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Conseil Municipal - 7. CM 14.12.2015
Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Sées.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7. CM 14.12.2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Tourisme,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2015
L’an deux mil quinze, le quatorze décembre, à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de SÉES, dûment convoqués et sous la présidence de M. Jean-Yves HOUSSEMAINE, Maire de SÉES, se sont réunis au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de leurs délibérations.
Présents : M. HOUSSEMAINE Jean-Yves, Maire, Mme LORITTE Valérie, M. DUVAL Rémy, Mme CHOLLET Micheline, M. SAUVAGET Jean-Paul, Mme SUZANNE Annie, M. OLLIVIER Patrick, Mme OLIVIER Elisabeth, M. BARRE Rémi, Adjoints –
M. LELIEVRE Philippe, Mme LEBLANC Cécile, M. DESHAIES Jean-Louis, M. TIRAND André, Mme LENJALLEY Sylvie, M. TABURET Philippe, Mme GRAPAIN Valérie, Mme BLOYET Fabienne, Mme PERREAUX Isabelle, Mme GRAPAIN Aurore, M. LE SECQ Nicolas, Mme GOUIN Mireille, Mme DAVOIS- MARICHAL Françoise, M. LECOCQ Jean-Claude, Mme LOUVEL Sylvie, M. CLEMENCEAU Loïc, Mme LOUBET-DUPRAT Françoise.
A donné pouvoir : Mme VILLIER Nathalie à M. CLEMENCEAU Loïc.
Absent : /
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n°1 du 30 mars 2014 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal au Maire, Décision N°21/2015 du 05/11/2015 : L’attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945, à Monsieur et Madame GOUENARD Hervé, demeurant 4 rue des Petits Prés – 95 000 CERGY, un emplacement de deux mètres superficiels (1,5m X 2,5 m) d’une capacité de deux places dans le carré N°4 – Fosse n°20 – Groupe 30, au vu d’y fonder la sépulture de M. Thomas GOUENARD et de M. Hervé GOUENARD. Cette concession est accordée à titre de nouvelle concession à compter du 14 octobre 2015 et pour une durée de trente ans (expiration le 14 octobre 2045).
La dite concession de terrain est accordée moyennant la somme totale de trois cent vingt –neuf euros et soixante- cinq centimes (329,65 €) versée dans la caisse du receveur municipal.
La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé avec application du tarif en vigueur à la date d’échéance de la présente décision. Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales
Décision N°22/2015 du 05/11/2015 : L’attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945, à Monsieur et Madame GOUENARD Hervé, demeurant 4 rue des Petits Prés – 95 000 CERGY, un emplacement de deux mètres superficiels (1,5m X 2,5 m) d’une capacité de deux places dans le carré N°4 – Fosse n°19– Groupe 30, au vu d’y fonder la sépulture Mme Mathilde GOUENARD, décédée le 14 octobre 2015 à Paris 15ème et de Mme GOUENARD née BOUTHORS Marie-Laure.
Cette concession est accordée à titre de nouvelle concession à compter du 14 octobre 2015 et pour une durée de trente ans (expiration le 14 octobre 2045).
La dite concession de terrain est accordée moyennant la somme totale de trois cent vingt –neuf euros et soixante- cinq centimes (329,65 €) versée dans la caisse du receveur municipal.
La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé avec application du tarif en vigueur à la date d’échéance de la présente décision. Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales
La présente décision, dont il sera rendu compte à la prochaine réunion du Conseil municipal, sera publiée et transmise à Madame le Préfet de l’Orne et à Madame la Trésorière de Sées. Décision N°23/2015 du 05/11/2015 : La cession de 100 dessus de châssis en verre présents au service des espaces verts pour un montant unitaire de 5 € TTC. Cette cession pourra se faire auprès de divers débiteurs dont un tableau récapitulatif sera annexé à la présente décision.
Décision N°24/2015 du 05/11/2015 : La cession de 48 guirlandes de Noël, stockées à la ruche d’entreprises et destinées initialement au rebut, au Comité des Fêtes de Chailloué, pour un montant de 2 € TTC l’unité, soit un montant total de 96 € TTC.
Décision N°25/2015 du 18/11/2015 : L’attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945, à Monsieur LOUVEL Thierry, demeurant La Croix du Bois du Besnard, 61 470 LE SAP, un emplacement de deux mètres superficiels (1,5m X 2,5 m) d’une capacité d’une place dans le carré N°4 – Fosse n°20 – Groupe 30, au vu d’y fonder la sépulture de M. Dominique LOUVEL.
