Conseil Municipal - 8. CM 20.12.2012

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Conseil Municipal - 8. CM 20.12.2012 Document publié le Jeudi 20 décembre 2012 par la commune de Sées. Lien du pdf (Conseil Municipal - 8. CM 20.12.2012)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DÉCEMBRE 2012

L’an deux mil douze, le vingt décembre, à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de SÉES, dûment convoqués et sous la présidence de M. Jean-Yves HOUSSEMAINE, Maire de SÉES, se sont réunis au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de leurs délibérations.

Présents : M. HOUSSEMAINE Jean-Yves, Maire, M. DUVAL Rémy, M. SAUVAGET Jean-Paul, Mme SUZANNE Annie, Mme OLIVIER Elisabeth, Mme LORITTE Valérie, M. OLLIVIER Patrick, Adjoints – M. SOREL Damien, M. LEBOEUF Manuel, Mme PRUNIER Elisabeth, Melle LEVESQUE Céline, M. DESHAIES Jean-Louis, M. LECOCQ Jean-Claude, Mme LOUVEL Sylvie, M. AMIOT Bernard, M. AIME François, Mme BOITEAU Agnès, M. LE MOAL Hervé, Mme CHOLLET Micheline, M. HERROUIN Jean- Pierre.

Ont donné pouvoir : Mme COSNARD Patricia à M. HOUSSEMAINE Jean-Yves, Mme URFIN Reine-Marie à Mme BOITEAU Agnès, Mme FAYEL Lydia à M. LECOCQ Jean-Claude, Melle MALLET Ombeline à M. LEBOEUF Manuel, Mme VILLIER Nathalie à M. AMIOT Bernard.

Absent : M. POTIRON Jean-Pascal.

Objet : EGLISES - FRAIS DE GARDIENNAGE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De fixer l’indemnité de gardiennage des églises de façon suivante :

2011 2012 2013

Eglise Notre Dame de la place à Saint-Martin 700,18 € 714,15 € 727,70 €

Eglise Saint-Laurent 211,14 € 215,35 € 219,40 €

Objet : CIMETIERE Tarifs des concessions 2013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De voter les tarifs suivants :

2011 2012 2013

CONCESSION ADULTE 15 ans 159,12 € 162,30 € 165,35 € 30 ans 317,22 € 323,55 € 329,65 €

CONCESSION ENFANT 15 ans 80,07 € 81,65 € 83,20 € 30 ans 159,12 € 162,30 € 165,35 €

CONCESSION CAVURNE

FOURNIE

15 ans 233,07 € 237,70 € 242,20 €

30 ans 312,12 € 318,35 € 324,35 €

CONCESSION

COLUMBARIUM

5 ans 218,48 € 222,80 € 227,00 €

10 ans 439,05 € 447,80 € 456,30 €

JARDIN DU SOUVENIR

Dispersion des cendres au jardin du souvenir : gratuit

Objet : TAXES FUNERAIRES Tarifs 2013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De voter les tarifs suivants :

2011 2012 2013

Taxe d’inhumation pour un cercueil 52,02 € 53,05 € 54,00 €

Taxe d’inhumation pour une urne cinéraire 26,01 € 26,50 € 27,00 €

Droit d’entrée dans le jardin du souvenir 26,01 € 26,50 € 27,00 €

Vacation funéraire 23,40 € 23,85 € 24,30 €

Caveau provisoire

Droit d’entrée pour 31 jours maximum 16,62 € 16,95 € 17,25 €

Prix par jour au-delà du 31 ème jour 2,30€ 2,30 € 2,30 €

Pas d’obsèques les dimanches et jours fériés.

Objet : TARIFS DE L’ECOLE DE MUSIQUE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De voter les tarifs trimestriels suivants :

