Conseil Municipal - 7. CM 01.10.2014

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Conseil Municipal - 7. CM 01.10.2014 Document publié le Mercredi 1 octobre 2014 par la commune de Sées. Lien du pdf (Conseil Municipal - 7. CM 01.10.2014)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Logement, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le premier octobre, à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de SÉES, dûment convoqués et sous la présidence de M. Jean-Yves HOUSSEMAINE, Maire de SÉES, se sont réunis au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de leurs délibérations.

Présents : M. HOUSSEMAINE Jean-Yves, Maire, Mme LORITTE Valérie, M. DUVAL Rémy, Mme CHOLLET Micheline, M. SAUVAGET Jean-Paul, Mme SUZANNE Annie, M. OLLIVIER Patrick, Mme OLIVIER Elisabeth, M. BARRE Rémi, Adjoints –

M. LELIEVRE Philippe, Mme LEBLANC Cécile, M. DESHAIES Jean-Louis, M. TIRAND André, Mme LENJALLEY Sylvie, M. TABURET Philippe, Mme BLOYET Fabienne, Mme PERREAUX Isabelle, M. LECOCQ Jean-Claude, Mme LOUVEL Sylvie, Mme VILLIER Nathalie, M. CLEMENCEAU Loïc, M. LE SECQ Nicolas.

Ont donné pouvoir : Mme GRAPAIN Valérie à Mme OLIVIER Elisabeth, Mme GRAPAIN Aurore à Mme PERREAUX Isabelle, M. LEBOEUF Manuel à M. TIRAND André, Mme DAVOIS-MARICHAL Françoise à M. CLEMENCEAU Loïc, M. THUARD Patrick à M. LECOCQ Jean-Claude.

Absents : /

Objet : INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL Vu l’article L. 270 du code électoral,

Suite à la démission de Lucie LECOSSIER, un siège au sein du Conseil municipal est vacant. Le code électoral prévoit que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le candidat suivant sur la liste remplace le conseiller municipal sortant.

Ainsi, le Conseil municipal prend acte :

- de l’installation de M. LE SECQ Nicolas dans les fonctions de conseiller municipal de la ville de Sées. - de la mise à jour du tableau du Conseil municipal et de sa transmission en préfecture.

Objet : DESIGNATIONS DANS LES COMMISSIONS

Vu la délibération n° 5 du Conseil municipal en date du 30 mars 2014,

Suite au décès de M. COLLINETTE, il convient de modifier les compositions des commissions des « finances- économie » et des « travaux (voirie - bâtiment - cimetière) » comme suit :

COMMISSION N° 3

FINANCES - ECONOMIE

Président : HOUSSEMAINE Jean-Yves

Titulaires Suppléants

1) HOUSSEMAINE Jean-Yves 1) LEBOEUF Manuel 2) CHOLLET Micheline 2) DAVOIS-MARICHAL Françoise 3) PERREAUX Isabelle

4) BARRE Rémi

5) LE SECQ Nicolas

6) VILLIER Nathalie

COMMISSION N° 4

TRAVAUX (voirie - bâtiment - cimetière)

Président : HOUSSEMAINE Jean-Yves

Titulaires Suppléants

1) HOUSSEMAINE Jean-Yves 1) TABURET Philippe 2) SAUVAGET Jean-Paul 2) VILLIER Nathalie 3) LENJALLEY Sylvie

4) LE SECQ Nicolas

5) DESHAIES Jean-Louis

6) LOUVEL Sylvie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de procéder aux désignations présentées ci-avant dans le cadre du remplacement de M. Lionel COLLINETTE.

Objet : COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu l’article 22 du Code des marchés publics,

Vu la délibération n° 7 en date du 30 mars 2014,

Suite au décès de M. COLLINETTE Lionel, la composition de la commission d’appel d’offres est modifiée comme suit :

Membres titulaires : Membres suppléants : - HOUSSEMAINE Jean-Yves - DESHAIES Jean-Louis - BARRE Rémi - OLLIVIER Patrick - CHOLLET Micheline - LELIEVRE Philippe - SAUVAGET Jean-Paul - DAVOIS-MARICHAL Françoise2

- LECOCQ Jean-Claude

- DUVAL Rémy

Le Conseil Municipal prend acte que :

- M. DUVAL Rémy devient membre titulaire de la commission d’appel d’offres. - Conformément au III de l’article 22 du Code des marchés publics, il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.

