Procès Verbal - Proces verbal

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Procès Verbal - Proces verbal Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Animaux, 1 sur 19

C O N S E I L M U N I C I P A L

Séance du 3 décembre 2021

O R D R E D U J O U R

1. Désignation du secrétaire de séance Page 2

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 5 novembre 2021 Page 2

3. CME : subvention à la société protectrice des animaux Page 2

4. Associations sportives : subventions définitives formation et éducateurs sportifs

Page 2

5. École publique : marché de renouvellement de l’espace numérique de travail Page 3

6. SIEML : coût des dépannages de septembre 2019 à août 2020 Page 3

7. Assurances : renouvellement des contrats Page 3 à 4

8. Personnel : création d’un poste en CDD au restaurant scolaire (aide pour un enfant)

Page 4

9. Personnel : état des effectifs au 2 décembre 2021 Page 4

10. Personnel : protocole des 35h et journée de solidarité Page 5

11. Budget primitif 2021 : décision modificative n°2 (ajustement des crédits en fin d’année)

Page 5

12. AdC : modification statutaire défense incendie (complément) Page 6

13. AdC : modification n°1 du SCOT Page 6

14. AdC : guichet unique autorisations d’urbanisme Page 6

15. AdC : rapport 2021 service assainissement Page 6 à 9

16. AdC : rapport 2021 service déchets Page 10 à 13

17. AdC : rapport 2021 service eau potable Page 13 à 17

18. Compte-rendu des commissions Page 17 à 18

19. Calendrier Page 18 à 192 sur 19

 Educateur sportif (maximum) 1 300 €

ESSL Basket 711 €

Bé-Léger Football Club 589 €

 Formation (maximum) 300 €

Aucune demande pour la période du 1er août 2020 au 31 juillet 2021

L’an deux mille vingt et un, le 3 décembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous- Cholet, dûment convoqué le 24 novembre 2021, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES, maire de la Commune.

Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Dominique COUSIN, Laurence TISSEROND, Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER, Myriam GOURDON, Laetitia COULONNIER et Nadine BOURCIER.

Membres absents : Yannick LOGER (pouvoir donné à Pascal DANIEAU), Bruno GUEDON (pouvoir donné à Claire BIMIER), Guy VASSOR et Valérie DURAND.

Secrétaire de séance : Olivier BACLE

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

1 – DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

A l’unanimité, le conseil municipal DÉSIGNE Monsieur Olivier BACLE secrétaire de séance.

2 – APPROBATION A L’UNANIMITÉ DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 2021

3 – CME : SUBVENTION A LA SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX

Lors de sa soirée cinéma du 19 novembre dernier, le Conseil Municipal d’Enfants a récolté des fonds en faveur de l’association Société Protectrice des Animaux (SPA).

Depuis 1845, la SPA agit pour la protection et le bien-être des animaux (recueil des animaux abandonnés ou maltraités en vue de leur adoption, défense des animaux en détresse, sensibilisation du public au bien- être animal…)

Le CME PROPOSE de verser une subvention exceptionnelle de 300 €, correspondant à la somme récoltée lors de la soirée du 19 novembre dernier.

A l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE cette subvention de 300 € à la SPA.

4 – ASSOCIATIONS SPORTIVES : SUBVENTIONS DÉFINITIVES FORMATION ET ÉDUCATEURS SPORTIFS

Lors du Conseil Municipal du 12 février 2021, deux enveloppes globales avaient été votées en faveur des clubs sportifs pour la saison sportive d’août 2020 à juillet 2021 :

- 1 300 € pour l’intervention d’éducateurs,

- 300 € pour la formation.

-

Au vu des justificatifs fournis, la commission vie associative et communication propose la répartition suivante :

A l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE cette répartition.

P R O C E S - V E R B A L D E S E A N C E3 sur 19

5 – ÉCOLE PUBLIQUE : MARCHÉ DE RENOUVELLEMENT DE L’ESPACE NUMÉRIQUE DE TRAVAIL

L’Académie de Nantes a impulsé en 2013 le déploiement d’un Espace Numérique de Travail (ENT) dans les écoles. L’école Publique des Bois l’a mis en place l’année dernière.

E-primo constitue un espace de travail privilégié pour assurer une continuité pédagogique de qualité et maintenir le lien entre l’école et les familles.

Le prochain marché e-primo s’étendra sur la période 2022-2026. La plateforme actuelle est appréciée des élèves et des enseignants. L’objectif du groupement de commande par l’intermédiaire de l’académie est de la conserver, tout en intégrant la solution libre appelée « OpenENT-NG ».

