Procès Verbal - pv cm 20210216 no03

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Procès Verbal - pv cm 20210216 no03 Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Carbonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20210216 no03)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Logement, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Ville de Carbonne – place Jules Ferry – 31390 Carbonne. Tél. 05 61 87 80 03. Fax : 05 61 87 47 51. Courriel : contact@ville-carbonne.fr. Site : www.ville-carbonne.fr

L’an deux mille vingt et un et le seize

février à 19 heures, le Conseil Municipal

de la commune de Carbonne,

régulièrement convoqué, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi,

exceptionnellement au Centre Socio-

Culturel – Bois de Castres, à Carbonne,

sous la présidence de : M. Denis

TURREL.

Présents : MM. Denis TURREL, Marie-Caroline TEMPESTA, Ali BENARFA, Madeleine LIBRET- LAUTARD, Michel VIGNES, Sophie RENARD, Rémi RAMOND, Sandra DA SILVA, Françoise HENRY, Jacques GAILLAGOT, Bernard BARRAU, Pierre HELLÉ, Didier GENTY, Huguette DEDIEU, Franck QUIN, Stéphane LE BRUN, Corinne MASSA, Corinne GOUZY, Laurence CANITROT, Sandra LACOSTE, Fabrice COT, Marcella VALLANIA, Emilie BLANIC, Bastien HO, Julien GLINKOWSKI.

Procurations : Mme Corinne PONS donne procuration à Mme Marie-Caroline TEMPESTA, Marion GÉLIS donne procuration à Mme Corinne MASSA.

Absents excusés : MM. Elias TAYIAR, Corinne PONS, Marion GÉLIS.

Absent : M. Cédric HAMMER.

A été nommé secrétaire : M. Julien GLINKOWSKI

Après vérification du quorum, la séance est ouverte à 19 heures.

Monsieur le Maire indique qu’en raison du couvre-feu à 18 heures, le public n’a pas le droit de se déplacer pour assister aux réunions du conseil municipal. Cette séance doit soit être retransmise en direct ce qui n’est pas possible pour la présente séance, soit se dérouler à huis clos.

A la demande de Monsieur le Maire et après accord de l’ensemble des conseillers municipaux, la séance se déroule à huis clos conformément à l’article L.2121-18 du CGCT.

PROCÈS – VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 16 février 2021

Nombre de conseillers

En exercice : 29

Présents : 25

Procurations : 02

Absents : 04

Votants : 27

Convoqués le 10/02/2021

Affiché le 23/02/2021 Page 2 sur 28

ORDRE DU JOUR

1. Élection du secrétaire de séance.

Monsieur Julien Glinkowski est élu pour être secrétaire de séance.

Votants : 27 – Pour : 27 – Contre : 00 – Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2021.

En l’absence de remarques, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Votants : 27 – Pour : 27 – Contre : 00 – Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

FINANCES

3. Vote des comptes administratifs 2020.

Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire soit le 31 décembre 2020.

Monsieur le Maire précise que conformément à l’article L 2121.14 du CGCT, le conseil doit désigner un président spécial.

Monsieur Vignes assure la présidence de la séance. Monsieur le Maire quitte la séance.

Monsieur Benarfa, adjoint en charge des finances, informe l’assemblée que le compte de gestion établi par le receveur municipal concorde avec le compte administratif. Il rappelle que le trésorier de la collectivité établit un compte de gestion par budget voté. Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes.

Monsieur Benarfa prend la parole : « je tiens à préciser que la commission Finances et les services comptables gérés par Madame Martin, directrice générale des services ont pu constater et mesurer la solidité de la situation financière de la commune pour l’exercice 2020. Une situation financière positive qui est le résultat du travail de nos prédécesseurs que je tiens ici à remercier. En effet, si Carbonne est une ville harmonieuse, dotée de tous les équipements et services où il fait bon vivre, nous le devons aux équipes qui ont eu en charge la commune les mandats précédents. Nous sommes les héritières et héritiers d’une vision traduite en actions politiques, qui a su allier depuis des années la vie sociale de l’économie locale. Les différentes équipes ont su fédérer l’ensemble de nos concitoyennes et concitoyens autour de ce projet partagé qui fait référence aujourd’hui sur le territoire. Ces deux bastions, d’un côté notre tissu économique avec nos entreprises et commerces et de l’autre nos acteurs sociaux et multiples bénévoles associatifs, font notre identité et l’ADN de notre commune. Cette politique communale qui nous est chère est aujourd’hui doublement interrogée, d’une part du fait de la crise sanitaire du COVID 19 dont nous ne mesurons pas les réels impacts aujourd’hui et d’autre part du fait d’une logique d’Etat, en matière de recettes fiscales, encore très flou. Dans ce contexte, nous restons forts et nous pouvons nous féliciter et apprécier les bons résultats de 2020 ». Page 3 sur 28

Il est procédé successivement à la présentation des comptes administratifs 2020 des budgets suivants :

BUDGET COMMUNAL

Monsieur Benarfa, adjoint en charge des finances, informe l’assemblée que le compte de gestion établi par le receveur municipal concorde avec le compte administratif. Il rappelle que le trésorier de la collectivité établit un compte de gestion par budget voté. Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes.