Cette concession est accordée à titre de nouvelle concession à compter du 22 octobre 2015 et pour une durée de trente ans (expiration le 22 octobre 2045).
La dite concession de terrain est accordée moyennant la somme totale de trois cent vingt –neuf euros et soixante- cinq centimes (329,65 €) versée dans la caisse du receveur municipal.
La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé avec application du tarif en vigueur à la date d’échéance de la présente décision. Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales.
Décision N°26/2015 du 04/12/2015 : La conclusion de l’avenant n°1 au marché de travaux d’enfouissement des réseaux électriques Basse Tension et de télécommunication et pose de fourreaux d’éclairage public pour la rue 2
Aristide Briand conclu le 25 août 2015 avec la société SOGETRA pour un montant de 47 818,60 € HT soit 57 382,32 € TTC.
Cet avenant porte :
- sur la réalisation d’un terrassement supplémentaire sous trottoir, sous chaussée et en domaine privatif, - sur la réfection et le remblaiement de chaussées et de leurs annexes supplémentaires, - sur la pose des fourreaux supplémentaires de Ø42/45 et de Ø75/80, d’une chambre de tirage agrée par France Telecom L1T supplémentaire
- sur la réalisation de deux raccordements supplémentaires dans une chambre de tirage. Le montant total de cet avenant est de 1 196,70 € HT (1 436,04 € TTC), portant le montant du marché à 49 015,30 € HT (58 818,36 € TTC), soit une augmentation de 2,5%.
Décision N°27/2015 du 07/12/2015 : L’attribution du marché d’impression des documents de communication de la ville de Sées à la société BEMO GRAPHIC, ayant son siège rue des Artisans, ZA de Condé-sur-Sarthe - 61 006 ALENCON, pour un montant total de 10 512 € HT soit 12 614,40 € TTC pour les deux prochaines années.
Ce montant total est réparti de la manière suivante :
Documents de
communication
Quantités
par
livraison
Prix
unitaire (en
€ HT)
Prix par
livraison
Nombre
de
livraison
Quantité
totale
Prix total
(en € HT)
Trait d'union 2 500 0,248 620 12 30 000 7 440
Guide touristique
annuel 6 000 0,220 1 320 2 12 000 2 640
Plaquette "Regards
sur la cathédrale" 3 000 0,072 216 2 6 000 432
Total 16 48 000 10 512
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- PREND acte du compte-rendu des décisions du Maire.
DESIGNATION DANS LES COMMISSIONS MUNICIPALES
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°5 du Conseil municipal de la ville de Sées en date du 30 mars 2014 relative à la composition des commissions municipales,
VU la délibération n°1 du Conseil municipal de la ville de Sées en date du 25 juin 2014, relative à l’adoption du règlement intérieur du Conseil municipal,
M. le Maire expose que le non remplacement de Mme OLIVIER à son poste d’adjoint et la démission de M. LEBOEUF Manuel, entraînent une refonte des commissions municipales.
Considérant que suite à la suppression d’un poste d’adjoint la commission n°2 « Personnel – Affaires scolaires – Jumelages » est ainsi supprimée.
Considérant que les affaires ayant trait au personnel sont incluses dorénavant dans la commission « travaux (voirie-bâtiments-cimetière) », et celles relatives aux questions périscolaires et aux jumelages sont incluses dans la commission « Affaires sociales– logement ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE la nouvelle composition des commissions énoncée en annexe
- AUTORISE la modification du règlement intérieur du Conseil municipal (article 5 : Commissions municipales).
ELECTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
VU les articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-7 à R.123-15 du Code de l’action sociale et des familles, VU la délibération n°06 du Conseil municipal de la ville de Sées en date du 30 mars 2014 relative à l’élection des membres du Centre Communal d’Action Sociale.
M. le Maire expose que par une délibération en date du 30 mars 2014, le Conseil municipal avait décidé de fixer à 6 le nombre de membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre communal d’action sociale, et avait élu les membres suivants (issus d’une liste unique) :
- Mme OLIVIER Elisabeth,
- M. LEBOEUF Manuel,
- M. DESHAIES Jean-Louis,
- M. LELIEVRE Philippe,
- Mme LEBLANC Cécile,
- Mme VILLIER Nathalie. 3
Considérant que suite aux démissions de M. LEBOEUF Manuel, Mme OLIVIER Elisabeth et Mme VILLIER Nathalie, il convient d’élire trois personnes amenées à les remplacer.