Objet : LES HALLES

Une présentation du projet d’aménagement des anciennes Halles aux grains est effectuée. NATURE DES DEPENSES BILAN € HT BILAN € TTC Etudes - € - €

MOE

Contrôle Technique

SPS

Autres études (diag…)

Honoraires AMO

111 615 €

11 162 €

10 045 €

15 000 €

36 450 €

133 938 €

13 394 €

12 054 €

18 000 €

43 740 €

Honoraires 184 272 € 221 127 €

Réhabilitation bâtiment existant

Concessionnaires/Branchements

Provision pour aléas

1 116 154 €

10 000 €

78 131 €

1 339 384 €

12 000 €

93 757 €

Travaux 1 204 284 € 1 445 141 €

Mobilier, signalétique 80 950 € 97 140 € Mobilier 80 950 € 97 140 €

Frais divers (appel d’offres, repro, constat d’huissier…)

DO/CNR/TRC

15 000 €

24 994 €

18 000 €

29 993 €

Frais divers 39 994 € 47 993 €

TOTAL DEPENSES 1 509 501 € 1 811 401 €

NATURE DES RECETTES BILAN € HT BILAN € TTC LEADER +

FMM – PER

REGION

FCTVA

55 000 €

159 500 €

260 000 €

55 000 €

159 500 €

260 000 €

285 495 €

AIDES PUBLIQUES 474 500 € 759 995 €

AUTOFINANCEMENT COMMUNAL 1 035 001 € 1 051 406 €

TOTAL RECETTES 1 509 501 € 1 811 401 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- D’approuver le projet de réhabilitation et le bilan prévisionnel de l’opération. - D’autoriser M. le Maire à faire les demandes de subventions.

- D’autoriser M. le Maire à lancer la consultation de maîtrise d’œuvre, ainsi que toutes les consultations et actes nécessaires au bon déroulement de l’opération.

Objet : VIDEOPROTECTION : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR Une présentation de l’opération est effectuée. Le montant estimatif total est de 470 978 €. Plusieurs tranches fonctionnelles sont prévues :

- 1ère tranche : 113 851 € HT

- 2ème tranche : 151 745,17 € HT

- 3ème tranche : 205 381,83 € HT

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

Sources Libellé Taux Subventions demandées ou montants accordés

ETAT DETR 80 % 376 782,40 FONDS PROPRES Autofinancement 20 % 94 195,60 Après avoir pris acte de la présentation du projet de vidéoprotection et de son différent phasage, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à 20 voix pour, 5 voix contre et 2 abstentions : - D’approuver le projet de vidéoprotection.

- D’approuver le financement proposé.

Objet : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE EN PLACE DE JEUX AU LOTISSEMENT DE LA LUZERNE – LEADER

Le coût de l’opération est de 15 668 € HT soit 18 801,60 € TTC.

Plan de financement prévisionnel :3

% MONTANT HT MONTANT

Autofinancement 56 8 774,08 LEADER 44 6 893,92 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- D’approuver le projet de création d’une aire de jeux au lotissement de la Luzerne. - D’approuver le plan de financement proposé.

Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DU GYMNASE D’ARGENTRE

Afin de mener à bien la réforme des rythmes scolaires, il convient de conclure une convention avec l’association cantonale de Sées pour la mise à disposition du gymnase d’Argentré appartenant à cette dernière. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- D’autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition du gymnase d’Argentré.

Objet : AVENANT SOCIETE TOMASI : INTEGRATION DES TOILETTES PUBLIQUES DANS LE MUR D’ENCEINTE DU CIMETIERE

Face aux travaux supplémentaires apparus en cours de chantier, il convient de faire un avenant au marché de base de l’entreprise TOMASI.

Pour rappel, le marché de base était de 8 700 € HT soit 10 440 € TTC. Le montant de l’avenant est de 870 € HT soit 1 044 € TTC.

Cet avenant représente une augmentation de 10 %, le nouveau montant du marché est de 9 750 € HT soit 11 484 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- D’autoriser M. le Maire à signer l’avenant de l’entreprise TOMASI.

Objet : FONDS DE CONCOURS RUE MONTJALOUX

AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L’ORNE Les travaux de réfection de la rue Montjaloux ont été effectués par la Communauté de Communes des Sources de l’Orne.

Après déduction du FCTVA et de l’ensemble des subventions afférentes à ce projet, le montant du reste à la charge de la ville s’élève à 73 900 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- D’autoriser le versement du fonds de concours.