Mutualiser ce renouvellement avec toutes les écoles publiques de l’académie peut faire espérer également un gain sur le coût, supporté par la commune (actuellement 455,40 € par an pour 253 espaces de travail à l’école publique des Bois).

A l’unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE le renouvellement de l’ENT par l’intermédiaire du groupement de commande de l’académie.

6 – SIEML : COÛT DES DÉPANNAGES ECLAIRAGE PUBLIC DE SEPTEMBRE 2019 A AOÛT 2020

Le SIEML adresse une facture annuelle pour les petites interventions sur l’éclairage public.

Pour la période de septembre 2020 à août 2021, nous avons déjà payé 345,69 €.

Mais pour la période précédente, la facture ne nous était jamais parvenue.

Elle s’élève à 612,32 €, répartis comme suit :

LIEU DE DÉPANNAGE NATURE

DU DÉPANNAGE

DATE D'INTERVENTION MONTANT TTC

DEMANDÉ

A LA COMMUNE

Rue des Acacias Changement fusible et 3

lampes

22/01/2020 243.89 €

Rue des Lilas Changement lampe et

reprise câblage

04/03/2020 111.46 €

Rond-point central Changement lampe 04/03/2020 52.43 €

Rue des Mauges Changement fusible,

amorceur, ballast, lampe

04/03/2020 178.33 €

Rue des Acacias Changement ampoules et

fusibles

04/03/2020 39.32 €

A l’unanimité, le Conseil municipal VALIDE cette facture annuelle.

7 – ASSURANCES : RENOUVELLEMENT DES CONTRATS

Hormis l’assurance du personnel, les autres contrats arrivent à échéance le 31 décembre prochain. Les nouveaux contrats seront conclus pour 5 ans.

Un cabinet d’étude a été missionné pour organiser la mise en concurrence et analyser les offres.4 sur 19

4 assureurs ont répondu partiellement ou totalement sur les 4 lots.

Une note a été attribuée à chaque offre selon la valeur technique (55%) et le prix (45%).

Les propositions peuvent ainsi être classées :

CLASSEMENT POUR INFORMATION COÛT PAR AN

GROUPAMA SMACL PILLIOT MAIF 2021 CLASSÉ n°1

Lot n°1 :

Dommages aux

biens

1 2 3 4 15 648,02 (SMACL) 9 153,65

Lot n°2 :

Responsabilité

civile et protection

juridique

3 2 1 X 4 106,71 (SMACL pour la RC, Sarre et

Moselle pour la

protection juridique)

3 897,19

Lot n°3 : Véhicules 2 X 1 X 3 980,67 (Groupama)

4 325,30

Lot n°4 : Protection

fonctionnelle

élus/agents

2 X 1 X Inclus dans le lot n°2 protection

juridique

884

TOTAL 23 735,40 18260,14

A l’unanimité, le Conseil municipal APPROUVE les résultats de la consultation et retient les titulaires des différents lots selon le tableau ci-dessus.

8 – PERSONNEL : CRÉATION D’UN POSTE EN CDD AU RESTAURANT SCOLAIRE (AIDE POUR UN ENFANT)

Suite à la demande de la famille et de la Maison de l’Autonomie, un enfant mangeant au restaurant scolaire bénéficie désormais d’une AESH (Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap) sur le temps du midi. Il s’agit de la même personne qui l’accompagne à l’école.

Cet accompagnement est à la charge de la commune.

A l’unanimité, le Conseil Municipal CRÉE un poste en CDD à partir du 9 novembre, jusqu’à la fin de l’année scolaire, pour 1 heure quinze par jour scolaire.

9 – PERSONNEL : ÉTAT DES EFFECTIFS AU 2 DÉCEMBRE 2021

Suite à la création de ce CDD, l’effectif communal s’établit comme suit au 2 décembre prochain :

25 titulaires ou stagiaires (effectifs en disponibilité exclus) dont 10 à temps complet, soit 19,75 équivalents temps plein.

11 contractuels.

A l’unanimité, le Conseil Municipal VALIDE ce nouveau tableau des effectifs.5 sur 19

10 – PROTOCOLE DES 35H ET JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

Depuis le 1er janvier 2002, la commune applique le régime des 35 h aux agents communaux, soit 1 600 heures travaillées par an pour un temps complet. Depuis 2004, elle a également mis en place la journée de solidarité, portant le temps de travail annuel à 1 607 h.

Le gouvernement, via les préfectures, demande à ce que toutes les communes appliquent cette durée de travail à partir du 1 er janvier 2022.