Cette élection doit se faire dans un délai de deux mois.
Considérant que M. DUVAL, qui reprend à sa charge les affaires sociales, Mme GOUIN, nouvelle entrante dans le Conseil municipal, ainsi que Mme LOUBET-DUPRAT ont fait acte de candidature. Résultats du scrutin :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants : 27
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages exprimés (b – c) : 27
e. Majorité absolue : 14
INDIQUER LES NOM ET PRENOM
DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Rémy DUVAL 27 Vingt-sept
Mireille GOUIN 27 Vingt-sept
Françoise LOUBET-DUPRAT 27 Vingt-sept Le Conseil Municipal, après en avoir voté :
- ELIT M. DUVAL Rémy, Mme GOUIN Mireille et Mme LOUBET DUPRAT au Centre Communal d’Action Sociale.
- AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la bonne tenue de ce dossier.
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES EXTERIEURES
VU la délibération n°8 du Conseil municipal de la ville de Sées en date du 30 mars 2014 relative à la délégation du Conseil municipal au sein des commissions administratives extérieures, M. LEBOEUF était le représentant du Conseil municipal au sein de l’association de gérontologie et au conseil d’administration de la résidence Sainte Thérèse.
Il est proposé de le remplacer de la façon suivante :
- Association de gérontologie : M. Philippe LELIEVRE
- Résidence Sainte Thérèse – Conseil d’administration : Mireille GOUIN Mme OLIVIER était également membre de commissions administratives et ne souhaite plus en faire partie. Il est proposé de la remplacer de la façon suivante :
- Mission locale – insertion des jeunes : Titulaire : Philippe LELIEVRE, Suppléant : Rémy DUVAL - Boite aux lettres : Rémy DUVAL.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- PROCEDE aux désignations énoncées ci-dessous.
MEDIATHEQUE EMILE ZOLA : TARIFS 2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- De voter les tarifs suivants :
2014 2015 2016
Abonnement : chaque classe d’école de Sées gratuit Abonnement : classes extérieures 28.00 € 28.00 € 28.00 € Photocopie (pour les besoins pédagogiques) 0.20 € 0.20 € 0.20 € Amendes pour retard de restitution des ouvrages
livre non restitué au bout de 2 mois
livre non restitué après rappel 12.95 € 12.95 € 12.95 € Estivants par livre emprunté 2.00 € 2.00 € 2.00 €
CONVENTIONS AVEC LES COMMUNES EXTERIEURES RELATIVES AU TARIF DE LA MEDIATHEQUE EMILE ZOLA
VU la délibération n° 06 du Conseil municipal de la ville de Sées en date du 14 décembre 2015, relative aux tarifs de la Médiathèque Emile Zola,
2014 2015 2016
SEES &
CDC
HORS
CDC des
Sources de
l’Orne
SEES &
CDC
HORS
CDC des
Sources
de l’Orne
SEES HORS SEES
< 18 ans gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit 10.00 € Plus de 18 ans 14.00 € 27.00 € 14.00 € 27.00 € 14.00 € 28.00 € Plus de 18 ans
avec location de
DVD
15,00 € 31,00€ 15,00 € 31,00€ 18,00 € 36,00€ 4
M. le Maire expose que, suite à la modification des tarifs de la médiathèque Emile Zola et la création d’un tarif « hors Sées », et afin que les administrés de chaque commune puissent bénéficier des tarifs réservés aux sagiens, il semble opportun de faire une délibération de principe autorisant M. le Maire à signer des conventions avec les communes ou groupements de communes qui en feront la demande, comme cela a pu être fait pour la cantine scolaire, les temps d’activités périscolaires et l’école de musique.
Considérant que les communes qui en feront la demande paieront la différence entre les tarifs pratiqués pour les sagiens et les non sagiens et participeront ainsi, aux frais de fonctionnement de la médiathèque. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le projet de convention.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les dites conventions pour la durée de son mandat.