Au 01/09/2011 Au 01/09/2012 Au 01/09/2013

SEES Hors CDC * SEES

Hors

CDC

du Pays

de Sées

SEES

et CDC

des

Sources

de

l’Orne

Hors

CDC

des

Sources

de

l’Orne

Formation musicale seule,

éveil, djembé 22.90 € 43.70 € 24.00 € 45.00 € 27.00 € 47.00 €

Chorale 20.00 € 40.00 € 21.00 € 41.00 € 24.00 € 39.00 €Instrument avec formation

musicale / / / / 36.00 € 54.00 €

Instrument à vent ou

percussion avec formation

musicale

26.00 € 46.80 € 27.00 € 48.00 € / /

Classe de guitare, accordéon,

piano avec formation musicale

102.00

€

117.30

€

102.00

€

117.30

€ / /

Location d’un instrument 20.80 € 20.80 € 22.00 € 22.00 € 24.00 € 24.00 €

Cours pour les Membres de

l’Alliance 15.00 € 15.00 € 15.00 € 15.00 € 24.00 € 24.00 €

* SÉES et la CDC du Pays de SÉES

Pendant la période transitoire du 1er janvier 2013 au 31 août 2013, seules les Communes membres de la CDC du Pays de Sées continueront à bénéficier du tarif de Sées au 31 décembre 2012.

Objet : MEDIATHEQUE EMILE ZOLA

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De voter les tarifs suivants :

Internet 1,00 € TTC fractionnable par ¼ d’heure : 0,25 €.

2011 2012 2013

Abonnement : chaque classe d’école de Sées gratuit

Abonnement : classes extérieures 27.00 € 27.50 € 28.00 €

Photocopie (pour les besoins pédagogiques) 0.20 € 0.20 € 0.20 €

Amendes pour retard de restitution des ouvrages

livre non restitué au bout de 2 mois

livre non restitué après rappel 12.50 € 12.75 € 12.95 €

Estivants par livre emprunté 2.00 € 2.00 € 2.00 €

Objet : RESTAURANTS SCOLAIRES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De voter les tarifs suivants :

Au 1er septembre

2011

Au 1er septembre

2012

Au 1er septembre

2013

SEES HORS SEES SEES HORS SEES SEES HORS SEES

Primaires ELEVES 3.15 € 4.60 € 3.20 € 4.65 € 3.25 € 4.70 €

Maternelles ELEVES 2.85 € 4.00 € 2.90 € 4.05 € 2.95 € 4.10 €

MAITRES 4.80 € 4.90 € 4.95 €

Objet : CENTRE POLYVALENT – TARIFS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De voter les tarifs suivants :

CENTRE POLYVALENT par compartiment

Au 01/01/2011 Au 01/01/2012 Au 01/01/2013

SEES Hors SEES SEES Hors SEES SEES Hors SEES

Conférence Non préparé 95.73 € 143.57 € 97.64 € 146.44 € 99.45 € 149.20 €

Vin d’honneur

sans cuisine Préparé 187.27 € 280.90 € 191.02 € 286.52 € 194.60 € 291.95 €

Autre

manifestation

Non

préparé 187.27 € 280.90 € 191.02 € 286.52 € 194.60 € 291.95 €

sans cuisine Préparé 374.55 € 559.72 € 382.04 € 570.91 € 389.25 € 581.75 €

Concours

administratifs Préparé 468.18 € 477.54 € 486.60 €

2011 2012 2013

SEES &

CDC

HORS

CDC

SEES &

CDC

HORS

CDC

SEES &

CDC

HORS

CDC des

Sources

de l’Orne

< 18 ans 5.20 € 12.50 € 5.30 € 12.75 € 5.40 € 12.95 €

Plus de 18 ans 13.50 € 26.00 € 13.75 € 26.50 € 14.00 € 27.00 €Cuisine 68.65 € 69.72 € 70.02 € 71.11 € 71.35 € 72.45 €

Sono avec

estrade pour

conférence ou

réunion

57.32 € 58.24 € 58.47 € 59.40 € 59.55 € 60.50 €

Précision : Pour les thés dansants des Aînés Ruraux, (salle entière et cuisine) Tarif : 81.00 € par mois avec une gratuité par an –

seconde location mensuelle : 117.00 €

Compartiment du Bas – Conférence uniquement sans mobilier -

Au 01/01/11 01/01/12 01/01/13

SEES Hors SEES SEES Hors SEES SEES Hors SEES

Non

préparé 39.53 € 95.72 € 40.32 € 97.63 € 41.05 € 99.45 €

Préparé 78.03 € 190.39 € 79.59 € 194.20 € 81.10 € 197.85 €

La Caution pour le Centre Polyvalent est de 500.00 €.

