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Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2023 053
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrelacs.
Lien du pdf (Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2023 053)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
L
Publié le
| A
.
cd,2:973:200058833-20230510-DVD_2028_058-DE
Va
se
les
Nature
: DVD
j
AE
Xl
[
Domaine :
1.1.1.3
Délibérations
relatives
NT
GY
aux
MAPA
NTRELACS
DVD 2023/053
Commune
Nouvelle
@ WW
Savoie
DECISION
VALANT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
application
de
l’article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
OBJET:
Etude
de
sol
G2AVP
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d'un
terrain
de
football
synthétique
sur la commune
d'Entrelacs
Le
Maire
de
la
Commune
d'ENTRELACS,
e
Vu
l’article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
les
délégations
d’attribution
susceptibles
d’être
accordées
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
;
e
Vu
l’article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
Vu
la délibération
du
25
mai
2020,
donnant
délégation
d'attribution
à Monsieur
le
Maire
pour
la durée
de
son
mandat;
e
Vu
les
procédures
relatives
à la commande
publique
;
e
Vu
la
proposition
de
la
société
FONDASOL
du
VAUX-EN-VELIN
(69120)
relative
à
une
étude
de
sol
G2AVP
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d'un
terrain
de
football
synthétique
sur
la commune
d'Entrelacs.
ARRETE
ARTICLE
1
: Monsieur
le
Maire
de
la Commune
d'ENTRELACS
accepte,
en
application
de
la
délibération
du
25
mai
2020,
la
proposition
de
la
société
FONDASOL
du
VAUX-EN-VELIN
(69120)
relative
à
une
étude
de
sol
G2AVP
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d'un
terrain
de
football
synthétique
sur
la commune
d'Entrelacs.
ARTICLE
2
: Le
montant
estimatif
de
cette
mission
s'élève
à
4.575
,00
€
HT.
ARTICLE 3 :
la
présente
décision
est
déposée
en
Préfecture
de
SAVOIE.
Conformément
à
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
elle
fera
l’objet
d’un
rapport
au
prochain
conseil
municipal.
Fait
à
Entrelacs,
le
10
mai
2023
Décision
rendue
exécutoire
par
envoi
en
Préfe
mise
en
ligne
le