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Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Berneuil-en-Bray.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 19.09.2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
1
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2019
Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 16 septembre 2019 s’est réuni en séance ordinaire le jeudi 19 septembre 2019 à vingt heures trente sous la Présidence de Monsieur Jacky PETIT
Ordre du jour :
- Décision modificative, facture RENAUD (étanchéité école)
- Décision modificative, remplacement ordinateur secrétariat
- Décision modificative, annulation d’un mandat émis sur exercice antérieur - Questions diverses
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
PETIT Jacky GRAIRE Frédéric
VANDEBURIE Jean-Louis GUEULLE Christophe
JULIEN Eddy PENEAU Sébastien
FORTUNA Marie-Christine
Absents excusés : Gilles LECNIK donne son pouvoir à Jacky PETIT, Loïc BARBARAS donne son pouvoir à Jean-Louis VANDEBURIE, Christine LETELLIER donne son pouvoir à Sébastien PENEAU, Sébastien GRAS donne son pouvoir à Christophe GUEULLE, Simon MULLER
Absents : Amandine BENARD, Bruno NEBOUT, Frédérique BARES
Secrétaire de séance : Marie-Christine FORTUNA
*******
Le conseil municipal adopte le procès-verbal du 06 juin 2019
Les membres présents du conseil municipal signent le procès-verbal de la séance du 13 septembre qui a été annulée le quorum n’ayant pas été atteint.
Délibération 2019/022
Décision modificative :
Afin de mandater le solde de la facture de l’opération 224 « remplacement de l’étanchéité du bâtiment périscolaire », il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits suivants :
Chapitre/opération/compte Diminution des crédits Augmentation des crédits
D fonctionnement 011/615231 12 969,00 €
D fonctionnement
023 12 969,00 €
R investissement 021 12 969,00 € D investissement 21/224/2135 12 969,00 € 2
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal accepte ces virements de crédits.
Délibération 2019/023
Décision modificative, remplacement de l’ordinateur de la Mairie :
Monsieur le Maire informe le conseil, que le PC du secrétariat est à changer, un devis de la Société ADICO est présenté pour un montant HT de 1 176,26 HT soit 1 411,54 € TTC.
- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal accepte l’achat de cet ordinateur pour un montant HT de 1 176,26 € soit 1 411,54 € TTC.
Afin d’inscrire cette nouvelle dépense en investissement il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits suivants sous l’opération 225 article 2183 :
Chapitre/opération/compte Diminution des crédits Augmentation des crédits
D fonctionnement 011/615231 1 412,00 €
D fonctionnement
023 1 412,00 €
R investissement 021 1 412,00 € D investissement 21/225/2183 1 412,00 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal accepte ces virements de crédits.
Délibération 2019/024 :
Décision modificative :
Monsieur le Maire informe le conseil, que la commune a émis un mandat en section de fonctionnement de 3 647,69 € au bénéfice de la CAB pour l’extension du réseau d’eau pluviale chemin du Boër sur l’exercice 2018.
S’agissant d’un fonds de concours versé par la CAB, l’imputation budgétaire aurait dû être l’article 2041512 (section d’investissement).
Afin de régulariser cette situation, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits suivants : (article 773 « mandat annulé sur exercice antérieur)
Chapitre/opération/compte Diminution des crédits Augmentation des crédits
R fonctionnement 77/773 3 648,00 €
D fonctionnement
023 3 648,00 €
R investissement 021 3 648,00 € D investissement 204/2041512 3 648,00 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal approuve ces virements de crédits. 3
Questions diverses :
Frédéric GRAIRE demande la reprise des travaux d’assainissement effectués par la CAB sur le chemin des Niards :
Monsieur le Maire informe que les travaux vont avoir lieu et seront à la charge de CAB.