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Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2024 028
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrelacs.
Lien du pdf (Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2024 028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2024
Publié
le
ID
: 073-200053833-20240404-DV_2024
028-DE
L l
|
re
Ü on
COMMUNE
D'ENTRELACS
à
ER
\
Nature
: DVD
A
|
JE
À
|
Domaine
: 1.1.1.3.
Délibérations
D
GR
relatives
aux
MAPA
ENTRELACS Commune
Nouvelle
®
Savoie
DVD
2024/028
DECISION
VALANT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
application
de
l’article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
OBJET :
Pose
sols
souples
écoles
Entrelacs
Le
Maire
de
la
Commune
d'ENTRELACS,
e
Vu
l’article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
les
délégations
d'attribution
susceptibles
d’être
accordées
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
e
Vu
l’article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
Vu
la
délibération
du
25
mai
2020,
donnant
délégation
d'attribution
à
Monsieur
le
Maire
pour
la durée
de
son
mandat
;
e
Vules
procédures
relatives
à la
commande
publique
;
e
Vu
la
proposition
de
la
société
SEVASOL
de
BARBY
(73230)
relative
à
des
travaux
de
pose
de
sols
souples
dans
les
écoles
d’Entrelacs
;
ARRETE
ARTICLE
1:
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’ENTRELACS
accepte,
en
application
de
la
délibération
du
25
mai
2020,
la
proposition
de
l’entreprise
SEVASOL
de
BARBY
(73230)
relative
à
des
travaux
de
pose
de
sols
souples
dans
les
écoles
d’Entrelacs
;
ARTICLE
2
: Le
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à
12
790.78
€
HT.
ARTICLE
3
: la
présente
décision
est
déposée
en
Préfecture
de
SAVOIE.
Conformément
à
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
elle
fera
l’objet
d’un
rapport
au
prochain
conseil
municipal.
Fait
à
Entrelacs,
le
04
avril
2024
Jean-François
BRAISSAND
Maire
d'ENTRELACS,
Décision
rendue
exécutoire
par
envoi
en
Préfecture
et
Publication
le
AMIS
Signé
électroniquement
par:
Jean
Francois
BRAISSAND
Le
13
mai
2024