Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal pradinas 21 05 2021

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal pradinas 21 05 2021 Document publié le Vendredi 21 mai 2021 par la commune de Pradinas. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal pradinas 21 05 2021)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, Compte-rendu

du Conseil Municipal du 21 mai 2021

Présents :

Mr Vabre François Mr Cazals Sébastien

Absent excusé

Mme Cadillac Virginie

Mr Maurel José Mme Douay Géraldine Mme Mazars Authesserre Angélique

Mr Marty Anthony Mr Enjalbert Jean-Michel

Absent excusé

Mme Sala Emilie

Absente excusée

Mme Féral Lucie

Absente excusée

Mr Le Maguet Michel

Secrétaire de séance : Mr Michel LE MAGUET

Approbation du compte-rendu de la réunion du 26 mars 2021

Approuvé à l’unanimité

Délibération pour la demande de Subvention auprès du Conseil Départemental pour la mise en sécurité du passage piéton au bourg

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les remarques, de certains administrés, sur la sécurisation de l’arrêt de bus au bourg de Pradinas ;

Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière séance, le conseil municipal a émis un avis favorable pour la poursuite du projet,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental pour la mise en sécurité de l’arrête de bus sur la RD 85 en traverse du bourg par la création d’un passage piéton avec signalisation lumineuse en amont et en aval..

Le coût prévisionnel s’élève à 6014.62€ H.T.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le plan de financement pour cette opération :

Participation du Conseil Départemental 50% 3 007.31 €

Autofinancement 3 007.31 €

Total H.T 6 014.62 €Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet de sécurisation de l’arrêt de bus par la création d’un passage piéton avec signalisation lumineuse,

- Adopte le plan de financement présenté ci-dessus

- Donne l’autorisation à Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour obtenir une subvention auprès du partenaire financier et de signer toutes les pièces utiles à la réalisation de ce projet

Délibération pour l’Alimentation pour l’aménagement de vestiaire et mise en conformité du local de chasse à Liort carto 24058

Participation à verser au S.I.E.D.A

Monsieur le Maire indique que le projet d’aménagement de vestiaire ainsi que la mise en

conformité du local de la chasse nécessitent une extension du réseau de distribution publique

d’électricité.

Le Syndicat Intercommunal d’Electricité du Département de l’Aveyron – S.I.E.D.A. – maître

d’ouvrage a fait établir le coût estimatif de ces travaux qui s‘élèvent à 20 826,14 Euros H.T.

Monsieur le Maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le S.I.E.D.A.,

la contribution restant à la charge de la Commune est de 6 247,84 Euros.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

1) De demander au Syndicat Intercommunal d’Electricité du Département de l’Aveyron d’agir

comme Maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux précités.

2) De s’engager à verser au Trésor Public la somme estimée de 6 247,84 Euros correspondant à

la contribution restant à la charge de la commune après l’aide apportée par le S.I.E.D.A.

3) Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avéreraient nécessaires, la mise en

recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la

facture définitive dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.

Délibération pour dénomination et numérotation des voies de la commune de PRADINAS

Monsieur le Maire rappelle qu’une commission aidée par le SMICA a travaillé sur la dénomination et la numérotation des voies de la commune de PRADINAS.

Après plusieurs réunions de travail sur ce dossier, les plans ont été présentés aux administrés dans le cadre d’une consultation à la mairie durant le mois de février.

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire en elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale quele maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal de PRADINAS :

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2213-28 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2018 décidant de donner une dénomination officielle aux voies et places publiques.

Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire ;

DÉCIDE

La création des voies et places ci-dessous :

