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Déliberation - 03 Liste des deliberations examinees par le conseil municipal du 27 juin 2023
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Liste des deliberations examinees par le conseil municipal du 27 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Eau et assainissement,
Direction des Assemblées
Publiée le : 28 juin 2023
Affichée le : 28 juin 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal
Article L.2121-25 du CGCT
Conseil municipal du 27 juin 2023
Le Conseil municipal, convoqué le mercredi 21 juin 2023, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Guillaume RUET, Maire, le mardi 27 juin 2023 à 18 h 30, à l’Hôtel de Ville, salle du Conseil Simone-Veil.
Au cours de cette séance, l’assemblée délibérante a examiné les affaires suivantes :
NUMERO OBJET VOTE
035-06-2023 Compte administratif du budget principal de la commune – Exercice 2022 (ANNULE ET REMPLACE la délibération n° 007-03-
2023 du 21 mars 2023)
Approuvée
036-06-2023 Budget principal de la commune – Affectation des résultats de l’exercice 2022 (ANNULE ET REMPLACE la délibération n° 009-03-
2023 du 21 mars 2023)
Approuvée
037-06-2023 Décision modificative n° 1 du budget principal exercice 2023 Approuvée 038-06-2023 Expérimentation de financement participatif obligataire Approuvée 039-06-2023 Schéma de mutualisation métropolitain - Rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 2 juin
2023 - Participation financière de la commune - Avenant à la
convention de mise en place des services communs entre Dijon
métropole et la commune – Approbation
Approuvée
040-06-2023 Personnel municipal – Modification du tableau des effectifs – Suppressions et créations d’emplois
Approuvée
041-06-2023 DOMAINE ET PATRIMOINE – Acquisition amiable des parcelles non bâties cadastrées section ZB n°151 & 153 (lieudit « EN TERRES
ROUSSES ») sises avenue de la Visitation à Chevigny-Saint-Sauveur
Approuvée
042-06-2023 DOMAINE ET PATRIMOINE – Réaffirmation du transfert d’office et classement dans le domaine communal des voiries et espaces
communs privatifs du lotissement Les Résidences de Chevigny -
Modification de la délibération n° 077-12-2021 du 14 décembre
2021
Approuvée
043-06-2023 DOMAINE ET PATRIMOINE / VOIRIE - Compétences exercées par Dijon métropole – Approbation du procès-verbal actant le
transfert en pleine propriété des biens appartenant à la Ville de
Chevigny-Saint-Sauveur et autorisation donnée au maire pour le
signer
Approuvée
Direction des Assemblées
Publiée le : 28 juin 2023
Affichée le : 28 juin 2023
044-06-2023 Désignation du référent déontologue des élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre de
gestion de Côte-d’Or
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cybersécurité de la centrale d’achat RESAH
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047-06-2023 FORET COMMUNALE – Travaux sylvicoles 2023 Approuvée