CIMETIERE Tarifs des concessions 2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- De voter les tarifs suivants :
2014 2015 2016
CONCESSION ADULTE 15 ans 165.35 € 165.35 € 168 € 30 ans 329.65 € 329.65 € 335 €
CONCESSION ENFANT 15 ans 83.20 € 83.20 € 84.50 € 30 ans 165.35 € 165.35 € 168 €
CONCESSION CAVURNE
FOURNIE
15 ans 242.20 € 242.20 € 246 €
30 ans 324.35 € 324.35 € 329.50 €
CONCESSION
COLUMBARIUM
5 ans 227.00 € 227.00 € 230.50 €
10 ans 456.30 € 456.30 € 463.50 €
TAXES FUNERAIRES TARIFS 2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- De voter les tarifs suivants :
2014 2015 2016
Taxe d’inhumation pour un cercueil 54.00 € 54.00 € 55.00 € Taxe d’inhumation pour une urne cinéraire 27.00 € 27.00 € 27.50 € Droit d’entrée dans le jardin du souvenir 27.00 € 27.00 € 27.50 € Vacation funéraire 24.30 € 24.30 € 25 € Caveau provisoire
Droit d’entrée pour 31 jours maximum 17.25 € 17.25 € 17.50 € Prix par jour au-delà du 31ème jour 2.30 € 2.30 € 2.50 € Pas d’obsèques les dimanches et jours fériés.
TAXES DE CREMATION 2016
VU l’article L. 2223-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L. 2331-3, 9° de ce même code,
Considérant que les communes sur les territoires desquelles un crématorium est installé peuvent instaurer une taxe de crémation. Cette taxe sera perçue en contrepartie de toute opération de crémation, que la crémation soit gérée en régie ou par délégation de service public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- De voter le tarif suivant :
2014 2015 2016
Taxe de crémation 25 € 25 € 25,50 €
CENTRE POLYVALENT – TARIFS 2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- De voter les tarifs suivants :
CENTRE POLYVALENT par compartiment
Au 01/01/2014 Au 01/01/2015 Au 01/01/2016
SEES Hors SEES SEES Hors SEES SEES Hors SEES
Conférence Non préparé 99.45 € 149.20 € 99.45 € 149.20 € 101.00 € 151.50 €
Vin d’honneur
sans cuisine Préparé 194.60 € 291.95 € 194.60 € 291.95 € 198.00 € 296.50 € 5
Autre
manifestation
Non
préparé 194.60 € 291.95 € 194.60 € 291.95 € 198.00 € 296.50 €
sans cuisine Préparé 389.25 € 581.75 € 389.25 € 581.75 € 395.50 € 590.50 €
Concours
administratifs Préparé 486.60 € 486.60 € 494.00 €
Cuisine 71.35 € 72.45 € 71.35 € 72.45 € 72.50 € 74.00 €
Sono avec
estrade pour
conférence ou
réunion
59.55 € 60.50 € 59.55 € 60.50 € 60.50 € 70.00 €
Précision : Pour les thés dansants des Aînés Ruraux, (salle entière et cuisine) Tarif : 82.50 € par mois avec une gratuité par an –
Seconde location mensuelle : 119.00 €
Compartiment du Bas – Conférence uniquement sans mobilier
La Caution pour le Centre Polyvalent est de 500.00 €.
SALLES TARIFS 2016 (hors salle polyvalente)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- De voter les tarifs suivants :
FOYER MUNICIPAL
2014 2015 2016
SEES Hors SEES SEES Hors SEES SEES Hors SEES
Conférence
Non
installé 51.85 € 126.50 € 51.85 € 126.50 € 53.00 € 128.50 €
Installé 102.70 € 253.05 € 102.70 € 253.05 € 104.50 € 257.00 €
Autre
Manifestation
sans cuisine
Non
installé 164.35 € 378.45 € 164.35 € 378.45 € 167 € 384,50 €
Installé 266.05 € 502.80 € 266.05 € 502.80 € 270 € 510.50 €
Concours
administratifs Installé 486.60 € 486.60 € 494.00 €
Cuisine relais Non installé 25,00 € 25,00 € 25,00 € 25,00 € 25.50 € 25.50 €
Sono avec
estrade pour
conférence ou
réunion
59.55 € 61.50 € 60.50 € 70.00 €
AUTRES SALLES
2014 2015 2016
Centre Polyvalent, réfectoire Prix de la cuisine Centre Polyvalent, salle du bas Prix du compartiment du haut
Salles de réunion de la mairie
Association de Sées
38.95 € 38.95 € 40.00 €
gratuit
Centre Polyvalent salle des petits Prix salle de réunion Chapelle Canoniale (vide) 123.25 € 123.25 € 125.50 € Avec 5 tables et 50 chaises
non-installées 31.35 € 31.35 € 32.00 €
Halles Partie ouverte 32.40 € 32.40 € 33.00 € Avec 5 tables et 50 chaises
non-installées 31.35 € 31.35 € 32.00 €
Au 01/01/14 01/01/15 01/01/16
SEES Hors SEES SEES Hors SEES SEES Hors SEES
Non préparé 41.05 € 99.45 € 41.05 € 99.45 € 42.00 € 101.00 € Préparé 81.10 € 197.85 € 81.10 € 197.85 € 82.50 € 201.00 € 6
LOCATION et CAUTION
La caution (foyer municipal et autres salles) est de 500 €.
