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Procès Verbal - pv 2024 07 16
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune d'Obenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2024 07 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 16 juillet 2024 Page 1 sur 5
Nombre de conseillers élus 15
Nombre de conseillers en fonction 13
Nombre de conseillers présents 12
Nombre de conseillers absents excusés ayant donné procuration 1
Nombre de conseillers absents excusés n’ayant pas donné procuration 0
Nombre de conseillers absents non excusés 0
Membres présents : Membres présents : MM. et Mmes Rémy SCHENK, Florence ZEYSSOLFF, Bruno HEILBRONN, Jeanine RICCOBENE, Nicolas MULLER, Valérie VALIAME, Dominique LEHMANN, Nadine GEYER-HEILBRONN, Sylvain BELLOTT, Céline GOETZ, Gilles FAVARD, Vincent FAHRER
Membres absents excusés ayant donné procuration :
- Mme Fanny LECERF à M. Sylvain BELLOTT
Membres absents excusés n’ayant pas donné procuration : Néant
Membres absents non excusés : Néant
L’an deux mille vingt-quatre, le seize juillet, les membres du Conseil Municipal de la Commune
d’Obenheim se sont réunis en mairie, sur la convocation qui leur a été adressée, par voie
électronique, par M. le Maire, Rémy SCHENK, le onze juillet deux mille vingt-quatre, conformément
à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
La séance est ouverte à 20h05, sous la présidence de M. Rémy SCHENK, Maire d’Obenheim.
Monsieur le Maire, Rémy SCHENK, souhaite la bienvenue à l’assemblée.
Le quorum étant atteint, il propose de passer à l’ordre du jour.
L’assemblée délibérante décide de désigner Madame Florence ZEYSSOLFF, comme secrétaire de la
présente séance.
ORDRE DU JOUR
Point 1 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 18 juin 2024
Point 2 : Demande de retrait de la délibération n°DEL-01-24-02
Point 3 : Travaux de voirie – rue de Daubensand
Point 4 : Rectificatif d’un acte de vente
Point 5 : Communications et informations diverses
1. Approbation du Procès-verbal du 18 juin 2024
Le procès-verbal est arrêté́ au commencement de la prochaine séance de l’assemblée, signé par le
Maire et le secrétaire de séance et publié électroniquement la semaine suivante sur le site internet
de la collectivité́.
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’OBENHEIM
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Mardi 16 juillet 2024 à 20h00 Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 16 juillet 2024 Page 2 sur 5
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9, le
procès-verbal de la séance du Conseil Municipal est adopté à 13 voix POUR, dans la forme et
rédaction proposées.
2. Demande de retrait de la délibération n° DEL-01-24-02
Monsieur Dominique LEHMANN quitte la séance
Monsieur le Maire rappelle que lors de la délibération du 16 janvier 2024, le Conseil Municipal
d’Obenheim, avait décidé à 7 voix POUR, 5 voix CONTRE et 1 ABSTENTION, de répartir les terres
communales, dont Monsieur KOEGLER André avait résilié les baux en date du 30 octobre 2023 par
courrier adressé à la commune.
Le choix de la majorité était d’établir un bail de 380 ares vacants au nom de l’EARL CHRIST Pierre dont
M. Dominique LEHMANN en est le gérant, ainsi qu’un bail de 400 ares au nom de M. Stéphane
GALMICHE.
La délibération a été transmise au service du contrôle de légalité de la préfecture le 16 février 2024.
En date du 25 juin 2024, le service du contrôle de légalité de la Préfecture du Bas-Rhin demande à
Monsieur le Maire de procéder au retrait de cette délibération au regard des éléments développés
dans un courrier envoyé à son attention.
A défaut, du retrait de la délibération en cause, la préfecture serait amenée, en application de l’article
L.2131-6 du code général des collectivités territoriales, à déférer cette délibération devant la
juridiction administrative.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à 10 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Valérie
VALIAME – Nadine GEYER-HEILBRONN), de :
- RETIRER la délibération n° DEL-01-24-02 – terres communales agricoles : répartitions.
Messieurs Stéphane GALMICHE et Dominique LEHMANN seront informés par courrier de la résiliation
du bail concernant ces parcelles, suite au retrait de cette délibération.
Monsieur Dominique LEHMANN revient en séance.
3. Travaux de voirie – rue de Daubensand
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu’il y a lieu de prévoir des travaux de
voirie rue de Daubensand, devant les entreprises Charpente Aptitude et JLS Usinage.
En effet, l’état de la route s’est dégradé, suite aux conditions météorologiques des dernières semaines.
Monsieur le Maire propose deux devis :
- Entreprise Vogel qui propose des travaux préparatoires, des travaux des eaux pluviales, de la maçonnerie ainsi que des travaux de chaussée pour un montant HT de 23 970,00€ soit 28 764,00€ TTC.
- Entreprise COLAS qui propose uniquement des travaux de réfection et mise en enrobé pour un montant HT de 17 442,45€ soit 20 930,94€ TTC. Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 16 juillet 2024 Page 3 sur 5
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à 12 voix POUR et 1 ABSTENTION (Valérie VALIAME) décide de :
- VALIDER le devis de l’entreprise VOGEL pour un montant HT de 23 970,00€ soit 28 764,00€ TTC (vingt-huit mille sept cent soixante-quatre euros)
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette affaire.
4. Rectificatif d’un acte de vente
Monsieur le Maire rappelle que la commune d’Obenheim a établi un acte de vente en 2010, pour Madame et Monsieur HAMZAOUI, concernant le bien situé 2 rue de la Poste à Obenheim, cadastré section B parcelle 1088/978 d’une contenance de 3,99 ares.
