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Déliberation - decision 020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambert.
Lien du pdf (Déliberation - decision 020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
d’un
montant
inférieur
à
214
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
souhait
de
la
Collectivité
de
s’assister
des
compétences
d’un
assistant
pour
le
renouvellement
des
contrats
d'assurance
au
1°
janvier
2024
et
la
passation
des
marchés
correspondant,
DECIDE
ARTICLE
1
:
De
contractualiser
avec
la
société
ARIMA
CONSULTANTS
ASSOCIES,
domiciliée
10
rue
du
Colisée
75
008
PARIS.
ARTICLE
2
: Le
montant
total
de
la
prestation
est
fixé
à 2
800
€
HT.
ARTICLE
3
:La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la
Sous-Préfète
d’Ambert.
Fait
à AMBERT,
le
11
mai
2023
Le
Maire,
Guy
GORBINET
AR
Prefecture
063-216300038-20230511-2305020-AU Reçu le
11/05/2023
Publié le 11/05/2023