Le compte administratif 2020 de la commune peut se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 5 757 075,64 €

Recettes 6 421 194,59 €

Résultat + 664 118,95 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 2 156 190,18 €

Recettes 2 640 566,18 €

Résultat + 484 376 €

Madame Martin précise que les éléments du compte administratif et celui du compte de gestion établi en amont par le receveur (comptable public) doivent coïncider. Il y a séparation des rôles : en effet, la commune est l’ordonnateur des dépenses et des recettes, et le Trésor Public est le comptable public pour effectuer les paiements et les encaissements pour la collectivité. Les sections Fonctionnement et Investissement sont détaillées : les charges générales subissent l’impact Covid.

En effet, concernant les dépenses de fonctionnement, et plus spécifiquement le chapitre 11, on constate moins de dépenses à cause de la crise sanitaire : fourniture de gaz et granules bois, fournitures d’entretien et de petit équipement, achat repas cantine, locations pour la fête et le tournoi de Pâques, délivrance carte jeunes, sorties des associations et des écoles, budget consacré aux cérémonies, programmation culturelle...

Par contre des dépenses supplémentaires ont dû être supportées en lien avec la Covid à savoir : achat de masques, d’équipement de protection, primes. Ces dépenses feront l’objet d’un étalement pendant 5 ans comme vu lors du conseil municipal du 12 janvier 2021. Le chapitre 042 est positivement impacté par la vente de matériels par le biais de Webenchères. Madame Henry questionne sur le montant lié à ces ventes.

Madame Martin indique que ces ventes en ligne relatives à des ventes d’actifs sont éclatées sur plusieurs sections.

Monsieur Ho questionne sur les comptes 11 et 67 : peut-on évaluer le montant des économies liées à la Covid.

En réponse, Madame Martin répond qu’il y a une économie d’environ 180 000 €.

Concernant les recettes de fonctionnement, l’impact Covid a diminué les recettes comme le chapitre 70 : la vente des repas cantine, adhésion médiathèque, fréquentation de la piscine municipale, le chapitre 75 : la non-location de la salle des fêtes et de la salle de cinéma. Concernant le compte 042, il y a eu moins de travaux en régie.

Madame Dedieu arrive en séance. Page 4 sur 28

Concernant les dépenses d’investissement, les chapitres 20-21-23 représentent les travaux réalisés ainsi que les achats de biens.

Concernant les recettes d’investissement, le chapitre 10 concerne la taxe d’aménagement. Madame Henry questionne sur l’étalement dans le temps du prêt relais et quel est le taux d’intérêt ? Madame Martin répond que nous sommes en attente des subventions et que les intérêts représentent 1000 € par an. Page 5 sur 28

Montant des investissements réalisés en 2020 : 1 065 778 €

➢ Etude aménagement de la place de la République

➢ Etude mise en place Wifi public

➢ Aménagement des jardins familiaux

➢ Remplacement d’une aire de jeux à l’école maternelle Chanfreau

➢ Installation pare ballons stade Abbal

➢ Ouverture d’un nouveau sentier de randonnée en bord de Garonne

➢ Aménagement du 1er étage de la mairie

➢ Travaux plomberie vestiaires Léo Lagrange

➢ Sonorisation de la salle du Conseil Municipal et de la salle des fêtes

➢ Fin des travaux de rénovation thermique au CSC et rue Lucien Cassagne ➢ Aménagement des locaux de l’ancien Office de Tourisme pour accueillir la Mission Locale

➢ Mise en accessibilité de la Poste

➢ Fin des travaux d’urbanisation avenue de la Gare

Monsieur Vignes fait procéder au vote.

Votants : 27 – Pour : 27 – Contre : 00 – Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

BUDGET DE L’EAU (Annexe n°2)

Le compte de gestion établi par le receveur municipal concorde avec le compte administratif. Le compte administratif 2020 du service d’alimentation en eau potable peut se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 916 985,67 €

Recettes 983 607,17 €

Résultat + 66 621,50 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 442 763,80 €

Recettes 891 246,22 €

Résultat + 448 482,42 €Page 6 sur 28

Concernant les dépenses d’exploitation, Madame Martin rappelle que la commune achète l’eau auprès du SMDEA09 pour un montant annuel de 391 000 €.

Concernant les recettes d’exploitation, il est rappelé que 3 agents de ce service travaillent aussi pour la mairie sur la partie voirie. Également une partie de l’eau acheté est revendue à Marquefave et Salles-sur-Garonne. Page 7 sur 28

Concernant les dépenses d’investissement, des travaux ont été effectués avenue Etienne Prosjean et route du Lançon. Un véhicule a été acheté.

Concernant les recettes d’investissement, nous sommes en attente de subventions.

En l’absence de questions, Monsieur Vignes fait procéder au vote.

Votants : 27 – Pour : 27 – Contre : 00 – Abstention : 00

Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire revient en séance.

4. Débat d’orientations budgétaires (DOB).

Monsieur le Maire indique que l’enjeu du DOB est la traduction de nos projets et d’en réussir la faisabilité.