Il a été constaté que ce bien se situe sur deux parcelles bien distinctes :
- Section B parcelle n° 1088 d’une contenance de 3,99 ares.
- Section B parcelle n° 1046 d’une contenance de 1,26 ares.
Or, l’acte de vente ne stipulait pas cette deuxième parcelle. De ce fait, la parcelle cadastrée section B parcelle n°1046, appartient toujours à la commune d’Obenheim.
Etant donné, que l’habitation principale est construite sur ces deux parcelles, il est nécessaire de rectifier l’acte de vente initial, n°10826001 établi en 2010, par Maitre Laurent WEHRLE, Notaire à Benfeld (Bas-Rhin).
Monsieur le Maire propose de rectifier les termes de l’acte de vente initial et ainsi rajouter la parcelle n°1046 d’une contenance de 1,26 ares, dont une partie de la construction vendue y est présente. Il propose également que les frais de cet acte rectificatif soient à la charge de la commune, lesquels s’élèvent à 575 euros (cinq cent soixante-quinze euros).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité soit 13 voix POUR :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte rectificatif portant sur la vente de la parcelle section B N°1046, d’une contenance de 1,26 ares.
- PREND en charge les frais de cet acte rectificatif, lesquels s’élèvent à 575 euros (cinq cent soixante-quinze euros).
5. Communications et informations diverses
Panneau d’affichage :
Monsieur le Maire informe qu’une vitrine supplémentaire pour l’affichage officiel devant la mairie sera commandée.
De plus, il serait judicieux d’acquérir un tableau d’affichage libre sur la commune. La société France Plan Publicité propose deux emplacements : le premier à côté du distributeur à pizzas et l’autre au niveau du city stade. Les membres du Conseil Municipal ne sont pas favorables aux emplacements donnés. Des propositions d’emplacements sont attendues de leur part.
Salle des Fêtes :
Les travaux se poursuivent à la salle des fêtes.
Concernant l’extension du local de rangement, les demandes de devis sont en cours afin d’obtenir un chiffrage global. L’architecte déposera prochainement le permis de construire pour les travaux d’extension.
Les travaux de la toiture sont terminés. La prochaine réunion de chantier aura lieu le mercredi 17 juillet 2024. Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 16 juillet 2024 Page 4 sur 5
Fouilles archéologiques :
La demande de permis d’aménager déposée par la Foncière du Rhin, en vue de la réalisation d’un nouveau lotissement, a motivé la prescription d’un diagnostic archéologique. Attribué à l’INRAP, le diagnostic a été réalisé du 6 au 8 février 2024.
Les 15 tranchées de reconnaissance effectuées lors de cette intervention ont permis de mettre à jour un ensemble de 88 structures, sur les 1173m² décapés, indiquant une très forte densité d’occupation. Ainsi, un arrêté préfectoral en date du 03 juillet 2024, nous informe de la poursuite des fouilles archéologiques sur ce terrain.
Police Municipale :
Un courrier de demande d’acceptation de l’intégration de la commune d’Obenheim à la Police Municipale d’Erstein a été transmis à Madame la Procureure de la République. Dès réception de son avis favorable, il sera procédé à la rédaction d’un avenant à la convention de coordination.
Travaux assainissement :
Le SDEA procède actuellement à des travaux sur le réseau d’alimentation en eau potable dans la rue de Daubensand. Dans le cadre de ces travaux, il sera nécessaire de couper la circulation à la hauteur du carrefour entre la rue de Daubensand et la rue de la Lachter, mardi 13 juillet de 6h30 à 20h00. Une déviation sera mise en place.
Trame Verte/Bleue :
Monsieur Bruno HEILBRONN, adjoint au maire a assisté le 02 juillet dernier, a une visite de terrain des actions menées sur notre territoire. A Obenheim, les travaux sur le cours d’eau « Hanfgraben » sont terminés. Le SDEA s’occupera de l’entretien de l’ouvrage par la suite, selon un planning établi.
Salle Palmina :
Suite à des plaintes de riverains, nous avons pris contact par courrier avec le responsable de la salle Palmina afin de lui exposer les mésaventures que les riverains subissent, à chaque location de cette salle.
Une réponse par avocat nous a été rapportée. Celle-ci nous signale que les responsables des festivités sont prévenus qu’il y a lieu de respecter : les limitations sonores au sein de la salle, les règles de circulation, de stationnement dans les rues ainsi que les règles de civisme. Deux employés sont chargés d’assurer la sécurité du parking, du bon stationnement à l’intérieur du parking et veillent à ce que les invités ne se garent pas à l’extérieur de l’établissement.
Personnel :
La commune d’Obenheim recherche du personnel saisonnier pour le service technique.
DIETZ Lilly :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que Madame DIETZ Lilly, citoyenne d’honneur de la commune, nous a quitté le 19 juin 2024, à l’âge de 97 ans. Ses obsèques ont eu lieu le 24 juin à l’église protestante d’Obenheim.
Dates des prochaines séances :
Mardi 10 septembre 2024
Mardi 8 octobre 2024
Mardi 3 décembre 2024
Les séances sont prévues à 20h. Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 16 juillet 2024 Page 5 sur 5
Dates à retenir :
29/09 : Vélo gourmand par l’Office du Tourisme du Grand Ried
06/10 : Marché aux puces
12/10 : Marche des sorcières
17/11 : Marché d’automne
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
La liste de présence signée par les membres du Conseil Municipal est annexée au présent procès- verbal.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Florence ZEYSSOLFF Rémy SCHENK