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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210085 w Document publié le Jeudi 1 avril 2021 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210085 w)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Handicap et inclusivité, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 01 avril 2021

DELB-20210085 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - FORMATION DEMOCRATIE NORMANDIE - POLES D'INSERTION PROFESSIONNELLE - SUBVENTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président.- Un appel à projet du Contrat de ville basé sur des fonds spécifiques de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires de l’Etat, du Fonds de Solidarité Communautaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, du Projet Social de Territoire du Conseil départemental de Seine-Maritime et des communes, a été initié fin 2020.

Lors de l’assemblée générale du 18 décembre dernier, il a été souhaité par les membres du GIP, du fait notamment de la crise sanitaire, que les signataires du contrat de ville intensifient si possible, pour 2021, leurs efforts au bénéfice des habitants.

La Communauté Urbaine est aujourd’hui sollicitée pour s’associer financièrement et faciliter la mise en œuvre de ces actions.

Formation Démocratie Normandie (FODENO) est au service des publics, des entreprises et des territoires avec des activités intervenant dans les secteurs de l’insertion professionnelle, la préparation à la qualification et à l’emploi, les pôles d’insertion socioprofessionnelle et conseils en entreprises.

Les Pôles d'Insertion Professionnelle ont pour but d’accompagner les personnes volontaires dans toute démarche en amont de l’accès à l’emploi et à la formation ou toutes autres démarches d’insertion et de développer leurs compétences numériques au sein des pôles d’insertion professionnelle et d’inclusion numérique de Gonfreville l’Orcher et d’Harfleur.

Il s’agit de bilan de compétence et d’accompagnement personnalisé renforcé de type « coaching ».

Aussi, il est proposé de soutenir la Formation Démocratie Normande pour le développement des Pôles d’Insertion Professionnelle pour un montant de 10 000 € pour l’année 2021.

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le budget de l’exercice 2021 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT :

- l’intérêt pour le territoire d’accompagner les personnes dans leur démarche en amont de l’accès à l’emploi et à la formation ;

- l’intérêt d’un accompagnement personnalisé auprès de ces personnes via les Pôles d’insertion professionnelle ;

- la demande de subvention de la Formation Démocratie Normandie pour la poursuite de ce dispositif sur le territoire de la Communauté Urbaine.

Son Bureau, réuni le 18 mars 2021, consulté,

VU le rapport de M. le Vice-Président,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :- d’autoriser le versement d’une subvention de 10 000 € à la Formation Démocratie Normandie pour la poursuite du dispositif des pôles d’insertion professionnelle.

- d’autoriser M. le Président à signer la convention d’octroi de la subvention correspondante et tous documents permettant de concrétiser ce dossier.

Imputation budgétaire

Exercice 2021

Budget principal

Sous-fonction n° 90 : interventions économiques

Nature n° 6748 : autres subventions exceptionnelles

Service gestionnaire n° HC41: développement économique

Montant de la dépense : 10 000 €

M. Jean-Baptiste GASTINNE : La délibération n° 12 propose d’attribuer une subvention de 10 000 euros à l’association Fondation démocratie Normandie pour l’année 2021 et pour ses pôles d’insertion professionnelle.

M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a des questions ? Mme HERVE ?

Mme Sophie HERVE : Je profite de cette délibération sur l’insertion pour poser une question. Nous avons été appelé au département de la Seine-Maritime, où je siège en tant que conseillère départementale, à voter pour un dispositif qui porte le nom de PLIE (plan local pour l’insertion et l’emploi) et je voulais savoir pourquoi la communauté dont nous faisons partie, ne participe pas à ce dispositif car sa pertinence, créé depuis 90, n’est plus à prouver. D’autant qu’il est un dispositif d’insertion qui affirme des objectifs à atteindre quantitatifs, qualitatifs et ce dispositif permet de lever les freins de l’emploi, d’orienter et de participer, à proposer des étapes vers l’emploi, former et accompagner.

La communauté d’agglomération de Dieppe maritime et la communauté de Communes Falaises du Talou, mais aussi la métropole de Rouen y participe. Je souhaiterais donc savoir pour notre communauté urbaine pour qu’elle ne se prive pas d’un tel dispositif pertinent, et de financements européens, en faveur de l’insertion.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. LECOQ ?

