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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal pradinas 09 07 2021
Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Pradinas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal pradinas 09 07 2021)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Jeunesse,
P a g e 1 | 3
Compte rendu
du Conseil Municipal du 9 juillet 2021
Présents :
Mr Vabre François Mr Cazals Sébastien Mme Cadillac Virginie
Mr Maurel José Mme Douay Géraldine Mme Mazars Authesserre Angélique
Mr Marty Anthony Mr Enjalbert Jean-Michel Mme Sala Emilie
Mme FéraL Lucie
Absent excusée
Mr Le Maguet Michel
Procuration donnée à
François Vabre
Secrétaire de séance : Mr Anthony Marty
Approbation du compte rendu de la réunion du 21 mai :
Approuvé à l’unanimité
►Plan de financement pour la rénovation de l’éclairage du terrain de pétanque
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la demande de certains habitants de la commune pour une utilisation du terrain de pétanque en soirée pendant la période estivale,
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a émis un avis favorable pour la poursuite du projet,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de changer l’éclairage actuel par un éclairage à led, plus économique, avec minuterie de 2 h sur une plage horaire de 20h00 à 1h00 du 1er juin au 30 septembre.
Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès du SIEDA.
Le coût prévisionnel s’élève à 6 855.00 € H.T.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le plan de financement pour cette opération :
Participation du SIEDA 30% 2 056.00 €
Autofinancement 4 799.00 €
Total H.T 6 855.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Approuve le projet de rénovation de l’éclairage du terrain de pétanque,
- Adopte le plan de financement présenté ci-dessus
- Donne l’autorisation à Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour obtenir une subvention auprès du partenaire financier et de signer toutes les pièces utiles à la réalisation de ce projet P a g e 2 | 3
►Taxe foncière sur les propriétés bâties : Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
Ok pour l’exonération de 2ans à 100% de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties des nouvelles constructions. Pas besoin de délibération
►Remise gracieuse des loyers de novembre 2020 à mai 2021 à SEIGNEURIE SARL
Vu les délibérations :
- n°5 du 11 décembre 2020
- n°2 du janvier 2021
- n°4 du 21 mai 2021
pour la mise en place d’aide financière exceptionnelle, face à la crise sanitaire, à SARL Seigneurie en exonérant les loyers de novembre 2020 à mai 2021,
Le maire demande au conseil municipal de régulariser le dossier en émettant les titres au 752 pour les loyers du novembre2020 à mai 2021, en indiquant en objet : régul loyer de (mois) et un mandat au 6748 pour un montant de 4900.00€ € en indiquant en objet : remise gracieuse des loyers de novembre 2020 à mai 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à passer les écritures suivantes :
- des titres au 752 pour chaque mois
- et un mandat au 6748 pour un montant de 4900.00€ à SEIGNEURIE SARL
►Vente de la parcelle C1059
M. le Maire, rappelle au conseil municipal la demande de M. Péréa d’acquérir la parcelle C1059 situé place de l’Eglise.
Lors de la séance du 10 juillet 2020, le conseil municipal a émis un avis favorable pour la vente d’une partie de la parcelle C1059.
Vu la délibération du 21 mai accordant la vente d’une partie de la parcelle C1059
Vu le document d’arpentage,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- approuve la vente de la parcelle C1059 pour une superficie de 39 m² au prix de 1€ le m², - autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer toutes les pièces utiles à la réalisation de ce dossier.
Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur.
►Décision modificative n°1
► P a g e 3 | 3
Adressage :
Phase finale. Après consultations des trois devis reçus en mairie, le conseil a choisi l’entreprise aveyronnaise pour un montant de 10 608.08 TTC. Concernant la couleur, nous avons opté pour la couleur bleue car des panneaux existent déjà au Bourg. Le conseil a validé pour l’achat des numéros que les habitants viendront récupérer en mairie.
Informations école :
Effectifs à la rentrée 2021-2022 environ 20 élèves. Des travaux sont prévus durant l’été : peinture de deux classes réalisé Par Bouthenot Daniel, remplacement de la cabane, réalisé par l’entreprise Mouysset Bastien, nouveaux jeux extérieur, sécurisation portail d’entrée et clôture après accord des subventions et déplacement de la sonnette. Nous accueillerons une nouvelle maîtresse qui se prénomme Périnne Beyssac que les élus chargés des affaires scolaires ont rencontré lors du dernier conseil d’école.
Information Travaux :
Concernant les travaux : éclairage terrain de pétanque terminé, route de La Planque prête à goudronné, éclairage du bourg terminé, local de chasse : devis pour le branchement du compteur signé, mise en place de la ligne d’alimentation depuis la lande fait, tranchée jusqu’au local de chasse à faire par l’entreprise Cavalier AT2P.
Informations Communauté de Communes :
Pour harmoniser la compétence voirie entre le baraquevillois et le naucellois, des propositions ont été faites lors de la dernière réunion du conseil communautaire et devront être délibérées par la CLECT.
Informations générales :
Un habitant de la commune propose de donner un terrain à la commune pour éventuellement faire une aire de pique-nique au Liort sur la route de l’ancienne station de pompage. Le conseil municipal va réfléchir sur ce projet.
Fin des questions à l’ordre du jour
La séance est levée à 22h45