Même si la commune applique déjà cette réglementation, le Conseil Municipal réaffirme le principe des 1 607 heures de travail par an pour un temps complet, incluant la journée de solidarité.

11 – BUDGET PRIMITIF 2021 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 (AJUSTEMENT DES CRÉDITS EN FIN D’ANNÉE)

Il y a lieu d’ajuster les crédits d’investissement pour la fin d’année et le début 2022 avant le vote du budget, pour honorer les dépenses déjà engagées.

Compte Libellé de la dépense d’investissement Somme manquante

Somme

transférée

du compte…

1641

2184

2128

2313

2151

2152

2031

Une échéance 2020 de l’emprunt de la salle des fêtes

payée en 2021

Cuisine multi-accueil

Aménagement liaison La Séguinière

Architecte restructuration restaurant scolaire

Parking Vieux Bourg

Panneaux de signalisation

Etude CAUE rue de l’Etoile + SIEML audits énergétiques

7 020

360

+ 11 430

+ 17 800

+ 21 720

+ 4 680

+ 6 550

2188 (divers)

2188 (divers)

2188 (divers)

2188 (divers)

2188 (divers)

2188 (divers)

2188 (divers)

Il faut également ajuster une ligne de fonctionnement :

Compte Libellé de la dépense de fonctionnement Somme

manquante

Somme

transférée

du compte…

6817 Créances douteuses 9 570 615221 (entretien

bâtiments)

A l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE cette décision modificative du budget.SYNTH ÈSE (quelques chiffres clés)

- Nb d'abonnés assainissement collectif : 39 454

- Nb d'abonnés assainissement non-collectif : 4133 installations

- Prix du service : facture 120 m° avec redevance Agence de l'eau et TVA: de 162,18 € à 304,70€ au 01/01/21

- Volumes d'eaux usées traitées mesurées : 7 705 151 m° pour les stations d'épuration

- 2 244 tonnes de boue en matière sèche valorisées

- Km de réseaux : total (hors branchement) — unitaires et eaux usées : 657 km — collecte eaux pluviales : 512 km

6 sur 19

12 – ADC – MODIFICATION STATUTAIRE DÉFENSE INCENDIE (COMPLÉMENT)

Lors de sa réunion du 3 septembre dernier, le Conseil Municipal de Saint-Léger-sous-Cholet avait donné un avis favorable à la modification statutaire de l’Agglomération du Choletais, ayant pour objet le transfert de la compétence « défense extérieure contre l’incendie ».

Cette rédaction ne mentionnait pas la contribution financière au SDIS.

Afin de s’assurer de l’imputation de cette dépense au budget communautaire dès le 1er janvier 2022, le conseil APPROUVE à l’unanimité explicitement le transfert à l’ADC de la contribution au SDIS.

13 – ADC – MODIFICATION N°1 DU SCOT

Le schéma de Cohérence Territoriale de l’AdC a été approuvé le 17 février 2020.

A la suite des dernières lois incitant encore plus les communes à consommer le moins possible de terres agricoles, l’AdC souhaite pouvoir reconvertir des friches, y compris en dehors des enveloppes urbaines si le niveau d’équipement est suffisant.

A l’unanimité, le Conseil Municipal EMET un avis favorable sur la modification du SCOT qui intégrerait cette possibilité.

14 – ADC – GUICHET UNIQUE AUTORISATION D’URBANISME

La loi du 23 novembre 2018 fixe au 1er janvier 2022 la date butoir à laquelle toutes les communes devront être en mesure de recevoir, sous forme électronique, les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Dans le cadre de sa compétence d’instruction des autorisations d’urbanisme, l’AdC met en place un « guichet numérique ».

Un lien sera mis sur les sites internet communaux.

A l’unanimité, le Conseil Municipal se PRONONCE en faveur de l’ouverture de ce guichet unique.

15 – ADC – RAPPORT 2020 SERVICE ASSAINISSEMENTB - Territoire desservi

Organisation de l'exploitation et mode de gestion CC

Le: Choletais du Service Public de l' Assainissement Collectif au 1er janvier 2020

C1 08P us-CaAC 1 SUEZ

C2 O5P VOIDRS / SUDZ

C1 Prestation de service | SUEZ

AGGLOMERATION On CHOLETAIS

Service Eesictation En ot Assatimsenent x

Han d'Agporméention

Ruw Sart-Boruramnme - BP EQ 11 - 29921 CHOLET CEDEX

Tai : 00 44 00 25 45 - Faux : 2 44 09 25 48 , :