M. Jean-Paul LECOQ : C’était seulement pour vous dire, M. le Président, que je ne participe pas au vote.

M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Est-ce qu’on a des éléments de réponse ? Parce que vous m’interrogez sur un dispositif qui ne relève pas de la Communauté urbaine, donc, moi, je ne le connais pas comme cela spontanément. Mais, est-ce que certains, ici, ont un avis sur le sujet qui a été évoqué par Sophie HERVE ? Mme THIBAUDEAU-RAINOT, vous voulez dire un mot.

Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Je suis surprise que les métropoles ou communautés urbaines, communautés de communes ne soient pas toutes concernées puisque c’est le Département qui a été le chef de file et recommandé pour ce dispositif, je vais donc m’empresser de me renseigner.

M. Edouard PHILIPPE : Vous voulez reprendre la parole, Mme HERVE ?Mme Sophie HERVE : Je suis très étonnée parce qu’on a été appelé plusieurs fois, au Département, à voter pour ces délibérations qui, je vous le dis, concernaient directement ces deux communauté de communes, notamment celle de Rouen et de Dieppe. Aussi, je voulais savoir pourquoi la Communauté urbaine, la nôtre, ne participait pas à ce dispositif qui, pour moi, est pertinent ?

M. Edouard PHILIPPE : Ecoutez, Mme HERVE, je ne sais pas répondre à votre question, mais je me demande dans quelle mesure votre question, importante et intéressante sans doute, ne mériterait pas d’être surtout posée au conseil départemental qui est une instance dans laquelle vous siégez et dans laquelle Florence THIBAUDEAU-RAINOT, qui vient de vous répondre, siège également. Parce que si c’est le Département qui pilote sur ces affaires, c’est peut-être au Département qu’il faut poser la question, on serait intéressé par le débat.

Mme Sophie HERVE : J’ai déjà posé la question au Département, on n’a pas été capable de me répondre. On m’a dit de m’adresser ici et, normalement, c’est à la communauté concernée et intéressée d’en faire la demande. Je demande donc pourquoi notre communauté urbaine n’a pas fait cette démarche de ce dispositif pertinent ?

M. Edouard PHILIPPE : Je n’exclus pas, Mme HERVE, qu’il y ait énormément de dispositifs que nous n’utilisons pas, cela doit pouvoir arriver, il y en a sans doute beaucoup qu’on utilise et que les autres n’utilisent pas. J’ai des exemples précis en tête. Alors, on va regarder parce qu’il faut toujours être extrêmement attentif à tous les dispositifs, surtout quand ils amènent de l’argent, on va donc regarder et puis on va vous dire puisque vous évoquez le sujet. Mme THIBAUDEAU-RAINOT, vous voulez reprendre la parole ?

Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Oui, je n’avais pas entendu le nom du dispositif au début, donc je m’en excuse, maintenant cela m’est revenu. Effectivement la question a été posée au Département et, donc, j’ai eu la réponse après puisqu’on n’a pas été capable de l’apporter effectivement nous au Département. Il se trouve que cela a été un contour qui a été décidé par l’Etat avant 2015 et donc la ville du Havre et la communauté, à l’époque la CODAH, ne faisaient pas partie du périmètre alors qu’effectivement Rouen et Dieppe étaient bien dans ce périmètre. C’est donc une demande qu’il faut faire à l’Etat pour que le périmètre de la Communauté urbaine soit de nouveau dans ce périmètre possible avec le Département.

M. Edouard PHILIPPE : Mais ce que vous dites est important, Mme THIBAUDEAU-RAINOT. Cela veut dire que c’est un zonage qui avait été fait en 2014/2015 et dont Le Havre avait été exclu ?

Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Exactement !

M. Edouard PHILIPPE : C’est curieux ! On va regarder cela avec attention du coup ! Je vous propose qu’on mette aux voix la délibération sur FODENO, on a compris que Jean-Paul LECOQ ne prenait pas part au vote.

Vote : adoptée à l'unanimité

Pour : 117, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 1 Jean-Paul LECOQ;