Procès Verbal - 1689408514 pv Seance du 09 JUIN 2023

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Procès Verbal - 1689408514 pv Seance du 09 JUIN 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Donat. Lien du pdf (Procès Verbal - 1689408514 pv Seance du 09 JUIN 2023)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 09 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois et le neuf juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Laurent BERNARD, maire.

Date convocation : 03 juin 2023

Présents : Laurent BERNARD - René CHAZAUD - Gaëtan GOUTTEBROZE - Gérard DIF - Gisèle JUILLARD - Martine MARION - Dylan MATHIEU

Représentés : Agnès MARION par Laurent BERNARD

Excusée : Léa GREGOIRE

Secrétaire de séance : Martine MARION

Le compte rendu de la séance du jeudi 06 avril 2023 est approuvé à l'unanimité.

Objet n° 1 : désignation d'un délégué titulaire et de trois délégués suppléants en vue des élections sénatoriales

DE_2023_634

Mise en place du bureau électoral

Monsieur Laurent BERNARD, maire a ouvert la séance.

Madame Martine MARION a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal {art L. 2121-15 du CGCT). Le maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré sept conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseïllers municipaux les plus âgés etles deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir Messieurs Gérard DIF, René CHAZAUD, Dylan MAHTIEU et Gaëtan GOUTTEBROZE.

Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.

Ila rappelé qu'en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués etleurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité äbsolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative.

Au second tour, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu. Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément à l'article L, 284 du code électoral, le cas échéant, l'article L 290-1 ou L. 290-2, le conseïl municipal devait élire : un délégué et trois suppléants.

1 - Élection du délégué Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des délégués

Nombre de conseillers présents et représentés

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans Purne)

Nombre de suffrages déclarés nuis par le bureau

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau

Nombre de suffrages exprimés

#1

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=|

©

Majorité absolueINDIQUER LES NOMS ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENU

Laurent B ERNARD | 6 SIX |

Proclamation de l'élection du délégué

Monsieur Laurent BERNARD, né le 22/09/1970 à Clermont-Ferrand {63)a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

2= Élection des suppléants

Résultats remier toui scruti l'électi: suppléants

ELECTION DU PREMIER SUPPLEANT

Nombre de conseillers présents et représentés

Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne)

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau

Nombre de suffrages exprimés

#s|

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©

Majorité absolue

INDIQUER LES NOMS ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENU

Martine MARION | 7 | SEPT |

ECTIO EUXIEME SU NT

Nombre de conseillers présents et représentés

Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne)

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau

Nombre de suffrages exprimés

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|

©

Majorité absolue

INDIQUER LES NOMS ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENU

Gérard DEF | 7 | SEPT |ELECTIO) GISIE) UPPLEANT

Nombre de conseillers présents et représentés

Nombre de conseillers présents à appel n'ayant pas pris part au vote

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l'urne)

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

Nombre de suffrages déclarés blancs par Le bureau

Nombre de suffrages exprimés

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Majorité absolue

INDIQUER LES NOMS ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENU

SEPT | Gisèle JUILLARD | 7

Proclamation de l'élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l'ordre des suppléants a été déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l'issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d'égalité de suffrages, par l'âge des candidats, le plus âgé étant élu

Monsieur Gérard DIF, né le 14/02/1949 à SAINT-DONAT (63)

A été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

Madame Gisèle JUILLARD , née le 06/12/1957 à CHASTREIX (63)

A été proclamée élue au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

Madame Martine MARION , née le19/03/1963 à CLERMONT-FERRAND (63) A été proclamée élue au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

jet n° 2 : création d'une régie de recettes temporaire

DE 2023 035

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics locaux ; .

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment Particle 22 ; .

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Considérant que la Municipalité de Saint-Donat sera organisatrice de la fête patronale de la Saint-Sixte qui se déroulera le dimanche 13 août 2023 ;

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 22 juin 2023;

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

ARTICLE £ - Il est institué une régie de recettes temporaire auprès de la commune de Saint-Donat. ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la mairie de Saint-DonatARTICLE 3 - La régie fonctionne du 11 août au 14 août 2023 pour la fête patronale de la Saint-Sixte. ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants : :

1. Boissons Compte d’imputation : 70632 2. Tombola Compte d’imputation : 70632 3. Restauration (grillades, frites, sandwichs) Compte d’imputation : 70632 4, Inscriptions concours de pétanque Compte d’imputation : 70632 ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : *espèces,

* chèques.