La remise du chèque de caution sera exigée le jour de la remise des clés, un état des lieux en présence de la personne ayant réservé, sera organisé le lendemain de la manifestation, ou le lundi, afin de récupérer les clés et déclencher la restitution du chèque.
En cas de locaux rendus sales, les heures de ménage nécessaires seront facturées 30 €/heure. La caution ne sera restituée qu’après paiement des sommes dues.
GRATUITÉ
1 fois par an et par association de Sées.
MATERIEL : LOCATION 2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- De voter les tarifs suivants :
2014 2015 2016
Barrière 3.80 € 3.80 € 4 € Table 3.05 € 3.05 € 3.50 € Chaise 1.60 € 1.60 € 2 € Banc 3 €
Costume Médiéval 5 € 5 € 5.50 € Dans la limite des quantités disponibles, avec dépôt d’un chèque de caution de 50 €. Dans le cadre du partenariat Ville-Associations, la Ville se réserve le droit d’octroyer la gratuité. Les costumes sont à rendre propres (nettoyage en pressing).
MARCHES ET FOIRES Tarifs 2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- De voter les tarifs suivants :
(Pour les cirques, acompte égal au montant de la location versée lors de la réservation). Tarifs pour la Foire aux Dindes 2016 :
Stands
(place de la 2ème DB)
Etals
(rue Charles Forget et place de la 2ème DB)
Nu 6.60 €
0.56 € m² avec mini 5.60 € Éclairage 0.50 €
2014 2015 2016
BANCS
Non abonnés par m² 0.52 € min. 5.20 € 0.52 € min. 5.20 € 0.55 € min. 5.50 €
Abonnés par m²
0.47 €
min.
4.60 €
0.47 €
min.
4.60 €
0.50 €
min.
5.00 €
CAMIONNETTE ET
CAMION MAGASIN Le ml
0.72 €
min.
7.20 €
0.72 €
min.
7.20 €
0.75 €
min.
7.50 €
EXPOSANTS AGRICOLES Le m² 0.52 € min.
5.20 €
0.52 €
min.
5.20 €
0.55 €
min.
5.50 €
EXPOSANTS DE VOITURES Par voiture 4.60 € 4.60 € 5.00 €
BRANCHEMENTS
ELECTRIQUES
Etal avec balance 1.00 € 1.00 € 1.00 €
Etal avec 1 ou 2
compresseurs 1.50 € 1.50 € 1.50 €
Etal avec + de 2
compresseurs 3.00 € 3.00 € 3.00 €
DROITS DE STATIONNEMENT
Terrasses sur trottoirs 6.70 € m² et par an 6.70 € m² et par an 7.00 € m² et par an
Forains pour manèges
par m² et par jour
d’ouverture
0.52 € 0.52 € 0.55 €
CIRQUES
Grand Forfait 227.00 € 227.00 € 230.50 € Moyen Forfait 150.00 € 150.00 € 152.50 € Petit Forfait 113.00 € 113.00 € 115.00 € 7
Réfrigérateur 1 €
REDEVANCE DE VOIRIE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2016 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- De voter le tarif suivant :
2014 2015 2016
Moins d’une semaine Néant Néant / 2ème semaine à la 4ème semaine incluse 19.50 € 19.50 € / Les mois suivants 9.70 € 9.70 € / Jours calendaires d’occupation et dans une
limite de 10ml 4.00 € Tranche supplémentaire de 10ml par jour
calendaire 0.50 €
OFFICE DE TOURISME : TARIFS 2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- De voter les tarifs suivants :
√ Tarifs brochures :
La Cathédrale de Sées 4.57 €
Voie Verte 2.00 €
√ Tarifs des visites guidées :
Visite de la Cathédrale 3 € par personne
Visite Ville 2 € par personne
Visite pour groupe scolaire 15 € par classe
√ Produits en vente à l’Office du Tourisme
L’histoire du débarquement 4.60 €
Promenades à Saint Céneri 3.00 €
Carte IGN 1716E 10.50 €
La ville de Sées 2.29 €
Magnet ville de Sées 2.00 €
Parc Normandie Maine 15.00 €
Autocollant « Elle est belle ma Normandie » 2.50 €
√ Produits Heula en vente à l’Office du Tourisme
Autocollant 3.00 €
Crayon 3.00 €
Tapis de souris 7.50 €
Magnet 3.00 €
Magnet découpé 3.90 €
Mug 9.00 €
Porte-clés 3.80 €
Carte postale 1.00 €
Gâteaux sablés (boite ronde) 5.50 €
Gâteaux sablés (boite rectangulaire) 7.00 €
Caramels 3.50 €
√ Produits Marque 61 en vente à l’Office du Tourisme
Bloc-notes 2.50 €
Casquette 9.00 €
Jeton de caddy 1.00 €
Critérium 1.00 €
Porte-clés 2.00 €