- D’autoriser M. le Maire à signer l’ensemble des documents y afférant.

Objet : TAXE D’AMENAGEMENT

Vu la délibération n° 13 du 16 octobre 2013,

Vu l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme,

Le Conseil municipal peut délibérer jusqu’au 30 novembre 2014 pour maintenir ou modifier le taux de la taxe d’aménagement actuellement en vigueur.

A l’heure actuelle ce taux est de 2 % (doit être compris entre 1 et 5 %) pour l’ensemble du territoire communal. Des exonérations avaient été prévus conformément à l’article L331-9 du code de l’urbanisme pour : - les constructions destinées au service public ou d’utilité publique

- les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt locatif aidé d’intégration - les surfaces d’exploitation des bâtiments agricoles

- les aménagements prescrits par des plans de prévention des risques

- la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans - les constructions dont la surface est inférieure à 5 mètres carrés.

Des exonérations pour moitié avaient également été prévues pour :

- les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat hors du champ d’application du PLAI

- dans la limite de 50 % de leur surface, les locaux d’habitation principale financés à l’aide du prêt à 0% renforcé (PTZ+)

- les locaux à usage industriel ou artisanale et leurs annexes, les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale.

- les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés - les immeubles classés ou inscrits.

En vertu de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, les abris de jardin soumis à déclaration préalable peuvent être partiellement ou totalement exonérés de la part communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De maintenir le taux de 2 % ainsi que l’ensemble des exonérations prises dans la délibération visée. - D’exonérer partiellement à hauteur de 50 % les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

Objet : DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR RAVALEMENTS DE FACADES Vu la délibération n° 9 en date du 16 octobre 2013,

Plusieurs demandes de subventions pour des réfections de toitures sont arrivées en mairie. Ces demandes rentrent dans le cadre de la délibération du 16 octobre 2013.

Ces demandes sont émises par :4

- M. AIME François, domicilié à la Poterie, et qui a effectué des travaux de réfection de toitures sur la maison dont il est propriétaire au 9 rue Joly pour un montant total de 30 691,55 € HT soit 32 839,96 € TTC. Ces travaux de réfection portent sur la totalité de la toiture, et dispose de l’avis favorable de Madame l’architecte des bâtiments de France.

Dans la délibération, il est prévu une aide de 11 % de la valeur TTC des travaux (soit 3 612,40 €), mais celle-ci est plafonnée à 1 100 €.

Il est proposé d’accorder une subvention de 1 100 €.

- M. LASCAUD Benoît, domicilié 24 rue du cours à Sées et qui a effectué des travaux de réfection de toitures sur la maison dont il est propriétaire au 43 rue d’Argentré pour un montant total de 23 915,78 € HT soit 26 307,36 € TTC.

Dans la délibération, il est prévu une aide de 11 % de la valeur TTC des travaux (soit 2 893,81 €), mais celle-ci est plafonnée à 1 100 €.

Il est proposé d’accorder une subvention de 1 100 €.

- M. PELTIER Gérard, domicilié 4 rue d’Argentan, et qui a effectué des travaux de réfection de toiture sur la maison dont il est propriétaire au 51 rue de la République pour un montant total de 9 358,40 € HT soit 10 294,24 € TTC.

Ces travaux de réfection portent sur la totalité de la toiture, et dispose de l’avis favorable de Madame l’architecte des bâtiments de France.

Dans la délibération, il est prévu une aide de 11 % de la valeur TTC des travaux (soit 1 132,37 €), mais celle-ci est plafonnée à 1 100 €.

Il est proposé d’accorder une subvention de 1 100 €.

- M. BOULLE Serge, domicilié 2 place Saint Pierre, et qui a effectué des travaux de ravalement de façade et de réfection de toiture sur cette maison pour un montant total de 12 479,30 €HT soit 14 975,16 € TTC. Dans la délibération, il est prévu une aide de 11 % de la valeur TTC des travaux (soit 1 647,27 €), mais celle-ci est plafonnée à 1 100 €.

Il est proposé d’accorder une subvention de 1 100 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- D’accorder une subvention de 1 100 € à M. AIME François.

- D’accorder une subvention de 1 100 € à M. LASCAUD Benoît.

- D’accorder une subvention de 1 100 € à M. PELTIER Gérard.

- D’accorder une subvention de 1 100 € à M. BOULLE Serge.

