Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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leCotentin £ D'AGGLOMÉRATION
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2022_009
OBJET : Adoption définitive du Programme Local de l'Habitat 2022-2027
Exposé
Lors de sa séance du 28 septembre 2021, le Conseil d’Agglomération a procédé au deuxième arrêt de projet du Programme Local de l’Habitat (PLH) après avoir recueilli l’ensemble des avis exprimés par les communes et le Comité syndical du SCOT.
En application des dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation, cette étape a permis de transmettre le projet de PLH au Préfet de la Manche afin qu’il saisisse pour avis le Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH). Le projet ainsi transmis, a été présenté au bureau du CRHH le 16 décembre 2021 et a reçu un avis favorable.
Cet avis a été porté à la connaissance de la Communauté d’Agglomération du Cotentin par courrier du Préfet de Région en date du 17 janvier 2022.
Il permet de proposer au Conseil d’Agglomération l’adoption définitive du PLH 2022-2027.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles L.302-1 et suivants et R302-1 et suivants,
Vu la délibération n°2017-103 du Conseil communautaire du 6 avril 2017 engageant la procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat,
Vu la délibération n°DEL2021_061 du Conseil communautaire du 29 juin 2021 relative à l’arrêt du projet de Programme Local de l’Habitat,
Vu la délibération n°DEL2021_120 du Conseil communautaire du 28 septembre 2021 relative au deuxième arrêt de projet de Programme Local de l’Habitat,
Vu l’avis favorable du Bureau du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement en date 16 décembre 2021 et sa notification par le Préfet de région par courrier en date du 17 janvier 2022,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 145 - Contre : 15 - Abstentions : 26) pour :
- Adopter définitivement le Programme Local de l’Habitat pour la période 2022-2027,
Délibération n° DEL2022_009 Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
- Dire, conformément à l’article L302-2 du Code de la Construction et de l’Habitation, que la délibération publiée approuvant le PLH devient exécutoire deux mois après sa transmission au représentant de l’État,
- Dire, conformément à l’article R302-11 du Code de la Construction et de l’Habitation, que :
1. la présente délibération sera transmise aux communes membres de la Communauté d’Agglomération du Cotentin et au Comité syndical du SCOT,
2. le Programme Local de l’Habitat adopté, accompagné des avis exprimés par les communes, le Comité syndical du SCOT et le Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement est transmis pour information aux personnes morales associées à son élaboration.
- Dire, conformément à l’article R302-12 du Code de la Construction et de l’Habitation, que :
1. la présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de la Communauté d’Agglomération du Cotentin et dans les communes membres (mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département),
2. le PLH adopté est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dans les communes membres, ainsi qu’à la Préfecture du département de la Manche aux jours et heures habituels d’ouverture du public.
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LE PRESIDENT,
David MARGUERITTE
Annexe(s) :
Diagnostic du PLH 2022/2027
Documents d'orientations du PLH 2022/2027
Programme d'actions du PLH 2022/2027
Délibération n° DEL2022_009 Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
1°" MARS 2022
Date d'envoi de la convocation : le 18/02/2022
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 167
Nombre de votants : 185
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Tony JOUANNEAULT
L'an deux mille vingt deux, le mardi 1” mars, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ASSELINE
Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR
Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard,
BOTTA Francis, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean- Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, FAGNEN Sébastien, LEPETIT Vincent suppléant de FALAIZE Marie-Hélène, FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick (jusqu'à 21h58), GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMON Myriam, HARDY René, HEBERT Dominique, HEBERT Karine, HELAOUET Georges, OLIVIER Stéphane suppléant de HENRY Yves, HERY Sophie (jusqu'à 19h38), HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, LELOUEY Dominique suppléant de JOLY Jean- Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, AUBERT Maurice suppléant de LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LELONG Gilles, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry (jusqu'à 21h58), LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEÉQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques,
Délibération n° DEL2022_009 Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN
Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre (à partir de 18h40), MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, BAUDELOT Laurent suppléant de MOUCHEL Jean-Marie, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PERROTTE Thomas, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-
Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Nathalie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROGER Véronique, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, BOURY Frédérique suppléante de ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, DUPONT Alain suppléant de VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations
AMBROIS Anne à SIMONIN Philippe, ANTOINE Joanna à LECOQ Jacques, ARRIVÉ Benoît à HEBERT Dominique, BALDACCI Nathalie à MIGNOT Henri, BAUDIN Philippe à CATHERINE Arnaud, BOUSSELMAME Noureddine à LEFRANC Bertrand, DUVAL Karine à RONSIN Chantal, HERY Sophie à SAGET Eddy (à partir de 19h38), HUREL Karine à HULIN Bertrand, KRIMI Sonia à MAGHE Jean-Michel, LE POITTEVIN Lydie à MARTIN Patrice, LEJEUNE Pierre-François à COUPÉ Stéphanie, LETERRIER Richard à LE GUILLOU Alexandrina, PERRIER Didier à PLAINEAU Nadège, PIC Anna à FAGNEN Sébastien, PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gibert, RENARD Jean-Marie à POIGNANT Jean- Pierre, TARIN Sandrine à FRANCOISE Bruno, VIEL-BONYADI Barzin à ROGER Véronique.
Excusés :
BROQUET Patrick, FAUCHON Patrick, FEUILLY Emile, HAYÉ Laurent, LECHEVALIER Isabelle, SALLEY Philippe.
Délibération n° DEL2022_009 Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
Programme Local de l’Habitat
Communauté d’Agglomération le Cotentin
M
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2019
Diagnostic Envoyé en préfecture le 67/03/2622
Reçu en créfeciure Le 07/03/2022
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ke MENU Envoyé en préfecture le 67/03/2622
Regu en créfecture le 07/03/2022
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CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
Sommaire
PréSentAtion générALe 5
Le Programme Local de l’Habitat 7
Présentation 7
Diagnostic 8
Le contexte territorial 9
Présentation du territoire communautaire 9
Principales infrastructures 11
Attentes pour ce PLH 13
Procédures / outils / cadres en vigueur 17
DiAgnoStiC 19
La présentation socio-économique 21
Contexte démographique 21
economie et services 35
Le logement 49
Présentation du parc de logements 49
Caractéristiques des logements 57
Le marché locatif privé 63
Le logement social 67
Présentation du parc de logements 67
Les occupants du parc social 77
La demande en logement social 79
Les Quartiers Politiques de la Ville 82
Les particularités du parc de logements 85
Le confort des logements 85
Le Parc Privé Potentiellement indigne (PPPi) en 2013 86
Activité à la réhabilitation 87
Les copropriétés 88
Le logement touristique 88
Urbanisme et immobilier 91
Le développement de l’urbanisation 91
L’activité à la construction 93
L’accession dans l’ancien 97
Les populations spécifiques 101
Logement des jeunes et des saisonniers 101
Logement des personnes âgées et handicapées 104
Logement des personnes en difficulté 107
Accueil et l’habitat des gens du voyage 109
AnneXeS 113 Envoyé en préfecture le 67/03/2622
Reçu en créfeciure Le 07/03/2022
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CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 Envoyé en préfecture le 67/03/2622
Reçu en créfeciure Le 07/03/2022
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ID : 060-200067205-20220307-DEL2089 CO9-DE
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CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
PréSent A tion
générALe Envoyé en préfecture le 67/03/2622
Reçu en créfeciure Le 07/03/2022
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CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
Le Programme Local de l’Habitat
Présentation
Au 1 er janvier 201 est née la Communauté d’Agglomération Le Cotentin, regroupant les anciennes Communautés de Communes du Cœur du Cotentin, de la Région de Montebourg, de la Vallée de l’Ouve, de la Côte des Isles, des Pieux, de Douve et Divette, de La Saire, de Saint-Pierre- Eglise et du Val de Saire ; auxquelles s’ajoutent les deux communes nouvelles de La Hague et de Cherbourg-en-Cotentin.
Cette nouvelle agglomération est ainsi devenue la ème intercommunalité de la Région (en nombre d’habitants), après Rouen Métropole, Caen-la- Mer et la Communauté d’Agglomération havraise et la 1ème agglomération la plus peuplée de France.
Cette nouvelle collectivité a travaillé à la définition de son projet de territoire qui s’articule autour de quatre ambitions majeures :
développer le potentiel économique du Cotentin pour favoriser
l’emploi
construire l’attractivité du territoire en développant l’offre de
services et contribuer à la qualité résidentielle
préserver et aménager le cadre de vie
promouvoir une véritable cohésion territoriale et consolider la
coopération entre le monde rural et les pôles urbains.
Au sein de ce projet, la Communauté d’Agglomération souhaite définir une véritable politique de l’habitat, dans le cadre d’un développement équilibré du territoire.
Aussi, a-t-elle décidé d’élaborer un Programme Local de l’Habitat afin de disposer, pour les six années à venir, d’un document permettant la définition d’une stratégie en matière habitat, visant à la prise en compte des besoins en logements de l’ensemble du territoire.
Au travers ce document, il s’agira de définir un cadre programmatique s’appuyant sur une série d’actions partagées avec l’ensemble des partenaires.
•
•
•
•
Le PLH s’insère dans le projet stratégique du territoire d’un
développement équilibré et durable, garantissant l’accès aux services sur l’ensemble de l’Agglomération. Il sera complété par l’élaboration d’autres documents de planification, à savoir le Plan de Déplacement du Cotentin (PDC) et le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), menés en parallèle du PLH, pour alimenter ce projet.
Une cohérence et une coordination entre les différentes démarches a été menée, également en lien avec les travaux du Schéma de Cohérence Territorial du Pays du Cotentin (SCoT), en cours de révision.
Le Programme Local de l’Habitat est un document de synthèse qui définit, pour une durée de ans, les orientations d’une politique locale de l’habitat visant à répondre aux besoins globaux en logements d’un territoire (quantitatifs et qualitatifs).
L’élaboration d’un PLH repose sur trois étapes :
Le diagnostic local de l’habitat sur la Communauté
d’Agglomération
Son objectif est d’apporter une connaissance des situations locales
et des enjeux particuliers auxquels elle est et sera confrontée.
La définition d’objectifs et d’orientations pour une politique
locale de l’habitat
Le but est de proposer une politique de l’habitat concrète et
opérationnelle, à partir d’objectifs précis, dans le cadre global de
l’équilibre, la diversification et la mixité de l’offre de logements.
La proposition d’un programme d’actions territorialisées, avec
les moyens à mettre en œuvre► Le présent document consti-
tue le diagnostic local de l’habitat.
1.
2.
3.
Le présent document constitue le diagnostic local de l’habitat. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ss &
PTT TINTIN TITI 2022_009-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
Diagnostic
Ce diagnostic a pour objectif d’analyser et de comprendre les dynamiques territoriales et notamment le fonctionnement du marché immobilier et la situation de l’hébergement, en analysant les différents segments de l’offre de logements, privés et sociaux, individuels et collectifs, de l’offre d’hébergement, ainsi que l’offre foncière. Il s’agit d’apporter une
connaissance des situations locales et des enjeux particuliers auxquels est et sera confrontée la Communauté d’Agglomération.
Le diagnostic présenté ci-après a été réalisé à partir des études
existantes ou en cours : SCoT, Porter à Connaissance du PLH, bilan OPAH, PDA-LHPD, Schéma d’Accueil et d’hébergement des gens du voyage, …
Pour parfaire ces informations, il a été procédé au recueil, traitement et analyse prospective de sources statistiques complémentaires : INSEE, FILOCOM1 , CAF, Chambre de Métiers, CCI, SITADEL2, Anah, Demandes de Valeurs Foncières…
Ces analyses ont été menées à partir des derniers chiffres officiels disponibles au moment de l’établissement du diagnostic. Les données INSEE 201 ont confirmé les grandes tendances de 201.
Ce diagnostic a été complété par des rencontres auprès des principaux partenaires, à savoir les représentants des bailleurs sociaux, la DDTM, l’Association des Paralysés de France, les CHRS, le gérant des aires d’accueil des gens du voyage, l’Etablissement Public Foncier Normand, Habitat et Humanisme, l’Association Femmes et Action Logement.
Des échanges avec les partenaires ont eu lieu à l’occasion de
trois ateliers thématiques mis en place dans le cadre du présent PLH, les 22 et 2 mai 201 et faisant suite à la présentation du pré- diagnostic. Les thèmes de ces ateliers étaient :
l’habitat et les populations spécifiques
le marché privé et le marché foncier
le logement social.
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Afin de recueillir leur avis, leurs attentes sur les différents sujets du PLH, une enquête, via Internet, a ainsi été menée, auprès de toutes les mairies, en mai et juin, sur les différents sujets que constitue un PLH.
Enfin, des ateliers territoriaux ont été organisés en juin, sur une demi- journée, autour de la présentation du pré-diagnostic. Quatre rencontres territoriales ont eu lieu, fonction d’un découpage lié aux travaux menés sur les documents d’urbanisme :
secteur 1 : pôles de proximité de Cherbourg-en-Cotentin, de la
Hague, de la Saire et de Douve-Divette et commune nouvelle de
Gonneville-le-Theil
secteur 2 : pôles de proximité de Saint-Pierre-Église, du Val de
Saire et de Montebourg
secteur : pôles de proximité de Les Pieux et Cœur du Cotentin
secteur : pôles de proximité de la Côte des Isles et de la Vallée
de l’Ouve.
Ces ateliers, organisées sur un mode « tournant » ont permis aux élus de s’approprier les travaux menés sur le PLH et également sur le PCAET et le PDC.
Le diagnostic présenté ci-après prend bien en compte les différents textes législatifs qui régissent l’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat (cf. ci-après).
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1. Réalisé par la DGI, ce fichier croise les fichiers de la taxe d’habitation, du foncier, des propriétés bâties et des propriétaires au fichier de l’impôt sur le revenu. Issus de fichiers distincts, sur un mode non déclaratif, les résultats peuvent quelque peu s’écarter des données INSEE. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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| D ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
9 Pôles de Proximité
: | Ci 2 Communes Nouvelles
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 9
Le contexte territorial
Présentation du territoire communautaire
La Communauté d’Agglomération du Cotentin est un territoire situé au nord du département de La Manche, dans le Cotentin.
Cet EPCI fait partie du SCoT du Pays du Cotentin qui regroupe cette dernière et la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin. Une révision du Schéma de Cohérence Territorial a été engagée en 201.
Source : INSEE 2012 – EAU PROSCOT
Source : www.coeur-cotentin.fr
Le périmètre du SCo t du Cotentin Les pôles de proximité de la CAC
Avec 12 communes 2 (1 avant les fusions de communes) et 11 habitants, elle regroupe 11 anciens EPCI et communes nouvelles, sur une superficie de 1 0 km².
2. 129 au 1 er janvier 2019 Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le Ses
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CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 10
La Communauté d’Agglomération du Cotentin
La Communauté d’Agglomération du Cotentin regroupe plus du tiers de la population départementale.
Sur les 12 communes constituant la collectivité, la moitié totalisent moins de 00 habitants.
Aussi, seules 9 communes regroupent plus de 2 000 habitants, dont la ville de Cherbourg-en Cotentin qui concentre % des habitants de l’Agglomération, soit 0 99 habitants.
Les communes de plus grande taille sont majoritairement situées le long de la RN 1 qui relie Cherbourg-en-Cotentin à Carentan-les-Marais.
Conception : CDHAT
Le zonage en Aires Urbaines
Source : INSEE, 2010
Selon le zonage en Aires Urbaines 2010 de l’INSEE, la CAC se
décompose en :
un grand pôle : Cherbourg-en-Cotentin
la couronne de Cherbourg-en-Cotentin ( communes), qui s’étend
sur les pôle de proximité de Douve et Divette et la Saire, une
partie des pôles de Saint-Pierre-Église et la Hague et le nord du
pôle Coeur du Cotentin
le reste du territoire est structuré par cinq petits pôles : Valognes-
Yvetot-Bocage et Saint-Vaast-la-Hougue-Quettehou-Morsalines
communes sont considérées comme multipolarisées
2 communes sont isolées, c’est à dire situées hors de l’influence
des pôles.
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3. Grands pôles : unités urbaines comptant au moins 10 000 emplois. 4. Couronnes des grands pôles : ensemble des communes dont au moins 40 % des actifs occupés résidents travaillent hors de leur commune de résidence, dans un grand pôle ou dans des communes de sa couronne.
5. Petits pôles : Unités urbaines comptant de 1 500 à moins 5 000 emplois. 6. Communes mutipolarisées : communes situées hors de l’espace des grandes aires urbaines et hors des petites ou moyennes aires, dont au moins 40 % des actifs occupés résidents travaillent dans plusieurs aires sans atteindre ce seuil avec une seule d’entre elles, et qui forment avec elles un ensemble d’un seul tenant. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ses
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
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Manéo - lignes express
et transport à la demande
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: IGN -
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 11
Principales infrastructures
réseau routier
L’Agglomération du Cotentin est traversée par des axes routiers
structurants :
la RN1 du nord au sud, desservant notamment Montebourg,
Valognes et Cherbourg-en-Cotentin
la RD 0 dite « route touristique » qui longe le littoral ouest
la RD 901 qui relie les communes du nord, d’est en ouest
la RD 900 La Haye-du-Puit - Valognes, qui se prolonge avec
la RD 902 jusqu’à Barfleur.
Le réseau routier
•
•
•
•
Il est fait le constat de portions routières chargées, à l’entrée de certaines polarités :
entrée de Cherbourg-en-Cotentin
entre Valognes et Bricquebec
entre Les Pieux et Flamanville (chantier EPR).
•
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•
transports en commun
Cinq lignes du réseau départemental Manéo contribuent à la desserte en bus du Cotentin :
ligne 1 : Saint-Lô - Cherbourg-en-Cotentin
ligne 10 : Portbail - Cherbourg-en-Cotentin
ligne 11 : Portbail - Valognes
ligne 12 : Barfleur - Cherbourg-en-Cotentin
ligne 1 : Barfleur - Valognes.
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•
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Source : Département de La Manche
7. Étude Item dans le cadre de l’étude sur le Plan de Déplacement.
Source : IGN -
Conception : CDHAT Vy
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ses
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CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 12
Ces lignes proposent des fréquences et
amplitudes plutôt adaptées à un public
scolaire et principalement utilisées pour
une desserte de pôle à pôle.
Des lignes touristiques sont également
proposées en période estivale :
ligne 0 : La Hague - Cap Cotentin
ligne 1 : Val de Saire
ligne 2 : Côte des Isles au Pays
des Havres.
Cette offre est complétée par la possibilité d’accès au service de
transport à la demande du département, notamment pour les communes non desservies par une ligne Manéo Express.
•
•
•
A l’échelle de la ville de Cherbourg-en-Cotentin, le réseau Zéphir propose 10 lignes régulières de bus, à des fréquences plutôt adaptées.
Il existe également une offre de transport privée pour désservir les sites de l’EPR et d’ORANO.
Source : Zéphir
L’offre ferroviaire
L’agglomération du Cotentin est accessible en train depuis la ligne Paris- Cherbourg.
Deux gares sont disponibles pour les voyageurs à Valognes et à
Cherbourg-en-Cotentin.
Neuf trajets quotidiens sont ainsi proposés au départ de Cherbourg- en-Cotentin vers Paris, dont en direct, pour une durée moyenne de transport de h19. Ce temps de trajet reste long, compte tenu de la distance entre les deux villes (à titre d’exemple, le trajet Bordeaux-Paris, en train, ne dure que deux heures).
Des liaisons TER favorisent également les déplacements.
Source : SNCF
Source : Aéroport
Avions
L’aéroport de Cherbourg-en-
Cotentin Maupertus propose
des destinations vacances
avec des Tours Opérateurs à
destination de Rhodes, Madère,
Majorque, Malte et du Portugal.
À noter : le Plan de Déplacement de la collectivité
est en cours d’élaboration. Des échanges ont lieu
régulièrement pour une bonne cohérence des différents
dispositifs. Aussi, ce volet est peu développé ici.
nunes) a défini son
en juin 2013.
6 actions suivantes.
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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ID : 050-200067205-20220307-DEL2022 009-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 1
Attentes pour ce PLH
L e PLH de CHerbourg -en -Cotentin
La Communauté Urbaine de Cherbourg ( communes) a défini son 2 ème PLH pour la période 201-201. Il a été adopté en juin 201.
Ce programme s’articulait autour des cinq axes et 1 actions suivantes.
Axe 1 : développer une offre de logements abordable et diversifiée
Action 1 Développer une offre de logements adaptée aux besoins des ménages et nouveaux arrivants
Action 2 Favoriser la programmation de logement locatif social (HLM)
Action Développer l’accession sociale à la propriété (PSLA)
Axe 2 : Mettre en œuvre les conditions d’un aménagement durable au cours du PLH 2013-2018
Action Renforcer et adapter la stratégie foncière de la CUC (PAF)
Action Contribuer à la préparation de la prochaine génération de PLU
Axe 3 : Poursuivre les efforts en faveur des logements existants
Action Réaliser un diagnostic multi-critères des quartiers prioritaires et un Schéma de renouvellement Urbain
Action Définir les principes et les conditions opérationnelles d’un nouveau dispositif d’intervention opérationnel sur le parc privé existant
Action Intervenir en faveur de la lutte contre la précarité énergétique (OPAH)
Action 9 Développer des interventions renforcées sur l’habitat ancien très dégradé (ORI)
Axe 4 : Ajuster l’offre locale existante à la demande
des publics spécifiques
Action 10 Agir en faveur du logement des personnes âgées (OPAH : soutien aux travaux)
Action 11 Développer une meilleure connaissance de l’offre et la demande en matière de logements des publics les plus démunis
Action 12
Veiller à l’adéquation de l’offre et de la demande de logements pour les jeunes et les étudiants : soutien au CLAJJ et dispositif de réservation de logements dans le parc locatif social
Action 1 Poursuivre les interventions en faveur de l’accueil des gens du voyage et de leur sédentarisation : gestion des 2 aires
Axe 5 : Animer la mise en œuvre du PLH pour en faire un véritable outil de marketing territorial
Action 1 Définir les conditions d’une meilleure connaissance et valorisation de l’offre habitat sur la CUC
Action 1 Conforter l’observatoire du PLH
Action 1 Assurer le suivi-animation du PLH
L’analyse des résultats du PLH a fait l’objet d’une présentation en conseil municipal de Cherbourg-en-Cotentin le 1 septembre 201.
Cette contribution ayant permis de valider le bilan du PLH a traité des thèmes suivants :
le volet foncier
le logement locatif social
le Schéma Directeur de Renouvellement Urbain
la politique d’amélioration de l’habitat
Les objectifs retenus dans le cadre du PLH 201 / 201 sont de
2 110 logements. La production privée correspond à , % de ces objectifs, soit 1 logements (accession à la propriété hors PSLA ou investissement locatif privé).
Les autres objectifs s’appuient sur la production de 1 logements locatifs sociaux et 10 logements en accession sociale à la propriété de type PSLA.
Le bilan de la programmation HLM au 1/12/201 (hors programmation liée à la reconstitution de l’offre ORU), fait état de 11 logements locatifs sociaux de type PLUS/PLAi créés entre 201 et 201 soit un taux de programmation de ,9 %.
20 logements en accession sociale à la propriété de type PSLA ont été programmés au 1/12/201, soit un taux de réalisation de 1, %.
Le PLH 201/201 prévoyait une répartition équilibrée de la production des objectifs de logements sur l’ensemble du territoire de Cherbourg-en- Cotentin, en s’appuyant sur des projets identifiés à la fois en zone urbaine
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• Envoyé en préfecture le 67/03/2622
Reçu en créfeciure Le 07/03/2022
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CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 1
et en zone d’extension urbaine capables d’être mis en œuvre d’un point de vue opérationnel durant la période d’application du PLH.
L’intégralité du programme d’actions n’a pas été mis en oeuvre sur la période d’application du PLH 2009/201.
La politique foncière engagée dès 200 dans le cadre du programme d’action foncière en partenariat avec l’EPF Normandie, permet
aujourd’hui à la collectivité de disposer d’une réserve foncière de près de ha en zone AU dont 0 sur le secteur de Grismenil-Monturbert et 10, sur le secteur des Jardins de l’Agora (hors phases en cours de commercialisation). La collectivité dispose donc de 0 hectares. En outre, ces deux zones bénéficient d’un aménageur désigné.
Le Programme Local de l’Habitat 201/201 se fondait sur un volet important en matière de renouvellement urbain et de réhabilitation et restructuration de l’habitat. Concernant le volet renouvellement urbain, il reposait sur la définition d’un schéma directeur de renouvellement, portant sur 11 quartiers de Cherbourg-en-Cotentin.
Ce schéma directeur de renouvellement urbain a été l’occasion :
d’affirmer un principe d’équilibre entre offre nouvelle,
renouvellement de l’offre et réhabilitation du parc HLM ;
de partager avec l’ensemble des acteurs une stratégie commune,
de faire du logement social un levier stratégique au service du
peuplement (assurer une mixité sociale au sein de l’ensemble des
quartiers de Cherbourg-en-Cotentin, d’assurer une occupation
du parc social équilibrée, d’accompagner les stratégies de
renouvellement urbain, d’adapter le parc de logement vieillissant
afin de renforcer son attractivité, …)
Le PLH 201/201 affirmait un axe fort en matière de renouvellement urbain et de requalification du parc existant. A ce titre, il était
prévu :
la définition des principes et les conditions d’un nouveau dispositif
opérationnel de type OPAH,
la poursuite de la mise en œuvre du programme « Habiter Mieux »
en faveur de la précarité énergétique,
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le développement des interventions renforcées sur l’habitat ancien
très dégradé, notamment pour faire face à des situations bloquées
depuis de nombreuses années et qui nécessitent d’engager des
actions coercitives.
A la suite d’une étude pré-opérationnelle d’OPAH réalisée en 201, deux conventions opérationnelles d’OPAH ont été signées avec l’Agence
Nationale d’Amélioration de l’Habitat.
Dans le cadre du développement des interventions renforcées sur
l’habitat ancien très dégradé, une étude de calibrage a permis d’identifier les immeubles cibles devant faire l’objet d’un suivi de type RHI
THIRORI.
Une opération de Résorption de l’Habitat Insalubre est actuellement en cours ; elle permettra par une opération de démolition reconstruction sous maîtrise d’ouvrage Presqu’île Habitat, de reconquérir un des immeubles les plus dégradés du centre-ville et de requalifier ce secteur central.
Quatre opérations de restauration immobilière visant à la rénovation de quatre immeubles également dégradés font également l’objet d’une approche de requalification globale.
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Envoyé en préfecture le 67/03/2622
Reçu en créfeciure Le 07/03/2022
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L es enjeux Prioritaires Pour Ce PLH
L’Etat est associé à l’élaboration du PLH. Il est garant du respect des principes du droit au logement et de la prise en compte des enjeux qu’il aura identifiés localement. Cette participation se traduit notamment par l’élaboration du Porter à Connaissance.
Au-delà du rappel du cadre réglementaire, ce document fixe les objectifs à prendre en compte en matière d’habitat et la répartition équilibrée des différents types de logements à produire.
Ce document établi pour l’Agglomération du Cotentin précise les enjeux prioritaires suivants :
Démographie
identification des causes de la baisse démographique, notamment
celles pouvant être en lien avec l’offre de logements
inversion de la courbe démographique notamment sur les
communes de Cherbourg-en-Cotentin, Les Pieux, Barneville-
Carteret, Portbail, Saint-Pierre-Église, Saint-Vaast-la-Hougue et
Valognes, en favorisant l’installation de jeunes ménages et de
famille sur le territoire
prise en compte du vieillissement de la population dans l‘offre de
logements
adaptation de l’offre de logements à la taille et aux revenus des
ménages
établissement d’un parcours résidentiel pour les ménages
modestes.
ensemble du parc
réhabilitation du parc existant afin de lutter contre la vacance
croissante sur le territoire et de se réapproprier les centres villes et
centres bourgs qui se vident de leurs habitants
développement d’une offre d’habitat suffisante et diversifiée,
adaptée aux besoins des ménages dans une perspective de
favoriser un véritable parcours résidentiel et la mixité sociale et
intergénérationnelle
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développement de l’accession à la propriété et plus particulièrement
de l’accession sociale
amélioration du parc existant en termes d’accessibilité et de confort
thermique et acoustique
utilisation de l’habitat comme vecteur d’image de la Communauté
d’Agglomération du Cotentin
amélioration de la maîtrise de la consommation foncière en
proposant une offre de logement alternative, autre que la maison
individuelle.
Les logements sociaux
poursuite de la réhabilitation du parc social ;
équilibre entre le développement de l’offre nouvelle et
l’adaptation du parc existant
amélioration de l’image de certains quartiers notamment via le
Contrat de ville sur les Quartiers prioritaires
mise en œuvre des dispositifs coordonnés d’attribution à l’échelle
de l’EPCI, intégrant la problématique du relogement dans le cadre
du NPNRU
adaptation des logements aux évolutions de la société :
vieillissement, décohabitation, tout en proposant des logements
permettant l’accueil de jeunes ménages actifs, de familles.
La demande et les besoins
anticipation des besoins futurs en fonction des évolutions
démographiques prévisibles
développement d’une offre de logements individuels tenant compte
du niveau de revenu et des contraintes du foncier afin de faciliter le
parcours résidentiel des ménages
développement d’une offre adaptée aux personnes âgées et/ou
handicapées dans les centres-bourgs et centres villes
prise en compte des besoins spécifiques (cadres étrangers
notamment en séjour longue durée)
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• Envoyé en préfecture le 67/03/2622
Reçu en créfeciure Le 07/03/2022
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2022 _G09-0E
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 1
constitution d’une offre en accession à la propriété dédiée aux
ménages modestes (PSLA, politique de vente du parc LS)
mobilisation du parc privé notamment dans les centres anciens
pour répondre à la demande de petits logements ou de logements
adaptés pour les ménages présentant des difficultés financières et
d’intégration sociale
création d’une aire de grand passage pour accueillir les
stationnements estivaux sur le territoire
mise en place d’une réflexion sur les réponses à apporter aux
familles issues du voyage qui souhaitent se sédentariser et qui
occupent à l’année l’aire d’accueil aménagée : création d’un ou de
plusieurs terrains familiaux afin de désengorger les aires d’accueil
aménagées
localisation de l’offre nouvelle de logements en tenant compte des
emplois et services existants ou futurs sur le territoire.
La problématique de Cherbourg en Cotentin
inversion de la courbe démographique en attirant de nouveaux
ménages, notamment des familles sur la commune et en permettant
aux jeunes ménages de demeurer et de s’installer
mise en place d’une politique foncière pour agir sur le tissu urbain
et maîtriser le coût du foncier
réhabilitation du parc existant
mise en œuvre du NPNRU sur le quartier des Fourches
diversification de l’offre de logements afin de favoriser le
parcours résidentiel des habitants (loyer, typologie et qualités de
prestations)
poursuite des actions visant à améliorer l’image de certains
quartiers (Les Provinces…).
Le foncier – La construction neuve
maîtrise du développement spatial de l’habitat et de la péri-
urbanisation par le renouvellement urbain
adaptation de la politique foncière en fonction des besoins
identifiés
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prise en compte de la valeur agricole des terrains pour identifier
les secteurs à urbaniser
valorisation du parc de logements collectifs.
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Reçu en préfecture le 07/03/2022
Û 2 > Affiché le
adopté le 11 juin 2013
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 1
Procédures / outils / cadres en vigueur
La mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat repose sur de nombreux textes de loi : droit au logement, la lutte contre les exclusions ou encore la loi relative à l’orientation et à la programmation pour la ville et la rénovation urbaine.
Parmi ceux-ci, il convient tout particulièrement de citer :
la Loi sur la décentralisation (création des PLH)
la loi Besson visant le droit au logement
la loi d’orientation pour la ville
la loi relative à la lutte contre les exclusions (accords collectifs)
la loi relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage
les lois SRU (1/12/2000) et DALO (0/0/200) et l’obligation d’un
pourcentage de logements sociaux
la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la
cohésion urbaine (la gestion des Contrats de ville intégrant le
renouvellement urbain)
la loi relative aux responsabilités et libertés locales (délégation
des aides à la pierre)
la loi portant Engagement National pour le Logement (accès pour
tous à un logement confortable)
la loi Mobilisation pour le logement et la lutte contre les
exclusions (répartition des objectifs et articulation avec les PLUi)
Grenelle 1 et 2 (performance énergétique)
la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
(21/02/201) - Gestion des Contrats de ville intégrant le
renouvellement urbain par l’intercommunalité (quartiers prioritaires
politiques de la ville)
les lois ALUR (2 mars 201) et Egalité et Citoyenneté (2
janvier 201) (document d’urbanisme intercommunal, PPGD, CIL)
la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement
(besoins liés à la perte d’autonomie)
la loi portant sur l’Evolution du Logement et Aménagement
Numérique (ELAN) du 2 novembre 201.
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La loi est organisée autour de quatre titres, reprenant quatre grands objectifs :
Construire plus, mieux et moins cher
Évolutions du secteur du logement social
Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale
Améliorer le cadre de vie
Cette loi a des incidences sur de nombreuses thématiques du PLH telles le logement social, le logement des saisonniers. Dans son article 1 elle ajoute comme objectif pour le PLH «l’amélioration de la performance énergétique de l’habitat».
D’autres documents, de portée départementale ou plus locale doivent être pris en compte dans l’élaboration de ce Programme Local de l’Habitat :
Le Plan Départemental de l’Habitat adopté le 11 juin 201
Ce plan s’articule autour de trois axes :
l’habitat comme levier de l’aménagement
durable du territoire
faciliter les parcours résidentiels des habitants
actuels et futurs
favoriser un habitat financièrement accessible.
Le Plan Départemental d’Actions pour le Logement des
Personnes Défavorisées 2018-2023
Il s’agit d’un outil de programmation et de pilotage permettant au niveau des territoires une mise en œuvre effective du droit au logement.
Ce nouveau Plan repose sur trois axes :
lutter contre l’habitat indigne
améliorer la coordination des professionnels
adéquation de l’offre aux besoins.
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• Envoyé en préfecture le 67/03/2622
Reçu en créfeciure Le 07/03/2022
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RE HER ce ST ee SAN
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 1
Le Schéma départemental d’accueil et d’hébergement des gens
du voyage 2012
Il définit un dispositif d’accueil dans chaque département permettant d’assurer la libre circulation des biens et des personnes et répondre ainsi à l’aspiration des gens du voyage itinérants à séjourner dans des lieux d’accueil dans des conditions décentes
A l’échelle du Cotentin ce plan prévoyait d’aménager une aire de grand passage et étudier les besoins de sédentarisation.
Ce Schéma est en révision en 201.
Le Scot du Cotentin
Le SCoT est un document de planification et d’urbanisme qui traduit le projet d’aménagement et de développement choisi par les collectivités locales. Il est actuellement en cours de révision. Le débat sur les grandes orientations du PADD a eu lieu en Conseil Communautaire le novembre 201. Les travaux menés dans le cadre du PADD ont mis en évidence trois objectifs :
l’authenticité au service de la transition écologique et économique,
la solidarité comme principe d’organisation et de fonctionnement,
une économie innovante tirée par la transition et par l’ouverture du
territoire.
Au sein de l’objectif 2 est présentée l’armature du territoire, sur laquelle le PLH pourra s’appuyer, définissant des pôles métropolitains (Cherbourg- en-Cotentin et Valognes), des pôles d’équilibres.
L’objectif 2 - souligne le souhait d’«une offre de logements maîtrisée et propice aux parcours résidentiels et à une croissance qualitative et solidaire».
Au sein de cette thématique, sont présentés trois grands enjeux liés à l’habitat :
accompagner la croissance en augmentant et adaptant l’offre de
logements,
maîtriser la consommation d’espace en favorisant les formes de
densification,
diversifier l’offre de logements disponibles afin de permettre une
trajectoire résidentielle complète.
Ces trois enjeux pourront guider la politique du PLH.
1.
2.
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L’arrêt du projet du Scot est prévu pour d’ici l’été 2019.
Le PLH et le PDC devront être compatibles avec les dispositions de ce nouveau document.
Les PLUi devront être compatibles avec le PLH et le PDC.
En outre, comme cela a déjà été évoqué, la collectivité a engagé deux études pour la mise en place de son Plan de Déplacement et de son Plan Climat Air Energie Territorial, en complément de ces travaux.
Action Coeur de Ville
La ville de Cherbourg-en-Cotentin porte pour son centre-ville, en
accord avec l’intercommunalité, un projet de revitalisation pour renforcer la centralité et l’attractivité de l’agglomération.
Ce projet a été sélectionné par le plan « Action Cœur de Ville » au niveau national, tout comme ceux des 221 autres villes, pour bénéficier d’un accompagnement financier
Les principaux enjeux du projet global, porté par la collectivité sont les suivants :
Renforcer l’attractivité résidentielle du centre-ville
Affirmer le centre-ville comme un lieu commerçant majeur
Mettre en valeur les espaces publics centraux, valoriser notre
patrimoine historique et maritime identitaire
Améliorer l’accessibilité du centre-ville et ses liaisons internes et
externes
Considérer le centre-ville comme un lieu de médiation et de mixité,
un lieu d’animation majeur.
Des financements particuliers devraient ainsi pouvoir être apportés afin de favoriser la restructuration d’immeubles stratégiques du centre-ville.
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• Envoyé en préfecture le 67/03/2622
Reçu en créfeciure Le 07/03/2022
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ID : 060-200067205-20220307-DEL2089 CO9-DE
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CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 19
DiAgnoStiC Envoyé en préfecture le 67/03/2622
Reçu en créfeciure Le 07/03/2022
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ID : 060-200067205-20220307-DEL2089 CO9-DE
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CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 20 Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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- - - ID : 050-200067205-20220307-DEL2022 009-DE
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CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 21
La présentation socio-économique
Contexte démographique
une baisse de PoPuLation dePuis Les années 1990
Les 12 communes de la Communauté d’Agglomération du Cotentin totalisent 11 habitants au 1 er janvier 201.
Cherbourg-en-Cotentin regroupe , % de la population du territoire, soit 0 99 habitants.
9 communes comptabilisent plus de 2 000 habitants.
nombre d’habitants des pôles de la CAC
territoires Population
Cherbourg-en-Cotentin 0 99
Pôle de La Hague 11 0
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin 11 29
Pôle du Val de Saire 99
Pôle de la Saire 0
Pôle des Pieux 99
Pôle de la Côte des Isles 20
Pôle de Douve et Divette 990
Pôle du Bocage Valognais 1 1
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église
Pôle de la région de Montebourg
Pôle de la Vallée de l’Ouve 92
TOTAL 11
Source : INSEE
nombre d’habitants des principales communes de la CAC
Communes Population
Cherbourg-en-Cotentin 0 99
La Hague 11 0
Valognes 9
Bricquebec-en-Cotentin 99
Les Pieux 10
Barneville-Carteret 2 19
Saint-Sauveur-le-Vicomte 2 192
Brix 2 100
Montebourg 2 0
Source : INSEE
Normandie Manche CAC
19 19 192 1990 1999 2009 201
1 9
1
1 21 12 90 1
11
Hausse de long terme
+ 27 757 hab.
Baisse de moyen terme
- 2 400 hab.
trajectoire démographique
Source : INSEE
1 0 100%
120%
10%
110%
11% Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
TT 0 314) ES 42 % (- 3 457) 57 % (- 2 348) 1 835) | 3 820) )
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 22
des évoLutions démograPHiques Contrastées
TV CAC : + 1,2 % (+ 1 1)
Cherbourg-en-Cotentin : + 0,9 % (+ 0)
Manche : + 0, % (+ 1 )
Région : + 0,0 % (+ 122 22)
taux de variation annuel moyen de la population 1982-1990
Source : INSEE - Conception : CDHAT
taux de variation annuel moyen de la population 1999-2009
TV CAC : + 0,0 % (+ 1 )
Cherbourg-en-Cotentin : - 0,1 % (- 21)
Manche : + 0, % (+ 1 291)
Région : + 0, % (+ 101 )
Source : INSEE - Conception : CDHAT
taux de variation annuel moyen de la population 1990-1999
TV CAC : - 0,02 % (- 1)
Cherbourg-en-Cotentin : -0,2 % (- )
Manche : + 0,0 % (+ 1 )
Région : + 0, % (+ 20)
Source : INSEE - Conception : CDHAT
taux de variation annuel moyen de la population 2009-2014
TV CAC : - 0,19 % (- 1 9)
Cherbourg-en-Cotentin : - 0, % (- 2 )
Manche : + 0,09 % (+ 2 19)
Région : + 0,19 % (+ 1 2)
Source : INSEE - Conception : CDHAT
Les cartes ont été produites par interpolation. L’outil d’interpolation permet de calculer, à partir des données de mesure dont on dispose (ex : population), la population, ou autre, en tout point de la zone : il s’agit alors d’une estimation mathématique de ces indicateurs. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ses
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 2
Lors de la période 192-1990, la majeure partie du territoire connaît un phénomène de périurbanisation Le quart nord-ouest voit sa population augmenter particulièrement (+ , % en moyenne par an à La Hague), en lien avec la période des « Grands chantiers » pour l’usine de retraitement des déchets nucléaires.
La décennie 1990 marque un coup d’arrêt au phénomène de croissance des secteurs périurbains (à l’exception du territoire de Douve et Divette : + 1,2 % en moyenne par an sur la période). La baisse de population est la plus importante sur le pôle urbain de Cherbourg-en-Cotentin (- 0,2 % en moyenne par an).
Lors des années 2000, la population de la CAC connaît une croissance plutôt faible (entre 0, % et 1,0 % en moyenne par an). Seule
l’agglomération cherbourgeoise voit son nombre d’habitants continuer à décroître (- 0,1 %). La population augmente plus fortement dans le secteur nord-ouest (pôle des Pieux : + 1,1 % / an, pôle de Douve et Divette : +0,9 % / an, La Hague : 0, % / an).
Les cinq dernières années soulignent les contrastes d’évolution de la population. Seuls les secteurs de Douve et Divette (+ 1, % par an) et la Vallée de l’Ouve (+ 1,29 % par an) se distinguent par une croissance plus marquée, sous l’effet du phénomène de périurbanisation de Cherbourg et du décalage de la croissance des communes littorales à l’ouest vers les communes de l’arrière-pays. À l’inverse, Cherbourg-en-Cotentin
(- 0, % par an) et le Val de Saire (- 0, % par an) présentent les évolutions démographiques les plus négatives.
Variation de la population par pôle entre 2009 et 2014
territoire Variation tVAM
CAC 1 9 -0,19%
Cherbourg-en-Cotentin -2 -0,%
Pôle La Hague 1 0,0%
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin 0,10%
Pôle du Val de Saire -2 -0,%
Pôle de la Saire 0,%
Pôle des Pieux -1 -0,0%
Pôle de la Côte des Isles -90 -0,22%
Pôle de Douve et Divette 1 1,%
Pôle du Bocage Valognais -2 -0,%
Pôle du canton de Saint-Pierre-Eglise -1 -0,0%
Pôle de la région de Montebourg 1 0,21%
Pôle de la Vallée de l’Ouve 1,29%
Manche 2 19 0,09%
Normandie 1 2 0,19%
Source : INSEE
évolution de la population entre 2009 et 2014
Source : INSEE Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ses
URS TION PHIQUE TT 20220307-DEL2022_009-DE
3 %
69 %
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 2
Les faCteurs d’évoLution démograPHique
Deux éléments sont à prendre en compte dans une analyse d’évolution démographique :
le solde naturel : différence entre les naissances et les décès sur
un secteur
le solde migratoire : différence entre les arrivées et les départs sur
un secteur.
La baisse de population observée de manière globale sur la CAC entre 2009 et 201 s’explique par un solde migratoire négatif à l’échelle du territoire (- 0,1 % en moyenne par an), que ne parvient pas à compenser le solde naturel positif (+ 0,12 % en moyenne par an).
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SN CAC : + 0,12 %,
Cherbourg-en-Cotentin : + 0,1 %
Manche : - 0,02 %
Région : + 0,2 %
taux de variation annuel moyen de la population
lié au solde naturel (2009 - 2014)
Source : INSEE - Conception : CDHAT
SM CAC : - 0,1 %,
Cherbourg-en-Cotentin : - 0,9 %
Manche : + 0,11 %
Région : - 0,0 %
Le grand quart nord-ouest (secteurs de Douve et Divette, La Hague, Les Pieux, La Saire, Bricquebec-en-Cotentin) compte davantage de naissances que de décès. Les secteurs du Val de Saire et de la Côte des Isles, aux populations plus âgées, ont, eux, les soldes naturels les plus faibles.
Douve et Divette (+ hab.), situé à proximité des grands bassins d’emplois, et la Vallée de l’Ouve (+ 0 hab.), où le coût du foncier et de l’immobilier est bas, apparaissent nettement comme les territoires les plus attractifs de la CAC.
Cherbourg-en-Cotentin (-2 hab.), ainsi que les importants pôles de la CAC (Les Pieux : - , La Hague : - 2, Valognes : -22, Bricquebec- en-Cotentin : -20) perdent des habitants, interrogeant sur la vitalité des bourgs et des villes-centres, et leur capacité à polariser le territoire.
taux de variation annuel moyen de la population
lié au solde migratoire (2009 - 2014)
Source : INSEE - Conception : CDHAT 7 2%
F7 54% 63%
34% 6 2 14%
7 3% 20 47% 03 15%
7 38% 17 59%
77% 7% 8 57%
13 34% 35 44%
31 7% 3 co 3%
1 35% 19 4%
0 33% 3
| Hé LS
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le
| En _— =
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 2
Variation de la population liée aux soldes migratoire
et naturel entre 2009 et 2014
territoires
évolution de la
population
Due au solde
migratoire
Due au solde
naturel
Variation tVAM Variation tVAM Variation tVAM
CAC -1 9 -0,19% -2 -0,1% 1 09 0,12%
Cherbourg-en-Cotentin -2 -0,% -2 -0,9% 9 0,1%
Pôle de La Hague 1 0,0% -2 -0,% 00 0,1%
Pôle de Bricquebec-en-
Cotentin 0,10% -122 -0,22% 1 0,2%
Pôle du Val de Saire -2 -0,% 0,09% -290 -0,%
Pôle de la Saire 0,% -1 -0,10% 2 0,%
Pôle des Pieux -1 -0,0% -20 -0,% 0 0,%
Pôle de la Côte des Isles -90 -0,22% 1 0,% -2 -0,9%
Pôle de Douve et Divette 671 1,% 1,2% 20 0,%
Pôle du Bocage
Valognais -2 -0,% -2 -0,% 0,10%
Pôle du canton de Saint-
Pierre-Eglise -1 -0,0% - -0,10% 12 0,0%
Pôle de la région de
Montebourg 1 0,21% 120 0,% -9 -0,1%
Pôle de la Vallée de
l’Ouve 367 1,29% 0 1,% - -0,01%
Manche 2 19 0,09% 2 1 0,11% - -0,02%
Normandie 1 2 0,19% -12 -0,0% 11 0,2%
Source : INSEE
Le point de vue des communes
Dans le cadre de l’enquête menée auprès des communes
et au cours des ateliers territoriaux, les élus ont évoqué les
motivations des ménages quant à leur choix de s’installer sur le territoire. Les réponses sont variées selon la localisation de la commune :
le cadre de vie, le prix faible de l’immobilier, la fiscalité,
notamment dans les communes rurales situées en périphérie
des communes pôles (Saint-Sauveur-le-Vicomte, Valognes,
Saint-Vaast-la-Hougue, Bricquebec-en-Cotentin)
la proximité des voies de communication
la présence de commerces et de services dans les pôles
la proximité des pôles d’emplois.
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le re es
ATION ÔT D 7 | IT TTT AAA NNTNNT PANNE OT 2022 _009-DE
81 hab. / km?
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 2
une densité de PoPuLation PLutôt éLevée , Liée
à La PrésenCe de CHerbourg -en-Cotentin
La Communauté d’Agglomération présente globalement une densité plutôt élevée (12,2 hab./km² en 201), supérieure à celles
observées à l’échelle de La Manche (,2 hab./km²) et de la Normandie (111, hab./km²). Cette densité élevée est liée à la présence de
Cherbourg-en-Cotentin.
Densité CAC : 12,2 hab. / km²
Densité Cherbourg-en-Cotentin : 1 11 hab. / km²
Densité Manche : ,2 hab. / km²
Densité Région : 111, hab. / km²
Densité de population en 2014
Source : INSEE - Conception : CDHAT
Le pôle urbain de Cherbourg-en-Cotentin se distingue par une vraie dynamique urbaine (1 11 hab./km2 ). Dans une moindre mesure les communes situées le long de la RN1 (Valognes : hab./km2 ,
Montebourg : hab./km2 ), ainsi que les secteurs littoraux au nord (CC des Pieux : 9, hab./km², CC du Val de Saire : 9, hab./km²) ont des densités importantes.
Les densités les plus faibles sont localisées au sud de la CAC (0 hab./ km²), caractéristiques de secteurs plus ruraux.