Monsieur Benarfa, adjoint en charge des finances, indique que le débat d’orientation budgétaire est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants (article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). Ce débat permet au Conseil de discuter des orientations budgétaires et d’être informé de l’évolution de la situation financière de la collectivité. Le DOB constitue une formalité substantielle de la procédure budgétaire et préalable au vote du budget, sans que le vote du budget et le DOB puisse se dérouler le même jour. Il n’y a pas de délai minimum imposé par les textes entre les 2 séances mais seulement un intervalle maximum (2 mois).

La présente convocation est accompagnée d’une note de synthèse qui permet d’appréhender le contexte national mais aussi local des finances publiques. Cette note retranscrit également les orientations 2021 de la municipalité.

Le DOB n’a aucun caractère décisionnel. Néanmoins une délibération devra être transmise à Monsieur le Préfet.Page 8 sur 28

➢ Point 1 : contexte national pour la préparation du budget 2021

Madame Martin explique que c’est dans un contexte sanitaire très fragile que s’engage l’année 2021 ; au-delà des réformes déjà engagées, la crise sanitaire a imposé au gouvernement de prendre de nouvelles mesures.

▪ Suppression de la Taxe d’Habitation (TH) pour les résidences principales. Depuis 2020, 80 % des foyers étaient totalement dégrévés de la TH. Les 20% de foyers restants seront progressivement exonérés jusqu’à la suppression totale de la TH en 2023 (Cf page 9). Coût de la réforme pour l’Etat : 25 milliards d’€.

▪ Stabilité globale des concours financiers de l’Etat

Soit 51.9 milliards d’€

Les dotations fléchées en investissement prennent de plus en plus de poids : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), Dotation Politique de la Ville (DPV).

▪ Baisse de la fiscalité économique locale de 10,5 milliards d’€ par an pendant 2 ans pour redresser la compétitivité des entreprises françaises.

Mais la mesure sera pérenne au-delà.

L’Etat a prévu une double baisse de 1.75 milliards d’€ de la taxe foncière sur les propriétés bâties payée par le secteur industriel et de 1.54 milliards d’€ de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Concrètement la valeur locative des bâtiments et terrains industriels sera divisée par deux.

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) sera réduite de moitié pour toutes les entreprises redevables de cet impôt, ce qui correspond à la suppression de la part régionale ( -7.25 milliards d’€). Donc pas d’impact pour le bloc communal.

▪ Automatisation progressive du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

La loi de finances pour 2021 prévoit l’automatisation progressive du FCTVA à compter du 1er janvier 2021. Cela consiste à remplacer l’examen manuel des dossiers de demande de remboursement envoyés au Préfecture par un calcul automatique dans une nouvelle application dédiée. Seuls certains EPCI et les communes nouvelles sont concernés pour l’instant.

▪ Plan de relance

✓ Signature de Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) : outils de simplification et de mise en cohérence des soutiens apportés par l’Etat aux territoires ✓ Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) : enveloppe annuelle de 570 millions d’€ abondée exceptionnellement de 950 millions d’€ sur 2020 et 2021 ; 6 grandes priorités thématiques pour y prétendre. Maintien des autres dotations comme la DETR (1.046 milliards d’€).

✓ Mesures de soutien aux recettes de fonctionnement des communes et intercommunalités : création d’une dotation qui compense les pertes de recettes fiscales et domaniales (1.3 milliards d’€)

✓ Aide à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités

✓ Rénovation énergétique et modernisation des équipements sportifs

✓ Le numérique au service de l’action des collectivités territoriales

✓ Développer une alimentation saine, durable et locale dans les cantines scolaires ✓ Plan d’achats de livres auprès des libraires par les bibliothèques des collectivités territoriales

✓ EtcPage 9 sur 28

La loi de finances 2021 en synthèse :

Monsieur le Maire souligne les points importants : la Région se voit supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), le Département perd la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), les communes perdent la taxe d’habitation mais récupèrent la part départementale sur la TFPB.

Monsieur le Maire explique qu’auparavant la commune bénéficiait des recettes liées à la taxe d’habitation. La suppression de cette dernière laisse présager que les propriétaires auront une importance financière accrue par rapport à celle des locataires dans les finances de la commune. A voir à quelle dynamique financière cela conduira pour la commune.

Quelques données de trajectoires des finances publiques : Page 10 sur 28

Les finances publiques ont été fortement affectées par la crise économique et sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 à la fois sous l’effet de la dégradation de l’environnement macroéconomique et des mesures de soutien d’ampleur.

Le montant de la dette s’élèvera à près de 2800 milliards d’euros en 2021 ; le taux d’endettement (dette/PIB) va s’installer à près de 120% en 2021. L’endettement de l’Etat qui était difficile à contrôler en raison de la croissance des déficits augmente de 20 points sous l’effet du Covid.

➢ Point 2 : évolution de la situation financière de la collectivité

L’épargne de gestion dégagée (recettes réelles de fonctionnement – dépenses de fonctionnement) sur l’exercice est de 921 802 €.

