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Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 13h33 par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - a49 2026 026408500 0843 12032026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE
DE
mme
RICHEV!ONT
ARRETE
N°
A49/2026
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DANS
LE
CADRE
DE
TRAVAUX
SITUES
AU
15,
ROUTE
NATIONALE
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
attributions
et exercice
des
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
notamment
les
articles
L.2542-2,
L.2212-1,
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
portant
sur
le
caractère
temporaire
et
révocable
de
l'occupation
du
domaine
public,
notamment
les
articles
L.
2122-2,
et
suivants,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Vu
la
loi
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
son
article
L 113-2,
Vu
les
textes
réglementaires
constituant
le
Code
de
la
Route
applicable
en
matière
de
circulation
routière,
et
notamment
son
article
R.411-8
et
R
417-10,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
notamment
les
dispositions
du
livre
1
—
8°"
partie
« signalisation
temporaire
»
du
22
Octobre
1963,
approuvé
par
l’arrêté
du
6
Novembre
1992,
modifié
par
l'arrêté
du
12
Décembre
2018,
Vu
la
demande
formulée
par
Madame
Stéphanie
BURGARD,
gérante
du
restaurant
« A
TABLE
»,
visant
à
occuper
une
partie
du
parking
attenant
à
son
établissement,
situé
15
route
Nationale,
au
moyen
d’une
nacelle
afin
de
permettre
l'entretien
des
hottes
situées
en
toiture,
ARRÊTE
Article
1.
Madame
BURGARD
Stéphanie
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
y
stationner
une
nacelle
sur
les
places
de
parking
attenant
à son
établissement,
situé
15,
route
Nationale :
Le
Lundi
30
Mars
2026
de
10h00
à
16h00
Article
2.
Au
droit
de
l’occupation :
-
Le
stationnement
est
interdit
sur
les
places
matérialisées,
- La
circulation
piétonne
est
maintenue.
Article
3.
Madame
BURGARD
Stéphanie
est tenue
de
mettre
en
place
la signalisation
adaptée
à
l'occupation
du
domaine
public
et
de
nature
à
préserver
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
à
proximité
du
lieu
d'occupation.
Si
nécessaire,
un
panneau
précisant
«
emprunter
le
trottoir
d’en
face
»
devra
être
installé
pour
la
sécurité
des
piétons.
Page
1 sur2 Article
4.
Les
riverains,
les
véhicules
d'urgence
et
de
secours
ainsi
que
le véhicule
de
service
public
devront
conserver
toute
latitude
de
déplacement
et
de
circulation
dans
la
zone
de
restriction.
Article
5.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
l'indemnité.
Article
6.
Madame
BURGARD
Stéphanie
a
également
pour
obligation
de
remettre
en
état
le lieu d'intervention,
conformément
à son état initial. Dans l'hypothèse
où le
site
d'occupation
ou
son
environnement
subirait
des
dégradations,
la
remise
en
état
serait
exécutée
par
l'administration
communale
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
7.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
publication.
Le
tribunal
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article
8.
La
Secrétaire
générale
de
Mairie,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'Uckange,
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
RICHEMONT,
le
10
Mars
2026
er
A
Rhie
sr
le
site
ae
la
Comme Mairie
- Place
de
l'Eglise
- 57270
Richemont
Page 1 sur
2
Tél.
03.87.71.23.70
Web
: www.richemont.fr
E-mail
:
mairie@richemont.fr