TAXIS Droit de stationnement 2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- De voter les tarifs suivants :
2014 2015 2016
Par place 41.09 € 41.09 € 42.00 € 4 places 164.36 € 164.36 € / Soit par licence 18.26 € 18.26 € / au nombre de 9 10 /
TARIFS CAMPING 2016 8
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- De voter les tarifs suivants :
Mobil home
4 à 6 personnes
Mobil home
2 à 4 personnes
Court Séjour :
3 nuits hors week-end 101.50 € 81.50 € 1 semaine 244.00 € 162.50 € Semaine supplémentaire 183.00 € 112.00 € Week-end (2 nuits) 101.50 € 67.00 € Nuit supplémentaire 51 € 30.50 € Forfait ménage 46 € 46 € Caution mobil home 400 €
Caution carte accès 20 €
Buanderie 5kg 3 € lessive comprise
Séchage 4 € de l’heure
√ Un service de “dépannage épicerie” sera ouvert au camping. La marchandise achetée en magasin sera revendue au prix d’achat + 20%.
EMPLACEMENTS ET PRESTATIONS.
Prestations Tarifs
Forfait tente (vélo+ 2 personnes + tente) 8.50 €
Forfait Moto (moto + 2 personnes + tente) 10.50 €
Forfait voiture (2 personnes+ tente) 10.50 €
Forfait caravane (2 personnes +voiture +
caravane)
11.50 €
Forfait Camping-car + 2 personnes 11.50 €
Adulte supplémentaire 3.50 €
Enfant de moins de 12 ans 2.00 €
Enfant de moins de 7 ans Gratuit
Véhicule supplémentaire 2.50 €
Branchement électrique 3.00 €
Branchement eau 4.50 €
Garage mort 5.50 €
Usage de la station pour Camping-car 3.50 €
Animal (chien ou chat) 1.50 €
Buanderie 5 kg 3.00 € (lessive comprise) Séchage 4.00 € de l’heure
Pack de glace 1.00 €
Service de glace 0.50 €
VACATIONS 2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- De voter les tarifs suivants :
Musique Tarifs au 01/01/2013 Tarifs au 01/01/2014 Tarifs au 01/01/2015
Jury 70.00 €/forfait 70.00 €/forfait 70.00 €/forfait Accompagnateur piano 21.30 € 21.30 € 21.30 € Service d’orchestre 70.00 €/forfait 70.00 €/forfait 70.00 €/forfait Enseignement exceptionnel, classe de
Maître 104 € 104 € 104 €
Vacations diverses Tarifs au 01/01/2015
- Vacation Culture 15.25 € /heure - Vacation service manifestations 10.15 €/heure - Vacation Temps d’Activités Périscolaires 35.00 €/séance
STATIONNEMENT – PARTICIPATION POUR LA NON REALISATION DE PLACES DE STATIONNEMENT 2016
VU le code de l’urbanisme,
En l'absence de parcs de stationnement publics ou privés, le bénéficiaire d’un permis de construire ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable peut être tenu de verser à la commune une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions définies par l'article L. 332-7-1. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : 9
- De fixer à 1 034,50 € HT par place la participation à payer par tout bénéficiaire d’un permis de construire ne prévoyant pas de places de stationnement.
TARIFS DIVAGATION DE CHIEN 2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- De valider les tarifs suivants :
DIVAGATION CHIEN 2015 2016
CAPTURE (frais de fonctionnement) 15 € 30 €
CHENIL (frais d’alimentation par jour) 8 € 8.50 €
TARIFS TAP : Facilités de paiement
VU la délibération n°13 du Conseil municipal en date du 20 mai 2015,
M. le Maire expose, pour rappel, que les tarifs concernant les TAP ont été votés au mois de mai 2015 et s’appliquent pour l’année scolaire. Un tarif de 98 € a ainsi été institué pour les enfants non sagiens. Considérant qu’il convient de favoriser les facilités de paiement des familles, il est proposé au Conseil municipal de prendre une délibération permettant de diviser en quatre cette somme de 98 €, et ainsi émettre des factures quatre fois dans l’année d’un montant de 24,50 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE le versement en quatre fois de la somme de 98 € et ainsi d’émettre des factures de 24,50 € quatre fois dans l’année.
