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Procès Verbal - 1700736225 PV 22 09 2023
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Saint-Donat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1700736225 PV 22 09 2023)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 22 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-deux septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Laurent BERNARD, maire.
Date convocation : 15 septembre 2023
Présents : Laurent BERNARD - René CHAZAUD - Gérard DIF - Gaëtan GOUTTEBROZE - Léa GREGOIRE - Gisèle JUILLARD - Martine MARION - Dylan MATHIEU
Excusée : Agnès MARION
Secrétaire de séance : Gérard DIF
Le compte rendu de la séance jeudi 13 juillet 2023 est approuvé à l'unanimité.
Objet n° 1 : rénovation du chauffage de la salle polyvalente et de l'école : demande de subventions DE_2023.046
Afin de diminuer la consommation énergétique de la salle polyvalente et de l'école, Monsieur le Maire propose de remplacer le système de chauffage.
Il précise que ces travaux pourraient bénéficier de subvention de l'Etat, de la Région et du Département dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments.
présente un devis établi par l'entreprise PERRON Electricité :
- remplacement du chauffage de la salle polyvalente : 9 193,04 €uros HT
- remplacement du chauffage de l'école (salle de classe - garderie - cantine) : 9 345,45 €uros HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
- APPROUVE le projet,
- ACCEPTE Je devis,
- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour déposer un dossier de demande de subvention auprès del'Etat, de la Région et du Département.
Objetn° 2 : nouvelle organisation de la cantine scolaire et tarif de la prestation DE_2023_047
La fermeture d'une classe du RPI Saint-Donat/Picherande a entrainé une baisse du nombre d'enfants prenant leur repas à la cantine scolaire de Picherande.
Dans ce contexte, la Municipalité de Picherande a proposé de fournir les repas pour la cantine scolaire de Saint-Donat et d'en assurer la livraison journalière dans le respect des règles sanitaires. Cette prestation serait facturée à la commune de Saint-Donat au prix de 6 €uros TTC par repas (tarif identique à celui appliqué par le prestataire précédent hors livraison).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
- DECIDE de confier à la Municipalité de Picherande la préparation et la livraison journalière des repas pour la cantine scolaire de l'école de Saint-Donat à compter du 04 septembre 2023, date de la rentrée scolaire.
- VALIDE le prix du repas à 6 €uros TTC l'unité qui sera facturé par la Mairie de Picherande à la mairie de Saint-Donat,
- DECIDE de ne pas augmenter le tarif de la cantine applicable aux familles pour l'année scolaire 2023/2024 et par conséquent d'appliquer les tarifs suivants à savoir :
+ 56,00 €uros par mois et par élève, sur la base de 10 mois, pour les élèves fréquentant la cantine régulièrement ;
+ 5.00 €uros le prix du repas journalier pour les enfants de 2 ans scolarisés en toute petite section (TPS) qui ne fréquentent pas régulièrement la cantine ;
+ 17,50 €uros par mois et par élève, sur la base de 10 mois, pour les élèves fréquentant la cantine régulièrement et ayant un régime alimentaire dont le repas est fourni par les parents ;
+ à 5.00 Euros le prix du repas journalier en précisant que cette formule doit rester exceptionnelle.
Objetn°3 : nomenclature M57 - mise en place du compte financier unique en 2024 pour l'exercice 2023
DE_2023_048
La commune applique la nomenclature comptable M57 depuis Le 1€T janvier 2023. Le référentiel M57 est le support de l’expérimentation du Compte Financier Unique. Le CFU, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion vise à : - favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière,
- améliorer la qualité des comptes,
- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
La commune disposant des prérequis demandés, notamment la dématérialisation des documents budgétaires (TOTEM et Pes Budget) pour la mise en place du référentiel M57 et de l'expérimentation du Compte Financier Unique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : - DECIDE de s'engager dans l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en 2024 pour les comptes 2023,
- AUTORISE le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.
Objetn° 4 : modalité de location à l'année du logement meublé
DE_2023_049
Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il a été sollicité à plusieurs reprises pour des locations à l'année de logements meublés.
