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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal en date du 15 octobre 2019
Document publié le Mardi 15 octobre 2019 par la commune de Gray-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal en date du 15 octobre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Ruralité,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 15 OCTOBRE 2019
Le Conseil municipal de GRAY LA VILLE s’est réuni le mardi 15 octobre 2019 à 20h30 sous la présidence du Maire Yvan GUIGNOT, en vertu d’une convocation du 9 octobre 2019.
Etaient présents : MM et Mmes les conseillers municipaux : Serge DIZAMBOURG, Laurent BAILLY, Daniel BEY, Mireille KAMMERLOCHER, Colette CHAPUIS , Pascale ROUX, Laurent GARCIA, Danièle TARTRAT, Christine BESOMBE JOLLY, Agnès LAPLAZA.
Absents excusés : Philippe PLOYER, Corinne FROELHIN, Mireille CARQUIGNY Pouvoir: Mireille CARQUIGNY donne pouvoir à Serge DIZAMBOURG, Philippe PLOYER donne pouvoir à Yvan GUIGNOT , Corinne FROELHIN donne pouvoir à Laurent BAILLY.
Secrétaire de séance : Christine BESOMBE JOLLY
Administration : Alexia RIETMANN
Le compte-rendu de la séance du 4 septembre 2019 est adopté à l’unanimité.
RENOVATION DU CLOCHER:
M. le Maire rappelle aux conseillers le contenu de la séance du 4 septembre concernant le sinistre du clocher, notamment la prise en charge par les assurances et les possibles subventions. Il explique qu’il a rencontré l’ingénieur du patrimoine de l’UDAP (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine) et qu’au vu du compte rendu et des recommandations une réfection totale du clocher serait préférable. Après discussion et évaluation des enjeux financiers le conseil municipal décide à l’unanimité : - la rénovation totale du clocher
- l’aide à la maitrise d’œuvre par un architecte
- la sollicitation des différents organismes susceptibles de participer à ce projet, notamment l’Etat (DETR) et le conseil départemental (Patrimoine rural non protégé), la fondation du patrimoine qui, en lien avec la région, peut également financer une partie des travaux. Le plan de financement sera délibéré dès lors que les chiffres exacts seront confirmés.
CONVENTION AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR LA RENOVATION DU CLOCHER: Comme énoncé précédemment, M. le Maire évoque le lancement d’une souscription publique en collaboration avec la Fondation du Patrimoine pour financer les travaux de réfection du clocher de l’église. Cette démarche fera l’objet d’une publicité (flyers principalement) à relayer localement mais également à plus grande échelle. Les dons seront déductibles des impôts à hauteur de 66% pour un particulier (dans la limite de 20% du revenu imposable) et 60% pour une entreprise (dans la limite de 5%0 du chiffre d’affaire HT). Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à conventionner avec la fondation du patrimoine pour ce projet.
QUESTIONS DIVERSES :
- le remplacement des bordures de trottoirs rue de l’église a fait l’objet d’une demande de subvention - le projet d’accessibilité de la bibliothèque s’est vu attribué une subvention du conseil départemental - retours positifs concernant la création du chemin piétons/cyclo rue des violettes - les travaux prévus au budget 2019 sont en bonne partie réalisés
- un problème de circulation (vitesse – croisement –intersection) rue du val de Saône est soulevé, rendant la cohabitation avec les piétons compliquée.
Le Maire, Yvan GUIGNOT