Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 51 DEC an
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 96 DEC Av
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 16 DEC Av
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 85 Marche
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 10 09 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 09 18 1 R
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 10 09 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 38 DEC AG
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 01 04 DEC
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 15 DEC at
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 51 DEC marche Tx amngt voie verte RD26 SMSx
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h31
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 51 DEC marche Tx amngt voie verte RD26 SMSx)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2022
Publié
le 07/05/2024
E
ID
: 040-244000659-20220531-2022
51-AI
Le
Seignanx
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DE
LA
PRESIDENTE
Marché
Travaux
pour
l’aménagement
de
la
voie
verte
sur
la
RD26
à Saint
Martin
de
Seignanx
entre
la
ZAC
Hermitage
Northon
et
Château
Rouge
Décision
n°2022-51
Madame
la
Présidente
indique
que
l’aménagement
d’un
tronçon
cyclable
sur
la
RD
26
à Saint-Martin-
de-Seignanx
est
nécessaire
pour
sécuriser
la
voie
et
créer
une
liaison
cyclable
entre
la
piste
cyclable
présente
sur
la
RD
26
depuis
le
centre-bourg
de
Saint-Martin-de-Seignanx
et
la
voie
verte
récemment
créer
sur
la
RD26
pour
rejoindre
la
Commune
d’Ondres.
Les
travaux
s'intègrent
dans
le
cadre
de
l'itinéraire
cyclable
dit
« Trans-Seignanx
»
adopté
en
conseil
communautaire
le
19
juin
2019.
Les
travaux
sur
le
tronçon
de
la
RD26
ont
fait
l’objet
de
demandes
de
subventions
auprès
de
l’État,
du
Département
des
Landes
et
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine.
Le
marché
de
travaux
intègre
des
problématiques
sociales
avec
la
mise
en
place
d’une
clause
d'insertion
et
une
problématique
environnementale
avec
la
mise
en
place
d’une
solution
de
revalorisation
des
déchets
en
variante.
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
du
Seignanx,
VU
l'article
2
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
1%
octobre
2019
et
notamment
la
section
relative
à
la
définition
de
la
compétence
«
Création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
»,
VU
le
règlement
de
voirie
communautaire
et
son
annexe
graphique
approuvés
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19 juin
2019,
VU
le
Code
de
la
Commande
publique
et
notamment
son
article
R.
2123-1
relatif
aux
conditions
de
recours
à
une
procédure
adaptée,
VU
les
propositions
reçues
et
consignées
au
procès-verbal
de
la
commission
Ad
Hoc
qui
s’est
réunie
le
25
mai
2022,
CONSIDERANT
la
proposition
de
la
Commission
Ad
Hoc
de
retenir
l'offre
présentée
par
l’entreprise
COLAS
en
retenant
l’offre
en
variante,
DECIDE Article
1°:
L'offre
proposée
par
l’entreprise
COLAS
est
retenue
dans
le
cadre
de
la
procédure
adaptée
décrite
par
l’article
L.
2123-1
du
Code
de
la
Commande
Publique. Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2022
Publié
le 07/05/2024
ID
: 040-244000659-20220531-2022
51-AI
Article 2
:
Madame
la
Présidente
est
autorisée
à signer
le
marché
travaux
pour
l'aménagement
de
la voie
verte
sur
la
RD26
entre
la
ZAC
Hermitage
Northon
et
Château
Rouge
à Saint
Martin
de
Seignanx
suivant
la
définition
de
l’article
L. 2123-1
du
Code
de
la Commande
publique.
Article 3
:
Le
montant
du
marché
travaux
en
variante
s'élève
à
577
483,45€
HT
soit
692
980.14€
TTC.
Article
4 :
Monsieur
le
Receveur-Percepteur
de
Saint-Martin-de-Seignanx
est
chargé
de
l’application
de
la
présente
décision.
Article 5 : Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
rendra
compte
de
cette
décision
à
la
prochaine
réunion
de
l'organe
délibérant.
Article
6 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
le
31
mai
2022
GTÉ
DE CON
o
F
NS
Présidente,
CC L
a
Le
Seign ST.
Isdbelle DUFAU