Densité de population en 2014
territoires Densité population
CA du Cotentin 12,2
Pôle de La Hague 9,
Cherbourg-en-Cotentin 1 11,2
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église 1,1
Pôle du Val de Saire 9,
Pôle de la région de Montebourg 0,9
Pôle de la Vallée de l’Ouve 9,
Pôle de la Côte des Isles 1,
Pôle des Pieux 9,
Pôle de la Saire 11,
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin 0,
Pôle du Bocage Valognais 9,
Pôle de Douve et Divette 10,2
Manche ,2
Normandie 111,
Source : INSEE
Précision : la forte densité observée sur le secteur nord-est est uniquement due à la présence de Barfleur, qui présente une
densité très élevée (1 000 hab./km²), du fait d’une superficie très faible (0, km²). Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ses
TT 20307-DEL2022_009-DE
-ATION ENT
2% 5% 7,5% 4% :L6% Co "6%
_ 5% 5,5% 6% 18% 3,5% 4% 6%
8% 5% 3,6% _ 1% % 1%
_ | L6% 3,5% 1% _ 5% 3,7% 6%
_ | 7% 3,3% 1% 3% 3% 4%
D 6% 2% 6% 7 6% 2% h "8%
4% 6% L6% _ 7% 3,5% 6%
6% 2% 8% 3,6% 5% % 1%
7,5% 4% 1% 1% 5,6%
4 19 _ 44 --59 - 74 _ _-89 EL — 7,5% 7% 1% 7 8% 5% 3%
= - - - - ee -- 3,5% 2% 74% 5% 5,8% 3% 3%
4% 1% 3,8% 3,6% 7%
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 2
une PoPuLation reLativement jeune
Structure de l’âge de la population en 2014
La population de la CAC présente un âge moyen de 1, ans en 201, âge qui se situe entre le niveau départemental (,2 ans) et régional (1 ans).
Le creux sur la classe d’âge des 1-29 ans tient au départ des étudiants vers les lieux de formation à l’extérieur du territoire.
La part de populations âgées de 0 ans et plus (2, %) est similaire à celle de la Normandie, et nettement inférieure à celle de la Manche (29, %).
Le profil de la CAC apparaît néanmoins très contrasté ; le grand quart nord-ouest est plus jeune que le reste du territoire. Ce secteur, qui a le taux de natalité le plus élevé, accueille une forte proportion de couples, primo-accédants ou en seconde accession (près de 20 % de 0- ans) et leurs enfants (plus de 20 % de 0-1 ans).
À l’inverse, la Côte des Isles et le Val de Saire, secteurs littoraux, se distinguent par le profil âgé de leurs populations.
CAC Manche Normandie
0 - 1
ans
1 - 29
ans
0 à
ans
- 9
ans
17,9
%
0 -
ans
- 9
ans
90 ans
et plus
17,3
%
18,5
%
16,7
%
15,3
%
17,4
%
17,7
%
17,1
%
18,3
%
22
%
21
%
20,2
%
15,8
%
17,3
%
15,9
%
8,8
%
10,7
%
8,6
%
1,1
%
1,3
%
1,1
%
Source : INSEE
Structure de l’âge de la population en 2014
territoires
0-14
ans
15-29
ans
30-44
ans
45-59
ans
60-74
ans
75-89
ans
90 ans
et plus
CAC 1,9% 1,% 1,% 22,0% 1,% ,% 1,1%
Cherbourg-en-
Cotentin 1,2% 19,% 1,% 21,% 1,% 1,2% ,%
Pôle de La Hague 20,% 1,% 19,% 2,% 1,% ,% 0,%
Pôle de Bricquebec
-en-Cotentin 19,% 1% 1,% 21,9% 1,1% ,9% 0,%
Pôle du Val de Saire 1,% 1,% 1,9% 21,2% 21,% 1,% 1,%
Pôle de la Saire 19,2% 12,% 1,% 2,1% 1% ,% 0,%
Pôle des Pieux 19,% 1,2% 19,% 22,% 1,2% ,0% 0,%
Pôle de la Côte des
Isles 1,% 11,% 1,% 21% 2,2% 1,% 1,%
Pôle de Douve et
Divette 20,% 1,2% 19,% 2,% 1% % 0,%
Pôle du Bocage
Valognais 1,% 1,% 1,1% 2,1% 1,% 10,2% 1,1%
Pôle du canton de
Saint-Pierre-Église 1,% 12,% 1,1% 22,% 19,% 9% 1,%
Pôle de la région de
Monteboug 1,% 1,2% 1,% 21,% 1,% 10,% 1,%
Pôle de la Vallée de
l’Ouve 20,% 1,9% 1,% 1,% 1,2% 10% 1,1%
Manche 1,% 1,% 1,1% 21% 1,% 10,% 1,%
Normandie 1,% 1,% 1,% 20,2% 1,9% ,% 1,1%
Source : INSEE Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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IENT CTUREL CHE LE 2022_009-DE
4 ans 9 - 44 - 59 - 74 - 89
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 2
un vieiLLissement struCtureL qui touCHe L’ ensembLe
du territoire
évolution structure de l’âge de la CAC
0 - 1 ans 1 - 29
ans
0 -
ans
- 9
ans
90 ans
et plus
0,
% 1,1%
1
,
% 1 ,
%
0 -
ans
22%
21,
%
- 9
ans
,
% ,
%
19,
%
1
,
%
1
,
%
1
,
%
1
,9% 1 ,
%
201 2009
Source : INSEE
La CAC connaît le même vieillissement structurel important que
celui observé à l’échelle de la Normandie : le glissement en âge de la population issue du baby-boom (+ 1, % de 0- ans en ans, soit 0 individus), auquel s’ajoute une baisse du nombre de jeunes (- ,2 % de 0-29 ans, soit 2 individus), ont engendré une
augmentation de l’âge moyen du territoire de 1,1 an.
Ce phénomène s’observe sur tous les secteurs, posant ainsi la question de l’adaptation des logements et du développement des services et structures pour personnes âgées sur l’ensemble de la CAC
(cf. Populations spécifiques).
Seule Douve et Divette fait exception dans la mesure, où la très forte augmentation du nombre de 0- ans s’est accompagnée d’une
progression de la population jeune (+ 22, % de 0-29 ans).
Enfin, l’importance de la classe d’âge des -9 ans (22,0 %), mieux représentée qu’à l’échelle du département (21,0 %) et de la région (20,2 %), met en évidence l’ampleur et la durabilité du vieillissement à venir.
Selon l’article de l’INSEE « Un vieillissement démographique plus rapide en Normandie » : « La Normandie a connu un vieillissement
démographique rapide entre 1999 et 2014. […] Région jeune jusqu’au milieu de la décennie 2000, la Normandie possède désormais une population légèrement plus âgée qu’au niveau national. […] L’arrivée des générations issues du baby-boom aux âges séniors explique plus de la moitié du vieillissement de la population. »
« Un vieillissement démographique plus rapide en Normandie » L. Brunet, A. Le Graët, M. Maillard, Insee Analyses Normandie, n° 49, juin 2018. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ss &
20220307-DEL2022 _009-DE
‘MENT L
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 29
un vieiLLissement inégaL du territoire
À l’échelle de la CAC, pour 100 personnes âgées de 20 ans et moins en 201, il y a 10,2 personnes de plus de 0 ans (12,9 pour la Manche et 10, pour la Normandie). La situation était inverse en 2009, où il y avait 9,1 personnes âgées pour 100 jeunes.
Le Val de Saire et la Côte des Isles sont les secteurs où le vieillissement est le plus important et où il s’est le plus accru entre 2009 et 201 (respectivement + et + 0).
L’indice de vieillissement progresse également de manière importante dans les territoires actuellement jeunes (La Hague, Douve et Divette, les Pieux, la Saire). Seule la Vallée de l’Ouve, qui attire depuis peu des jeunes ménages, connaît une faible augmentation de son vieillissement.
L’indice de vieillissement en 2014
IDV CAC 201 : 10,0
IDV Cherbourg-en-Cotentin : 102,
IDV Manche 201 : 12,0
IDV Normandie 201 : 10,0
Source : INSEE - Conception : CDHAT
évolution de l’indice de vieillissement
territoires 2009 2014 évolution
CAC 9,1 10,2 1,1
Cherbourg-en-Cotentin 91, 102, 10,
Pôle de La Hague 19
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin 1, 9, 1,1
Pôle du Val de Saire 1, 1, ,1
Pôle de la Saire 0, 9, 22,9
Pôle des Pieux , , 12,
Pôle de la Côte des Isles 10, 200, 0,2
Pôle de Douve et Divette , , 1,
Pôle du Bocage Valognais 9, 11, 20,1
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église 11, 11,9 1,2
Pôle de la région de Montebourg 10, 11, ,
Pôle de la Vallée de l’Ouve 10 10, 0,
Manche 112,9 12,9 1
Normandie 91, 10, 12,
Source : INSEE
8. Indice de vieillissement : rapport des plus de 60 ans sur les moins de 20 ans. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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BALE LLE D co D DT TT TNT PORT DT 2022_009-DE
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La
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 0
une baisse gLobaLe de La taiLLe des ménages
La taille moyenne des ménages de la CAC est de 2,2 personnes par logement, soit un taux proche de ceux du département (2,22) et de la région (2,2) en 201.
Le grand quart nord-ouest, ainsi que le secteur de la Vallée de l’Ouve, présentent les profils les plus familiaux.
En lien avec la part importante de personnes âgées sur leur territoire, le Val de Saire (2,1) et la Côte des Isles (2,11) ont en moyenne les plus petits foyers de la CAC.
La taille des ménages est également faible à Cherbourg-en-
Cotentin (2,11), qui, comme l’ensemble des villes structurées, accueille proportionnellement plus de jeunes et de personnes âgées que les territoires plus ruraux.
taille des ménages en 2014
Taille des ménages CAC : 2,2
Cherbourg-en-Cotentin : 2,11
Manche : 2,22
Normandie : 2,2
Source : INSEE - Conception : CDHAT
La CAC a connu entre 2009 et 201 un desserrement du nombre de personnes par ménages (de 2,1 en 2009 à 2,2 en 201), phénomène lié à la réduction du nombre d’enfants par famille, la décohabitation, le vieillissement.
Le nombre de personnes par ménage se maintient uniquement dans la Vallée de l’Ouve, qui accueille depuis quelques années de jeunes familles, avec enfants.
La taille des ménages, déjà faible, se réduit encore sur le littoral est et la Côte des Isles.
Les secteurs accueillant une population plus familiale, en particulier à La Hague, connaissent également une réduction du nombre de personnes par foyer. Cette situation est notamment causée par le départ des jeunes adultes de chez leurs parents dans les nombreux lotissements construits lors des années 190 selon les élus. Ce phénomène pose la question de l’adéquation de l’offre à la diversité des besoins des parcours
résidentiels.
taille des ménages entre 2009 et 2014
territoires 2009 2014 évolution
CAC 2,1 2,2 -0,0
Cherbourg-en-Cotentin 2,1 2,11 -0,0
Pôle de La Hague 2, 2,1 -0,1
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin 2, 2,2 -0,1
Pôle du Val de Saire 2,2 2,1 -0,09
Pôle de la Saire 2, 2,0 -0,0
Pôle des Pieux 2,9 2,1 -0,0
Pôle de la Côte des Isles 2,19 2,11 -0,0
Pôle de Douve et Divette 2, 2, -0,0
Pôle du Bocage Valognais 2, 2,1 -0,0
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église 2,9 2, -0,0
Pôle de la région de Montebourg 2,0 2, -0,0
Pôle de la Vallée de l’Ouve 2, 2, 0
Source : INSEE Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ses
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
F
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 1
Selon l’article de l’INSEE « En Normandie, le parc de logements s’accroît cinq fois plus vite que la population » : « la décohabitation reste le principal facteur d’évolution du parc de logements en
Normandie. [...] Entre 2010 et 2015, deux nouveaux logements
normands sur cinq (39 %) répondent à un besoin induit par
l’évolution des comportements de cohabitation. C’est le premier
facteur d’évolution du parc de logements dans la région. [...] En effet, la taille moyenne des ménages est passée de 2,27 personnes en 2010 à 2,22 en 2015. Les mises en couples plus tardives, les ruptures d’unions, l’augmentation du nombre de familles
monoparentales et l’allongement de l’espérance de vie constituent autant de facteurs qui réduisent le nombre de personnes partageant un même logement. Le parc de logements nécessaires pour héberger un même nombre d’habitants est ainsi mécaniquement plus élevé.
Toutefois, le phénomène de décohabitation ralentit : les ménages normands comptaient en moyenne 2,65 membres en 1990 et 2,46 en 1999, soit une diminution bien plus importante que celle des cinq dernières années. De ce fait, le nombre de logements nécessaires chaque année pour absorber la diminution de la taille moyenne des ménages est plus faible entre 2010 et 2015 qu’au cours des périodes précédentes, pour lesquelles cet effet était largement
majoritaire (6 900 contre 10 000 dans les décennies 1990 et 2000). Il expliquait ainsi encore 59 % de l’accroissement du parc durant la décennie 2000.»
« En Normandie, le parc de logements s’accroît cinq fois plus vite que la population », M. Maillard, Insee Analyses Normandie, n°48, juin 2018.
A l’échelle de la CAC, il est observé une évolution à la baisse régulière du nombre de personne par ménage
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
, ,1 2,9 2, 2, 2, 2,2
Il est également constaté un ralentissement de la décohabitation.
Source : CDHAT Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ses
à 1307-DEL2022_009-DE
NTS
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 2
Les emménagés réCents
Part des ménages ayant emménagé depuis moins de 2 ans en 2014
Selon l’INSEE, en 201, 9 ménages (soit 12,2 % des ménages) ont emménagé dans leur logement depuis moins de 2 ans9 . Il s’agit de mouvements de populations locaux (2 % des ménages viennent de la Manche).
Un dynamisme important s’observe à Cherbourg-en-Cotentin, où les emménagés récents représentent 1 % des ménages (1). Cela
s’explique par les mouvements de populations étudiantes et de jeunes actifs, qui influent sur le profil des emménagés récents de la CAC : % des personnes de référence des ménages emménagés récents ont moins de 0 ans, une part importante des ménages est composé de une personne (, %), célibataire. Ils sont locataires pour 0 % d’entre eux, et notamment locataires du privé (, %).
Le secteur de la Vallée de l’Ouve présente également des mouvements de population importants (12,2 % de ménages emménagés récents). Le secteur attire des familles avec des jeunes de moins de 1 ans (111 sur 2), en particulier des ménages monoparentaux aux ressources plus faibles, qui s’installent en location dans des logements individuels.
Source : INSEE - Conception : CDHAT
Part des ménages ayant emménagé depuis moins de 2 ans
territoires nombre Part dans la pop.
CAC 9 12,2%
Cherbourg-en-Cotentin 1 1,2%
Pôle de La Hague 2 9%
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin 2 9,%
Pôle du Val de Saire 2 ,9%
Pôle de la Saire 9 ,2%
Pôle des Pieux 12,2%
Pôle de la Côte des Isles 9,1%
Pôle de Douve et Divette 29 9,%
Pôle du Bocage Valognais 22 10,1%
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église 2 ,%
Pôle de la région de Montebourg 21 9,%
Pôle de la Vallée de l’Ouve 2 10,1%
Source : INSEE
9. Il ne s’agit pas forcément de nouveaux ménages pour le territoire, mais traduit les mouvements de population et les choix des ménages.
À noter : les secteurs de Cherbourg-en-Cotentin et des Pieux
ont des parts d’emménagés récents importantes alors qu’ils
enregistrent des pertes de populations. Ces mouvements
traduisent donc des déménagements à l’intérieur même de
chaque secteur.
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ses
7 05-20220307-DEL2022 009-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
médiane du niveau de vie : un éCart entre
Le seCteur nord-ouest et Le reste du territoire
Le niveau de vie médian 10 sur la CAC est globalement supérieur à celui de la Manche (19 548 €).
Le niveau de revenu fiscal de référence des foyers fiscaux, comme celui des foyers fiscaux imposés, dépassent également ceux du département.
Des disparités de revenus importantes sont constatées entre :
le secteur nord-ouest de la CAC, au niveau de vie et aux revenus
fiscaux élevés, en lien avec la présence de cadres et de professions
intellectuelles supérieurs travaillant dans les secteurs de l’énergie
et de l’industrie
le sud et l’est du territoire, où les retraités sont très présents, ainsi
que les emplois moins qualifiés, se démarquent par un niveau de
vie ainsi que par des revenus fiscaux plus faibles que ceux du
département.
Médiane du niveau de vie 2014
•
•
Manche : 19 548 €
Source : INSEE - Conception : CDHAT
Normandie : 19 900 €
Médiane du niveau de vie en 2014
territoires Médiane du niveau de vie (€)
Cherbourg-en-Cotentin 19
Pôle de La Hague 21
Pôle du Coeur du Cotentin 19 92
Pôle du Val de Saire 1 9
Pôle de la Saire 22
Pôle des Pieux 20
Pôle de la Côte des Isles 19
Pôle de Douve et Divette 22
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église 19 9
Pôle de la région de Montebourg 1 9
Pôle de la Vallée de l’Ouve 1 129
Manche 19
Normandie 19 900
Source : INSEE
10. Niveau de vie : revenu disponible du ménage divisé par le nombre d’unités de consommation (uc) : 1 uc au premier adulte du ménage, 0,5 uc aux autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 uc aux enfants moins de 14 ans. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ses
CS | | D ° É D ’ ‘eau ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE HÈSE CIO PHIQUE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
1, % des foyers fiscaux de la CAC sont imposés, soit plus qu’au niveau départemental et régional.
Revenu fiscal de référence des foyers fiscaux et des foyers fiscaux imposés, part des foyers fiscaux imposés en 2016
territoires
Revenu fiscal
de référence des
foyers fiscaux
Revenu fiscal
de référence des
foyers
fiscaux imposés
Part des foyers
fiscaux
imposés
CAC 2 21 1,%
Cherbourg-en-Cotentin 2 1 2,%
Pôle de La Hague 2 902 1 02 9,%
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin 2 021 1 ,9%
Pôle du Val de Saire 22 1 02 ,2%
Pôle de la Saire 2 2 20 ,%
Pôle des Pieux 2 9 01 ,2%
Pôle de la Côte des Isles 2 9 9 22 0,%
Pôle de Douve et Divette 0 9 0 2 ,9%
Pôle du Bocage Valognais 2 0 02 0,1%
Pôle du canton de Saint-Pierre-
Église 2 2 0,%
Pôle de la région de Montebourg 21 2 0 1,%
Pôle de la Vallée de l’Ouve 20 1 290 0,2%
Manche 2 99 ,%
Normandie 2 2 9 021 1,%
Source : DGFIP
syntHèse soCio-démograPHique
L’analyse socio-démographique menée permet de retenir les grandes caractéristiques suivantes.
Avec 12 communes et 11 habitants, la CAC regroupe plus du tiers de la population départementale.
L’Agglomération du Cotentin est traversée par des axes routiers
structurants, irriguant le territoire.
Cherbourg-en-Cotentin concentre % des habitants de l’Agglomération et seulement huit autres communes totalisent plus de 2 000 habitants. La CAC est constituée de nombreuses petites communes.
Après un accroissement conséquent de population dans les années 190-190, il est fait le constat d’une diminution du nombre d’habitants depuis 1990. Le solde migratoire négatif (particulièrement sur Cherbourg -en-Cotentin) explique cette situation. Toutefois les évolutions
démographiques apparaissent très contrastées selon les secteurs.
Une particularité du territoire est que la population est encore
jeune (IV 10). Aussi, la structure de population est plutôt familiale avec 2,2 personnes par foyer.
Enfin, il est constaté que les niveaux de vie sont supérieurs à la moyenne départementale, même s’ils masquent de fortes disparités.
Ces données confortent les enjeux prioritaires définis par l’État dans son PAT, (cf. P.1) à savoir :
identification des causes de la baisse démographique, notamment
celles pouvant être en lien avec l’offre de logements
inversion de la courbe démographique notamment sur les
communes de Cherbourg-en-Cotentin, Les Pieux, Barneville-
Carteret, Portbail, Saint-Pierre-Église, Saint-Vaast-la-Hougue et
Valognes, en favorisant l’installation de jeunes ménages et de
famille sur le territoire
prise en compte du vieillissement de la population dans l‘offre de
logements
adaptation de l’offre de logements à la taille et aux revenus des
ménages
établissement d’un parcours résidentiel pour les ménages
modestes.
•
•
•
•
• Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le = = Û
714%
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
economie et services
un taux d’aCtivité qui Progresse
Le taux d’activité 11 moyen sur la CAC en 201 (2, %) se situe dans la moyenne régionale (2,9%) et est légèrement inférieur à celui de la Manche (, %).
Il connaît néanmoins une progression plus importante que pour les deux autres échelons territoriaux (+ 2,1 % entre 2009 et 201, contre + 1,9 % pour la Manche et + 1, % pour la Normandie), mettant en évidence une hausse de la capacité du territoire à mobiliser les ressources en main d’oeuvre.
taux d’activité en 2014
Source : INSEE - Conception : CDHAT
TA CAC : 2, %
TA Cherbourg-en-Cotentin : 1, %
TA Manche : , %
TA Normandie : 2,90 %
11. Taux d’activité : rapport entre le nombre d’actifs de 15 à 64 ans (actifs occupés et chômeurs) et l’ensemble de la population correspondante.
La cartographie des plus forts taux d’activités de la CAC se superpose à celle des populations les plus jeunes. Les personnes en capacité d’être employable se concentrent ainsi sur une diagonale allant des bassins d’emplois liés à l’énergie (La Hague, Les Pieux) au sud du territoire (Vallée de l’Ouve), qui attire les jeunes ménages.
nombre d’actifs âgés de 15 à 64 ans, taux d’activité en 2009 et 2014, évolution du taux d’activité entre 2009 et 2014
territoires
Actifs de
15 à 64 ans
taux
d’activité
2009
taux
d’activité
2014
évolution
2009-2014
CAC 11 0,% 2,% 2,1%
Cherbourg-en-Cotentin 290 9,% 1,% 1,9%
Pôle de La Hague 92 ,9% ,% 1,%
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin 1 2,2% ,9% 1,%
Pôle du Val de Saire ,% 0,1% 1,%
Pôle de la Saire 1 1,2% 1,% 0,2%
Pôle des Pieux 9 ,% ,% 2,1%
Pôle de la Côte des Isles 29 ,% 0,% 2,%
Pôle de Douve et Divette 9 ,% ,0% 2,%
Pôle du Bocage Valognais 9 2,9% ,1% 2,2%
Pôle du canton de Saint-Pierre-
Église 21 9,2% 1,9% 2,%
Pôle de la région de
Montebourg 12 2,% ,% ,%
Pôle de la Vallée de l’Ouve 2 29 1,% ,9% ,2%
Manche 221 0 1,% ,% 1,9%
Normandie 1 20 9 1,2% 2,9% 1,%
Source : INSEE Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ses
7 0067205-20220307-DEL2022_009-DE
ÔLE PLOIS ANT
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
un PôLe d’emPLois imPortant
La CAC représente un pôle d’emplois important à l’échelle de la
Normandie (cf. p.) L’emploi sur le territoire connaît une forte
polarisation : 2 21 emplois sont enregistrés sur la CAC en 201, dont 1, % à Cherbourg-en-Cotentin ( 2 emplois), 12,0 % sur la Hague ( ) et 9, % sur le secteur des Pieux ( ).
nombre d’emplois au lieu de travail en 2014
Source : INSEE - Conception : CDHAT
Le point de vue des communes :
Les élus ont mis en évidence le lien entre les variations du tissu économique et les dynamiques de l’habitat. La question des
évolutions du chantier de l’EPR de Flamanville et de son impact sur le logement des travailleurs du nucléaire a notamment été soulevée.
Source : INSEE
32%
Adm. publique,
Enseignement,
Santé, Act. sociale
4% Agriculture
19% Industrie
8% Construction
37% Commerce, Transports, Services divers
nombre d’emplois par secteur d’activité
Les premiers secteurs d’emploi du territoire sont le commerce, les
transports et les services divers (, % de l’emploi total, soit
2 emplois)
La Communauté d’Agglomération compte en proportion davantage
d’emplois relevant de l’administration publique, de l’enseignement, de la santé et de l’action sociale (2, %) que La Manche (1, %) et la Normandie (2,1 %).
L’industrie est également pourvoyeuse d’emploi. 1 9 emplois sont dénombrés dans ce secteur, soit 19,2 % de l’emploi total, contre 1,2 % à l’échelle du Département et 1, % pour la Région. La CAC polarise par ailleurs 2 % des emplois industriels de la Manche. PPEMENT PLOI
ire
pli
1 308
735
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ses
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
-0
-21
-1
1
-111
Adm. publique,
Enseignement, Santé,
Act. sociale
Commerce, Transports,
Services divers
Construction
Industrie
Agriculture
Source : INSEE
Seuls les secteurs du commerce, des transports et services divers (+ 1 emplois) se développent sur la période 2009-201, tous les autres domaines d’activité sont en baisse.
Les perspectives de développement de l’emploi dans l’industrie, avec des grands chantiers en cours ou à venir, modifieront le besoin en logements sur le territoire :
énergie nucléaire : finalisation de l’EPR, démantèlement de
l’unité UP200 dans l’usine de La Hague jusqu’en 200 (jusqu’à
00 personnes mobilisées)
les Énergies Marines Renouvelables (EMR) : développement de
l’éolien à partir de 201 (0 emplois directs) à Cherbourg-en-
Cotentin
•
•
des PersPeCtives de déveLoPPement de L’ emPLoi
dans L’industrie, en déPit d’ une baisse
sur La Période 2009-2014
évolution de l’emploi de 2009 à 2014 par pôle
territoires
nombre
d’emplois 2014
Part dans
la CAC
évolution
2009-2014
CAC 221 / - -0,%
Cherbourg-en-Cotentin 2 1,% -122 -,%
Pôle de La Hague 12% 0 0,%
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin 2 % 219 ,%
Pôle du Val de Saire 2 00 ,% -564 -20,9%
Pôle de la Saire 21 0,% - -21,9%
Pôle des Pieux 9,% 91 1,0%
Pôle de la Côte des Isles 2 29 ,2% -11 -,0%
Pôle de Douve et Divette 1 1,9% 292 21,1%
Pôle du Bocage Valognais 9 ,% 1 ,0%
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église 1 2 1,9% 0 2,2%
Pôle de la région de Montebourg 1 2,% - -,2%
Pôle de la Vallée de l’Ouve 1 2,0% -2 -1,%
Manche 19 9 / -1 9 -1,0%
Normandie 1 2 0 / -2 2 -2,1%
Source : INSEE
Entre 2009 et 201, le territoire a enregistré une baisse du nombre d’emplois (- 0, %, soit - emplois), dans un contexte général de repli lié à la crise de 200 : -1,0 % dans La Manche, -2,0 % en Normandie. Cette évolution apparaît moins importante sur la CAC.
Les évolutions sont très contrastées au sein de la CAC sur la période :
l’est du territoire (région de Montebourg, Val de Saire, Côte des
Isles) voit ses effectifs se réduire, quand ils progressent dans le
grand quart nord-ouest (Les Pieux, Douve et Divette, Bricquebec-
en-Cotentin) et à Saint-Pierre-Église
une perte de 1 22 emplois à Cherbourg-en-Cotentin, concernant
tous les domaines d’activité
•
•
des divergences de développement entre les secteurs
essentiellement résidentiels de la périphérie cherbourgeoise :
La Saire accuse une baisse de 22 % de ses emplois, tandis que
Douve et Divette se développe fortement (+ 21 %)
un dynamisme moindre de l’emploi sur la Hague, dû principalement
à une perte conséquente d’emplois dans l’industrie.
évolution du nombre d’emplois par secteur d’activité
•
• Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ses
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
nombre d’emplois par secteur d’activité en 2014 et évolution entre 2009 et 2014
territoires
Agriculture industrie Construction
Commerce, transports,
Services divers
Adm. publique, enseignement,
Santé, Act. sociale
nombre évolution nombre évolution nombre évolution nombre évolution nombre évolution
CAC 1 -21 1 9 -1 -09 2 1 2 29 -112
Cherbourg-en-Cotentin 1 -2 1 -1 1 -92 1 0 -2 1 9 -190
Pôle de La Hague 20 -20 0 -1 19 9 - 20 1 21 1 19 -
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin 2 10 9 11 0 0 0 2
Pôle du Val de Saire 0 -1 221 -9 22 1 1 02 -21 9 -122
Pôle de la Saire 2 -2 - 0 -1 2
Pôle des Pieux 0 1 2 0 20 1 - 1 90 0 1
Pôle de la Côte des Isles 2 11 -20 2 -111 909 -19 2
Pôle de Douve et Divette 99 - 9 101 9 29 99
Pôle du Bocage Valognais 19 1 2 -2 01 21 2 012 9 2 0
Pôle du canton de Saint-Pierre-
Église 2 - -1 19 0 - 9
Pôle de la région de
Montebourg 29 -2 29 10 20 9 -2 09 -
Pôle de la Vallée de l’Ouve 2 1 21 10 1 1 -1 9 -
Manche 1 0 - 0 -1 12 1 20 -1 9 0 112 9 1 1 9
Normandie 0 -2 19 209 -22 19 9 1 - 21 21 2 - 11 0 2
Source : INSEE
économie maritime : contrat de livraison de 12 sous-marins
signé en 201 avec l’Australie, démantèlement de sous-marins
d’ici à 202, construction en cours de sous-marins barracuda,
plusieurs contrats à venir pour l’entreprise CMN.
•
Source : Vincent Laisney
Port de Cherbourg PNA Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le sec
CILE L LLEMENT TO 22_009-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 9
des fLux domiCiLe-travaiL essentieLLement internes
à La CaC
En 201, 92 % des actifs-résidents travaillent sur la CAC. Il est fait le constat du peu d’échanges avec l’extérieur, du fait du contexte
géographique de presqu’île qui ne facilite pas les échanges, et de la taille importante du territoire.
Le grand quart nord-ouest du territoire (Douve et Divette, La Hague, Cherbourg-en-Cotentin, Les Pieux), où sont présents les grands bassins d’emplois liés à l’énergie, est marqué par d’importants flux de
déplacements entre les secteurs. La moitié des actifs du secteur des Pieux (2 900) et % des actifs du pôle Cœur du Cotentin travaillent à l’extérieur de leur territoire.
À l’inverse, le littoral est présente peu de flux transversaux entre ses pôles.
Schéma des flux sortants, entrants et restants travailler sur la CAC
restent travailler
sur le territoire
(dont la moitié au sein
de leur commune),
soit 92, % des actifs-
résidents de la CAC
68 161 actifs
5 350
actifs sortants du
territoire, soit , %
des actifs-résidents
de la CAC
4 460
actifs entrant sur
le territoire
Source : INSEE
Flux domicile-travail entre Pôles de Proximité du territoire
de la CAC en 2014
Source : INSEE, ITEM Etudes & Conseil
Flux domicile-travail en 2014
territoires
Actifs
restants
Actifs
sortants
Actifs
entrants
CAC 11 0 0
Cherbourg-en-Cotentin 2 99 1
Pôle de La Hague 2 99 2 910 02
Pôle du Coeur du Cotentin 2 0
Pôle du Val de Saire 1 902 1 1 9
Pôle de la Saire 10 1 11
Pôle des Pieux 0 2 901 11
Pôle de la Côte des Isles 1 9 1
Pôle de Douve et Divette 29 10
Pôle du canton de Saint-Pierre-Eglise 9 2 2 2
Pôle de la région de Montebourg 1 11 1 2
Pôle de la Vallée de l’Ouve 9 1
Source : INSEE PRISES
85
85
81
04
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le md — =
2022_009-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 0
Plus de 1 00 établissements commerciaux et plus de 00 salariés sont recensés sur le territoire, pour une densité commerciale 1 moyenne en 201 (2,2), qui se situe entre le Département (,) et la Région (0,1).
Les établissements de formation supérieure de la CAC comptent près de 2 000 étudiants, essentiellement regroupés sur l’IUT de Cherbourg, dont les effectifs varient peu d’une année sur l’autre.
13. Densité commerciale : nombre d’habitants pour un commerce.
Les entrePrises
Le territoire compte, en 201, 12 900 entreprises. La vitalité économique de la CAC tient notamment à la présence de grosses et très grosses entreprises (110 structures de plus de 200 salariés, dont de 00 salariés ou plus).
Les entreprises de plus de 500 salariés en 2017
entreprises Communes Activités Effectif
Orano La Hague Elaboration et transformation de matières nucléaires 2 9
DCNS Cherbourg-en- Cotentin Construction de navires civils 2 2
EDF Les Pieux Production d’électricité 11
Orano Cherbourg-en- Cotentin Ingénierie, études techniques 0
Les Maîtres Laitiers
du Cotentin Sottevast Fabrication de fromages 00
Efinor Marine La Hague Fabrication d’articles métalliques divers 0
EDF Flamanville Distribution et commerce d’électricité 00
Source : annuaire des entreprises de France de la CCI, SCoT du pays du Cotentin
Le territoire est spécialisé dans l’industrie, qui s’organise en quatre grandes filières : les énergies, l’agro-alimentaire, la construction navale et plaisance et les services aux entreprises.
La dynamique entrepreneuriale se situe en 201 entre le niveau de la Manche et celui de la Normandie. Le taux de création d’entreprises 12 sur la CAC est ainsi de 10 % (9 entreprises créées), contre 9, % pour le département et 11, % pour la région. Il est en progression par rapport à l’année 201.
12. Taux de création d’entreprises : rapport entre le nombre de créations d’entreprises et le stock d’entreprises. CIO ELLES
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le = =
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 1
L es Catégories soCio -ProfessionneLLes
répartition des actifs par catégories socio-professionnelles en 2014
Agriculture
Employés Professions intermédiaires Ouvriers
Artisans, commerçants,
chefs d’entreprise
Cadre et professions
intellectuelles
2 %
2 %
2 %
10 %
%
%
2 %
29 %
2 %
12 %
%
%
2 %
29 %
2 %
12 %
%
2 %
Manche Normandie CAC
Source : INSEE 2014
Cette part plus conséquente de travailleurs très qualifiés induit un salaire net horaire moyen globalement plus élevé pour la CAC que pour le département (12,6 €), excepté pour les pôles du Val de Saire, de la Région de Montebourg et de la Vallée de l’Ouve.
Salaire net moyen horaire en 2014
Pôle Douve et Divette Pôle Côte des Iles Pôle de La Hague Pôle Région de Montebourg Pôle de La Saire Pôle Vallée de l’Ouve Pôle des Pieux Pôle Canton de Saint-Pierre-Église Pôle du Coeur du Cotentin Cherbourg-en-Cotentin Manche Pôle du Val de Saire
11,
%
1
,
%
1
,
%
1
,2%
11,
%
1
%
1
,2%
1
,2%
1
,
%
12,9% 11,
%
12,
%
1
,2%
Normandie
Source : INSEE 2014 Les ouvriers et employés représentent plus de la moitié des actifs ayant un emploi.
Les cadres et professions intellectuelles supérieures sont mieux
représentés sur la CAC que dans le reste du département, en lien avec la présence des grands bassins d’emplois industriels (Les Pieux, Beaumont-Hague), qui concentrent des postes d’encadrement et de décision.
Deux profils de travailleurs différents se présentent entre l’ouest et l’est du territoire de la CAC :
une part plus grande d’ouvriers et d’employés à l’est ;
davantage de travailleurs à haut niveau de qualification à l’ouest.
•
• Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ss &
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022 009-DE ELLES =
_ %
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 2
L’évoLution des Catégories soCio -ProfessionneLLes :
vers une Hausse du niveau de quaLifiCation
La CAC suit le modèle dominant concernant l’évolution des CSP, avec :
une baisse du nombre et de la part d’ouvriers, d’employés et
d’agriculteurs ;
une progression du nombre et de la part des cadres et professions
intellectuelles supérieures et des professions intermédiaires.
évolution des catégories socio-professionnelles en 2014
•
•
Cadres et professions
intellectuelles supérieures
Artisans, commerçants,
chefs d’entreprise
Agriculteurs
Professions intermédiaires
Employés
Ouvriers
Source : INSEE, 2014
Normandie
-9,9 %
-1,9 %
-
,2 %
,9 %
%
2,
%
CAC
-9,
% - ,
%
,
%
1
,
%
-2,
%
-
%
-2,1 % -
,
%
-2,
%
0,
% ,
%
,
%
Manche AENTS
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le
| | 11 2,4% 32,3
14 1% 6,3
7 3 8% "8
| lareag roger ge
CO ane
tscomm_t
—
mi
M
= ….….
= .…_……
I
_ 03 3,4% 7,7
03 3,4% 7
| | 4% 3,7
4 5% ,1
7 59 8% 7
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
L e niveau d’équiPements
À l’échelle de la CAC, qui représente un tiers du département, tous les équipements sont proposés. Toutefois, ce territoire étant vaste, les temps d’accès peuvent être importants pour les ménages habitants des communes de l’arrière pays.
Ainsi, selon le SCoT du Pays du Cotentin, la densité d’équipements de proximité 1 et d’équipements supérieurs 1 est moins importante qu’à l’échelle de la Manche et de la Normandie. La CAC apparaît cependant bien positionnée quant aux équipements de niveau intermédiaire 1.
Il est fait le constat d’une polarisation des équipements sur Cherbourg, au nord du territoire.
La densité d’équipements pour 10 000 habitants en 2016
par catégories socio-professionnelles en 2014
Sources : SCoT du Pays du Cotentin, INSEE
14. Les équipements de proximité (école maternelle, pharmacie, boulangerie...) permettent de répondre aux besoins quotidiens des habitants et usagers.
15. Les équipements supérieurs (maternité, médecin spécialiste, théâtre...) se trouvent davantage dans les pôles urbains et permettent de répondre à des besoins plus ponctuels et spécifiques.
16. Les équipements intermédiaires (orthophoniste, supermarché, gendarmerie...) répondent à des besoins moins fréquents, hebdomadaires.
nombre et densité d’équipements pour 10 000 habitants en 2016
par niveaux de gamme
niveau de gamme équipements de proximité
Territoires Nb. Part dans le SCoT /10 000 habitants
CA du Cotentin 11 2,% 12,
Manche 10 1 ,9% 21,
Normandie ,% 220,
Sources : ScoT du Pays du Cotentin, INSEE
niveau de gamme équipements intermédiaires
Territoires Nb. Part dans le SCoT /10 000 habitants
CA du Cotentin 1 01 22,2% ,9
Normandie 1 90 1,% ,
Normandie 1 90 1,% ,
Sources : ScoT du Pays du Cotentin, INSEE
niveau de gamme équipements supérieur
Territoires Nb. Part dans le SCoT /10 000 habitants
CA du Cotentin 2 ,% 1,
Manche 0 ,% 1,1
Normandie 9 ,% 1
Sources : ScoT du Pays du Cotentin, INSEE
Dans l’arrière-pays, l’offre en équipements est concentrée sur les pôles (Bricquebec-en-Cotentin, Valognes, Montebourg, Saint-Sauveur-le-
Vicomte). Elle est plus dispersée sur le littoral. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le __——
PTT TINTIN TITI 2022_009-DE
OUI PTE di MRC 1 ÉCÉROMEINE de KT TMEUR Di CCE |
= DLL ILE 77 |
, . av A ée Le CON LIT RER
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
Source INSEE, BPE 2016 – Conception : CDHAT
Un bon niveau d’équipement en établissements de formation
Le territoire de la CAC apparaît plutôt bien doté en établissements de formation, avec 0 communes sur 12 disposant d’au moins un établissement de formation en 201. Le niveau d’équipement est proche ou supérieur de celui de la Manche et de la Normandie en 201.
nombre et densité d’établissements d’enseignement en 2016
Sous-domaine
enseignement
école
maternelle
école
élémentaire
Collège Lycée
Territoires Nombre /10 000 habs. Nombre /10 000 habs. Nombre /10 000 habs. Nombre /10 000 habs.
CA du Cotentin 2 1, 120 , 2 1, 1 0,9
Manche 2 1,2 , 1, 1,1
Normandie 2, 2 1 , 00 1,2 2 1
Sources : ScoT du Pays du Cotentin, INSEE
Présence d’établissements de formation en 2016
Les petites communes qui composent la partie sud-ouest de la CAC (pôle région de Montebourg), comme une partie des communes des pôles du Val de Saire et de Saint-Pierre-Église, sont dépourvues de tout équipement d’enseignement.
À noter : A l’occasion des ateliers territoriaux, les élus ont
signalé que le vieillissement de la population avait pour
conséquence des fermetures de classes et ce tant en
milieu rural qu’urbain. Ils enregistrent une perte
d’attractivité de leurs communes, pour le milieu rural, suite
à ces fermetures.
\ .|evésee de corverce æ
|: Serum : LIEXE 2218 [
(1 Ataanes 6 comarence [12 commet |
M as mces 1 convert 10 ormnaeri | »
—— CZ 2
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ses
D 7205-20220307-DEL2022_009-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
Une part importante de communes dépourvues
de commerces de proximité
En 201, 0 communes sur 12 accueillent au moins un commerce.
Selon le SCoT du Pays du Cotentin, la densité d’équipements
commerciaux sur le territoire est de 2,2, supérieure au niveau régional (0,1) mais largement inférieure au niveau de la Manche (,).
Il est à noter la concentration des grandes surfaces sur Cherbourg- en-Cotentin, qui regroupe 2 supermarchés, hypermarchés et
grandes surfaces de bricolages des existantes sur la CAC. Les autres pôles de proximité sont inégalement dotés en grandes surfaces. Les pôles de la Région de Montebourg et de la Vallée de l’Ouve ne comptent ainsi qu’un supermarché chacun.
Un nombre important de communes (2 sur 12), essentiellement
localisées dans le sud-est de la CAC, ainsi que dans le Val de Saire, ne possèdent aucun commerce de proximité.
L’offre proposée en milieu rural par les commerces ambulants est très appréciée de la population.
Présence de commerce en 2016
Source : INSEE, BPE 2016 – Conception : CDHAT
Présence de grandes surfaces
territoires nombre de grandes surfaces
Cherbourg-en-Cotentin 2
Pôle de La Hague 2
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin
Pôle du Val de Saire
Pôle de la Saire 0
Pôle des Pieux
Pôle de la Côte des Isles
Pôle de Douve et Divette
Pôle du Bocage Valognais
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église 2
Pôle de la région de Montebourg 1
Pôle de la Vallée de l’Ouve 1
Source : INSEE, BPE 2016 Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le seo-—
‘2 : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
Une forte polarisation des médecins dans l’arrière-pays
Le Département de La Manche présente une densité médicale de
0 médecins généralistes libéraux pour 100 000 habitants. Il est ainsi classé en ème position nationale selon l’Ordre des Médecins.
Les communes de la CAC apparaissent plutôt mieux dotées que d’autres secteurs du département (les Marais et Le Mortainais notamment).
Les médecins sont particulièrement présents sur le pôle cherbourgeois et sur les communes pôles.
Au total, communes sur 12 disposent d’au moins un médecin. Les secteurs de Montebourg, Les Pieux, Bricquebec ou encore Saint-Pierre- Église présentent des densités faibles.
Présence de médecins en 2017
Source : CNOM 2017 – Conception : CDHAT
0 communes ne possèdent aucun des types équipements
(établissement de formation, commerce, médecin). Elles sont
principalement localisées dans les pôles de proximité de la Région de Montebourg et de la Vallée de l’Ouve.
Analyse globale du niveau d’équipement
niveau d’équipements des communes
Sources : INSEE 2016, CNOM 2017 - Conception : CDHAT ONIQUE
_ Sun opérateur
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ses
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
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CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
L a Couverture numérique et téLéPHonique
La téléphonie
En dehors de l’agglomération Cherbourgeoise et de ses environs,
le territoire est mal couvert en réseau G, en particulier le Val de Saire et une partie du littoral ouest.
Couverture 4g en 2015 par au moins un opérateur
Sources : SCoT du Pays du Cotentin, ARCEP, datafrance
Le haut débit et la fibre
En 201, seule Cherbourg-en-Cotentin était éligible à la fibre à un débit supérieur à 0 Mb/s.
L’accès au numérique est difficile dans certains espaces ruraux.
Il est à noter que Manche Numérique prévoit le déploiement de
réseaux d’accès au très haut débit de nouvelle génération sur la totalité du département à l’horizon 202.
La couverture en très haut débit du territoire
Sources : SCoT du Pays du Cotentin, Observatoire du THD de France
Inéligible
Moins de Mbit/s
à 0 Mbit/s
0 à 100 Mbit/s
à Mbit/s 100 Mbit/s et plus Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ses
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
HÈSE CES
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
syntHèse de L’éConomie et serviCes
L’attractivité d’un territoire aujourd’hui est fortement liée à la présence d’emploi, mais également d’équipements et de services.
La CAC y répond dans sa globalité.
La CAC représente un pôle d’emplois important à l’échelle de la
Normandie et il convient de préciser qu’il y a aujourd’hui des perspectives de développement de l’emploi à moyen terme.
92 % des actifs résidents travaillent sur la CAC.
Le territoire est bien doté en équipements et services, avec des temps d’accès qui peuvent toutefois être longs selon où on habite et une densité en équipements de proximité pouvant apparaître faibles.
Enfin, une part importante de communes est dépourvue de commerces de proximité (2), toutefois la présence de nombreuses grandes
surfaces () permet de trouver une offre commerciale à des distances peu importantes.
orpheogroup.com Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 9
Le logement
Présentation du parc de logements
Composition du parc immobilier
Source : INSEE 2014 - Conception : CDHAT
Résidences secondaires
ou occasionnelles
Résidences principales
Logements vacants 1
Manche Normandie CAC
,%
12,%
9,%
,%
9,%
2,%
,%
1,%
,2%
En 201, le parc immobilier de la CAC est composé de 101 2 logements, répartis en :
0 9 résidences principales (9,%)
1 01 résidences secondaires et occasionnelles (12,%)
2 logements vacants (, %).
Cherbourg-en-Cotentin dispose de : 2 92 logements, dont 9, % de résidences principales, 2, % de résidences secondaires et % de logements vacants. La ville possède ainsi 2 % de l’offre de logements totale.
•
•
•
Du fait du poids important de la ville de Cherbourg-en-Cotentin,
les résidences secondaires sont moyennement présentes à l’échelle de la CAC. Elles sont inférieures à la part départementale, mais toutefois supérieures à part régionale.
Le taux de vacance de la CAC est conséquent, analogue à celui de la Normandie et légèrement inférieur au département.
17. Selon l’INSEE, un logement vacant est :
• proposé à la vente, à la location
• déjà attribué et en attente d’occupation
• en attente de règlement de succession
• conservé par un employeur pour un usage futur, au profit d’un employé gardé vacant et sans affectation précise CES NCIPALES
soit
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le
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)5-20220307-DEL2022_009-DE
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5%
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1,6%
,3%
,8%
1%
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 0
Le ParC de résidenCes PrinCiPaLes
La proportion de résidence principale est plus importante sur
les communes situées à proximité des bassins économiques et des principales voies de communication (RN1).
% du parc de résidences principales est situé à Cherbourg-en- Cotentin.
Part de résidences principales en 2014
Source : INSEE 2014 – Conception : CDHAT
nombre et part de résidences principales en 2014
territoires nombre Part
CAC 0 9 9,%
Cherbourg-en-Cotentin 12 9,%
Pôle de La Hague 1 9,1%
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin ,%
Pôle du Val de Saire 1 2,%
Pôle de la Saire 1 22 9,%
Pôle des Pieux 10 ,%
Pôle de la Côte des Isles 90 ,%
Pôle de Douve et Divette 110 92,1%
Pôle du Bocage Valognais 1 ,0%
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église 0,2%
Pôle de la région de Montebourg 2 91 ,%
Pôle de la Vallée de l’Ouve 2 2 9,0%
Manche 22 ,2%
Normandie 1 0 0 2,%
Source : INSEE 2014
Au total, le parc de résidences principales s’est accru de unités, alors que la population a augmenté de 2 habitants, soit
1,2 logement par personne supplémentaire. CES RES
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le
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307-DEL2022_009-DE
1,4%
3,6%
97 6%
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6%
1%
3,4%
7%
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 1
L e ParC de résidenCes seCondaires
Les résidences secondaires et occasionnelles se localisent logiquement essentiellement sur les secteurs littoraux. Elles représentent la moitié des logements dans le pôle de proximité de la Côte des Isles, qui totalise à lui seul un tiers du parc des résidences secondaires de la CAC.
Le nombre de résidences secondaires peut s’avérer un obstacle à
l’installation des résidents permanents, tant dans le parc locatif que pour l’accès à la propriété.
Part de résidences secondaires en 2014
Source : INSEE 2014 – Conception : CDHAT
nombre et part de résidences secondaires en 2014
territoires nombre Part
CAC 1 01 12,%
Cherbourg-en-Cotentin 1 0 2,%
Pôle de La Hague 1,%
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin 1 ,9%
Pôle du Val de Saire 2 01 0,%
Pôle de la Saire 2 1,%
Pôle des Pieux 1 9 19,%
Pôle de la Côte des Isles ,9%
Pôle de Douve et Divette 109 ,2%
Pôle du Bocage Valognais 2 ,%
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église 1 1 22,%
Pôle de la région de Montebourg 20 1,%
Pôle de la Vallée de l’Ouve 9 11,%
Manche 2 29 1,%
Normandie 1 9,%
Source : INSEE 2014 Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ses
FT 2067205-20220307-DEL2022_009-DE
NTS
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 2
Le ParC de Logements vaCants
La part de logements vacants est élevée à Cherbourg-en-Cotentin ( %), ainsi que dans les pôles de proximité de la Vallée de l’Ouve (9, %) et du Bocage Valognais (, %).
