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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 5 décembre 2024
Procès Verbal - pv conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Obenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
COMMUNE
D'OBENHEIM
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Mardi
27
septembre
2022
à 20h00
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
: 14
Conseillers
présents
: 11
Absent
: O
Excusés
: 3
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-sept
septembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Obenheim
se
sont
réunis
en
mairie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée,
par
voie
électronique,
par
M.
le
Maire
Rémy
SCHENK
le
vingt-deux
septembre
deux
mille
vingt-deux,
conformément
à l’article
L.2121.10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ORDRE
DU
JOUR
Point 1 :
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du 20
juin
2022
Point
2
:
Personnel
communal
: Modification
de
la durée
hebdomadaire
de
service
Point 3 :
Personnel
communal
: Convention
de
mise
à
disposition
Point
4 :
Personnel
communal
: Indemnité
téléphone
portable
Point 5 :
Cession
de
matériel
Point
6 :
ONF
: Aménagement
de
la forêt
communale
Point
7 :
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la reliure
d'actes
administratifs
et
de
l’état-civil
Point
8 :
Jardins
communaux :
Résiliations
Point
9 :
Désignation
d’un
correspondant
incendie
et
secours
Point
10 :
Communications
et
informations
diverses
La
séance
est
ouverte
à 20h00
sous
la présidence
de
M.
Rémy
SCHENK,
Maire
d'OBENHEIM.
Présents :
Rémy
SCHENK,
Florence
ZEYSSOLFF,
Bruno
HEILBRONN,
Valérie
VALIAME,
Jeanine
RICCOBENE,
Dominique
LEHMANN,
Nadine
GEYER-HEILBRONN,
Gilles
FAVARD,
Fanny
LECERF,
Lucy
HUET,
Céline
GOETZ.
Excusé
: >
Nicolas
MULLER
donne
procuration
à
Bruno
HEILBRONN
>
Sylvain
BELLOTT
donne
procuration
à
Fanny
LECERF
>
Vincent
FAHRER
donne
procuration
à
Gilles
FAVARD
L'assemblée
délibérante
décide
de
désigner
Mme
Catherine
HIRN,
adjointe
administratif
principal,
comme
secrétaire
de
la
présente
séance.
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
d'Obenheim
du
27
septembre
2022
Page
1 sur 7 Monsieur
le Maire
propose
d’ajourner
le
point 5 - Cession
de
matériel,
étant
donné
que
nous
n'avons
pas
les
éléments
nécessaires
pour
prendre
une
décision.
1.
Approbation
du
Procès-verbal
du
20
juin
2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-23
et
R.2121-9,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
est
adopté
à
14
voix
POUR
dans
la
forme
et
rédaction
proposées.
Il est
procédé
à
la
signature.
ND
Personnel
communal
: Modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi n° 84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
le
décret
n°
2008-463
du
15
mai
2008
modifiant
le
décret
n°
90-788
du
6 septembre
1990
relatif
à
l'organisation
et
au
fonctionnement
des
écoles
maternelles
et
élémentaires ;
Monsieur
le
Maire
informe,
que
suite
à
la
demande
annuelle,
du
lissage
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
des
ATSEM,
auprès
du
Centre
de
Gestion,
il y a
lieu
de
modifier
un
poste :
-
le
poste
d'agent
spécialisé
de
2°"
classe
des
écoles
maternelles
contractuel
avec
un
coefficient
d'emploi
de
12,56/35Èm65,
Le
nouveau
coefficient
d'emploi
de
ce
poste
d'agent
spécialisé
de
2°"
classe
des
écoles
maternelles
contractuel
sera
de
13,00/35È"S
;
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
à 14
voix
POUR
:
-
DE
MODIFIER
le
poste
d'agent
spécialisé
de
2°"®
classe
des
écoles
maternelles
contractuel
avec
un
coefficient
d'emploi
de
12,56/
35èmes.
Le
nouveau
coefficient
d'emploi
de
ce
poste
de
d'agent
spécialisé
de
2°"®
classe
des
écoles
maternelles
contractuel
sera
de
13,00/
35èmes
;
3.
Personnel
communal
: Mise
à
disposition
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux.
Il est
prévu
que
les
fonctionnaires
territoriaux
peuvent
faire
l’objet,
avec
leur
accord,
d’une
mise
à
disposition
au
profit
notamment
des
collectivités
territoriales
ou
d'établissements
publics
en
relevant. Les
conditions
de
la
mise
à
disposition
sont
précisées
par
une
convention
conclue
entre
la
collectivité
et
l'organisme
d'accueil
dont
la durée
ne
peut
excéder
trois
ans.
