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Déliberation - dcm2026 082
Déliberation - dcm2026 100
Déliberation - dcm2026 076
Déliberation - dcm2026 087
Document publié le Jeudi 16 juillet 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2026 087)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/07/2026 Reçu en préfecture le
15/07/2026
Publié le
S L
F4
ID : 049-200084903-20260707-DCM2026_087-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
»
DES DÉLIBÉRATIONS
Les HAUTS-d'ANJOU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°DCM2026_087
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le 7 juillet, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts-d’Anjou dûment convoqué le Ler février 2024, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Véronique LANGLAIS, Maire.
Conseillers en exercice :
Conseillers présents : Mme LANGLAIS Véronique, M.
BORDRON Rodolphe, Mme TEMPLE Marie-Laure,
M.
BOISIAUD Jean-Pierre,
Mme
BORDRON
Anne,
M.
PERDRIAU Jean-Francois,
Mme
SANTENAC
Rachel,
M.
CHOLLET
Alain,
Mme
BURON
Christelle,
Mme
TESSIER Elodie, M. VERGER Albéric, M. BRIAND Tony, M. DERICKXSEN Gorges, Mme BANTON
Christina, M.
SEGUY Frédéric, M. BOISTEAU Eric, M. TALINEAU
Jean-Marie,
M.
BLOT
Christophe,
Mme
CHARDON
Joyce-Eloho,
Mme
PHILIPOT
Morgane,
Mme
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
M.
BODIN
Christophe,
Mme
KAYNAR Hatice, Mme RETHORE Lucie,
Mme DELAUNAY Tatiana, Mme CIMIER
Marine, M. GERMAIN Pierre, M. AUBRY François, Mme
JEANNETEAU Charlotte, M.
POTIER
Timéo,
M.
GILBERT
Georges,
M.
CHEVALIER
Ludovic,
Mme JULÉ
Roselyne, Mme LONG-ROSEAU Pascale, Conseillers absents ayant donné pouvoir : M. HOSTIER Gérard a donné pouvoir
à Mme LANGLAIS Véronique,
M. ERMINE Benoit a donné pouvoir à Mme TESSIER Elodie, Mme CHABIN Nathalie a donné pouvoir à M. BODIN Christophe, Mme RIVENEAU Annie a donné pouvoir à Mme BORDRON Anne, M. MAINFROID Stéphane à donné pouvoir à M. BORDRON Rodolphe, Mme VIAL Claire à donné pouvoir à Mme JULÉ Roselyne, Conseillers excusés : Mme BEAUVILLAIN Céline, M. CHÂTILLON Jean-Yves, Conseillers absents : Mme Séraphine COTTIN, Secrétaire de séance : M. Pierre GERMAIN,
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 7
juillet
Feuillet n° Envoyé en préfecture le 15/07/2026 Reçu en préfecture le
15/07/2026
DELIBERATION N°DCM2026_087 REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Publié le ID : 049-200084903-20260707-DCM2026_087-DE
DELIBERATION N°DCM2026_087
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Rapporteur : Véronique LANGLAIS Conformément
aux
dispositions
légales,
le
Conseil
Municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
suivants
son
installation.
Ce
règlement
fixe
notamment
:
-
les
conditions
d'organisation
du
débat
d'orientations
budgétaires,
-
les
règles
de
présentation
et
d'examen
ainsi
que
la
fréquence
des questions
orales,
-
les
conditions
de
consultation
des
projets
de
contrats
ou
de
marchés.
Le
projet
du
règlement
a
été
préalablement
transmis
à
chaque
conseiller
municipal
pour
prise de connaissance. Vu
le
code
général des
collectivités
territoriales,
Vu projet de règlement intérieur ci-joint, Considérant
l'avis
favorable
du Bureau
municipal
Il est proposé au Conseil Municipal :
-
D’adopter
les
termes
du
règlement
intérieur
tel
que
présenté.
=
D’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
présente
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Champigné,
le
9
juillet
2026
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
9 juillet
20.
Et de la publicité
par voie d'affichage, publication ou notification e
9 juillet 2026
Mention
des
raies
et
délais
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objer
d'un
recours
devant
te
Tribunal
Administratif
de
Nantes
- sis
6
All
de
lle
Glorierte,
44000
Nantes
—
dans
le
délai
de
deux mois
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
précédentes.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
'Tétérecours
citoyens"
accessible
par
le
sâte
Internet
Mip:/
lwwntelerecours
fr.
26
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
7
juillet
2026
Feuillet
n°