Déliberation - 753

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Procès Verbal - 753

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Déliberation - 753 Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Bages. Lien du pdf (Déliberation - 753)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE L'AUDE DÉLIBÉRATION N°2026/026

ARRONDISSEMENT INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE DE : NARBONNE Désignation des représentants

Département de l'Aude

Mairie de Bages

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ

COMMUNE DE BAGES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2026

L’an deux mil vingt-six, les vingt-deux avril à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de BAGES s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances à l'Espace Daudé de Bages, sous la présidence de M. Jean-Louis RIO.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice :15

Nombre de Conseillers à la séance : 13

Nombre de Conseillers excusés 12

Convocation du 14 avril 2026

PRÉSENTS : Jean-Louis RIO, Henri BASTIDE, Sylvie TESQUIÉ, Alban GROTTI, Emilie

EVEILLECHIEN, Michel CELOTTO, Bénédicte COLOMINE, Henri BUSTO, Marie-Aude MASCIAS, Florence LAFOND, Francis ZIEGLER, Fanette BRUEL, Fabrice BERLAND.

ABSENTS EXCUSÉS : Harmonie CASSAN, Charles REALES.

PROCURATIONS : Harmonie CASSAN à Alban GROTTI.

Mme Marie-Aude MASCIAS est nommée secrétaire.

Objet : PORTANT ELECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, compte tenu des récentes élections municipales, il est nécessaire de procéder à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres qui devra se réunir dans le cadre des procédures de marchés publics, conformément à l’article L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à l’article L.22 du Code des Marchés Publics.

Vu les articles L.1414-2 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu’il convient d’élire les membres titulaires et suppléants de la Commission d'Appel d'Offres et ce pour la durée du mandat ;

Considérant qu’au titre de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;

Considérant que, pour une commune de moins de 3 500 habitants, la Commission d'Appel d'Offres doit être composée du Maire, Président, de trois membres titulaires, et de trois membres suppléants élus par le Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant le dépôt d’une liste de candidats ;

Monsieur le Maire propose de procéder à l'élection des membres de la Commission d’Appel d'Offres conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal :

Article 1 : DECIDE, qu'au titre de l’article L.2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret à l’élection des membres de la Commission d’Appel d'Offres (C.A.0.)

Article 2 : SONT ELUS :

> Président : Monsieur Jean-Louis RIO, Maire

> Trois conseillers titulaires :

1. Monsieur Henri BASTIDE

2. Monsieur Michel CELOTTO

3. Monsieur Fabrice BERLAND

> Trois conseillers suppléants :

1. Monsieur Henri BUSTO

2. Madame Marie-Aude MASCIAS.

3. Madame Bénédicte COLOMINE

Conformément à l’article 22-III du Code des Marchés Publics, il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la Commission d’Appel d'Offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste, et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.

Lorsqu'une liste se trouve dans l’impossibilité de pourvoir, dans les conditions mentionnées ci- dessus, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit, il est procédé au renouvellement intégral de la Commission d'Appel d'Offres.

Conformément à l’article 22-IV du Code des Marchés Publics, en cas de partage égal des voix délibératives, le Président a voix prépondérante.

Pour : 14 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 0

Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L.2221-7 etL.2121-7 du C.G.C.T.

arie-Aude MASCIAS.

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E ébunat Administratif de Montpellier dans

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