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
d'Obenheim
du
27
septembre
2022
Page
2 sur
7 La
mise
à
disposition
est
prononcée
par
arrêté
de
la
collectivité.
L'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
territoriale
en
est
informée
préalablement.
La
mise
à disposition
donne
lieu
à remboursement.
Madame
Florence
ZEYSSOLFF,
adjointe
au
Maire,
rappelle
à l'assemblée
:
-
que
notre
agent
Madame
Françoise
FAVARD
est
mise
à disposition
de
la Société
Publique
Locale
du
Kleinfeld
depuis
le
1%
décembre
2018
et
qu’il
y
a
lieu
de
renouveler
la
mise
à
disposition
pour
une
durée
de
3
ans.
-
que
la
Société
Publique
Locale
du
Kleinfeld,
située
au
1 rue
des
Vergers
à Obenheim,
nécessite
de
disposer
d’un
agent
d’entretien.
Madame
Florence
ZEYSSOLFF
propose
de :
-
RENOUVELER
la convention
de
mise
à disposition
de
notre
agent
Madame
Françoise
FAVARD,
à
La
Société
Publique
Locale
du
Kleinfeld,
pour
une
durée
de
3
ans,
pour
y
exercer,
à
raison
de
3h40
par
semaine,
les
fonctions
d'agent
d'entretien.
En
contrepartie
de
cette
mise
à disposition,
la Société
Publique
Locale
du
Kleinfeld
s'engage
à verser
à
la
commune
d’Obenheim,
le
remboursement
du
montant
de
la
rémunération
et
des
charges
sociales
à
hauteur
de
3h40
par
semaine.
Ce
remboursement
sera
effectué
par
semestre
selon
un
détail
fourni
par
la
collectivité.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à 13
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(Gilles
FAVARD)
de : -
RENOUVELER
la
convention
de
mise
à
disposition
de
notre
agent
Madame
Françoise
FAVARD,
à
la
Société
Publique
Locale
du
Kleinfeld,
pour
une
durée
de
3
ans,
pour
y
exercer,
à
raison
de
3h40
par
semaine,
les fonctions
d'agent
d’entretien.
-
AUTORISER
Madame
Florence
ZEYSSOLFF,
adjointe
au
Maire,
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition,
celle-ci
donnant
lieu
à
un
arrêté
individuel
de
mise
à
disposition.
4,
Personnel
communal
: Modification
de
l'indemnité
pour
l’utilisation
du
téléphone
portable
F
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’organisation
du
service
technique
quant
à l’utilisation
des
téléphones
portables
des
agents
du
service
technique.
L'indemnité
à l’utilisation
du
téléphone
portable
est
déjà
en
place
;
la délibération
a été
prise
le 06
novembre
2018.
Il y
a
lieu
de
modifier
cette
délibération
étant
donné
qu’elle
est
nominative
mais
les
tarifs
restent
inchangés. Monsieur
le
Maire
propose
la
somme
forfaitaire
de
20
€ (vingt
euros)
par
mois
pour
chaque
agent
du
service
technique
travaillant
à temps
plein,
soit
35h
par
semaine.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
à
14
voix
POUR :
D’APPROUVER
la
somme
forfaitaire
de
20
€
(vingt
euros)
par
mois
pour
chaque
agent
du
service
technique
travaillant
à temps
plein,
soit
35h
par
semaine.
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
d'Obenheim
du
27
septembre
2022
Page
3
sur
7 5,
Cession
de
matériel
Le
point
a été
ajourné
par
manque
d’élément.
6.
Aménagement
de
forêt
communale
Monsieur
Bruno
HEILBRONN,
adjoint
au
Maire,
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
le
projet
d'aménagement
de
la
forêt
communale
établi
par
l'Office
National
des
Forêts
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.212-3
du
code
forestier.
Il'expose
les grandes
lignes
du
projet
qui
comprend :
- un
ensemble
d'analyses
sur
la
forêt
et
son
environnement,
- la définition
des
objectifs
assignés
à cette
forêt,
- Un
programme
d'actions
nécessaires
ou
souhaitables
sur
le
moyen
terme.
Vu,
l'exposé
de
Monsieur
Bruno
HEILBRONN
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
émet
un AVIS
FAVORABLE
à
l'unanimité
à
14
voix
POUR :
au
projet
d'aménagement
proposé
et
demande
aux
services
de
l'Etat
l'application
des
dispositions
du
2°
de
l’article
L122-7
du
code
forestier
pour
cet
aménagement,
au
titre
des
réglementations
propres
à
la
ZSC
« Secteur
alluvial
Rhin-Ried-Bruch,
Bas-Rhin
»
et
de
la
ZPS
« Vallée
du
Rhin
de
Strasbourg
à
Marckolsheim
»,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R122-23
et
R122-24
du
code
forestier.
