Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - arrete 412025 presidence CAO tampon 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - arrete 412025 presidence CAO tampon 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Lunel
ag UE TERRE 0€
Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250722-ARRETE412025-AI
Arrêté n°41-2025
plC Lens
ARRETE PORTANT DELEGATION A LA PRESIDENCE
DE LA COMMISSION D'APPEL OFFRES (CAO)
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-18,
Vu le procès-verbal d'élection du Président et des Vice-Présidents en date du 11juillet 2025,
Vu la délibération n°37-2023 du 30 mars 2023 portant modification des représentants du conseil
communautaire pour siéger au sein de la Commission d'Appel d'Offres,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité de la Communauté
d'Agglomération, et plus précisément des opérations liées à la commande publique, il est nécessaire de
prévoir, en tant que de besoin, une délégation des fonctions de présidence de la Commission d'Appel
d'Offres à M. Denis DEVRIENDT, 7°" Vice-Président de la Communauté d'Agglomération,
ARRETE
Article 1% : M. Denis DEVRIENDT, 7°" Vice-Président, est délégué, sous la surveillance et la
responsabilité du Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, pour assurer en tant que
de besoin la présidence de la Commission d'Appel d'Offres, dans la plénitude de ses fonctions et ce, pour
la durée du mandat.
Article 2: M. Denis DEVRIENDT, 7°" Vice-Président, peut signer tous les documents relatifs à sa
délégation : convocation de la CAO, procès-verbaux de réunions et tous les courriers relatifs.
Article 3: Cette délégation à la présidence de la Commission d'Appel d'Offres est révocable à tout moment et sa validation ne saurait en tout état de cause dépasser l'expiration du mandat du Président où la fin des fonctions de M. Denis DEVRIENDT.
Article 4 : Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, le Directeur Général des
services et le trésorier de Saint-Mathieu de Tréviers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs
Lunel le 18 juillet 2025,
ARRÊTÉ n°41-2025
Transmis en Préfecture le 2 Jo 7 ET
Affiché le
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Président de Lunel Agglo dans un délai de deux
mois à compter de l’accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent arrêté. Un recours pour excès de
pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité ou à compter de la réponse de Lunel Agglo si un recours
administratif a préalablement été déposé.