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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal en date du 18 decembre 2020
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Gray-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal en date du 18 decembre 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU
DE
tA
REUNION DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE DU
18
DECEMBRE
2O2O
Le
Conseil
municipal
de
GRAY
LA VILLE
s'est réuni le
18
décembre2020
à 20h30 sous la présidence
du Maire
Yvan GU|GNOT, en
vertu
d'une convocation
par
arrêté préfectoral et d'une
seconde
convocation du
11
décembre
2020.
Etaient
présents
: MM
et
Mmes
les
conseillers
municipaux:
Laurent
BAILLY,
Jean-Louis DA
COSTA,
Christine
BESOMBE
JOLLY,
Mireille
CARQUIGNY,
Dimitri
CHABOD,
Serge
DIZAMBOURG,
Christian
DUMONT, Pascale
ROUX,
Agnès
LAPLAZA, Danièle
TARTRAT,
Olivier
BARBIER,
Christine
HUBLEUR,
Absent
excusé
: Laurent
GARCIA,
Colette
CHAPUIS
Pouvoir de
: Colette
CHAPUIS
à Danièle
TARTRAT
et Laurent
GARCIA
à
pascale
ROUX
Secrétaire de séance
: Agnès
LAPLAZA
Aiout
à
l'ordre
du
iour
ACTP
définitives
Lecture
et approbation
du
dernier compte
rendu
M.
le Maire
rappelle
que
la commune a
signé
dernièrement
une convention
avec
la médiathèque départementale
pour
redynamiser
la
bibliothèque.
ll était
entendu
que
les
déplacements
des
bénévoles seraient
indemnisés
notamment
dans
le
cadre
de
formation
ou
d'échanges.
Pour
ce
faire, la
trésorerie requiert
de
prendre
une
délibération en
ce
sens.
M.
le Maire
demande aux conseillers
d'élargir cette délibération à
l'ensemble des
agents
susceptibles
d'avoir
des
déplacements spécifiques, non indemnisés, dans le cadre
de
leur
travail
avec
leur véhicule
personnel.
Après
en avoir délibéré,
le
conseil municipal valide
le
défraiement
des agents
et
bénévoles
selon
la
grille
tarifaire
proposée
par
les
impôts valide
au
moment du déplacement.
M.
le Maire informe que
le
contrat
d'assurance
statutaire
des
agents
(assurance
prenant
en charge une
partie
des
salaires
et
des
charges
des agents lorsqu'ils
sont
en
arrêt
de
travail)
arrive à
échéance
au
3t/t2/2120
et qu'il
doit
être
renouvelé.
Deux
simulations
ont
été
demandées (groupama
et
axa).
À conditions
égales
Axa, représenté
par
Sofaxis
est le
mieux
placé.
ll demande
donc
aux conseillers municipaux
de valider
la
proposition d'Axa
pour
une
durée
de 4 ans. Demande acceptée
à
l'unanimité.
M.
le
Maire rappelle que
la
convention
signée avec l'agence
départementale
ingénierie
70
qui permet
l'assistance du
logiciel
informatique utilisé par
le secrétariat
arrive à
échéance
le 3t/12/2O20.
Le
service
étant
rapide, efficace
et
sans
concurrence, il
propose
de renouveler cette convention jusqu'au
3t/t2/2126
au
tarif
de
0.10€/habitant
+
1090€
HT.
Proposition
acceptée
à
l'unanimité.
La
loi
ALUR
a
acté
au
1er
juillet
2015 la
fin
de
I'instruction
gratuite
des autorisations d'urbanisme pour
toutes
les
communes compétentes appartenant
à
une
communauté de
plus
de
10
000 habitants.
Le
Département par
I'intermédiaire de
lngénierie 70
a
mis
en
place un service
départemental
mutualisé d'Application
du
Droit
des
Sols (ADS)
; ce service
d'instruction
mutualisé
offre
aux
communes
I'instruction
des dossiers
sans
remettre
en
cause
la
compétence
dévolue aux
Maires,
qui
ont la
responsabilité
de la
procédure
et
de
la
décision
finale.