7.
Adhésion
au
groupement
de
commandes
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Bas-Rhin
pour
la
reliure
des
registres
d’actes
administratifs
et
de
J’Etat-Civil
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L2113-6
à
L2113-8 ;
Selon
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
collectivités
et
établissements
publics
ont
l'obligation
de
faire
relier
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
ou
communautaire,
ou
du
Comité
directeur,
ainsi
que
les
arrêtés
et
décisions
du
Maire
où
du
Président
; cette
reliure
doit
répondre
à certaines
exigences
techniques,
précisées
dans
la circulaire
interministérielle
du
14
décembre
2010,
sur
la
tenue
des
registres
des
communes
et
de
certains
de
leurs
groupements.
Les
actes
d'état
civil
doivent
également
être
reliés,
suivant
l’Instruction
Générale
relative
à
l’état
civil
du
11
mai
1999.
En
vue
de
simplifier
les démarches
et
de
garantir
des
prestations
de
qualité,
à
des
coûts
adaptés,
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Bas-Rhin
a
décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
de
reliures
cousues
des
registres.
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
d'Obenheim
du
27
septembre
2022
Page
4 sur
7 La
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
prévoit
les
rôles
et
responsabilités
du
coordonnateur
et
des
membres
du
groupement.
Le
Centre
de
gestion,
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement,
a
pour
mission
la
préparation
et
la
passation
du
marché
public;
la
commission
d'appel
d'offres
compétente
est
celle
du
Centre
de
gestion.
Les
prix
appliqués
seront
fixés
dans
le
marché
de
services.
La
convention
constitutive
du
groupement
prévoit
également
que
les
frais
liés
à
l'établissement
du
dossier
de
consultation,
à
la
procédure
de
désignation
du
titulaire
du
marché
et les autres
frais
éventuels
de
fonctionnement
liés
à
la
passation
et
au
suivi
de
l’exécution
du
marché
sont
supportés
forfaitairement
par
chaque
membre
du
groupement.
Une
demande
de
remboursement
sera
adressée
aux
membres
du
groupement
par
le coordonnateur.
Considérant
l'intérêt
pour
la collectivité
d’adhérer
à ce
groupement
de
commandes,
Sur
proposition
du
Maire
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
à 14 voix
POUR : - D'ADHÉRER
au
groupement
de
commandes
pour
la
reliure
des
registres
d'actes
administratifs
et
de
l’état
civil
à compter
du 1°'
janvier
2023
et
pour
une
durée
de
4 ans,
soit jusqu’au
31
décembre
2026; - APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Bas-Rhin
coordonnateur
du
groupement
et
l’habilitant
à
signer,
notifier
et
exécuter
les
marchés
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention
;
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
l’avenant
d'adhésion
au
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération ; - PREND
acte
de
la
participation
financière
correspondant
aux
frais
de
gestion
du
groupement
de
commandes,
à
raison
de
8,5
%
du
montant
de
la
prestation
assurée
pour
la
collectivité.
8.
Jardins
communaux
—
Résiliations
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
courrier
a
été
transmis
le
13
mai
dernier
aux
locataires
des
jardins
n°56
et 57,
pour
le
manque
d'entretien.
Le
courrier
stipulait
que
si
les
locataires
souhaitent
conserver
les
jardins,
ces
derniers
doivent
être
nettoyés
et
entretenus.
Or,
en
date
du
15
septembre
2022,
il n’y
a pas
lieu
de
constater
une
évolution
de
l'entretien
de
ses
jardins. De
plus,
d’après
le règlement
des
jardins,
la décision
de
retirer
le jardin
aux
locataires
doit
être
prise
par
le
Conseil
Municipal.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
à
14
voix
POUR :
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
d'Obenheim
du
27
septembre
2022
Page
5 sur7 -
DECIDE
de
résilier
d'office,
à
la
date
du
11
novembre
2022,
les
jardins
n°
56
et
57
aux
locataires.
- __
DECIDE
que
le montant
annuel
reste
dû
aux
locataires
pour
l’année
2022
9,
Désignation
d’un
correspondant
incendie
et
secours
La
loi
de
consolidation
du
modèle
de
sécurité
civile
et
de
valorisation,
dite
«
Loi
MATRAS
»
a
été
adopté
le 25
novembre
2021.