− PASSAGE DU FORGERON

− RUE DU ROUCAN

− ROUTE DE PEYREBOSC

− RUE DES NENUPHARS

− IMPASSE DU SUQUET

− PLACE DES ROSEAUX

− IMPASSE DE L ESCARRASSOU

− ROUTE DE BELLEVUE

− ROUTE DE LACOMBE

− CHEMIN DU ROUDEYROU

− CHEMIN DE LA LANDE

− ROUTE DE LA TERRISSE

− IMPASSE DE NOUGAYROU

− ROUTE DE TAYRAC

− ROUTE DU PEYROL

− ROUTE DE SAUVETERRE

− CHEMIN DE SALES

− CHEMIN DU POUGET VIEUX

− ROUTE DE LAVAL

− ROUTE DE PEYROU

− IMPASSE DE LA LIGUE

− ROUTE DE TESTET

− ROUTE DE CAMPJAUZAN

− IMPASSE DES PLACES

− RUE DU SABOTIER

− CHEMIN DU CARRAL

− RUE DU MENUISIER

− ROUTE DE L ALBONIE

− RUE DE LA MARE

− ROUTE DE SALETTES

− ROUTE DE BEAUREGARD− ROUTE DE LA SALVETAT

− IMPASSE DE LA LIGUE HAUTE

− PLACE SAINT AMANS

− IMPASSE DES CLOTS

− ROUTE DU FOUR

− CHEMIN DE LA VIGNE

− PASSAGE DE L EPICERIE

− IMPASSE DES BESSES

− CHEMIN DE LA CHATAIGNERAIE

− IMPASSE DES COMBALES

− IMPASSE DES PEUPLIERS

− RUE DU RESCALOU

− CHEMIN DES PLANES

− IMPASSE DU COMBET

− IMPASSE DES ROSIERS

− IMPASSE DU CAMP GRAND

− RUE DES ARTISANS

− ROUTE DE BOURLAC

− RUE DES ECOLIERS

− ROUTE DE PRADINAS

− CHEMIN DE LA CARLETTE

− IMPASSE DU GARRIGOL

− CHEMIN DU PESQUIE

− CHEMIN DU STADE

− ROUTE DE NAUCELLE

− ROUTE DE LA PLANQUE

− ROUTE DU POUGET

− ROUTE DES COMBETTES

− IMPASSE DU CLAUSET

− ROUTE DE LA TREILLE

− ROUTE DE LAGARDE

− IMPASSE DES NYMPHEAS

− PLACE DU COUDERC

− IMPASSE DES JARDINS

− ROUTE DU COMBAL

− CHEMIN DU PRADEL

− ROUTE DE FONSALADE

− ROUTE DU BOURGUET

− RUE DE LA TOURELLE

− ROUTE DE LA BESSIERE

− IMPASSE DU CEP

− PASSAGE LA MERCERIE

− IMPASSE DE LA RIALE

− ROUTE DE LA SOUQUE

− ROUTE DU LIORT

− IMPASSE LES POULIES

− ROUTE DE TROUVEDENIERS

− IMPASSE DU RIOURET

− ROUTE DU MAS− IMPASSE DU MOULIN DE BERNADOU

− ROUTE DE BIGERGUES

− ROUTE DE BOURRET

DIT que le système de numérotation choisi par la commune est le système métrique.

Autorise Monsieur de Maire à prendre l’arrêté réglementaire avec le détail de la numérotation.

Délibération pour l’Exonération des loyers pour le restaurant

Face à la situation de crise liée au COVID-19 que nous traversons, Monsieur le Maire propose

au membre du Conseil Municipal de prolonger l’aide financière exceptionnelle à notre restaurant « Le

Bourg » en l’exonérant des loyers des mois d’avril et mai 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’exonération des loyers du restaurant « le Bourg » des loyers d’avril et mai 2021.

Délibération pour le Bien de section à Lacombe : vente d’une partie de la parcelle

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la demande de M. Marty pour l’acquisition de la parcelle sectionnaire cadastrée A460

En date du 26 mars 2021, le conseil municipal a approuvé le principe de vente d’une partie de la parcelle et de suivre la procédure pour cette opération.

En date du 7 avril 2021, le Maire, par arrêté n°03-2021, a décidé la convocation des électeurs pour exprimer leur avis sur ce projet le 26 avril 2021.

Douze électeurs ont été convoqués, dix ont voté en faveur de ce projet.

Aussi à la lecture de ce résultat, le conseil municipal confirme sa position et :

- Décide de vendre à M. Marty une partie de la parcelle A460 (après passage du géomètre) au prix de 1€ le m²,

- Précise que le produit de cette vente sera affecté à l’entretien du village de Lacombe, - Indique que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur, - Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette affaire.

