Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal en date du 28 octobre 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal en date du 28 octobre 2022 Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Gray-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal en date du 28 octobre 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 28 OCTOBRE 2022

Le Conseil municipal de GRAY LA VILLE s’est réuni le 28 octobre 2022 à 20h30 sous la présidence du Maire Yvan GUIGNOT, en vertu d’une convocation du 21 octobre 2022.

Etaient présents : MM. et Mmes les conseillers municipaux : Laurent BAILLY, Mireille CARQUIGNY, Serge DIZAMBOURG, Christian DUMONT, Colette CHAPUIS, Dimitri CHABOD, Danièle TARTRAT, Agnès LAPLAZA, Christine BESOMBE JOLLY, Laurent GARCIA, Olivier BARBIER, Jean-Louis DA COSTA.

Absente excusée : Pascale ROUX

Pouvoir de Pascale ROUX à Yvan GUIGNOT

Secrétaire de séance : Colette Chapuis

Administration : Alexia RIETMANN

Lecture et approbation du dernier compte rendu.

MODIFICATION DES HORAIRES DE COUPURE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC:

M. le Maire rappelle qu’en 2012 la commune a choisi de couper l’éclairage public de minuit à 5h tous les jours excepté le samedi soir. Cela avait permis à l’époque de faire quelques économies. À l’heure où le gouvernement demande de réduire notre consommation, il semblerait opportun d’y participer en réduisant de nouveau la plage horaire d’éclairage. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’éteindre l’éclairage public de 23h à 6h tous les jours.

MISE EN PLACE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS :

M. le Maire rappelle que lors de la mise en place des Lignes Directrices de Gestion, il avait été évoqué d’installer un compte épargne temps (CET) pour chaque agent qui en ferait la demande. Ainsi, les congés non pris pourraient être capitalisés selon des règles strictes et utilisés au moment où ils le désirent, en sachant que l’absence occasionnée ne doit pas pénaliser le service public outre mesure. La mise en place est envisagée au 1er janvier 2023. Après explications, les conseillers municipaux valident à l’unanimité la mise en place du CET à cette date.

RÉVISION DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE À LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS : M. le Maire informe que la commune participe à la protection sociale des agents depuis 2012. Une délibération avait été prise pour que 7€ soit attribués aux détenteurs d’un contrat prévoyance et 14€ aux souscripteurs d’une « mutuelle ».

Or, il s’avère qu’aujourd’hui, des agents ayant une mutuelle non liée au régime de la fonction publique ne peuvent en bénéficier. De plus aucune réévaluation n’a été faite en 10 ans alors que les cotisations ont-elles, parfois doublées.

M. le Maire propose donc de réajuster les participations initiales et de porter à 10€ celle liée à la prévoyance et 20€ celle liée à la mutuelle (sous réserve qu’elle soit labellisée), et ce à partir du 1er janvier 2023. Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la proposition à l’unanimité.

DÉCISION MODIFICATIVE :

M. le Maire expose la décision modificative nécessaire à l’ajustement des crédits par chapitre comptable. Les travaux concernant la cloche ont été prévus au chapitre 23, mais le paiement a été effectué au chapitre 21. Les conseillers municipaux valident à l’unanimité la modification suivante :QUESTIONS DIVERSES :

- L’assurance a pris en charge, à hauteur de 80% le sinistre d’incendie sur le tracteur Kubota déclaré en mai

- L’éclairage de la piste cyclable sera subventionné pour 15% par le SIED et pour 50% par l’Etat - Aménagement foncier Velet/Gray-la-ville : la commission intercommunale chargée de piloter l’aménagement foncier a été créée.

- Une « caractérisation » des déchets présents dans les bacs de tri a été effectuée sur la commune. Environ 20% des déchets ne correspondent pas aux critères et fait l’objet d’une incinération systématique. Le sictom propose une réunion publique afin de sensibiliser davantage les habitants aux gestes de tri.

- L’association « les 4 pattes » nous a contacté et demandé d’entreprendre une nouvelle campagne de stérilisation de chats errants. En effet, celle-ci s’est déplacée pour la capture de chatons. Elle insiste sur la communication à mettre en place pour que l’opération soit réussie. Le conseil municipal ne semble pas opposé mais demande à ce que la fondation Brigitte Bardot soit de nouveau sollicitée. - M. le Maire remercie les conseillers présents ou représentés qui ont participé au bon déroulement du vide grenier.

- Le conseil municipal valide un chèque cadeau de 100€ à la personne qui a fourni le coffre protecteur du coffret électrique des vestiaires du stade.

- Le bulletin municipal est en cours de création, la collecte des articles doit avoir lieu avant le 15 novembre.

- La cérémonie du 11 novembre se déroulera à 11h45 devant le monument aux morts.

Le Maire, Yvan GUIGNOT

LE RECENSEMENT S’EFFECTUERA DU 19 JANVIER AU 18 FÉVRIER 2023.

C’EST UNE OPÉRATION STATISTIQUE ET ANONYME OBLIGATOIRE

MERCI DE FACILITER LE TRAVAIL DES AGENTS RECENSEUR EN RÉPONDANT RAPIDEMENT