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Déliberation - P58 2020 Dde d'aide financière pour l'acquisit° d'un mini bus
Document publié le Vendredi 21 février 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P58 2020 Dde d'aide financière pour l'acquisit° d'un mini bus)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 05/03/2020
Reçu en préfecture le 05/03/2020
crée IS] DR = ID : 050-200067205-20200221-P58_2020-AR
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : n° P58_2020
Date : le 21 février 2020
OBJET : Demande d’aide financière pour l'acquisition d’un mini bus
Exposé
Les élus du service commun souhaitent investir dans un mini bus permettant d'avoir une plus forte souplesse pour emmener les enfants vers les lieux d'activités et également faire des économies par rapport à une prestation externalisée.
A ce titre, il est proposé de solliciter une aide financière d'investissement auprès de la caisse d'allocations familiales d'un montant de 18 250 € représentant un taux d'intervention de 50 % du montant HT.
Les dépenses d'acquisition et les recettes obtenues seront inscrites au budget annexe « Services Communs des Pôles de Proximité »
Par ces motifs, le Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l’article L 5211-10,
Vu l'arrêté du Préfet de la Manche du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d'agglomération du Cotentin,
Vu la délibération n° 2018-252 du Conseil communautaire relatif à la création du service commun du 20 décembre 2018,
Vu la convention de création d'un service commun au Pôle de Proximité de Saint Pierre Eglise en date du 14 février 2019,
Vu la décision favorable de la commission de service commun du Pôle de Saint Pierre Eglise,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P58_2020 du 21 février 2020 172 Envoyé en préfecture le 05/03/2020
Reçu en préfecture le 05/03/2020
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ID : 050-200067205-20200221-P58_2020-AR
Vu la délibération n° DEL2019_001 en date du 7 février 2019 portant délégation de pouvoir au Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin — Modification n°4
Décide
- De solliciter auprès de la Caisse d'Allocations Familiales une aide financière
d'investissement pour financer l'acquisition d'un mini bus pour le service enfance
jeunesse du Pôle de Proximité de Saint Pierre Eglise.
- D’autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente décision.
LE PRESIDENT,
Jean-Lôuis VALENT
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P58_2020 du 21 février 2020 2/2