MAROC retaper

Atmr M. Mriane | Dote: 2208/2221

Mont AC _Cantim ASS _ VAPOBILON

0 5 10 1:200 000

C - Population desservie

2019 2020 Evolution (%)

Nombre d'abonnés : 32 416 32 778 1,12% Contrat DSP Suez (ex-CAC)

DSP Vihiers, Le Voide, Saint-

Hilaire-du-Bois 1541 1 529 "13%

Autres communes 5 274 5 147 *

TOTAL 39 221 39 454 0,59 %

Déversement industriel : 24 27 12,5 % Nombre d'autorisations

* Chiffre 2020 actualisé

Population desservie : 107 003 habitants (Base INSEE janv.2020 )

E - Volumes/tonnages et leur évolution

a) Identification des ouvrages d'épuration des eaux usées par système d'assainissement

Volume d'eau | Variation

Equivalent Habitants traitée en 2020 par CoRRAITeS (EqH) pe (entrée/station) | rapport à en m° 2019

25-Saint-Léger-sous- Boue activée et bassin ° Cholet PEN dépollution 180 m° 210905 ur»

7 sur 19b) Quantités de boues issues des ouvrages d'épuration

Les boues des stations d'épuration du périmètre exploité en délégation de service public (ex-CAC et de type boues activées) sont transportées puis traitées par les équipements de digestion de la station d'épuration des Cinq Ponts à Cholet. Le tonnage de boues brutes issues des stations d'épuration des communes de l'Agglomération du Choletais et traité à la station d'épuration des 5 Ponts est le suivant :

Exploitant au 31/12 2015 2016 2017 2018 2019 2020

St Léger-sous- SUEZ 461 774 665 1 069 1311 817 Cholet

F - Équipements du service

a) Linéaire des réseaux de collecte *

Linéaire EU/ Réseau d'eaux | Réseau d'eaux Réseau

Communes usées pluviales unitaire TOTAL UN nc en

Saint-Léger-sous-Cholet 20 235 ml 18 751 ml 129 ml 39 115 ml 0 ml

b) Les bassins d'orage sur réseaux unitaires

Volumes (en m*)

180 m°

Communes Localisation

| 25-Saint-Léger-sous-Cholet Poste de transfert

c) Les postes de refoulement

Sur l'Agglomération du Choletais 101 postes de refoulement assurent le transfert des eaux usées vers les stations d'épuration pour des zones qui ne peuvent s'y écouler gravitairement.

Communes Postes de relèvements

- PR Pontreau (Les Landes) 25-Saint-Léger-sous-Cholet

- PR École

- Transfert (refoulement général) et bassin tampon des Ajoncs

- PR rue du Martineau.

D - Performance des systèmes d'assainissement

Pour les stations d'épuration de plus de 2 000 équivalent-habitants, ci-dessous l'avis de la police de l'eau sur leur conformité au titre de l'année 2020 :

Conformité ERU | Conformité Locale

Communes Raisons (arrêté 21/07/2015) (> 2000 EqH)

25-Saint-Léger-sous-Cholet OUI OUI

8 sur 19E - Renouvellement du réseau

Valeur 2019 | Valeur 2020

Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des o P253.2 eaux usées 0,26% 0,55%

B - Actions sur le patrimoine (tous les travaux)

Sur les ouvrages de traitement et de refoulement ;

Communes Action sur le patrimoine

BT et PR Les Ajoncs pompe de relevement n°1

25-Saint-Léger-sous- ||STEP Le Chiron chaine mesure redox Cholet

STEP Le Chiron pompe eau industrielle

Step Surpresseur 2 Surpresseur 2

BT et PR Les Ajoncs pompe n°2

D - Investissements à venir en 2021

Travaux :

Saint-Leger-Sous-Cholet

- Rue du Vieux Bourg : Mise en séparatif

- Station d'épuration, renouvellement des membranes d'aération

1°" janvier 1°" janvier

Service Assainissement 2020 2021

ETTCIm | ETTC/m | Variation

Communes DSP Suez Environnement

Facture 120 m° 261,04 € 263,02 € 0,76 % Prix au m° 2,18€ 2,19 €

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Contrôles ANC

Résultats des contrôles de bon fonctionnement/ 2019 2020 vente/réalisation

Conformes cas 4 126 168

Non conformes cas 1 (absence d'installation) 19 26

Non conformes cas 2 (travaux dans les 4 ans) 17 16

Non conformes cas 3 (sans obligation de mise en 152 148 conformité sauf si vente)

Total 314 358

9 sur 19

Le Conseil Municipal PREND acte du rapport « assainissement » de l’AdC pour 2020.SYNTH ÈSE (quelques chiffres clés)