Une fois, la capital et les intérêts de la dette déduits, l’épargne nette est négative 83 511 €, elle ne permet donc pas de financer les investissements futurs.

La capacité de désendettement de la collectivité est de 4.52, cela signifie que si la collectivité consacrait toute son épargne brute (Epargne de gestion – intérêts de la dette) à rembourser sa dette, moins de 5 ans serait nécessaire.

M. Hellé précise qu’hormis le prêt relais engendré par l’attente des subventions l’épargne de la commune est plutôt saine. Il convient de souligner la différence entre la réalité résultant de la présentation administrative et comptable et la réalité financière. Page 11 sur 28

Monsieur le Maire précise que la base d’imposition pour le foncier bâti n’a pas encore été communiqué par l’Etat, certainement courant avril.

Le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives est de 0,2 %.

Concernant la suppression de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales et réforme du financement des collectivités territoriales :

L’article 16 de la loi de finances pour 2020 met en œuvre l’acte II de la réforme de la TH à savoir sa suppression définitive en 2023 sur les résidences principales pour l’ensemble des contribuables.

Suppression de la TH sur les résidences principales :

➢ D’abord supprimée de façon progressive entre 2018 et 2020 pour 80 % des contribuables les plus modestes, la TH sur les résidences principales (THRP) est dorénavant supprimée pour les 20 % restants, par tiers entre 2021 et 2023.Page 12 sur 28

➢ Côté contribuables :

En 2020, les contribuables concernés par l’acte I ne paient plus de de THRP. Les autres (les « 20% restants ») paient leur cotisation de TH (sur les bases 2020 au taux de 2019) En 2021 les « 20 restants » paient 70 % de leur cotisation de THRP, en 2022 35 % et en 2023 elle est supprimée.

➢ Côté collectivités locales :

En 2020 le bloc communal percevra un produit de TH égal à : bases 2020 (prise en compte de l’évolution physique et d’une revalorisation forfaitaire des bases de 0.9 %) X taux 2019 (taux de TH gelés jusqu’en 2022)

Dès 2021 les collectivités percevront d’ores et déjà les ressources de remplacement : la part départementale de la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) pour les communes et une fraction de TVA pour les intercommunalités.

➢ Côté Etat :

En 2020, l’Etat prend à sa charge via un dégrèvement (comme en 2018 et 2019) la part de TH normalement acquittée par les 80 % de foyers les plus modestes.

En 2021 et 2022, l’Etat perçoit le produit de TH acquitté par les « 20 % restants ».

Modalités de compensation et réforme du financement des collectivités locales à partir de 2021 :

➢ Pour les communes

A partir de 2021 les communes ne percevront plus la THRP, elles bénéficieront à la place du produit de TFPB qui revenait aux départements.

Ce transfert nécessite plusieurs adaptations :Page 13 sur 28

Respect de la compensation « à l’euro près » pour une commune : calcul du coefficient correcteur à compter de 2021.

Monsieur le Maire indique que le coefficient correcteur n’est pas encore connu. Toutefois, il semblerait que le coefficient défini en 2019 soit retenu. Ce dernier devrait être voté chaque année mais le gouvernement souhaiterait ne le voter qu’une seule fois, ce qui engendrerait une perte colossale pour les collectivités.

•

• Base communale de TFPB de référence : elle doit intégrer les exonérations et abattements décidés au niveau départemental afin d’éviter pour le contribuable des fluctuations trop importantes de contribution. Des corrections sont donc appliquées sur les taux d’abattement et d’exonération communaux.

• Adaptation des dispositifs d’exonération : pour les locaux neufs d’habitation, pour les locaux professionnels neufs.

• Règle de lien entre les taux : la TFPB devient la taxe « pivot » à la place de la TH. Ainsi les taux de CFE (dès 2020) et de THRS (dès 2023) ne pourront pas augmenter plus que le taux de TFPB ou que le taux moyen pondéré des deux taxes foncières (si la hausse est moins élevée).

➢ Pour les intercommunalités :

Les groupements à fiscalité propre conservent leur part de TFPB et de THRS ; ils perdent en revanche la THRP. Le manque à gagner est compensé par une fraction de TVA.

➢ Pour les départements :

Ils perdent leur part de TFPB qui est dévolue aux communes. A la place ils percevront à compter de 2021 une fraction de TVA.

Les taux d’imposition communaux ont été les suivants depuis 2017 :Page 14 sur 28

TAUX D’IMPOSITION en % Taux 2017

Taux 2018

Taux 2019

Taux 2020

Proposition

taux 2021

TAXE D’HABITATION 15.44

15.75 15.75 Gel du taux Gel du taux sur

résidences

secondaires et

les logements

vacants

FONCIER BATI 17.42

17.77 17.77 17.77 39.67 (taux

communal

2020 + taux

départemental

2020)

FONCIER NON BATI 84.54 86.23 86.23 86.23 86.23

COTISATION FONCIERE DES

ENTREPRISES 28.74

29.31

29.31

29.31

29.31

Le produit des impôts locaux revenant à la commune a été de :

Les compensations versées par l’Etat ont évolué quant à elles comme suit : Suite à la réforme de la fiscalité locale, de nouvelles impositions et taxes voient le jour. On assiste aussi au transfert d’impôts et taxes d’Etat vers les collectivités territoriales.Page 15 sur 28

Depuis 2016, la DGF versée par l’Etat à la commune a été :

Les subventions (recettes d’investissement)

En 2015, le Conseil Départemental met en place les Contrats de territoire à l’échelle des intercommunalités. Ce contrat est conclu à l’échelle de chaque EPCI avec l’ensemble des maires formalisant un engagement moral des signataires pour une meilleure lisibilité des projets à soutenir pour 5 ans.