Objet : SALLES Tarifs 2013 (hors salle polyvalente)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De voter les tarifs suivants :

FOYER MUNICIPAL

2011 2012 2013

SEES Hors SEES SEES Hors SEES SEES Hors SEES

Conférence

Non

installé 49.93 € 121.74 € 50.93 € 124.17 € 51.85 € 126.50 €

Installé 98.84 € 243.47 € 100.82 € 248.34 € 102.70 € 253.05 €

Autre

manifestation

sans cuisine

Non

installé 158.15 € 364.14 € 161.31 € 371.42 € 164.35 € 378.45 €

Installé 255.97 € 483.78 € 261.09 € 493.46 € 266.05 € 502.80 €

Concours

administratifs Installé 483.78 € 493.46 € 486.60 €

Cuisine relais Non installé 40.55 € 40.55 € 41.36 € 41.36 € 25 € 25 €

AUTRES SALLES

2011 2012 2013

Centre Polyvalent, réfectoire Prix de la cuisine

Centre Polyvalent, salle du bas Prix du compartiment du haut

Salles de réunion de la mairie

Association de Sées gratuit

Autre 37.48 € 38.23 € 38.95 €

Centre Polyvalent salle des petits Prix salle de réunion

Chapelle Canoniale (vide) 118.63 € 121.00 € 123.25 €

Avec 5 tables et 50 chaises

non-installées 30.20 € 30.80 € 31.35 €

Halles Partie ouverte 31.22 € 31.84 € 32.40 €

Avec 5 tables et 50 chaises

non-installées 30.20 € 30.80 € 31.35 €

LOCATION et CAUTION

La caution (foyer municipal et autres salles) est de 500 €.

La remise du chèque caution sera exigée le jour de la remise des clés, un état des lieux en présence de la personne ayant réservé, sera organisé le lendemain de la manifestation, ou le lundi, afin de récupérer les clés et déclencher la restitution du chèque.GRATUITÉ

1 fois par an et par association de Sées au Centre Polyvalent.

MATERIEL : Locations

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De voter les tarifs suivants :

2011 2012 2013

Barrière 3.67 € 3.74 € 3.80 €

Table 2.97 € 3.03 € 3.05 €

Chaise 1.58 € 1.61 € 1.60 €

Costumes médiévaux / / 5.00 €

Dans la limite des quantités disponibles, avec dépôt d’un chèque de caution de 50 €. Dans le cadre du partenariat Ville-Associations, la Ville se réserve le droit d’octroyer la gratuité. Les costumes sont à rendre propres (nettoyage en pressing).

Objet : MARCHES ET FOIRES Tarifs 2013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De voter les tarifs suivants :

(Pour les cirques, acompte égal au montant de la location versée lors de la réservation). Tarifs pour la Foire aux Dindes 2013 :

Stands

(place de la 2 ème DB)

Etals

(rue Charles Forget et place de la 2 ème DB)

Nu 6.60 €

0.56 € m² avec mini 5.60 € Éclairage 0.50 €

Réfrigérateur 1 €

Objet : REDEVANCE DE VOIRIE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De voter le tarif suivant :

2011 2012 2013

Moins d’une semaine Néant Néant Néant

2ème semaine à la 4ème semaine incluse 18.77 € 19.15 € 19.50 €

Les mois suivants 9.39 € 9.55 € 9.70 €

Objet : TAXIS Droit de stationnement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De voter les tarifs suivants :

2011 2012 2013

BANCS

Non abonnés par m2 0.50 € min. 5.00 €

0.51 €

min.

5.10 €

0.52 € min.

5.20 €

Abonnés par m2 0.45 € min 4.50 €

0.46 €

min.

4.55 €

0.47 € min.

4.60 €

CAMIONNETTE ET

CAMION MAGASIN Le ml

0.70 € min.

7.00 €

0.71 €

min.

7.10 €

0.72 € min.

7.20 €

EXPOSANTS

AGRICOLES Le m2

0.50 € min

5.00 €

0.51 €

min.

5.10 €

0.52 € min.