Délibération pour l’aliénation d’une partie de parcelle C1059

M. le Maire, rappelle au conseil municipal la demande de M. Péréa d’acquérir la parcelle C1059 située place de l’Église.

Lors de la séance du 10 juillet 2020, le conseil municipal a émis un avis favorable pour la vente d’une partie de la parcelle C1059.

M. le Maire demande au conseil Municipal :

- d’approuver la vente d’une partie de la parcelle C1059 (après passage du géomètre) au prixde 1€ le m²,

- de l’autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer toutes les pièces utiles à la réalisation de ce dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité:

- donne son accord pour la vente d’une partie de la parcelle C1059 (après passage du géomètre) au prix de 1€ le m², les frais de notaire et géomètre étant à la charge de l’acquéreur, - -autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer toutes les pièces utiles à la réalisation de ce dossier.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

ÉCOLES:

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a participé à une réunion le 4 mai à Rodez avec l’inspectrice afin de parler du problème de la suppression d’un poste à l’école de Pradinas à la rentrée de septembre

Une réunion avec les parents d’élèves en présence de l’inspectrice d’académie est prévue aux alentours du 15 juin.

Madame Virginie Cadillac, maire-adjointe chargée des affaires scolaires informe le conseil municipal :

-qu’un devis a été demandé pour l’acquisition d’un cabanon pour la cour de l’école et aussi pour une pergola devant le préau, ceci afin que l’école ait 2 espaces de récréation distincts

-qu’un devis a été demandé auprès de Monsieur Bouthenot, artisan à Pradinas, pour refaire les peintures des 2 classes les plus anciennes

-qu’un devis a été demandé pour la mise en sécurité du portillon

TRAVAUX :

Monsieur le Maire fait le point sur les travaux

-Fait : Mise en sécurité du centre bourg par la création d’un passage protégé et l’installation de panneau avec signal lumineux en amont et en aval.

-En cours : Éclairage du bourg. Il manque quelques lampes spécifiques que n’a pas reçues l’entreprise

-En cours : Salle de réunion de la mairie et bibliothèque

-Prévu : changement du rideau pour la salle des jeunes

-Prévu : Éclairage du terrain de pétanque : les travaux sont prévus pour la semaine 20 ou 21 -Prévu : réfection de la voirie route de la PlanquePOUBELLES :

Dans le cadre de la réorganisation des tournées des camions-bennes décidée par la Communauté de communes à des fins d’optimisation et d’économies, un plan de refonte des emplacements de containers est en cours.

Pour cette année, 2 chantiers sur Pradinas !

-La Pale : les 3 emplacements existants seront réunis en un seul lieu, sur le communal face à la tournée de Fonsalade. Sa capacité passera à 10 containers.

-La Terrisse : regroupement de 2 emplacements en 1 seul qui sera situé sur une parcelle privée dont le propriétaire a donné son accord. Sa capacité sera de 6 containers.

QUESTIONS DIVERSES

-Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un courrier d’une dame qui habite en limite de Castanet et qui souhaite que sa propriété soit rattachée à cette commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote contre cette demande.

-Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une demande préalable à l’installation d’un parc photovoltaïque de 5 hectares au lieu-dit Le Mas.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote contre ce projet.

-Monsieur le Maire qui a assisté à une réunion du SYDOM expose les futures règles pour les ordures ménagères qui entreront en vigueur en novembre 2021, avec une nouvelle réglementation pour l’usage des sacs jaunes et noirs. Il présente ensuite les futures installations de traitement qui permettront un recyclage à 70 % des ordures ménagères. Une information sera faite en temps utile à la population.

-Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une pétition de riverains de la rue des artisans qui se plaignent de problème de sécurité dans leur rue par le fait d’automobilistes qui empruntent cette rue à vitesse excessive. Une réunion sera organisée avec ces riverains afin de déterminer la meilleure solution envisageable.

-Monsieur le Maire déclare qu’il faudra, par la même, revoir le problème de la rue de la tourelle où un sens unique serait souhaitable pour la sécurisation de cette rue.

Dates des prochaines élections départementales et régionales : 20 et 27 juin 2021

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au samedi 10 juillet à 10H30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30