CREATION/SUPPRESSION POSTE DE RESPONSABLE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations du fonctionnaire, VU les articles 34 et 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la délibération n°22 du Conseil municipal en date du 18 décembre 2013, M. le Maire expose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant qu’il est proposé au Conseil Municipal de recruter un responsable juridique à plein temps sur le grade de rédacteur et de supprimer ce même poste sur le grade d’attaché.
Considérant que l’agent assurera la préparation, la mise en œuvre et le suivi des grands projets définis par les élus, ainsi que la direction de l’ensemble des services de la mairie.
Considérant que la fiche de poste peut être résumée de la façon suivante : Activités principales :
Conseiller et accompagner les élus dans le choix des procédures des marchés publics, Piloter et contrôler les marchés élaborés et assurer le suivi et la coordination des dossiers, Assurer le suivi juridique et administratif des projets,
Conseiller et alerter sur les risques juridiques,
Préparer, élaborer, contrôler et suivre les budgets,
Préparer et mettre en œuvre les décisions municipales,
Chargé du personnel.
Profil recherché :
Formation BAC+3 en droit : connaissance juridique de l’environnement territorial et particulièrement des marchés publics.
Compétences techniques :
Connaissances en droit public,
Connaissances de l’environnement juridique des collectivités territoriales, Maîtrise totale de la commande publique, du code des marchés et de la réglementation des contrats publics,
Qualités relationnelles,
Qualités rédactionnelles, de synthèse et de restitution,
Force de proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de créer un poste de responsable des affaires juridiques et de la commande publique à plein temps sur le grade de rédacteur à compter du 1er janvier 2016.
- DECIDE de supprimer le poste de responsable des affaires juridiques et de la commande publique à plein temps sur le grade d’attaché à compter du 1er janvier 2016.
PROMOTION INTERNE – CREATION POSTE AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL AU SERVICE ESPACES VERTS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations du fonctionnaire,VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, 10
M. le Maire expose que cet agent du service des espaces verts passerait du grade d’agent de maîtrise à celui d’agent de maîtrise principal. Ses activités restent inchangées, avec une nouvelle disposition à savoir l’encadrement du service espaces verts en l’absence du responsable des espaces verts. Considérant que la fiche de poste peut être résumée de la sorte :
Missions principales :
-Entretien des espaces verts, des parcs, jardins et terrains de sport dans le respect de la qualité écologique et paysagère des sites.
-Entretien des espaces verts en général, délaissé des autoroutes, zone humide … -Entretien des cours d’eau.
-Entretien du Presbytère de la Cathédrale.
-Motte castrale.
-Entretien du stade avec traçage et tontes régulières.
Activités et tâches du poste :
-Tonte, scarification, aération…
-Engazonnement.
-Débroussaillage.
-Traitements.
-Arrosage.
-Taille des arbustes et arbres, des haies.
-Ramassage des feuilles, décapage de la mousse, bucheronnage…
-Fleurissement, rempotage et plantation.
Activités annexes :
-Polyvalence générale aux services techniques.
-Ouverture et fermeture du cimetière (remplacement des vacances du gardien en titre). - Encadrement du service en cas d’absence du responsable du service des espaces verts. Considérant que cette promotion est soumise à l’accord de la commission administrative paritaire (CAP) et que de ce fait la suppression du poste d’agent de maîtrise interviendra après cet accord. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de créer un poste d’agent de maîtrise principal au service des espaces verts.
CREATION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE SUITE A DEMANDE D’INTEGRATION DIRECTE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations du fonctionnaire, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
M. le Maire expose que Cette demande d’intégration directe a été effectuée par la secrétaire de l’école de musique qui est aujourd’hui nommé sur un poste d’adjoint technique 2ème classe. Cette dernière, au vu des missions qui lui sont confiées souhaite être intégrée sur un poste d’adjoint administratif 2ème classe correspondant plus à ses fonctions de secrétariat.