Objet : CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

ASSOCIATION DES BIBLIOTHECAIRES DE FRANCE

Cette formation professionnelle d’auxiliaire de bibliothèque s’effectue sur une année scolaire, soit un total de cours de 200 heures et un stage pratique de 35 heures. Cette formation est sanctionnée d’un examen à la fin. Le coût à la charge de la collectivité est de 1000 €. Cette dernière a été prévue au plan de formation 2014. Cette formation professionnelle de niveau V permet d’acquérir les techniques de base du métier de bibliothécaire :

- Environnement professionnel et gestion ;

- L'offre documentaire et ses enjeux ;

- Les services aux publics ;

- Mise en situation professionnelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- D’autoriser M. le Maire à signer ladite convention.

Objet : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :

désignation d’un commissaire hors commune titulaire

Vu la délibération n° 12 en date du 29 avril 2014,

En remplacement de M. LOUVEL Daniel, dont le service de fiscalité locale avait émis une réserve, il est proposé de désigner M. BURIN Olivier résidant à « La Fosse Andrieux » 61 370 ECHAUFFOUR.

MEMBRES TITULAIRES

Mme Marie-Rose LEVESQUE La Vallée Retraitée M. Jean BETTON 13 rue Maurice Colin Comptable Mme Monique FEVRIER 9 rue du Grand Séminaire Retraitée M. Thierry SOREL Les Terres Rouges Plâtrier M. Michel HAMON 31 rue Alphonse Daudet Retraité M. Hervé LE MOAL 1 rue des Halles Chef de Travaux M. Patrick AGUINET 50 rue d’Argentré Retraité M. Georges MORICEAU La Parfaiterie Retraité M. Jean-Pierre HERROUIN 27 Avenue de Tönisvorst Retraité M. Dominique PLESSIS 32 rue du Docteur Hommey Retraité M. Roland DOUET Le Moulin du Val Retraité M. Fabrice SOREL Le Plessis Agriculteur M. Jean MALLET Saint-Laurent Retraité5

M. Nicolas LE SECQ Le Buhot Agriculteur

Propriétaire de bois ou forêts

Mme Jeannine SOREL Les Fausses Portes Retraitée

Membre hors commune

M. Olivier BURIN La Fosse Andrieux - Echauffour Agriculteur

MEMBRES SUPPLEANTS

M. Jean-Jacques BADAULT 11 rue d’Argentré Retraité M. André HAMEL Les Choux Retraité Mme Jocelyne BENOIT 2 rue Auguste Mottin Retraitée Mme Jacqueline MESNEL Saint-Laurent Retraitée Mme Mireille GOUIN 7 rue Allard Retraitée Mme Colette BREARD 18 rue Alphonse Daudet Retraitée M. Arnaud TOUCHET Saint-Laurent Taxis M. Alain GIRARD 23 rue du Verger de la Providence Electricien Mme Brigitte PORTAIS 34 rue d’Argentré Employée M. Rémi LOTTON 6 rue des Fruitiers Chauffeur routier M. Pierre BEAUDOUIN 12 rue Belle Meunière Retraité Mme Denise COLLIN Giberville Retraitée M. Rémi PLESSIS Réage des Ormeaux Retraité M. Gérard BIGNON Le Chesnay Agriculteur

Propriétaire de bois ou forêts

M. Joseph POTIER DE COURCY Le Doucet Peintre

Membre hors commune

M. Jacques PORTIER Le Bourg - Neauphe-Sous-Essai Agriculteur Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De désigner M. BURIN Olivier en tant que membre titulaire hors commune.

Objet : AVENANT A LA CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE : REFECTION DE L’ECOLE MATERNELLE DE LA LAVANDERIE POUR LA PARTIE RESTAURATION, REFECTOIRE ET LOGEMENT

Vu la délibération n° 1 en date du 16 octobre 2013,

Vu la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 16 décembre 2013, L’avenant à cette convention porte sur la réalisation d’une rampe d’accès à la cantine sur le site de l’école Louis Forton pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ainsi que sur des travaux supplémentaires pour l’aménagement de la cantine de l’école maternelle de La Lavanderie.

Le montant total de cet avenant est de 27 511,35 € soit 15 517,62 pour la rampe d’accès de l’école Louis Forton et 11 993,73 € pour les travaux d’aménagement de la cantine de l’école maternelle de La Lavanderie. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- D’autoriser M. le Maire à signer le dit avenant.