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Procès Verbal - ou9ujos1li7mlvp
Déliberation - 0z2todr97vy6642
Document publié le Samedi 10 février 2024 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Déliberation - 0z2todr97vy6642)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DU PLESSIS-PATE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Le Plessis-Pâté
SEANCE DU 10 FEVRIER 2024
L'an deux mil vingt-cinq, le dix février à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la commune du
Plessis-Pâté se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire et sous sa présidence,
conformément à l’article L2121-10 du code général des collectivités territoriales, le 4 février 2025
Date d'affichage de la convocation : 4 février 2025
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers votants :15
Etaient présents : Sylvain Tanguy, Sylvie Barusseau, Patrick Reteau, Claude Bourges, Hélène Merienne,
Cédric Ruffiot, Vincent Boudry, Laurence Camera, Patrick Djodi, Sonia Fizelle, Laetitia Guerreiro, Josette Lacam, Patrick Moriaux, Patrick Wunderle
Absents ayant donné pouvoir : Martine Bardin à Josette Lacam
Absents : Pascal Gouzènes, Pascale Roquesalane, Roger Baku Maduda, Sandra Caserio, Sylvain d'Amico,
Cécile Echelard, Sylvain Gilibert, Daniel Lemaire, Jenna Catino, Paulin Murhula, Sylvie Pietri, Murielle Thebault
Monsieur Reteau a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 003/2025
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Sylvain TANGUY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,
pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée
VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
VU la délibération du Conseil municipal n° 75 du 16 décembre 2024 la dernière mise à jour portant modification du tableau des effectifs,
CONSIDÉRANT que les emplois de chaque collectivité sont créés par leur organe délibérant, il leur
appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
CONSIDÉRANT les effectifs d'élèves à l'occasion de la rentrée de septembre 2024/2025 sur les
différents enseignements proposés au sein de l'Ecole Municipale de Musique et de Danse (EMMD)
REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/82/2825
L Applk ation agréve E-leqalte
99 _DE-031-219104340-20250210-DELI6_03 20
k
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 8!
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr CONSIDERANT la nouvelle organisation nécessitée suite aux changements de disponibilités d'une
enseignante et pour l'EMMD de maintenir ses dispositifs et d'assurer la continuité des cours à
destination des usagers, ainsi que des mouvements dans les inscriptions de certaines disciplines. Ces
ajustements sont neutres budgétairement parlant.
CONSIDERANT l'information envoyée par la direction des ressources humaines de la ville de Paris
courant décembre 2024 sur la validation d'un avancement de grade d’un agent en détachement dans nos services et nécessistant de nous mettre en confirmité,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de tenir à jour le tableau des effectifs pour tenir compte des
mouvements de personnel, des necessités de service, et des modifications du temps de travail,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés
ADOPTE à compter de la présenté délibération, la modification du tableau des emplois tel que suit :
Modification temps de travail et enseignement :
Nouveau
GRADE Catégorie Temps de Enseignement temps de travail (NC) t : LU CL ravail
D nener Enseignante de la formation Artisti gnemen B 7h00 musicale, culture musicale 4h30 rtistique Principal | - o cl {suppression classe orchestre)
Contrebasse et Guitare
Assistant basse
d'Enseignement Atelier improvisation jazz Artistique Principal B Eh30 Formation Musicale Jazz 8h00 2è cl | Classe Orchestre
| | Atelier découverte instrumentale _ | | Batterie
Assistant Ateliers Musiques Actuelles | d'Enseignement Steeldrum ; Handpan | Artistique Principal B 8h35 Atelier rythmique ghos | 2è cl Ateliers EPIDE
UV Techniques du Son _
Création :
co .. .. | Temps de L ee Nb de grades GRADE Catégorie travail Justification concemss
Assistant Temps non Enseignante classe orchestre
d'Enseignement B complet (poste scindé en deux pour +1
Artistique 2h30 hebdo | maintenir les cours aux usagers) | Agent spécialisé Avancement de grade validé par la es écoles .. ne : collectivité d'origine d'un agent | maternelles C Temps, I t g détach 3 t +1 principale compiet | actuellemen | en étachemen
| de 1ère classe | dans nos services
99 _DE-091-21931049340-20250210-DEL16_03
REÇU EN PREFECTURE
le 13/82/2825
Application agrée £ ke Le com DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent(e) nommé(e) dans l'emploi, sont prévus au budget communal, au chapitre 012.
Ainsi délibéré.
Fait et délibéré les jour, mois et an que Le Maire
dessus.
K#*X .
La Mai rtifi s sa nsabilité le Sylvain TANGUY aire cer ifie sou Tespo ité nt
caractère exécutoire du présent acte. A LA N
Celui-ci peut faire l’objet d’un recours devant { Cr | \ - ee : : = ca NL \ le Tribunal Administratif de Versailles dans 4 Ne JET
un délai de deux mois ( RE |
à compter de sa notification et/ou h
publication. sf f r
Date de l'affichage en Mairie de la liste des
délibérations examinées en séance :
Date de la télétransmmission de la présente
délibération au contrôle de légalité :
Date de la publication électronique de la
présente délibération :
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 13/02/2825
L Applk ation agréve E-leqalte
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