5.20 €

EXPOSANTS DE

VOITURES Par voiture 4.50 € 4.55 € 4.60 €

BRANCHEMENTS

ELECTRIQUES

Etal avec balance 1.00 € 1.00 € 1.00 €

Etal avec 1 ou 2

compresseurs 1.50 € 1.50 € 1.50 €

Etal avec + de 2

compresseurs 3.00 € 3.00 € 3.00 €

DROITS DE

STATIONNEMENT

Terrasses sur trottoirs 6.50 € m2 et par an 6.60 € m2 et par an 6.70 € m2 et par an

Forains pour manèges par

m2 et par jour d’ouverture 0.50 € 0.51 € 0.52 €

CIRQUES

Grand Forfait 219 € 223 € 227 €

Moyen Forfait 146 € 148 € 150 €

Petit Forfait 109 € 111 € 113 €2011 2012 2013

Par place 39.53 € 40.32 € 41.09 €

4 places 158.10 € 161.26 € 164.36 €

Soit par licence 17.57 € 17.92 € 18.26 €

au nombre de 9 9 9

Objet : TARIFS OFFICE DE TOURISME

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De voter les tarifs suivants :

√ Tarifs de la plaquette touristique tels qu’ils avaient été votés en 2012, soit : Encart de 4 x 6,3 cm 55 €

Encart de 6,7 x 3 cm 55 €

Encart de 6,7 x 6,3 cm 110 €

Encart de 6,7 x 9,7 cm 165 €

Encart de 13,8 x 6,7 cm 220 €

Pleine page 440 €

√ Tarifs brochures :

La Cathédrale de Sées 4.57 €

Voie Verte 2.00 €

√ Tarifs des visites guidées :

Visite de la Cathédrale 2 € par personne

Visite Ville 2 € par personne

Visite pour groupe scolaire 15 € par classe

Location Audiotel 3 € par personne

Location Audiotel 5 € pour deux personnes

Objet : TARIFS CAMPING

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De voter les tarifs suivants :

Mobil home 4 à 6 personnes Mobil home 2 à 4

personnes

Pour un mois 400 € 260 €

Court Séjour :

3 nuits hors week-end 100 € 80 €

1 semaine 240 € 160 €

Semaine supplémentaire 180 € 110 €

Week-end (2 nuits) 100 € 66 €

Nuit supplémentaire 50 € 30 €

Forfait ménage 45 € 45 €

Caution mobil home 400 €

Caution carte accès 20 €

Buanderie 5kg 3 € lessive comprise

Séchage 4 € de l’heure

√ Un service de “dépannage épicerie” sera ouvert au camping. La marchandise achetée en magasin sera revendue au prix d’achat + 20%.

EMPLACEMENTS ET PRESTATIONS.

Prestations Tarifs

Forfait tente (vélo+ 2 personnes + tente) 8.30 €

Forfait Moto (moto + 2 personnes + tente) 10.30 €

Forfait voiture (2 personnes+ tente) 10.30 €

Forfait caravane (2 personnes +voiture + caravane) 10.60 €

Forfait Camping-car + 2 personnes 11.00 €

Adulte supplémentaire 3.00 €

Enfant de moins de 12 ans 1.80 €

Enfant de moins de 7 ans Gratuit

Véhicule supplémentaire 2.00 €

Branchement électrique 2.50 €

Branchement eau 4.00 €

Garage mort 5.00 €

Usage de la station pour Camping-car 3.00 €

Animal (chien ou chat) 1.25 €

Buanderie 5 kg 3.00 € (lessive comprise)

Séchage 4.00 € de l’heure

Pack de glace 1.00 €

Service de glace 0.50 €Objet : VACATIONS MUSIQUE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De voter les tarifs suivants :

Musique Tarifs au 01/01/2012 Tarifs au 01/01/2013

Jury 22.95 € par heure 70.00 €/forfait

Accompagnateur piano 20.90 € 21.30 €

Service d’orchestre 22.95 € par heure 70.00 €/forfait

Enseignement exceptionnel, classe de Maître 104 € 104 €

Vacations diverses Tarifs au 01/01/2013

- Vacation Culture 15.25 € /heure

- Vacation service manifestations 10.15 €/heure

Objet : STATIONNEMENT – PARTICIPATION POUR LA NON REALISATION DE PLACES DE STATIONNEMENT

Selon le code de l’urbanisme,

En l'absence de parcs de stationnement publics ou privés, le bénéficiaire d’un permis de construire ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable peut être tenu de verser à la commune une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions définies par l'article L. 332-7-1. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De fixer à 1 019 € HT par place la participation à payer par tout bénéficiaire d’un permis de construire ne prévoyant pas de places de stationnement.

Objet : PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE

L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PFAC)

Vu l’article L1331-7 du code de la santé publique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De réviser le tarif de raccordement à l’assainissement collectif qui a été institué le 23 mars 2011 et fixer ce montant de 734 € pour 2012 à 748 € pour 2013.