Elles sont perçues contre remise à l’usager de tickets.

ARTICLE 6 - L'intervention des mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination. ARTICLE 7 - Un fonds de caisse d’un montant de 360 €uros est mis à disposition du régisseur. BRTICLE 8 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3 000 €uros. Le montant maximum de la seule encaïisse en numéraire est fixé à 3 000 €uros. ARTICLE 9 - Le régisseur est tenu de verser au comptable assignataire de la commune de Saint-Donat le montant de lencaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 8 et au plus tard dans la quinzaine qui suit la manifestation.

ARTICLE 40 - Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au

plus tard dans la quinzaine qui suit la manifestation.

ARTICLE 11 - Le régisseur ne percevra pas d'indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur. ARTICLE 12 - Le régisseur suppléant ne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 13 - Monsieur Le Maire et le comptable public assignataire de la commune de Saïnt-Donat sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Objet n° 3 : régie de recettes temporaire fête patronale - fixation des tarifs DE_2023_035 BIS

En complément de la délibération n° DE_2023_035 relative à la création d’une régie de recettes temporaire pour la fête patronale de la Saint-Sixte du dimanche 13 août 2023, Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il convient de’ fixer le tarif des produits vendus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- DECIDE de fixer le prix de vente du ticket de tombola à deux €uros l'unité. Les tickets à souche seront de couleur jaune et numérotés de 1 à 500.

- DECIDE de fixer le prix de vente du ticket d'inscription au concours de pétanque en doublette à douze €uros l'unité, Les tickets à souche seront de couleur bleue et numérotés de 1 à 100.

- DECIDE de fixer Le prix de vente du ticket boisson à deux €uros l'unité. Les tickets à souche seront de couleur blanche et numérotés de 1 à 1000.

- DECIDE de fixer Le prix de vente du ticket restauration à trois €uros l'unité. Les tickets à souche seront de couleur rouge et numérotés de 1 à 1000.

Objet n° 4 : SIEG - mise en conformité électrique des commandes d'éclairage public suite à l'optimisation des systèmes de gestion

DE 2023 636

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les futurs travaux d'éclairage public proposés par le SIEG à savoir la mise en conformité des commandes d'éclairage public du bourg de Saint-Donat.

Le montant des travaux est fixé à hauteur de 2 200,00 €uros HT et la participation de la commune s'élève à 880,00 £uros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de financement de travaux d'éclairage public d'intérêt communal.

4Obiet n° 5 : accès à la cour de l'école - réfection du mur siiné à gauche du passage DE 2023 037

Monsieur le Maire informe le Conseil que le mur situé à gauche du passage d'accès à la cour de l'école présente des signes importants de dégradation (ciment effrité - descellement des pierres).

Ji présente un devis établi par l'entreprise SAUSSAT Paysage - Le Bourg - 63810 CROS pour un montant de 3 954.30 €uros TTC. Les travaux consisteront au re jointement de l'intégralité du mur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- APPROUVE le projet,

- ACCEPTE le devis présenté par l'entreprise SAUSSAT Paysage pour un montant de 3 954.30 €uros TTC, - AUTORISE Monsieur le Maire à faire exécuter les travaux durant les vacances scolaires d'été.

Chjet n° 6 : Communauté de Communes Dômes Sancy Artense - désignation de membres au sein des commissions

DE _2023_ 038

Monsieur le Maïre expose qu'il convient de nommer 1 membre titulaire pour diverses commissions.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, désigne :

- Madame Gisèle JUILLARD en tant que membre titulaire au sein de la commission Action Sociale, - Monsieur Gérard DIF en tant que membre titulaire au sein de la commission Culture - Vie Associative, - Monsieur Gaëtan GOUTTEBROZE en tant que membre titulaire au sein de la commission Enfance Jeunesse.

Questi ai

e Proposition du SICTOM pour l'installation de colonnes d’ordures ménagères sur 12 emplacements repartis sur le territoire de la commune.

Ces colonnes se substitueraient aux bacs à ordures ménagères actuellement en place. Une réunion avec le responsable du déploiement des colonnes au sein du SICTOM des COUZES sera organisée courant juillet pour étudier au mieux les emplacements à prévoir.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Martine MARION.

La séance est levée à 22 heures 30