- Population desservie : 103 493 habitants (données de référence - CITEO)

- Prix du service : Le taux de TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) en 2020 était de 9,11 %

- Tonnages collectés de Déchets Ménagers et Assimilés (DMA = OMR + EM + déchèteries + autres) : 56 724 T

- Taux de valorisation des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) : 79,39 % (78,02 % en 2019)

Déchèteries + À

OMR EM + Papier Verre textiles + : cos (1) Total biodéchets En

26 779 (déch.) +

494 t textiles +

2019 (AdC) 16957t 6075t 3 861t (125t 496 t 54 787 t biodéchets)

= 27 398t

28 501 t (déch.)

+ 284 ttextiles +

(88t 2020 (AdC) 17 168t 6 080 t 4 065t Dodichel) 538 t 56 724 t

228873t

0 nebitant 164,24 58,84 37,40 265,36 4,80 530,63 (AdC) ge) kg/hab kg/hab kg/hab kg/hab kg/hab kg/hab

D020 Lohan 165,88 58,75 39,27 278,98 5,20 548,09 (AdC) u kg/hab kg/hab kg/hab kg/hab kg/hab kg/hab

Évouton a, +1% - 0,15 % +5% +5,1 % + 0,83 % + 3,29 % (1) : autres services : déchets verts de la Ville de Cholet + bennes Emmaüs

Remarque : On ne peut distinguer les déchets ménagers des déchets assimilés dans le suivi des tonnages.

La crise sanitaire (COVID-19) de 2020 a impacté la production de déchets sur le territoire de l'AdC, avec notamment une forte augmentation des tonnages en déchèteries et en tri. Les impacts de la crise sanitaire sur la gestion des déchets ménagers en 2020, sont évoqués dans le présent rapport.

10 sur 19

16 – ADC : RAPPORT 2020 SERVICE DÉCHETSLa fréquentation en déchèteries et éco-points a diminué en 2020 (250 500 passages, contre 278 000 en 2019). La crise sanitaire (COVID-19) a en effet engendré la fermeture des sites lors du premier confinement, et une réouverture progressive. Les déchèteries et éco-points ont été fermés au public pendant 1 à 2 mois, selon les sites.

Liste des déchets réceptionné

Ferrailles (grandes et

ferrailles benne

Petites ferrailles

durs

x |xX

réutilisables

(peinture, solvants,

XI

xX

IXIxXIxIxXIxX)

x

|x|x

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

x

X

X

; $

11 sur 19Les tonnages collectés en 2020 en déchèteries et éco-points sont dans l'ensemble en augmentation (+ 6,4 % par rapport à 2019). Cela s'explique part une forte augmentation des déchets de gravats (+ 19 %) et de tout venant (+ 6 %) lors de la première période post-confinement (mai, juin 2020).

Le confinement a en effet permis à certains usagers de réaliser des travaux et du tri domestique.

Le développement des filières de valorisation, notamment le tout venant valorisé (+37 % par rapport à 2019), permet une progression continue du taux de valorisation des déchets. En 2020, le taux de valorisation global atteint 84 %.

La collectivité a créé 41 900 cartes depuis la mise en service du contrôle d'accès en 2016.

Années Visites/usager/an

2019 9,9

2020 5,8

265 usagers ont utilisés plus de 12 passages sur l'année 2020, en achetant des forfaits supplémentaires (soit 1 % des usagers ayant utilisé au moins une fois leur carte de déchèterie en 2020).

Poids moyen par voiture (kg)

30000 120 114

25000 100

20000 80

15000 64 60 am Ionnage total collecté (T)

—|oyenne poids par véhicule (kg)

10000 40

5000 20

0 0

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Le graphique met en évidence l'augmentation du poids de déchets par visite en déchèteries. Cette évolution est une conséquence de la mise en place du contrôle d'accès sur les sites du Cormier et de La Blanchardière, puis de l'Eriboire, qui a restreint le nombre de passages annuels à 12 par foyer et de la fermeture de certains éco-points.

Ce nombre limité de passages a fortement incité les administrés à optimiser le remplissage de leur véhicule lors de leurs passages en déchèteries. Cette optimisation des trajets en déchèteries est bénéfique pour l'environnement, en diminuant les émissions de gaz à effet de serre. Les mêmes opérations de contrôle d'accès sont prévues sur l'ensemble des sites dans les années à venir.

12 sur 19> | l t lé | t ét :

- Composteurs partagés :

Depuis juin 2013, début du compostage partagé, 26 sites sont en fonctionnement :

avec les journaux (en extension de consigne de tri plastique).

