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Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Mesnils-sur-Iton.
Lien du pdf (unknown - au fil de l eau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE L’EURE
MESNILS-SUR-ITON
27240 MESNILS-SUR-ITON
A fi
Artèle | RÈGLEMENTATION du STATIONNEMENT
Tor3-lu Le Maire de la Commune de MESNILS-SUR-ITON :
VU :
- Le Code de la route et notamment les articles R411-8, R413.1.
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- L'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie,
- La pétition en date du 13 janvier 2023, par laquelle l’entreprise Au fil de l’eau située — 24 route
d'Oulins — 28260 — Anet, demande l'autorisation de stationner une grue le 28 février 2023, pour
procéder à la livraison d’une piscine pendant une durée de 3 heures rue des Rosiers — Buis-sur- Damville — 27240 MESNILS-SUR-ITON.
- CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des intervenants et des usagers il y a lieu de
réglementer le stationnement pour cette installation, le 28 février 2023 rue des Rosiers — Buis-
sur-Damville- 27240 MESNILS-SUR-ITON.
ARRÊTE
ARTICLE 1”: Le 28 février 2023, l’entreprise Au fil de l’eau est autorisée à stationner une grue
pour la livraison d’une piscine pendant une durée de 3 heures rue des Rosiers — Buis-
sur-Damville- 27240 MESNILS-SUR-ITON.
ARTICLE 2 :
- Pendant la durée de l'occupation du domaine public, le stationnement (3 heures)
aux abords de la rue des Rosiers sera interdit de part et d’autre à tous les véhicules
(sauf les véhicules de secours et riverains).
- Une déviation sera mise en place par la rue des Bleuets, rue des Aubépines et rue
des Rosiers.
- Des panneaux de déviation seront mis en place par le demandeur.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie)
sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus. Le présent arrêté annule et
remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Mesnils-sur-Iton par
le demandeur. Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Eure, Monsieur Fabien GUICHARD, DGs,
Monsieur Gérard DERYCKE, Responsable voirie et Maire adjoint de Mesnils-sur-Iton, Monsieur Jean-Marc PEREZ, Services Techniques,
La Police Municipale de Mesnils-sur-Iton,
Monsieur le Directeur des Routes et des Transports,
Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours, Messieurs Guillaume DALLET, Joseph JAGOREL, Thierry VESQUES et service déchets, Interco Normandie Sud Eure,
Fait à MESNILS-SUR-ITON, le 20 janvier 2023.
L’adjoint au Maire Gérard DERYCKE.
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