Arrêté - 1119a refection de facade 6 place saint martin et 4 rue sahut

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Arrêté - 1119a refection de facade 6 place saint martin et 4 rue sahut Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 1119a refection de facade 6 place saint martin et 4 rue sahut)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, montélimar

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2022.11.1119A

Objet : Réfection de façade 6 place Saint Martin et 4 rue Sahut - Neutralisation de deux places de stationnement du lundi 7 novembre au vendredi 9 décembre 2022

POLE SECURITE

Police Municipale

TL/MS

Le Maire de la Ville de Montélimar,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants :

VU le Code de la route :

VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8*"° partie relative à la signalisation temporaire ;

VU la demande présentée par l'entreprise LES TRAVAUX VALENTINOIS, 17 rue Hubert Robert, 26000 VALENCE,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des Usagers de la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 01: L'entreprise LES TRAVAUX VALENTINOIS effectuera des travaux de réfection de façade au 6 place Saint Martin et 4 rue Sahut du lundi 7 novembre au vendredi 9 décembre 2022.

ARTICLE 02 : Pour les besoins du chantier, deux places de stationnement situées devant le 6, place Saint Martin, seront neutralisées du lundi 7 novembre 2022, 8H, au vendredi 9 décembre 2022, 18H.

ARTICLE 03: L'entreprise LES TRAVAUX VALENTINOIS sera chargée de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution du présent arrêté. L'arrêté devra être affiché 48H avant le début des travaux par l'entreprise sur au moins Un des panneaux réglementaires. Elle devra prévenir au moment de la pose des panneaux la Police Municipale qui vérifiera si la signalisation est bien conforme.

m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.os N

ARTICLE 04: Le stationnement sera interdit et cansidéré génant. Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière

ARTICLE O5 : Les règles à observer pour l'application des articles 04 du présent arrêté seront celles définies aux articles R 325-12 et suivants du Code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence.

ARTICLE 06: L'entreprise LES TRAVAUX VALENTINOIS devra, lors de l'installation de son chantier et durant toute sa durée, s'assurer que la déambulation des piétons et la circulation des Usagers de la voie publique pourront s'effectuer en toute sécurité. Elle veillera notamment à” la mise en place des protections nécessaires à la prévention de toute chute d'objets où de matériaux. Le chantier devra également être maintenu en état de propreté. Elle devra par ailleurs, protéger le revêtement de sol au moyen d'une bâche où d'un tapis en caoutchouc.

ARTICLE 07: La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux où de l'installation de ses biens mobiliers. Si le revêtement du sol venait à être endommagé, il devra être repris à l'identique.

ARTICLE 08: Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.

ARTICLE 09 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

LES TRAVAUX VALENTINOIS

17, rue Hubert Robert

26000 VALENCE

Fait à Montélimar, le 2 novembre 2022

Monsieur Jean-Michel GUALLAR,

Adjoint au Maire

recours contentieux dans les DEUX MOIS à pà

IU peut également faire l'objet d'un recours grac o auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).