La moyenne nationale est de: 21 % en 2020, avec extension de consignes de tri des plastiques

(source CITEO).

La hausse importante du taux de refus s'explique par la crise sanitaire et les deux confinements de l'année. En effet, les déchèteries et les colonnes textiles ont été fermées durant le premier confinement, des usagers en ont profité pour ranger leurs habitations et se débarrasser d'objets inutiles. Même si un grand nombre a attendu la réouverture des déchèteries, des usagers ont utilisé leurs bacs d'ordures et d'emballages ménagers pour leurs déchets verts et déchets de déchèterie. De plus, la consigne donnée aux agents de la collecte était de ramasser tous les bacs sans exception y compris ceux présentant de grosses erreurs de tri.

Nb. de chartes | Production | Production

Site de Date d'engagement | annuelle annuelle Partenaires signées = nb. | calculée ou | calculée ou| Évènement marquant compostage installation de foyers ae SinEs

participants (2019) (2020)

Restaurant

Scolaire de Commune St- Léger- St-Léger- | 26/06/2015 - 1,2t/an |903kg/an

sous-Cholet | S°US-Cholet

naice de C C mballages Ménagers : % d'erreurs de tri tro è dans 1eS Da

Le taux de refus de tri a été de : 22,20 % en 2020 (19,38 % en 2019) pour les emballages en mélange

Résultats de l' ice 2020

Résultats cumulés Dépenses Recettes Résultat 2020 (hors RAR*)

Fonctionnement 12 754 520,71 € 12 611 931,47 € - 142 589,24 € 10 763 923,25 €

Investissement 2 534 253,65 € 947 654,78 € - 1 586 598,87 € - 1 384 183,86 €

TOTAL F +1 15 288 774,36 € 13 559 586,25 € -1 729 188,11 € 9 379 739,39 €

Véhicules et bennes (510) 115 423 €

Bacs et colonnes (colonnes enterrées) (511) 413 306 €

Déchèteries (023) 1879837 €

Centre technique (109) 35 414 €

Mobilier (549) 2173€

TOTAL Dépenses RÉELLES D'INVESTISSEMENT 2 446 153 €

13 sur 19

Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport « déchets » de l’AdC pour 2020.RPQS EAU POTABLE - 2020

SYNTH ÈSE (quelques chiffres clés)

- Nombre d'abonnés : 44 590 sur l'ensemble du territoire .

- Prix du service au 01/01/2020 : facture 120 m° avec redevance pollution de l'Agence de l'eau: de 219,42 €

TTC à 331,88 € TTC soit de 1,83 € TTC à 2,77 € TTC/m°.

- Volume distribué : (sortie usines Ribou et Rucette) 4 294 320 m°.

- Kilomètre de réseaux : Total (hors branchements) : 1 663 km.

- Rendement du réseau : 84,19 % (moyenne tous périmètres)

- Volumes consommés : 5 908 612 m°

1 - Présentation générale du service

A - Compétence exercée

L'Agglomération du Choletais (AdC) assure l'organisation et la gestion du cycle de production et de distribution en eau potable, ainsi que la protection de la ressource.

Elle exerce cette compétence directement pour l'ensemble du territoire de l'Agglomération depuis le 1° janvier

2020 suite à la dissolution des Syndicats d'eau.

Ce rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service eau potable s'articule sur quatre périmètres de gestion distincts à savoir :

- le périmètre dit " urbain " pour Cholet/Le Puy-Saint-Bonnet, La Tessoualle et Saint-Christophe-du-Bois ;

-le périmètre de l'ex-SMAEP des Eaux de Loire (ex-EDL) pour les communes de Bégrolles-en-Mauges, Cernusson, Chanteloup-les-Bois, Clere-sur-Layon, Coron, La Plaine, La Séguiniere, Le May-sur-Evre, Les Cerqueux, Lys-Haut-Layon (Les Cerqueux-sous-Passavant, Nueil-sur-Layon, Trémont, Vihiers, Le Voide, Saint-Hilaire-du-Bois), Maulevrier, Mazières-en-Mauges, Montilliers, Nuaille, Passavant-sur-Layon, Saint- Léger-sous-Cholet, Saint-Paul-du-Bois, Somloire, Toutlemonde, Trementines, Vezins, Yzernay ;

- le périmètre de l'ex-SIAEP Région Ouest de Cholet (ex-ROC) pour La Romagne) ;

- le périmètre de l'ex-SMAEPA Région Sud Saumuroise (ex-RSS) : communes de Tigné, Tancoigné, La Fosse- de-Tigné.