- De préciser le fait générateur et la date de raccordement au réseau collectif. - Le recouvrement aura lieu par émission de titre de recette à l’encontre du propriétaire.

Objet: ASSAINISSEMENT COLLECTIF – REDEVANCES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De voter les tarifs suivants :

2011 2012 2013

sur la partie fixe du prix, part de la ville 11.10 € 11.30 € 11.50 €

sur le prix au m3, part de la ville 0.68 € 0.70 € 0.71 €

Objet : MATIERES DE VIDANGE – ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De fixer le tarif 2013 à :

MATIERES DE VIDANGE PART SAUR PART VILLE

2011 11.65 € le m3 HT 5.30 € le m3

2012 11.88 € le m3 HT 5.40 € le m3

2013 12.10 € le m3 HT 5.50 € le m3

Objet : GARDERIE ECOLES LOUIS FORTON et LA LAVANDERIE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De voter les tarifs suivants :

Pour une durée de : 1er septembre 2011 1er septembre 2012 1er septembre 2013 30 mm 0.50 €

1 heure 1.00 €

Forfait jour / 1.00 € 1.00 €

Forfait semaine 3.00 € 3.00 € 3.00 €

Selon le conseil municipal du 20 juin 2012, il avait été adopté un tarif unique d’un euro par jour en annulant le tarif voté le 30 novembre 2011.

Objet : LA TAXE D’AMÉNAGEMENT

L’article 28 de la loi de finances rectificative pour 2010 a modifié la fiscalité de l’urbanisme en remplaçant, pour les autorisations d’urbanisme déposées à compter du 1 er mars 2012, 6 taxes locales d’urbanisme par deux nouvelles taxes :

- la taxe d’aménagement

- le versement pour sous densité.

En l’absence de délibération avant le 30 novembre 2012, le taux voté le 30 novembre 2011 est reconduit. Rappel :

• le taux fixé est 2% sur l’ensemble du territoire communal. Il doit être compris entre 1 et 5%. Il peut être supérieur à 5% si ce taux est nécessaire par la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d’équipements publics généraux• des exonérations ont été votées. Celles prévues par les articles L 331-7 à L 331-9 du code de l’Urbanisme ainsi que celles prévues par la délibération du 30 novembre 2011. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De reconduire le taux voté le 30 novembre 2011.

Objet : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET COMMUNAL

Il s’agit d’inscrire au budget les crédits nécessaires pour payer la totalité du FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De voter les crédits nécessaires par décision modificative n°2.

Objet : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET OFFICE DE TOURISME Il s’agit d’inscrire au budget les crédits nécessaires pour régler une créance admise en non-valeur. BUDGET OFFICE DE TOURISME 2012

D M N°1 Virements de crédits

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :- De voter les crédits nécessaires par décision modificative n°1.

Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN Suite à la réalisation d’un terrain multisports à Sées par la Communauté de Communes du Pays de Sées, la Commune met à la disposition un terrain sur la parcelle cadastrée section AN n° 269 d’une superficie de 17 ares et 17 centiares.

Par conséquent, nous vous proposons de signer une convention de mise à disposition de ce terrain. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de mise à disposition ainsi que toutes les pièces administratives s’y rapportant.

Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN Suite à la réalisation d’un parking sis Avenue du 8 Mai 1945 à Sées pour la Maison de la Petite Enfance et l’école maternelle la Lavanderie par la Communauté de Communes du Pays de Sées, la Commune met à la disposition un terrain sur la parcelle cadastrée AT n° 9 d’une superficie de 12 ares et 15 centiares. Ce terrain permettra l’implantation de ce parking pour les usagers de la Maison de la Petite Enfance et l’école maternelle la Lavanderie.

Par conséquent, nous vous proposons de signer une convention de mise à disposition de ce terrain. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de mise à disposition ainsi que toutes les pièces administratives s’y rapportant.

