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Déliberation - dcm2026 14 1
Déliberation - dcm2026 100
Déliberation - dcm2026 069
Déliberation - dcm2026 099
Document publié le Jeudi 16 juillet 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2026 099)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/07/2026 Reçu en préfecture le
15/07/2026
Publié le
S L
F4
ID : 049-200084903-20260707-DCM2026_099-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Les HAUTS-d'ANJOU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
—
Lanrure
Moureele
—
DELIBERATION N°DCM2026_099
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ECOLE SAINT-JOSEPH
POUR LE VOYAGE SCOLAIRE 2026
L'an deux mil vingt-six, le 7 juillet, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts-d’Anjou dûment convoqué le 1er février 2024, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Véronique LANGLAIS, Maire.
Conseillers présents :. Pouvoir(s) Votants
:..
Conseillers présents : Mme LANGLAIS
Véronique,
M.
BORDRON
Rodolphe,
Mme TEMPLE
Marie-Laure,
M.
BOISIAUD
Jean-Pierre,
Mme
BORDRON
Anne,
M.
PERDRIAU
Jean-Francois,
Mme
SANTENAC
Rachel,
M.
CHOLLET
Alain,
Mme
BURON
Christelle,
Mme
TESSIER Elodie, M. VERGER Albéric, M. BRIAND Tony, M. DERICKXSEN Georges, Mme BANTON
Christina, M.
SEGUY Frédéric, M. BOISTEAU
Eric, M.
TALINEAU
Jean-Marie,
M.
BLOT
Christophe,
Mme
CHARDON Joyce-Eloho,
Mme
PHILIPOT
Morgane,
Mme
JOUANNEAU-FERRON
Laetitii,
M.
BODIN
Christophe,
Mme
KAYNAR Hatice, Mme RETHORE Lucie, Mme DELAUNAY Tatiana, Mme
CIMIER
Marine, M. GERMAIN Pierre, M. AUBRY François,
Mme JEANNETEAU Charlotte, M.
POTIER
Timéo,
M.
GILBERT
Georges,
M.
CHEVALIER
Ludovic,
Mme JÜLÉ
Roselyne, Mme LONG-ROSEAU Pascale, Conseillers absents ayant donné pouvoir : M. HOSTIER Gérard a donné pouvoir
à Mme LANGLAIS Véronique,
M. ERMINE Benoit a donné pouvoir à Mme TESSIER Elodie, Mme CHABIN Nathalie a donné pouvoir à M. BODIN Christophe, Mme RIVENEAU Annie a donné pouvoir à Mme BORDRON Anne, M. MAINFROID Stéphane à donné pouvoir à M. BORDRON Rodolphe, Mme VIAL Claire a donné pouvoir à Mme JULÉ Roselyne, Conseillers excusés : Mme BEAUVILLAIN Céline, M. CHATILLON Jean-Yves, Conseillers absents : Mme Séraphine COTTIN, Secrétaire de séance : M. Pierre GERMAIN,
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 7 juillet
Feuillet n° Envoyé en préfecture le 15/07/2026 Reçu en préfecture le
15/07/2026
DELIBERATION N°DCM2026_099
TT
Publié
le
ATTRIBUTION D’UNE
SUBVENTION EXCEPTIONNELL
AL ID : 049-200084903-20260707-DCM2026_099-DE
POUR
LE
VOYAGE
SCOLAIRE
2026
DELIBERATION N°DCM2026_099
Attribution
d’une subvention
exceptionnelle
à
l'école
Saint-Joseph
pour
le
voyage
scolaire
2026
Rapporteur
: Rachel
SANTENAC
Pour
favoriser
les
apprentissages
en
dehors
des
établissement
scolaires,
une
aide financière
d’un
montant
maximum
de
2 500
€
est
proposée
à
chaque
école
du
territoire.
Les
écoles
publiques
de
Champigné
et
de
Châtcauneuf-sur-Sarthe
peuvent
en
bénéficier
tous
les
2
ans
et
les
autres
écoles
du
territoire
et
les
établissements
privés
peuvent
en
bénéficier
tous
les
3
ans.
L'école
privée
Saint-Joseph
à
déposé
un
dossier
pour
obtenir
une
subvention
exceptionnelle
de
2500
€
de
la
part
de
la
commune
pour
l'organisation
d’une
classe
découverte. Le
voyage
à
eu
lieu
du
17
au
23
mai
2026
avec
56
élèves,
soit
3
classes
du
CE2
au
CM2.
La
classe
découverte
a
été
présentée
en
commission
éducation
enfance
et
la
subvention
mise
au
budget
2026.
L'OGEC
à
fourni
les
factures
acquittées
correspondantes
au
séjour,
ce
qui
répond
aux
modalités
de
versement
de
la
subvention.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Éducation
Enfance,
Considérant
qu’il
convient
que
le
conseil
municipal
attribue
une
subvention
exceptionnelle
de
2500
€
à
la
suite
de
la
présentation
des
factures
acquittées,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
l'OGEC
Saint-Joseph
pour
l'organisation
d’une
classe
découverte.
-
D’autoriser
le
versement
de
la
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
2
500
€
à
lOGEC
Saint-Joseph.
-
D’autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
présente
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
Véronique
LÂNGTATS
Maire
des
Hauts-d’Anjou
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire
K
Compte
leu
de
la
transmission
eu
Préfecture
le
9
juillet
2026
Et
de
la
publicité
par
voie
d'affichage,
publication
ou
notification
4
9
juil
Mention
des
ef dédais
de
recours
: La
présente
délibération
peut
faire
l'o
an
recours
desant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
—
dit
6
AU
de
l'Üle
Gloriette.
4000
Nantes
—
dans
le
délai
de
deux:
mois
à
compter de
la
plus
tardive
des
dates
précédentes
Le
tribunal
administratif
peut
ébre
irisi
par
l'application
informatique
Téléreconrs
citoyens”
accessible
par
le
ste
Internet
btp:
duntelerecours
fr
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
7
juillet
2026
Feuillet
n°