Au 1° janvier 2020, l'Agglomération du Choletais a adhéré au Syndicat Interdépartemental d'Alimentation en Eau Potable (SIDAEP) des Mauges et de la Gâtine en substitution du SMAEP des Eaux de Loire. Ce Syndicat assure la production d'eau potable pour le territoire de l'ex-SMAEP EDL.

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17 – ADC : RAPPORT 2020 SERVICE EAU POTABLE«À AGGLOMERATION DU CHOLETAIS

e Choletais| Organisation institutionnelle et exploitants des services d'eau potable au 1er janvier 2020

ER Acc 0 Ou CHOLETAIS Expictaton DM SUEZ EAU FRANCE

EN AGGLO OÙ CHOLETAIS Enpéeton ROGE Dong Masdbvrier D AGOLO OÙ CHOLETAIE avec convention Saumur Valide Lore. Espiotaton DEF VEOLIA SALN RÉGION OUEST CHOLET, Éxsiotatoe SALI

SMAGP EAUX DE LORS Erxpiatston VEOLIA

CONMUMAUTE C'AGGOMERATION On CHOLE TRS

Lervee Enpudeton de ot Lanaremsenet » Pitt 'Agpoevér non |

Pa Sert Boreverturs - GP E2t11 - 42221 CMCNET CEDEX

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C - Population desservie

Le territoire desservi concerne 44 590 abonnés pour une population totale de l'Agglomération de Cholet de 107 003 habitants (source Insee — janvier 2020).

E - Volumes / tonnages et leur évolution

Volumes vendus

sur le périmètre AdC (m5) 5 908 612

F - Équipements du service

a) Barrages :

+ Barrage de Ribou : hauteur 21 m

longueur 162 m

retenue d'eau 3 200 000 m° — surface en eau 83 ha

+ Barrage du Verdon : hauteur 27 m

longueur 825 m (ailes en terre + voûtes centrales)

retenue d'eau 14 600 000 m° — surface en eau 220 ha

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Périmètre urbain

Ex RSS

Ex ROC

Ex EDLb) Usines :

+ Usine du Moulin Ribou : capacité nominale : 24 000 m‘/jour sur 20 h/traitement complet (à compter du 25/02/2015 — nouvelle usine)

capacité nominale : 1 200 m‘/jour - Filtre à charbon actif en grains,

chloration

+ Usine de La Rucette :

d) Linéaire de réseau par commune

Saint-Léger-sous-Cholet 36 049

TOTAL 1 663 758

a.2 - Qualité de la ressource en eau

Captage de Ribou -— Suivi de la qualité des eaux brutes de 2020

2020

—- Nb de Moyenne Objectif Objectif mètres : o EE % de Ke | maximale | moyenne 2019 PA* 2020 2021

a

(CON organiques 21 10 48% | 9,80 mg | 8,20 mgl | 9,15mgl|l 8 mgl 7 mg/l

Pond 25 3 12% 0,12 mg/l | 0,05 mg/l | 0,06 mg/| 0,03 mgA | < 0,02 mg/l

Nitrates (NO3) 25 21 84 % 29,00 mg/l | 8,12 mg/l | 10,05 mg/l| 20 mg/l < 15 mg/l

Somme des pesticides 10 8 80 % 0,59 g/l 0,22 pg/l 0,34 pg/l| 0,25 pgil | < 0,10 g/l

pesticide! matière 570 568 996% | 046ugt | 0,004 pgf | 0,06 ugll 0,10 ugl | <0,05 ug/

(a) sauf ” pesticides / mat active "= nb de matières actives trouvées sur la période * PA : Plan d'actions

Captage de La Rucette — Suivi de la qualité des eaux brutes de 2020

2020

ee Nb de Nb de % de Moyenne Objectif Objectif 2019 2018 2021 vont = tge a maximale moyenne

Turbidité 1 1 100 % 0,48 UTN | 0,48 UTN | 0,44 UTN | 0,50 < UTN| 0,50 < UTN

Nitrates (NO3) 1 1 100 % 19 mg/l 19 mg/l 16,5 mg/l 25
Somme d Desticides 7 6 86 % 0,53 g/l | 0,33 ugl | 025ugi | 0,50
Pesticide/matière a active 42 29 69 % 0,16 pg/l 0,06 pg/l | 0,06 ug/l 0,10 < yg/l| 0,10 < pgfl

(a) sauf " pesticides / mat active "= nb de matières actives trouvées sur la période

16 sur 19B .2 - Performance sur réseau

Indicateurs

du réseau de

Périmètre ” urbain “

Périmètre ex-EDL

Périmètre ex-ROC

Périmètre ex-RSS

1

84,2

81

“Données Eau France 2015

Le rendement de réseau, ici comptabilisé sur l'année civile, est le ratio entre, d'une part, les volumes consommés autorisés augmentés des volumes d'eau potable exportés (cédés ou vendus à d'autres services d'eau potable) et d'autre part, les volumes d'eau potable produits augmentés des volumes d'eau potable importés (reçus ou achetés d'autres services d'eau potable).