Objet : CONSULTATION PHOTOCOPIEUSE

A l’occasion du renouvellement d’une photocopieuse pour le secrétariat de la Mairie, une consultation a été réalisée. Des devis ont été sollicités auprès des revendeurs officiels, et trois entreprises ont répondu : - UGAP

- NORMANDIE MAINE DESK

- RICOH

Leurs propositions sont les suivantes :

Marque RICOH UGAP Normandie-Maine Desk

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(pour un volume

mensuel de 2774 copies

noires et 738 copies

couleurs)

153,64 € *

(pour un volume

mensuel de 2000

copies NB et 4000

copies couleurs)

en fonction du volume

(0,045 HT pour copie

couleurs; 0,0045€ HT

pour copie en noir et

blanc)

en fonction du

volume (0,045 €

HT pour copie

couleurs; 0,0045 €

HT en noir et

blanc)

Frais

d'installation Compris dans le prix 127,27 € 100,00 € 100,00 €

Prix unitaire HT 4 400,00 € 5 233,77 € 4 950,00 € 5 710,00 €

TOTAL HT

(prix unitaire +

frais

d'installation)

4 400,00 € 5 233,77 € 5 050,00 € 5 810,00 €

*Frais fixes

La photocopieuse proposée par l’entreprise Ricoh est fabriquée à partir d’éléments recyclés d’anciens photocopieurs.

L’offre de Ricoh étant moins onéreuse pour des prestations équivalentes, dans un souci d’homogénéité du parc de photocopieuses à la mairie, et dans une perspective de développement durable, il est proposé de retenir le devis de cette entreprise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De retenir l’offre de Ricoh.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ainsi que toutes les pièces administratives s’y rapportant.

Objet : CONSULTATION POUR L’EXTENSION DU TERRAIN DE PÉTANQUE Le terrassement, ainsi que la fourniture et la pose de lisses pour l’extension du terrain de pétanque ont fait l’objet d’une consultation par les services techniques.

Sur quatre entreprises (S.A.R.L DUHERON, BARBEY TP, FLORO, ERTP) consultées, deux seulement ont adressé une offre : S.A.R.L DUHERON et BARBEY TP.

SARL DUHERON

(offre de base + fourniture et pose de lisses en

pin traité)

BARBEY TP

(offre de base + fourniture et la pose de

bastaings)

Montant HT 11 244,40 € 16 811,10 €Montant TTC 13 448,30 € 20 106,08 €

Critère prix : L’offre présentée par la S.A.R.L DUHERON est nettement plus avantageuse que celle présentée par l’entreprise BARBEY TP.

Critère technique :

L’offre présentée par l’entreprise BARBEY présente un détail estimatif des travaux. L’offre présentée par la S.A.R.L DUHERON est nettement plus succincte, mais propose en bordures des lisses de pin traités classe 4 alors que l’offre BARBEY ne propose que des bastaings. Il est proposé par les services techniques de retenir l’offre présentée par la S.A.R.L DUHERON. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De retenir l’offre de la S.A.R.L DUHERON.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ainsi que toutes les pièces administratives s’y rapportant.

Objet : AVENANT AU CONTRAT COFELY POUR LE CHAUFFAGE DE L’ECOLE DE MUSIQUE En raison de la nécessité de remonter la nouvelle serre de 12° à 15°, et de l’attente d’une expertise dans l’ancien collège,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- D’augmenter le montant P1 gaz naturel de la nouvelle serre, soit une plus-value en base marché de 1 910,74 € HT.

- De supprimer l’ensemble des prestations P1, P2, P3 de la chaufferie FOD relative à l’école de musique, soit une moins-value en base marché de 3 798,94 € HT.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ces avenants.

Objet : ELECTION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL AU CCAS Suite à la délibération du 24 octobre 2012, portant sur la démission de Madame Jacqueline DE TORRES et de la désignation d’un nouveau membre au sein du CCAS, il est proposé d’élire Madame Nathalie VILLIER. Résultats du scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants : 25

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages exprimés (b – c) : 25

e. Majorité absolue : 13

INDIQUER LES NOM ET PRENOM

DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Nathalie VILLIER 25 Vingt-cinq

Proclamation des résultats :

Mme Nathalie VILLIER a été élue membre du CCAS.

Objet : MEDIATHEQUE : DONS ET MISE AU PILON

Dans le cadre du désherbage réalisé par le personnel de la Médiathèque, il est proposé de faire don à l’association LEHUGEUR et à l’ITEP la Rosace des ouvrages recensés par le personnel de la Médiathèque dans les documents présentés en conseil municipal.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à donner les ouvrages recensés par le personnel de la Médiathèque, selon la liste présentée en conseil municipal.

- D’autoriser Monsieur le Maire à mettre au pilon les ouvrages n’ayant pu être donnés, répertoriés dans la liste présentée en conseil municipal.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne conduite de ce dossier.