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Déliberation - DECISION 2025 99
Arrêté - 99 AU DEC NOEL CE CPAM 2024
Déliberation - 99 AI DEC 2025 59 DU 04 MARS 2025 1
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AI DEC 2025 59 DU 04 MARS 2025 1)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE - REUSSITE & SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Direction des centres socioculturels
Dossier suivi par
Monsieur Laurent DUQUESNOY
Directeur du centre socioculturel DUMAS/FLAMENT
Tél : 03.21.77.45.60
Iduquesnoy@mairie-lens.fr
DECISION N° 2025 - 59
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20250304-DEC_2025-59-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/03/2025)
NOMENCLATURE 1-1
DECISION DU MAIRE
DECISION RELATIVE A LA MISE EN
PLACE D'UN CYCLE DE DOUZE SEANCES
DE LECTURE AU TITRE DU CONTRAT DE
PROJET DU CENTRE SOCIOCULTUREL
DUMAS/FLAMENT PORTE PAR LA VILLE
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai
2020, portant application des dispositions de
l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des adjoints au maire,
modifié par l'arrêté n° 2024-2150 du 26 juillet
2024 modifiant l'article 5 relatif aux délégations
de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19
octobre 2022 portant renouvellement du projet
social par la demande d'agrément auprès de la
Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais
pour le centre socioculturel Dumas/Flament,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14
décembre 2022 portant convention territoriale
globale (CTG) entre la Ville de Lens et la Caisse
d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais —
période 2023/2026,
Vu le code de la commande publique, et
notamment l’article R. 2122-8,
1/3
Hôtel de Ville -17bis, Place Jean Jaurès -62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86- Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr Vu la consultation des prestataires suivants :
l'association « Malinette et Compagnie »,
l« Association Nino'Kid », l'association « La ligue
de l'Enseignement »,
Vu la proposition retenue, à savoir celle de
l’« Association Nino’Kid » représentée par
Monsieur Jean-Louis VYNCKIER répondant au
besoin dûment recensé,
Considérant que la mise en place de douze
séances de lecture nécessite la signature d'un
contrat de prestation de services avec
l« Association « Nino’Kid »,
DECIDE
ARTICLE 1 : Dans le cadre du volet « Animation collective familles » du contrat de projet du centre socioculturel Dumas/Flament pour la période 2023/2026, d'autoriser l'achat d'une prestation de services concernant la mise en place de douze séances de lecture au sein d'ateliers parents/enfants présentée par Monsieur Jean-Louis VYNCKIER représentant l'« Association Nino’Kid » en sa qualité de président, dont le siège social se situe 26 rue Victor Hugo — 62800 LIEVIN.
ARTICLE 2 : Pour réaliser la prestation, Monsieur Jean-Louis VYNCKIER a présenté un devis relatif à la mise en place de douze séances de lecture au sein d'ateliers enfants/parents pour un montant total s'élevant à la somme de 630 €, dépense incluse dans le budget du volet « Animation collective familles » du contrat de projet du centre socioculturel Dumas/Flament pour l'année 2025.
ARTICLE 3 : Monsieur Jean-Louis VYNCKIER assure la préparation, la mise en œuvre de la prestation sur douze séances d'une durée d’une heure, les mercredis de 9h15 à 10h15 selon une programmation élaborée pour la période de mars à juin 2025 en étroite collaboration avec la direction du centre socioculturel Dumas/Flament.
ARTICLE 4 : Un contrat de prestation de services est conclu entre la Ville de Lens et Monsieur Jean-Louis VYNCKIER précisant les modalités de réalisation de l'action.
ARTICLE 5 : Le coût global de la prestation est fixé à 630 € (six cent trente euros) sur présentation de factures mensuelles conformes au devis. L’« Association Nino’Kid » est non assujettie à la TVA selon l’article 293B du Code Général des Impôts. Le règlement s'effectuera par mandat administratif. Les crédits sont inscrits au budget 2025.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à :
- signer et transmettre tous documents produits par les services municipaux et nécessaires à la gestion administrative et comptable de la prestation présentée ci-dessus pour l’année 2025 à hauteur d’une dépense de 630 € auprès de |’ « Association Nino Kid »,
- décider du principe de l'engagement budgétaire de la somme correspondante,
- verser la participation financière de la Ville à hauteur de la somme de 630 €, couvrant les dépenses afférentes à la réalisation complète de la prestation, auprès du public bénéficiaire.
213 ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
La présente décision fera l’objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS: www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 8 : La présente décision sera transmise à la sous-préfecture de l'arrondissement de Lens.
ARTICLE 9 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité- Projet Social et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
l'Adjointe déléguée à l'action sociale, aux centres
socioculturels et aux politiques familiales
Fatima AIT CHIKHEBBIH
Fait à Lens, le {)] 4 MARS 2025 Pour le Maire
313