L’agglomération cherbourgeoise concentre , % de l’ensemble du parc de logements vacants de la CAC (2 logements).
En revanche les territoires périurbains de Cherbourg-en-Cotentin (Douve et Divette : , %, la Saire : , %) comptent, en proportion, les plus faibles taux de vacance.
Part de logements vacants en 2014
Source : INSEE 2014 – Conception : CDHAT
nombre de logements vacants en 2014
nombre et part de logements vacants en 2014
territoires nombre Part
CAC 2 ,%
Cherbourg-en-Cotentin 2 ,0%
Pôle de La Hague ,%
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin ,%
Pôle du Val de Saire 9 ,%
Pôle de la Saire ,%
Pôle des Pieux 0 ,2%
Pôle de la Côte des Isles 2 ,%
Pôle de Douve et Divette 1 ,%
Pôle du Bocage Valognais 92 ,%
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église 9 ,1%
Pôle de la région de Montebourg 2 ,%
Pôle de la Vallée de l’Ouve 2 9,%
Manche 2 1 ,%
Normandie 1 ,%
Source : INSEE 2014
Source : INSEE 2014 – Conception : CDHAT Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ses
JON CTURE LIER DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
é voLution de La struCture du ParC immobiLier
L’étude des évolutions de la structure du parc immobilier entre 2009 et 201 montre :
Une augmentation du nombre de logements (+ 0), en dépit
d’une baisse du nombre d’habitants (1 9). Le parc de logements
de La Manche et celui de la Normandie ont augmenté
respectivement douze fois et cinq fois plus vite que le nombre
d’habitants.
Le nombre de résidences secondaires sur la CAC a davantage
progressé, en proportion, que sur La Manche et la Normandie. Il a
particulièrement augmenté sur le pôle de proximité des Pieux
(+ ,9 %) et sur l’agglomération cherbourgeoise (+ 1, %). La
croissance des résidences secondaire sur les grands pôles a été
analysée par l’INSEE à l’échelle de la Normandie. Ce dernier
indique que, sur la période 2010-201, « les villes-centres
concentrent la moitié de la croissance des résidences secondaires
normandes alors qu’elles n’en totalisent que le cinquième du
parc 18 ». Une des explications fournies sur ce phénomène vient du
fait que les logements des plateformes de locations saisonnières
(de type AirBnb) sont aujourd’hui comptabilisés dans les résidences
secondaires. À noter que le Val de Saire sur la dernière période
inter-censitaire a perdu 12 % de résidences secondaires.
Le nombre des logements vacants de la CAC augmente très
fortement, tout comme pour le département et la région.
Le nombre de résidences principales a peu évolué, ce qui est
particulièrement vrai pour la ville de Cherbourg-en-Cotentin.
•
•
•
•
18. « En Normandie, le parc de logements s’accroît cinq fois plus vite que la population », M. Maillard,, Insee Analyses Normandie, n° 48, juin 2018.
Selon l’article de l’INSEE « En Normandie, le parc de logements s’accroît cinq fois plus vite que la population » : « L’écart qui existe entre, d’une part, le rythme important de constructions neuves,
et d’autre part, les besoins en nouveaux logements permettant de répondre à la décohabitation, la croissance démographique et la demande de résidences secondaires, a conduit à ce que 38 % de l’augmentation du parc régional entre 2010 et 2015 se traduise par de la vacance. La Normandie se situe ainsi en tête des régions de France métropolitaine pour cette résultante. Ces logements vacants représentent une part croissante dans la progression du parc. Celle- ci n’était en effet que de 15,0 % entre 1999 et 2010. En moyenne, la Normandie a enregistré 6 500 logements vacants supplémentaires par an entre 2000 et 2010, contre 2 500 au cours de la décennie 2000. En conséquence, pour cinq logements supplémentaires, deux restent ou deviennent vacants. »
« En Normandie, le parc de logements s’accroît cinq fois plus vite que la population », M. Maillard, Insee Analyses Normandie, n°48, juin 2018.
évolution de la structure du parc de logements
entre 2009 et 2014
CAC
Normandie
Manche
Logements Résidences
principales
Résidences
secondaires et
occasionnelles
Logements
vacants
1,2%
2,1%
2,%
,%
2,% 2,9% 2,2% ,2%
,% ,2% ,% ,1%
Source : INSEE Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ses
|4 ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
territoires
évolution du parc de résidences secondaires
nombre %
CAC 9 ,%
Cherbourg-en-Cotentin 1 1,%
Pôle de La Hague 9 ,%
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin 12 ,%
Pôle du Val de Saire - -11,%
Pôle de la Saire ,%
Pôle des Pieux 11 37,9%
Pôle de la Côte des Isles -1 -%
Pôle de Douve et Divette 2 1,%
Pôle du Bocage Valognais -1 -0,%
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église ,%
Pôle de la région de Montebourg - -0,%
Pôle de la Vallée de l’Ouve 9 -2,%
Manche 99 2,%
Normandie 19 2,9%
territoires
évolution du parc de logements
nombre %
CAC 0 ,2%
Cherbourg-en-Cotentin 1 1 2,%
Pôle de La Hague 2 ,%
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin 22 ,%
Pôle du Val de Saire 2 1,%
Pôle de la Saire 2 ,%
Pôle des Pieux ,1%
Pôle de la Côte des Isles 1 1,9%
Pôle de Douve et Divette 09 13,8%
Pôle du Bocage Valognais 29 ,%
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église 1 ,%
Pôle de la région de Montebourg 9 2,%
Pôle de la Vallée de l’Ouve 221 ,%
Manche 1 00 ,%
Normandie 2 ,1%
territoires
évolution du parc de logements vacants
nombre %
CAC 1 9 1,2%
Cherbourg-en-Cotentin 922 ,%
Pôle de La Hague 9 ,9%
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin 1 ,
Pôle du Val de Saire - -,%
Pôle de la Saire 120 ,%
Pôle des Pieux -10 -1,%
Pôle de la Côte des Isles 2 64,1%
Pôle de Douve et Divette 72,2%
Pôle du Bocage Valognais 21 ,1%
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église 29 ,%
Pôle de la région de Montebourg 1,%
Pôle de la Vallée de l’Ouve 2,1%
Manche 11 2,1%
Normandie 00 2,%
territoires
évolution du parc de résidences principales
nombre %
CAC 1 1 2,2%
Cherbourg-en-Cotentin 0,2%
Pôle de La Hague 29 ,%
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin 2 ,%
Pôle du Val de Saire %
Pôle de la Saire 1,%
Pôle des Pieux 12 ,2%
Pôle de la Côte des Isles 9 2,%
Pôle de Douve et Divette 1 12,3%
Pôle du Bocage Valognais 9 1,%
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église 2%
Pôle de la région de Montebourg 9 ,%
Pôle de la Vallée de l’Ouve 1 ,%
Manche 91 ,2%
Normandie ,%
nombre et pourcentage d’évolution de la structure du parc immobilier entre 2009 et 2014
Source : INSEE Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ses
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CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
L’évoLution de La vaCanCe
évolution de la vacance des logements entre 2009 et 2014
Source : INSEE – Conception : CDHAT
De 2009 à 201, seuls les pôles des Pieux et de la Saire ont connu une baisse de la vacance de leur parc (respectivement -10 et - logements vacants).
Quelques communes, notamment autour de Montebourg, enregistrent également une diminution de la vacance. Cette baisse est liée à l’arrivée de nouveaux ménages, attirés par la proximité de la RN1, la fiscalité peu élevée et le prix du foncier.
La hausse de la vacance (+ 1,2 %) touche des territoires attractifs : ainsi il est comptabilisé logements vacants supplémentaires sur Douve et Divette (soit + 2 % de vacance) et logements vacants en plus sur Vallée de l’Ouve. Ce phénomène pourrait résulter d’un manque d’attrait du parc ancien par rapport aux constructions neuves, très présentes sur ces secteurs.
Elle concerne également des zones en baisse démographique :
sur la côte est, la vacance pourrait être liée à un parc ancien, en
mauvais état, qui ne correspond pas aux attentes des ménages
dans le pôle de la côte des Isles, l’augmentation de la vacance
s’accompagne d’une baisse importante du nombre de résidences
secondaires sur la période (-1 logements).
Cherbourg-en-Cotentin subit également de manière importante, comme toute ville de cette échelle, un accroissement de la vacance. C’est ce qu’observe l’INSEE à l’échelle de la région normande : « dans un contexte de développement du nombre de logements, le repli démographique des villes-centres des grands pôles (-1,8 %) se traduit par une progression plus marquée de la vacance que dans les autres espaces 19 ».
•
•
19. « En Normandie, le parc de logements s’accroît cinq fois plus vite que la population », M. Maillard, Insee Analyses Normandie, n° 48, juin 2018.
Le point de vue des communes :
Lors des ateliers territoriaux, la relation entre la qualité du parc,
notamment ancien, et la vacance, a été soulignée, ainsi que la
difficulté de traiter ce phénomène. Il a de même été évoqué la
question du devenir des logements occupés par les salariés de
l’EPR. [IFICITÉS
[ITIII
NTS
30 m
30 à 40m
40 à 60 m
50 à 80 m
00m
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ses
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
Les sPéCifiCités du ParC de Logements vaCants
L’analyse des caractéristiques des logements montre que les logements vacants sont essentiellement des logements anciens ( % ont été construits avant 19), de taille moyenne, peu qualitatifs (, % des logements vacants, soit 1, ne disposent ni de baignoire ni de
douche).
Les logements vacants sont d’abord des logements individuels. Il est à noter une sur-représentation des appartements (1 %) par rapport à la composition du parc dans son ensemble (2 %).
Les logements vacants se composent majoritairement de logements privés.
La structure du parc de logements entre 2009 et 2014
Source : INSEE 2014
De 0 à 0 m 2
De 0 à 0 m 2
De 0 à 100 m 2
Moins de 0 m 2
120 m 2 ou plus
De 0 à 0 m 2
De 100 à 120 m 2
8%
9%
9%
17%
22%
22%
13% Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ses
a 205-20220307-DEL2022_009-DE
S
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0 S
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
Caractéristiques des logements
une majorité de grands Logements
La composition du parc de logements selon le nombre de pièces ne présente pas de différence avec le parc du département et de la
région.
Il est noté ainsi la forte représentation des grands logements (, % de quatre pièces et plus). Toutefois, Cherbourg-en-Cotentin concentre 0 % des logements d’une et deux pièces de la CAC.
Les grands logements sont très présents au nord-ouest, dans les
secteurs à dominante rurale, où se sont développés les logements individuels et pavillonnaires.
répartition par taille de logements
pièces
1 pièce
pièces
pièces
2 pièces
pièces
CAC
,%
10,%
20,1%
2,%
21,%
1%
Normandie
,%
9,%
19,9%
2,2%
21,9%
1,2%
Manche
9,%
19,9%
2,9%
22%
19,1%
,%
Source : INSEE 2014
répartition par taille de logements
Source : INSEE Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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SE _ _ 6 à 2011
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
Part des logements construits avant 1971 en 2014
Source : INSEE 2014 – Conception : CDHAT
À noter que, proportionnellement, le parc de Cherbourg-en-
Cotentin s’est peu renouvelé au cours de cette décennie.
Pôle de Douve et Divette
Pôle de la Côte des Iles
Pôle de La Hague
Pôle de la Région de Montebourg
Pôle de La Saire
Pôle de la Vallée de l’Ouve
Pôle des Pieux
Pôle de Canton de Saint-Pierre-Église
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin
Cherbourg-en-Cotentin
Pôle du Bocage Valognais
9,
%
%
1,2%
, %
9,
%
, %
, %
,9%
%
0,
%
; %
9%
Pôle du Val de Saire
, %
Manche
CAC
, %
0,
%
Normandie
Part des logements construits avant 1971 en 2014
Source : INSEE 2014
un ParC PLutôt anCien, PotentieLLement Peu
Performant énergétiquement
La répartition des logements par âge est globalement située dans la moyenne départementale et régionale.
répartition des logements par époque de construction en 2014
1, % des logements de la CAC ont été construits avant les années 190 ( % à Cherbourg-en-Cotentin).
L’est du territoire compte en proportion les logements les plus anciens. L’importance du parc construit avant la 1 ère réglementation thermique peut interroger quand à sa qualité énergétique.
Avant 1919
De 191 à 1990
De 1919 à 19
De 19 à 190
De 200 à 2011 De 1991 à 200
CAC Cherbourg-
en-Cotentin
Manche Normandie
21,%
9,1%
20,%
29,%
12,%
,%
1,%
10,1%
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19,9%
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Source : INSEE 2014 LLE
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Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 9
tyPoLogie des Logements : une PrédominanCe
de La maison individueLLe
La maison individuelle prédomine sur la CAC : , % du parc sont des logements individuels en 201 (Manche : 9, %, Normandie : , %).
, % des appartements de la CAC sont situés sur Cherbourg-en -Cotentin.
Le parc de l’agglomération cherbourgeoise est composé tant de
maisons que d’appartements. Le pôle de Valognes accueille de même des logements collectifs.
La part du logement individuel au sein du parc de logements de la CAC se renforce légèrement entre 2009 et 201 (+0,2 %), tandis que la part du logement collectif stagne.
Part des logements collectifs en 2014
Source : INSEE 2014 – Conception : CDHAT
Douve et Divette connaît l’accroissement le plus important de son nombre de maisons sur la dernière période inter-censitaire (en lien avec l’activité à la construction tournée vers l’individuel). C’est le cas également des pôles des Pieux et de La Hague.
Quelques pôles voient une diminution, a contrario, de leur nombre
d’appartements, mais de quelques unités.
Le point de vue des communes :
A l’occasion des ateliers quelques élus ont exprimé le souhait que le développement du parc de logements s’oriente vers des logements de taille moyenne, dans de petits immeubles, avec ascenseur.
nature des logements en 2014
Maisons
Autres
Appartements
CAC Cherbourg-
en-Cotentin
Manche Normandie
0%
,%
2,%
1,1%
9,%
9,%
1,%
1,9%
,%
2,%
2,2% 0,%
Source : INSEE 2014 Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ses
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 0
territoires
Maisons
nombre % évolution 09 - 14
CAC ,% %
Cherbourg-en-Cotentin 21 0% 1,1%
Pôle de La Hague 1 92,% ,%
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin 0 9,% ,%
Pôle du Val de Saire 9 9,9% ,9%
Pôle de la Saire 1 1 92,% ,%
Pôle des Pieux 1 9,9% ,%
Pôle de la Côte des Isles 1 ,1% ,%
Pôle de Douve et Divette 2 9,% 1,%
Pôle du Bocage Valognais 1 2,% ,1%
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église 9,% ,%
Pôle de la région de Montebourg 9 9,% ,9%
Pôle de la Vallée de l’Ouve 2 0 9,% ,%
Manche 21 299 9,% ,%
Normandie 1 1 ,% ,%
Source : INSEE
Appartements
nombre % évolution 09 - 14
2 2 2,% %
21 2 9,% %
1 ,% ,2%
12 2,9% -29,9%
0 ,% 0,%
11 0,% %
22 % -11,%
2 % 0,9%
1,1% 1,1%
1 20 1,% 2,%
1 2,9% -,%
21 ,% -1,%
119 ,9% -1,2%
0 1,% ,%
1 1 2,% ,9%
typologie des logements en 2014 et évolution entre 2009 et 2014 Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le = es
'ATION CES NCIPALES 22_009-DE
‘ompte :
4% | mn 5%
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 1
statuts d’oCCuPation des résidenCes PrinCiPaLes
En 201, selon l’INSEE, le territoire compte :
21 propriétaires occupants
1 12 locataires privés
1 00 locataires HLM.
Le parc de résidences se caractérise par l’importance de son parc locatif social (21 % de logements locatifs sociaux), ce qui est largement lié au poids de Cherbourg-en-Cotentin, qui totalise , % des logements HLM de La Manche.
En conséquence, les taux de locataires privés (1, %) et de propriétaires occupants (,9 %) sont moins importants qu’à l’échelle de La Manche et de la Normandie.
Les propriétaires-occupants restent toutefois majoritaires (9 % des résidences principales) sur le territoire de la CAC. Ils sont cependant moins nombreux en proportion qu’au niveau départemental et régional.
Statut d’occupation des résidences principales en 2014
•
•
•
évolution du statut d’occupation des résidences principales
entre 2009 et 2014
Entre 2009 et 201, le nombre de propriétaires occupants sur la CAC s’est accru de , %.
L’effectif des locataires privés a également progressé (+, %), dans des proportions plus importantes que La Manche (+2, %) et la Normandie (+2, %).
Il est à noter, sur la même période, la réduction du nombre de locataires HLM (-, %). 99 logements ont été démolis dans le cadre de l’ORU, mais il y a eu une reconstitution de l’offre.
Propriétaires occupants
Locataires HLM
CAC Manche Normandie
21%
1,%
,9%
1,%
1,2%
20,%
2,%
1,%
1,%
21,9%
,2%
1,%
Logés gratuits
Locataires privés
Source : INSEE 2014
CAC Normandie Manche
Source : INSEE
Propriétaires
occupants
Locataires
privés
Locataires
HLM
Logés
gratuitement
,% ,% ,% ,%
2,%2,% 2,9%
-,%
-0,%
-11,%
-1,%
-10,2% Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ses
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 2
territoires
Propriétaires occupants
nombre % évolution 09 - 14
CAC 21 ,9% ,%
Cherbourg-en-Cotentin 1 2 ,% 1%
Pôle de La Hague 00 2,1% ,%
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin 2 ,% ,%
Pôle du Val de Saire 2 0 9,2% 2,9%
Pôle de la Saire 1 1 9,1% %
Pôle des Pieux 1 ,% 9%
Pôle de la Côte des Isles 2 1 ,% 2,9%
Pôle de Douve et Divette 2 ,1% 12,%
Pôle du Bocage Valognais 09 ,% ,%
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église 2 92 0,2% ,%
Pôle de la région de Montebourg 2 0 9,% ,%
Pôle de la Vallée de l’Ouve 1 9 ,9% ,%
Manche 11 00 2,% ,%
Normandie 0 9 ,2% ,%
territoires
Locataires privés
nombre % évolution 09 - 14
CAC 1 12 1,% ,%
Cherbourg-en-Cotentin 92 20,% 9%
Pôle de La Hague 2 1,% ,%
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin 1,% -,1%
Pôle du Val de Saire 2 1,% -,2%
Pôle de la Saire 121 9,1% -0,%
Pôle des Pieux 1 22 22,1% -10,%
Pôle de la Côte des Isles 1% 1%
Pôle de Douve et Divette 11 1,2% 1,%
Pôle du Bocage Valognais 1 11 1,% -,9%
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église 0 1,% -2,
Pôle de la région de Montebourg 02 1,1% -2,%
Pôle de la Vallée de l’Ouve 1 1,2% 1%
Manche 1 20,% 2,%
Normandie 19 9 21,9% 2,%
Source : INSEE
Statuts d’occupation des logements en 2014 et évolution entre 2009 et 2014
territoires
Locataires HLM
nombre % évolution 09 - 14
CAC 1 00 21% -,%
Cherbourg-en-Cotentin 1 1 ,% -,%
Pôle de La Hague 90 12,% ,%
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin 9 9,% 1,1%
Pôle du Val de Saire 2 10,2% 9,%
Pôle de la Saire 0,% 2,1%
Pôle des Pieux 9,% ,%
Pôle de la Côte des Isles 21 ,2% -9,1%
Pôle de Douve et Divette 2 0,% -,%
Pôle du Bocage Valognais 1,% -2,%
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église 2,% 11,1%
Pôle de la région de Montebourg 11,% -,%
Pôle de la Vallée de l’Ouve 10 ,% 1,%
Manche 20 1,2% -0,%
Normandie 2 91 2,9% 2,9%
territoires
Logés gratuitement
nombre % évolution 09 - 14
CAC 1 090 1,% -11,%
Cherbourg-en-Cotentin 0 1,1% ,9%
Pôle de La Hague 1,% -2,1%
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin 1,% -20,%
Pôle du Val de Saire 9 2,1% -10,%
Pôle de la Saire 1 0,% -1,%
Pôle des Pieux 9 2,% -,9%
Pôle de la Côte des Isles 1,% -,%
Pôle de Douve et Divette 2 0,% -1,1%
Pôle du Bocage Valognais 9 2,% -22%
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église 1,% -22,%
Pôle de la région de Montebourg 0 1,% -,9%
Pôle de la Vallée de l’Ouve 1% -2,%
Manche 0 1,% -1,%
Normandie 22 1,% -10,2% Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Se Affiché le
277222277707 2777 2807-D 7 ---- 009-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
Le marché locatif privé
P résentation du ParC
La CAC regroupe, en 201, 1 12 résidences principales occupées par des locataires privés, dont plus de la moitié se localisent à Cherbourg-en- Cotentin.
répartition des résidences principales occupées par des locataires privés en 2014
Source : INSEE - Conception : CDHAT
Les logements locatifs privés sont présents sur toutes les communes de la CAC.
20. CLAMEUR : Connaître les Loyers et Analyser les Marchés sur les Espaces Urbains et Ruraux. Il permet de disposer chaque année de 450 000 références du marché. A l’échelle de la CAC, le coefficient de représentativité est moyen, concernant plus d’un bail nouveau sur 8. Les niveaux moyens de loyer des pôles de Vallée de l’Ouve et du Val de Saire ne sont pas renseignés par Clameur.
des niveaux de Loyers sur La CaC suPérieurs à La
manCHe
Les données fournies par l’observatoire des marchés locatifs privés CLAMEUR 20 renseignent sur les niveaux de loyers pratiqués sur la Communauté d’Agglomération.
Il apparaît que les loyers moyens sur les différents pôles (parmi ceux renseignés) sont globalement supérieurs à celui de La Manche (7,9 €/ m²). Le territoire de la CAC, globalement rural, reste néanmoins moins cher que la Basse-Normandie (10,8 € / m²).
Les écarts de niveaux de loyer sont relativement faibles entre les pôles de la CAC. Cherbourg-en-Cotentin a le deuxième niveau de loyer
(8,8 € / m²), après le pôle de Saint-Pierre-Église. Le loyer moyen le plus bas (7,8 € / m²) se situerait sur le pôle de Douve et Divette (ce qui apparaît surprenant).
niveau des loyers (€/m2 ) 2017 - 2018
Les Pieux
,
Douve et Divett
e
,
Région de Montebourg
,2
Canton de Saint-Pierre-Église
9,
Coeur du Cotentin
,2
Cherbourg-en-Cotentin
,
Manche
,9
Basse-Normandie
10,
La Saire
,
La Hague
,1
Côte des Iles
,
Source : CLAMEUR Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ss &
- Lee -. - Li - z TO =L2022_009-DE
PTE —
LU
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
Selon CLAMEUR, sur Cherbourg-en-Cotentin, en 201, la surface
moyenne habitable des logements est de 9,1 m² et de , m² à La Hague.
La durée moyenne d’occupation des logements est relativement courte sur la ville-centre (1 mois), dans le même ordre de grandeur que sur La Hague (2, mois).
Les taux de mobilité résidentielle 21 sont élevés ; 29, % sur Cherbourg- en-Cotentin et 2,2 % sur La Hague. Ces taux restent néanmoins inférieurs à celui de la Basse-Normandie (,9 %), où les locataires sont plus mobiles.
Le niveau de loyer au m 2 varie de 11,7 €/m² pour les T1 à 7,4 €/m² pour les pièces et plus en 201.
Niveau des loyers à Cherbourg-en-Cotentin (€/m2) 2017 - 2018
Surface Loyer parc privé
T1 11,
T2 ,9
T ,1
T ,
T ,
Source : CLAMEUR
indice des loyers de marché
France entière Basse-Normandie Cherbourg-en-Cotentin
2000 201 Indice des loyers (base 100 en 2000)
100
120
10
10
Source : CLAMEUR
21. Les données CLAMEUR sur la surface moyenne habitable, la durée moyenne d’occupation et le taux de mobilité résidentielle ne sont disponibles que pour Cherbourg-en- Cotentin et la Hague.
Le taux de mobilité résidentielle représente la proportion des locataires qui changent de logement au cours d’une année.
un ParC souvent inadaPté aux besoins des ménages
Des écarts existent entre les souhaits des populations et les
caractéristiques du parc locatif privé.
À Cherbourg-en-Cotentin :
Sur le pôle cherbourgeois, un
manque de grands logements
(plus de trois chambres), en
locatif privé, a été constaté à
l’occasion des ateliers
thématiques, ainsi que lors de
l’enquête menée auprès des
professionnels de l’immobilier.
Ce type de logement pourrait
notamment servir de « porte d’entrée » à des familles dans le parc cherbourgeois.
Le développement actuel du parc locatif accentue le besoin sur ce type de surfaces. En effet, l’investissement locatif, encouragé par le classement en zone Pinel B2 de la ville-centre, s’oriente vers des
petites ou moyennes surfaces, qui trouvent plus facilement des
acquéreurs que les grands logements.
Une partie du parc locatif privé serait de mauvaise qualité sur
Cherbourg-en-Cotentin. La performance énergétique des logements est notamment jugée trop basse. Les élus évoquent des « marchands de sommeils », qui possèderaient des biens sur la ville-centre. Cela conduit à une occupation des logements par des ménages en forte précarité.
Cette situation est particulièrement forte à Cherbourg Octeville, au regard de l’Analyse des Besoins Sociaux réalisée par le CCAS de Cherbourg- en-Cotentin. Selon l’étude, 29,2% des locataires de Cherbourg-Octeville sont situés sous le seuil de pauvreté en 201, contre 2,% à l’échelle de Cherbourg-en-Cotentin et 2% en France Métropolitaine.
Les professionnels de l’immobilier ont également évoqué le manque d’accessibilité PMR (absence d’ascenseur notamment) dans le parc locatif cherbourgeois.
•
Source : Mapio.net Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le = = Û
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
Sur les autres secteurs de la CAC :
En milieu plus rural, les élus ont mis en évidence le rôle important du locatif privé dans le parcours résidentiel des ménages.
Le parc locatif privé a ainsi vocation à accueillir provisoirement de jeunes ménages, qui font construire ensuite leur logement sur le territoire. Cette situation a été particulièrement mise en évidence sur la Vallée de l’Ouve.
Le parc locatif privé adapté permet également à des personne âgées de se rapprocher des centres bourgs et des services. Il est cependant fait le constat que ce type de logements est rare sur l’ensemble du territoire.
L’offre en locatif privé à l’extérieur de l’agglomération cherbourgeoise est jugée insuffisante et inadaptée par de nombreuses communes.
Pour les élus, l’inadaptation des logements s’explique par l’absence d’une offre suffisante.
Lors des ateliers territoriaux, des élus du Val de Saire ont notamment fait état d’un phénomène de concurrence entre les locations de logements occasionnels (gîtes), à des fins touristiques, et les locations annuelles, en résidence principale. Le déficit d’offre locative de qualité a été
particulièrement souligné pour ce territoire.
Comme pour Cherbourg-en-Cotentin, la qualité du parc locatif a été jugée notoirement insuffisante. Ce constat a été révélé tant par les enquêtes communales que les ateliers territoires. Le phénomène toucherait particulièrement les secteurs de la Vallée de l’Ouve, de Douve et Divette et de la Saire.
Cette situation est notamment le fait de propriétaires bailleurs vieillissants, qui « ne se projettent pas sur leur logement locatif à long terme 22» et ne mènent donc pas de travaux de réhabilitation. Il peut s’agir également de propriétaires qui manquent de moyens financiers ou qui ne jugent pas nécessaire d’engager des travaux dans la mesure où ils parviennent à trouver des locataires.
Aussi, les élus souhaitent un renforcement de l’accompagnement des propriétaires afin de les motiver à engager des travaux de rénovation nécessaires et souhaitables.
Bien que la qualité des logements soit insuffisante, les loyers restent élevés, et ne correspondent pas au niveau de ressource de nombreux ménages vivant sur le territoire. Les professionnels de l’immobilier notent
• que les personnes seules ou en situation précaire ont des difficultés à trouver un logement en milieu rural.
Enfin, il apparaît que la taille et la typologie actuelles des logements du parc privé locatif ne sont pas toujours en adéquation avec les attentes de la population. Selon les professionnels de l’immobilier, il y aurait un manque de petits logements locatifs à l’extérieur de Cherbourg-en-
Cotentin.
22. Propos d’un élu lors de l’Atelier territorial organisé à Querqueville, le 12 juin 2018.
Source : fnaim Envoyé en préfecture le 67/03/2622
Reçu en créfeciure Le 07/03/2022
Affiché le
ID : 060-200067205-20220307-DEL2089 CO9-DE
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CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 CIAL ITRÉE
Ms embeut de hegemmr de cms es CET
ss bhofsse Em ie 64 0
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ss &
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
Le nombre de logements sociaux et la part au sein de la CAC en 2016
territoires nombre Part
Cherbourg-en-Cotentin 1 1 0%
Pôle de La Hague 0 ,%
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin 2 2%
Pôle du Val de Saire 1 2,2%
Pôle de la Saire 0 0%
Pôle des Pieux 99 2,%
Pôle de la Côte des Isles 0 1,%
Pôle de Douve et Divette 1 0,2%
Pôle du Bocage Valognais 919 ,%
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église 0,%
Pôle de la région de Montebourg 1 1,%
Pôle de la Vallée de l’Ouve 1 0,%
Source : RPLS 2016
Le parc social se répartit entre douze bailleurs sociaux et se décompose en logements et foyers. Les six principaux bailleurs sont :
Presqu’île Habitat (1 logements), l’office public de l’habitat de
Cherbourg-en-Cotentin : le parc de ce bailleur se concentre sur
Cherbourg-en-Cotentin (99 % des logements). logements sont
présents à Barneville-Carteret, 19 à PortBail.
SA HLM du Cotentin (90 logements) : ce parc est davantage
réparti sur le territoire de la CAC.
SA HLM les Cités Cherbourgeoises ( 0 logements) : l’essentiel
du parc est situé à Cherbourg-en-Cotentin ( 9 logements), et
dans une moindre mesure à La Hague (20).
Manche Habitat (2 1 logements) : la localisation des logements
de bailleur est diffuse sur la CAC.
SA HLM Coutances-Granville (9 logements) : ces logements
sont répartis sur communes, 222 sont situés à Cherbourg.
Seminor (1 logements) : le parc est localisé uniquement sur la
Hague. Cette implantation s’est faite pour répondre aux besoins du
nucléaire dans les années 190. Ce parc est composé de logements
trop petits ou trop grands par rapport aux attentes des ménages,
et surtout trop chers. Il y ait donc fait le constat d’une vacance
importante.
•
•
•
•
•
•
Le logement social
Présentation du parc de logements
une offre en Logement soCiaL ConCentrée sur
CHerbourg -en-Cotentin
L’offre en logements sociaux en 2016
Source : RPLS 2016 – Conception : CDHAT
Selon les données Répertoire sur le Parc Locatif Social (RPLS), la CAC compte, au 1 er janvier 201, 19 01 logements sociaux. 0 % du parc social de la CAC est situé sur Cherbourg-en-Cotentin. L’offre locative sociale est présente sur communes. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ss &
D | ‘ DOTTTT TTTT NT PTT OT 2022_009-DE
_»> Habitat
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
Localisation du parc social de
Presqu’ile Habitat
Localisation du parc social de la
SA HLM du Cotentin
Source : SA HLM du Cotentin Source : Presqu’Ile Habitat
Localisation du parc social des
Cités Cherbourgeoises
Localisation du parc social de
Manche Habitat
Source : Les Cités Cherbourgeoises Source : Manche Habitat 2016
21 logements dont 02 à
Cherbourg-en-Cotentin et 09 à
Valognes
1 communes
Âge moyen parc : 9 ans
% en individuel, % d’appar-
tements
0 logements dont 9 à
Cherbourg-en-Cotentin
communes
Âge moyen parc : 0 ans
9 % en collectif, 11 % de en
individuel
2 centres sociaux
1 logements dont 99 % localisés à
Cherbourg-en-Cotentin, à Barneville-
Carteret, 9 à Portbail
communes
Âge moyen parc : 0 ans
9 % en collectif, % en individuel
200 logements étudiants, 1 logements
foyers
90 logements, dont 2 à
Cherbourg-en-Cotentin
communes
Âge moyen parc : 2 ans
% en collectif, % en
individuel
22 logements étudiants, 2
logements/ chambres en foyers
Les communes de Cherbourg-en-Cotentin, La Hague, Bricquebec-en- Cotentin et Valognes sont soumises à l’obligation de 20 % des résidences principales en logement social imposée par la loi SRU de 2000.
La commune de Cherbourg-en-Cotentin, avec un taux de logements sociaux de près de 0 %, répond largement aux objectifs fixés par la loi. Suite à l’inventaire qui a été réalisé par les services de l’État, il apparaît que La Hague et Bricquebec-en-Cotentin ne répondent pas à leurs obligations. L’offre en logement social étant suffisante, elles pourraient demander l’exemptabilité pour le prochain bilan triennal 2020 - 2022.
La loi n°2000-1208 relative à la Solidarité et au Renouvellement
Urbain (SRU) du 13 décembre 2000
Elle comporte un important volet habitat. Plus spécialement, l’article
55 de la loi dispose que les communes de plus de 3 500 habitants,
situées dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants, et
dans lesquelles les logements locatifs sociaux représentent moins
de 20 % du nombre de résidences principales, doivent prendre des
dispositions pour faciliter la réalisation de ces logements en vue
d’atteindre, à long terme, cet objectif de 20 %. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ses
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 9
A UTRES LOGEMENTS CONVENTIONNÉS
Au-delà du parc des bailleurs sociaux, l’agglomération du Cotentin
propose des logements sociaux par l’intermédiaire de logements locatifs privés conventionnés.
En outre, les collectivités locales disposent également d’un parc de logements locatifs.
L’enquête menée auprès des communes de la Communauté
d’Agglomération, à laquelle communes ont répondu, a permis de recenser un parc communal composé d’environ 00 logements. Seules quatre communes ont indiqué qu’elles n’en étaient pas dotées.
Ce parc apparaît suffisant pour 0 d’entre elles, insuffisant pour 1 autres. Seules dix communes envisageraient un développement de leur parc, pour au total une dizaine de logements, notamment en réhabilitant le parc ancien. Quatre communes justifient ce choix par un souhait de loger des jeunes ménages ou des jeunes travailleurs, trois autres afin de loger des personnes âgées, d’accueillir des familles ou des personnes seules.
presquile-habitat.fr H>
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Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ses
PTT TINTIN TITI 2022_009-DE
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CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 0
Les PrinCiPaLes CaraCtéristiques du ParC
des baiLLeurs soCiaux
30 % individuels 70 % collectifs
Le parc HLM de la CAC se compose de majoritairement de logements collectifs, qui sont essentiellement localisés à Cherbourg-en-Cotentin (12 ) et Valognes. Dans les autres secteurs, le parc social est essentiellement constitué de logements individuels.
typologie des logements HLM
Source : RPLS 2016
Barneville-Carteret Saint-Vaast-la-Hougue Portbail Les Pieux Saint-Sauveur-le-Vicomte Montebourg Flamanville Bricquebec-en-Cotentin
100% 100% 100%
1%
100%
12%
100% 100%
Valognes
%
%
La Hague
2%
% %
Cherbourg-en-Cotentin
%
1% %
Individuels Collectifs
Le parc social de la CAC compte majoritairement des logements de taille moyenne (9 % de T et de T). Les logements de petite taille sont globalement peu présents (9 T1, soit % du parc) et sont centralisés sur Octeville.
Cherbourg-en-Cotentin compte en proportion davantage de petits
logements ( % de T1) et de grands logements (0 % T et 11 % de T et +).
taille des logements HLM de la CAC
Source : RPLS 2016
36%
27%
1%
27%
9% T et +
T2
T1
T
T
T et + T2 T1 T T
Cherbourg-en-Cotentin ValognesLa HagueBricquebec-en-Cotentin Les PieuxMontebourg Saint-Vaast-la-Hougue Flamanville Barneville-Carteret Saint-Sauveur-le-Vicomte Portbail
%
%
12%
% 10%
1%
%
1%
2%
%
1%
% %
10%
%
9%
%
2%
%
1%
%
1%
1%
%
%
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%
20%
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%
2%
20%
9%
2%
%
1%
%
%
10% 11%
0%
%
%
1% 1%
taille des logements HLM
Source : RPLS 2016 Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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Affiché le
TT ” EL2022 009-DE
- 1974 Be
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CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 1
époque de construction des logements sociaux de la CAC
Source : RPLS 2016
43% 199 - 19
15% 19 - 191
26% 192 - 199
10% Après 2000
5% 1990 - 1999
Période de construction des logements HLM
Le parc HLM de la CAC est ancien : % des logements ont été construits avant 19 ( 11 logements), soit avant les premières réglementations thermiques.
Cette ancienneté est essentiellement présente à Cherbourg-en-Cotentin, où % des logements sociaux ont été bâtis avant 19. La situation est plus hétérogène à l’extérieur de la ville-centre.
À Saint-Vaast-la-Hougue, comme sur La Hague, les logements datant d’avant 19 sont également les mieux représentés au sein du parc social. Les communes de Saint-Sauveur-le-Vicomte et de Barneville- Carteret comptent davantage de constructions récentes. Sur les autres pôles, les logements ont été essentiellement construits sur les périodes 19-191 ou 192-199.
À noter : en lien avec l’ancienneté des logements, une
partie du parc HLM, en particulier en collectif à Cherbourg-
en-Cotentin, n’est pas accessible aux personnes à mobilité
réduite. Les bailleurs ont ainsi évoqué l’existence
d’immeubles sans ascenseur, où l’accès à l’entrée oblige
à passer par des marches, notamment dans le quartier des
Fourches-Charcot ou des Provinces. Sur la commune de
Bricquebec-en-Cotentin, un manque de T3 de plain pied,
à destination de personnes âgées, a également été relevé.
La mise aux normes visant à l’accessibilité s’avère
régulièrement compliquée et coûteuse en termes de travaux
et de relogement des occupants.
Une étude, menée par la commission intercommunale
d’accessibilité, est en cours, afin de recenser l’offre de
logements accessibles sur le parc HLM construit après
2007.
Des opérations d’adaptabilité des logements (douche, WC
rehaussé, volets roulants électriques…) sont menées pour
répondre à la demande des locataires, au coup par coup.
Cherbourg-en-Cotentin
9%
%
2%
%
1%
Montebourg
%
%
9%
%
1%
Valognes
%
2%
%
%
29%
La Hague
1%
10%
%
%
Bricquebec-en-Cotentin
10%
%
19%
0%
2%
Les Pieux
%
%
9%
%
1%
Saint-Vaast-la-Hougue
0%
%
1%
1%
2%
Barneville-Carteret
1%
12%
%
%
2%
Flamanville
2%
20%
9%
%
1%
Portbail
%
%
1%
%
1%
Saint-Sauveur-le-Vicomte
1%
1%
1%
%
2%
Source : RPLS 2016
199-
19
19-
191
1990-
1999
192-
199
Après
2000 Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ao
4% | -DEL2022_009-DE
et
E,F,G
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 2
Le parc social de la CAC a un classement énergétique plutôt bas. 1, % des logements HLM sont classés en E, F ou G.
Part des logements HLM classés en e,F,g
Source : RPLS 2016
Cherbourg-en-Cotentin Montebourg ValognesLa HagueBricquebec-en-Cotentin Les Pieux Saint-Vaast-la-Hougue Barneville-Carteret Flamanville Portbail Saint-Sauveur-le-Vicomte
% % 0% % % 90% % 2% % % %
À noter : bien que le parc social soit ancien, les bailleurs
sociaux ont rappelé lors des ateliers thématiques qu’il fait
l’objet d’importants programmes de travaux d’amélioration
énergétique, visant à réduire la consommation énergétique
des logements. Les bailleurs mènent également des actions
de sensibilisation aux économies d’énergie auprès de leur
locataires.
Il convient par ailleurs de souligner que la récente baisse
du budget des organismes HLM pourrait avoir des
conséquences futures sur les investissements dans la
rénovation des logements.
Les principales interventions des bailleurs sur le parc social
existant (liste non exhaustive) :
Presqu’Ile Habitat : 0 logements collectifs et logements
individuels améliorés.
SA Les Citées Cherbourgeoises : l’ensemble du patrimoine a été
rénové de 199 à 199. Les logements sont adaptés à la demande
des locataires en place (douche, volets, portes automatiques).
SA HLM du Cotentin : 99 logements ont été concernés de 201
à 201 par une adaptation aux besoins des locataires (douche,
WC rehaussé, volets roulants électriques…). Le volet amélioration
énergétique est également important.
Manche Habitat : % des logements du bailleur ont été
réhabilités au moins une fois. Des travaux de maintenance et de
réhabilitation soutenus du patrimoine ont été menés, en particulier
ces trois dernières années (rénovation thermique, désamiantage).
Un plan sénior et accessibilité a été mis en place.
•
•
•
• CIAL
t+
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le = =
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
Les écarts de loyers étant nettement plus importants dans les logements locatifs privés que dans les logements locatifs sociaux, le parc social semble bien jouer un rôle d’accueil des populations fragiles du territoire.
niveaux de loyer dans le parc public et privé
à Cherbourg-en-Cotentin (€/m²)
Sources : RPLS 2016, CLAMEUR 2017 T et + T T T2 T1
11, , 11, , ,1 , , , , ,
Loyer parc public Loyer parc privé
Il convient de veiller, lors de la réalisation de travaux sur le parc de logements, que les coûts de ces travaux ne viennent pas augmenter de façon trop importante les loyers, afin de pouvoir maintenir la population en place.
L es niveaux de Loyers dans Le ParC soCiaL
Avec un loyer moyen de 29 euros et ,9% des logements au loyer inférieur au plafond PLAI, le parc locatif social de la CAC est très abordable, du fait notamment de son ancienneté. Le niveau de loyer moyen sur le territoire est largement lié à celui de Cherbourg-en-Cotentin, qui s’élève à 22 euros.
Loyers moyens des logements sociaux de la CAC
Source : RPLS 2016
T2
T1
T
T
T et +
174 € 246 € 307 € 373 € 431 €
Loyers moyens des logements sociaux de la CAC
Source : RPLS 2016
Cherbourg-en-Cotentin Montebourg La Hague Bricquebec-en-Cotentin Les Pieux Saint-Vaast-la-Hougue Barneville-Carteret Flamanville Portbail Saint-Sauveur-le-Vicomte
314 € 356 € 320 € 322 € 329 € 352 € 369 € 375 € 383 € 388 € 389 €
CAC Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le s &
2. _- - - - PTT TANT DETTE NT" 2022_009-DE
CANCE S
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
La vaCanCe des Logements
Au 1 er janvier 201, le taux de logements vacants (vacance
commerciale 2) est de , %, dont 2 % de vacance de plus de trois mois.
Des écarts de niveaux de vacance sont constatés entre les différentes communes de la CAC.
taux de vacance des logements sociaux
territoires taux de vacance
CAC ,%
Cherbourg en Cotentin ,%
Valognes 2,1%
La Hague ,%
Bricquebec-en-Cotentin 0,%
Les Pieux 0,%
Montebourg ,1%
Saint-Vaast-la-Hougue 0%
Barneville-Carteret ,%
Flamanville 1,9%
Portbail 1,%
Saint-Sauveur-le-Vicomte 1,%
Source : RPLS 2016
Les bailleurs sociaux et les élus du territoire apportent plusieurs
explications à la vacance sur le parc social.
Sur la commune de la Hague, dans les logements collectifs de la résidence Coriallo, le taux de logements vacants est relativement
important, en lien avec des niveaux de loyer élevés, ainsi qu’un mode de chauffage électrique qui refrène les locataires. Ce parc impacte ainsi le taux de vacance à l’échelle de la commune.
À Barneville-Carteret, le manque de qualité de certains logements,
évoqué par des élus lors des ateliers territoriaux, expliquerait le niveau de vacance supérieur à celui de la CAC.
Sur Cherbourg-en-Cotentin, la vacance s’explique, selon les bailleurs sociaux, par un marché du logement social détendu, le nombre de logements étant important en comparaison avec la demande. Ils font état des départs des locataires vers la périphérie cherbourgeoise et d’une concurrence du locatif social avec le logement neuf. Certains regrettent une situation de concurrence entre les opérateurs du logement social sur Cherbourg-en-Cotentin, qui se joue sur une mobilité des locataires à circuit fermé à l’intérieur du parc social. Leur parcours résidentiel se fait à l’intérieur du parc HLM.
Selon les bailleurs, les objectifs ambitieux du dernier PLH en matière de construction de logements sociaux n’ont pas été atteints car sur- dimensionnés. Pour éviter la vacance dans leur parc, les bailleurs ont dû continuer à investir dans des travaux de réfection.
L’occupation d’une partie du parc de l’agglomération par des travailleurs de l’EPR, ainsi que l’hébergement de migrants réduit quelque peu la vacance, mais ces situations restent provisoires.
23. La vacance commerciale correspond au temps nécessaire pour la relocation du logement. AL JN JPPEMENT
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ss &
TO 205-20220307-DEL2022_009-DE E NT ir —
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
L e Prêt soCiaL à La LoCation aCCession
Le niveau de programmation de PSLA 2 réalisé sur la période 201-201 (20 logements) est en-deçà des objectifs qui avaient été fixés pour le PLH de la Communauté Urbaine de Cherbourg (10 logements).
Les principaux constats sur la programmation PSLA sont les suivants :
un taux de programmation faible malgré l’aide accordée aux
ménages levant l’option d’achat (000 euros par ménage).
des bailleurs sociaux en retrait sur ce type de programmation
hormis la SA HLM du Cotentin, mais avec des conditions de
montage préconisées par les bailleurs sociaux qui peuvent
constituer un frein dans le cadre d’opération d’aménagement
(exemple de la ZAC de Grimesnil-Monturbet et du secteur Chardine
à Tourlaville).
•
•
24. Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif d’accession à la propriété mis en place par les pouvoirs publics en 2004. Il permet à des ménages sans apport personnel et sous plafond de ressources d’acquérir le logement qu’ils occupent avec un statut de locataires.
À noter : les bailleurs sont divisés sur le fonctionnement des
logements en PSLA.
Certains font état d’un produit qui fonctionne difficilement,
en raison d’une absence de clientèle pour ce type d’accession
à la propriété. La location-accession s’adresse en effet à des
ménages ayant un certain niveau de ressources, trop élevé
pour une grande partie des locataires HLM. Par ailleurs,
le PSLA entre en concurrence avec les logements neufs
« clés en main », développés par les promoteurs immobiliers.
Le bailleur les cités Cherbourgoises a ainsi renoncé à
développer ce segment du logement sur la ZAC de
Grismenil à Cherbourg-en-Cotentin, dans la mesure où les
classes moyennes, seules en capacité financière de choisir
ce type de logement, « étaient déjà partis en deuxième et
troisième couronnes [cherbourgeoises] ».
Pour la SA HLM du Cotentin sur Cherbourg-en-Cotentin, le
développement de la location-accession fonctionne bien. Elle
doit être couplée avec des logements en locatif classiques
pour amortir les coûts de l’opération. Le bailleur réalise 10 à
20 PSLA par an, qui se vendent entièrement, avec une levée
d’option dès la première année. Le fonctionnement est plus
difficile sur les autres communes.
Le déveLoPPement réCent du ParC soCiaL
Les principaux bailleurs du territoire interviennent de manière différenciée sur leur parc selon leur PSP.
Développement du parc social des principaux bailleurs (liste non
exhaustive) :
Presqu’Ile Habitat :
Constructions neuves : la première phase de la ZAC Grismenil-
Montubert, la résidence Les Hérons (12 maisons en PSLA), la résidence Ti’Hameau (2 logements collectifs), la Cité de l’Amont-Quentin, le
Quartier des Bassins (0 logement en rénovation urbaine), la rue Victor Hugo (un logement) à Cherbourg-en-Cotentin.
Démolitions : logements collectifs, un pavillon, logements
collectifs.
SA HLM Les Citées Cherbourgeoises :
Constructions neuves : la résidence Les Embruns (acquisition en VEFA de 2 logements) à Cherbourg-en-Cotentin, 1 logements collectifs à Equeurdreville-Hainneville.
Démolitions : une étude est en cours pour déterminer les logements à démolir dans le quartier de l’Eglantine à Cherbourg (de 0 à
290 logements visés). 1 démolitions sont de même prévues sur le quartier des Fourches (NPNRU).
SA HLM du Cotentin :
Constructions neuves : 0 logements livrés, 90 logements en cours de construction en 201. Les constructions de ce bailleur sont tournées vers le logement individuel de plain-pied en lotissement. Il s’agit notamment de lotissements communaux : le bailleur a réalisé dernièrement des lotissements pour les communes de Saint-Pierre-Eglise, Brix et
Quettehou. Les pavillons de type T2 ou T, proches des services, à destination de personnes âgées dépendantes, sont particulièrement
développés.
Démolitions : 2 maisons dans le quartier des Fourches à Cherbourg-en- Cotentin. (cf. programme NPNRU)
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ses
_ ST D de DT D \ ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
Al produits de 2013 à 2017
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
À noter : tous les bailleurs sociaux rappellent que le
territoire de la CAC est un secteur détendu du point de
vue du logement social. Ils insistent sur la nécessité
d’adopter dans le nouveau PLH une politique de production
de logements sociaux raisonnée à l’échelle du territoire. Le
risque de « vider » le parc collectif ancien de Cherbourg-en-
Cotentin par la construction de nouveaux programmes fait
consensus parmi les bailleurs.
