Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 753
Déliberation - 753
Déliberation - 753
Déliberation - 753
Déliberation - 753
Déliberation - 753
Procès Verbal - 753
Déliberation - 753
Déliberation - 753
Déliberation - 753
Déliberation - 753
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - 753)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE L'AUDE DÉLIBÉRATION N°2026/024
ARRONDISSEMENT INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
DE : NARBONNE Désignation des représentants
Département de l'Aude
. Mairie de Bages
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BAGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, les vingt-deux avril à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de BAGES s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances à l'Espace Daudé de Bages, sous la présidence
de M. Jean-Louis RIO. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice :15 Nombre de Conseillers à la séance :13
Nombre de Conseillers excusés 2
Convocation du 14 avril 2026
PRÉSENTS : Jean-Louis RIO, Henri BASTIDE, Sylvie TESQUIÉ, Alban GROTTI, Emilie
EVEILLECHIEN, Michel CELOTTO., Bénédicte COLOMINE, Henri BUSTO, Marie-Aude MASCIAS, Florence LAFOND, Francis ZIEGLER, Fanette BRUEL, Fabrice BERLAND.
ABSENTS EXCUSÉS : Harmonie CASSAN, Charles REALES.
PROCURATIONS : Harmonie CASSAN à Alban GROTTI.
Mme Marie-Aude MASCIAS est nommée secrétaire.
Objet : DESIGNATION DES DELEGUES AU SMDA (Conseil Syndical Mixte du Delta de Aude)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article L 5211-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales prévoit, en particulier, que les délégués des conseils municipaux suivent le sort de l’assemblée communale quant à la durée de leur mandat.
En tant qu’adhérent au Syndicat Mixte du Delta de l’Aude (SMDA), et compte tenu des récentes élections municipales, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de procéder à la désignation, d’une part, d’un élu en qualité de délégué communal titulaire qui représentera la commune dans les
instances syndicales, et d’autre part, à celle de son suppléant qui sera chargé de le remplacer en cas d’empêchement. Ces personnes référentes seront les délégués de la commune de BAGES auprès du Syndicat Mixte du Delta de l’Aude. Considérant qu’au titre de l’article L.2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux
présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Article 1 : DECIDE, qu’au titre de l’article L.2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des délégués titulaires et suppléants auprès du SMDA.
Article 2 : DESIGNE
comme délégué titulaire: Monsieur Henri BASTIDE
comme délégué suppléant : Monsieur Jean-Louis RIO
Pour : 14 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération opt été affichés conformément aux Articles 21-7 et L.2121-7 Vaio
A ide MASC
Le Maire informe que la présente décision
AS.
eut faire Espôuff ptle Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois, à compter de la présenté publiçatj COUT alt6 i MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 : Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de|l'applicatiénAnfotiatt é siblelpar Le lien suivant : http:/mww telerecours fr