Afin de pouvoir répondre à ces demandes, il propose que le meublé de vacances soit disponible en location à l'année et d'en fixer les modalités.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : - DECIDE de valider la location du logement meublé à la semaine (aux modalités en vigueur) ou à l'année, - FIXE le montant du loyer mensuel à 400 €uros pour une location à l'année (électricité et eau à la charge dulocataire).
2 Objet n° 5 : modification du temps de travail hebdomadaire d'un agent technique territorial de première classe à temps non complet
DE_2023_050
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de
travail de 24 heures de l'agent technique territorial de première classe à temps non complet exerçant
les fonctions d'assistante maternelle pour le porter à 25 heures hebdomadaire afin de respecter les
critères d'obligation de service attaché à cet emploi annualisé,
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
- DECIDE de porterà compter du 1er octobre 2023 de 24 heures hebdomadaire (temps de travail initial}
à 25 heures hebdomadaire (temps de travail modifié) l'emploi de l'agent technique territorial de
première classe à temps non complet exerçant les fonctions d'assistante maternelle,
- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Objet n° 6 : demande d'acquisition de terrain du domaine public au lieu-dit Pallut DE_2023_051
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier en date du 16 septembre 2023, Mme et Mr Xavier MONTEYROL sollicitent l'acquisition d'une parcelle du domaine public située au lieu-dit “Pallut” d'une superficie d'environ 60 m2. Cette parcelle du domaine public jouxte leur maison cadastrée section C- n° 197 dont ils sont propriétaires.
Cette acquisition leur permettra d'avoir une aisance sur l'arrière de leur maison afin de stationner leurs voitures sans encombrer la voirie communale.
Ildépose sur Le bureau le plan concerné et invite Le Conseil Municipal à délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
- EMET un avis favorable pour cette transaction au profit de Mme et Mr Xavier MONTEYROL, - PRECISE que la superficie exacte de la parcelle sera à déterminer par un géomètre, - DEMANDE à Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires notamment la mise en place
d'une enquête publique ;
- DECIDE de fixer le prix de vente du terrain à 3 € 80 (identique aux opérations précédentes) ; - PRÉCISE que tous les frais d'actes (documents d'arpentage, actes notariés) seront à la charge de l'acquéreur.
Objetn° 7 : coupe de bois 2024
DE_2023.052
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du programme de coupe proposé pour l'année 2024 par l'Office National des Forêts pour les forêts relevant du régime forestier.
indique au Conseil Municipal que dans un contexte de crise sanitaire, les résineux blancs sont attaqués
par des insectes ravageurs scolytes sur l'épicéa et dépérissement sur le sapin.
Cette conjoncture de crise sanitaire nécessite d'exploiter et de commercialiser les peuplements
dépérissant. Aussi, il est proposé par l'ONF d'annuler les coupes de bois sains qui étaient prévues en 2024 pour les remplacer par des coupes sanitaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
- ACCEPTE la proposition de l'ONF et décide la suppression des coupes de bois qui étaient initialement prévues à l'état d'assiette pour la campagne 2024 pour motifs sanitaires, à savoir :
N° Type Décision du Motif de la modification Forêt Parcelle coupe propriétaire
Freydefon 8 IRR Suppression Conséquence de chablis et tetAutres dépérissement
N° Type Décision du Motif de la modification Forêt Parcelles coupe propriétaire
Caux et 3et7 IRR Suppression Conséquence de chablis et Autres dépérissement
Objetn° 8 : décisions modificatives
DE_2023_053_BIS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser les décisions modificatives suivantes :
Budget Principal
Décision modificative n° 01/2023
- Fonctionnement recettes
Article 75814 : +4 000 €
- Fonctionnement dépenses
Article 623 : + 4 000 €
- Fonctionnement dépenses
Article 615231 : - 2000 €
Article 60633 : + 2 000 €
- Fonctionnement dépenses
Article 615221 : - 700 €
Article 613 :+ 7 00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
- APPROUVE les décisions modificatives ci-dessus.
LeMaire, Le Secrétaire de Séance,
Laurent BERNARD. Gérard DIF.
Se
La séance est levée à 22 h 00.