Dans les secteurs ruraux, le développement du logement
social se fait généralement à la demande des communes,
qui peuvent mettre à disposition des bailleurs le foncier
nécessaire et prendre en charge la viabilisation des terrains.
Il s’agit essentiellement de construction de logements
individuels sur ces territoires. Les bailleurs sont par ailleurs
intéressés par un développement de leur parc par de la
réhabilitation en centre-bourg.
Les volumes de ventes de logements restent relativement
modeste, notamment parce ce qu’une grande part des
locataires ont des ressources trop faibles pour acquérir des
logements et que les bailleurs ne trouvent pas de clientèle.
La vente de logements sociaux est par ailleurs soumise à
condition notamment sur le bon état du logement et sur les
performances énergétiques, qui doivent être satisfaisantes.
Enfin, la vente de logement peut impliquer la création de
copropriétés, qui refrène les bailleurs sociaux, notamment
parce que cela rend plus difficile la réalisation de travaux sur
le bâtiment.
Le point de vue des communes :
De manière générale, les élus souhaitent que le développement
du parc social se fasse sous la forme de petites opérations,
réparties sur le territoire, et non plus de gros programmes.
Pour le PLH de la Communauté Urbaine de Cherbourg, le bilan de la programmation HLM au 1/12/201 (hors programmation liée à la
reconstitution de l’offre ORU), fait état d’une programmation de
11 logements locatifs sociaux de type PLUS/PLAi entre 201 et 201 soit un taux de programmation de ,9 %.
nombre de logements PLUS/PLAi produits de 2013 à 2017
nombre de logements PLUS/PLAi
Cherbourg-Octeville
Equeurdreville-Hainneville 2
La Glacerie 0
Querqueville
Tourlaville 10
Cherbourg-en-Cotentin 11
Les principaux constats sur la programmation HLM sont les suivants :
les objectifs du PLH 201/201 ne sont pas atteints (même avec la
prise en compte de la programmation HLM 201) avec un taux de
programmation de ,9 %, soit 11 logements sur un objectif total
de 1
une programmation réalisée dans un contexte de demande peu
tendue
des démolitions de logements intervenues durant la période
d’application du PLH, non identifiées durant la phase d’élaboration
du PLH (démolitions réalisées par Presqu’île Habitat)
une production de logements conforme aux normes en vigueur sans
caractère innovant et/ou expérimental ( RT, accessibilité,…)
une programmation complémentaire en PLS (Prêt locatif social)
peu importante.
Le futur PLH devra tenir compte du principe d’équilibre entre offre nouvelle, renouvellement de l’offre et réhabilitation du parc HLM. Il s’agira ainsi de prioriser les programmations annuelles HLM en faveur de projets contribuant au renouvellement du parc existant, d’opérations de
renouvellement urbain nécessitant d’assurer une mixité sociale et de projets pour répondre à des besoins spécifiques.
•
•
•
•
• Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le _——
RE 12022 _009-DE
'ATION LE CIAL
, les
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
Les occupants du parc social
L’oCCuPation totaLe du ParC soCiaL
Les occupants du parc social de la CAC sont majoritairement des ménages isolés : % des ménages correspondent à des personnes seules ou des familles monoparentales. Ce sont des personnes plutôt âgées dans la mesure où 2 % des locataires en titre ont ans et plus.
Avec une ancienneté moyenne d’emménagement de 11, ans, les
ménages apparaissent installés de longue date dans leur logement.
La population des logements sociaux est précaire. % des ménages ont ainsi des ressources inférieures à 0 % des plafonds PLUS). % des occupants majeurs du parc HLM sont chômeurs ou sans emploi.
Les bailleurs sociaux ont fait état de la situation sociale particulièrement « incertaine et fragile » 2 des locataires dans le secteur du Val de Saire. Les locataires HLM des pôles du sud de la CAC (Portbail, Saint-Sauveur- le-Vicomte, Montebourg, Valognes et Barneville-Carteret) présentent
également de bas niveaux de revenu. Dans ces communes, entre 0 et % de locataires ont un revenu inférieur à 0 % du plafond PLUS.
A l’inverse, au nord-ouest (La Hague, Flamanville, les Pieux), où le niveau de vie des habitants est de manière générale plus élevé, ce chiffre tombe aux alentours de %.
En dépit de la situation financière difficile des locataires, le nombre de ménages en situation d’impayé reste peu élevé (de l’ordre de 2 %), grâce au travail d’accompagnement mené par les bailleurs. Les impayés concernent majoritairement des ménages qui sont partis d’eux-mêmes. Les expulsions sont prononcées lorsque les locataires sont de mauvaise foi.
Caractéristiques des occupants du parc social de la CAC
territoires
Part de
ménages
isolés
Part 65 ans
et plus
Ancienneté
moyenne
Part de
locataires aux
ressources
< 60 % plus
CAC % 2% 11, ans %
Cherbourg en Cotentin % 2% 11, ans %
Valognes % 29% 1, ans 1%
La Hague % 1% 10, ans %
Bricquebec-en-Cotentin % 1% 1, ans 9%
Les Pieux % 2% 1,9 ans %
Montebourg 9% 2% 1, ans 2%
Saint-Vaast-la-Hougue 2% 2% 1, ans 9%
Barneville-Carteret % 2% 10 ans 0%
Flamanville % % 1, ans %
Portbail % 2% 12,2 ans %
Saint-Sauveur-le-Vicomte % 2% % 11,9 ans
Source : RPLS 2016
25. Propos d’un bailleur social à l’occasion de l’atelier thématique « le parc social », le 23 mai 2018.
À noter : Les bailleurs sociaux insistent sur l’importance
de l’accompagnement social des locataires pour une bonne
intégration dans le logement.
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le s &
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
RES AUX NTS \
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
Les LoCataires soCiaux emménagés réCents
Le taux de mobilité est de 1,1 % pour l’ensemble des occupants du parc social. 2 % des locataires présents ont emménagé dans leur logement il y a trois ans ou moins.
Le parc social de Cherbourg-en-Cotentin, avec un taux de mobilité de 1,2 %, connaît davantage de mouvements de locataires que le reste de la CAC. En effet, comme dans tous les grands pôles urbains, l’agglomération accueille davantage de population « de passage » sur le territoire (étudiants, jeunes actifs).
taux de mobilité des locataires sociaux et part des emménagés
récents dans le parc social
territoires taux de mobilité Part des emménagés récents
CAC 1,1% 2%
Cherbourg-en-Cotentin 1,2% 2%
Valognes 10,% 20%
La Hague 11,% 22%
Bricquebec-en-Cotentin ,9% 1%
Les Pieux ,% %
Montebourg ,% 1%
Saint-Vaast-la-Hougue % 11%
Barneville-Carteret ,% 2%
Flamanville ,% 10%
Portbail 11,9% 2%
Saint-Sauveur-le-Vicomte ,% 9%
Source : RPLS 2016
Les ménages emménagés récents apparaissent nettement plus
jeunes que l’ensemble des locataires ( % des nouveaux locataires ont moins de 0 ans, contre 12 % pour l’ensemble du parc et % ont plus de ans contre 2 %). Les ménages monoparentaux sont également mieux représentés parmi eux ( % des ménages contre %). Enfin, les emménagés récents sont davantage en difficulté que le reste des
locataires (9 % des nouveaux locataires ont des ressources inférieures à 0 % des plafonds PLUS contre % pour l’ensemble).
À noter : Les bailleurs sociaux constatent un phénomène
de paupérisation des occupants dans le parc social de la
CAC. S’il est habituel que les nouveaux locataires aient
des ressources inférieures à ceux déjà présents dans le
parc, les bailleurs insistent sur les niveaux de ressources
particulièrement bas des nouveaux emménagés, qui
aggravent la situation de précarité déjà existante.
Caractéristiques des occupants du parc social de la CAC
territoires
Part de
ménages
isolés
Part 65 ans
et plus
Ancienneté
moyenne
Part de
locataires aux
ressources
< 60 % plus
CAC % % 1, an 9%
Cherbourg en Cotentin 0% % 1, an 9%
Valognes 1% 10% 1, an 1%
La Hague 2% / 1, an %
Bricquebec-en-Cotentin 2% / 1, an %
Les Pieux / / 1, an %
Montebourg % / 1, an %
Saint-Vaast-la-Hougue / / 1, an 0%
Barneville-Carteret 9% / 1, an %
Flamanville / / 1, an 9%
Portbail % % 1, an %
Saint-Sauveur-le-Vicomte / / 1, an 0%
Source : RPLS 2016 Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ses
a 7-DEL2022_009-DE
LE % À
# 3%
3% 3%
CIF] - ue - à 10 à 49 50 à 64 et an
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 9
La demande en logement social
L a demande totaLe
Il y avait 0 demandes de logements sociaux en cours au
0 novembre 201 sur le territoire de la CAC.
Les demandeurs sont d’abord des ménages déjà locataires du parc HLM (1 9 ménages, soit % des demandeurs). Il s’agit ensuite de locataires du parc privé ( ménages, soit 19 %), de personnes logées chez leurs parents ou enfants (1 ménages, soit 1 %) ou chez des particuliers ( ménages, soit %), de propriétaires occupants
(21 ménages, soit %) ou de ménages logés à titre gratuit
(20 ménages, soit %).
Les raisons évoquées pour la demande de logements sont en premier lieu la taille trop petite du logement actuel (1 %) ou une absence de logement (1 %).
Le logement actuel des demandeurs du parc social de la CAC
1 964 Locataire HLM
875 Locataire parc privé
613 Chez vos parents ou enfants
353 Chez un particulier
281 Propriétaire occupant
203 Logé à titre gratuit Source : données bailleurs
Les personnes seules représentent la première structure familiale des demandeurs ( %). Les familles monoparentales sont nettement mieux représentées chez les demandeurs que chez les locataires actuels du parc (2 % contre 1 %).
Couple avec
enfant(s)
Monoparentaux Personnes
seules
% %
2%
1%
1%
1%
12%
1%
1% 2%
Couple sans
enfant(s)
Autre
Locataires HLM Demandeurs
Les demandeurs sont nettement plus jeune que les ménages déjà
présents dans le parc (2 % de moins de 0 ans pour les demandeurs contre 12 % et 2 % de ans et plus contre 12 %).
Ils sont en situation très précaire : % ont des revenus nuls ou inférieurs à 0 % des plafonds HLM.
La structure familiale des ménages demandeurs
du parc social de la CAC
Age du 1er titulaire des ménages demandeurs du parc social de la CAC
de 0 à 9
ans
de 0 à
9 ans
Moins de
0 ans
12%
2%
22%
0%
1% 1% 20%
1%
2%
12%
de 0 à
ans
ans et
plus
Locataires HLM Demandeurs
Source : données bailleurs
Source : données bailleurs Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
| En 7 =
Affiché le
DOTE OT -2022_009-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 0
La demande de logements concerne d’abord des logements individuels ( %, contre % de demandes d’appartements et 0 % de logements indifférenciés).
Les T sont les surfaces les plus privilégiées par les demandeurs ( %), suivis par les T (21 %). Ces typologies représentent les 2/ du parc.
À noter : en secteur rural, la demande est axée sur le
logement individuel. Les opérateurs sociaux estiment que
le logement collectif ne pourrait susciter un intérêt dans ces
territoires que s’il est situé à proximité de services.
Les T4, T5 et plus, qui accueillaient autrefois des grandes
familles, ou qui présentent des caractéristiques qui ne
correspondent plus aux critères de confort actuels (pièce de
vie trop petite), sont difficiles à louer. Le bailleur Les Cités
Cherbourgeoises, particulièrement pour remédier à cette
situation, propose à des travailleurs étrangers des Grands
Chantiers des colocations dans ses grands logements. En
revanche, une tension existe à Cherbourg-en-Cotentin sur
les petits logements, en particulier les T2.
La demande se concentre sur les principaux pôles de la CAC. Cherbourg- en-Cotentin totalise % des demandes multi-choix.
Communes totalisant plus de 100 demandes de location
de logements sociaux
Communes
nombre de
demandes
Part dans la demande totale
Cherbourg en Cotentin 9 ,2 %
La Hague 9 ,2 %
Valognes ,1 %
Bricquebec-en-Cotentin 2 2, %
Les Pieux 22 2, %
Montebourg 11 1, %
Barneville-Carteret 1 1, %
Saint-Vaast-la-Hougue 1 1,2 %
Flamanville 122 1,1 %
Martinvast 11 1,1 %
Quettehou 10 1,0 %
Source : données bailleurs, demandes au 30.11.2017 (plusieurs choix possibles) Localisation des demandes de logements sociaux
Source : données bailleurs, demandes au 30.11.2017 (plusieurs choix possibles) – Conception : CDHAT
À noter : au-delà des fichiers d’enregistrement de la
demande, il a été relevé que le nombre et la nature de la
demande sont souvent fonction des logements que les
demandeurs estiment pouvoir trouver sur un territoire.
L’avis des communes :
Les élus de pôles de la périphérie cherbourgeoise (Canton de
Saint-Pierre-Église, Douve et Divette et Val de Saire) signalent une demande en logements sociaux sur leurs territoires, qu’ils ne peuvent satisfaire. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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Le 2. - =. : ee TO 707; DEL2022_009-DE
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CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 1
Selon les bailleurs, 0 % des attributions sont faites sur le premier choix des demandeurs. Le délai moyen d’attribution pour un logement est plutôt rapide (1 mois). Il est plus long dans le cas des logements individuels (1 mois) que des appartements (1 mois). 1 % des
demandes datant de plus de deux ans.
Les bailleurs sociaux ont indiqué que l’accès au logement pouvait avoir lieu en quinze jours, en raison de la détente du marché. Les délais importants d’attribution que l’on peut constater sur le parc sont liés à des ménages aux critères élevés (voir encadré ci-dessous). Par ailleurs, certains demandeurs sociaux sont des ménages dont les niveaux de ressources dépassent les plafonds HLM ou qui ont été relogés dans des logements locatifs privés, et qui ne se désinscrivent pas des listes des bailleurs. Cet état de fait fausse pour partie la durée d’attribution des logements.
À noter : les opérateurs sociaux font le constat d’une
hausse du niveau d’exigence des demandeurs. A
Cherbourg-en-Cotentin, cela s’explique par l’importance
du nombre de logements sociaux disponibles, malgré la
demande. Les locataires peuvent alors changer facilement
d’organisme HLM. Les bailleurs réalisent alors des travaux
d’amélioration dans les logements pour fidéliser leurs
occupants.
Les Premières demandes de Logements soCiaux
20 demandes sur 0 sont des premières demandes de logements sociaux. Il s’agit d’une demande locale : 1 % des nouveaux ménages résident déjà dans la Communauté d’Agglomération du Cotentin. Peu de demandeurs sont originaires du reste du département ( %).
Ils sont d’abord locataires du parc privé (2 %). 2 % résident chez leurs parents ou leurs enfants et 1 % chez un particulier, 10 % sont propriétaires occupants de leur logement et % sont logés à titre gratuit.
Les premiers demandeurs ont un profil différent de celui des demandeurs déjà locataires du parc social. Ils apparaissent en effet plus jeunes ( % de moins de 0 ans contre 2 % pour l’ensemble des ménages demandeurs et 1 % de plus de 0 ans contre 19 %), davantage composés de personnes seules ( % contre % pour l’ensemble de la demande), et dans une plus grande précarité financière ( % ont des revenus nuls ou inférieurs à 20 % des plafonds HLM contre % pour l’ensemble).
En lien avec la plus petite taille des ménages, les premières demandes sont davantage orientées vers les petites surfaces (9 % contre 9 %). Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ses
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CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 2
Les Quartiers Politiques de la Ville
CaraCtéristiques des Logements des qPv
Le territoire de la Communauté d’Agglomération du Cotentin compte trois quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville 2 (QPV), situés sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin : les quartiers des Provinces, du Maupas-Hautmarais-Brêche du Bois et celui des Fourches-Charcot- Spanel. Ils regroupent 01 logements. (Selon l’Union pour l’Habitat Social au 1 er janvier 201)
Près de la moitié du parc de logements de Presqu’Ile et le tiers du parc de la SA HLM Les Cités Cherbourgeoises sont situés en QPV.
Au total, 2 % du parc de logements locatifs sociaux est situé au sein de ces trois quartiers.
Carte des QPV de la ZUS et des quartiers CUCS
de Cherbourg en Cotentin
26. QPV (Quartier Politique de la Ville) : secteurs caractérisés par un écart de développement économique et social important avec le reste des agglomérations dans lesquelles ils sont situés.
Source : Étude de programmation urbaine pré-opérationnelle sur le quartier Charcot-Spanel / Les Fourches
Ce parc apparaît globalement plus ancien que le reste des logements sociaux de la CAC (9 % des logements ont été construits de 199-19, contre % pour l’ensemble).
Les surfaces sont plus petites en QPV ( % des logements sont des T ou T, contre %).
Le montant moyen des loyers est de 280 €, contre 329 € dans le parc total en moyenne.
La vacance, qui s’élève à , % (dont ,9 % de vacance de plus de trois mois) dans les quartiers QPV, est nettement plus importante que pour l’ensemble du parc (, %).
Il est constaté davantage de mouvements de locataires dans les QPV, où il est observé un taux de mobilité de 1, %, contre 1,1 % pour l’ensemble. Les ménages restent également moins longtemps dans leur logement, l’ancienneté moyenne d’occupation des logements étant de 10, ans dans ces quartiers, contre 11, ans à l’échelle du parc de la CAC. “IL PANTS IPV
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le Sao
ID : 050-20C ©" -"- 20307-DEL2022_009-DE OCrTTETUT
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CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
L e ProfiL des oCCuPants en qPv
Du point de vue de l’occupation du parc, le profil des occupants des QPV se distinguent du reste des locataires sociaux par une plus forte proportion de personnes seules (1 % contre %), une plus grande jeunesse des ménages (12 % des habitants des QPV ont moins de 0 ans, contre 1 % pour l’ensemble et 1 % ont ans et plus, contre 22 %). Enfin, les locataires des QPV sont dans une situation de plus grande précarité (0 % des ménages ont des ressources inférieures à 0 % des plafonds PLUS, contre % pour l’ensemble).
L’Union pour l’Habitat Social a établi un indicateur de précarité, partant du principe que l’ensemble du parc est en base 100. Le patrimoine de la ville centre s’établit à 101, le quartier des Fourches-Charcot à 10, celui des Provinces à 12, alors Maupas-Haut Marais-Brèche du Bois est à 100.
Le quartier des Provinces apparaît très marqué par la précarité. Il
accueille au sein de son parc % de ménages ayant des ressources inférieures à 0 % des plafonds, en lien avec une part importante de population sans emploi ( %). Ce quartier compte également une forte part de personnes âgées de plus de ans (2 %).
À noter : le devenir du parc collectif et de ses occupants dans
les Quartiers Politiques de la Ville est, selon, les bailleurs,
une problématique de long terme. Les réflexions se portent
sur les démolitions de logements à mener et sur le type de
logement à développer sur ces quartiers, ainsi que sur le
relogement des personnes aux très faibles ressources
qui y résident actuellement. Des études sont en cours,
sur le quartier du NPNRU et pour la requalification du
quartier de l’Eglantine décidée dans le cadre du schéma de
renouvellement urbain.
des quartiers en renouveLLement urbain
Le quartier des Provinces, classé en Zone Urbaine Sensible, a fait l’objet d’une opération ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine), pour laquelle la collectivité a fourni un important accompagnement
financier.
Le quartier NPRU des Fourches-Charcot-Spanel a été désigné quartier d’intérêt régional du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Selon le Schéma Directeur de Renouvellement Urbain 201-201, ce quartier « représente un site à grands enjeux urbains car ayant un vrai potentiel d’attraction du fait de sa proximité à la ville- centre ».
Une étude de programmation urbaine a démarré fin 201 dans le
cadre du protocole de préfiguration, signé le avril 201, en vue de déterminer le programme d’intervention de la future convention ANRU.
Une présentation en a ainsi été faite le 1 décembre. 1 logements vont être démolis (1 Cités Cherbourgeoises et 2 SA HLM).
Il est prévu la reconstruction de :
logements PLUS sur site (sur 9 logements)
logements hors site, secteur de la Polle
logements hors site, à programmer
En parallèle, 220 logements feront l’objet d’une réhabilitation.
Le réalisation de ces objectifs devrait se faire au cours de la période du PLH.
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•
• Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ss &
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
AUX HÈSE ÂTIF
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
Les attributions de Logements soCiaux
En 201, 2 logements ont fait l’objet d’une attribution, dont 1 9 sur Cherbourg-en-Cotentin et en quartier contrat de ville (soit 29 % des attributions alors que la part du parc en QPV est de 2 %). 20,1% des attributions ont été faite à des ménages du premier quartile, hors QPV.
La loi Égalité et Citoyenneté a réformé la demande et les attributions de logements sociaux. Elle fixe des objectifs de mixité et d’équilibre entre les territoires, en tenant compte de la situation des QPV, des bénéficiaires du DALO.
Le diagnostic préalable à la définition des orientations est en cours, à partir des informations présentées dans le présent diagnostic.
La Convention Intercommunale d’Attribution doit fixer les engagements. Il conviendra de quantifier un objectif d’attribution en QPV à consacrer à des demandeurs autres que ceux du premier quartile 2. À défaut, l’objectif est fixé à 0 % minimum. Un objectif minimum de 2 % des attributions sera défini pour les secteurs hors QPV, à consacrer aux ménages du premier quartile ou à des ménages relogés dans le cadre du renouvellement urbain. Sur la base des attributions de 201, l’atteinte du taux de 2 % nécessite de procéder à attributions hors QPV.
Dans le quartier des Fourches, la Convention Intercommunale
d’Attribution devra préciser les modalités de relogement des ménages dont le logement fera l’objet d’une démolition.
27. Le seuil du premier quartile correspond au niveau de ressources annuelles par unité de consommation le plus élevé du quartile des demandeurs aux ressources annuelles par unité de consommation les plus faibles.
syntHèse LoCatif
Le parc locatif total accueille 2 1 locataires.
Le parc locatif est très présent sur Cherbourg-en-Cotentin, tant privé que public, mais insuffisant sur de nombreux secteurs par rapport aux besoins.
Il apparaît que des logements locatifs privés ne répondent pas aux attentes en termes de taille et de confort à Cherbourg-en-Cotentin. L’offre locative privée est jugée inadapté et insuffisante sur les autres secteurs de la CAC.
0 % du parc locatif social de la CAC est situé à Cherbourg-en-Cotentin.
Il convient de noter que Cherbourg-en-Cotentin, La Hague, Bricquebec en Cotentin et Valognes sont soumises à la loi SRU.
Le parc locatif social est ancien (9 % construit avant 19), composé majoritairement de T ( %), proposant des loyers peu élevés.
Le parc locatif social est occupé majoritairement par des ménages isolés ( % de personnes seules ou de familles monoparentales). Les occupants disposent de faibles revenus et en diminution.
Ce marché, jugé détendu, conduit à des demandes plus exigeantes de la part des ménages.
Enfin, le quartier des Fourches-Charcot-Spanel a été désigné quartier d’intérêt régional du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
Les constats valident les enjeux définis dans le PAT :
poursuite de la réhabilitation du parc social ;
équilibre entre le développement de l’offre nouvelle et l’adaptation
du parc existant
amélioration de l’image de certains quartiers notamment via le
Contrat de ville sur les Quartiers prioritaires
mise en œuvre des dispositifs coordonnés d’attribution à l’échelle
de l’EPCI, intégrant la problématique du relogement dans le cadre
du NPNRU
adaptation des logements aux évolutions de la société :
vieillissement, décohabitation, tout en proposant des logements
permettant l’accueil de jeunes ménages actifs, de familles.
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• Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ss &
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
Les particularités du parc de
logements
Le confort des logements
La CAC compte résidences principales en 201 sans installation sanitaire (douche et WC) sur 0 9 résidences principales, soit 0,9 %. de ces logements sont situés à Cherbourg-en-Cotentin (seuls
0,22 % de son parc de résidences principales). Ce chiffre est plus faible que pour la Manche et la Normandie, qui comptent respectivement 0, % et 0,2 % de résidences principales sans installations sanitaires.
Toutefois, la présence d’équipements ne signifie pas nécessairement un état de confort satisfaisant, du fait de l’obsolescence et de l’inadaptation d’un grand nombre d’installations.
nombre et part des résidences principales sans installation
sanitaire en 2014
territoires nombre Part
CAC 0,9 %
Cherbourg-en-Cotentin 0,22 %
Pôle de La Hague 0, %
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin 0,9 %
Pôle du Val de Saire 0 1,20 %
Pôle de la Saire 10 0, %
Pôle des Pieux 2 0, %
Pôle de la Côte des Isles 29 0, %
Pôle de Douve et Divette 19 0,1 %
Pôle du Bocage Valognais 0, %
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église 1, %
Pôle de la région de Montebourg 21 0,2 %
Pôle de la Vallée de l’Ouve 1, %
Source : INSEE
Part des résidences principales sans installations sanitaires en 2014
CAC Manche Normandie
0,2%
0,%
0,9%
Source : INSEE
La part de résidences principales entièrement chauffées à l’électricité est un indicateur du confort des logements, dans la mesure où il s’agit d’un mode de chauffage plus coûteux pour l’occupant que d’autres types d’énergie (lorsque les logements sont peu ou mal isolés).
0 9 résidences principales présentent un chauffage entièrement
électrique sur le territoire, soit ,9 % des résidences principales. C’est plus, en proportion, que pour l’échelon départemental ( %) et régional (29 %). Les logements sont chauffés également au bois ou au gaz naturel.
Part des résidences principales chauffées à l’électricité en 2014
territoires nombre Part
CAC 0 9 ,9 %
Cherbourg-en-Cotentin 1 1 ,2 %
Pôle de La Hague 2 21 , %
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin 1 , %
Pôle du Val de Saire 1 9, %
Pôle de la Saire ,9 %
Pôle des Pieux 2 9 9, %
Pôle de la Côte des Isles 1 2, %
Pôle de Douve et Divette 1 11 , %
Pôle du Bocage Valognais 2 121 , %
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église 1 2 ,0 %
Pôle de la région de Montebourg 9 2, %
Pôle de la Vallée de l’Ouve 2, %
Selon les travaux menés dans le cadre de l’élaboration du PCAET, il apparaît que le taux d’effort énergétique des ménages est estimé à 9,3 % du revenu fiscal médian (soit 1 832€), soulignant ainsi qu’une part importante de la population est confrontée à la problématique de la précarité énergétique. De nombreux biens seraient classés en F voire G. Indigne
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Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
Le Parc Privé Potentiellement indigne
(PPPi) en 2013
Selon FILOCOM, on dénombrerait, en 201, 0 logements relevant du parc privé potentiellement indigne 2 sur le territoire de la CAC, soit , % du parc de résidences principales. Cette part est inférieure à celle du département (, %). Il s’agirait d’un parc ancien (environ 29 % du PPPI aurait été construit avant 199), occupé d’abord par des personnes âgées (entre 2 % et 0 %). Entre 1 % et 2 % de ces logements seraient situés dans des copropriétés.
Part de PPPi dans le parc privé de résidence principale en 2013
Les territoires à l’est de la CAC présenteraient une proportion plus importante de PPPI au sein de leur parc (Vallée de l’Ouve :
29 résidences principales, soit 12,2 % de son parc, Val de Saire : résidences principales, soit 10,0 % de son parc, Région de Montebourg : 22 résidences principales, soit 9,9 % de son parc).
1 logements occupés font l’objet d’un suivi courant 201 du Pôle Départemental de lutte contre l’Habitat indigne, en tant que logement indécent, indigne ou insalubre. 2 logements vacants font l’objet d’une veille.
Dans le cadre de l’OPAH-RU de Cherbourg-en-Cotentin (cf. page ), une dizaine d’immeubles identifiés comme insalubres font l’objet d’un traitement spécifique.
28. Le PPPI est le nombre de résidences principales privées :
- de catégorie 6, occupées par un ménage au revenu fiscal de référence inférieur à 70 % du seuil de pauvreté,
- de catégories 7 et 8, occupées par un ménage au revenu fiscal de référence inférieur à 150 % du seuil de pauvreté.
Le seuil de pauvreté correspond à la moitié du revenu net médian annuel par unité de consommation des ménages soit, en 2013, 8449 euros par unité de consommation et par an.
29. Un secret statistique important. Le traitement de ces données donne une fourchette de résultats.
Le point de vue des communes :
Douze communes (Fermanville, Tocqueville, Les Moitiers d’Allone, Gonneville-Le-Theil, Saint-Joseph, Flamanville, Montebourg,
Saint-Pierre-Église, Éroudeville, Urville-Nacqueville, Nouainville et
Pierreville) sur les ayant répondu à l’enquête considèrent que des logements en très mauvais état sont loués sur leur territoire. Parmi elles, neuf communes estiment que ces logements sont loués par des familles en difficulté.
Seules quatre collectivités (Digosville, Saint-Joseph, Nouainville
et Barneville-Carteret) ont connaissance de copropriétés présentant des signes de fragilité (problèmes d’entretien, dégradation, mauvaise performance énergétique…).
À l’occasion des ateliers thématiques, il a été signalé que les
services des collectivités ont des difficultés à entrer en contact avec les propriétaires occupants des logements indignes. Au-delà des aides financières à la réhabilitation, il convient de proposer aux propriétaires un accompagnement de la gestion de leur dossier. Il apparaît donc nécessaire d’organiser le repérage de l’habitat indigne et la centralisation du recensement au sein de la CAC. Ces actions font parties du Plan Départemental d’Action pour l’Hébergement et le Logement des Personnes Défavorisées (PDAHLPD) 201-202. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ses
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
Activité à la réhabilitation
Logements subventionnés Anah sur le territoire de la CAC
2010
119
12
201 2011 201 2012 201 201 201
1
12
0 1
1
Source : ANAH
De 2010 à 201, 101 logements privés de propriétaires occupants et bailleurs ont bénéficié d’une subvention de l’Agence Nationale de l’Habitat.
102 logements conventionnés ont été produits sur la période (dont 2 à loyer très social).
Parmi les logements réhabilités, 211 logements ont pu bénéficier d’aides pour des travaux visant à l’autonomie dans le logement et 21 pour des travaux d’économie d’énergie.
nombre de logements subventionnés Anah sur le territoire de la CAC
territoires nombre
Cherbourg-en-Cotentin
Pôle de La Hague 1
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin 9
Pôle du Val de Saire
Pôle de la Saire 1
Pôle des Pieux
Pôle de la Côte des Isles
Pôle de Douve et Divette
Pôle du Bocage Valognais 12
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église
Pôle de la région de Montebourg 1
Pôle de la Vallée de l’Ouve
Source : ANAH
30. Le PIG est un programme d’action visant à l’amélioration d’ensembles immobiliers ou de logements dans des zones urbaines ou rurales plus ou moins étendues. 31. L’OPAH est une procédure contractuelle issue d’une convention passée pour trois à cinq ans entre une commune ou une intercommunalité, l’État et l’ANAH. Elle répond aux problématiques de réhabilitation de quartiers ou centres urbains anciens, de bourgs ruraux dévitalisés, de copropriétés dégradées, d’adaptation de logements pour les personnes âgées ou handicapées. C’est un partenariat qui offre à la collectivité une ingénierie et des aides financières.
Les collectivités peuvent apporter un soutien aux propriétaires privés, par la mise en place de procédures proposées pour aider les particuliers à rénover leur logement. Ainsi, à l’échelle de la CAC, les dispositifs suivants ont été menés ou sont en cours :
un Programme d’Intérêt Général0 (PIG) départemental est en cours
depuis le 2 novembre 201, faisant suite au PIG de 201-201 et
propose des permanences sur l’ensemble du territoire
une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat1 (OPAH)
et une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de
Renouvellement Urbain (OPAH-RU) ont été mises en place à
Cherbourg-en-Cotentin de 2009 à 201, puis depuis octobre 201,
ainsi que sur Cœur Cotentin depuis septembre 201
des Journées Habitat ont eu lieu sur le Val de Saire de octobre 201
à octobre 201 et depuis 200 à La Hague
une plateforme territoriale de rénovation énergétique est animée
sur Cherbourg-en-Cotentin depuis le début de l’année.
Dispositifs d’aides à l’amélioration des logements sur la CAC
Dispositif et période
d’activité
nombre de logements
aidés
Montant des travaux
réalisés
Montant des
aides fournies
PIG - de 2014 à 2017 1 3 290 000 € 1 500 000 €
PIG - de 2017 à 2018 860 000 € 350 000 €
OPAH Cherbourg-en-
Cotentin - de 2016 à
2018
1 3 780 000 € 1 490 000 €
Journées Habitat Val de
Saire - de 2013 à 2014 1 270 000 € 160 000 €
Journées habitat Beau-
mont-hague - de 1995
à 2017
191 2 960 000 € 630 000 €
OPAH Coeur Cotentin
- de 2013 à 2018 2 4 580 000 € 2 160 000 €
Source : CDHAT
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•
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7
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ses
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
gement marchand).
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CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019
Les copropriétés
Selon FILOCOM 201, 2 copropriétés étaient classées en B, C ou D, c’est-à-dire considérées d’assez fragiles à très fragiles2 . 90 % d’entre- elles sont situées sur Cherbourg-en-Cotentin. Il s’agit majoritairement de logements anciens, dans la mesure où , % des copropriétés datent d’avant 199. Elles comptent en général peu de logements
(, % d’entre elles présentent entre 2 et 11 logements). 12 copropriétés se sont dégradées entre 2009 et 201. Seules 29 % des copropriétés ont un potentiel d’amélioration.
En ce qui concerne les 90 copropriétés très fragiles (classées en D) :
1, % ont été érigées avant 199, 2, % avant 19 et les
premières réglementations thermiques
9 de ces copropriétés sont localisées sur le territoire de
Cherbourg-en-Cotentin (du fait de la composition du parc, marquée
par le collectif), sur la commune de Valognes, dans le pôle du
Val de Saire et une sur celui de Douve et Divette.
10 copropriétés étaient renseignées par le registre des copropriétés au septembre 201 à l’échelle de la CAC, dont 12 à Cherbourg-en- Cotentin. 10 de ces copropriétés ont un syndic professionnel,
20 ont une gestion qui n’est pas connue, ont un syndic bénévole. 10 copropriétés ont un chauffage individuel, 2 ont un chauffage collectif, ont un chauffage mixte. 2 copropriétés ont plus de
100 logements et 0 moins de 10 logements. Parmi les copropriétés dont le classement DPE est déterminé, ont une étiquette énergie en C ou D. Les copropriétés construites avant 199 sont les mieux représentées (2). copropriétés sont dotées d’au moins un ascenseur. 2 copropriétés ont un taux d’impayé entre et 2 %. Aucune procédure administrative et judiciaire n’est en cours.
•
•
32. L’Anah a croisé différents indicateurs pour aider au repérage des copropriétés fragiles (seuil de pauvreté, revenu, suroccupation, logements de qualité médiocre, vacance de longue durée). Les copropriétés ont ainsi été classées en 4 catégories, par ordre croissant de fragilité ; la « A », la meilleure, n’est pas présentée ici.
33. Le registre des copropriétés est fourni par les services de l’État. Toutes les copropriétés ne sont pas encore recensées, les copropriétés de moins de 50 lots ayant jusqu’au 31 décembre 2018 pour être immatriculées.
Le logement touristique
La CAC propose 2 000 lits touristiques (hébergement marchand).
L’activité touristique dans la CAC regroupe environ 0 entreprises pour 000 emplois.
10 structures d’hébergements touristiques sont présentes sur la
Communauté d’Agglomération :
hôtels
campings
1 village vacance à Barneville-Carteret
1 résidence de tourisme à Cherbourg-en-Cotentin
1 auberge de jeunesse à Cherbourg-en-Cotentin
La densité d’hébergement touristique sur le territoire correspond à
celle observée au niveau départemental (,9 hébergements pour
10 000 habitants). Il existe cependant des écarts importants entre des secteurs très touristiques et bien fournis (Barneville-Carteret, Saint-Vaast- la-Hougue...) et d’autres presque dépourvus d’offre (Saint-Pierre-Eglise, Bricquebec,...).
L’activité touristique de la CAC connaît un dynamisme accru grâce au développement d’escales de croisières (+ 29 % de croisiéristes entre 200 et 201).
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Source : manchetourisme.com Source : picemaps.com Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ses
HÈSE T | DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 9
syntHèse Logement
La synthèse de l’analyse du parc de logements souligne un accroissement modéré du nombre de logements, avec 101 2 logements en 201.
Il convient de relever la proportion importante de résidences principales (9, %) au sein de ce parc.
Les résidences secondaires (12, %) sont particulièrement importantes en secteur littoral et peuvent s’avérer un obstacle à l’installation de résidents permanents.
Le taux de logements vacants est jugé moyen (, %), mais il s’accroît toutefois de manière importante. Aussi, Cherbourg-en-Cotentin concentre , % des logements vacants de la CAC. La vacance concerne les logements anciens, de taille moyenne et peu qualitatifs. La vacance est liée à l’inadéquation des produits aux besoins des ménages.
Le parc immobilier se distingue par une forte représentation de logements de grande taille (, % ont plus de pièces) et individuels (, %).
Le parc immobilier est composé de logements plutôt anciens
(1, % construits avant 190), potentiellement peu performant
énergétiquement.
Une majorité des occupants sont des propriétaires occupants (,9 %).
Il a été relevé la présence de logements jugés inconfortables et ne répondant pas toujours aux attentes en termes de confort, de thermique et d’accessibilité.
Enfin, soulignons l’existence de quelques copropriétés repérées en
difficulté sur Cherbourg-en-Cotentin.
Ces données viennent conforter les enjeux du PAT :
réhabilitation du parc existant afin de lutter contre la vacance
croissante sur le territoire et de se réapproprier les centres villes et
centres bourgs qui se vident de leurs habitants
développement d’une offre d’habitat suffisante et diversifiée,
adaptée aux besoins des ménages dans une perspective de
favoriser un véritable parcours résidentiel et la mixité sociale et
intergénérationnelle
développement de l’accession à la propriété et plus particulièrement
de l’accession sociale
•
•
•
amélioration du parc existant en termes d’accessibilité et de confort
thermique et acoustique
utilisation de l’habitat comme vecteur d’image de la Communauté
d’Agglomération du Cotentin
amélioration de la maîtrise de la consommation foncière en
proposant une offre de logement alternative, autre que la maison
individuelle.
•
•
•
La manche Libre Envoyé en préfecture le 67/03/2622
Reçu en créfeciure Le 07/03/2022
Affiché le
ID : 060-200067205-20220307-DEL2089 CO9-DE
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CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 90 Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ses è
| oo 2 2e 7-DEL2022_009-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 91
Urbanisme et immobilier
Le développement de l’urbanisation
Zones urbanisées en 2014
Consommation foncière par le bâti par commune
entre 2000 et 2014 (ha)
Source : EPFN, Observatoire foncier du Pays du Cotentin - Conception : CDHAT
Source : EPFN, Observatoire foncier du Pays du Cotentin - Conception : CDHAT
1 hectares ont été urbanisés pour le bâti entre 2000 et 201 sur la CAC (12 hectares par an), soit 1, % de la surface totale du territoire (1 00 ha).
Un diagnostic foncier a été réalisé en 201 par l’observatoire foncier du Pays du Cotentin. Il présente la dynamique foncière,
le fonctionnement des marchés fonciers et immobiliers, la
consommation foncière par extension du tissu bâti ainsi que les enjeux fonciers, à l’échelle du SCoT Pays du Cotentin.
Selon les données issues de cet observatoire, le rythme de
consommation foncière a baissé de près de % sur la CAC après la crise de 200, à l’exception des secteurs de Douve et Divette, de la Saire et de Cherbourg-Octeville. La pression foncière apparaît ainsi essentiellement concentrée sur le nord du territoire. Les surfaces
consommées sont principalement à destination de logements individuels ( % en moyenne), mettant en évidence la pérennité du modèle
« maison-jardin » au sein des choix résidentiels des ménages sur la CAC. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ses
D 2 - - - - - = - - — 2 TT TT TRIER TTTTTETT 77 2022 009-DE
ha
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 92
Source : EPFN, Observatoire foncier du Pays du Cotentin - Conception : CDHAT
De 2000 à 201, les plus fortes consommations de foncier ont lieu sur la moitié ouest du territoire, plus attractive que la partie est. Cherbourg-en- Cotentin présente, sur cette période, la consommation de terres la plus élevé, avec 0 ha urbanisés.
Consommation foncière par le bâti par commune
entre 2000 et 2014 (ha)
Le Décret n° 201-12 du 2 février 201 porte diverses dispositions relatives aux volets fonciers des PLH et précise que le diagnostic doit notamment comporter une analyse des marchés fonciers, de l’offre foncière et de son utilisation, de la mutabilité des terrains et de leur capacité à accueillir des logements.
Le recensement de l’offre foncière attendu doit permettre de vérifier que les objectifs logements qui seront définis dans le cadre du PLH soient potentiellement atteignables. La taille du territoire a complexifié ce travail, d’autant que de nombreuses communes sont encore aujourd’hui en RNU (1) et que des documents d’urbanisme sont en cours de révision (SCoT) ou d’élaboration (PLUi).
A l’échelle de la CAC, un travail de recensement des zones U, 1AU, 2AU ainsi que des hameaux constructibles qui constituent des secteurs qui peuvent faire l’objet potentiellement d’un développement de l’habitat a été effectué, à partir des données de la DDTM 0, mises à jour au 2 mai 201.
Le travail cartographique (cf. annexes) fait ressortir les informations suivantes :
Zones urbanisées
Zones U : 01 ha
Hameaux constructibles : 1 020 ha
Zones à urbaniser
Zones 1AU : 9 ha
Zones 2AU : ha
Pour Cherbourg-en-Cotentin, les travaux menés dans le cadre de
l’élaboration du Programme d’Actions Foncière permettent de préciser les disponibilités suivantes : 0 ha seraient aujourd’hui directement mobilisables.
Il convient de préciser qu’il est difficile à ce stade de connaître l’état d’avancement des zones à urbaniser. Par ailleurs, certaines zones
urbanisables peuvent être aujourd’hui caduques du fait qu’aucune
urbanisation ou acquisition foncière significative n’a eu lieu dans les neufs ans suivant sa création. La question des hameaux constructibles nécessite une expertise assez poussée (loi alur et loi littoral). Enfin, une grande partie des communes de la CAC sont sous le régime du RNU, ce qui induit une identification foncière au cas par cas.
Ce travail, dont les fondamentaux méthodologiques sont identifiés, va être complété au fur et à mesure de l’avancée du PLH et notamment lorsque les objectifs de logements auront été validés.
•
•
•
• 62 32 60 4
le volume de ventes se
nnées, le nombre annuel
és.
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Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 9
L’activité à la construction
L e marCHé des terrains à bâtir
Selon les données fournies par le service DVF (Demande de Valeurs Foncières), 191 terrains à bâtir ont été vendus entre 2010 et 201 sur la CAC.
évolution du nombre de terrains à bâtir vendus sur la CAC
Année 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Nombre de terrains à
bâtir vendus 19 22 21 22 20 2
Après un pic en 2010 (19 terrains vendus), le volume de ventes se stabilise entre 2011 et 201. Sur ces quatres années, le nombre annuel de terrains vendus est en moyenne de 2 unités.
nombre de terrains à bâtir vendus de 2010 à 2015 sur la CAC
territoires nombre
Cherbourg-en-Cotentin 9
Pôle de La Hague 192
Pôle du Coeur du Cotentin
Pôle du Val de Saire 19
Pôle de la Saire
Pôle des Pieux 0
Pôle de la Côte des Isles 1
Pôle de Douve et Divette 1
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église
Pôle de la région de Montebourg 1
Pôle de la Vallée de l’Ouve 9
Source : DVF
Le volume de ventes de parcelles à bâtir est très inégal selon les différents pôles de proximité. Les secteurs de Douve et Divette
(1 parcelles vendus), de Cœur du Cotentin ( parcelles) et des Pieux
34. Le service Demande de Valeur Foncière est proposé par la Direction Générale des Finances Publiques aux collectivités. Il permet de connaître les transactions immobilières intervenues au cours des cinq dernières années. Les données contenues dans DVF sont issues des actes notariés et des informations cadastrales.
CAC
0 000
Cherbourg-en-Cotentin
0
Coeur Cotentin
2
Vallée de l’Ouve
2
0
0
Val de Saire
0 000
Saint-Pierre-Église
0
Montebourg
29000
La Hague
000
Douve et Divette
9
00
Les Pieux
0 000
La Saire
000
Côte des Isles
00
Source : DVF
(0 parcelles) apparaissent nettement plus dynamiques que les autres territoires.
La Vallée de l’Ouve et la Région de Montebourg sont les pôles sur lesquels le moins de ventes ont été observées, avec respectivement 9 et 1 parcelles vendues. Le volume de ventes de terrains sur ces secteurs pourrait cependant s’accroître dans les années à venir, au regard de l’attractivité de ces territoires pour les jeunes ménages aujourd’hui ainsi que des faibles prix de ventes qui y sont pratiqués.
Le faible nombre de ventes à Cherbourg-en-Cotentin (9 parcelles) s’explique par la raréfaction du foncier sur l’agglomération sur la période considérée. La politique foncière engagée dès 200 dans le cadre du PAF en partenariat avec l’EPFN permet aujourd’hui à la collectivité de disposer d’une réserve foncière. Cette maîtrise lui permet d’anticiper les besoins futurs et de répondre rapidement aux besoins qui seront identifiés dans le PLH.
À ce titre, peuvent être cités :
la ZAC de Grismenil
les Jardins de l’Agora
la zone d’aménagement des Bassins.
Prix médian des terrains à bâtir vendus de 2010 à 2015 sur la CAC
•
•
• Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ses
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 9
Le point de vue des communes :
Dans le secteur de Valognes, mais ce constat est vrai sur d’autres secteurs, les élus relèvent une forme de concurrence entre les
communes, en fonction du prix du foncier en lotissement. Les ménages aux ressources faibles délaissent les lotissements des pôles et se tournent vers les communes extérieures, où le prix des terrains est moins élevé.
Quelques communes sont dans l’attente de l’élaboration des futurs documents d’urbanisme et ne disposent plus de foncier disponible.
Sur les secteurs littoraux est et ouest de la CAC, des élus estiment que la loi Littorale entrave les possibilités de développement sur leur territoire.
Selon les notaires interrogés, la taille moyenne des parcelles est de 00 m² sur le pôle cherbourgeois.
Le prix médian d’une parcelle de terrain à l’échelle de la CAC est de 0 000 euros sur la période 2010-201. Ces chiffres cachent cependant de fortes disparités territoriales.
Ainsi, Cherbourg et sa périphérie se démarquent par un niveau de prix médian des terrains très élevé, en comparaison avec le reste de la CAC. Le prix médian des parcelles est de 0 euros à Cherbourg-Cotentin, 9 00 euros à Douve et Divette, et atteint 000 euros sur le pôle de La Saire.
En secteur rural, les notaires distinguent les secteurs littoraux, où les prix des parcelles en lotissement se négocient entre 0 et 0 euros / m², et l’arrière-pays, où le prix du terrain en lotissement s’établit à 0- euros du m².
Une analyse de la surface des terrains des maisons à vendre sur la CAC a été menée à partir du site Internet des notaires de Basse-Normandie. 21 biens ont été pris en compte au total. La surface médiane des terrains est de 29 m² au total et de 1 m² hors Cherbourg-en-Cotentin.
Surface médiane des terrains (m²) des maisons à vendre (avril 2018) sur la CAC
Communes
nombre de maisons
en vente
Surface médiane
Cherbourg-en-Cotentin 2 29
La Hague
Saint-Pierre-Église 9
Saint-Vaast-la-Hougue 21 29
Montebourg 9
Saint-Sauveur-le-Vicomte 22
Barneville-Carteret
Les Pieux 900
Bricquebec-en-Cotentin 1 2
Valognes 1
Source : www.cr-bassenormandie.notaires.fr TONS TÉ UCTION
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Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 9
L es évoLutions de L’aCtivité à La ConstruCtion
Selon les données Sitadel2 , 19 logements ont été commencés entre 200 et 201 sur la CAC, soit une moyenne de 20 logements par an.
Avec la crise de 200, le volume de production globale de logements chute et atteint en 201 son niveau le plus bas en dix ans, en dépit d’un regain d’activité en 2010 et 2011.
évolution de l’activité à la construction sur la CAC
Le territoire reste dominé par le marché du logement individuel ; ,9 % des logements commencés de 200 à 201 étaient des maisons.
La taille des logements (11 m² en moyenne en 201) a diminué en dix ans, sur le segment de l’individuel comme du collectif. En 200, la taille moyenne d’un logement individuel pur sur la CAC était de 1,2 m², et celle d’un appartement de m². En 201, elle est, respectivement, de 11, m² et de m².
L’observatoire foncier du SCoT a également mis en évidence une baisse de la surface médiane des terrains depuis 200 sur la CAC.