Cette
loi
devient
l’un
des
textes
majeurs
de
la sécurité
civile française
depuis
la loi
du
13
août
2004
de
Modernisation
de
la sécurité
civile.
Vu
l'obligation
de
créer
la
fonction
de
conseiller
municipal
« correspondant
incendie
et
secours
»
dans
chaque
commune
ne
disposant
pas
d’adjoint
ou
de
conseiller
chargé
des
questions
de
sécurité
civile ; Le
correspondant
incendie
et
secours
est
l'interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
ou
territorial
d'incendie
et
de
secours
dans
la commune
sur
les
questions
relatives
à
la
prévention,
la
protection
et
la
lutte
contre
les
incendies.
Il
a
pour
mission
l'information
et
la
sensibilisation
du
Conseil
Municipal
et
des
habitants
de
la
commune
sur
l’ensemble
des
questions
relatives
à
la
prévention
et
à
l'évaluation
des
risques
de
sécurité
civile,
à
la
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l’environnement
et
aux
secours
et
soins
d'urgence
aux
personnes
victimes
d'accidents,
de
sinistres
ou
de
catastrophes
ainsi
qu’à
leur
évacuation.
La
désignation
de
cet
élu
permet
de
mettre
en
place
plus
facilement
les
plans
communaux
et
intercommunaux
de
sauvegarde
(PCS-
PCIS)
dont
le
régime
a
été
étendu
à
de
nombreuses
communes. Monsieur
le
Maire
propose
que
Monsieur
HEILBRONN
Bruno
soit
désigné
correspondant
incendie
et
secours.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
à 14
voix
POUR :
-
ACCEPTE
la proposition
de
Monsieur
le
Maire.
-
CRÉER
la fonction
de
« correspondant
incendie
et secours
»
- _
DÉSIGNE
Monsieur
HEILBRONN
Bruno
«
Correspondant
incendie
et
secours
».
10.
Communication
et
informations
diverses
Personnel
communal
: M.
Joël
ARENZ
à
demandé
une
mise
en
disponibilité
pour
convenance
personnelle. Un
nouvel
agent
a été
recruté,
il s’agit
de
M.
GUERIN
Eric.
Informations
concernant
les
dernières
acquisitions :
Des
projecteurs
pour
la mise
en
lumière
de
l'Eglise
Protestante
avec
une
obtention
d’une
subvention
de
1 000
£ de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace.
La
voirie
entre
la salle
des
fêtes
et
le pont
de
l’APP
: 25
530€.
Un
nouveau
jeu
pour
remplacer
le cheval
à bascule
défectueux
à l'aire
de
jeux
: 3 535,20
€.
Pour
les
écoles
: de
nouveaux
portails
: 10
200
€
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
d'Obenheim
du
27
septembre
2022
Page
6 sur 7 Un
vidéoprojecteur
1 020
€
dont
une
subvention
de
425
€
de
la
CCCE,
un
tableau
blanc
interactif
2
481,60
£
dont
une
subvention
de
1 034
€
de
la
CCCE,
pour
la
classe
CM1/CM2.
Broyage
des
déchets
vert
: Un
broyage
est
proposé
pour
les citoyens
le samedi
29
octobre
2022
de
9h
à
11h30.
Adjudication
de
bois:
La
commune
prévoit
une
adjudication
de
bois
(hors
ONF)
le
mercredi
14
décembre
2022
à
18h30
à
la
salle
des
fêtes.
Une
seconde
date
sera
proposée
pour
la
vente
de
bois
soumis
pas
l'ONF.
RD
124
vers
Sand :
La
circulation
sur
cette
route
sera
fermée
du
3
au
13
octobre
2022,
pour
des
travaux
d’élagages
et
de
renforcement
de
la chaussée.
Energie
: Présentation
du
budget
énergie
à ce
jour.
Dates
des
prochaines
séances :
Le
Mardi
25
octobre
2022
Le
Mardi
29
novembre
2022
Le
Mardi
20
décembre
2022
Les
séances
sont
prévues
à
20h.
Dates
à retenir :
2
octobre
: Marché
aux
puces
-
Musique
Harmonie
8 octobre
: Marche
des
Sorcières
— Comité
des
Fêtes
16
octobre
: Fête
paroissiale
—
Eglise
Protestante
31
octobre :
Loto
d'Halloween
— Association
Sportive
d'Obenheim
11
novembre
: Cérémonie,
suivie
d’un
repas
organisé
par
le
comité
de
Jumelage
4
décembre
: Fête
des
séniors
La
séance
est
levée
à
23h20.
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
d'Obenheim
du
27
septembre
2022
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