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Conseil Municipal - 2019 06 Registre Conseil du 2 DECEMBRE 2019 1
Document publié le Lundi 2 décembre 2019 par la commune de Genêts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 06 Registre Conseil du 2 DECEMBRE 2019 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL DE GENETS 2019/06
DU 2 DÉCEMBRE 2019
Sur convocation du 16/11/2019, le Conseil Municipal se réunit le 2 décembre 2019 à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances – salle de la mairie – sous la présidence de Mme Le Maire Catherine BRUNAUD-RHYN.
Etaient présents : Mmes BRUNAUD-RHYN Catherine, FLEURY -EVERWYN Marie- Christine, GRAND-LACOTE Agnès
MM. HOUEL Alain, KARCZEWSKI Hervé, LE MOING Jean-Marie, ROUGEVIN Daniel.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : LEVAVASSEUR Valérie,
Procuration : ROBILLIARD Hervé à ROUGEVIN Daniel
Absent : GAUQUELIN Charles
Mme FLEURY -EVERWYN Marie-Christine est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
2019/06/01 Approbation du rapport de la commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
L’application de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) a entraîné la création d’une Commission Locale Chargée d’évaluer les Charges Transférées (CLECT) entre les communes et la Communauté.
Le rôle de cette commission est de valoriser financièrement les transferts de compétences afin d’en tenir compte dans le calcul de l’attribution de compensation, l’objectif recherché étant une neutralité financière et budgétaire des transferts et/ou restitutions de compétences.
La commission doit rendre ses conclusions dans un délai de neuf mois à compter, soit de la mise en place de la FPU sur le délibération lors de sa réunion en date du 3 septembre dernier.
En application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, à compter de la date de transmission du rapport au conseil municipal, les communes disposent d’un délai de trois mois pour procéder à son adoption.
Ainsi, il est donc proposé au conseil municipal d’approuver le présent rapport.
Le Conseil municipal après avoir pris connaissance du rapport, adopte celui-ci à l’unanimité.
2019/06/02 Participation aux charges de la cantine scolaire et de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire de Sartilly
Il est demandé avis au Conseil municipal sur :
La participation aux charges de la cantine scolaire - écoles publiques maternelle et élémentaire de Sartilly : 1.40 € par enfant et par repas – 140 repas pris pour l'année scolaire 2018-2019 : 1.40 x 140 x 3 soit 588 €.
La participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques maternelle et élémentaire de Sartilly : 3 élèves (613.55 €/élèves) soit 1 840.65 € Avis du conseil :
Le conseil municipal, considérant que seul un enfant a bénéficié de la dérogation d’inscription vers les écoles de Sartilly, décide à l’unanimité :
La participation aux charges de cantine – écoles publiques maternelle et élémentaire de Sartilly pour 1.32 € par repas et par enfant (montant donné à la cantine de Dragey) soit 1.32 x 140 x 1 = 184.80 €.
La participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques maternelle et élémentaire de Sartilly pour 1 élève soit : 613.55 €.
2019/06/03 Adhésion au CDAS (Comité Départemental d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales)
Mme le Maire informe l’assemblée que des nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 19 février 2017, d’application immédiate (article 70-71) concernant l’action sociale des agents territoriaux.
Cette action présente des actions mises en œuvre pour les évènements familiaux, les enfants, les retraités, etc …
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’adhérer au Comité Départemental d’Action Social pour le Personnel des Collectivités Territoriales de la Manche pour la totalité du personnel de la collectivité. La première co- tisation, est calculée aux taux en vigueur défini par l’assemblée générale, sera versée pour l’année 2020, le point de départ de l’adhésion étant fixé au 1er janvier 2020.
D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires.
D’inscrire des crédits suffisant au budget communal.
QUESTIONS DIVERSES
Travaux de l’église
Rappel : lors de la réunion des commissions finances et travaux élargies au conseil municipal du 14 octobre 2019 ; Madame le Maire et Monsieur le 1er Adjoint ont fait un point sur les
travaux d’investissement inscrits au budget 2019.
Madame le Maire a exposé que les travaux prévus sur l’église ne pourront être effectués et
devront être reportés sur 2020. En effet le conservateur des Monuments Historiques n’a toujours pas donné son avis sur le diagnostic effectué par monsieur PAQUIN, architecte du patrimoine, celui-ci a besoin de cet avis pour travailler sur la maitrise d’œuvre.
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a eu les services de la DRAC au
téléphone la semaine dernière et que ceux-ci lui ont assuré que l’avis du conservateur serait donné d’ici la fin de l’année et que la subvention DRAC pour la maitrise d’œuvre serait bien
inscrite pour 2020.
Autres travaux
Lors de cette réunion du 14 octobre 2019, il a donc été envisagé d’utiliser la somme des travaux
de l’église, en tout ou partie, pour d’autres investissements selon les besoins.
a) Il a été évoqué le rapport de la SOCOTEC sur la maison des associations et l’obligation de
la remise aux normes de l’installation électrique pour pouvoir continuer à exploiter le rez- de-chaussée, et la condamnation de l’accès à l’étage pour raisons de sécurité. Conformé- ment à ce qui a été dit lors de cette réunion, des devis ont été demandés sur la refonte de
l’installation électrique (entre autres mise à la terre, tableau électrique, etc…) et pour in-
formation l’entreprise TEA a été choisie pour un montant de travaux de 8 382.98 €TTC et
ce dans le cadre des délégations du Conseil au Maire.
b) Parking de la poste : La réflexion est aussi engagée sur la création d’un parking derrière
l’agence postale communale. Cet espace était occupé par le garage automobile qui a dé- ménagé et libéré l’espace. Monsieur le Moing, 1er adjoint, communique les devis.
Information PLUi
L’enquête publique sur le PLUi à l’échelle de l’ex. Communauté de Communes Avranches-Mont
Saint Michel Normandie a pris fin le jeudi 28 novembre.
Madame le Maire informe le conseil qu’elle a inscrit deux demandes sur le registre d’enquête
publique :
- La reprise des remarques énoncées dans la délibération du 27 juin 2019 concernant les
OAP et le règlement du PLU de Genêts
- Concernant le zonage, que la parcelle de l’ancien stade, parcelle A 392, sur laquelle se
trouvent l’aire de jeu, le mini-terrain de foot et a halte randonneur, soit maintenue en
zone UE, destinée à recevoir des équipements collectifs et non en zone U, telle que
proposée dans le PLUi.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h45