200
1
1
200
0
11
1
22
200
1
11
22
2009
12
19
2010
22
22
12
2
2011
9
20
20
12
2012
201
2
9
9
201
20
221
201
29
2
1
2,9% Résidences
19,3% Collectifs
11,2% Individuels groupés
66,7% Individuels purs
répartition des logements commencés de 2006 à 2015 sur la CAC
Le point de vue des communes :
Selon certains élus, les principales causes de la diminution de la
surface des logements évoquées sont les nouvelles normes de
construction, qui augmentent les coûts de construction pour les
ménages. Le coût du foncier peut également limiter le coût
d’investissement dans le bâti.
Source : SITADEL2
Source : SITADEL2 35. Les données de Sitadel 2 proviennent des formulaires de permis de construire traités par les centres instructeurs. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ses
PTT TINTIN PRINT NT 2022_009-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 9
Logements commencés de 2006 à 2015
Part des logements commencés entre 2006 et 2015
dans le parc de logement
Source : SITADEL2
Sources : SITADEL2, INSEE
L’activité à la construction est plus importante, en valeur absolue,
sur les communes pôles : Cherbourg-en-Cotentin (2 logements,
soit 29 % des constructions neuves de la CAC), Valognes
(2 logements), Barneville-Carteret (2 logements), Bricquebec-en- Cotentin (2 logements).
A l’échelle des pôles de proximité, le pôle des Pieux, puis de la Côte des Isles sont les deux territoires sur lesquels le plus de logements ont été produits, après Cherbourg-en-Cotentin.
Du point de vue de la part des constructions neuves au sein du parc de logements actuel, Douve et Divette, avec 20, % de constructions neuves au sein de son parc, se démarque nettement des autres pôles. Cela témoigne d’un développement important du parc de logements.
A l’inverse, Cherbourg-en-Cotentin présente l’activité à la construction la plus faible, au regard du nombre de logements dans l’agglomération (, % des logements sont des constructions neuves).
Les secteurs littoraux du Val de Saire, du Canton de Saint-Pierre-Église et de la Région de Montebourg, moins attractifs, montrent également une activité à la construction plus basse que le reste du territoire.
Logements commencés de 2006 à 2015 sur la CAC
Pôle de proximité
nombre de logements
commencés dans le
parc de logements
Part des logements
commencés dans le
parc de logements
Cherbourg-en-Cotentin 2 , %
Pôle de La Hague 0 11, %
Pôle de Bricquebec-en-Cotentin 9,1 %
Pôle du Val de Saire 9 , %
Pôle de la Saire 19 11,9 %
Pôle des Pieux 920 12,0 %
Pôle de la Côte des Isles , %
Pôle de Douve et Divette 20, %
Pôle du Bocage Valognais 0 , %
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église 2 , %
Pôle de la région de Montebourg 1 ,1 %
Pôle de la Vallée de l’Ouve 00 9, %
Sources : SITADEL2, INSEE ENS
62 64
7 500
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Û 2 = Affiché le
000
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 9
L’accession dans l’ancien
L a vente de Logements anCiens
Selon la base de données DVF, 9 mutations ont eu lieu sur le territoire de la CAC entre 2011 et 201. Ces ventes se répartissent en 0 ventes de maisons et 0 ventes d’appartements.
La période 2011-201 est marquée par une baisse du volume de vente des logements (-1 %), particulièrement des appartements.
Une reprise des ventes a lieu sur la dernière année, essentiellement sur le segment de l’individuel.
évolution du nombre de ventes de logements de 2011 à 2015
sur la CAC
Le point de vue des communes :
Des élus indiquent que les prix de l’immobilier pratiqués à Barneville- Carteret ont baissé de 2 % en 10 ans, notamment en lien avec la baisse du marché des résidences secondaires.
évolution du nombre de logements vendus sur la CAC
Année 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Nombre de logements
vendus 1 1 22 1 12 1 1 1 11 1 22
Selon les notaires interrogés, les délais de vente de logements sur la CAC vont de six mois à un an. Ils considèrent que l’offre pour les biens en campagne est supérieure au marché, tandis que celle sur les secteurs littoraux est insuffisante.
Le prix médian des logements vendus sur la CAC en 201 est de 10 000 euros. Il fluctue assez fortement d’une année à l’autre sur le pas de temps 2010-201.
Selon le baromètre LPI-Seloger, « Cherbourg en Cotentin se distingue par des prix au m² qui, s’ils sont accessibles, pourraient bien l’être de moins en moins… Et pour cause, le prix de l’immobilier cherbourgeois est en plein boom. En un an, il a progressé de près de %. Sont particulièrement prisés l’hyper-centre (rue Asselin, rue Jean Marais), le quartier Octeville-Bourg (rue Édouard Branly, rue Henri Barbusse) ainsi que le quartier Ouest (rue René Schmitt, rue de la Foedre). »
Source : DVF
Total Maisons Appartements
2011 2012 201 201 201
100%
%
9%
9%
%
9%
9%
2%
91%
9%
%
100%
10% 12 000
1 00
10 000
1 000
12 000
10 000
2010 2011 2012 201 201 201
Source : DVF
Un notaire constate un intérêt des ménages pour les biens à restaurer en campagne. Ce constat est partagé par des élus du pôle de Saint-Pierre- Eglise, des Pieux ainsi que du Bocage Valognais, qui évoquent un attrait de l’ancien dans les secteurs ruraux.
Il est également remarqué que les ménages recherchent des logements individuels de plain pied dans les bourgs.
Le manque d’emplois, la mauvaise desserte et l’état des routes peuvent constitués des freins à l’acquisition de biens en campagne.
évolution du prix médian des logements vendus sur la CAC 000 00
INES
5 à l'échelle de la CAC est
000 000 9 500
411
NTS
00 4 152
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ses
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
Un
555 00
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 9
La vente de maisons anCiennes
Le prix médian des maisons vendues en 201 à l’échelle de la CAC est de 140 000 €, selon les données DVF.
évolution du prix médian des maisons vendues sur la CAC
Année 2011 2012 2013 2014 2015
Prix de vente 1 000 10 000 1 000 1 000 19 00
Source : DVF
A l’échelle de la CAC, le prix médian des maisons a connu une baisse de 00 euros entre 2011 et 201.
Comme pour les terrains à bâtir, les niveaux de prix les plus élevés sont situés dans les secteurs périurbains de Cherbourg-en-Cotentin. Le sud du territoire (Vallée de l’Ouve) et la côte est présentent, à l’inverse, les prix les plus bas.
Les valeurs des biens évoluent différemment entre les différents secteurs de la CAC. Ainsi, la baisse des prix la plus importante a lieu sur les secteurs présentant les prix les plus faibles : Saint-Pierre-Eglise
(-1,9 % de 2011 à 201), la Vallée de l’Ouve (-1, %) et Montebourg (-1,2 %). Le niveau de prix augmente en revanche dans les pôles de la Saire (+1 %) et des Pieux (+2,9 %), où les coûts des logements sont déjà parmi les plus élevés.
Prix médian des maisons vendues en 2015 (€)
Pôle de la Région de Montebourg
Pôle des Pieux
Pôle de laVallée de l’Ouve
Pôle de La Saire
Pôle de Coeur du Cotentin
Pôle de Saint-Pierre-Église
Pôle de Douve et Divette
Cherbourg-en-Cotentin
Pôle du Val de Saire
Pôle de la Hague
CAC
Pôle de la Côte des Isles 129 000
120 000
1 000
0 000
1 000
10 00
11 000
12 00
1 00
12 000
10 000
19 00
Source : DVF
Côte des Isles
Val de Saire
Coeur-Cotentin
Cherbourg-en-Cotentin
9 000
10 00
000
0
Source : DVF
La vente d’aPPartements anCiens
Entre 2011 et 201, les données DVF montrent un nombre limité de ventes d’appartements (0 de 2011 à 201), voire une absence de ventes sur les secteurs des Pieux, de la Saire, de Saint-Pierre-Église, de Douve et Divette, de la Hague, de Montebourg et de la Vallée de l’Ouve,
2 % des mutations d’appartements ont eu lieu sur Cherbourg-en- Cotentin pendant cette période.
nombre de mutations d’appartements de 2011 à 2015 sur la CAC
Pôle de proximité nombre de mutations
Cherbourg-en-Cotentin
Pôle de la Hague
Pôle du Val de Saire 2
Pôle de la Région de Montebourg
Pôle de la Côte des Isles
Pôle des Pieux 0
Pôle de la Vallée de l’Ouve 1
Pôle de la Saire 0
Pôle de Coeur du Cotentin
Pôle du canton de Saint-Pierre-Église 0
Pôle de Douve et Divette 0
Source : DVF
Le prix médian des appartements vendus a augmenté entre 2011 et 201 sur la CAC, et chuté sur la dernière année, pour atteindre 9 000 euros en 201.
évolution du prix médian des appartements vendus sur la CAC
Année 2011 2012 2013 2014 2015
Prix de vente 9 11 9 000 10 12 109 9 000
Prix médian des appartements vendus de 2011 à 2015 (€) Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ss
. Pr à ‘7 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE ON RIÈTE HÈSE cart =
7 ‘un Prêt à Taux
Vy
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 99
L’aCCession aidée à La ProPriété
De 2010 à 201, 22 ménages ont pu bénéficier d’un Prêt à Taux Zéro (PTZ). Le nombre de PTZ chute à partir de 2012.
Aussi, ,9 % des PTZ accordés en ans concernent des logements neufs, ,1 % des logements anciens. Ils concernent d’abord des
logements individuels (2 19 PTZ contre 1 pour les logements collectifs).
Avec 2 prêts accordés, les habitants de Cherbourg-en-Cotentin ont été les principaux bénéficiaires de ce dispositif.
Lors de l’atelier thématique sur le marché, un promoteur a indiqué que les taux d’intérêt actuels sont bas, et donc favorables à la primo-accession. Le niveau de taux d’intérêt pourrait cependant remonter en 2019 et donc constituer un obstacle à l’accession à la propriété pour les ménages les plus modestes.
évolution du nombre de Prêts à taux Zéro
36. Le Prêt à Taux Zéro est une avance remboursable sans intérêt, destinée à faciliter l’accession à la propriété des primo-accédants, sous conditions de ressources. Le PTZ évolue régulièrement. Des modifications ont ainsi été apportées en 2016 : l’accès au prêt à taux zéro a été simplifié et élargi, afin de relancer l’accession à la propriété et la construction (modifications de l’éligibilité au prêt ancien avec condition de travaux, des plafonds de ressources, des quotités de prêt, ainsi que des profils de remboursement). À compter du 31 décembre 2019, le PTZ ne sera plus mobilisable pour l’accession dans le neuf et il ne pourra plus financer l’accession dans l’ancien avec travaux en zone B2 à partir du 31 décembre 2021.
Cherbourg-en-Cotentin
CAC
2012 201 201 201
11 19 10
0
2
2011
91
10
2010
2
2
1 1 2
Source : PAC
syntHèse urbanisme et immobiLier
L’analyse de l’accession à la propriété tant en construction que pour l’accession dans l’ancien permet de conclure sur les données suivantes.
1 hectares ont été urbanisés pour le bâti de 2000 à 201 sur la CAC (12 hectares par an), soit 1, % de la surface totale de la CAC.
Des documents d’urbanisme intercommunaux sont en cours ou vont se mettre en place prochainement et le SCoT est en révision.
L’activité à la construction, majoritairement en individuel, a fortement chuté avec la crise (11 logements commencés en 200, 0 en 201).
L’activité est conséquente sur les pôles de Cherbourg-en-Cotentin, Les Pieux ou encore Côte des Isles.
Le prix médian des terrains à bâtir vendus est de 40 000 € (tendance haussière).
Il est constaté une offre foncière disponible à l’échelle de la CAC.
Le marché de l’ancien est jugé relativement dynamique, avec de l’ordre de 1 200 logements vendus chaque année.
Les accessions ont été facilités par le PTZ (2 2 ménages en ont bénéficié de 2010 à 201).
Ces données confortent les enjeux de PAT :
maîtrise du développement spatial de l’habitat et de la
péri-urbanisation par le renouvellement urbain
adaptation de la politique foncière en fonction des besoins
identifiés
prise en compte de la valeur agricole des terrains pour identifier
les secteurs à urbaniser
valorisation du parc de logements collectifs.
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• Envoyé en préfecture le 67/03/2622
Reçu en créfeciure Le 07/03/2022
Affiché le
ID : 060-200067205-20220307-DEL2089 CO9-DE
ee RER un
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CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 100 Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 101
Les populations spécifiques
Logement des jeunes et des saisonniers
L es jeunes
La CAC se caractérise par une présence importante des jeunes âgés de 10 à 19 ans. Cette tranche d’âge est mieux représentée qu’à l’échelle départementale et régionale. A contrario, les jeunes adultes sont peu présents, traduisant une difficulté du territoire à conserver ses jeunes.
Il convient ici d’appréhender les besoins différents en logements /
hébergement de cette catégorie de population représentée par : les étudiants, stagiaires, décohabitants, marginalisés…
Créé en 2009, le Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLJ) de l’agglomération cherbourgeoise accueille, informe et oriente les jeunes en recherche de logement. C’est un outil majeur pour tous les jeunes en recherche de logements. Il est situé dans les locaux du FJT.
La population estudiantine est de l’ordre de 2 000 individus, un
chiffre qui stagne. Les étudiants résident au domicile parental
essentiellement. Il est proposé des résidences étudiantes, par les bailleurs sociaux ou dans le parc privé, soit logements, du studio au T2.
Ainsi, la ville de Cherbourg-en-Cotentin a signé avec Presqu’Ile Habitat une convention permettant de proposer des logements pour les étudiants post-bac.
La SA HLM du Cotentin met à disposition 22 appartements dans une résidence étudiante (résidence René Lebas).
Selon les partenaires, l’offre pour les étudiants est jugée suffisante : il n’y a pas de liste d’attente. Les étudiants, de plus en plus originaires du Nord- Cotentin, restent davantage au domicile parental.
Les stagiaires, ou les jeunes en
premier emploi, peuvent être
accueillis au Foyer des Jeunes
Travailleurs (FJT) de Cherbourg
-en-Cotentin, géré par
l’association Espace-Temps. Ce
foyer propose 1 chambres,
ainsi que 1 appartements.
Selon l’Union Régionale pour
l’Habitat des Jeunes (URHAJ), jeunes ont été accueillis au FJT (majoritairement des hommes). Ils sont essentiellement originaires d’une autre région métropolitaine. Ils sont âgés de 1 à 2 ans et ont un niveau scolaire favorisant les formations professionnalisantes (types CAP, BEP, BEP, Bac pro ou technique). Ils travaillent dans le cadre d’un CDI pour la majorité ou sont stagiaires de la formation professionnelle rémunérée. Ils vivent majoritairement de leurs activités.
L’entrée se fait facilement au FJT.
Il est souligné qu’à la fin de leur contrat, les jeunes repartent le plus souvent dans leur région d’origine, le territoire ne serait donc pas en mesure «d’ancrer» localement cette population.
D’autres solutions de logements sont également proposées à ce public :
au sein du parc de logements sociaux des bailleurs
au sein du parc privé classique
des hébergements touristiques (1 auberge de jeunesse, hôtels,
campings).
Toutefois, l’URHAJ fait état de situations d’extrême précarité de
certains jeunes face au logement, relevées par des partenaires lors de la réalisation de l’étude sur les besoins : jeunes employés ou stagiai- res des chantiers EPR résidant dans des campings, des caravanes ou encore à l’hôtel.
Elle mentionne également des besoins sur la Côte Est (Saint-Vaast), pour pallier aux vagues touristiques.
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Source : Ouest-France
37. Étude préalable à l’installation d’un foyer de jeunes travailleurs à Valognes, URHAj 2017 Source : www.location-etudiant.fr Résidence service à Cherbourg
FJT à Cherbourg-en-Cotentin Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ses
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 102
Le développement de l’offre
Pour répondre aux besoins ponctuels de logements, il est envisagé l’ouverture d’un FJT de 1 logements à Valognes, géré par l’Association Espace-Temps, pour couvrir l’axe Saint-Lô / Cherbourg-en-Cotentin, et rattaché au foyer principal de Cherbourg.
Une étude préalable a été menée par l’URHAJ en 201, qui souligne les points suivants :
les travailleurs de 1 à 0 ans favorisent à part égale les contrats de
location dans le parc privé et l’hébergement chez un tiers (famille,
ami, réseau…)
une offre en logements temporaire pour les jeunes travailleurs
insuffisante et inadaptée, qui ne facilite pas l’ancrage dans le
territoire
le parc locatif privé est très présent, mais jugé vieillissant et
relativement onéreux pour la qualité proposé et pas toujours adapté
(selon l’INSEE : seuls 1,9 % de logements de 1 ou 2 pièces en
201)
le Parc social est peu mobilisé par les jeunes travailleurs, qui ont
des contrats courts et doivent rapidement trouver un logement
des solutions d’hébergement précaires (camping, caravane, hôtel)
et onéreuses, notamment pour les travailleurs de la centrale
nucléaire de Flamanville.
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À noter : Après échanges avec les différents partenaires,
il apparaît que les solutions proposées de logements /
hébergements et d’accompagnement répondent à la
diversité des besoins des jeunes, principalement dans le
parc social (durée, rapidité de réponse).
Les problèmes rencontrés sont aujourd’hui liés à l’absence
de ressource de cette population, une absence ne leur
permettant pas d’assumer les charges d’un logement, même
à loyer modéré.
Les saisonniers
Peu de données sont disponibles sur le logement des travailleurs
saisonniers, alors que le territoire, du fait des activités agricoles et touristiques importantes, a recours à de la main d’œuvre temporaire.
En 201, % des intentions d’embauche dans le bassin du Nord- Cotentin (1 1 emplois) ont un caractère saisonnier.
La part d’intentions d’embauche de saisonniers est au-dessus de la moyenne normande ( %).
L’agriculture et l’industrie alimentaire, ainsi que le commerce, totalisent le plus de postes saisonniers.
Les foyers et logements étudiants de Cherbourg-en-Cotentin sont
disponibles l’été. Toutefois, cette possibilité de logement est sous-
utilisée en raison des difficultés de mobilité et des horaires décalés.
Il a été évoqué, lors des ateliers, l’absence de logements pour les saisonniers à Réville, pour répondre aux besoins. La solution
retenue est alors le camping municipal. Aussi, des résidents du FJT de Cherbourg prennent le train pour aller à Valognes, d’autres sont amenés à faire du stop l’hiver pour aller arracher des navets, ou installent leur caravane « au bout des champs ».
Proportion des postes à caractère saisonnier, par secteur d’activité
Normandie
Services Commerce Construction Industrie
manufacturière
Agriculture et
industrie
agroalimentaire
% %
1%
9%
2
% 0%
%
2%
% 9%
Bassin du Nord Cotentin
Source : enquête BMO 2017– Pôle em- ploi Normandie/CRÉDOC Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ses
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 10
La loi Montagne du 28 décembre 2016 et son article 47 prescrit la réalisation d’un diagnostic des besoins en logements des travailleurs saisonniers, pour les communes touristiques. Sont ici concernées les communes de Barneville-Carteret, Portbail, Saint-Vaast-la-Hougue et Cherbourg-en-Cotentin. L’État et le conseil Départemental vont réaliser courant 2019 ce diagnostic, sous maîtrise d’ouvrage
déléguée à Latitude Manche.
À noter : globalement, des solutions d’hébergement existent
sur le territoire, mais elles sont proposées essentiellement
sur Cherbourg-en-Cotentin. Se pose le problème des
déplacements vers des lieux de travail dispersés et la question
de l’opportunité de solutions locales pour certains métiers aux
horaires décalés (hôtellerie, restauration).
Le point de vue des communes :
Lors des ateliers territoriaux, les élus ont fait état des difficultés qu’ils ont rencontré :
des équipes de travailleurs venues pour faire « la saison » à
Saint-Vaast-la-Hougue se sont installés dans la friche d’un
magasin, qui doit être démolie.
des saisonniers vivent dans leur camion sur l’espace dunaire, à
Vicq-sur-Mer, posant la difficulté de l’occupation illégale.
L’offre de logements notamment pour les travailleurs saisonniers
(secteurs de Saint-Vaast-la-Hougue et Réville) est insatisfaisante. Une offre de meublés permettrait notamment de répondre à cette demande. Par ailleurs, si un potentiel de logements pour ces travailleurs existe sur Cherbourg-en-Cotentin, une solution de transport à coût accessible est à envisager pour optimiser cette offre.
Selon la majorité des partenaires, la main d’œuvre employée est plutôt locale, il n’y aurait que peu de besoin de logements / hébergements adaptés.
Autre catégorie de « saisonniers » intervenant sur le territoire, celle des « déplacés » qui viennent tous les deux ans, sur une durée de trois mois, pour les « arrêts de tranches » de la centrale nucléaire de Flamanville. Cela concerne environ 00 personnes. Des logements construits à cet effet sont disponibles sur l’Amont Quentin.
Proportion des postes à caractère saisonnier, par secteur d’activité
Métiers Projets de recrutement Dont saisonniers
Serveurs de cafés, de restaurants et commis 11 11
Aides, apprentis, employés polyvalents de cuisine 1 10
Agents d’entretien de locaux 1 12
Cuisiniers 1 11
Professionnels de l’animation socioculturelle 1 99
Employés de l’hôtellerie 121 10
Employés de maison et personnels de ménage 11 2
Ingénieurs et cadres d’études, recherche et
développement 10 0
Aides à domicile, aides ménagères, travailleuses
familiales 10 12
Agents et hôtesses d’accompagnement
Source : enquête BMO 2017 - Pôle emploi Normandie / CRÉDOC Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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Affiché le
: ‘ ‘ PTT TROT ITR L2022_009-DE
de ments et 1677 personnes accueillies
établissements et 584 places.
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 10
Logement des personnes âgées
et handicapées
Les Personnes âgées
La Communauté d’Agglomération, en 201, recense 2 personnes âgées de 0 ans et plus, soit 1, % de la population.
La collectivité fait face à un vieillissement de la population, la part des plus de 0 ans dans la population a progressé de 2, % entre 2009 et 201, celle des moins de 0 ans a reculé de 1,2 %. Cette situation nécessite d’anticiper la prise en compte de la dépendance en termes d’adaptation des logements et d’offre de logements dédiés. Il est également souligné la progression très importante du nombre de 0 à 9 ans : + 2, % entre 2009 et 201 (papy-boom).
La situation financière des retraités diffère selon les territoires :
des difficultés constatées à Cherbourg-en-Cotentin (selon l’étude
menée sur l’Analyse des Besoins Sociaux par le CCAS) :
entre et % des personnes âgées de 0 ans et plus situées
sous le seuil de bas revenus
près de 0 % de ménages âgés de 0 ans ou plus locataires
d’un logement HLM
un risque de paupérisation à venir de la population retraitée
2 personnes âgées de 0 ans ou plus vivent seules à
domicile ( %), dont un tiers dans des logements de pièces
et plus.
un secteur rural accueillant des retraités, avec de petits moyens
un secteur littoral (particulièrement à l’ouest) qui attire de jeunes
retraités, plus aisés.
Les ainés vivent majoritairement à domicile. Afin de favoriser ce maintien à domicile, des services de soins, portage de repas… sont proposés, dont :
10 services de soins à domicile
1 services d’aide
•
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foyers restaurant pour favoriser le maintien à domicile des
personnes âgées (INSEE, 201)...
Toutefois, selon les acteurs sociaux, les services à la personne proposés mériteraient d’être développés.
Des travaux d’adaptation des logements favorisent de même ce
maintien à domicile. Des propriétaires privés ont ainsi pu bénéficier d’aides de l’Anah pour effectuer ces améliorations (cf. activité à la réhabilitation). Toutefois, les personnes âgées ont besoin d’être accompagnées pour décider et entreprendre ces travaux. Dans le parc social, les bailleurs procèdent à des travaux d’adaptation quand le bâti le permet et les locataires le demandent. Un recensement de l’offre de logements
accessibles est actuellement en cours (parc postérieur à 200).
L’offre proposée en hébergement se décompose en :
EHPAD, avec 2 établissements et 1 personnes accueillies
foyers-logements, avec 1 établissements et places.
Il est à noter le développement de résidences services telle Le Phare d’Argent à Tourlaville ou le projet sur Equeurdreville-Hainneville.
Structures d’hébergement pour personnes âgées
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Source : FINESS - Conception : CDHAT )ICAPÉES
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le see
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
cense
omparaison avec l'échelle
(28,6 pour 1000).
178 places
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 10
Les Personnes HandiCaPées
Selon la CAF, en 201, l’Agglomération recense 92 allocataires ( communes renseignées) de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH).
Le taux d’allocataires de l’AAH apparaît nettement supérieur à
Cherbourg-en-Cotentin (,2 pour 1000) en comparaison avec l’échelle départementale (9,9 pour 1000) et nationale (2, pour 1000).
Les hébergements disponibles sont :
Enfants handicapés :
Instituts Médico-Educatifs (IME) - 1 places
Adultes handicapés :
Etablissements et Services d’Aide par le travail (ESAT) :
places
11 foyers d’hébergement : places
1 Maison d’Accueil Spécialisé (MAS) : 0 places
1 résidence adaptée Ti’ Hameau, développée par l’Association
des Paralysés de France (APF), de 2 logements, dont
9 appartements pour des personnes dépendantes, avec une
personne présente 2h/2. Les occupants disposent d’un bail
de droit commun.
La majorité des structures sont situées à Cherbourg-en-Cotentin.
Selon les acteurs du logement, le parc locatif social, ancien, est peu adapté aux personnes handicapées et permet difficilement une mise aux normes PMR, même s’il est évoqué un bon partenariat avec les bailleurs sociaux.
Il apparaît également très difficile de se loger dans le parc privé.
Globalement, le parc privé comme le parc public ne sont pas adaptés aux personnes handicapées et/ou vieillissantes.
Parmi les pistes évoquées par les partenaires pour développer une offre adaptée, il convient de relever le souhait de :
structures d’hébergement alternatives (maison-relais)
logements regroupés avec des services
petits locatifs à côté des structures pour personnes âgées.
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Un total de 2 21 places en établissements est comptabilisé sur le territoire, soit une place pour 20 habitants âgés de plus de 0 ans en 201. Ce niveau d’équipements est actuellement relativement
satisfaisant selon le PAC, mais devra faire face au phénomène de papy- boom dans les années à venir.
Lors de l’atelier sur les publics spécifiques, il a été évoqué par les partenaires des listes d’attente importantes pour les maisons de retraite et notamment pour un public atteint d’Alzheimer. Parallèlement, des places sont disponibles en foyers-logements (résidences autonomie). Trois résidences services privées devraient voir le jour à Cherbourg-en- Cotentin prochainement.
38. Renseignement non fourni en deçà de 10 allocataires. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ses
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
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CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 10
À noter : le parc privé répond globalement mal aux besoins
des personnes âgées (accessibilité, confort).
De même, il est constaté un manque de logements sociaux
adaptés.
Des travaux d’adaptation sont proposés régulièrement sur le
parc social, lorsque la structure de l’immeuble le permet.
Les services à domicile apparaissent comme une réponse
intéressante au maintien chez soi, mais la question de leur
pérennité (manque de personnel) est posée sur certains
secteurs.
Les différents partenaires se sont accordés sur la nécessité
de favoriser le maintien à domicile et de trouver des formes
d’habitat nouvelles.
Les attentes du PAC :
prise en compte du vieillissement de la population dans l‘offre de
logements
développement d’une offre adaptée aux personnes âgées et/ou
handicapées dans les centres-bourgs et centres villes.
Source : FINESS - Conception : CDHAT
L’idée de disposer d’une base de données listant tous les logements adaptés/accessibles a de même été évoquée, à l’occasion de l’atelier sur les populations spécifiques.
Ces pistes d’actions devront être appréciées selon les perspectives des différents dispositifs tels l’Analyse des Besoins Sociaux de Cherbourg- en-Cotentin, le Plan Départemental d’Actions pour le Logement et
l’Hébergement des personnes défavorisées ou encore le Schéma
Départemental Médico-social.
Structures d’hébergement pour personnes en situation de handicap
Le point de vue des communes :
Dans l’enquête menée auprès des communes, un tiers des
collectivités ont indiqué qu’elles rencontraient des problèmes dans
le maintien à domicile des personnes âgées. Près de 0 % d’entre-
elles estiment que les services proposés aux personnes âgées ne
sont pas suffisants. Aussi, une commune sur cinq s’interroge quant
à un développement de l’offre. ANT LES
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ss &
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 10
Logement des personnes en difficulté
des ménages disPosant de faibLes ressourCes
Même si le niveau de vie médian sur la CAC est globalement supérieur à celui de La Manche, des ménages rencontrent des difficultés.
Ainsi, selon l’INSEE en 201, près d’un actif occupé sur cinq occupe un emploi à temps partiel et 12, % sont des chômeurs parmi les actifs de 1 à ans (Manche : 11, %, Normandie : 1, %). La ville de Cherbourg- en-Cotentin enregistre le taux de pauvreté9 le plus important à 19, %. Le taux le moins élevé concerne le secteur de Douve et Divette : %, en lien avec les ressources des ménages (Manche : 12, %, Normandie : 1, %).
Selon les données fournies par la CAF pour l’année 201, Il est totalisé 1 11 foyers allocataires CAF (129 communes renseignées0 sur 12), soit 0 2 personnes couvertes. 1, % de la population reçoit ainsi une aide de la CAF.
Parmi ces allocataires, 1 9 foyers ( communes renseignées)
touchent une allocation logement. 992 foyers (29 communes
renseignées) perçoivent l’APL.
92 allocataires ( communes renseignées) perçoivent l’AAH et
9 le RSA (0 communes renseignées).
Il convient de noter que 11, % des foyers allocataires (pour les
communes renseignées) ont des ressources constituées à 100 % de prestations CAF. Ce chiffre est de 1, % à Cherbourg-en-Cotentin, 10, % pour La Manche, 1, % pour la Normandie.
Enfin, plus particulièrement pour la ville de Cherbourg-en-Cotentin,
l’Analyse des Besoins sociaux réalisée par le CCAS souligne les
difficultés suivantes :
une famille sur est une famille monoparentale, dans une situation
financière et économique plus difficile qu’aux niveaux régional et
départemental
•
les jeunes adultes (20-2 ans) présentent un niveau de vie plus
faible que sur le Département
près d’un habitant sur est âgé de plus de 0 ans
des enjeux d’isolement et d’adaptation des logements des
personnes âgées de 0 ans et plus à anticiper sur certains quartiers
(Pont Marais Centre, Est à Tourlaville et Saint Sauveur à Cherbourg
Octeville
, % des allocataires CAF vivent sous le seuil de bas revenu au
1/12/1 ; un taux supérieur aux échelons de comparaison (0,1 %
pour La Manche et , % pour La Normandie). Les habitants les
plus en difficultés sont situés dans les quartiers sud de Cherbourg-
Octeville.
Notons également que ces ménages rencontrant des difficultés de
logement liées à des problèmes d’impayés, de troubles, de logements non adaptés, peuvent bénéficier d’un Accompagnement Social Lié au Logement, une mesure du FSL dans le cadre du PDALHPD.
Ainsi, à l’échelle du Cotentin, chaque année, c’est de l’ordre de
200 nouvelles familles qui bénéficient d’un accompagnement, dont les 2/ sont des habitants de Cherbourg-en-Cotentin.
Le Logement/Hébergement des Personnes
en diffiCuLté
L’offre en logement locatif social est conséquente et permet de répondre plutôt rapidement à la demande, lorsque celle-ci est adaptée à la
situation du foyer (cf. analyse du parc social). En outre des propriétaires mettent en location des logements de mauvaise qualité à des prix peu élevés, pour ce public fragile, constituant un parc social de fait.
Toutefois, toutes les personnes en difficulté ne résident pas dans le parc social (cf. étude ABS, du CCAS). Les partenaires sociaux ont évoqué l’existence de quelques familles en grandes précarité qui ne s’acquittent pas de leur loyer et rencontrent des difficultés dans la gestion de leur logement. Elles sont stigmatisées.
Des solutions d’hébergements en foyers sont alors proposées.
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39. Le taux de pauvreté correspond à la proportion d’individus dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté (en France et dans l’UE : 60 % du niveau de vie médian et s’établit à 1 008 euros par mois pour une personne seule en 2014).
40. Les autres sont couvertes par le secret statistique. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ss &
PTT TINTIN TITI 2022_009-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 10
L’offre d’hébergement et logements d’insertion disponible est :
2 CHRS : places
1 centre parental Pauline Roland : 21 places pour l’ensemble du
département (dont pour 1 couple)
1 halte soin santé : lits, accueil de public en difficulté qui nécessite
des soins hors hospitalisation
appartements de coordination thérapeutique, pour des affections
chroniques
1 logements en ALT
1 maison intergénérationnelle : 20 logements
1 pension de famille : 19 logements.
Le CHRS « Louise Michel », géré par
l’Association Femmes, propose places
pour un public féminin, dont 2 pour les
femmes victimes de violences conjugales.
La durée moyenne d’occupation au CHRS
est de mois.
Il est fait le constat d’un public qui relève
parfois du Bon Sauveur, avec des troubles psychologiques et/ou
addictifs.
Un manque de place par rapport aux besoins a été souligné.
L’Association Femmes gère également le Centre parental « Pauline Roland ». L’Association relève de même un manque de place dans cette structure, ayant pour conséquence le placement des bébés, faute de possibilité d’accueil.
Un besoin d’une 10° de places a ainsi été avancé selon l’Association pour les femmes victimes de violences conjugale. Le besoin exprimé est orienté vers des structures entre l’hébergement et le logement.
Le CHRS « Le Cap » est géré par l’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adule de la Manche (ADSEAM), pour des hommes seuls. Il propose 2 places en insertion et en urgence.
Le public fréquentant ce foyer est originaire majoritairement du nord Cotentin, avec plus de personnes originaires du Val de Saire que des Pieux. Le public est orienté par les services sociaux. Les problèmes sont moins visibles en campagne.
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L’Association souligne que tous les individus ne peuvent rentrer dans un logement autonome, et que du fait d’une saturation des CHRS, il y aurait besoin aujourd’hui de développer des places supplémentaires de type pension de famille/maison relai, avec une présence régulière, mais non éducative, pour la gestion du quotidien.
La Maison « Pierre et Jeanne Valot », maison intergénérationnelle de 20 logements, ouverte en janvier dernier, a été aménagée et est gérée par Habitat et Humanisme, pour des personnes en situation de précarité (problème d’addiction, d’autonomie, de revenu…), mais autonomes et adhérant au projet collectif.
Sur ce site, l’Association prévoit la création de appartements T pour 201. Elle réfléchit également à l’aménagement sur ce lieu d’une résidence de 1 studios, avec des salles communes, pour 2020.
Il s’agirait alors de logements et non d’un foyer.
Cette association gère également la Maison Relai-Pension de Famille « Julie Postel », à La Bucaille. Elle propose 19 logements pour 2 places. Cette maison est occupée en totalité. Elle accueille des personnes en situation d’handicap autonome, des gens fragiles, souffrant d’addiction. Habitat et Humanisme reste attentif à l’équilibre social de la Maison.
Des baux glissants sont parfois proposés pour des personnes
suffisamment autonomes avec les CHRS, CIAS, Maison Parentale...
A noter l’ouverture le 1er décembre 201, de places à Cherbourg-en- Cotentin en maison relai dans le cadre d’un appel à projet, gérée par l’association Femmes et l’ADSEAM. Des places sont proposés dans le collectif et le diffus pour des personnes seules, des familles.
L’hébergement d’urgence
Le 11 est géré par le SIAO Service Intégré d’Accueil et d’Orientation.
Il est proposé places à l’échelle départementale, dont places par les CHRS du Cotentin. Il y a parfois nécessité d’avoir recours à des nuits d’hôtels. Il est ainsi regretté un nombre de places pour l’accueil d’urgence très bas dans La Manche.
Depuis novembre dernier, une structure d’accueil de nuit de 1 places est ouverte à Cherbourg, pour la mise à l’abri des personnes les plus en difficulté. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ee
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 109
Selon les acteurs du logement des personnes défavorisées :
une offre d’hébergement de longue durée/ d’urgence insuffisante,
est à développer sur Cherbourg-en-Cotentin
il conviendrait de développer des structures intermédiaires (entre le
logement social et le CHRS).
Ces pistes d’actions devront être appréciées selon les perspectives des différents dispositifs tels l’Analyse des Besoins sociaux de Cherbourg- en-Cotentin, le Plan Départemental d’Actions pour le Logement et
l’Hébergement des personnes défavorisées ou encore le Schéma
Départemental Médico-social.
Les attentes du PAC :
développement d’une offre d’habitat suffisante et diversifiée,
adaptée aux besoins des ménages dans une perspective de
favoriser un véritable parcours résidentiel et la mixité sociale
et intergénérationnelle.
•
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À noter : les besoins de logements d’urgence ont été
confirmés par les partenaires.
Le traitement des problématiques des personnes en
difficulté doit s’effectuer en concertation entre les
professionnels du logement et de l’accompagnement
sanitaire et social pour certains publics.
Le point de vue des communes
Un peu plus du quart des communes ayant répondu à l’enquête a connaissance de personnes mal logées sur le territoire.
Pour les personnes en situation d’urgence (incendie, séparation...) les municipalités peuvent parfois offrir des solutions d’hébergement. Toutefois, il y a peu de logements d’urgence identifiés comme tels proposés.
Accueil et l’habitat des gens du voyage
Depuis le 1er janvier 201, la CAC détient la compétence «L’Aménagement, l’entretien et la gestion des aires permanentes d’accueil, de grands passages et des terrains familiaux.»
Deux aires d’accueil sont proposées à Cherbourg-en-Cotentin :
L’aire de Bréquecal à Tourlaville, ouverte en 200 : 1 places de
caravanes, personnes accueillies en 201 ; un tiers sont des
enfants. 0 % des séjours se font sur une durée de 1 jours à
mois
L’aire Jack Meslin à Octeville, ouverte en 200 : 2 places de
caravanes, 2 personnes accueillies en 201 ; la moitié sont des
enfants. Les 2/ des séjours se font sur une durée de 1 jours à
mois.
Une aire d’accueil à Valognes, de
12 emplacements (2 places) a ouvert
en juillet dernier, conformément aux
attentes du Schéma Départemental
d’accueil des gens du voyage pour les
communes de plus de 000 habitants.
Au 0 septembre, neuf emplacements
étaient occupés par des familles de
voyageurs de Cherbourg-en-Cotentin venant travailler sur les chantiers liés à l’EPR.
Les aires d’accueil de Cherbourg-en-Cotentin, plutôt anciennes, sont occupées à l’année, par des familles présentes depuis longtemps (avant la création des aires).
Les occupants de ces aires ne voyagent plus beaucoup aujourd’hui, car ils disposent de peu de ressources. Ils vivent du RSA d’insertion.
Ces familles résident sur les aires, mais ne sont pas locataires, donc elles ne bénéficient pas de tarif social énergie, pas d’APL, pour un loyer d’environ 150 € la semaine pour une famille.
EIles doivent faire face à des remboursements élevés pour l’acquisition de leurs caravanes.
Le temps de fermeture pour le nettoyage, les municipalités proposent des terrains.
Les occupants sont en attente de plus de confort sur les aires.
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Source : wwww.cherbourg.fr Aire de Bréquecal Envové en créfecture le 07/05/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
BRU UP
Affiché le + ee FE
ID : 059-200067205-20299807-DEL2092 GOS-DE
CDHAT ‐ Programme Local de l’Habitat du Cotentin ‐ Diagnostic ‐ Mars 2019
Il a été évoqué par les partenaires la problématique du
vieillissement de la population et l’accès aux soins. Le constat a
été fait d’une occupation des aires d’accueil des gens du voyage
ponctuelle par des salariés qui viennent avec leur caravane lors
des « arrêts de tranches » de la centrale nucléaire.
Ces aires semblent insuffisantes aujourd’hui, mais le gestionnaire
évoque la difficulté de quantifier les refus, car les familles se «
passent le mot » quand il y a de la place. Le constat est ainsi fait
de stationnements illicites réguliers sur quelques communes :
Cherbourg, saint-Vaast, Quettehou, Valognes… ainsi, de 15 à 30
caravanes sont notamment stationnées illicitement et en
permanence depuis août 2017 sur le territoire de
Cherbourg-en-Cotentin sur des terrains privés. Ils ont refusé de
s’installer à Valognes, site trop éloigné de leur secteur d’activité
professionnelle.
En termes de sédentarisation, il a été signalé le souhait d’une
dizaine de familles prêtes à s’installer. La CaC ne dispose pas
d’aire de grands passages pour accueillir les missions
évangéliques de 50 à 200 caravanes. Une recherche de site
d’accueil est en cours. Pour l’année 2018, le foirail de Brix a été
mis à disposition. Il est fait le constat d’un accueil de «moyens
passages».
Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage de la
Manche 2019-2025 prévoit:
- La création d'un dispositif d'accueil temporaire des petits,
moyens et grands passages composé :
* d'une aire d'environ 120 places sur le secteur
géographique allant de Cherbourg-en-Cotentin à
Valognes, sur les secteurs Cherbourg-en-Cotentin,
Cœur Cotentin, Douve-Divette, La saire.
* d'une aire de 60 places sur le secteur Côte des Isles
* d'une aire de 60 places sur le secteur Val de saire
- La création d'un ou deux terrains familiaux locatifs afin de
répondre aux besoins de sédentarisation des voyageurs sur le
secteur géographique de Cherbourg-en-Cotentin
- L'absence de besoins constatés en matière de création d'aires
permanentes d'accueil sur les communes de plus de 5000
habitants, Bricquebec-en-Cotentin et La Hague.
À noter : des aires d’accueil existantes aujourd’hui,
occupées à l’année. Il conviendra d’apporter une réponse
aux ménages souhaitant se sédentariser et aux attentes
du Schéma départemental.
Les attentes du PAC :
• création d’une aire de grand passage pour accueillir les
stationnements estivaux sur le territoire
• mise en place d’une réflexion sur les réponses à apporter
aux familles issues du voyage qui souhaitent se sédentariser et
qui occupent à l’année l’aire d’accueil aménagée : création d’un
ou de plusieurs terrains familiaux afin de désengorger les aires
d’accueil aménagées. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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HÈSE ATIONS QUES TS PT RT AOR RARE ARR DT _2022_009-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 111
habitat-humanisme.org
syntHèse PoPuLations sPéCifiques
Les populations dites spécifiques à étudier dans le cadre d’un PLH concerne différentes catégories d’habitants.
La CAC propose une offre de logements/hébergement pour les jeunes (étudiants, apprentis, décohabitants) permettant de répondre à la
diversité des besoins, excepté sur de courte durée.
Il convient de retenir l’installation jugée parfois précaire de travailleurs saisonniers.
Des services sont proposés pour favoriser le maintien à domicile des personnes à mobilité réduite, mais ils sont de qualité très variables selon les territoires.
Le nombre de places en établissements adaptés répond globalement aux attentes, avec toutefois des besoins qui ont été exprimés pour des personnes souffrant d’Alzheimer.
Même si le revenu médian à l’échelle de la CAC est supérieur à celui du département, des situations de précarité avérée sont particulièrement présentes sur la ville centre et également en secteur rural.
Le nombre de places en structures d’hébergement adaptées est jugé insuffisant (tant pour de l’urgence que pour de longue durée) selon les partenaires sociaux.
Aussi, une attente est exprimée pour des structures d’hébergement alternatives (maison-relai, petit habitat groupé) et pour des structures d’hébergement intermédiaires (entre le logement social et le CHRS).
Des aires d’accueil sont proposées pour les gens du voyage, mais elles sont occupées de façon quasi permanente. Aussi, une réflexion devra être menée sur la question de la sédentarisation des gens du voyage.
Le stationnement illicite de « voyageurs » est constaté sur quelques communes (Cherbourg, Saint-Vaast, Quettehou, Valognes…).
Enfin, des obligations mentionnées dans le Schéma départemental sont aujourd’hui non remplies (aire de grand passage et aires d’accueil).
Ces données sont à mettre en relation avec les attentes de PAC :
établissement d’un parcours résidentiel pour les ménages
modestes
développement d’une offre adaptée aux personnes âgées et/ou
handicapées dans les centres-bourgs et centres-villes
prise en compte des besoins spécifiques
création d’une aire de grand passage pour accueillir les
stationnements estivaux sur le territoire
mise en place d’une réflexion sur les réponses à apporter aux
familles issues du voyage qui souhaitent se sédentariser.
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• Envoyé en préfecture le 67/03/2622
Reçu en créfeciure Le 07/03/2022
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ID : 060-200067205-20220307-DEL2089 CO9-DE
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CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 112 Envoyé en préfecture le 67/03/2622
Reçu en créfeciure Le 07/03/2022
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CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 11
AnneXeS Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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3, leCotentin
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 11
ATELIERS
TERRITORIAUX DES
DOCUMENTS DE
PLANIFICATION
Synthèse des 4 journées de consultation
7 juin 2018 Bricquebec-en-Cotentin
11 juin 2018 Saint-Jacques-de-Néhou
12 juin 2018 Cherbourg-en-Cotentin
13 juin 2018 Quettehou
I PREAMBULE
La Communauté d’Agglomération a lancé simultanément et
conjointement 3 documents de planification : le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial), le PLH (Programme Local de l’Habitat) et le PDC (Plan de Déplacements du Cotentin).
En parallèle, le SCoT du Cotentin (incluant le territoire de la
Communauté de Communes de la Baie du Cotentin) a été mis en révision, ainsi que certains PLUI de secteurs.
Tous ces outils de planification sont d’importance majeure pour le Cotentin puisqu’ils
viendront conditionner la manière dont nous voulons aménager notre territoire pour les
prochaines années. Nous sommes donc à une période charnière qui nous permet
d’envisager et de dessiner l’avenir du territoire.
Il m’a donc paru essentiel que ces démarches soient construites concomitamment et
qu’elles s’articulent les unes avec les autres afin d’assurer leur cohérence territoriale.
C’est pourquoi j’ai souhaité vous associer largement pour participer à la construction de
ces plans. J’ai demandé à ce que des ateliers soient organisés sur le territoire afin que
vous puissiez vous exprimer. Nous avons ainsi organisé quatre réunions, ouvertes à
l’ensemble des élus communaux, afin de vous laisser la parole.
Ces quatre temps d’échanges ont rassemblé plus d’une centaine d’entre vous. Je tenais
à remercier les participants d’avoir contribué à enrichir les diagnostics et d’avoir exprimé
ce qu’ils pensaient être important pour le territoire dans chacune des thématiques
abordées.
A travers le document de synthèse que nous vous proposons, nous avons souhaité
pouvoir partager avec l’ensemble des élus du Cotentin, la teneur de ces échanges
toujours riches et intéressants. Je me félicite que nous puissions désormais, après une
phase d’installation et de mise en place de notre agglomération, nous projeter et bâtir
ensemble le Cotentin de demain.
Désormais, chaque démarche entre dans sa seconde phase, à savoir l’élaboration des
orientations stratégiques. Une troisième phase devra, aux alentours du premier trimestre
2019, définir les plans d’actions que nous souhaitons mettre en œuvre.
Au regard du bénéfice apporté par ces ateliers, je prévois de rééditer ces moments de
discussion et d’échanges au début de l’année 2019 afin que nous nous entendions sur les
choix d’aménagement et les actions à mettre en œuvre au bénéfice de nos habitants.
Jean-Louis VALENTIN
Président de la Communauté d’agglomération du Cotentin Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 11
Méthodologie de travail :
Quatre ateliers territoriaux se sont déroulés sur le territoire du Cotentin dans quatre secteurs définis selon des
regroupements de périmètre de PLUI. Nous avons ainsi essayé d’obtenir une certaine cohérence dans les
problématiques rencontrées afin de faciliter les discussions. Il a toutefois été possible de parler de sujets concernant
l’ensemble du Cotentin.
L’ensemble des ateliers s’est déroulé selon le même format :
1 ère PARTIE : environ 30 mn
- Propos politiques introductifs
- Présentation générale du contexte, des objectifs des documents de planification, et d’éléments généraux sur
le territoire
- Présentation de la part des cabinets d’études des diagnostics en matière d’habitat, de transports et mobilités,
et d’Air-Energie-Climat.
2 ième PARTIE : environ 1h30/2h00
- Organisation de 3 sous-groupes de travail correspondant à chaque démarche de planification
Chaque élu devait changer d’atelier afin de pouvoir aborder les 3 thématiques (30-40 mn par atelier).
3 ième PARTIE : environ 15 mn
- Restitution et synthèse des échanges par les élus référents de chaque plan.
Au titre des ateliers air-énergie-climat, l’accent a
été mis sur :
- le bilan des émissions de gaz à effet de serre et
des consommations énergétiques,
- la production actuelle d’énergies renouvelables
dans le mix énergétique du territoire,
- les liens directs avec l’habitat et la mobilité.
Les participants ont pu ainsi confronter ces
informations avec leurs perceptions et connaissances
du terrain.
La part du secteur de l’agriculture dans les
émissions de gaz à effet de serre
La part de l’agriculture dans les émissions de gaz à effet
de serre du territoire (40%) surprend et interroge : sur
quoi peut-on agir ? Quelles marges de manœuvre
existe-t-il (alimentation et valorisation des parcours,
gestion des effluents d’élevage, changements profonds
des systèmes) ? Faut-il encourager l’agriculture
biologique pour limiter les intrants ? La méthanisation
est-elle une solution pour répondre à la problématique
des émissions des effluents ?
