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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200261 w
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200261 w)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 01 octobre 2020
DELB-20200261 - TOURISME - OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE LE HAVRE ETRETAT-NORMANDIE TOURISME - SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE - VERSEMENT-AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président.- Par décision du Président en application de
l’ordonnance 2020-391 en date du 12 juin 2020, le budget 2020 de l’Office de Tourisme Le Havre
Etretat – Normandie Tourisme a été approuvé fixant la participation de la Communauté urbaine à
1 350 247 euros pour l’année 2020.
La situation sanitaire ayant fortement impacté l’activité de l’Office de tourisme, le versement d’une
subvention exceptionnelle de 250 000 euros a fait l’objet d’une décision du Président en application de
l’ordonnance 2020-391du 26 juin 2020.
Prenant en compte la situation financière fragile de l’Office de tourisme du fait de la pandémie, une
très forte baisse d’activité voire, pour certains segments telle la croisière, un arrêt soudain de ses
activités, il vous est proposé de compléter ce dernier versement d’une seconde subvention
exceptionnelle de 100 000 euros et de verser une avance de trésorerie de 100 000 € afin de permettre à
l’Office de tourisme d’assurer son bon fonctionnement.
L’avance de trésorerie permettra de compenser le décalage entre l’encaissement de la taxe de séjour
par la communauté urbaine pour le premier semestre 2020 et son reversement à l’office de tourisme.
Le montant de l'avance restituée par l'Office de Tourisme à la fin de l'année 2020 correspondra au
montant des reversements effectués en 2020 au titre des taxes de séjour du premier semestre 2020
déductions faites des 75 000 € déjà reversés à ce jour et dans la limite des 100 000 € attribués. En cas
d'insuffisance, la part de l'avance qui ne pourra être restituée sera transformée en subvention de
fonctionnement dont le principe et le montant seront entérinés par une nouvelle délibération du conseil
communautaire.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2020 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code du tourisme ;
VU la décision du Président en application de l’ordonnance 2020-391 du 12 juin 2020 approuvant le budget primitif 2020 de l’Office de Tourisme Le Havre Etretat – Normandie Tourisme et fixant la participation de la Communauté urbaine à 1 350 247 € pour l’année 2020 ;
VU la décision du Président en application de l’ordonnance 2020-391 du 26 juin 2020 approuvant le versement d’une subvention exceptionnelle de 250 000 euros à l’Office de Tourisme Le Havre Etretat – Normandie Tourisme.
CONSIDERANT :
- la participation 2020 de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole au budget de l’Office de Tourisme Le Havre Etretat – Normandie Tourisme, soit 1 350 247€ ;
- la subvention exceptionnelle de 250 000 euros versée à l’Office de Tourisme ; - les difficultés de trésorerie rencontrées par l’Office de Tourisme liées à la pandémie COVID 19 ; Son Bureau, réuni le 17 septembre 2020, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le versement d’une seconde subvention exceptionnelle de 100 000 euros permettant
d’assurer la continuité de l’activité de l’Office de Tourisme Le Havre Etretat – Normandie ;
- d’autoriser le versement d’une avance de trésorerie de 100 000 €. Le montant de l'avance restituée
par l'Office de Tourisme à la fin de l'année 2020 correspondra au montant des reversements effectués
en 2020 au titre des taxes de séjour du premier semestre 2020 déductions faites des 75 000 € déjà
reversés à ce jour et dans la limite des 100 000 € attribués.
- d’autoriser M. le Président à signer tous les documents pouvant intervenir dans le cadre de cette
subvention.
Imputation budgétaire
Exercice 2020
Budget Principal
Sous-fonction 95 : Aides au tourisme
Nature 65737.2 : Subventions de fonctionnement aux établissements publics locaux
Code service : HC22
Montant de la subvention supplémentaire : 100 000€
Sous-fonction 95 : Aides au tourisme
Nature 27638 : Créances sur un autre établissement public
Code service : HC22
Montant de l'avance : 100 000€
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 124, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :