Déliberation - 753

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Procès Verbal - 753

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Déliberation - 753 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bages. Lien du pdf (Déliberation - 753)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, DÉPARTEMENT DE L'AUDE DÉLIBÉRATION N°2026/025

ARRONDISSEMENT INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE DE : NARBONNE Désignation des représentants

Département de l'Aude

Mairie de Bages

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ

COMMUNE DE BAGES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2026 |

L'an deux mil vingt-six, les vingt-deux avril à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de BAGES s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances à l'Espace Daudé de Bages, sous la présidence de M. Jean-Louis RIO.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Nombre de Conseillers à la séance : 13

Nombre de Conseillers excusés ‘2

Convocation du 14 avril 2026

PRÉSENTS : Jean-Louis RIO, Henri BASTIDE, Sylvie TESQUIÉ, Alban GROTTI, Emilie

EVEILLECHIEN, Michel CELOTTO, Bénédicte COLOMINE, Henri BUSTO, Marie-Aude MASCIAS, Florence LAFOND, Francis ZIEGLER, Fanette BRUEL, Fabrice BERLAND.

ABSENTS EXCUSÉS : Harmonie CASSAN, Charles REALES.

PROCURATIONS : Harmonie CASSAN à Alban GROTTI.

Mme Marie-Aude MASCIAS est nommée secrétaire.

Objet : DESIGNATION DES DELEGUES AU SYADEN (Syndicat Audois D’ Energies et du Numérique)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article L 5211-8 du Code Général des

Collectivités Territoriales prévoit, en particulier, que les délégués des conseils municipaux suivent le sort de l’assemblée communale quant à la durée de leur mandat.

En tant qu'adhérent au Syndicat Audois de l'Energie (SYADEN), et compte tenu des récentes

élections municipales, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de procéder à la désignation, d’une

part, d’un élu en qualité de délégué communal titulaire qui représentera la commune dans les

instances syndicales, et d’autre part, à celle de son suppléant qui sera chargé de le remplacer en cas d'empêchement. Ces personnes référentes seront les délégués de la commune de BAGES auprès du Syndicat Audois de l'Energie.

Considérant qu’au titre de l’article L.2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal :

Article 1 : DECIDE, qu’au titre de l’article L.2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des délégués titulaires et suppléants auprès du SYADEN.Article 2 : DESIGNE

comme délégué titulaire :

> Monsieur Henri BASTIDE

comme délégué suppléant :

> Monsieur Michel CELOTTO

Pour : 14 (dont | procuration) Contre : 0 Abstention : 0 Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.GCT.

Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devamaétMf@kfilhtfininistratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone: 04 67 54 74 10 ; Fax: 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: http://www telerecours ft

RE S-PREFECTU

É N ARBONNE