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Procès Verbal - ou9ujos1li7mlvp
Déliberation - o60lkqjwwgbpap
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Déliberation - o60lkqjwwgbpap)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
/\
EX D REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L’'ESSONNE
Le Plessis-Pâté VILLE DU PLESSIS-PATE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt novembre à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la
commune du Plessis-Pâté se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire et sous
sa présidence, conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, le
14 novembre 2023,
Date d'affichage de la convocation : 14 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers votants : 21
Etaient présents : Sylvain Tanguy, Sylvie Barusseau, Patrick Reteau, Pascale Roquesalane, Claude
Bourges, Cédric Ruffiot, Martine Bardin, Vincent Boudry, Laurence Camera, Sandra Caserio, Patrick
Djodi, Cécile Echelard, Sonia Fizelle, Laëtitia Guerreiro, Patrick Moriaux.
Absents avant donné pouvoir: Pascal Gouzenes à Sylvie Barusseau, Hélène Merienne à Cécile
Echelard, Sylvain d’Amico à Laurence Camera, Josette Lacam à Martine Bardin, Murielle Thebault à
Sandra Caserio, Patrick Wunderle à Claude Bourges.
Absents : Roger Baku Maduda, Sylvain Gilibert, Daniel Lemaire, Jenna Catinot, Paulin Murhula, Sylvie
Pietri.
Mme Barusseau a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°047/2023
CONSEILS D'ÉCOLE - DÉSIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Sylvain TANGUY
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-33 et L.2121-21,
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L.411-1 et D.L411-1, relatifs à l'organisation et au
fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, et notamment de leur conseil d'école,
composé comme suit :
- le directeur de l'école, qui le préside,
- le Maire ou de son représentant,
- un conseiller municipal désigné par le Conseil municipal,
- les maîtres de l’école
- les représentants des parents d'élèves
- le délégué départemental de l'Education nationale chargé de visiter l'école,
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29 Site : www .leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr Vu sa délibération n°08/2020 du 2 juin 2020 désignant Pascal GOUZENES comme conseiller
municipal siégeant aux conseils des écoles maternelle du Parc et élémentaire Léon Blum,
Considérant que M. Pascal GOUZENES ne siègera plus dans ces instances du fait de ses nouvelles
attributions et qu'il convient donc de le remplacer,
Considérant que M. le Maire procède à l'appel de candidatures,
Considérant que Mme Laurence CAMERA est candidate pour chacun des conseils d'école,
Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales après appel à candidature, les nominations prennent effet immédiatement
et il en est donné lecture par le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
ABROGE sa délibération n°08/2020 du 2 juin 2020 portant désignation de M. Pascal GOUZENES
comme membre des Conseils d'école de la commune.
DÉSIGNE pour siéger au conseil d'école de l'école maternelle du Parc : Mme Laurence CAMERA
DÉSIGNE pour siéger au conseil d'école de l'école élémentaire Léon Blum : Mme Laurence CAMERA
Ainsi délibéré.
Fait et délibéré les jour, mois et an Le Maire
que dessus. 7)
Pour extrait certifié conforme. Sylvain TANGUY 4x 4
Le Maire certifie sous sa
responsabilité exécutoire le : 7e Æ 4
présent acte. Fe gr
Ilinforme que la présente
délibération peut faire l’objet d’un Sr
recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de
Versailles, dans un délai De deux
mois à compter de la présente
notification.
Date de l’affichage en Mairie de la
liste des délibérations examinées
en séance: 99 (1,209%
Date de la télétransmmission de la
présente délibération au contrôle
de légalité: 29 . (L. Lo2%
Date de la publication électronique
de la présente délibération :
22.11. L023
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr