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Déliberation - fxttfzpow7z6n2d
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Déliberation - fxttfzpow7z6n2d)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
_- REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L’'ESSONNE
: VILLE DU PLESSIS-PATE
NL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le Plessis-Pâté DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 JUIN 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept juin à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la
commune du Plessis-Pâté se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire et sous
sa présidence, conformément à l’article L2121-10 du code général des collectivités territoriales, le 11
juin 2024.
Date d'affichage de la convocation : 11 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers votants : 18
Etaient présents: Sylvain Tanguy, Sylvie Barusseau, Patrick Reteau, Pascale Roquesalane,
Claude Bourges, Hélène Merienne, Cédric Ruffiot, Vincent Boudry, Laurence Camera, Cécile
Echelard, Sonia Fizelle, Josette Lacam, Patrick Moriaux, Patrick Wunderle
Absents ayant donné pouvoir : Pascal Gouzènes à Sylvie Barusseau, Martine Bardin à Josette
Lacam, Sandra Caserio à Sylvain Tanguy, Sylvain D’Amico à Laurence Camera.
Absents : Roger Baku Maduda, Patrick Djodi, Sylvain Gilibert, Laëtitia Guerreiro, Daniel Lemaire,
Jenna Catinot, Paulin Murhula, Sylvie Pietri, Murielle Thebault.
Pascale Roquesalane a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 31/2024
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
DE L'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE ET DE DANSE MICHEL LEGRAND
APPLICABLES À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2024
Rapporteur : M. RUFFIOT
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° 038 du Conseil Municipal du 45 juin 2015 approuvant l'offre d'enseignement et le
règlement intérieur de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse Michel Legrand,
CONSIDERANT qu'il soit nécessaire d'actualiser le règlement intérieur précité pour tenir compte de
l'évolution des pratiques,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE le règlement intérieur, ci annexé.
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29 Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr AUTORISE le Maire où un Adjoint au Maire ayant reçu délégation à signer tout document nécessaire à
la mise en œuvre de cette délibération.
ABROGE la délibération antérieure relative au règlement intérieur de l'Ecole Municipale de Musique et
de Danse Michel Legrand.
Ainsi délibéré.
Fait et délibéré les jour, mois etan que Le Maire dessus.
k+X
Sylvain TANGUY La Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte. |
Celui-ci peut faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois
à compter de sa notification et/ou
publication.
Date de l'affichage en Mairie de la
liste des délibérations examinées en
séance :
Date de la télétransmmission de la
présente délibération au contrôle de
légalité :
Date de la publication électronique de
la présente délibération :