Les élus ont unanimement précisé que la part de
l’agriculture dans les émissions de GES témoigne de la
place de l’agriculture dans le Cotentin. Il ne s’agit pas à
travers ce constat de stigmatiser l’agriculture. Il a
d’ailleurs été rappelé à multiples reprises les services
rendus par l’agriculture comme la séquestration
carbone ou encore, l’entretien des paysages.
Il a également été stipulé qu’il y a « des agricultures »
sur le territoire. Le Cotentin n’est pas uniquement une
terre d’élevage, en témoigne la prépondérance du
maraîchage dans le Val de Saire ou sur la Côte des Isles.
Ateliers PCAET : Plan
Climat Air énergie
Territorial Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 11
Le résidentiel, principal enjeu de
réduction des consommations d’énergie
Avec 39 % des consommations d’énergie du territoire,
les élus s’accordent sur la nécessité de travailler sur le
résidentiel et en particulier les logements individuels
(74% du parc) dont 52% sont construits avant 1974
(date de la première réglementation thermique et
affichant de fait des performances énergétiques plus
faibles).
Plusieurs d’entre eux ont rappelé le slogan « l’énergie
la moins chère est celle que l’on ne consomme pas ».
Conscients des moyens à mobiliser en matière de
rénovation énergétique, ils se sont questionnés sur
les priorités (quels logement rénovés ?) et les leviers
d’action (comment inciter/faciliter le passage à
l’acte ?).
Les ménages en situation de « précarité
énergétique » (correspondant aux ménages
consacrant plus de 10% de leur revenu à leur facture
énergétique) doivent faire l’objet d’une attention
toute particulière. De plus, les efforts doivent être
concentrés sur les résidences principales dont les
besoins énergétiques sont plus importants (80% du
parc de logements avec des grosses hétérogénéités
selon les pôles de proximité).
Concernant les leviers d’actions, les participants ont
mis en avant deux axes de réflexion : (i) le besoin
d’inciter les propriétaires par des actions de
sensibilisation et (ii) l’accompagnement des porteurs
de projet dans la concrétisation des travaux. Cette
aide dans le passage à l’acte se traduit, en premier
lieu, par une meilleure lisibilité des aides techniques
et financières mobilisables. Cela passe notamment
par une bonne information des élus communaux qui
sont en contact direct avec les habitants. Il faut
« contribuer à lever les verrous ! ».
Les modes de chauffage (l’amélioration des
rendements des équipements et les possibilités de
conversion) ont été abordés, en lien avec la
performance énergétique des logements. Pas de parti
pris de la part des élus qui ont fait part de leurs avis et
retours d’expériences sur le chauffage tout électrique,
sur les pompes à chaleur air/air ou air/eau ou encore
sur le chauffage au bois (le plus souvent comme
appoint). Plusieurs d’entre eux ont évoqué la nécessité
de lever l’ambiguïté sur les appareils de chauffage au
bois : à développer mais contribuant à la pollution de
l’air, qu’en est-il ?
Ils ont soulevés là encore, le besoin d’informer les
habitants sur les choix pertinents qui s’offrent à eux
selon leur logement et de faciliter l’accès aux aides
financières. Les coûts des travaux est considéré comme
le frein principal à une rénovation massive du parc de
logements, d’autant plus pour les ménages modestes.
Néanmoins, ils évoquent en parallèle l’intérêt pour les
ménages d’engager des rénovations ambitieuses : « la
réduction de la facture du chauffage », « l’amélioration
du confort des occupants » et « la prise de valeur du
bien immobilier ».
Partant du constat que l’enjeu majeur est la rénovation
du parc de logements anciens, la performance
énergétique des constructions neuves a été peu
évoquée.
Quelques élus ont précisé qu’il fallait également faire
un travail de pédagogie auprès de la population, pour
faire évoluer les comportements. La réduction des
consommations d’énergie passe aussi par la réduction
du gaspillage énergétique.
D’autre part, certains participants ont transposé ces
enjeux sur la réhabilitation des bâtiments communaux,
en soulevant la difficulté d’engager de lourds travaux,
« très coûteux pour de petites communes rurales ».
Quelle place donner aux énergies
renouvelables dans le Cotentin ?
La production d’énergies renouvelables couvre
actuellement 10% de la consommation énergétique
finale du territoire de l’agglomération du Cotentin (soit
équivalent à la moyenne nationale).
Comme pour le mode de chauffage, il n’y a pas de
consensus sur les énergies renouvelables à développer
en priorité. Les élus ont partagé leur avis et perceptions
sur différentes énergies : biogaz (principalement la
méthanisation à la ferme), bois-énergie, éolien
terrestre, solaire photovoltaïque (production
d’électricité) et énergies marines renouvelables (éolien
offshore et hydrolien).
Globalement, les participants sont méfiants sur les
technologies. Ils craignent un manque de fiabilité et
semblent pour cette raison, privilégier les installations
plus couramment utilisées (électriques, pompes à
chaleur et gaz).
Ils se questionnement également sur la ressource en
bois bocager : disposons-nous de suffisamment de bois
en local ? Comment est gérée la ressource ? Avec
l’installation de chaufferies bois déchiqueté, ne faut-il
pas craindre une concurrence avec la filière bois
bûches. Ils sont toutefois unanimes sur les bénéfices de
valoriser le bois issu de l’entretien régulier des haies :
approvisionnement local, maintien des haies
bocagères, rémunération des agriculteurs, économie
locale.
Sur le solaire photovoltaïque, certains élus déclarent :
« il faut laisser cela au sud de la France ! ». Le solaire
thermique (production d’eau chaude sanitaire) n’a que
peu été abordé. Pour compléter, le photovoltaïque et
l’éolien ont fait l’objet de questions sur le coût et les
modalités de démantèlement des installations et les
réels bénéfices financiers pour le maître d’ouvrage.
Les élus présents concèdent l’obligation de faire appel
concomitamment à plusieurs énergies renouvelables,
« il n’y a pas une seule solution mais un mix à
inventer » mais ils ont peu ou pas abordé le rôle des
communes et de la CAC dans le développement du mix
énergétique.
Sur les ateliers de Cherbourg-En-Cotentin et de
Quettehou, quelques élus ont mis l’accent sur deux
éléments clés pour le développement des énergies
renouvelables : le stockage de l’énergie issu d’une
production d’électricité renouvelable (par nature
intermittente) et les réseaux d’énergie. Il a également
été question de l’autoconsommation de l’énergie
produite et pas uniquement pour les sites isolés, faisant
écho aux nouvelles possibilités offertes par la
réglementation
Des sujets transversaux abordés
Lors de ces ateliers, les éléments de diagnostic ont
brièvement abordé la qualité de l’air et l’adaptation aux
changements climatiques. Pour autant, lors de chaque
atelier, certains élus ont souhaité revenir sur ces enjeux
transversaux, complexes à traiter. Des élus de l’atelier
de Quettehou auraient notamment aimé échanger
davantage sur l’élévation du niveau de la mer et les
risques de submersion marine.
Les transports routiers représentent 22% des émissions
de GES et 31% des consommations énergétiques. Les
élus se sont donc logiquement exprimés sur le sujet et
ont fait le lien avec le PDC.
Ils ont évoqué l’importance de réduire le nombre de
véhicules thermiques sur les routes en développant la
numérisation des services, le co-voiturage, le
développement de nouvelles formes de transport à la
demande ou encore, le recours aux véhicules
électriques/GNV/hydrogènes. Ils témoignent de
l’importance de réinventer le transport collectif pour
mieux correspondre aux besoins et à leur évolution.
La communication, l’incitation, la contrainte ont été
évoquées comme des pistes de réflexion.
La politique d’urbanisme du territoire a été abordée
comme un levier essentiel à l’atteinte d’objectifs
climat-air-énergie. Elle présente de nombreux liens
avec les possibilités de développement de solutions de
transports alternatifs à la voiture individuelle ou encore
de développement de réseaux de chaleur, etc.
Le secteur des déchets représente 1% des émissions de
GES. Ce chiffre a suscité l’étonnement de la plupart des
élus qui s’attendait à une contribution plus importante. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 11
Les constats à retenir
A travers ces ateliers communs au PLH/PDC/PCAET, les
participants ont mentionné l’importance de
décloisonner les politiques publiques. Les solutions
requièrent une approche globale, sont souvent
plurielles, et nécessitent de mobiliser les parties
prenantes du territoire (du partenaire institutionnel à
l’habitant).
Pour faire évoluer les comportements, la CAC doit avoir
un rôle fort en matière d’information,
d’accompagnement et d’incitation. Ce rôle est
particulièrement ressorti lors des échanges sur la
réduction des consommations d’énergie dans l’habitat
et le développement des énergies renouvelables. En
contact direct avec la population, les communes
peuvent être relais d’information.
Cependant, le rôle acteur de la CAC et des communes
membres sur la rénovation énergétique de leur
patrimoine ou encore sur les choix des énergies est peu
ressorti, ayant été uniquement exprimé dans l’atelier
de Cherbourg-En-Cotentin.
Néanmoins, les élus ont pu mesurer les efforts à fournir
à travers des exemples d’actions à mener, pour
contribuer localement à l’objectif national Facteur 4
soit une réduction de 75% des émissions de GES d’ici
2050. Cette projection théorique a été différemment
perçue par les élus, quels que soient les ateliers.
Certains ont trouvé cet objectif particulièrement
stimulant et d’autres, décourageant.
La première phase d’élaboration du projet de PLH est
consacrée à la réalisation d’un diagnostic qui doit
permettre de disposer à terme d’un état des lieux et
d’une analyse du marché local de l’habitat, et de son
fonctionnement.
Il doit faire émerger faire émerger une vision
prospective du territoire en tenant compte des
dynamiques économiques et démographiques du
territoire et en en identifiant les besoins actuels et
futurs en matière d’habitat.
Dans ce contexte, les ateliers territoriaux ont été
l’occasion à la fois de partager avec les participants,
les premiers éléments de diagnostic recueillis dans le
cadre d’analyses statistiques et d’échanges avec les
principaux acteurs œuvrant dans le domaine de
l’habitat, et d’enrichir le diagnostic par la perception
et la connaissance de terrain des élus.
Les échanges basés sur une présentation des
spécificités du parc de logement, du marché du
logement public et privé de l’activité à la construction
et du marché foncier, ont donc permis de mettre
l’accent sur les points suivants :
- L’existence de dynamiques territoriales
différentes au sein de la communauté
d’agglomération du Cotentin ;
- La nécessité de répondre aux besoins en
logements en prenant en compte de manière
prospective les évolutions
sociodémographiques
- La nécessité d’assurer un lien fort entre
l’offre de logements et la présence de
services et d’emplois ;
L’importance de la réhabilitation du parc de
L’existence de dynamiques territoriales
différentes au sein de la communauté
d’agglomération du Cotentin
Avec un accroissement important de sa population
dans les années 80, suivi d’une phase de stagnation
depuis le années 90, la communauté
d’agglomération du Cotentin connaît ces dernières
années une baisse du nombre de ces habitants.
Au-delà de ces grandes tendances, l’analyse des
évolutions démographiques récentes a permis de
mettre en avant que le territoire de la communauté
d’agglomération du Cotentin connaît des
dynamiques territoriales différentes. Ainsi, pendant
que certaines parties du territoire enregistrent des
hausses de population, d’autres au contraire voient
leur nombre d’habitants diminuer plus ou moins
sensiblement.
Les échanges au sein des ateliers ont mis
particulièrement en exergue les principaux facteurs
explicatifs des baisses et des hausses de population.
Ateliers PLH :
Programme Local de
l’Habitat Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 11
La nécessité de répondre aux besoins en
logements en prenant en compte de
manière prospective les évolutions
sociodémographiques et économiques
du territoire.
La prise en compte des dynamiques
sociodémographiques et économiques constitue l’un
des principaux objectifs de la définition d’un
programme local de l’habitat. Elle permet en effet de
définir les besoins en logements qui en découlent.
Les élus ayant participé aux différents ateliers, ont
ainsi pu prendre connaissance des grandes
tendances du territoire :
- Une population globalement plus jeune que
le reste du département de la Manche ;
- Un phénomène de vieillissement de la
population qui touche néanmoins le
territoire de la communauté
d’agglomération du Cotentin avec des
secteurs plus concernés que d’autres. A
titre d’illustration, les secteurs du Val-de-
Saire et de la côte des Isles sont plus
impactés que le reste du territoire. A
contrario, le grand quart nord-ouest apparait
comme le secteur le plus jeune.
- Un niveau de vie sur l’agglomération du
Cotentin globalement supérieur au reste du
département qui masque cependant des
disparités territoriales.
- Des perspectives de développement de
l’emploi dans les grands secteurs d’activité
du territoire.
- Des niveaux d’équipement différents d’une
commune à l’autre.
Face à ces constats, les participants ont globalement
insisté sur la nécessité de définir l’offre de
logements identifiés en adéquation avec les besoins
des populations.
« Disposer d’indicateurs statistiques les plus
récents, permet de mieux prendre en compte les
dynamiques économiques en cours et à venir sur
notre territoire »
Parmi les facteurs de baisse, nous pouvons relever :
- l’impact du vieillissement de la population et
la modification de la composition familiale,
- le manque d’attractivité de certains secteurs
du territoire lié par exemple à leur
localisation éloignée par rapport aux
principales zones d’emplois, aux conditions
financières d’installation des ménages, aux
prix du marché immobilier et foncier,
- au choix de vie de certaines catégories de
population avec par exemple l’installation de
personnes retraitées en zone littorale ;
- l’impact du développement des résidences
secondaires.
Parmi les facteurs de hausse ;
- la présence à proximité d’un pôle d’emplois
ou de services importants ;
- le développement d’une offre foncière
économiquement accessible et
essentiellement destinée à répondre à la
demande d’accession à la propriété en
logement individuel ;
Compte-tenu de ces analyses, l’ensemble des
participants se sont accordés sur la nécessité
d’assurer dans le cadre du programme local de
l’habitat, un développement équilibré et diversifié de
l’offre de logement.
Le lien entre offre de logements, présence de
services et d’emploi est apparu essentiel aux yeux
des participants : à titre d’illustration, le
développement d’une offre de logements éloignée
des emplois s’expose au risque de manque
d’attractivité, et d’augmentation des coûts de
déplacement.
Une offre de logements à destination des personnes
âgées nécessite la présence de services de proximité
(commerces, services d’accompagnement, …).
Ils préconisent que la mixité sociale et
générationnelle soient prise en compte dans le
développement de l’offre en logements.
L’évaluation des besoins en logements a été
globalement perçue comme un moyen de réfléchir
aux types et à la typologie de logements à proposer
(petits logements pour répondre aux besoins des
personnes seules et à faibles ressources, logements
adaptés aux personnes vieillissantes…).
« Il existe une relation forte entre développement
de l’habitat et proximité des services »
La requalification du parc ancien ; une
réponse aux besoins en logements et un
outil au service de l’attractivité.
Les analyses statistiques et documentaires
présentées lors des différents ateliers, ont été
l’occasion pour les participants de s’interroger sur
l’adéquation du parc de logements existants avec les
attentes des ménages. Elles font en effet état d’un
développement du phénomène de vacance dans le
parc existant. Cette vacance dont l’intensité est
variable d’une commune à l’autre, concerne un parc
de logements anciens et en majorité privés.
Quel que soit l’atelier, les participants ont signalé au-
delà de ce phénomène, la qualité insuffisante du parc
de logements privés existants. Cette tendance
participe même à rendre certains secteurs moins
attractifs.
La requalification du parc ancien dans les centres
villes et centres bourgs constitue un enjeu important
pour le territoire de la communauté d’agglomération
du Cotentin. Il est apprécié comme un outil au service
de l’attractivité.
Au-delà de cet aspect, la réhabilitation du parc
existant a été reconnue comme un moyen important
d’amélioration de la qualité de vie des habitants. Elle
doit permettre notamment de répondre aux enjeux
liés à la consommation énergétique, à l’adaptation
des logements au vieillissement et à la lutte contre le
logement indigne.
« Les logements de qualité sont très demandés. Ils
sont donc une source d’attractivité pour notre
territoire » Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 119
Ateliers PDC :
Plan de Déplacements
du Cotentin
Concernant l’élaboration du Plan de Déplacements du
Cotentin, la méthode choisie pour les ateliers fut la
suivante :
- une approche à travers 5 grandes thématiques
couvrant l’essentiel du champ des possibles en
matière de mobilité : réseau viaire,
stationnement, transports collectifs et
intermodalité, modes actifs, voiture partagée &
électromobilité
- pour chacune, des constats livrés aux élu(e)s
participant et une série de questions ouvertes
ou fermées selon les cas. Les éléments ci-
dessous relatent la vision des participants, qu’il
conviendra de consolider dans la suite du
processus de concertation du PDC.
Le réseau viaire
En terme de flux, les difficultés se concentrent aux
abords des pôles majeurs d’emploi du territoire, que
sont le site EDF de Flamanville, ORANO La Hague et
dans une moindre mesure les sites cherbourgeois
(Naval Group, base navale, centre hospitalier,
administrations). Les pôles des Pieux et du Cœur du
Cotentin connaissent un transit important depuis les
nombreuses zones résidentielles vers les sites EDF et
ORANO.
La nécessité de mieux hiérarchiser le réseau routier est
particulièrement vraie au sein du pôle aggloméré de
Cherbourg-en-Cotentin et aux abords, afin « d’envoyer
les bons flux au bon endroit ». Pour quelqu’un qui
découvre le secteur en approche de la pointe nord du
Cotentin, il semblerait qu’il soit difficile de s’y
retrouver.
Les grands projets de contournement du territoire sont
diversement appréciés par les élus locaux : la déviation
de Montebourg et le contournement sud-ouest de
Cherbourg sont majoritairement souhaités, ainsi que le
doublement des échangeurs de la RN13 à Valognes.
Les avis sont plus partagés en revanche pour le
contournement sud des Pieux « qui ne concernerait
qu’une minorité des flux vers le site EDF de Flamanville
et arrive trop tard ».
Il a été souligné aussi la nécessité de tirer les
enseignements du contournement est de Cherbourg-
en-Cotentin, dont l’efficacité est mise en doute et dont
l’effet incitateur d’étalement urbain est mentionné par
certains.
Il a été question aussi de la D650 (« route touristique »
qui relie Cherbourg à la côte ouest du Cotentin), qui ne
semble pas poser de soucis en matière de sécurité
routière. Dans les secteurs les plus touristiques (Côte
des Isles notamment), l’accidentologie peut être plus
marquée lors des retours de week-end et dans la nuit
du samedi au dimanche. Ailleurs et notamment à l’est
du territoire, la traversée de Poids Lourds peut être
gênante dans des centres-bourgs et voiries inadaptées
(Saint-Pierre-Eglise, centre-bourg de Quettehou à faire
évoluer).
A plusieurs reprises, les écarts de comportement et le
manque de civisme d’une partie des automobilistes ont
été pointés par les élus. Plus largement, le constat d’un
certain individualisme s’impose.
Le stationnement
Pour l’essentiel du territoire de la CA du Cotentin, il n’y
a pas de problématique de stationnement.
Les difficultés se localisent au cœur du pôle
cherbourgeois, aux abords immédiats du site d’EDF de
Flamanville et à la marge dans des secteurs touristiques
ponctuellement chargés (en été) ou encore les jours de
marché.
Pour solutionner certaines situations, il a été
mentionné la possibilité de déporter le stationnement
à quelques minutes de marche des points d’intérêt,
avec un bon jalonnement (tout en veillant à privilégier
des revêtements enherbés ou stabilisés pour limiter les
impacts environnementaux de ces aménagements).
La solution « zone bleue » est globalement appréciée
par les élus même si elle nécessite l’action d’agents à
des fins de contrôle et de verbalisation.
Sur le cas particulier d’EDF Flamanville : il faudrait
inciter à plus de covoiturage et à une meilleure
utilisation des navettes depuis les nombreux parkings
relais
A la gare de Valognes, les récents aménagements et
l’arrivée d’un parking arrière ont permis une
amélioration de la situation appréciée. Il faudra suivre
et répondre au mieux au phénomène de rabattement
de certains cherbourgeois vers Valognes pour prendre
le train.
Il a été précisé que le stationnement coûte très cher et
consomme énormément de foncier. Le lien reste à
établir entre la politique de mobilité durable qui
émerge à l’échelle de l’agglomération en concertation
avec les communes, et l’outil stationnement, qui est un
levier essentiel de report modal. C’est une condition
incontournable de la réussite du PDC.
Les transports collectifs
Des élus locaux ont exprimé le souhait de voir évoluer
l’offre interurbaine (encore appelé actuellement
« Manéo »), en établissant notamment un nouveau lien
direct depuis Saint-Sauveur-le-Vicomte et Bricquebec-
en-Cotentin vers Cherbourg-en-Cotentin qui serait utile
pour les démarches administratives, de santé et l’accès
aux marchés. Cela est attendu également depuis toute
la partie Est de la CAC. Des points d’arrêt sont par
ailleurs appelés de leurs vœux par certaines communes
qui n’en disposent pas actuellement.
Une meilleure intermodalité est à trouver entre le
réseau interurbain « Manéo » et la gare de Valognes.
Il y a par ailleurs un consensus quant au fait de
mutualiser les navettes privées mises en place par
ORANO (plusieurs dizaines de cars effectuent des
trajets aller vers le site de La Hague le matin, au retour
ces services pourraient éventuellement répondre aux
besoins d’autres publics ; ce raisonnement pouvant
s’appliquer également en fin de journée). La question
se pose dans l’esprit d’un certain nombre d’élus
d’affréter parfois des cars plus petits en réponse à cette
sensation (plus ou moins vérifiée selon les cas de figure)
que les cars roulent à vide ou presque.
A Cherbourg-en-Cotentin le réseau Zéphir est bien
développé et 75% des habitants disposent d’un arrêt à
moins de 5 minutes à pied de leur domicile. Certains
élus souhaiteraient davantage de fréquence et
d’amplitude horaire, des extensions de ligne sont aussi
dans les esprits aux limites est et ouest du réseau
actuel. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 120
Des parcs relais pourraient également avoir leur intérêt
dans les années à venir en périphérie de Cherbourg-en-
Cotentin.
Augmenter la lisibilité de l’offre existante en transport
collectif (TC) et en transport à la demande (TAD), est
une demande soutenue des élus. Il y a un vrai déficit de
notoriété de cette offre auprès des habitants.
En matière de transport en commun, il y a une notion
de solidarité à bien avoir à l’esprit, les personnes âgées
devant être particulièrement prises en compte car elles
peuvent subir davantage d’enclavement que les autres
publics. Les fiches horaire des lignes Manéo et des
services associés de transport à la demande (comme
« En voiture Simone ») doivent pouvoir se trouver très
facilement dans les mairies et lieux de passage
principaux du public, la plupart des élus ne connaissant
pas eux-mêmes l’offre existante.
Des services solidaires comme le « Taxicom » de la Côte
des Isles (qui pour l’essentiel permet à des personnes
âgées, non motorisées, d’avoir accès à des spécialistes
de santé dans les centralités de l’agglomération)
pourraient être étendues à d’autres pôles de proximité.
« Les transports collectifs ne sont pas dans notre
culture, ce n’est pas instinctif d’y avoir recours ! »
Modes actifs
Partout au sein du territoire du Cotentin, les élus
expriment le besoin de développer les aménagements
cyclables et de traiter les discontinuités (notamment
aux intersections), afin de sécuriser la pratique et ainsi
la stimuler. En moyenne 50% des déplacements
effectués en France représentent moins de 3 km et
même pour ces distances la voiture reste le recours
majoritaire. Citons là le cas de Saint-Sauveur-le-
Vicomte, commune au sein de laquelle 370 personnes
vivent et travaillent à la fois. Vélo et vélo à assistance
électrique pourraient sans nul doute couvrir une
majorité des courts flux pendulaires induits.
Au-delà des aménagements favorisant la pratique des
modes actifs (marche à pied, vélo, rollers, trottinette et
autres formes modernes) en tissu urbain, il y a un
intérêt à terme à relier entre elles les polarités
secondaires du territoire (exemple avec Bricquebec-
Valognes-Sottevast ou encore Quettehou-Saint-Vaast-
Réville voire jusqu’à Barfleur).
Cela passera notamment par la volonté, à chaque
réfection de voirie, d’offrir une vraie place à la pratique
cyclable, ce qui ne fut pas le cas lorsque l’axe reliant
Sottevast à Valognes a été refait (D62) ou tout
récemment la D15 reliant Saint-Sauveur à Portbail.
A cet égard, le projet de l’agglomération de lancer un
service de location longue durée de vélos à assistance
électrique a été très favorablement accueilli par les élus
prenant part aux ateliers.
Passer d’une vision du vélo « pratique de loisir » à une
approche utilitaire, le vélo présentant un potentiel de
développement sur les distances courtes et moyennes
(de quelques centaines de mètres à 7-8 km au moyen
d’un vélo à assistance électrique qui apporte du
confort). La perception que peut avoir le public de ce
mode de déplacement doit faire l’objet d’un travail
particulier, visant à accompagner les changements de
comportement.
Pour satisfaire tous les publics, il faudrait prévoir des
moyens de mise en relation numériques sans oublier les
publics qui ne sont pas connectés.
La pratique du covoiturage présente en effet un
énorme potentiel localement, en premier lieu comme
réponse aux impacts des flux quotidiens vers les sites
d’emploi majeurs du territoire ainsi que pour se rendre
vers des pôles comme la gare de Valognes.
Poursuivre l’effort d’aménagement d’aires de
covoiturage pour mailler le territoire, en se basant sur
les pratiques informelles observées, est également
attendu par les élus, qui sont en mesure d’aider les
autorités compétentes dans la détermination des lieux
opportuns pour le faire.
Les grandes aires de stationnement des centres
commerciaux sont une piste de plus en plus exploitée
en France pour accueillir des pratiques de covoiturage,
de même que les parkings relais des transports en
commun en site propre (tramways, métros ou bus à
haut niveau de service).
Une élue a évoqué le départ de plusieurs dizaines de
voitures de sa commune vers la ville-centre du
territoire le jour du marché, sans rapprochement entre
personnes pour faire voiture commune ou bien assurer
les commissions pour les autres, « comme dans le
temps », vecteur de lien social.
Différents projets communaux ont été mentionnés par
les élus présents, ainsi que le souhait pour les riverains
et utilisateurs de la D650 (« route touristique ») de
bénéficier d’un « itinéraire bis » « modes doux »
jalonné.
Quant à la place du piéton (le mode de déplacement le
plus incontournable), il s’agit d’améliorer les choses en
priorité dans les bourgs, via la généralisation des zones
de rencontre qui accordent la priorité aux modes les
plus vulnérables, plus largement via la modération des
vitesses partout où cela est possible.
Dans les zones commerciales ou les nouveaux
lotissements, la desserte en transports ou encore la
réalisation des trottoirs n’arrivent bien souvent
qu’après tout le reste voire pas du tout (ex. entre
Auchan et Leroy Merlin), sachant que les habitudes de
déplacement se prennent en général dans les six
premiers mois. A cet égard les élus soulignent le rôle
qui est le leur dans ces choix d’aménagement.
« Il faut investir massivement le champ de l’éducation
à l’écomobilité (ex. des vélo-écoles), en passant par les
établissements scolaires et les gros employeurs ».
Le fait d’écarter les fonctions entre elles (zones
commerciales, lieux administratifs ex. démarches Etat
civil, postes, etc.) auquel s’ajoute l’étalement urbain
n’est pas favorable à la pratique des modes actifs,
plusieurs élus l’ont souligné et les liens à établir avec le
SCOT, le PLH et le PCAET trouvent ici tout leurs sens.
Voiture partagée et électromobilité
Un outil de mise en relation entre covoitureurs
potentiels dans le Cotentin est fortement attendu (le
site du Département de la Manche n’étant plus en
fonction depuis fin 2017 et les solutions privées
répondant surtout aux besoins longue distance et
loisirs). Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
Dtttn An TÀ E ac CéMUTe Ai
CONMOMAUTE D'AGLIOMERATION QU COTENTIM
LAUKE DES VIMCNES - 60120 CHEFMOUC EN COTENTIM
BETROQUNI Z-MOUS SUR TWITTES MLECOTENTIN
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 121
Un chiffre marquant à ce sujet : passer d’un taux
d’occupation actuel en France d’environ 1.2 personnes
par voiture à 1.5 réduirait de 30% le nombre de voitures
sur les routes.
« Partir tout seul en voiture est un réflexe ancré »
On observe un changement de nos jours, au sein des
jeunes générations notamment, qui n’ont plus tant le
souhait de posséder un moyen de locomotion mais bien
de pouvoir en bénéficier quand ils en ont besoin. C’est
l’économie de la fonctionnalité version « mobilité 2.0 ».
D’où l’intérêt d’expérimenter dans les territoires des
solutions d’autopartage (ex. dans les pôles gares avec
comme support des véhicules électriques), de location
courte ou longue durée de vélos, d’autostop organisé. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le Te
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
Zones présentant du foncier potentiellement disponible
Zones wrbanisées
[J Zones U (6 601 na)
7 | Hameau constructibiles (1 020 na)
Zones à urbanser
| M Zones 1AU (849 hs)
7" | [MI Zones ZAU (534 ha)
CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin - Diagnostic - Mars 2019 122
Foncier potentiellement disponible Envoyé en préfecture le 67/03/2622
Reçu en créfeciure Le 07/03/2022
Affiché le
ID : 060-200067205-20220307-DEL2089 CO9-DE
ee RER un
ke MENU Envoyé en préfecture le 07/03/2022
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Affiché le s &
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CDHAT MABUTAT : AMÉNADEMENT : TEMMTOMES
6c
AGENCE COTENTIN
2 rue de l’Ancien Quai
0100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
02 1
SIÈGE
210 rue Alexis de Tocqueville
Parc d’Activités du Golf
0000 SAINT-LÔ
02 2 0
contact@cdhat.fr
www.cdhat.fr
@Groupe_CDHAT Envoyé en préfecture le 07/03/2022
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Affiché le _——
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ES?
leCotentin COMMLAGAUTÉ D'AGO LOMÉRATIOM
Ê CDHAT PAMTAT « AAIPNALEMENT . l'EMETICREES 2021
Programme LocaL de L’Habitat
communauté d’aggLomération Le cotentin
Juin
2021
aPProfondissement
VoLet foncier Envoyé en préfecture le 67/03/2622
Reçu en créfeciure Le 07/03/2022
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ee RER un
ke MENU Envoyé en préfecture le 07/03/2022
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Communauté d’Agglomération du Cotentin Approfondissement du volet foncier du PLH
CDHAT 1
Sommaire
1. OBJECTIFS DE L’ETUDE ........................................................ 2
1.1. Contexte réglementaire ........................................................... 2
1.2. Mission confiée................................................................. 2
2. METHODOLOGIE D’IDENTIFICATION DU POTENTIEL
FONCIER THEORIQUE ............................................................ 3
2.1. Foncier étudié............................................................................ 3
2.2. Délimitation des enveloppes urbaines................................... 4
2.3. repérage du foncier non bâti en densification .................... 6
2.4. repérage du foncier non bâti en extension .......................... 8
2.5. repérage des logements vacants ......................................... 8
2.6. autre potentiel théorique ......................................................... 8
3. EVALUATION DU POTENTIEL FONCIEr................................. 9
3.1. Secteur Cœur Cotentin .......................................................... 10
3.2. secteur Douve et Divette ....................................................... 12
3.3. secteur Est Cotentin .............................................................. 14
3.4. secteur de la Hague ............................................................... 16
3.5. secteur Nord Cotentin ........................................................... 18
3.6. s ecteur des Pieux................................................................... 20
3.7. secteur sud Cotentin ............................................................. 22
3.8. Synthèse à l’échelle de la Communauté d’Agglomération
du Cotentin .....................................................................24
4. TABLEAUX DE SYNTHESE DU POTENTIEL FONCIER ....... 27
4.1. Potentiel foncier non bâti par territoires et pôles ............... 27
4.2. Potentiel logements et objectifs du PLH ............................. 31
5. CARTES D’ANALYSE DU POTENTIEL FONCIER ................. 34 Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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CDHAT 2
1. Objectifs de l’étude
1.1. CONTEXTE REGLEMENTAIRE
La loi « Égalité et Citoyenneté », avec son décret d’application du 27 février 2018, a renforcé l’importance d’une analyse du foncier dans le cadre des PLH.
L’article L.302-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH) qui définit le PLH dispose que : « (…) Le diagnostic comporte notamment une analyse des marchés fonciers, de l'offre foncière et de son utilisation, de la mutabilité des terrains et de leur capacité à accueillir des logements. (…) » ; Et l’article r.302 -1-1 du même code précise que : « Le diagnostic comprend (…) l'analyse des marchés fonciers, de l'offre foncière publique et privée, incluant un recensement des terrains bâtis ou non, susceptibles, au vu de leur disponibilité et utilisation potentielles, d'accueillir des logements. (…)».
En outre, le CCH demande en lien avec cette analyse du foncier, à ce que le PLH prévoit (cf. art. 302-1-2 et suivants) :
• Dans le document d’orientations, les principaux axes d’une stratégie foncière en faveur du développement de l’offre de logement dans le respect des objectifs de lutte contre l’étalement urbain définis par le scot
• Dans le programme d’actions, les interventions en matière foncière permettant la réalisation des actions du programme
• Dans l’observatoire du PLH, une analyse notamment de l’offre foncière permettant d’appréhender les perspectives d’utilisation des terrains et immeubles susceptibles d’accueillir des logements.
1.2. MISSION CONFIEE
suite à un premier recensement du foncier potentiellement disponible, réalisé au regard des zones à urbaniser des documents d’urbanisme, la Communauté d’Agglomération du Cotentin a demandé au CDHAT d’approfondir le volet foncier du PLH en identifiant et qualifiant le potentiel foncier des communes pôles définies par le scot .
Conception : CDHAT
Il s’agissait de disposer d’une analyse des gisements fonciers disponibles et/ou mutables, donc potentiellement mobilisables pour la réalisation des objectifs de développement du PLH. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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CDHAT 3
2. Méthodologie d’identification
du potentiel foncier théorique
2.1. FONCIER ETUDIE
Le travail effectué visait à établir un recensement, avec repérage cartographique, des disponibilités foncières et immobilières théoriques des communes pôles de la CaC : terrains nus, bâtis vacants, espaces mutables ou densifiables.
• Appréciation de la vocation « logement » des espaces
L’étude s’inscrivant dans le cadre du PLH et à identifier les potentiels en habitat, les potentiels situés dans les zones à vocation d’activité ou d’équipement, définies comme tels dans les documents d’urbanisme des communes (zones Ux, Ue…), ont été retirés.
aussi, lorsque des emplacements réservés ont été instaurés pour une vocation autre que de l’habitat, ces espaces n’ont pas été intégrés dans le potentiel. De même, n’ont pas été considérés les espaces boisés classés (EBC).
• Prise en compte des risques
Afin de disposer d’un repérage du potentiel foncier pertinent pour la réalisation de nouveaux logements, il a été tenu compte des espaces soumis à des risques naturels.
aussi, les secteurs suivants ont été retirés du potentiel foncier :
• Les zones rouge et orange du Plan de Prévention des risques Naturels de la région de Cherbourg (cf. figure n°2). En effet, dans la zone rouge, toute construction est interdite par principe et dans la zone orange seuls quelques projets peuvent être autorisés (comme des installations et constructions nécessaires à la gestion de crise tels qu’une caserne de pompiers, une gendarmerie…)
• Les espaces identifiés à risques importants par la DrEaL : zones les plus exposées aux chutes de blocs (pente très forte et extrême), zones inondables, zones de submersion marine situées à plus d’1 m en-dessous du niveau marin, dans la bande de précaution de 100 m contre les submersions marines.
Zones rouge et orange du PPRN (source : PPRN de la région de Cherbourg)
• Qualification de la propriété
Grâce aux fichiers fonciers du CErEMa (millésime 2017 et 2018 pour Cherbourg-en-Cotentin), les propriétés des parcelles ont pu être connues. En accord avec la maitrise d’ouvrage, nous avons dissocié le potentiel foncier en 2 grandes catégories : propriétaires privés (personne morale privée, copropriété…) propriétaires publics ou parapublics (département, office HLM, commune…). Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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Communauté d’Agglomération du Cotentin Approfondissement du volet foncier du PLH
CDHAT 4
2.2. DELIMITATION DES ENVELOPPES URBAINES
Dans une perspective de gestion économe des sols, une attention particulière a été portée à la prise en compte du potentiel en densification, au sein de l’enveloppe urbaine.
Selon le SCoT du Cotentin arrêté en février 2020, l’enveloppe urbaine désigne un périmètre contenant un espace urbanisé formant un ensemble cohérent. Elle est déterminée sur la base de l’état de l’urbanisation en 2020 en y incluant les espaces bâtis et les espaces non bâtis éventuellement enclavés dans l’urbanisation qui ne présentent pas de fonctionnalité agricole ou naturelle avérée.
Les enveloppes urbaines ont été délimitées par photo-interprétation sous sIG (QGIs version 3.12.0) à partir du cadastre PCI Vecteur 2020 et des photographies aériennes mises à disposition par la collectivité, à savoir l’Orthophoto IGN de 2019.
En complément de cette méthode, un traitement automatisé sous sIG a été réalisé avec la définition de zones « tampon » de 25 m autour du bâti dur de plus de 40 m² (cf. figure n°1). Cela a permis d’obtenir une enveloppe urbaine ajustée à la réalité du terrain et compatible avec la densité des communes pôles.
Dans le cas des communes littorales, la méthodologie de délimitation des enveloppes urbaines a été adaptée pour prendre en compte les restrictions liées à la Loi Littoral. ainsi, après avoir défini une zone tampon de 25 mètres autour des bâtiments, un traitement d’érosion de 25 m a également été réalisé. C’est la méthode dite de « dilatation-érosion » consistant à créer un tampon négatif sur le 1er tampon réalisé. Cette méthode permet de délimiter une enveloppe urbaine plus resserrée autour du bâti. Le scot du Cotentin a utilisé cette même méthode pour apprécier les espaces urbanisés des communes littorales du sCoT du Cotentin (village, secteur déjà urbanisé…). Dilataton-érocion 25m
sut 26m {sebon
méchoifé SCOT]
ctrampon 258
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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| ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
Tache urbsne de Cherbourg en Coteetin
DE Tache staire
Qué orne
En Pérdte décocher
Communauté d’Agglomération du Cotentin Approfondissement du volet foncier du PLH
CDHAT 5
Exemple de dilatation-érosion et de tampon 25 m
À noter que ces enveloppes urbaines peuvent ne pas tout à fait correspondre aux zones constructibles (‘‘U’’, ‘‘Nh’’ ou ‘‘ZC’’ pour les cartes communales) des documents d’urbanisme en vigueur sur les communes.
aussi, i l convient de souligner que tous les hameaux du territoire n’ont pas été considérés comme faisant partie des enveloppes urbaines.
• En ce qui concerne les communes littorales, seuls les espaces identifiés par le SCoT en tant qu’agglomération, village, village à contenir ou « sDU » (secteur Déjà Urbanisé) ont fait l’objet d’une prise en compte.
• Pour les autres communes, seuls les hameaux les plus structurants ont été retenus : Il s’agit de hameaux présentant tous plus de 40 constructions en dur, d’au moins 80 m² d’emprise au sol. Ce seuil de 40 constructions a été retenu car il équivaut à la moyenne du nombre de constructions observées dans les sDU retenus par le sCoT du Cotentin.
Par ailleurs, l’identification de l’enveloppe urbaine de la commune de Cherbourg-en-Cotentin (CeC) diffère de la méthode employée pour les autres pôles du territoire. En effet, elle correspond à la « tache bâtie » préalablement définie par l’EPFN dans le cadre d’une étude de stratégie foncière menées parallèlement sur la commune. Il s’agit d’une « tache » et non d’une enveloppe urbaine à proprement parlé dans la mesure où la voirie n’est pas prise en compte dans la délimitation géographique de l’entité. Toutefois, cette tache bâtie a tout de même été recalée aux limites parcellaires.
Source : Etude de stratégie foncière sur Cherbourg-en-Cotentin - EPFN Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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’ — 7
Communauté d’Agglomération du Cotentin Approfondissement du volet foncier du PLH
CDHAT 6
2.3. REPERAGE DU FONCIER NON BATI
EN DENSIFICATION
• Dents creuses
Une dent creuse correspond à une parcelle (ou un ensemble de parcelles contiguës) non bâtie située à l’intérieur des enveloppes urbaines et entourées d’au moins 2 constructions.
Ces parcelles n’ont pas d’usage défini (contrairement à un jardin public, par exemple) et ont des accès déjà existants ou faisables (cf. figure ci-dessous).
Une superficie minimale a été retenue pour identifier ces dents creuses afin d’écarter les parcelles trop petites et non exploitables. Cette surface minimale a été définie à partir de la densité prévue par le sCoT , exception faite du territoire de Cherbourg-en-Cotentin, et varie selon le pôle de référence :
Type de pôle Densité du SCoT Surface minimale dent creuse
Cœur métropolitain 26 logements/ha 150 m²
Pôle métropolitain d’appui 22 logements/ha 450 m²
Pôle d’équilibre 20 logements/ha 500 m²
Tête de réseau 18 logements/ha 550 m²
Commune rurale de
proximité 15 logements/ha 660 m²
La superficie de 150 m² retenue pour le cœur métropolitain permet d’être en cohérence avec les travaux de repérage réalisés dans le cadre de l’étude de stratégie foncière sur Cherbourg-en-Cotentin avec l’EPFN ; une densité de 26 logements/ha correspondant environ en moyenne à 385 m² par logement.
Exemples de dents creuses à Urville-Nacqueville
• Opérations d’aménagement en cours
Certains terrains paraissent en cours d’aménagement sur le cadastre PCI vecteur 2020 et/ou sur la vue aérienne ortho-photo 2019. Il apparait au moins une division parcellaire en lots d’effectué, si ce n’est le début des travaux d’aménagement avec la voirie, le terrassement, voire de premières constructions réalisées. Ces terrains peuvent être classés en zone Urbaine des PLU, ou À Urbaniser (1aU), ou dans les secteurs constructibles des cartes communales. Souvent situés à la limite de l’enveloppe urbaine, ils ont été considérés comme partie intégrante de cette dernière, car ils le seront bientôt de fait.
Les lots non construits au regard des données fournies ont été intégrés dans le potentiel foncier ; Les espaces a priori destinés aux voiries ou espaces communs n’ont pas été comptés Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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Cl tmgatéats tusatons forage es ina
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CDHAT 7
Exemple de disponibilités d’opérations d’aménagement en cours à Sainte-Croix-Hague
• Parcelles divisibles publiques
À partir du classement effectué par type de propriétés issu des fichiers fonciers CErEMa, les parcelles publiques présentant un espace libre (qu’il soit artificialisé ou non) équivalent à la surface minimale pour une dent creuse ont été retenues. seule la p artie non consommée de la parcelle a été retenue dans le calcul du potentiel foncier.
Il s’agit d’espaces potentiellement exploitable pour accueillir de nouveaux logements comme un terrain attenant à la mairie, à l’église… (cf. figure ci- contre).
Exemple de parcelle divisible publique à Tréauville Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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Communauté d’Agglomération du Cotentin Approfondissement du volet foncier du PLH
CDHAT 8
2.4. REPERAGE DU FONCIER NON BATI EN
EXTENSION
Les enveloppes urbaines définies dans le cadre de la présente analyse ne correspondent pas nécessairement au zonage des différents documents d’urbanisme en vigueur (PLU ou carte communale). Ainsi, il se peut que certains terrains classés dans des zones constructibles de documents d’urbanisme (en « U », « Nh »…) se retrouvent en dehors des enveloppes urbaines définies et donc soient considérées comme du potentiel en extension.
En ce qui concerne les zones à urbaniser des PLU, qui se trouvent généralement en dehors des enveloppes urbaines, seules les zones à urbaniser à court ou moyen terme (zones « 1aU ») ont été prises en compte dans le potentiel. En effet, les zones « 2aU » ne sont pas mobilisables tout de suite (réseaux d’eau, d’électricité ou d’assainissement insuffisamment développés) et leur ouverture à l’urbanisation nécessite une procédure d’ajustement du document d’urbanisme.
Par ailleurs, il convient de rappeler que les communes dotées d’un POS, devenu caduc au 31/12/2020, sont désormais soumises au règlement National d’Urbanisme et ne peuvent donc construire que dans les « parties urbanisées » de la commune (cf. article L111-3 du code de l’urbanisme). Les anciennes possibilités de développement en extension de ces communes n’ont donc pas été prises en compte dans le potentiel foncier.
2.5. REPERAGE DES LOGEMENTS VACANTS
En complément du foncier nu, ont été exploitées les bases de données issues des fichiers fonciers CErEMa 2017 afin d’identifier les logements vacants de plus de 2 ans, c’est-à-dire les logements ayant une vacance qu’on peut qualifier de structurelle car de long terme. sur Cherbourg-en-Cotentin, la base CErEMa 2018 a été utilisée dans le cadre de l’étude de stratégie foncière.
Tous les logements vacants situés dans les communes pôles ont été comptabilisés, y compris ceux situés en dehors des enveloppes urbaines, la réhabilitation de logements vacants étant généralement possible y compris dans les espaces ruraux.
2.6. AUTRE POTENTIEL THEORIQUE
• Parcelles divisibles privées
Les parcelles divisibles privées n’ont pas été identifiées compte tenu des investigations très importantes qu’aurait obligé la quantité de parcelles à analyser, chaque cas nécessitant notamment d’évaluer la possibilité d’accès et de mobilisation de l’espace non construit, alors que la mise en œuvre de ce type d’opération à l’horizon du PLH devrait rester encore limité (process encore marginal, temps d’incitation et de négociation avec les propriétaires…).
Toutefois, compte tenu de la spécificité des données sur Cherbourg-en- Cotentin, ce type de parcelles a été pour partie pris en compte sur la commune et catégorisé en « dents creuses ».
• Friches, biens immobiliers mutables
Dans la perspective de la définition d’une stratégie foncière sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin, l’EPFN a réalisé un recensement des friches présentes sur la Ville. Les éléments de cette étude n’ont pas été considéré dans le potentiel foncier, compte-tenu notamment :
• de l’incertitude sur la vocation de ces bâtis (logements, activités économiques, équipement…)
• de la difficile faisabilité à l’échelle des 6 ans du PLH des opérations (démolition, dépollution éventuelle…).
En outre, les friches ou autres bâtiments potentiellement mutables n’ayant pas été recensés sur les autres communes du PLH, cela aurait conduit à une incohérence des résultats à l’échelle du territoire de la Communauté d’Agglomération du Cotentin. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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CDHAT 9
3. Evaluation du potentiel foncier
Pour chacune des communes pôles de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, une analyse du potentiel foncier a été effectuée sur la base de la méthodologie précédemment présentée.
Les cartes de repérage de ce potentiel foncier figurent en annexe du présent document. Elles mettent notamment en exergue les logements vacants, le potentiel foncier disponible pour accueillir de nouvelles habitations au sein de l’enveloppe urbaine, et en extension.
À partir de ce repérage, une évaluation du nombre de logements pouvant être (re)mis sur le marché a été réalisée, en tenant compte des densités préconisées par le scot.
L’enveloppe urbaine préalablement définie a permis de distinguer :
• ce qui relève de l’intensification urbaine (potentiel de densification et mutation dans l’enveloppe)
• de ce qui relève de l’extension urbaine (consommation des espaces agricoles et naturels hors enveloppe).
Aussi, un ratio d’intensification a été calculé en vue d’établir des comparaisons notamment entre les pôles et secteurs infracommunautaires. Il mesure le rapport entre :
• le potentiel de logements vacants additionné à celui en densification des terrains nus
• et les objectifs logements du PLH.
Il convient de souligner que les données présentées ci-après sont théoriques.
Le potentiel de logement n’intègre notamment pas la dureté foncière des terrains identifiés comme mobilisables, ni des logements vacants (propriétaire ne souhaitant pas vendre, propriétaire disparu ou inconnu,), ainsi que le niveau de pertinence de mobilisation des biens (nuisances, état de dégradation,…).
En outre, le potentiel foncier reste à relativiser en particulier au regard :
• de l’interprétation réalisée des données géomatiques,
• de la date des données exploitées et de l’évolution du contexte immobilier. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
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CDHAT 10
3.1. SECTEUR CŒUR COTENTIN
• Particularités des pôles analysés
On trouve sur ce secteur le pôle métropolitain d’équilibre de Valognes.
Figure également en tant que pôle d’équilibre la commune de Bricquebec- en-Cotentin. Il s’agit d’une commune nouvelle depuis le 1er janvier 2016 rassemblant 6 anciennes communes : Bricquebec, Les Perques, sain t- Martin-le-Hébert, Quettetot, La Valdécie et Le Vrétot.
Bricquebec-en-Cotentin ne dispose pas de document d’urbanisme à l’échelle de toute la commune nouvelle. seule l’ancienne commune de Quettetot dispose d’une carte communale. sur le reste du territoire communal, s’applique le RNU, ce qui veut dire que les constructions en extension ne sont, en principe, pas possibles.
Le secteur est composé de 7 communes rurales de proximité : Brix, Négreville, rauville -la-Bigot, saint -Joseph, sottevast, Tamer ville et Yvetot- Bocage.