En 2019, le Conseil Départemental procède au versement des subventions au titre du contrat de territoire 2018 (mur d’escalade, jeux école maternelle) ainsi que des reliquats liés au contrats de territoire précédents. Les 1ers versements liés aux travaux d’urbanisation avenue de la Gare sont enregistrés. Le Conseil Régional liquide la subvention relative à la chaufferie bois du CSC.Page 16 sur 28

L’Etat quant à lui finance la vidéoprotection, l’Adap et la rénovation thermique du centre associatif et du CSC. La commune enregistre également la donation de Carbonne Judo Club (aide au financement des tapis).

En 2020, le Conseil Départemental solde les financements relatifs aux contrats de territoire 2018 (mur d’escalade, jeux école maternelle, city stade) et 2019 (réfection de la cour de l’école Chanfreau). Il verse également un acompte relatif aux travaux d’effacement des réseaux avenue de la Gare. L’Etat s’acquitte du montant des amendes de police 2020, de la DETR 2017 relative à la rénovation thermique des locaux rue Lucien Cassagne, du FSIL 2017 relatif à la rénovation thermique du CSC et du FSIL 2016 relatif à l’ADAP.

La commune enregistre la donation de Ciné Carbonne (achat écran).

Monsieur le Maire rappelle l’importance d’être performant dans la recherche de subventions.

Concernant les dépenses de personnel :

Dépenses de

personnel en € 2016 2017 2018 2019 2020

2 788 506 2 950 919 2 882 818 2 992 378 3 107 833

% d'évolution

annuelle 6.0 5.5 -2.4 3.7 3.7

En 2020 et comme chaque année les avancements de grade et d’échelon concourent à une augmentation annuelle de la masse salariale ; toutefois en 2020 il faut ajouter le versement de la prime Covid et le recours plus important à des CDD venant en remplacement maladie ou en surcroit d’activités. Il faut notamment prendre en compte l’arrivée d’un CDD pour la mise en place du service commun de la Commande publique. Page 17 sur 28

Concernant la dette en capital restant dû et par habitant :

Monsieur le Maire remercie les services pour le travail effectué.

➢ Point 3 : Orientations budgétaires de Carbonne en 2021

Commission EDUCATION, ENFANCE ET JEUNESSE

Madame Tempesta commente les divers points en soulignant une volonté de proposer un budget pour 2021 dans la continuité.

➢ Subvention à la MJC

La MJC compte 40 clubs d’activités sur Carbonne. La commune subventionne uniquement les accueils de loisirs associés à l’école, au collège, le centre de loisirs, les chantiers vie-ville- vacances et le poste de coordination.

Pour la MJC, cette année a été particulièrement difficile et ce à double titre : d’une part parce que les clubs d’activité sont en général bénéficiaires et permettent de compenser les autres activités qui elles sont largement déficitaires. Or cette année 2020 n’a pas permis aux clubs d’activités de faire des bénéfices et d’autre part parce qu’ils ont dû mettre en place les mesures sanitaires et le non-brassage des enfants dans les écoles et le centre de loisirs ce qui a généré l’embauche de personnel supplémentaire, donc des dépenses supplémentaires.Page 18 sur 28

Pour la commune Carbonne, la MJC aurait un excédent 40 000 €, sachant que la MJC a un périmètre d’intervention sur plusieurs communes du Volvestre. Etant donné que les comptes de la MJC 2020 ne sont pas arrêtés, il est proposé avec la commission de reconduire la subvention de 367 506 € et éventuellement de la revoir en cours d’année. Pour ces activités, nous percevons une aide de la CAF avec le Contrat Enfance Jeunesse de 60 453 € et un fonds de soutien de l’Etat pour les activités périscolaires de 30 750 €. Les mêmes sommes sont espérées pour 2021. Page 19 sur 28

➢ Budget de fonctionnement des écoles

Suivi des effectifs :

Depuis 2017/2018, on observe une baisse, qui est générale sur le territoire, et qui nous a fait craindre la fermeture de plusieurs classes. Le DASEN (Directeur académique des services de l'Éducation nationale) a assuré qu’il n’y aura pas de fermeture de classes si effectivement nous maintenons ces effectifs en septembre.

