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Déliberation - 2018 98 ordre de classement des trois groupements candidats appel projets site saint louis
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180706-2018_98LASTLOUI-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
27
JUIN
2018
Délibération 2018 - 98 ORDRE
DE
CLASSEMENT
DES
TROIS
GROUPEMENTS
CANDIDATS
ET
DESIGNATION
D'UN
LAUREAT
- APPEL
A PROJET
SITE
SAINT
LOUIS
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 27
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Gérard
DESRENTE,
Jacques
LOUBIERE,
Danièle
COMBY,
Jean
ENGELKING,
Dominique
DEREN,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 4
Dominique
ARNAUD
à Jean-Philippe
MACHON,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à Serge
MAUPOUET,
Philippe
CALLAUD
à François
EHLINGER,
Brigitte
FAVREAU
à Josette
GROLEAU.
Absents
: 4
Bruno
DRAPRON,
Frédéric
NEVEU,
Annie
TENDRON,
Fanny
HERVE.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Christian
BERTHELOT.
Date
de
la convocation
: 21
juin
2018.
Date
d'affichage
: : ‘} J{|L.
2018
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°2017-73
du
conseil
municipal
en
date
du
5 juillet
2017
relatif
au
lancement
d’un
appel
à projets
relatif
au
Site
Saint-Louis,
Considérant
qu’afin
de
renforcer
l'attractivité
de
son
centre-ville,
la Ville
de
Saintes
a engagé
une
réflexion
sur
la requalification
du
site
de
l’ancien
Hôpital,
et
qu’il
a donc
été
décidé
de
lancer
un
appel
à projets,
devant
notamment
porter
sur
un
programme
comportant
notamment
:
- des
logements
de
haute
qualité
résidentielle,
-
un
hôtel
de
standing,
- une
résidence
pour
personnes
âgées,
- quelques
commerces
de
proximité
et
la restauration,
Considérant
que
la délibération
n°2017-73
détaillait
la procédure
de
la façon
suivante
:
une
première
étape
dite
de
candidature
visant
à sélectionner
trois
équipes
qui
seront
autorisées
à
participer
à la
seconde
phase.
Cette
dernière
permettra
de
sélectionner
l’équipe
lauréate,
qui
sera
retenue
sur
la base
d’un
projet
urbanistique
et
architecturel,
accompagné
d’une
offre
financière,
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180706-2018_98LASTLOUI-DE
2017
sur
la plateforme
de
dématérialisation
de
la Ville
ainsi
que
sur
le Moniteur,
qe
Considérant
que
la phase
candidature
a fait
l’objet
d’une
publicité
le 28
juillet
pour
une
date
limite
de
réception
des
candidatures
fixée
au
2 octobre
2017,
Saintes Considérant
que
trois
candidatures
ont
été
remises
dans
les
délais,
et
que
des
compléments
de
candidature
ont
été
demandés
le 13
octobre
2017,
éléments
remis
par
l’ensemble
des
candidats
dans
les
délais
impartis,
Considérant
qu'après
analyse,
les
candidatures
des
trois
candidats
ont
été
acceptées
par
courrier
en
date
du
8 novembre
2017,
Considérant
que
la phase
offre
a imposé
une
remise
des
offres
pour
le 31
janvier
2018,
reportée
au
15
février
2018
à la
suite
de
la demande
des
candidats,
Considérant
que
les
candidats
ont
été
reçus
dans
le cadre
d’auditions
les
18
et
19
avril
2018,
et
qu'il
leur
a été
demandé,
par
courriel
en
date
du
26
avril
2018,
une
remise
de
l'offre
négociée
pour
le 15
mai
2018,
Considérant
qu'après
analyse
des
dossiers
par
le comité
technique
et
le comité
de
pilotage,
le
classement
suivant
a été
proposé
:
- Linkcity
: premier
- Foncière
Duval
: second
- Nexity:
troisième,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
14 juin
2018,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer:
-__ Surle
classement
des
trois
groupements
candidats
:
- Linkcity
: premier
et
lauréat
- Foncière
Duval
: deuxième
- Nexity:
troisième,
- Sur
l'autorisation
donnée
à Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
de
procéder
à la
mise
au
point
de
la promesse
synallagmatique
de
vente
avec
le groupement
lauréat.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 24
Contre
l’adoption
: 7 (François
EHLINGER
en
son
nom
et
en
celui
de
Philippe
CALLAUD),
Josette
GROLEAU
en
son
nom
et
en
celui
de
Brigitte
FAVREAU,
Laurence
HENRY,
Serge
MAUPOUET
en
son
nom
et
en
celui
de
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE)
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
En
application
des
dispositions
des
articles
R. 421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
27
juin
2018
— 98
Ordre
de
classement
des
trois
groupements
candidats
et
désignation
d’un
lauréat
-
Appel
à projet
site
Saint
-Louis
2/2