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Déliberation - 2021 121 point situation fonds friches sites saint louis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 15/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 15/11/2021
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20211104-2021_141STLOUIS-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
4 NOVEMBRE
2021
Délibération CGP/AL 2021 — 121. POINT
DE
SITUATION
DU
PROJET
DE
REHABILITATION
DU
SITE
SAINT
LOUIS
ET
PHASAGE
DES
ETAPES
A VENIR
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 28
DRAPRON
Bruno,
BARON
Thierry,
BERDAI
Ammar,
CALLAUD
Philippe,
CHEMINADE
Marie-Line,
CREACHCADEC
Philippe,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
TORCHUT
Véronique,
TOUSSAINT
Charlotte,
PARISI
Evelyne,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
CAMBON
Véronique,
CARTIER
Nicolas,
CHANTOURY
Laurent,
DAVIET
Laurent,
DEBORDE
Sophie,
EHLINGER
François,
JEDAT
Günter,
MACHON
Jean-Philippe,
ROUDIER
Jean-Pierre,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
DIETZ
Pierre,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
CATROU
Rémy,
ROUSSAUD
Barbara
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 6
ARNAUD
Dominique
à ROUDIER
Jean-Pierre,
BUFFET
Martine
à BERDAÏ
Ammar,
CHABOREL
Sabrina
à DIETZ
Pierre,
DELCROIX
Charles
à TOUSSAINT
Charlotte,
GUENON
Delphine
à DEBORDE
Sophie,
VIOLLET
Céline
à MACHON
Jean-Philippe.
Absente
excusée
: 1
BETIZEAU
Florence
Secrétaire
de
séance
: PARISI
Evelyne
Date
de
la convocation
: 28/10/2021
Date
d’affichage
:
{ 5
NOY.
2021
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29
et
l’article
L.1111-10, Vu
le décret
n°2018-514
en
date
du
25
juin
2018
relatif
aux
subventions
de
l’Etat
à des
projets
d’investissements, Vu
la délibération
n°2021-33
relative
à la
sollicitation
du
« Fonds
Friches
» dans
le cadre
de
l'appel
à projets
de
l'Etat
« recyclage
foncier
» pour
l’obtention
d’une
subvention
au
profit
du
projet
de
requalification
de
l’ancien
hôpital
Saint-Louis,
Considérant
que
le projet
de
requalification
du
site
de
l'ancien
hôpital
Saint-Louis
a pour
but
de
renforcer
l'attractivité
du
centre-ville
de
Saintes
en
s'insérant
dans
un
programme
global
de
rénovation
de
la ville.
Il s’agit
de
l’une
des
actions
prioritaires
du
mandat
et
du
projet
« Action
Cœur
de
Ville
»,
Envoyé
en
préfecture
le 15/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 15/11/2021
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20211104-2021_141STLOUIS-DE
Considérant que ce
projet
a pour
objet
de
permettre
au
centre-ville
de
Saintes
de
renouveler
l'offre
en
matière
de
logements,
de
services
à
la
population
et
à demeurer
attractif
au
niveau
de
l'offre
touristique.
L'objectif
principal
est
de
créer
un
nouveau
quartier
de
ville
comprenant
une
mixité
fonctionnelle
(logements
diversifiées,
services,
etc...)
et
une
densité
urbaine
importante,
Considérant
que,
dans
le cadre
du
plan
France
Relance,
un
Fonds
Friches
de
259
millions
d’euros
a été
consacré
au
niveau
national
par
l'Etat
pour
le financement
du
recyclage
foncier
destiné
à
des
projets
d'aménagement
urbain,
de
revitalisation
des
cœurs
de
ville
et
de
périphérie
urbaine,
et
pour
des
projets
de
requalification
à vocation
productive.
Cet
appel
à projet
s'adresse
aux
projets
dont
les
bilans
économiques
restent
déficitaires
après
prise
en
compte
de
toutes
les
autres
subventions
publiques,
et
malgré
la
recherche
et
l'optimisation
de
tous
les
autres
leviers
d'équilibre,
à l’aune
des
enjeux
d’attractivité
du
site
et
d’urbanité,
Considérant
qu’un
dossier
de
sollicitation
d’une
subvention
dans
le cadre
du
Fonds
Friches
a été
déposé
le
19
mars
2021.