• Potentiel foncier non bâti
Type de
Pôle
Surfaces en densification (ha) Surfaces
en
extension
(ha)
Total
(ha) Dents creuses Opération en cours Parcelles divisibles
publiques
Total
Métropolitain
d’appui 6,6 3,4 0,4 10,4 39,5 49,9
Equilibre 16,6 0,7 0 17,3 2,7 20,0
rural de
proximité 11,4 2,8 1,26 15,5 25,7 41,2
TOTAL 34,6 6,9 1,66 43,2 67,9 111,1
Au total, le potentiel foncier non bâti du secteur Est Cotentin s’élève à plus de 111 ha, dont près de 45% sur Valognes
La répartition du potentiel foncier est majoritairement en extension plutôt qu’en densification sur le Cœur Cotentin. En effet, 61% du potentiel foncier est situé à l’extérieur des enveloppes urbaines, 39% étant à l’intérieur.
Cependant, ce résultat cache d’importantes disparités. En effet, à Bricquebec-en-Cotentin, la répartition est davantage tournée vers la densification : 86,5 % du potentiel foncier y est en densification. Ce résultat peut s’expliquer par le fait que, comme indiqué précédemment, seule l’ancienne commune de Quettetot dispose d’un document d’urbanisme (carte communale) et a donc la possibilité de construire en dehors de l’enveloppe urbaine.
À Valognes, le potentiel se trouve largement plus en extension (à 79%) qu’en densification (21%). a noter que les 2 importants emplacements réservés situés sur des zones 1aU non construites ont été décomptés du potentiel foncier. Le premier est prévu pour le centre de secours municipal, à côté de la Gendarmerie Nationale tandis que le second est prévu pour un élargissement de la voirie venant réduire la constructibilité en habitat d’une parcelle située au Nord, vers l’usine des Maitres Laitiers du Cotentin.
À noter qu’à Brix, une des zones 1AU, à la Croix du Parc, a fait l’objet d’un récent découpage parcellaire.
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Pôle métopolitain d'appui
Pôle d'equilibre
Communes rurales de proximité
Cœur Cotentin
Répartition du foncier non bâti
Dents creuses Opérations en cours Parcelles divisibles publiques Extension Envoyé en préfecture le 07/03/2022
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CDHAT 11
Sur l’ensemble du secteur, on retrouve 1,7 hectares de parcelles divisibles publiques. Celles-ci sont situées à côté d’équipements publics tels que la mairie (à Négreville), des stades (à Brix), un hôpital (à Valognes) ou des établissements cultuels comme des églises à Tamerville et rauville -la-Bigot. Ce sont quasi exclusivement des parcelles appartenant aux communes.
• Potentiel logements
Type de Pôle Vacants >2 ans En densification En extension Total Objectifs
PLH
R*
Métropolitain
d’appui 128 229 869 1226 188 1,9
Equilibre 77 346 54 477 155 2,7
rural de
proximité 87 247 411 746 163 2,1
TOTAL 292 822 1334 2448 506 2,2
*R : ratio d’intensification : rapport entre le potentiel de logements vacants cumulés à celui en densification, et les objectifs logements du PLH
En tenant compte des logements vacants depuis au moins 2 ans, un total de 2448 logements pourraient être mis sur le marché sur l’ensemble du secteur du Cœur Cotentin, soit près de 5 fois les objectifs du PLH.
Les objectifs de production du PLH à l’horizon 2026 pour ce secteur sont en effet de 506 logements. avec 822 logements en densification et 292 logements vacants depuis au moins 2 ans, le ratio d’intensification est de 2,2.
Les objectifs sont plus facilement atteints en densification par le pôle d’équilibre, Bricquebec-en-Cotentin, et de façon plus limitée par Valognes, qui par contre dispose d’un important potentiel en extension.
0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600
Pôle métropolitain d'appui
Pôle d'équilibre
Communes rurales de proximité
Total Cœur Cotentin
Estimation du potentiel de logements
au regard des objectifs du PLH
Objectifs PLH En extension En densification Logements vacants Envoyé en préfecture le 07/03/2022
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CDHAT 12
3.2. SECTEUR DOUVE ET DIVETTE
• Particularités des pôles analysés
Ce secteur se compose de :
• 2 têtes de réseau : Martinvast et Tollevast
• 4 communes rurales de proximité : Couville, Hardinvast, Teurthéville-Hague et Virandeville.
La plupart de ces communes sont couvertes par un PLU, à l’exception de Couville et Virandeville qui sont rNU.
À Tollevast, au Nord du bourg et le long de la rD352, un petit secteur est classé en « Ub », constructible au PLU en vigueur. Pour autant, son potentiel foncier n’a pas été étudié, car ce secteur ne répond pas aux critères retenus dans la méthodologie. En effet, dans l’enveloppe urbaine prédéfinie par le tampon de 25 m autour du bâti dur de plus de 40 m², ce hameau compte moins de 40 constructions en dur d’au moins 80 m² d’emprise au sol.
Il en est de même à Teurthéville-Hague, pour le hameau Crasville, bien qu’étant classé en « Ub », et qui n’a donc pas été retenu comme une entité urbaine susceptible d’accueillir de nouvelles constructions à vocation d’habitat.
À noter que dans le bourg de Teurthéville-Hague, à côté de l’école, une potentielle « dent creuse » a été retirée du potentiel foncier, dans la mesure où un emplacement réservé prévoit une aire de jeux ou un square.
• Potentiel foncier non bâti
Type de
Pôle
Surfaces en densification (ha) Surfaces
en
extension
(ha)
Total
(ha) Dents
creuses
Opération
en cours
Parcelles
divisibles
publiques
Total
Tête de
réseau 1,9 0,5 0 2,4 14,6 17,0
rural de
proximité 8,2 2,9 0,1 11,2 3,2 14,4
TOTAL 10,1 3,4 0,1 13,6 17,8 31,4
Sur la trentaine d’hectares de potentiel foncier non bâti dont dispose les communes du secteur de Douve et Divette, 30% se situe en dents creuses.
En termes de répartition du potentiel foncier non bâti, on recense 43% des superficies disponibles en densification et 57% en extension.
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Têtes de réseau
Communes rurales de proximité
Total Douve et Divette
Répartition du foncier non bâti
Dents creuses Opérations en cours
Parcelles divisibles publiques Extension Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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CDHAT 13
Toutefois, le contraste est très important entre les communes rurales de proximité où le potentiel foncier en densification est grandement majoritaire (78%) et les têtes de réseau où le potentiel foncier se trouve majoritairement en extension (à 87%).
Ce résultat s’explique notamment par le fait que 2 des 4 communes rurales de proximité sont soumises au RNU, et de ce fait, n’ont pas de possibilité de construire en dehors de leur enveloppe urbaine (sauf exceptions prévues à l’article L111-4 du Code de l’urbanisme).
À noter qu’une seule parcelle divisible publique a été repérée sur ce secteur, à Virandeville, à côté de l’Eglise ; elle appartient à la commune.
• Potentiel logements
Type de Pôle Vacants >2 ans En densification En extension Total Objectifs
PLH
R*
Tête de
réseau 28 47 292 367 76 1,0
rural de
proximité 25 168 48 241 75 2,6
TOTAL 53 215 340 608 151 1,8
*R : ratio d’intensification : rapport entre le potentiel de logements vacants cumulés à celui en
densification, et les objectifs logements du PLH
Le potentiel total de logements sur le secteur de Douves et Divette, en tenant compte des densités imparties aux pôles par le scot, est de 610 logements, pour un objectif de 151 logements dans le PLH, soit 4 fois plus.
Le potentiel en « intensification » (logements en densification + logements vacants) représente 270 logements, soit près de 45% du potentiel total de logements. Il représente un peu moins de 2 fois le nombre de logements attendus dans le PLH.
Pour les communes têtes de réseau, Martinvast et Tollevast, le ratio d’intensification est de 1 : logements vacants et potentiel en densification
suffisent à peine à permettre le développement souhaité en matière de logements.
Ce ratio se porte à 2,6 pour les communes rurales de proximité, qui disposent davantage de possibilités en densification.
0 50 100 150 200 250 300 350 400
Têtes de réseau
Communes rurales de proximité
Total Douve et Divette
Estimation du potentiel de logements au regard des
objectifs du PLH
Objectifs PLH En extension En densification Logements vacants Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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CDHAT 14
3.3. SECTEUR EST COTENTIN
• Particularités des pôles analysés
Ce secteur infracommunautaire compte :
• 2 pôles d’équilibre (Montebourg et st Pierre Eglise)
• 5 têtes de réseau, bordant le littoral Est
• 5 communes rurales de proximité.
Parmi ces pôles, on relève plusieurs communes nouvelles.
• Quettehou : Morsalines s’est associée à cette ancienne commune pour former une commune nouvelle, sur laquelle subsistent les 2 PLU communaux
• Vicq-sur-Mer, regroupant la commune déléguée de Cosqueville, couverte par un PLU, et les communes de réthoville, Néville -sur- Mer, Gouberville, ces dernières étant en rNU.
À noter que s’applique également le RNU sur les communes de réville, Gatteville-le-Phare, Quinéville, Teurthéville-Bocage.
sur Fermanville, il a notamment été pris en considération que certaines parcelles non construites, bien que situées dans l’enveloppe urbaine, étaient non constructibles au PLU. Il s’agit de terrains classés « Nhd », « zone naturelle à l’habitat diffus », situés Place Inglemare, au Tot de Haut et Mont Téreire.
• Potentiel foncier non bâti
Type de
Pôle
Surfaces en densification (ha) Surfaces
en
extension
(ha)
Total
(ha) Dents creuses Opération en cours
Parcelles
divisibles
publiques
Total
Equilibre 3,4 0 0,3 3,7 16,8 20,5
Tête de
réseau 12,3 3,5 0 15,8 29,3 45,1
rural de
proximité 4,7 0,4 0,3 5,4 3,5 8,9
TOTAL 20,4 3,9 0,6 24,9 49,6 74,5
sur les 74 ,5 ha de potentiel foncier non bâti identifié sur le secteur Est Cotentin, 60% se situe dans les communes têtes de réseau.
En moyenne, le potentiel foncier non bâti en extension est plus important qu’en densification : le rapport est de 2/3-1/3 pour l’ensemble du secteur Est Cotentin.
La proportion de potentiel en extension s’avère plus importante sur les 2 pôles d’équilibres, en particulier sur Saint-Pierre-Eglise, où il représente plus de 80%.
À l’inverse les communes rurales de proximité présentent davantage de possibilité en densification, notamment en dents creuses.
Le potentiel dans des opérations d’aménagement en cours se situe essentiellement dans les communes têtes de réseau de s aint-Vaast-la- Hougue et Quettehou.
Les parcelles divisibles publiques sont généralement présentes à proximité des équipements publics : proche de l’espace socio-culturel de saint -Pierre- Eglise, à côté de la mairie à Teurthéville-Bocage. Ces 2 parcelles appartiennent aux communes. On trouve 2 autres parcelles divisibles publiques à Montebourg et Quinéville appartenant à des offices HLM. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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Communauté d’Agglomération du Cotentin Approfondissement du volet foncier du PLH
CDHAT 15
• Potentiel logements
Type de Pôle Vacants >2 ans En densification En extension Total Objectifs
PLH
R*
Equilibre 98 74 336 508 101 1,7
Tête de
réseau 144 284 527 955 185 2,3
rural de
proximité 92 81 53 226 91 1,9
TOTAL 334 439 916 1689 377 2,1
*R : ratio d’intensification : rapport entre le potentiel de logements vacants cumulés à celui en
densification, et les objectifs logements du PLH
Au total, le potentiel foncier du secteur Est Cotentin s’élève à 1689 logements, ce qui représente un peu plus de 4 fois les objectifs du PLH.
Ce sont les 5 têtes de réseau (Barfleur, Montfarville, Quettehou, réville et saint -Vaast-la-Hougue) qui offrent le plus de gros potentiel de logements : 811 logements à partir du foncier non bâti, auxquels il faut rajouter 144 logements vacants depuis au moins 2 ans. au total, avec un potentiel de 955 logements, les têtes de réseau contribuent pour plus de moitié au potentiel logements de l’Est Cotentin, les objectifs logements fixés par le PLH pour ces communes représentant 40% du secteur.
À noter que pour les pôles d’équilibre et les communes rurales de proximité, la mobilisation dans l’absolue des logements vacants suffirait presque à atteindre les objectifs du PLH. Pour autant, leurs ratios d’intensifications restent mesurés et inférieur à 2.
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Pôles d'equilibre
Têtes de réseau
Communes rurales de proximité
Total Est Cotentin
Répartition du foncier non bâti
Dents creuses Opérations en cours
Parcelles divisibles publiques Extension
0 200 400 600 800 1000
Pôles d'équilibre
Têtes de réseau
Communes rurales de proximité
Cœur Cotentin
Estimation du potentiel de logements au regard
des objectifs du PLH
Objectifs PLH En extension En densification Logements vacants Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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CDHAT 16
3.4. SECTEUR DE LA HAGUE
• Particularités du pôle analysé
La Hague est considérée en tant que pôle d’équilibre.
Cette commune nouvelle, qui compte plus de 11 000 habitants et s’étend sur une superficie d’un peu plus de 148 km², regroupe les 19 anciennes communes qui formaient la Communauté de Communes.
Pour autant, les objectifs de production de logement pour la Hague ne sont pas pondérés au regard notamment des anciennes communes déléguées.
seul le potentiel foncier des entités identifiées par le scot a été analysé. Urville-Nacqueville et Beaumont-Hague sont ainsi reconnues comme agglomération ; Inversement, la commune déléguée d’Eculleville, non identifiée par le sCoT , ne figure pas dans l’analyse, en l’absence d’entité urbaine de plus de 40 constructions en dur de plus de 80m².
9 communes sont dotées d’un PLU tandis que 9 sont au RNU.
• Potentiel foncier non bâti
Type de Pôle
Surfaces en densification (ha) Surfaces
en
extension
(ha)
Total
(ha) Dents
creuses
Opération
en cours
Parcelles
divisibles
publiques
Total
Equilibre 18,4 3,4 1,1 22,9 45,4 68,3
TOTAL 18,4 3,4 1,1 22,9 45,4 68,3
À l’échelle de la commune nouvelle, les 2/3 du potentiel foncier non bâti se situe en extension.
On relève des surfaces importantes en extension sur certaines communes comme acqueville (11,1 hectares) ou Flottemanville -Hague (11,4 hectares), qui peuvent s’expliquer par le fait que leur PLU a été approuvé il y a plus d’une dizaine d’années, avec une moindre attention sur la consommation d’espace.
Inversement, Beaumont-Hague ne dispose d’aucun potentiel en extension du fait de la caducité de son POs.
À Urville-Nacqueville, si la majeure partie du potentiel foncier disponible se trouve dans le bourg, on trouve plus de 1,5 hectares de terrains constructibles en extension au sein du hameau Nicole alors que ce dernier est un « village à contenir » selon la terminologie du nouveau sCoT. Il faut noter qu’au hameau Eudal de Bas, à proximité de la D518, un emplacement réservé d’une superficie d’environ 2350m² existe pour la création d’un parking. Inversement un autre emplacement réservé au sud du bourg d’Urville-Nacqueville, vers la salle des fêtes, a été comptabilisé car il vise la création de logements sociaux.
0% 20% 40% 60% 80% 100%
La Hague
Répartition du foncier non bâti
Dents creuses Opérations en cours Parcelles divisibles publiques Extension Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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CDHAT 17
Les 1,1 hectares de parcelles divisibles publiques repérées appartiennent quasiment toutes aux communes. Seul à Auderville une partie de l’entité repérée appartient à un office HLM.
• Potentiel logements
Type de
Pôle
Vacants
>2 ans
En
densification
En
extension Total
Objectifs
PLH
R*
Equilibre 39 458 908 1405 308 1,6
TOTAL 39 458 908 1405 308 1,6
*R : ratio d’intensification : rapport entre le potentiel de logements vacants cumulés à celui en
densification, et les objectifs logements du PLH
Concernant les logements vacants, il convient de souligner que les fichiers fonciers CErEMa 2017 employés ne considèrent que la commune déléguée de Beaumont-Hague. Le potentiel est donc ici sous-estimé en comparaison aux autres secteurs infracommunautaires.
aussi, il convient de souligner que sur les 39 logements recensés vacants sur Beaumont-Hague, 22 se situent dans la cité Coriallo.
au total, sur la Hague, le potentiel foncier non bâti permet la réalisation de 1368 logements ; ajouté aux 39 logements vacants de Beaumont -Hague, cela fait un total de 1405 logements potentiels sur l’ensemble de la commune nouvelle. C’est environ 4,5 fois plus que l’objectif logements du PLH à l’horizon 2026 qui est de 308 logements.
Le ratio d’intensification est relativement faible. Il résulte notamment du défaut de prise en compte des logements vacants dans les fichiers CErEMa.
0 200 400 600 800 1000
La Hague
Estimation du potentiel de logements
au regard des objectifs du PLH
Objectifs PLH En extension En densification Logements vacants Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
| ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
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CDHAT 18
3.5. SECTEUR NORD COTENTIN
• Particularités des pôles analysés
Pour mémoire, il importe de rappeler que les données sur Cherbourg-en- Cotentin (CeC) proviennent pour partie d’une étude de stratégie foncière menée par la commune et l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN). Ainsi, l’identification du potentiel foncier a été effectuée au sein de la tâche bâtie préalablement définie par l’EPFN.
aussi , étant donné la spécificité de Cherbourg-en-Cotentin, les dents creuses ne correspondent pas forcément à une seule et même parcelle mais peuvent parfois correspondre à une partie de parcelle lorsque la grande majorité de celle-ci n’est pas construite.
Il convient également de souligner que le travail d’identification des potentialités foncières sur Cherbourg-en-Cotentin a fait l’objet d’échanges avec les services techniques et les élus entre décembre 2020 et janvier 2021, conduisant notamment à une actualisation et ajustement du repérage géomatique.
Outre le cœur métropolitain de Cherbourg-en-Cotentin, le secteur Nord Cotentin compte 3 autres communes rurales de proximité, dont l’état des documents d’urbanisme a des incidences foncières :
• Bretteville-en-saire, soumise désormais au rNU, son POs étant caduc
• Digosville, qui dispose d’un PLU
• Gonneville-le-Theil, commune nouvelle, dotée d’un PLU sur la commune déléguée de Gonneville et d’une carte communale pour celle du Theil.
• Potentiel foncier non bâti
Type de Pôle
Surfaces en densification (ha) Surfaces
en
extension
(ha)
Total
(ha) Dents
creuses
Opération
en cours
Parcelles
divisibles
publiques
Total
Cœur
métropolitain 53,7 3,9 2,7 60,3 13,1 73,4
rural de
proximité 7,2 0,8 0 8,0 4,2 12,2
TOTAL 60,9 4,7 2,7 68,3 17,3 85,6
avec 73,4 ha de potentiel foncier non bâti, Cherbourg-en-Cotentin concentre plus de 85% des disponibilités des pôles du Nord Cotentin.
On constate que la proportion du potentiel foncier non bâti en densification est relativement importante pour ce secteur.
Si la délimitation de l’enveloppe urbaine retenue pour Cherbourg-en-Cotentin a une incidence certaine sur cette part, les communes rurales de proximité disposent aussi de près de 2/3 de leur potentiel foncier non bâti en densification.
Les parcelles divisibles publiques identifiée se situent toutes à Cherbourg- en-Cotentin et appartiennent à la commune, à l’exclusion d’une appartenant à un office HLM.
C’est aussi sur Cherbourg-en-Cotentin que se concentre le potentiel repéré dans les opérations en cours du secteur Nord-Cotentin. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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CDHAT 19
• Potentiel logements
Type de Pôle Vacants >2 ans En densification En extension Total Objectifs
PLH
R*
Cœur
métropolitain 1032 1568 341 2940 2221 1,2
rural de
proximité 30 120 62 212 97 1,5
TOTAL 1062 1688 403 3153 2318 1,2
*R : ratio d’intensification : rapport entre le potentiel de logements vacants cumulés à celui en
densification, et les objectifs logements du PLH
Il convient de rappeler que la donnée issue des fichiers fonciers CErEMa 2017 est partielle concernant les logements vacants sur Cherbourg-en- Cotentin, comme pour la commune nouvelle de la Hague : celle-ci affiche uniquement la vacance pour la commune déléguée de Cherbourg-Octeville et non pour les autres communes déléguées de Cherbourg-en-Cotentin. À titre informatif, la base de données BIsCOM de 2021 affiche 1320 logements
vacants de plus de 2 ans sur l’ensemble de la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin, soit près de 300 logements de plus.
La comparaison des objectifs de logements du PLH avec le potentiel de réalisation apparait beaucoup plus juste que sur les autres territoires intracommunautaires. Bien que les objectifs du PLH restent en-dessous du potentiel de logement, le rapport est légèrement supérieur à 1, y compris en tenant compte des possibilités en extension pour Cherbourg-en-Cotentin.
Le ratio d’intensification est également relativement mesuré pour les communes rurales de proximité.
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Coeur métropolitain
Communes rurales de proximité
Total Nord Cotentin
Répartition du foncier non bâti
Dents creuses Opérations en cours Parcelles divisibles publiques Extension
0 500 1000 1500 2000 2500
Cœur métropolitain
Communes rurales de proximité
Total Nord Cotentin
Estimation du potentiel de logements
au regard des objectifs du PLH
Objectifs PLH En extension En densification Logements vacants Envoyé en préfecture le 07/03/2022
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CDHAT 20
3.6. SECTEUR DES PIEUX
• Particularités des pôles analysés
sont présents sur le secteur infracommunautaire des Pieux :
• 1 pôle d’équilibre (les Pieux)
• 1 tête de réseau (Flamanville)
• 8 communes rurales de proximité (Benoîtville, Bricquebosq Grosville, Pierreville, saint -Germain-le-Gaillard, siouville -Hague, surtainville, Tréauville).
À l’exception de Siouville-Hague et Tréauville soumises aux rNU, du fait de la caducité de leur POs, les autres communes pôles disposent de documents d’urbanisme :
• PLU pour Flamanville, Les Pieux, surtai nville
• cartes communales pour les autres.
Conformément à la méthodologie retenue, toutes les « entités urbaines » des communes pôles des Pieux n’ont pas été retenues. Seules celles identifiées par le SCoT l’ont été pour les communes littorales. En secteur non littoral, hormis les centres-bourgs (Benoîtville, Bricquebosq, Grosville, Pierreville et saint -Germain-le-Gaillard), aucun n’autre hameau dans ces communes ne présentait plus de 40 constructions en dur de plus de 80 m².
• Potentiel foncier non bâti
Type de
Pôle
Surfaces en densification (ha) Surfaces
en
extension
(ha)
Total
(ha) Dents creuses Opération en cours
Parcelles
divisibles
publiques
Total
Equilibre 4,5 4,1 0,8 9,4 8,1 17,5
Tête de
réseau 2,9 0 0,2 3,1 5,6 8,7
rural de
proximité 8,8 0,6 0,9 10,3 19,9 30,2
TOTAL 16,2 4,7 1,9 22,8 33,6 56,4
Au total, le potentiel foncier non bâti s’élève à un peu plus de 56 ha, dont plus de la moitié dans les communes rurales de proximité.
À noter que sur Flamanville le potentiel foncier se trouve en grande partie dans le hameau Bonnemains (qui est un « village à contenir » au sCoT) : 3,3 hectares du potentiel foncier en extension sur les 5,6 hectares de l’ensemble de la commune s’y trouvent et 1,7 hectares du potentiel en densification sur 3,1 hectares à l’échelle de la commune.
alors que l a part de foncier non bâti en extension avoisine les 65% sur Flamanville et les communes rurales de proximité ; Elle n’est que d’environ 45% pour la commune des Pieux. Le pôle d’équilibre présente un potentiel relativement important dans des opérations d’aménagement en cours.
À l’exception d’une parcelle appartenant à un office HLM sur Flamanville, toutes les parcelles publiques divisibles repérées appartiennent toutes aux communes.
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Pôle d'equilibre
Têtes de réseau
Communes rurales de proximité
Total Les Pieux
Répartition du foncier non bâti
Dents creuses Opérations en cours Parcelles divisibles publiques Extension Envoyé en préfecture le 07/03/2022
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CDHAT 21
• Potentiel logements
Type de Pôle Vacants >2 ans En densification En extension Total Objectifs
PLH
R*
Equilibre 51 188 162 401 104 2,3
Tête de
réseau 68 56 101 225 53 2,3
rural de
proximité 108 154 299 561 145 1,8
TOTAL 227 398 561 1186 302 2,1
*R : ratio d’intensification : rapport entre le potentiel de logements vacants cumulés à celui en
densification, et les objectifs logements du PLH
Le potentiel de logements sur le secteur des Pieux s’élève à 1186 logements, soit près de 4 fois plus que l’objectif de logements prévu.
si le volume de logement est plus important sur les Pieux, le pôle d’équilibre présente un ratio d’intensification identique à Flamanville. Cette dernière dispose néanmoins davantage de logements vacants à mobiliser.
0 100 200 300 400 500 600
Pôle d'équilibre
Têtes de réseau
Communes rurales de proximité
Total Les Pieux
Estimation du potentiel de logements
au regard des objectifs du PLH
Objectifs PLH En extension En densification Logements vacants Envoyé en préfecture le 07/03/2022
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CDHAT 22
3.7. SECTEUR SUD COTENTIN
• Particularités des pôles analysés
Le secteur sud -Cotentin se compose de :
• 1 pôle d’équilibre : saint -sauveur -le-Vicomte
• 4 têtes de réseau, en bordure du littoral Ouest : Barneville-Carteret, saint -Georges-la-rivière, saint -Jean-de-la-rivière et Portbail -sur- Mer
• 3 communes rurales de proximité : Besneville, Les Moitiers- d’Allonne et Saint-Jacques-de-Néhou.
Toutes ces communes sont couvertes par des documents d’urbanisme. La plupart, par un PLU, y compris la totalité de la commune nouvelle de Portbail- sur-Mer, regroupant les anciennes communes de Denneville, Portbail et saint -Lô-d’Ourville. seules Besneville et saint -Jacques-de-Néhou sont en cartes communales.
Pour les communes littorales, le potentiel des différentes entités urbaines retenues par le scot a été analysé. Pour les communes non littorales, en dehors des centre-bourgs des communes (Besneville, saint -Jacques-de- Néhou et saint -sauveur -le-Vicomte), aucun hameau répondant aux critères de composition d’une entité urbaine (plus de 40 constructions en dur de plus de 80 m²) n’a été identifié.
• Potentiel foncier non bâti
Type de
Pôle
Surfaces en densification (ha) Surfaces
en
extension
(ha)
Total
(ha) Dents creuses Opération en cours
Parcelles
divisibles
publiques
Total
Equilibre 2,5 0 0 2,5 10,1 12,6
Tête de
réseau 43,2 2,2 1,7 47,1 51,3 98,4
rural de
proximité 3,2 2,1 0,1 5,4 18,5 23,9
TOTAL 48,9 4,3 1,8 55,0 79,9 134,9
Le potentiel foncier non bâti sur le secteur sud Cotentin avoisine les 135 ha. C’est le plus important en volume des secteurs infracommunautaires de la Communauté d’Agglomération du Cotentin. Ce dernier se situe à plus de 70% dans les communes têtes de réseau.
À noter la présence de nombreux espaces identifiés en « dents creuses » sur Barneville-Carteret (plus d’une vingtaine d’hectares). On observe également relativement de dents creuses sur Denneville-plage, mais aussi des terrains constructibles en extension, alors que le Scot l’identifie en tant que village à contenir.
Toutes les parcelles divisibles publiques appartiennent aux communes. sur Besneville, la parcelle divisible publique se trouve à l’arrière d’une grande maison appartenant à la commune.
Le potentiel foncier non bâti du sud Cotentin se situe en moyenne pour 40% en densification et 60% en extension. Cependant, dans les communes rurales de proximité et pour saint sauveur le Vicomte, p ôle d’équilibre, plus de 75% du potentiel non bâti se situe en extension.
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Pôle d'equilibre
Têtes de réseau
Communes rurales de proximité
Total sud Cotentin
Répartition du foncier non bâti
Dents creuses Opérations en cours Parcelles divisibles publiques Extension Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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er —
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CDHAT 23
• Potentiel logements
Type de Pôle Vacants >2 ans En densification En extension Total Objectifs
PLH
R*
Equilibre 63 50 202 315 57 2.0
Tête de
réseau 297 848 923 2068 168 6,8
rural de
proximité 52 81 277 410 46 2,9
TOTAL 412 979 1402 2793 271 5,1
*R : ratio d’intensification : rapport entre le potentiel de logements vacants cumulés à celui en
densification, et les objectifs logements du PLH
Au total, le potentiel de logements sur le Sud Cotentin s’élève à près de 2800 logements, 10 fois plus que les objectifs du PLH. En lien avec l’important foncier mobilisable sur le territoire, ce rapport est encore plus important pour les communes têtes de réseau.
Si le rapport d’intensification est plus modéré pour Saint-sauveur -Lendelin, il est intéressant de souligner que pour tous les pôles du sud Cotentin, la remise sur le marché de tous les logements vacants depuis plus de 2 ans suffirait à atteindre les objectifs du PLH.
0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600
Pôle d'équilibre
Têtes de réseau
Communes rurales de proximité
Total sud Cotentin
Estimation du potentiel de logements
au regard des objectifs du PLH
Objectifs PLH En extension En densification Logements vacants Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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CDHAT 24
3.8. SYNTHESE A L’ECHELLE DE
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DU COTENTIN
• Potentiel foncier non bâti
Type de
Pôle
Surfaces en densification (ha) Surfaces
en
extension
(ha)
Total
(ha) Dents
creuses
Opération
en cours
Parcelles
divisibles
publiques
Total
Cœur
métropolitain 53,7 3,9 2,7 60,3 13,1 73,4
Métropolitain
d’appui 6,6 3,4 0,4 10,4 39,5 49,9
Equilibre 45,4 8,2 2,2 55,8 83,1 138,9
Tête de
réseau
60,3
6,2 1,9 68,4 101 169,4
rural de
proximité 43,5 9,6 2,7 55,8 75,0 130,8
TOTAL 209,5 31,3 9,9 250,7 311,7 562,4
Au total, le potentiel foncier non bâti de la Communauté d’Agglomération du Cotentin est évalué à plus de 562 ha.
Environ 30% de ce potentiel foncier non bâti se trouve dans les têtes de réseau, 25% dans les pôles d’équilibre et 23% dans les communes rurales de proximité. Le potentiel foncier non bâti à Cherbourg-en-Cotentin ne représente que 13% du total tandis qu’à Valognes, il est d’environ 9%.
Sur la Communauté d’Agglomération du Cotentin, le potentiel non bâti se situe à environ 45% en densification et pour 55% en extension.
Cependant on peut constater d’importantes différences selon les types de pôles. a insi le potentiel foncier non bâti se situe principalement en extension et est de l’ordre de 60% du potentiel global pour les différents secteurs infracommunautaires, à l’exception du Nord Cotentin, et du Cœur Cotentin. La forte proportion en densification du Nord Cotentin tient notamment au fait de la définition de la tache bâtie retenue pour Cherbourg-en-Cotentin.
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Cœur métropolitain
Métropolitain d'appui
Pôles d'equilibre
Têtes de réseau
Communes rurales de proximité
Communauté d'agglomération
Répartition du foncier non bâti
Dents creuses Opérations en cours Parcelles divisibles publiques Extension 1.0 Alt Cor Comte
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Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
| ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
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Communauté d’Agglomération du Cotentin Approfondissement du volet foncier du PLH
CDHAT 25
Conception : CDHAT
• Potentiel logements
Type de Pôle Vacants >2 ans En densification En extension Total Objectifs PLH R*
Cœur
métropolitain 1032 1568 341 2941 2221 1,2
Métropolitain
d’appui 128 229 869 1226 188 1,9
Equilibre 328 1114 1662 3104 725 2,0
Tête de
réseau 537 1236 1844 3617 482 3,7
rural de
proximité 394 852 1150 2396 617 2,0
TOTAL 2419 4999 5866 13284 4233 1,8
*R : ratio d’intensification : rapport entre le potentiel de logements vacants cumulés à celui en
densification, et les objectifs logements du PLH
Le potentiel de logements est estimé à 13 284 logements sur les pôles de la Communauté d’Agglomération du Cotentin en cumulant les possibilités offertes sur le potentiel foncier non bâti et la mobilisation des logements vacants depuis plus de 2 ans.
Le potentiel global de logements de la Communauté d’Agglomération du Cotentin représente plus de 3 fois les objectifs du PLH.
Les logements vacants représentent près de 18% du gisement. Ils sont particulièrement présents sur Cherbourg-en-Cotentin, bien que les données du CErEMa ne soient que partielles pour cette commune nouvelle, tout comme pour la Hague où seule Beaumont Hague est recensée.
Conception : CDHAT Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
| ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
<< Communauté d’Agglomération du Cotentin Approfondissement du volet foncier du PLH
CDHAT 26
Dans l’absolu, la mobilisation du bâti vacant de longue durée et du potentiel foncier non bâti en densification suffirait à atteindre les objectifs du PLH : le ratio d’intensification est de 1,8.
L’adéquation entre objectifs et potentiel de logements est particulièrement juste sur le Nord Cotentin, et notamment sur Cherbourg-en-Cotentin. Le ratio potentiel de logements – objectifs PLH est à peine de 1,4, et celui d’intensification de 1,2.
À noter que des friches ont été repérées dans le cadre de l’étude de stratégie foncière sur Cherbourg-en-Cotentin, menées avec l’EPFN. Non retenues ici, elles représentent un potentiel foncier complémentaires de 38,6 hectares ; mais ces friches ne seront pas toutes réhabilitées pour de l’habitat…
Valognes, pôle métropolitain d’appui, présente un ratio d’intensification mesuré, inférieur à 2, mais dispose d’importantes possibilités en extension.
On relève également un important potentiel dans les communes têtes de réseau, comparativement notamment aux objectifs du PLH.
Il convient de souligner que le secteur sud -Cotentin dispose d’un potentiel plus conséquent, correspondant à plus de 10 fois les objectifs logements du PLH. Le ratio d’intensification du secteur sud s’élève à 5,2.
Conception : CDHAT
0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000
Communauté d'Agglomération
Estimation du potentiel de logements
au regard des objectifs du PLH
Objectifs PLH En extension En densification Logements vacants
0 500 1000 1500 2000 2500
Cœur métropolitain
Métropolitain d’appui
Pôles d'équilibre
Têtes de réseau
rurales de proximité
Estimation du potentiel de logements au regard
des objectifs du PLH selon les pôles
Objectifs PLH En extension En densification Logements vacants Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
| ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
Communauté d’Agglomération du Cotentin Approfondissement du volet foncier du PLH
CDHAT 27
4. Tableaux de synthèse du potentiel foncier
4.1. POTENTIEL FONCIER NON BATI PAR TERRITOIRES ET POLES
Potentiel foncier non bâti par territoire et type de pôles
Territoire Type communes
Dent
creuses
(ha)
Opérations
d'aménagement
en cours (ha)
Parcelles
divisibles
publiques
(ha)
Total potentiel
foncier en
densification (ha)
Pourcentage
potentiel
foncier en
densification
Total parcelles
constructibles
en extension
(ha)
Pourcentage
potentiel
foncier en
extension
TOTAL
POTENTIEL
FONCIER NON
BATI (ha)
Cœur Cotentin
Pôle
métropolitain
d'appui
(Valognes)
6,6 3,4 0,4 10,4 20,8% 39,5 79,2% 49,9
Pôle d'équilibre 16,6 0,7 0 17,3 86,5% 2,7 13,5% 20,0
Commune
rurale de
proximité
11,4 2,8 1,3 15,46 37,6% 25,7 62,4% 41,2
Total Cœur
Cotentin 34,6 6,9 1,7 43,2 38,9% 67,9 61,1% 111,1
Douve et Divette
Tête de réseau 1,9 0,5 0 2,4 13,9% 14,6 86,1% 17,0
Commune
rurale de
proximité
8,2 2,9 0,1 11,2 77,8% 3,2 22,2% 14,4
Total Douve et
Divette 10,1 3,4 0,1 13,6 43,2% 17,8 56,8% 31,4 Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
| ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
Communauté d’Agglomération du Cotentin Approfondissement du volet foncier du PLH
CDHAT 28
Potentiel foncier non bâti par territoire et type de pôles
Territoire Type communes
Dent
creuses
(ha)
Opérations
d'aménagement
en cours (ha)
Parcelles
divisibles
publiques
(ha)
Total potentiel
foncier en
densification (ha)
Pourcentage
potentiel
foncier en
densification
Total parcelles
constructibles
en extension
(ha)
Pourcentage
potentiel
foncier en
extension
TOTAL
POTENTIEL
FONCIER NON
BATI (ha)
Est Cotentin
Pôle d'équilibre 3,4 0 0,3 3,7 18,0% 16,8 82,0% 20,5
Tête de réseau 12,3 3,5 0 15,8 35,0% 29,3 65,0% 45,1
Commune
rurale de
proximité
4,7 0,4 0,3 5,4 60,7% 3,5 39,3% 8,9
Total Est
Cotentin 20,4 3,9 0,6 24,9 33,4% 49,6 66,6% 74,5
La Hague Pôle d'équilibre 18,4 3,4 1,1 22,9 33,5% 45,4 66,5% 68,3
Nord Cotentin
Cœur
métropolitain
de Cherbourg-
en-Cotentin
53,7 3,9 2,7 60,3 82,2% 13,1 17,8% 73,4
Commune
rurale de
proximité
7,2 0,8 0 8 65,8% 4,2 34,2% 12,2
Total Nord
Cotentin 60,9 4,7 2,7 68,3 79,8% 17,3 20,2% 85,6 Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
| ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
Communauté d’Agglomération du Cotentin Approfondissement du volet foncier du PLH
CDHAT 29
Potentiel foncier non bâti par territoire et type de pôles
Territoire Type communes
Dent
creuses
(ha)
Opérations
d'aménagement
en cours (ha)
Parcelles
divisibles
publiques
(ha)
Total potentiel
foncier en
densification (ha)
Pourcentage
potentiel
foncier en
densification
Total parcelles
constructibles
en extension
(ha)
Pourcentage
potentiel
foncier en
extension
TOTAL
POTENTIEL
FONCIER NON
BATI (ha)
Les Pieux
Pôle
d'équilibre 4,5 4,1 0,8 9,4 53,7% 8,1 46,3% 17,5
Tête de réseau 2,9 0 0,2 3,1 35,6% 5,6 64,4% 8,7
Commune
rurale de
proximité
8,8 0,6 0,9 10,3 34,0% 19,9 66,0% 30,2
Total
Les Pieux 16,2 4,7 1,9 22,8 40,4% 33,6 59,6% 56,4
Sud Cotentin
Pôle d'équilibre 2,5 0 0 2,5 19,8% 10,1 80,2% 12,6
Tête de réseau 43,2 2,2 1,7 47,1 47,9% 51,3 52,1% 98,4
Commune
rurale de
proximité
3,2 2,1 0,1 5,4 22,6% 18,5 77,4% 23,9
Total Sud
Cotentin 48,9 4,3 1,8 55 40,8% 79,9 59,2% 134,9 Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
| ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
Communauté d’Agglomération du Cotentin Approfondissement du volet foncier du PLH
CDHAT 30
Potentiel foncier non bâti par territoire et type de pôles
Territoire
Type
communes
Dent
creuses
(ha)
Opérations
d'aménagement
en cours (ha)
Parcelles
divisibles
publiques
(ha)
Total potentiel
foncier en
densification (ha)
Pourcentage
potentiel
foncier en
densification
Total parcelles
constructibles
en extension
(ha)
Pourcentage
potentiel
foncier en
extension
TOTAL
POTENTIEL
FONCIER NON
BATI (ha)
Total
Communauté
d'Agglomération
du Cotentin
Cœur
métropolitain
de Cherbourg-
en-Cotentin
53,7 3,9 2,7 60,3 82,2% 13,1 17,8% 73,4
Pôle
métropolitain
d'équilibre
(Valognes)
6,6 3,4 0,4 10,4 20,8% 39,5 79,2% 49,9
Pôles
d'équilibre 45,4 8,2 2,2 55,8 40,2% 83,1 59,8% 138,9
Têtes de
réseau 60,3 6,2 1,9 68,4 40,4% 101 59,6% 169,4
Communes
rurales de
proximité
43,5 9,6 2,7 55,8 42,7% 75 57,3% 130,8
Total
Communauté 209,5 31,3 9,9 250,7 44,6% 311,7 55,4% 562,4 Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
| ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
Communauté d’Agglomération du Cotentin Approfondissement du volet foncier du PLH
CDHAT 31
4.2. POTENTIEL LOGEMENTS ET OBJECTIFS DU PLH
Potentiel logements par territoire et type de pôles et objectifs logements PLH
Territoire Type communes
Densité
du
SCoT
(logt/ha
hors
VRD)
Foncier non
bâti en
densification
(ha)
Potentiel
logements
en
densification
Foncier
non bâti
en
extension
(ha)
Potentiel
logements
en
extension
Logements
vacants
depuis au
moins
2 ans
Total
potentiel
logements
en
densification
+ logements
vacants
TOTAL
POTENTIEL
LOGEMENTS
Objectifs
Logements
PLH
2020-2026
Ratio
d'intensification
Cœur Cotentin
Pôle
métropolitain
d'appui
(Valognes)
22 10,4 229 39,5 869 128 357 1226 188 1,9
Pôle
d'équilibre 20 17,3 346 2,7 54 77 423 477 155 2,7
Commune
rurale de
proximité
16 15,46 247 25,7 411 87 334 746 163 2,1
Total Cœur
Cotentin 43,2 822 67,9 1334 292 1114 2448 506 2,2
Douve et Divette
Tête de
réseau 20 2,4 47 14,6 292 28 75 367 76 1,0
Commune
rurale de
proximité
15 11,2 168 3,2 48 25 193 241 75 2,6
Total Douve
et Divette 13,6 215 17,8 340 53 268 608 151 1,8 Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
| ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
Communauté d’Agglomération du Cotentin Approfondissement du volet foncier du PLH
CDHAT 32
Potentiel logements par territoire et type de pôles et objectifs logements PLH
Territoire Type communes
Densité
du
SCoT
(logt/ha
hors
VRD)
Foncier non
bâti en
densification
(ha)
Potentiel
logements
en
densification
Foncier
non bâti
en
extension
(ha)
Potentiel
logements
en
extension
Logements
vacants
depuis au
moins
2 ans
Total
potentiel
logements
en
densification
+ logements
vacants
TOTAL
POTENTIEL
LOGEMENTS
Objectifs
Logements
PLH
2020-2026
Ratio
d'intensification
Est Cotentin
Pôle
d'équilibre 20 3,7 74 16,8 336 98 172 508 101 1,7
Tête de
réseau 18 15,8 284 29,3 527 144 428 955 185 2,3
Commune
rurale de
proximité
15 5,4 81 3,5 53 92 173 226 91 1,9
Total Est
Cotentin 24,9 439 49,6 916 334 773 1689 377 2,1
La Hague Pôle d'équilibre 20 22,9 458 45,4 908 39 497 1405 308 1,6
Nord Cotentin
Cœur
métropolitain
de
Cherbourg-
en-Cotentin
26 60,3 1568 13,1 341 1032 2600 2940 2221 1,2
Commune
rurale de
proximité
15 8,0 120 4,2 62 30 150 212 97 1,5
Total Nord
Cotentin 68,3 1688 17,3 403 1062 2750 3153 2318 1,2 Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
| ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
’ LI
_— = Communauté d’Agglomération du Cotentin Approfondissement du volet foncier du PLH
CDHAT 33
Potentiel logements par territoire et type de pôles et objectifs logements PLH
Territoire Type communes
Densité
du
SCoT
(logt/ha
hors
VRD)
Foncier non
bâti en
densification
(ha)
Potentiel
logements
en
densification
Foncier
non bâti
en
extension
(ha)
Potentiel
logements
en
extension
Logements
vacants
depuis au
moins
2 ans
Total
potentiel
logements
en
densification
+ logements
vacants
TOTAL
POTENTIEL
LOGEMENTS
Objectifs
Logements
PLH
2020-2026
Ratio
d'intensification
Sud Cotentin
Pôle
d'équilibre 20 2,5 50 10,1 202 63 113 315 57 2,0
Tête de
réseau 18 47,1 848 51,3 923 297 1145 2068 168 6,8
Commune
rurale de
proximité
15 5,4 81 18,5 277 52 133 410 46 2,9
Total Sud
Cotentin 55,0 979 79,9 1402 412 1391 2793 271 5,1
Total
Communauté
d'Agglomération
du Cotentin
Cœur
métropolitain
de
Cherbourg-
en-Cotentin
26 60,3 1568 13,1 341 1032 2600 2941 2221 1,2
Pôle
métropolitain
d'équilibre
(Valognes)
22 10,4 229 39,5 869 128 357 1226 188 1,9
Pôles
d'équilibre 20 55,8 1114 83,1 1662 328 1442 3104 725 2,0
Têtes de
réseau 18 68,4 1236 101,0 1844 537 1773 3617 482 3,7
Communes
rurales de
proximité
15 55,8 852 75,0 1150 394 1246 2396 617 2,0
Total
Communauté 250,7 4999 311,7 5866 2419 7418 13284 4233 1,8 Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
| ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
’ — 7
Communauté d’Agglomération du Cotentin Approfondissement du volet foncier du PLH
CDHAT 34
5. Cartes d’analyse du potentiel foncier Envoyé
en
sréfecture
le 07/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2022
Affiché
te
ID
: 0550-200087205-20220807-DEL2002
009-DE
HS EE
SN
RSR
ue
eee
RL
AN
t Potentiel foncier théorique communal vacants depuis au mois 2 an » Pt = Correnan @n FU cocopté lancienno corerane ce Quatt apart und Carto Conrrastahe
CD np
Potentiel foncier théorique communal
Logements vacants depuis au moins 2 ans + 77 icenerts
C2 Dents rares à vocation d'habitat = 10,6 hectares
C1 ceportbiltés dogésetions d'eméswgement encours « 0,7 hectare
Terrains constructibles en extension - 54 logements
C2 Parodies essées constructitées à Le cote corrrruntele de Quettetot en Mqueus = ZT ectires
Types de propriété
(Souros : fiers fonciers CEREMA, 2017)
Propriété pubsique ou peraputrèque
5 Propriété prreée
D Risques eméromernerteux (chutes de biocs, Norristion.. )
D Enveogge urbaine
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le =.
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022 009-DE _ _ ns
e Brix
2: 2157 hübétwits (2018)
Corverage ruribe de prondredé (brel de SOOT - 16 lexparmenté tte tan)
x AN M. TN x
» Potentiel foncier théorique communal
2 Logements vacants depuis au moins 2 ans- 18 legumes
2 (Source : fihiérs Kknciers CEREMA 2017)
D » 1icgonen
o Terrains constructibles en densification = 53 59emets
Dévts créuces à wocaton d'Iübstat = 2,5 héctares
2 [=] cemontdtés d'osérations d'arnérisgerrent en cos = O1 hectare
D ON Fwrcdies dusiies cutiiques « 0.9 hectare
Terrains constructibles en extension » 173 lcpemats
C2 rorcdthes pores enr 13 où Mn du PLien vigueur = 2,7 hectares
C2 Porveiles 2onbes en LA au PLU en vigueur à 8, 1 hectanes
Total potentiel logements = 250 logements
: Types da propriété
(Source : fictrers fonciers CŒEREMA 2917)
Propriété pubiique ous para dihque
Poopriété prrade
à eu noue eraroerrertix (dutes de bloc, Iorcison
D 22 Coweoope urbaine
0 100 20
«L
N
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE nes ——
Brix ER ND ar
Envoyé en préfecture le 07/03/2022 E,
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ee dd
2157 hobéitts (2118}
Cover rurèbe de procresé (Géré de SCOT : 16 kxparmentiitertant)
2 ATEN * x av —
+ Potentiel foncier théorique communal
Logements vacants depuis au moins 2 ans - 18 lsgurents
(Seurce : fidhiers Knciers CEREMA 2017)
= Licgenent X
Terrains constructibles en densification » #9 kms
Conti roues à ocaton d'téstat = 25 hèctwes
‘ C1 Crpordhdités opérations d'arnénsgeent en cos = 0,3 hectare
e D Forcdiles vstées cutiiques « 0,9 hectare
* Terrains constructibles en extension - 171 logements
C2 Porcothes pornbes en 13 ou M du PLLIen vigueur = 2,7 hectares
À CT Porveles 2onées en LAU au PUU en vigueur à 8,1 hectares
Total potentsel logements = 250 logements
à Types da propriété
{Source : fichrers fonciers CŒŒEREMA 2917)
Propriété pubihque où pérapubhue
Poogriete prete
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
:
ER Anaun eraronrervertx (dates de diocn, ondsbon….) è L 4 2 F : f T © (de
D 23 Cowropge urbaine 2 x
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ee
PNR
Négreville
415 habtartis (2910)
- Correrune eurele de prontreëe Üderedté do SOON : 16 kopenenttsihectere)
——— me —
| Potentiel foncier théorique communal
Logements vacants depuis au moins 2 ans - 5 hernents
À (Source : fiches fonciers CEREMA 2017)
e* Lkpenet
} Terrains constructibles en densification - 43 ixçermens:
Dents creuses à vocation d'habitat = LS hectmes
Césperdlaés dosérations d'arninagerrent on cours = 0,7 hactart
ON Porcailes vnties publiques = 0] tectarn
Terrains constructibles en extension - 45 lgerrerts
© norcdihes cuisées conitructithes à la carte conrrraendhe dt véquur = 3 hoctares
Total potentiel logements = 99 logements j |
L ]
Types de propriété
h {Source : fichéses fonciers CEREMA 2017)
Propriété putiique où poraputique
Propriété pride
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
nu
On Rèques créromerertun (Ouées de Docs, Nordion.)
