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Déliberation - delib 047 designation du correspondant incendie et secours de la ville
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - delib 047 designation du correspondant incendie et secours de la ville)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA Liberté-Egalité-Fraternité SEINE-SAINT-DENIS em mmmmnnnnnes
Nombre de Membres composant : es
Le Conseil Municipal: 53 AUBERVILLIERS Q
En exercice : 53
Présents : 38 N°047
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 MARS 2024
L'AN deux mille vingt-quatre, le 07 mars, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 1 mars 2024, s'est réuni à l'Hôtel de ville - Salle du Conseil municipal à 19h00 sous la présidence de Madame Karine FRANCLET, Maire.
Etaient présents : FRANCLET Karine, SACK Pierre, LENZI Ling, HADJI-GAVRIL Michel, BAZIZ Yasmina, REMY Marie-Pascale, BIDAL Damien, DAUVERGNE Véronique, MARTIN Samuel, BOUZIDI Zakia, LESERRE José, MESSEZ Marie- Françoise , DANDRIEUX Dominique , SACKHO Kourtoum, DESIR Sandrine, ALLAIN Philippe, LOE Patricia, GODIN Guillaume, Adjoints au Maire
AUGY Thierry, CHIKHDENE Zayen, DESCAMPS Alain, EMEL Maryse, SCHROEDER Cédric, LE ROY Franck, GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete, VACHER Annie, HOCINE Massinissa, FAUCHEUX Gilbert, ANQUETIL Marie-Amélie, HE Dominique, KARROUMI Sofienne, BELAIR Katalyne, GUERRIEN Marc, NAULEAU Pierre-Yves, BUTT Zishan, DAGUET Anthony, COHEN-HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.
Etaient absents : KARMAN Jean-Jacques, BOUCHA Safñia, NEDELEC Soizig.
Hôtel de Ville d'Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
1/4 Représentés par :
Monsieur Miguel MONTEIRO
Monsieur Jérôme LEGENDRE
Madame Mizgin OZHAN
Madame Christiane DESCAMPS
Madame Solène DA SILVA
Madame Sandrine GRYNBERG DIAZ
Monsieur Lewis CHARTIER
Madame Margaux HOUIS
Monsieur Jean-Paul GILLY
Madame Nadège NIFEUR
Madame Fatima YAOU
Madame Evelyne YONNET-SALVATOR
Madame Ling LENZI
Madame Marie-Françoise MESSEZ
Monsieur Samuel MARTIN
Monsieur Alain DESCAMPS
Monsieur Philippe ALLAIN
Madame Véronique DAUVERGNE
Monsieur Michel HADJI-GAVRIL
Monsieur Pierre SACK
Monsieur Gilbert FAUCHEUX
Monsieur Marc GUERRIEN
Monsieur Sofienne KARROUMI
Monsieur Pierre-Yves NAULEAU
Secrétaire de séance : Plerre SACK
Hôtel de Ville d'Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr Séance du Conseil Municipal du 07/03/24 N°047
DGA Développement/ MAIRE/
OBJET : Désignation du correspondant Incendie et Secours de la ville d'Aubervilliers
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Karine FRANCLET,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.731-3 et D.731-14 ;
Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de
sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-
pompiers professionnels ;
Vu le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et
d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ;
Considérant que la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 vise à consolider le
modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les
sapeurs-pompiers professionnels, qu'elle prévoit en son article 13, que « dans
chaque conseil municipal où il n'est pas désigné un adjoint au maire ou un conseiller
municipal chargé des questions de sécurité civile en application de l'article L.731-3
du Code de la sécurité intérieure, est désigné un correspondant incendie et
SECOUrS » ;
Considérant que les modalités de cette désignation sont précisées dans le décret
n°2022-1091 du 29 juillet 2022, à savoir : le correspondant incendie et secours est
désigné par le maire parmi les adjoints ou les conseillers municipaux dans les six
mois qui suivent l'installation du conseil municipal. En cas de vacance de la fonction
de correspondance incendie et secours, la désignation intervient lors de la 1°
réunion du conseil municipal qui suit cette vacance ;
Considérant qu'aucun adjoint ou conseiller municipal est en charge des questions de
sécurité civile à la ville d'Aubervilliers, il appartient au Conseil municipal de désigner
son correspondant incendie et secours ;
Considérant que cet élu sera un interlocuteur privilégié du service départemental
d'incendie et de secours sur les questions relatives à la prévention, la protection et la
lutte contre les incendies ;
Considérant que le décret susmentionné du 29 juillet 2022 précise que cet élu peut
notamment, « sous l'autorité du maire », concourir à la mise en œuvre par la
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr commune de ses obligations de planification et d'information préventive et à la
définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie ;
Considérant que la désignation du correspondant incendie et secours devra
permettre de mettre en place plus facilement les plans communaux de sauvegarde
(PCS);
Adoption à la majorité par 39 pour , 6 se sont abstenus( Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Pierre-Yves NAULEAU , Fatima YAOU , Evelyne YONNET- SALVATOR, Anthony DAGUET), 5 ne prennent pas part au vote( Marie-Pascale REMY, Marc GUERRIEN , Nadège NIFEUR, Zishan BUTT, Nabila DJEBBARI)
DELIBERE :
DESIGNE M. MARTIN Samuel correspondant incendie et secours de la ville d'Aubervilliers.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l'Etat dans le Département au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l'objet d'un recours soit gracieux auprès du Maire d'Aubervilliers, dans les mois après la date de l'adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https:/www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l'adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
Reçue en préfecture le : 11/03/24 Le Maire,
Accusé en préfecture :
93-219300019-20240307-Imc134683-DE-1-1
Publiée le : 11/03/24
Certifiée exécutoire : 11/03/24
arine FRANCLET
Hôtel de Ville d'Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
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