Monsieur Cot demande la raison de cette baisse d’effectifs. Madame Tempesta répond que c’est général sur le territoire et peut venir du fait qu’il y ait moins de turn-over locatif. Il y a une perte 120 enfants depuis 5/6 ans. Page 20 sur 28

Le budget de fonctionnement a été élaboré en fonction de 524 élèves attendus à la rentrée prochaine. Page 21 sur 28

➢ Investissements dans les écoles

En 2020, les investissements suivants ont été réalisés :

• Renouvellement du mobilier des classes

• Renouvellement de l’aire de jeu de l’école maternelle Chanfreau

• Equipement informatique dans chaque classe

➢ Point sur l’évolution des tarifs dégressifs

Monsieur Genty demande la raison de la baisse des familles bénéficiaires de l’aide.Page 22 sur 28

Monsieur le Maire indique que c’est dû à la perte d’élèves.

Commission SOLIDARITE ET ACTION SOCIALE

Madame Libret-Lautard tient à remercier les associations pour la qualité et la rigueur des demandes présentées. Elle remercie également le travail effectué par Madame Campoy responsable « Education, Enfance, Jeunesse » et « Solidarité – Action Sociale » et Monsieur Teillet responsable de l’espace associatif.

• Proposition de subvention pour les associations à caractère social : 6365 €

➢ Budget de service

➢ Bilan « Cartes Loisirs Jeunes » et aides au centre de loisirs et colonies : la baisse des « Cartes Loisirs Jeunes » sera à analyser.

➢ Mise en place de la « Carte Loisirs Seniors »

Commission du PERSONNEL et SECURITÉ PUBLIQUE

Monsieur Vignes tient à remercier le travail effectué par la commission et annonce les perspectives :

➢ RESSOURCES HUMAINES

2021 : la masse salariale est estimée à 3 250 063 €.

L’année 2021 en ressources humaines verra la mise en place de certaines mesures dictées par la loi transformation fonction publique du 6/08/2019 :

-Fin des dérogations à la règle des 1607 heures annuelles.

- Elaboration des lignes directrices de gestion : la collectivité devra poser ses orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours (critères précis pour lesPage 23 sur 28

avancements de grade et la promotion interne) ainsi qu’une stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines.

- Création d’une indemnité de précarité pour les contractuels.

Concernant les entrées de personnel :

-le service comptabilité accueille depuis le 14/12/2020, un adjoint administratif à temps complet supplémentaire

-2 contrats aidés supplémentaires ont été recrutés au 04/01/2021 au sein des services « entretien bâtiments self » et « voirie ».

➢ PREVENTION ET SECURITE

• Mise en place du Conseil local de prévention de la délinquance

• Signature de la convention de coordination entre l’Etat, la Gendarmerie et la police municipale

• Cellule de veille contre les violences intrafamiliales en partenariat avec Mme le Sous-Préfet, la Gendarmerie, la Communauté de communes du Volvestre, les associations d’aide aux victimes, les directeurs des écoles, la principale du collège Abbal, la police municipale et le CCAS de Carbonne

• Extension du périmètre de vidéoprotection

Commission COMMUNICATION

Madame Renard expose les propositions pour 2021 :

➢ Reconduction du budget de fonctionnement : 16 000 €

➢ Travaux de communication : supports papiers (bulletins, affiches, annuaires...) et supports numériques (vidéo, animation 2D, site).

➢ Bulletin municipal : 3 numéros par an au lieu de 2.

➢ Projet d’évolution de l’identité visuelle (logo de la ville et création d’un logo pour la médiathèque), mise en place d’une charte graphique (papier et web) : 15 000 € ➢ Etude d’un intranet élu

Madame Lacoste demande si la création des logos se fera en interne. Madame Renard répond par la négative, qu’il sera fait appel à des professionnels avec lesquels un travail en ateliers thématiques sera fait.

Commissions CULTURE

Madame Renard expose les propositions pour 2021 :

➢ Médiathèque : Budget Acquisitions (livres, CD, DVD) 2021 à hauteur de 21 000 € ➢ Programmation culturelle : proposition de budget à hauteur de 30 000 € (Programmation médiathèque, programmation Pronomades)

➢ Proposition de subvention pour les associations à caractère culturel : 34 000 €

Variations 2020/2021 :

Associations dont la subvention a

changé entre 2020 et 2021

2020 2021Page 24 sur 28

Atelier Terre 850 0

Cercle occitan 600 1200 600 € de subvention exceptionnelle

pour les 50 ans de chanson

L’asso’s épicée 1500 5000 3500 € de subvention exceptionnelle

pour les 10 ans de l’association

Les chemins 0 1000

Les chevalets du zodiaque 500 0

Musée André Abbal 650 0

Théâtre 107 1000 500

Arts et culture en Volvestre –

Festival polar 2022

0 200

Deux nouvelles associations ont vu le jour :

- Les chemins pour la protection de la biodiversité

- Arts et culture en Volvestre en vue de la création d’un festival polar qui aura lieu en 2022.

L’asso’s épicée prévoit de fêter ses 10 ans le 2 et 3 juillet 2021 si les conditions sanitaires le permettent.

Ce tableau n’indique que les évolutions 2021 mais d’autres associations perçoivent des subventions au titre de la culture telle que l’école de la musique (subvention reconduite à 25 000 €).