La
demande
de
subvention
n’a
cependant
pas
abouti,
le
projet
étant
jugé
à
l’époque
pas
assez
« mature
»,
Considérant
que
le schéma
directeur
relatif
au
projet
Saint-Louis
a été
finalisé
en
juillet
2021
et
l'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
a été
retenue
le 27
septembre
2021
et
sera
portée
par
la
SEMDAS, Considérant
que
la seconde
édition
du
Fonds
Friches
a été
lancée
dans
le courant
du
mois
de
juillet
2021
pour
laquelle
un
dossier
a été
déposé
le
5
octobre
2021.
Dans
un
souci
d'éligibilité,
la
demande
de
subvention
a été
circonscrite
à la
partie
la plus
avancée
des
opérations
du
projet,
à
savoir
aux
dépenses
réalisées
et
soldées
avant
le 31
décembre
2024.
Cette
première
phase
des
opérations
porte
sur
la
réhabilitation
de
la
Chapelle
et
du
logis
du
Gouverneur
qui
aura
pour
but
d'accueillir
un
service
public,
mais
également
sur
l'aménagement
VRD
du
site
et
des
premières
phases
de
fouilles
dans
le cadre
du
projet
global.
Une
partie
du
bâti
sera
cédée
à la
SEMIS
afin
de
le
réhabiliter
et
y réaliser
des
logements
sociaux.
Considérant
que
les
futures
étapes
du
projet
d’ores
et
déjà
arrêtées
sont
les
suivantes
:
-_ Sollicitation
de
l’appel
à manifestation
d'intérêt
« démonstrateur
de
la ville
durable
» pour
novembre
2021
-__ Désignation
et
lancement
des
études
par
une
équipe
technique,
composée
d’un
architecte-
urbaniste,
d'un
paysagiste
et
d’un
écologue
pour
la
fin
de
l’année
2021.
-_ Sollicitation
de
l’appel
à manifestation
d'intérêt
« démonstrateur
de
la ville
durable
» pour
novembre
2021
-_ Définition
du
programme
d'aménagement
et
décomposition
en
lots
prévue
pour
la fin
d'année
2021
-
Lancement
de
la
démarche
permis
d'aménager
pour
le
premier
semestre
2022
-
Lancement
des
travaux
d'aménagement
VRD
des
espaces
publics
pour
2023
-
Lancement
des
travaux
de
construction/rénovation
entre
2023
et
2026,
Considérant
qu’une
démarche
de
concertation
régulière
avec
les
Saintais
doit
prochainement
être
lancée
et
se
poursuivre
tout
au
long
de
l'opération,
4 novembre
2021
— 121
Point
de
situation
du
projet
de
réhabilitation
du
site
Saint
-Louis
et
phasage
des
étapes
à venir
2/3
Envoyé
en
préfecture
le 15/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 15/11/2021
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20211104-2021_141STLOUIS-DE
Considérant qu’il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
autoriser
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
au
dossier
de
requalification
du
site
Saint-Louis,
Après
consultation
de
la Commission
« Action
et
développement
durable
» du
jeudi
21
octobre
2021, Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 22
Contre
l'adoption
: 10
(BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
DEREN
Dominique,
DIETZ
Pierre
en
son
nom
et
celui
de
CHABOREL
Sabrina,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
MACHON
Jean-Philippe
en
son
nom
et
celui
de
VIOLLET
Céline,
ROUDIER
Jean-Pierre
en
son
nom
et
celui
de
ARNAUD
Dominique)
Abstentions
: 2 (CATROU
Rémy,
ROUSSAUD
Barbara)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
4 novembre
2021
— 121
Point
de
situation
du
projet
de
réhabilitation
du
site
Saint
-Louis
et
phasage
des
étapes
à venir
3/3