La
convention
en
cours
arrive
à
son
terme
au
37/L2/2020. Un
forfait
de
O.20€/habitant
+
tarif à
l'acte
déposé
sera
demandé
à la
commune.
Le
conseil
municipal
accepte à
l'unanimité
qu'elle soit
renouvelée
jusqu'au
3t/L2/2O26.
La
commune a adhéré au
service
de
médecine
de
prévention
du
Centre
de gestion départemental afin
d'assurer
la
surveillance
médicale
du personnel communal.
La
convention
conclue en
201-8
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable arrive
à
échéance le
31
décembre
2020.
Le
Conseil
municipal décide
à
I'unanimité
la
reconduction et autorise
le
Maire
à
signer
le
document contractuel.
Les
rapports annuels
sur
le
prix,
la
qualité
et
le
fonctionnement
des
services
en eau potable
et
assainissement
ont
été
présentés
en
conseil
communautaire.
Le
Conseil
municipal
décide
d'approuver
ces
rapports
en
notant que
le
rendement
a
un
peu
diminué par rapport
à
l'an
passé.
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t AVENANT
AU
BAIL D,OCCUPATION
DE
t-A
PARCETLE
ZA
20
:
M.
le Maire
expose
que
la parcelle
ZA
20 est
actuellement
louée
à M.
Camille
Petitfourg, qui
aujourd'hui
ne
désire
plus
l'avoir à
charge.
En
revanche, son fíls
est
intéressé
pour reprendre
à son
nom
la
convention
et
régler
les charges s'y
rapportant. M.
le Maire
invite
les
conseillers
à répondre favorablement
à
cette demande
et
propose
de
fixer
le
tarif
de
location
à
1,5€/an
à
indexer sur
l'indice
des
fermages
à
partir
de2021,. Accepté
à
l'unanimité
M.
le Maire
présente la
répartition
des
ACTP
définitives
2020 proposée
par
la communauté
de
communes de Val
de
Gray
(CCVG).
La
commune est redevable
de42797€
à
la
CCVG.
M.
le
Maire
informe que
ce
montant
est le même
que
l'an dernier.
Après en
avoir délibéré,
le
conseil
municipal
accepte,
à
l'unanimité,
le
montant
des
ACTP
provisoires 2020.
QUESTIONS
DIVERSES:
-
Travaux
de
voirie terminés
-
Les
travaux de restauration du clocher
ont
pris un
peu
de
retard,
l'appel
d'offre
sera lancé
début
janvier.
En
revanche
la
convention
avec
la
fondation
du patrimoine
a
été
signée
dernièrement.
-
Le
bulletin
municipal
est en cours de
distribution
-
Les
colis
de
Noël
pour
les
personnes de 75
ans
et
plus
sont
en cours de
distribution
par
les
membres
du
CCAS
Le
GUIG
La
fondation du
patrimoine
a mis
en
ligne sur son
site
un
emplacement dédié
à
la restauration
d uc
de
GRAY-la-VlLLE.
N'oubliez
pas
que l'abondement
sera
doublé par la
Région
la première
ann
septembre
2020
et septembre
2021,
que nous
aurons
la
chance
d'atteindre
notre objectif.
c'est
e
l'église
nc entre
Nous
remercions d'ores et
déjà
très chaleureusement
les
particuliers et
les
entreprises qui
ont
déjà participé
à
l'évènement.
A
ce
jour
la
collecte
a
rapporté
23
860€
sur
les
30
000€ envisagés.
PC'UR LA
RÊSTAUNANON DE
L'EGLISE
SAINT
MAURICE
DE GRAY
LA
VILLE ke.S8ô.p
FONDÀTION
5F
^ô.
-,(-> PATRIMOINE
.:Ëd
J
*
JogWFîrft+).