Commission URBANISME ET TRAVAUX

Monsieur Ramond détaille les propositions de la commission pour 2021 :

➢ Bâtiments communaux :

• 2 Cuisines pour mise en production : Estimation 928 500 € TTC (études et travaux 1ère tranche)

• Rénovation et extension MJC existante + Rénovation ex CMPI pour agrandissement du siège de la MJC : Estimation : 306 000 € + 706 000 € TTC (études et travaux)

• Accessibilité : Budget annuel Ad’AP : 200 000 € TTC (Ainés, Halle à la volaille, Club House Foot ABBAL etc...)

• Numérique : Wifi-fibre -Vidéoprotection : 529 615 € TTC :

➢ Voirie

• Place de la République : Estimation pour Zone 1bis et Zone 2 : 966 879 € TTC (études et travaux)

• Route de Longages - piétonnier : 196 000 € TTC

Total investissements proposés 2021 : 2 865 915.20 € TTC.

➢ Planification

➢ PLU : 3 procédures en cours (études déjà budgétisées sur 2020)

➢ UrbanismePage 25 sur 28

➢ Etude Taxe d’aménagement majorée

➢ Inscription au PDIPR du sentier de randonnée des Côteaux

Monsieur Genty interroge sur les projets des cuisines et des travaux place de la République. Les montants annoncés sont-ils définitifs et quel montant de subventions peut-on espérer. Et également, comment sont retenus les projets pour l’accessibilité.

Monsieur le Maire répond que les montants sont définitifs et que la part subvention n’est pas connue mais elle peut être comprise entre 30 à 70%.

L’Ad’Ap (Agenda d’Accessibilité Programmée) a été signé en 2015 pour la mise en conformité accessibilité des bâtiments communaux. Les projets halle à la volaille et club House Foot rentrent dans ce dispositif.

Monsieur le Maire rappelle qu’aujourd’hui il s’agit du débat d’orientations pour 2021 ; que le vote du budget 2021 se fera au prochain conseil. Des demandes de subventions sont aussi votées ou l’on déjà été. Les projets structurants vont devoir faire l’objet de cahier des charges sachant que la programmation des travaux s’effectue sur la durée du mandat. L’équilibre à trouver n’est pas sur un budget annuel mais bien sur une programmation pluriannuelle. La commune doit pouvoir s’inscrire dans les actions de relance de 100 milliards d’€. A ce titre, il a participé la semaine dernière à une réunion sur le CRTE (Contrat de Relance de Transition Energétique) avec l’Etat, la Région et le PETR. Pour ce CRTE tous les projets devront être finalisés budgétairement en mars en vue d’une signature par les communautés de communes en juin. L’exercice est complexe et difficile, vu la nécessité de présenter des études détaillées. En l’absence de ces études, il n’y a pas de demande de subvention possible. Quant au programme « petites villes de demain », l’avantage pour la commune est qu’il permet un fléchage des projets.

2021 est l’année pour amorcer les projets importants et 2022/2023 seront des années cruciales pour concrétiser les projets.

Madame Henry demande si le dispositif contrat de territoires sera reconduit après les élections de juin.

Monsieur le Maire répond que si la « même équipe » est reconduite, la visibilité des projets ne sera pas remise en cause. Dans la négative, cela reste incertain.

Commissions SPORTS-LOISIRS

Madame Da Silva expose les propositions pour 2021 :

• Point impact Covid sur les associations carbonnaises

➢ Carbonne compte aujourd’hui 25 associations sportives et 10 associations de loisirs. Sur ces 35 associations, 29 sont subventionnées par la municipalité.

➢ Cette année si particulière pour nous tous et pour les associations se traduit par une baisse des adhérents.

➢ Le nombre d’adhérents pour l’année 2020 est de 3 463 dont 49% de Carbonnais, on note une baisse des adhérents de 5% par rapport à 2019.

➢ Le nombre d’enfants adhérents en 2020 est de 1 237 contre 1 276 en 2019, soit une baisse de 3%.

➢ Le nombre de bénévoles reste quasi le même, environ 175 bénévoles : Page 26 sur 28

Depuis mars 2020, suite de la crise sanitaire et aux mesures prisent par le gouvernement, certains évènements importants comme le tournoi international de foot, la nuit de la grimpe, la fête de la Saint Laurent mais aussi la fête de la Terrasse, les vides greniers, les lotos, les compétitions officielles et bien d’autres manifestations n’ont pas pu se faire. L’annulation de ces évènements a impacté la trésorerie des associations (pertes de recettes financières). Les associations les plus touchées financièrement par la crise sont celles qui ont des salariés :

- Carbonne Judo Club (2 CDI temps partiel)

- COC Tennis (1 CDI temps partiel

- Gymnastique volontaire (5 CDI temps partiel)

Mais par le manque d’activité, certaines associations n’ont pas utilisées le budget prévu l’an passé, notamment la subvention municipale versée pour 2020.

La commission a proposé à ces associations d’en tenir compte lors de la demande pour cette année.

À la suite de cette demande, la plupart des associations ont revu à leur demande à la baisse.

