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Arrêté - Arrete 2024 64 T. Arrete portant restrictions de circulation et de stationnement de la route du Conservatoire avenue du Platier du 02 au 30 septembre
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 64 T. Arrete portant restrictions de circulation et de stationnement de la route du Conservatoire avenue du Platier du 02 au 30 septembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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F.
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L'pmtment
de Las
Carta
ë
Hors
Arrêté
n°
2024/64T
Ce
Page
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
2815
POLICE
MUNICIPALE O0 BJET
: Arrêté
portant
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
de
la
route
du
Conservatoire
(avenue
du
Platier)
du
02
au
30
septembre
2024
dans
le
cadre
du
chantier
de
comblement
de
la
flaque
aux
oies.
Le
Maire
de
la
Ville
d'OYE-PLAGE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1,
L2212-2;
L2213-1
; L2213-2;
Vu
le
Livre
V
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
;
Vu
la
Circulaire
ministérielle
(Intérieur)
n°
86.230
du
17
Juillet
1986
sur
la
répartition
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
notamment
le
paragraphe
1.1.3
relatif
à
la Police
de la circulation
à l'intérieur
des
agglomérations
;
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(Livre
[ - Huitième
partie
-
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
Novembre
1992;
Vu
la demande
mail
en date
du
09
août
2024
de
Madame
DEBRABANT
Charlotte,
des
services
du
Syndicat
mixte
EDEN
62,
sis
2
rue
Claude
62240
DESVRES,
de
fermeture
de
la
route
du
Conservatoire
(avenue
du
Platier)
pour
la
période
du
02
au
30
septembre
2024
inclus
à l’occasion
du
chantier
de
comblement
de
la flaque
aux
oies
;
Considérant
qu’il
incombe
à
Monsieur
le
Maire
d’Oye-Plage,
dans
le
cadre
de
son
pouvoir
de
police,
de
veiller,
en
toutes
circonstances,
au
maintien
du
bon
ordre
et
à
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ainsi
qu’à
la commodité
de
la circulation
des
véhicules
et
des
piétons
;
Considérant
la
nécessité
de
prendre
toutes
les
mesures
indispensables
à la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
;
ARRÊTE
ARTICLE
1er
: En
raison
du
chantier
de
comblement
de
la
flaque
aux
oies,
route
du
Conservatoire
(avenue
du
Platier)
qui
se
déroule
du
02
au
30
septembre
2024
sous
la responsabilité
du
Syndicat
mixte
EDEN
62,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sont
interdits
du
lundi
au
vendredi,
de
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
—
Bureau
: Espace
Françoise
Dolto
17
Impasse
de
la
Procession
/ 62215
Oye-Plage.
Tel :
03.21.34.69.32
- Adresse
électronique
: police.municipale@ovye-plage.fr ARTICLE
2 :
|
ARTICLE
3 :
TICLE
4
:
ARTICLE 5 : ARTICLE
6 :
07h30
à 18h30
durant
la période
susvisée
sur
l’ensemble
de
la route
du
Conservatoire
(avenue
du
Platier).
Par
dérogation
à
l’article
premier,
seuls
les
engins
de
travaux
ainsi
que
les
véhicules
des
services
de
sécurité
et de
secours,
dans
le
cadre
d’une
mission
d’urgence
pour
ces
derniers,
peuvent
emprunter
la
route
du
Conservatoire
(avenue
du
Platier)
aux
dates
et
heures
de
restrictions
visées
à l’article
premier.
Durant
les
jours
et
horaires
d'ouverture
du
chantier,
la
signalisation
de
position
doit
être
composée
aux
deux
extrémités
de
la
route
du
Conservatoire,
comme
suit
:
Panneaux
de
type
B1
(sens
interdit)
;
Panneaux
de
type
B6d
(arrêt
et stationnement
interdits) ;
Panneaux
de
type
KC1
(route
barrée)
;
Panneaux
de
type
B9A
(Accès
interdit
aux
piétons) ;
Panneaux
de
type
AKS
(travaux)
;
Panneaux
de
type
KD22A
(déviation).
Le
temps
des
travaux
les
déviations
suivantes
sont
mises
en
place
:
e
Lotissement
des
Escardines
vers
la
rue
Charles
Paul
GRESSET
ou
Grand-Fort
Philippe
via
la
route
des
Dunes
(Calvaire)
;
e
Rue
Charles
Paul
GRESSET
ou
Grand-Fort-Philippe
vers
le
lotisement
des
Escardines
via
la route
des
Dunes
(Calvaire)
;
Les
signalisations
temporaires
de
travaux
et de
modifications
du
régime
de
circulation
de
stationnement
sont
mises
en
place
par
les
services
du
Syndicat
mixte
EDEN
62
de
façon
très
apparente
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Tout
stationnement
dans
la
zone
de
travaux
est
considéré
comme
gênants.
Lorsque
le
conducteur
ou
le
propriétaire
du
véhicule
est
absent
ou
.
refuse,
malgré
l'injonction
des
agents,
de
faire
cesser
le
stationnement
gênant,
l'immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L. 325-1
à L.
325-3,
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
—
Bureau
: Espace
Françoise
Dolto
17
Impasse
de
la
Procession
/ 62215
Oye-Plage.
Tel
: 03.21.54.69.32
- Adresse
électronique
: police.municipale@oye-plage.fr ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif de
Lille,
sis au
5 RUE
GEOFFROY
SAINT-HILAIRE
CS
62039
59014
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
8 :
Messieurs
le
Directeur
Général
des
Services,
le
responsable
de
la
Police
Municipale
et
l’Adjudant-chef
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d'OYE-PLAGE,
Madame
la
responsable
du
Service
Technique,
Madame
la
Présidente
du
Syndicat
Mixte
EDEN
62
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est publié
par
la commune
d'OYE-PLAGE.
Fait
à OYE-PLACGE,
le
29
août
2024
Olivier
MAJEWICZ
Maire
d'OYE-PLAGE
Notifié
à Madame
la Présidente
du
Syndicat
mixte
EDEN
62
le :
(Nom
- Prénon
- Signature
et
Cachet)
ff
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
-
Bureau
: Espace
Françoise
Dolto
17
Impasse
de
la
Procession
/ 62215
Oye-Plage.
Tel
: 03.21.34.69.32
- Adresse
électronique :
police.municipale@ove-plage.fr
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
Commune