-
Madame
la secrétaire
générale
de
la Mairie,
-
Monsieur
le responsable
de
la Police
Municipale,
-
Monsieur
le responsable
du
service
technique
communal
Pour
exécution
chacun
en
ce
qui
les
concerne.
RISe
Sr
este
de
(a
commune
Fait
à Richemont,
le 15
juin
2026
le
2316426
ÊZ
Mairie
- Place
de
l'Eglise
- 57270
Richemont
Page
2 sur
2
Tél.
03.87.71.23.70
Web
: www.richemont.fr
E-mail
: mairief@richemont.fr