• Proposition de subvention pour les associations à caractère sportif et de

loisirs : 65 150 €

Associations dont la

subvention a changé entre

2020 et 2021

2020 2021

AAPPMA 500 200

ASSU 1135 0 Ne souhaite pas de subvention

en 2021

Avenir Pétanque Club 570 200

Carbonne Judo Club 2000+1000

exceptionnel

2000

CASI 560 0

CASSES 200 0

CIME 1100 2000 + 900 € de subvention

exceptionnelle pour

remplacement de matériel

Comité des fêtes de

Carbonne

29 700 16 000

JSC 22 000 20 000

La Boule carbonnaise 570 450

Les mille Pattes carbonnais 0 200

Los Pagailhos 230 0 Ne souhaite pas de subvention

en 2021

Noé Carbonne Basket 2000 1000

PSTFR 200 1000

RCL XV 10 000 9000

2019 2020

Adhérents 3641 3463 -5%

Carbonnais 2109 soit 58% 1682 soit 49% -9%

Bénévoles 177 175

Jeunes 1276 1237 -3%Page 27 sur 28

Également, les associations peuvent bénéficier d’autres aides :

➢ Un budget crédit de transport pour 2021 de 18 600 € pour 13 associations carbonnaises. ➢ 28 associations bénéficient de la mise à disposition de locaux municipaux, soit pour leurs activités ou pour du rangement ou du stockage.

➢ 6 associations bénéficient de la mise à disposition de terrains extérieurs.

La commission engagera en 2021 :

• Une réflexion à venir sur l’attribution des subventions

• Une participation à la rédaction du cahier des charges pour la construction du gymnase à Millet.

Monsieur le Maire remercie les membres de la commission, les présidents des associations pour leur engagement.

Commission ENVIRONNEMENT et CADRE DE VIE

Monsieur le Maire expose les propositions pour 2021 :

➢Etudes et aménagements

• Etude pour l’aménagement du Préau

• Etude permaculture

• Aménagements des ronds-points

Commission FINANCES

Monsieur Benarfa prononce les axes de décision :

• Stratégie d’affectation du résultat :

Il est proposé :

- 300 000 € au fonctionnement

- 364 118 € à l’investissement pour le budget communal

- 66 621 € à l’investissement pour le budget AEP.

• Pas d’augmentation de la fiscalité :

Afin de poursuivre la même politique identique à celle du mandat précédent à savoir ne pas alourdir les impôts des ménages.

• Pas d’augmentation des tarifs municipaux sauf cantine scolaire

• Conclusions

C’est à partir de nos projections financières et fiscales et d’une gestion rigoureuse de nos dépenses que notre nouvelle équipe pourra se projeter financièrement sur le mandat. Ainsi, nous pourrons mettre en perspective nos projets à la lumière de nos capacités d’autofinancement, d’investissement, de désendettement ou d’endettement. A la demande de Monsieur le Maire, dans un souci de mener à son terme les divers projets inscrits dans notre PPI, la commission finances vous proposera rapidement des analyses financières évolutives quant à ces engagements afin d’évaluer les risques encourus. Dans l’hypothèse d’un avenir financier plutôt morose, il est clair que nous devrons réduire nos dépenses courantes et nous centrer sur des investissements essentiels.Page 28 sur 28

Si l’avenir vient à s’éclaircir et à minima si nous maintenons nos équilibres financiers, notre commune pourra supporter à moyen terme ses divers projets.

Nous devons cheminer entre l’optimisme et le pessimisme.

Pour conclure, Monsieur le Maire rappelle 3 lignes fortes :

- La prudence et la rigueur : un engagement responsable dans ce que la commune est en mesure de faire à un moment donné.

- L’opportunisme et l’expertise : en matière de subvention, il s’agit d’engager une vraie chasse aux fonds tant par les élus dans les préparations des dossiers cela ne concernant pas seulement les agents. Pour l’expertise, on peut s’appuyer sur les AMO extérieures (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage). Tout ne peut pas être confié à des cabinets d’étude. Il faut être capable d’élaborer les vrais besoins afin de pouvoir arbitrer. Les conventions signées par la commune sont différentes des engagements politiques.

- L’anticipation et la prospective : tant pour les services que pour les élus. Ainsi, dans chaque commission, un temps d’échanges est incontournable sur la faisabilité des projets afin d’identifier et de répondre aux besoins des Carbonnais en premier lieu et pas seulement aux normes.

Le Débat d’orientations budgétaires est clôturé. Une délibération sans vote sera prise uniquement pour acter que ce débat a eu lieu à la présente séance. Le processus est validé à l’unanimité.

DIVERS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la CDAC (Commission Départementale d’Aménagement commercial) a rendu un avis défavorable concernant le projet commercial envisagé au rond-point le Pradet.

Monsieur Ho demande s’il peut représenter le projet.

Monsieur le Maire répond que l’avis peut faire l’objet d’un recours devant la CNAC (Commission Nationale d’Aménagement commercial). Au vu de cet avis, le permis de construire ne sera pas signé.

Également, Monsieur le Maire informe que le directeur des services techniques quittera la collectivité mi-mai suite à une mutation à la mairie de Souillac.

La séance est levée à 21h10.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Julien GLINKOWSKI Denis TURREL