Considérant que cette modification est soumise à l’accord de la Commission Administrative Paritaire (CAP) et que la suppression du poste d’adjoint technique 2ème classe interviendra après cet accord. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de créer un poste d’agent d’adjoint administratif 2ème classe.
RUE DU COURS – ENFOUISSEMENT DES RESEAUX – ADOPTION DE L’AVANT-PROJET SOMMAIRE (APS)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°19 du Conseil municipal en date du 8 juillet 2015 relative à la convention cadre de délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’effacement des réseaux électriques, le génie civil des travaux d’éclairage public, de télécommunication et des réseaux numériques,
M. le Maire expose que par une délibération en date du 8 juillet 2015, le Conseil municipal avait décidé de signer une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’effacement des réseaux électriques, le génie civil des travaux d’éclairage public, de télécommunication et des réseaux numériques. Considérant que dans le cadre de cette convention, le SE61 a ainsi été missionné pour le projet d’effacement des réseaux (électrique, éclairage public, télécommunication) de la rue du Cours. Considérant qu’avant d’engager l’étude définitive auprès de l’entreprise attributaire du lot urbain du SE 61, un avant-projet-sommaire a été réalisé (joint en annexe) afin de préciser les coûts estimatifs du projet. Considérant que ces coûts se décomposent de la sorte :
- réseau électrique : 177 600 € TTC (participation communale après récupération TVA : 32 554,08 €). - génie civil télécommunication : 33 600 € TTC (participation communale : 33 600 €) - génie civil d’éclairage public : 22 200 € TTC (participation CdC des Sources de l’Orne après récupération TVA : 18 499,26 €).
Considérant qu’il convient de préciser qu’après l’accord du Conseil municipal sur cet avant-projet et son enveloppe financière, en cas de désistement, tous les coûts relatifs à l’étude détaillée seront facturés. Considérant qu’une partie du Cours des Fontaines (cadastrée section AX n°29) est une voie privée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 11
- APPROUVE cet avant-projet sommaire (APS), en excluant la partie privée du Cours des Fontaines (cadastrée section AX n°29),
- DECIDE de demander à la CdC des Sources de l’Orne une délibération pour marquer son engagement financier à cette opération,
- DECIDE de commander une étude détaillée auprès de l’entreprise attributaire du lot urbain du Syndicat de l’Energie de l’Orne ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.
REGLEMENT INTERIEUR DES CIMETIERES : MODIFICATIONS VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°43 du Conseil municipal de la ville de Sées en date du 30 novembre 2011 approuvant le règlement intérieur des cimetières,
M. le Maire expose que suite à la commission travaux-cimetière qui s’est tenue le mardi 1er décembre 2015, les modifications suivantes sont proposées au Conseil municipal :
- Article 42 : Maintien pour les exhumations de la présence soit de la Police Municipale, soit du maire, soit d’un adjoint.
« Les exhumations auront lieu en présence :
. du Maire, d’un adjoint ou d’un Policier municipal, qui sera chargé de veiller à ce que chacune des opérations d’exhumation s’accomplisse avec décence et que les mesures d’hygiène prévues à l’article R.2213-42 du Code Général des Collectivités Territoriales soient appliquées ».
- Article 40 relative au mur de mémoire : remplacement du terme « doivent » par « peuvent », et maintien d’une unité dans le choix des plaques si la famille souhaite en apposer une.
« Les familles qui ont choisi la dispersion des cendres peuvent apposer une plaque sur le mur du souvenir ». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d’apporter les modifications énoncées ci-dessus au règlement intérieur du cimetière.
NUMEROTATION AVENUE DU 8 MAI 1945
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
M. le Maire expose que suite aux modifications intervenues sur le site de l’ancienne SNEPA, il convient de revoir la numérotation.
Considérant que la proposition suivante est réalisée :
- l’ancienne maison du directeur du site porterait le numéro 6,
- VAL BURO porterait le numéro 8.
Considérant que pour le reste de la rue, il est préférable d’attendre le devenir du site, et notamment celui de la parcelle située entre VAL BURO et LALLEMAND PNEUS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE la mise en place de la numérotation indiquée précédemment.
NUMEROTATION RUE DES ARDRILLERS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
M. le Maire expose que suite à la construction de l’école maternelle Marie Immaculée, et face à la nécessité de renuméroter cette rue, il est proposé au Conseil municipal d’effectuer la numérotation suivante : Parcelle Numérotation actuelle Numérotation proposée 320 1 1 319 Pas de numéro 3 53 1 5 45 3 7 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE la mise en place de la numérotation indiquée précédemment.