En 2020, les rendements de réseaux s'observent à la baisse. Cela peut s'expliquer par une activité de réparation de fuites perturbée durant les différents confinements (mise en œuvre des plans de continuité d'activité) et une baisse des volumes vendus aux gros consommateurs.

B .3 - Renouvellement du réseau

Code Indicateurs descriptifs 2019 2020 Maine et Loire ndicateu et de performance 2015 * Renouvellement ré x P1072 nenou Da ne des réseau % 0,50 %

Périmètre " urbain * 0,23 % 0,22 %

Périmètre ex-EDL 0,54 % 0,41 %

Périmètre ex-ROC 115% 0,92 %

Périmètre ex-RSS 0,99 % 0,83 %

* Données Eau France 2015

B - Actions sur le patrimoine (tous les travaux)

— Extension de réseaux en 2020 :

Saint-Léger-sous-Cholet L'Eriboire

5 - Tarification d .

Au 1‘ janvier 2021, le prix de la part eau potable d'une facture d'eau des communes du périmètre ex-EDL avec redevance pour pollution domestique est de 1,83 € TTC/m°.

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Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport « eau potable » de l’AdC pour 2020.

18 – COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

Cadre de vie :

- L’Eglise a été démoussée.

- Vieux Bourg : parking terminé en pavé drainant.

- Hall de la Mairie : peinture et sol ont été refaits. Le complément sera réalisé en 2022.

- Réflexion à mener sur la rénovation de l’ancienne mairie rue d’Anjou.

- Bateau lavoir : mise à l’eau prévue le 15 décembre.18 sur 19

- Sentiers pédestres :

Travail sur la liaison avec La Séguinière

Plantation d’arbres avec les élèves de St Léger et de La Séguinière le 9 décembre.

- Sortie de la Maison de l’Enfance : une place de stationnement est condamnée pour améliorer la sécurité des piétons.

Vie sociale :

- Visite d’un restaurant scolaire extérieur pour prendre des idées, dans le cadre de la future restructuration.

Vie associative/communication :

- Bulletin municipal bientôt distribué, avec une invitation pour une animation sur le marché du 19 décembre (bons d’achat à gagner).

- Le guide des associations : une réunion va être programmée avec les associations.

- Repas des aînés annulé, remplacé par la distribution d’un plateau repas confectionné par le personnel du restaurant scolaire et les pâtissiers Saint-Légeois.

- CME :

Bilan de fin de mandat et récompense des élus qui arrêtent leur mandat. Élection jeudi 9 décembre des nouveaux membres.

19 – CALENDRIER

DÉCEMBRE

Lundi 6 Commission cadre de vie annulée

Mardi 7 Commission Intercommunalité 19h45

Jeudi 9 Elections du Conseil Municipal d'Enfants (Mairie) à partir de 14h00

Samedi 11 Visites des bâtiments Matin

Samedi 11 Distribution des plateaux repas aux aînés (restaurant scolaire) 9h00-12h00

Lundi 13 Conseil AdC 18h30

Lundi 13 Commission vie sociale 18h15

Mardi 14 Commission vie associative et communication 20h00

Samedi 18 Visites des bâtiments et voirie Matin

Dimanche 19 Animations de Noël au marché 9h00-12h00

Vendredi 24 Marché spécial Noël 9h00-12h00

Vendredi 31 Marché spécial Réveillon 9h00-12h0019 sur 19

JANVIER

Lundi 3 Bureau AdC 18h00

Vendredi 7 Soirée conviviale élus / personnel salle de la Prairie (sous réserve) 19h00

Samedi 8 Conseil Municipal d'Enfants 10h30

Lundi 10 Commission vie sociale 18h15 ou 20h00

Lundi 10 Commission cadre de vie 20h00

Mardi 11 Commission vie associative et communication 20h00

Vendredi 14 Vœux à la population salle de la Prairie (sous réserve) 19h00

Lundi 17 Conseil AdC 18h30

Vendredi 21 Vœux de l'Agglomération du Choletais (sous réserve) 18h00