C3 Envchopee urtane M NN Ju LPS 2e
Tamerville
#2 X
Envoyé en préfecture le 07/03/2022 Le »
669 habtanres (2048)
Correraré curé ù prérreaé (rca de SCOT : 16 leguerenta fran tar
2 - Acpfcntion du Résdernert National Urbanisme [RMU
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le — =
; YPRa Æ 7 vas ID : 050-200067205-20220807-DEL2022_009-DE - Potentiel foncier théorique communal ES 7 AA NX
Logements vacants depuis au moins 2 ans - 5iogermerts / K (Source : Michiers lonciérs CEREMA, 2017) 7° AA f LU
Terrains constructibles en densification - 5 myseverts AC Des creuses à vocation d'atétat = 0,2 hectme
BR Paories d'ustées publiques = 0.) tectare
Total potentiel logements = 13 logements
Types de propriété
(Source : fichiers fonoers CEREMA, 2017)
Prcpridth pubiique ou pürapubiique
Propriété prisée
D Rroques eréromernertnsx (chaton Se bocs, inoreitson
] 2 Covcioppe urbaine
f
210 m A NA VPN | KES NX Valognes 4 Envoyé en préfecture le 07/03/2022 Ke
+
6027 hatésats (201) Ti ee ut x Pole méyopoitain dapou (éerené du SCT : Z2 mgemertshectare) + à Otiscits bogenent PLH 2000-2026 : 153 logesnertes
WIR AU Vs 26" RE,
Potentiel foncier théorique communal
Logements vacants depuis au moins 2 ans - 123 genes
[Source : fichéers fonciers CESEMA 2917)
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le A
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022 009-DE
L'koeret
2 kgements
D 7 ones
Terrains constructibles en densification - 220 wyerserts
Dents creuses à ocabon d'état = 0,5 Nhectres
Ohoondaitis l'péritions d'argent en Cies = 3,4 tectares
D Pwodhes dusties putiiques = 0,4 tectsre
Terrains constructibles en extension - 65310gnenes
C2 Rwodies zones en LU au PEU enégueur = 7 hectares
Figodiles 2onmes en LALUJ eu PLU en Miguenn = 32,5 hectanes
Total potentiel logements = 1226 logements
Types de propriété
Cource ;: fichéens fonciers CTETMA 2917)
\ Propriété pattique Où para ioque
Pocpnété prete
à Micques oméronnennentax (etes 0 Loc, inontaien
EM roro à ste d'attabis où lagaenerts
à 2 Doveloppe urbaine
Jo 10 20m
.
,
.
; ee" a ” an = < Mn \ LH NN LS
Ç Couville LÉ \ WW A 4 4 CN { Envoyé en préfecture le 07/03/2022
6 bc viré en ù rex l { Reçu en préfecture le 07/03/2022
/
ET du Régerrant Hatioaci EU ca GA ALI } ne SES y L it S
AA Affiché le
\ ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE Potentiel foncier théorique communal :
Logements vacants depuis au moins 2 æns - 7 logement
(Source fonce e -Hichier lors CEREMA, 2017.
e Liogerent
Terrains constructibles en densification » 47 loge:
I Dasporétibtés d'opérations d'arnénegenet en cours « 1,7 hectare
Coetx crouses à vocation d'habitat » |,4 hectares
J Total potentiel logements = 54 Logements
*
Types de propriété
Q (sou e : fichiers fonciers CEREMA. 201 7)
Pr m4 porspatéasque YA, PR TR PONS
/ Envoyé en préfecture le 07/08/2022
V Reçu en préfecture le 07/03/2022
" Affiché le
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
Martinvast r°È f 1286 tebstarés [AULÉ) %# Y \ Tête cle réseau (dereté du SCOT : 20 loger hectare) e : + }
Potentiel foncier théorique communal _
Logements vacants depuis au moins 2 ans - 20 bgemerts
à (Sourct : fichiers fonders CEREPAA, 2017)
® Licgumesr
© sicquemets
Terrains constructibles en densification = 27 logeremts
Dents creuses à eocstion dhubitat » LA hectares
] Dépordltés d'opératioes d'amésisgernent en cours = 500 mm?
Terrains constructibles en extension - 268 isgerents
. C2 Prarcuthes 2orvbes ei LI Oui M de PULI en vigueur = à cire
C3 Panetles aonées en LAL au PLU en vigueur » 10.4 hectares
Total potentiel logements « 255 logements
Types de propriété (Source : fichiers foncers CEREMA, 2017}
Propriété pubtique ou pértputne
Propriété prraée
1 2ores à motion d'activités ou d'équipement
Rues eréromenentaux {dates de Uocs, nsndyton…)
C3 Erveiogoe taime
40 100 200 m \ . LC + sarl 4 BESAN 51
Teurthéville-Hague
104) hatétarés (2070
Corertane rude de poosieté densité di SCT - 25 ogenerta hectare
| PT: 4 PNR EN
» Potentiel foncier théorique communal
Logements vacants depuis au moins 2 ans - à ken: Source: fichiers fonciers CEREMA, 201 Pi
14 q ee S
| Envoyé en préfeciure le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le a =
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
= |logereen
Terrains constructibles en densification - © lgernenis
Ourats creuses à vocation d'habitat = 25 hoctares
E C7 Gpurébiités d'opérations d'avéneceent on cours « QA liectans
À Terrains constructibles en extension - à Logerrents
® CT) Parudies 2orrées ve LS des PU env dipoeus = 0,7 hectare
C2 Paroedes sonées ei KAU ou PLU envégueur « 2 | hectares
Total potentiel logennents = 99 logements
2 Types de propriété (fichiers fonciers 2017) (Source : fichier vers CEREMA 201
que où porapaltioque
» Propriété prisée
D ON Réques crronmemenntaun |Chanes do biccs, norme. |
PTE v4 NS “goes
Envoyé en préfecture le 07/03/2022 à
<. | Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le Dr. = 4
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_00:
Teurthéville-Haque
PTT de de pronvraté densité @s SCOT : 45 ogenents/Nasctar!
"s 1
Potentiel foncier théorique communal
Logements vacants depuis au moins 2 ans - £ bgemerts | ource : hchéées fonciers CÉREM
.
9-DE
gere
Î Terrains comstructibles en densification » 52 Logernet
Charts creuses à vocation d'habitat = 25 bactsens
C3 Gaponibiétés d'opératices d'eréregenent mn cours » ÉA hectare
Terrains constructibles en extension
C9 Pecdhes sonées on 13 ei PLU ersvécpeeur = 0,7 hectare
C9 Porcelhes zonêes on MAI où PLU08 dgueur » 2 1 hectares
Total potentiel logements = 99 logements
Types de propriété (fichiers fonciers 2017)
ce: fichiers fonciers CEREMA 2017
Mbdque co porapattique
75 15
= f ñ
ÉScouar 2 2
: V/
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le a
FT 20 bomments/taxtère
à A x
Potentiel foncier théorique communal
- Logements vacants depuis au moins 2 ans - 4 ixyerms
cures : fichier foncises CÉRENA, 2017}
=. VAR © 3 % AUX > \Q
Tollevast \ De
MA D : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
e Liogerént
Terrains constructibles en densification - 20 ixgemeres
Dents creuses à vocation d''iskétat « (L6 hectare
] Cispordtibtés d'opéra d'annénaguenant an LOUE = GA hectare
Terrains comstructibles en extension - 44 iocprnants \
À ca enodie Donées ce Lo PLU ee dgueur = 1 hoctért , C2 Pacdhes sarées vi AU ai PLU es vigueur = 1,2 bwctares —
» Total potentiel logements = 72 logements
Types de propriété
res : Schrart fonciers CEREMA, 2017) Le Cr D À = \ + = al ec » . 1 smiéienice A À =" or à : en ne
Virandeville zh ee : LC Ne e 4 | Envoyé en préfecture le 07/08/2022 188 hobitarés (AOL fl \ Pr c N L - \ Reçu en préfecture le 07/03/2022 Carstasne rurabe de prix radiée (der du SCOT : 19logement tetare | | 2 \ D. — = —"
Apphcatioe du Rechement Mational d'ürbernane {F4 Affiché le CT CL
Sr \ ui : \[ 1D :050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE | Potentiel foncier théorique communal \ ke : (
Logements vacants depuis au moins 2 ans = Sigements En Z _ Æ À RE ME ! sourte : fctéers fonciers COREMA, 2917) n - Ÿ - \ ! | vw”
” Llogeneet
Terrains constructibles en densification - 45 iemert:
Dents Crouers à aOCaON CNIL = 3.1 Néchires
EM Force dutie putéque « 0,1 tectare
Total potentiel logements = 53 logements
Types de propriété À (Scuron : fichiees fonciers CREMA, 2917)
Propriété putéique ou érspubique
Propaete prrane
Risques emaromerertons (chats de docs, nordyton
D 2 Erwclogpe wrtehe DR LAN Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le a
Barfleur
2 504 hate
2 - Conrune bi g Conruneun
D Téte de résent du OT 18 logernertsitesctares
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE NN 2 ds. > TS
À Potentiel foncier théorique communal
2 Logements vacants depuis au moins 2 ans - 20 igemerrs
D Source : fichéerr fonciers CEREMA 2037) ” tlogerent
© 2icgurremts
© Siogurenmt
. Terrains constructibles en densification » 25 gerer tt
Dents creues À vocation d'hxéilat = 14 hectares
Terrains constructibles en extension + 5 lxmermeis
C2 Pærcaihns onréée ce L oui DL es vägueur » 0,1 ae
il Total potentiel logements = 50 logements |
= Types de propriété 2 Source : fcraërs fonciers CÉREMA, QÙ1 7)
Propoëté publique où porpabiique
Prapnats perse
D Risques envronnemercoux dunes de Docs, inondamon. |
à Zeus à rotation d'éguigerrmnt ou d'actniiés
D Erebppe urbaine NES LS LÉRKIS
Fermanville Envoyé en préfecture le 07/03/2022 Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le EE é: Lol
Potentiel foncier théorique communal
S ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
* Logements vacants depuis au moins 2 ans - 25 iqermert
M (Sourcé fidriers fonciers CEREMA, 201 7)
» Terrains constructibles en densification + 15 logement
Dents creuses à vocation d'habut = 1 hectre
2 Terrains constructibles en extension - 33 logements
C9 Pæuches zorées en U au PLU en igeeur 2 (5 hectare ÿ ects
C2 Pæodles sonbes es MAL au PLU en Agent » 1,7 hectares
| Total potentiel logements = 76 logements
À Types de propriété Source - fic ne CEREMA Le
Gatteville-le-Phare
AËS habséants (2098
Conemine borde
Cornu de pronrrété jdenité du Sul : 25 logernetés/hectare)
Agyptcation du Pécherrennt Mate d'Urberemme ŒULS) our ds corrermire
\J
Potentiel foncier théorique communal
Logements vacants depuis au moins 2 ans - 20 loger
Fourus foters lonciers CLREMA, AIT)
©! hogernent
À © digeremnts
@ sicgerems
Terrains constructibles en densification + 24 izgemer
Dents créés à vocation d'A = 1,2 huctènes
C3 Dspondtiités d'opérations d'oménegenent en cours « QA hectane
:| Total potentiel logerments = 44 logements
4 Types de propriété arce : fxhéers fonciers CEREM. 20171
Propriété publique porpabique
Propaèté pcioée
ER Ruques mrérornermentaus [ares de boce, inordater |
CS Eresiopge artane
“ TE
RE — = Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le En
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE à"
2100 astitart
Pie d'équiit
Potentiel foncier théorique communal
Logements vacants dopuls au moins 2 ans + 11 koements
er foncines CEFSAMA, ZO7) Cure :f
. l'iogenert
© chosen
À @ E bons
Terrains constructibles en densification - 29 9eme
Dons couces à #0Ca100 D'IER = 13 hectares
ED Porcudhn dsndshen patdique = 740 rr
Logements Terrains constructibles en extension = 1
C2 Pircilhes sonbes éns Lau PLU en viguser « 1 hacta
CC Parcelles nonbes en VAL au PAL en iqueur « 44 hertmes
\
»r -
e Total potentiel logements = 190 logements |
Types de propriété
je : Mchres fonciers CEREMA, 2017)
Progeiété pebheque où parapublique
Propréni pro
Risques erraronrementun khutes de biDcs nondion
ED Zonx à vocrion d'aciriés où d'équipormear
CS Emetoppe urbaine
« ms É 1 A
È
à Ésoan
NT Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE Montfarville Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
2 - 20% hobants [2018 a : rene WC Affiché le nr à 7 É- Tate de réseau Kensité du SCOT : 16 logemerts/hectare) À ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE png nr fe PO PC AAUVS / LS EP -
. Potentiel foncier théorique communal
Logements vacants depuis au moins 2 ans » 11 boemerts (Source : Sotiers tons CEREMA, 217)
= tiogerrent
Terrains comstructibles en densification - 27 isgemerts
Dents creuses à vocation d'habitat » 1,5 bectanes
Terrains constructibles en extension - 79 logement
C2 Parodies sorvben em L ai PAU ot tégaaur = A4 hectares
| Total potentiel logements = 117 logements |
Types de propriété
LSoerce : Échéers forcans CERÉNA, 2017)
; Propriété prétaque cn: parigraléique LV , Quettehou
1789 hbissts (20
Commune Lrorae
2 - Téve de résose férrté du SCOT
NE | 1 Î
| Potentiel foncier théorique communal
\ Logements vacants depuis au moins 2 ans + 12 iogemeri Source : Fichuers fonciers CÉREMA, 2017)
1 togementshectaiel
Terrains constructibles en densification - 125 logernents
Dents creutés À voration d'hftétit = 47 bactanes
à C2 Disponibilités d'opérations d'aménagement en cours
-
Terrains comstructibles en extension
2 C2) Pærvdles 2onées on A où Ni ini PLU enr dgueur » AS tectarés
3 CCI Parcalles zonêes ven DANS ou PLU mn véiqqueur
« LA hecret
171 bogemerts
5 hoctarer
Total potentiel logements = 331 logements
Types de propriété
Sourcs : fichiers fonciers CEREMA, 2947)
LE
A
EL Propnete publeque en parpattique
n Propaieté prete
M fnicques emvrarnemertaus [chartes de biocr, ireratrbne |
- Zones à 'aocstion d'actumiès n) d'écpuperent F
2 1 23 Droskippe vritare
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le —2
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE Quettehou
- 1789 hobitents (20H
- Conrmune Unorake
- Téoe de résose féésraté du SCOT : M loges hectare)
* Potentiel foncier théorique communal
Logements vacants di au moins 2 ans » 12 gene Source : Fichiers Seciers de 2017) # di
e Liegerrent
© Ziogerems
© logements
Terrains constructibles en densification - 125 termes
Dents creutss à vocation d'afatet « 47 hatares
C2 Disponibilités d'opérmicns d'aménagement en cours = LA hectares
Terrains comstructibles en extension - 171 ixgemerts
© Pævdles 2onées on A où Ms ani PLU erdguur = AS tectarés C3 Parcalec zones en MAL aus PLU mn vigqueur » 5 hoctarax
. Types de propriété » Source : fichiers fonciers CEREMA, 2017)
«7 Proprete publique ou perpeltique
à 7) Propreté prie
D fniques ervrarnementass (chaos de tocs, trerstrtnn |
1 Zen s cction d'actumiés nu d'équipement
À Grakippe vritane
Affiché le
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Ses
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE VS 2! LA Î Ï 1 LE
L Réville
é du SCOT : 14 logements hoctant
ven Momonal d'Lrberisne (RMS
À T2 = | l 1}
Potentiel foncier théorique communal
Logements vacants depuis au moins Z ans » 41 kgernesis
moe: Motthers fonciers CEREMA, 2017)
= 1hpsnet
© 2ipmnents
| Terrains constructibles en densification
d'habitot
29 bgeserts
— Def crespes à vccatoe 2A hectares
Total potentiel logements = 72 logements
- Types de proprièté
pSderce “Bchèees focus CEREMA 2017)
Proprété pablique ou paraustlaque
Propréeé prove
2 DE Rsqjue € avrerrentaux Gchrates de blocs, worrtation
L3 Emeléppe ubaire
fs (Be.
Re On pe | Envoyé en préfecture le 07/08/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ne
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022 009-DE SO À, ENT" ee Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le RE
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
| TE BRIE EE 1
Potentiel foncier théorique communal
| Logements vacants depuis au moins Z ans » 43 hxpermes EL | aurce : Échianx loniciers CLREMA, 2017) L Ÿ
h fE pere rhs … Terrains constructibles en densification » 20 isgmments
Dents comes s octo S'halntat = 14 hectares
Total potentiel logements = 72 logements
Types de
Sue : fichmrs lcrkiars CEREMA, 2077)
Propriéte patlique où parapulsque
Proprirtn prute
D Hoquen ernbcrerrentaux (cheats de blocs wcertatioe
Ci Envcloppe urine JON. 7 __LiNr Vus f 2 À A 1 sf C* LAN FA Le f -LPRE,. 7 —— 1 Saint-Pierre-Eglise F Î Eee. / 12 Envoyé en préfecture le 07/03/2022
J LEQ7 hatétsnts (2018) #4 fl 7- | Recçu en préfecture le 07/03/2022
à: Péke d'éqshtre (desk du SCUT : 20 logements hectare) Re 122 ( / 7 SSf Affiché le
AT % _ 1 Ne LOTS, { /
ÈS: 7 SE TT = Sr =" ] ! 7 ... ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE / 2 D FE. se f 7 — F2 À— | Potentiel foncier théorique communal | { ts vacants s au moins 2 ans - 67 bosments l {Source : fichiers fonciers CEREMA, 2017)
f. —
| : Le ee
{| ® 143 logereats
© 0 ko
| @ sons
Terrains constructibles en densification = 28 ges
Dents creures à vocston d'huéatat = 1,7 hectènes 2}
| ON Parodies cumttes putiiques = @,2 hectare
| Terrains constructibles en extension - 774 komrmmts .
D C2 Forces sonèes en U au PILI en \égueur = 1,7 hectwes = à C2 Farcelhes 2onées en LAU aus PLU en iguur = 9,7 hectares
n| Total potentiel logements = 333 logements |
Types de p (Source : fiers fonciers CEREMA, 2017}
Poogeidté pubfique où prapubique
Propriétl prrabe
Méiqués eréronmertantiece (Orebes de béocs, bnéralitéens…)
EM Zorem à socaton d'actntten 0: dixpspeneet
DA Enveloppe urbaine CS Cr La y Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
MBA Aïiiché le
: ‘| ID : DREAM EC EGERTP E 2022 008; DE
D mme, ve sme FX ur RES * Potentiel foncier théorique communal s / c Logements vacants depuis au moins 2 ans- 52 logements : ! * } (Souree : fiches lunciees CERENA, 217) e Lkgement © 2kgnets
2 © 3 koerens
.
Terrains constructibles en densification = 61 Hyemerts
Dertts crunre à vocation d'hnéstat = 2,3 hectares
| Dtspordodtés opérations d'errésisgesrent es cours = 1.1 tectares
Terrains constructibles en extension 272 kgernerts
C2 Porcdles ponbes en LI au PUU en végueur = 8,7 hecures
C2 Povehes ponte en LAU au PLU en vigueut = 6,4 hectares
Total potentiel logements = 385 logements |
Types de p S (Source : fichiers fonciérs CEREMA, 2017}
Propriété puisque où parapubique
Poognété prie
N PORMRESESTNRY)
Saint-Vaast-la-Hougue
Correrane fimorake
Vite dé nine (éheresi né ds SCOT : 28 hapermerts/Inxtare)
à Ahiques ceréronernertincr (dde due blocs, insulter}
Lorum à rocrten Loctutiés ca d'épapements
d PRES De:
Envoyé en préfecture le 07/08/2022
A Reçu en préfecture le 07/03/2022
A Acte le sec
2 L'£ ER \ + NP SENS
Vica-sur-Mer
2019 hatéumts (2014
À - Coererenté srahè
Cosenne cube de prosrrée (dercte de SCOT : 15 logementsihertare) À ) Agpfication du Régerrent National dlitnisme [RNU} ar les anciennes osa E ie
come do Méthoriie, lête-ser Mar et Goubordie € 4
#\ 1 2" Av
{ Potentiel foncier théorique communal
Logements vacants depuis au moins 2 ans - 13 wyemerts
(Source : fchéers fonciers CEREMA, 2817)
DR. | 10 : 050-200067205-20220807-DEL2022_009-DE
\==
À = 1 icgurnst
Terrains constructibles en densification = 17 ixrrents Ç
Î Dents creuven à wocston d'habitat = 1,1 hectwes \
Terrains constructibles en extension - 20 logements
C9 rarcuthes, sors LI dus PLLI de Caépunaie mer vigutue = 1,3 Mechars
1 Total potentiel logements = 50 logements
Types de ropriété CURE Fa rOeNE CEREMA, 2647]
Focpnieté pubiique Où prapubique
? Propriété prrebe
En Riques ertronesertnux (Outre de blocs, nordyion.)
D Enveioppe urtaine
"A }
7 H Ja 7 JR
Vica-sur-Mer
2049 hatéweits (2018)
1 Curerine torako
Conwrane eurele de prodrete (derete du SCO : 15 logementsihectere)
Apicoiieo du Régerrent ationel SlAtesnisme [RMU} sur les sncierees
coeunsres de Rétoviie, déAle-su-Mes et Gouterdle
# ' 4 / f sb
Potentiel foncier théorique communal
Logements vacants depuis au moins 2 ans - 13 kgemerts (Source : Échéars fonciers CÉREMA, 2017]
à = 1 kourent
Terrains constructibles en densification » 17 ioxgments
Oerts creuses à vocston d'ubitat » 1,1 hactaes
Torrains constructibles en extension - 20 logis
VC rurtolhes sewnbes LI au PLU de Cunicpnntie ei vigatir = 1,9 hectares
Total potentiel logements = 50 logements
ns à
Curce : fiches lorciers CEREMA, 2017)
Propriété putfique où poraputrique
Frogriété prraée
D Rèques eméromerertau (tes de iocs, norton.)
CS Enveopge wteine
7 L A Lr À
Envoyé en préfecture le 07/03/2022 \
Reçu en préfecture le 07/03/2022 \ A — me
Affiché le es 4
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
PA
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J 221 Ë \A
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Envoyé en préfecture le 07/03/2022 LA
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le es
CR \ F INT NN. À À A\ | Ve #\UR | À
À Acqueville > SN à À À \ 612 habitants (2018)
% nt Faut parte du PÜte d'équilibre Ge br Hiqguet [tte du SOOT : 20 kogemerts » ” ue
pui Ce” N
kW # LE TION dl
Potentiel foncier théorique communal
Terrains constructibles en densification - 11 byements
Dertts crues à votaton d'itéstat = | 2 héctnes
Crporésttés dnpérations deménsgenent en cours © 2725 m
D Pyvdles résties cutliqses = 300 M?
ID : 050-200067205-20220307-D
6 A
EL2022_009-DE
P À /
| Terrains constructibles en extension - 226 i-gerrerrts
à C2] rousties 2ones en LI ou Mn de FLien vigueur = ZE héctares
C3 Poches 2onbes én LAL au PLU en vigueur » 8,5 hectares
Total potential logements « 257 logements
Types de propriété
[Source : fichu fonciers CEREMA, 2017)
Propriété puétipue ou pérapuétique
Prognète çriée
D Risques erréromernertaux (dues de béocs, torchon )
à Cavebgge urbaine
»9 10 un À
À À FX dE ET E- LS \S
Acqueville
632 tobstarés (2038)
Faut pèrde du Pile déquéibère de bn Hègue [dangté du SOON : 20 logermértes
Du)
Æ ® . S Ex ‘
Potentiel foncier théorique communal
Terrains constructibles en densification - 11 bpsments
Durtts créée à vocation d'itéstat = 1.2 héctines
Crporésttés Mnpérations d'enénogenent en cours © 2725 m
à DD Fyvakes réstées cutliques = 300 m7
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
| Recu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ee )
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
” Terrains constructibles en extension - 236 Borrent
C2 Pœushes zones en LI où Mn de PLen vigueur = 2,8 héctares
C3 Porodthes 2onées és LALI au PLU en viguiur » 8,5 hectares
Total potential logements « 257 logements
- Types de propriété (Source : fichiarc fonciers CEREMA, 2017)
ù Propriété pulse ou piraputtique
Propriété prirée
D Risques eréromernertaux (duées de téocs, morrision. )
Nm Cavelogge urbaine N°67 1 Acqueville
632 habrtarts (2018)
Faut parte du PÜte d'équilibre Ge br Hiiguet [dtgté du SOOT : 20 hogermertess
NS @\ VEN à
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ns t=
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022 009-DE EF
PTT | 14) TE — Potentiel foncier théorique communal Terrains constructibles en densification - 11 bements
Dertts crues à votaton d'itéstat = | 2 héctnes
Crporéattés donérations denénageent en cours 2725 m
x D Fyvdles drécitées cutéiques = 900 me
\ Terrains constructibles en extension - 226 izgerrents
© Pooelhes 20nbes en LI cu Mi de FLD en vigueur = 2,8 héctares
C3 Porcdies 2onbes én LAL au PLU en vigueur » 8,5 hectares
Total potential logements = 257 logements
Types de propriété
[Source : Michorc fnnccrs CEREMA, 2017)
Poopriété puétique ou piraprétique : } 4 ” Le É
Prognété qrirée . d
SO Risques erméromenertaux (dutes de béocs, torchon. )
À nd Caveogge urbaine
1 1m 20m
es L 8
Auderville
chi Pôle d'écpéioue cie La Mogue (densité du SCOT : 20 logement
- #05 caque : apofication du Réciernert Nations Slrtenime
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le EE
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE |
F vw ee” à 77 ” vw
Potentiel foncier théorique communal
Terrains constructibles en densification
Derts crues à wocabon d'Ibatat = 05 héctiné
OM Pwcdies Gusties = 0,3 hectare
Total potentiel logements = 22 logements |
Types de propriété Source : fichiers fonciers CEREMA, 2017]
Propriété putéique ou pursputine - 1379 tebitants (201) + Comme Hiorée
Lt part détecté de SET 2 2 game
- POS coque : nogicon du Réghenent Mason! d'Urbertane
(Source : Bohèses fonciers CERETAA, 2017)
" l'ogemert
2Zhogemerts
22 opererts
vraies à vocation d'hébitet » L2 nt Le ed) dl gs il 1 l LE S D Et
Biville Envoyé en préfecture le 07/03/2022 - 475 habitants (AE) Reçu en préfecture le 07/03/2022 LL : Curerune Boris Pete Ses _ » Fat pate du Po 'équétee che La Hague (dant do SOU : 20 logurrenntte)
— : 205 cnhsae ; appécation du Rsgiersent Noticnsl d'ttenarne ID : 050-200067205-20220307-DEL2022. 009-DE ” 1] EN AN # A \
, Potentiel foncier théorique communal
Terrains constructibles en densification
CI Duetts creuses à wear d'udstat = 1,1 léctümes
Total potentiel logements = 22 logements
Types de propriété
(Source : fchiorc fanciors CEREMA, 2017)
… 7 Propriété pufique ou poraputique
En Réques créroenerta (dues de Docs, Mondon.)
KO Esvehsge urteie 2 100 0m LOS REIN À
Biville
FE 2 2” | \ in À Vs x
| | Envoyé en préfecture le 07/03/2022
\ Reçu en préfecture le 07/08/2022
—— 71 Affiché le sac \ 475 habits (A8) Correrane Gnorake
Fat porte Ou Po l'éétbee de Là Pique hanté du SCO : 20 bourré ti POS cuchsrae ; apriicnéion chu ecdersert Notion d'urine z FX AH ID : 050-200067205-20220307-DEL2022 009-DE
ET J° = 2 DS ON , TT NT LL N - Potentiel foncier théorique
communal + )
Terrains constructibles en densification
Cuerts creuries à vocation d'état = 1,1 héctimes
11 Total potentiel logements = 22 logements
Types de propriété
(Source: Gchorc lanciors CEREMMA, 2017)
Pocgniété putfique ou por aputiique
= Pocpriété prisée
7 REQUES CéroMerntes un COMLES GE DOCS, MONO...
à ml Esvehagge urteire
4 Ses
e le 07/03/2022
le 07/03/2022
| ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
Envoyé en préfecture
Reçu en préfecture
\ L'Aïiché le
7 Pres
- Potentiel foncier théorique communal
Terrains constructibles en densification
LI Det creuses à motion d'hndstal = 1,1 héctèmes
Fooprété purique où porapubique
= 114 Paoprété privée
* Fat parte du Poe d'équétbee che La Haquee (danaté du SO0T : 0 Kogerranrtée th ) - #06 cache ; appicntion du egersert Noticnal dUrtnnese
(Source: fchiore fanciors CEREMA, A017)
En Réques eméromenertaun (dutes de bios, Mono.)
Types de propriété
+
- 475 habitants (218)
* Correrune orale Branville-Hague
163 hottes (2948)
Fat porte du Pôle d'équiièee de lo Hoque (densité du SCoT
Ss
} N
20 bgerentsta |
F0S chige : apoicrmion du hädenert Ratio lrtonsrse
[
Potentiel foncier théorique communal
Terrains constructibles en densification
| >.
> f | in | |
Ours creuses à vocation d'hatstat = 0,3 hectme
Total potential logements = 6 logements |
Types de propriété (Source fichiers foncdors CEREMA,
Fe PS F | |
2017) |
Propriété paéiique où paragaésèque
Propriété prete |
Sel Esvetopge urbaine
NC, |
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le Se
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022 009-DE LT
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Ï =
| \
Affiché le
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
\
L4
Digulleville
Du.
245 hbéonts (201
de du Pile d'émullitee de Là Hoque (dergité du SCOT : 20 logements
0 de | appcaoon du Règerent Kind dUrtertimee
7 À va
Potentiel foncier théorique communal
Terrains constructibles en densification
Dents crues à vocation d'itéstét = 1120 mt
À QD Porcadhes d'échec patlipsos = 900 rm
Total potentiel logements = 4 logements
Types de propriété
(Sousce : lichiars fonciers CEREMA, 2017) | Propriété putiique o4 porapubique | \ Propriété pre |
DS D Ervebgre urtaine of
3 si 109 = ñ / x 2 À & ] M j
ÉScoul Vs — + £ M SRE [ = ——
TS s
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\c = = \ TK
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SE
\ 2,
\k ÉE
A \
/ \A / 1 \A
\ CASE EU De DV un RCE A [ pl PIE Flottemanville-Hague 7 | Envoys en pééiecture le 07/03/2022
D - 367 habitants (XI) Reçu en préfecture le 07/03/2022 Fat porte du Pise d'équétee de Lo Hinque dngté du SCOT : 20 7" Ses \
kenertsfha) Affiché le |
- DE =. ID : 050-200067205-20220807-DEL2022 009-DE AS 1 De |
] Potentiel foncier théorique communal
Terrains constructibles en densification » 18 logements
Dents ruée à votaton d'itéstat = 0,9 hache
Terrains constructibles en extension = 224 iapoments
C2 Parodies sondes en U ou Mn où FUUen vigueur « 1,1 hectares
À C2 Pawcaihes serait enr LALS aus PLLI en vigne = 30,3 lnectines
.
Total potentiel logements = 246 logements
Types de propriété [Sosrce : Soiners fonciers CEREMA, 2017)
Propriété pubiique ou porapuiique
Poopriété prirée
© M Réques créromertertun (dues de Liocs, indien.
| à mi Envelope urbaine Flottemanville-Hague \] Envoyé en préfecture le 07/03/2022
2967 habitants (2018) | Reçu en préfecture le 07/03/2022 Fat porte ou Fite d'équéttre de Là Hague (dsndté du SCOT : 20 À | . Es ss Louererts ha) [ } Affiché le — AS +
| _ [= | ü Flottemanville-Hague ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
Potentiel foncier théorique communal | \ \ \ \
Terrains constructibles en densification - 15 orme | [ I | V/ À art \ Durs dréurée À vocation d'itéstat = 0,0 héctané NE | D F = : À Terrains constructibles en extension = 223 igrmts \ KEU |
C2 rarcdes 2onbes en U où Mn où FL en vigueur « 3,2 hectares T7 - — , C2 Purcalhes serait enr LAL aus PLLS em vigne = 30,3 hachées |
| Total potentiel logements = 246 logements | B
Types de propriété
(Source : Sohers lorciers CEREMA, 2017)
Propriété puDiique Qu poraputique
Poopriété prirée
… M Risques eméroonertertanx (dutes de biocs, nono)
"ml Esveligge urtainé \\ CORSA Er A À À LA, Flottemanville-Hague N COR. | Envoyé en préfecture le 07/03/2022 SN 367 habitants (2018) SAS, \ Reçu en préfecture le 07/03/2022 Fat porte du Pise d'équétue de Lo Hinque daté du SCOT : 20 >7 AN \ ‘ — kouerertai ha) SN | | Affiché le né \ : Le Ê \ ID : 050-200067205-20220307-DEL2022 009-DE EN LR, NN AN À : t Potentiel foncier théorique communal
Terrains constructibles en densification » 18 logements
Durs créée à vocation d'itéstat = 0,9 hactiné
2
Terrains constructibles en extension = 224 apments
oO Panceles sons en U ou Mn on Flen vigueur « 3,1 hectares
À C2 Pwcaihes serai enr LALZ ous PLLI or vigne = 30,3 Inocties
Total potentiel logements = 246 logements
Types de propriété (Source : Sohbers loncters CEREMA, 2017)
: Propriété publique ou porapuiique
Foopriété prinée
ON RkqueS Grercox nériertn (Outes de Liocs, mondrion…
"
2 n ei Envelope wrtainé
É À 3 10 0 dt
Æ ALT PE # #
DT. / LS TL — —
"À « S > fer E À En. l F =." AS f « FX
Flottemanville-Hague
367 habitants (2018)
- Fat porte Ou Pise d'équéttre de Lo Hinque (dsngté du SCOT : 20
Loerserts hu)
A & RE eS \ > "x 7
‘ Potentiel foncier théorique communal
Terrains constructibles en densification » 18 bgerems
Dents ornée à ocaton d'htéstat = 0,9 hache
| Terrains constructibles en extension - 223 rmts
C2 rorcdies sondes en U ou An on PLU en vigueur = 1,2 hectares
CC Prcalhes sers err LALZ aus PLLS or vigne = 30,3 Hrectines
| Total potentiel logements = 246 logements
Types de TSource : Scies fonciers CLREMA, 2017)
\ Propriété pubiique ou poraputiique
2 1/1 Pacprété privée
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le see
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
D Rtsques eméronertertaux (dutes de Liocs, onde}
! m1 Esvehipge urbaine AS dl = 1
Gréville-Haque
200 hsbéients (2048)
- Correrane Mrorake
Sat porte du Pôle d'ecuéiee de Le Hoque (dereité du SCOT : 20 logements)
Se PEN OT SEE EE:
; Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le EE
US
N
« hs CSS L /
Potentiel foncier théorique communal
Ÿ Terrains constructibles en densification - 12 tgoments
| Durs créuiée à vocation d'néstit = (1,0 héctane
s C2 comoréatités dnéretions d'ernénaserent en cours « 0,7 hectans
Terrains constructibles en extension - 54 inpsmets
C9 rorodies sonées en U ou M se FUN vigueur » 0,7 hectare
C2 Powcalles 2ondes en LAU eu PLU en vigueur » 2 hectares
| Total potentiel logements = 86 logements |
- Types de propriété
Nsounce : fictéers foners CEREMA, 2017)
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022 009-DE
f
PrOpNÉtÉ pULSQUE Où pr UTIQUE
Propriété prrabe
À ER Anques emeronrersertinc {durs dé blocs, muorchtien.)
ER Les à rocaten d'actutté où d'éaépertert
{ à ei Cavelogge urbaine
9 so 10m _ Farc EE ES L Î } Sn pu f,
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le =
Gréville-Haque / / } \ \ A Envoxe en préfecture 1e 07/08/2022
: \ Correrane roraka
Fat porte du Pôle d'équiière de ts Hague (dereité du SCOT : 20 logementsha
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
mnt cn LÀ /
f 1 7
Potentiel foncier théorique communal
Terrains constructibles en densification - 12 tgoments
Dents crues à vocation d'itéstat = 0,9 hactine
Cporésttés donératiors demenagement en cours » 0,7 hectare
Terrains constructibles on extension + 54 iopseests
© rorodies 2onbes en U où Mn où PLUIen vigueur = 0,7 hectare
C2 Porcalhes 2ondes en LAU au PLU en vigueur = 2 hectares
f {
; Total potentiel logements = 86 logements
Types de propriété Sounce : fichéers foncers CEREMA, 2017)
PrOpnété pULSQUE Où pr UDIQUE
Propriété prirée
MR Ainques emeronmersertinse (dites de blocs, awrabion….)
ER Lorus à rociben d'actwtté ou d'écaépersent
Si Cavelogge urbaine
s 100 m A
f
2
d 4 |
/ se. 7 /
EC INK
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le EE
PR, VS DA SE ! NP
Jobourg = F Le } ; Envoyé en préfecture le 07/08/2022
468 tabtants (018)
Corenine Morale
Pat parte chi Pie d'écpfitäme de La Hague (denmté da SOUT : 20 kogerrerttu ha) - POS caduque: apcticnéion du Régerent Natone d'Urturtense
V2 =
Potentiel foncier théorique communal f
+ Terrains constructibles en densification
Dents creuses à vocstion Shobitit « 06 hectare
| Total potentiel logements = 12 logements
Types de propriété s _
(Sauce : fæhiars fonciers CEREMA, 2017)
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
LZ
Propriété pubiique où prsputiique
Propriété prise
Sd Csvelopge urbaine 1 \
Jobourg Envoyé en préfecture le 07/03/2022
468 hobtants (018 - Reçu en préfecture le CREER _
Cirrerane fnorals Affiché le y | 2 - fat porte ci Péte déc tben de Le Peu (era du SCT : 20 kocurrentu te
F 205 cadre : apOBomhon du Rédersert National Urbaine ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE = 2 > MAY DE RE
D SE, | TE X \ NE netrt ti
» Potentiel foncier théorique communal D ET | L : TT _ sh :
{ Terrains constructibles en densification : - | s Er | | M 12 Dents creuses à vocation d'habitat = 0,5 hectare [ ; n TS À \
Total potentiel logements = 12 logements ft ; %
Types de propriété
(Sauce : fichiers fonciers CEREMA, 2017]
Poopniété putsique où parapuétique
Propriété prrase
0 7s 150 n LS SENS HE OT D
Omonville-la-petite £
= - 144 habitants (2018) EX Gmmane tord
fat postie du Pie d'équétber de Le Moque (densité du SCOT : 20 logerresttatie)
X \ IX X
Potentiel foncier théorique communal
Terrains constructibles en densification - 4 iogements
Dents oréuiée À vocation d'huéstat = 0,2 héctané
Terrains constructibles en extension = 15 wuzmerts ET
C2 Parcattes aordses on LALA au PLU en viguaus = DE hoctant A
Total potentiel logements = 20 logements |
) Types de propriété | \ (Sourre : échiers tonciers CEREMA) NX
Propriété putiique où poraputique D"
D 7/7 Propriété privée
On Réques créronmernertunx (dues de Diocs, Monde)
Ÿ ON 2e: à wocaton dactmité ou d'éaupessent 7 s ml Esvelopee urtaité x, /
o s 180 m P4 A
mms À
LE LE x2
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le =
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
/ Ses
Reçu en préfecture le 07/03/2022
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
ns, .
post
}
|| | Ja
A "A
N }
4
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Affiché le
[ À
KL) Envoyé en préfecture le 07/08/2022
Fr KES
= 12légumerts
, Potentiel foncier théorique communal
Terrains constructibles en densification = 2 bgemerts
J ’
Omonville-la-Roque
© 1 Parties dhantien publiques = 4,1 hectare
I
|
Total potentiel logements = 14 logements
C9 forces sondes en L au PAU en dguéar = 0,6 hectire
© Terrains constructibles en extension
- Types de propriété SO UE RUUR CHER A7
- Coerenne Morale
f
» Fat porte ou Pôle d'équéites de La bague Les du SONT : 20 Loges na) f /
- 471 hottes (01)
?
ÿ 1 1 Fr ” " Lt |
| 4 { I J en Ja
| l'u Envoyé en préfecture le 07/03/2022
= Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ee
ER FN E ART NOZRX,
Sainte-Croix-Hague ù
à 779 tobtants (248)
Fat porte du Pie d'éqéitee de Là Hiique (deréb du SCO : 20 hogerrantta tin) 205 cache ; appfcntion chu Ridersert Naticoal SUrtsmimenn
VIRE ONE TL nn, rt
\ Potentiel foncier théorique communal
Terrains constructibles en densification
Durtts crues à vocation d'inéstat = |,5 actes
C1 Crmoréatités donéretions d'aménagement en cours « E,7 hectares
/ UN Porcdthos déséies uédipies = à, héctam
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022 009-DE
ET tn
e
À Ï Total potentiel logements = 66 logements
_—
| ? Types de ropriété di
{Source !fiches oniers CEREMA, 2017) |
: Poopriété putiique où prapubique
Propriété prrrde
EN Ricques erérmernatans (dutes de becs, nord.)
: | EM Zores à rocaton d'actité ou l'éxuipersent €ml Enveloppe urbairee
0 10 20 mn
er
à- La © ÈS 7
Sainte-Croix-Hague
779 tatants (XH8)
Fan porte du Pt d'éqéitee de La tique (deretb du SCT : 20 koquerantntas)
206 cachape ; appfcnbion chu Raxdersert Naticosl dUrtammee
Rs ON cd
Potentiel foncier théorique communal |
Terrains constructibles en densification
_ Durs créée à vocation d'itéstat = 1,5 actes
C1 Cemonéattés d'opérations d'emnénagenment en cours « 4,7 hectares
M Poches étés uétiqués = à.) héctam
:|
Total potentiel logements = 66 logements
À Types de
D: fiches fonciers CEREMA, 27)
Propriété putiique ou porapubiique
Propriété perde :
Mn Riques eméromertartans {dutes de Hocs, nono.)
M Zres à rocaton d'actiité ou tréquipersent
à mi Esvélagpe urbaine
9 100 20 mn
|
DA NTT - N QUAI IEEE UN
Envoyé en préfecture le 07/03/2022 F.
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le A =
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
\EE7 ET È Lw L : , : —} nt ro _ BE 1 -
Saint-Germain-des-Vaux ee Envoyé en préfecture le 07/03/2022 30 tebt 26 Reçu en préfecture le 07/03/2022 23 habitants (2948) — = — Fait porte du Pôle d'équéltee cle La Hague (denaité du SCT : 20 logermerris aa) Affiché le Es / 205 coduque; appikation du fijerert Nation d'Urtinéoie x | Y Er ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE \ “O7 _ = v = es F EE
- Potentiel foncier théorique communal = A 18 à # Æ
Terrains constructibles en densification F + pee | | Ten" S Î _—_—_
Dents creuses à vocsten d'habitat « 1 hectare | | y e. CI Cponbsltés d'opératices Sasranagenent éni Coues = 0,7 hectare LE | g* Ne # be. [ ne
Total potentiel logements = 34 logements
Types de propriété ASource : fichiers fonciers CLREMA, 20179
Propriété putiique où porsputiique
Propriété priese
#7 TS 7 / /
/ / 5
/
/ / ee "/ TES
f Æ ES
LT.
/ De s
se Rs ne .
/ Ses =, / "4
= 5 SES Le
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f F nn
 ee LE 6 ss s;" = Tonneville # : #7 3 | Envoyé en préfecture le 07/03/2022 £ : ‘ Reçu en préfecture le 07/03/2022 Affiché le AR
- 604 habtants (2218)
Fat porte Qu Pôle d'équilèes de ls Hague (densité du SCOT : 20 logerresttste)
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
} P
Potentiel foncier théorique communal
: Terrains constructibles en densification : 4 boemeres
Ours crouces à vocation d'habitat = (2 hectare
Terrains constructibles en extension = 143 x-ments
C2 urcilhes sert der LA ous PLU art végpaer = 0,6 Irectit
C2 Porcethos sors on LAL) aus PLU on vigueur = 6,8 hactares
Totsi potentiel logements = 152 logements
de propriété (Sac : fichiers ondes CEREMA, 2017)
Propriété putiique ou paapuétique
Propriété privée
D Rhques emérommenentaux (dutes de biocs, inondation.)
M Zones à vocation Soctité ou d'équipement
s =) Esvehppe utaine
0 LJ 100 m Urville-Nacaueville
2067 habiarts 41018}
Carerané Morake
fat partie chi Péte d'écpfionn che Le Magues (denatb ds SCOT : 20 locwrrerintes
Potentiel foncier théorique communal
Terrains constructibles en densification = 54 igerrents
Durs créure à obtain d'htéstht = 4,1 tetes
D Porcdiles cranties patéepues = @,1 hectare
Terrains constructibles an extension - 2 lbgerents
C3 Fwosdhes sonées en U où My où PLUen vigueur 2,5 hectares
Pwcdiles 20e en LAL eu PLUS en viqueur = 2,1 hectares
Total potentiel logements = 176 logements
Types de propriété
…. Sourte : Échiers lorcies CEREMA, JO 7)
Propriété puisque ou prapuiiique
: Propriété prirée
Fnstues emercrmercertinc (dretrs de blocs, mrorchtion….)
ER Lors à rociben d'actatté ou d'écaéerert
L Si Cavelogge urbaine
0 200 200 m
a ——— =
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le es
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022 009-DE
Urville-Nacqueville bourg RES. mn!) — 7 ET [7 12 #14 _ / Urville-Nacaueville + / Envoyé en préfecture le 07/03/2022
à ci 3 { . 1 Reçu en préfecture le 07/03/2022 2067 habharés (2018) 1. Ne — = N. Cuarerane Morale à ue Affiché le = fat partie ch Péte d'écpflonn che La Moguer (denath du SCO : 20 kocwrreritnts) 2 / RQ | ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE | var =" es sg)
Potentiel foncier théorique communa }
: Terrains constructibles en densification = 54 iogerents / Durs crévriéte à motion d'InÉSEN = 4,1 téctines
EN Parodies ranties patépues = @.] bectare
Terrains constructibles an extension - 52 bgermerrs
C9 Forces 2onées en U où M su PLU en vigueur « 2,5 hectares
C2 Pancallo 2onées en LAUZ au PLU en vigueur = 2,1 hectares
Total potentiel logements = 176 logements
de p: {Sourue : échriers forces CEREMA, 20179
r|
s| <
Propriété pULSQUE Ou pr UDIQUE
Propriété prtabe
EN finques erartemerertiac (dutes de blocs, suorakéion….)
MR Lorus à rocaten d'actntté ou d'écuéennent
2% me Cavelogge urbaine
, 100 ON N \NVON RER X
Urville-Nacqueville
2067 hatfiarts (2018)
Correrese fmorake
Fat porté Qu Pole d'épée di La Hague (obéit du SO0T : 20 green)
» Potentiel foncier théorique communal
\ Terrains constructibles en densification = 54 logerents
Durs créée à votation d'htéstat = 4,1 hactines
D Forces cranties pabtiques 2 0,1 hectare
Terrains constructibles an extension - 2 boermerts
À C3 rorcoies zones en U où ler on FUen vigueur = 2,5 hectares
LA eu PUS
» CS s N
“ en vue » 2,1 bc: SA
L Total potentiel logements = 176 logements | Et
Types de propriété #7 {Sourve : échiers forces CEREMA, 20179 \ À
Propriété putsque où par apubrQquE
» Propriété prrrbe
:
(
OO fines crrertemerantinc (dutns de blocs, snorahtion…)
ER Lou à rocaben d'actwité où d'éépersert
Sd Cavebogge urbaine À LE ns ES Envoyé en préfecture le 07/03/2022 1 4 |
Urville-Nacaueville
2067 habharts (1018)
© - Curerane Morake
- fat partie chu Pôte dl'écpéionn che Le Hague (denatd du SCDT : 20 locerrerrt tes)
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le a =
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
s # et
Potentiel foncier théorique communal
, Terrains constructibles en densification = 54 iogerents
Duréts créurée à vocation d'itéstat = 4,1 hactines
t EN Pyrcailes anties patépues » @.] tectare
À Terrains constructibles an extension » 52 bgermeres
\ C3 rorcshes sonées en U ou Mn où FLUeN vigueur « 2,5 hectares
C2 Porcailes aonées en LAUZ eu PLU en vigueur » 2,1 hectares
Total potentiel logements = 176 logements
L — x —
Types de propriété Souue : Échiers forces CEREMA, 2017)
L PROpOÉtÉ pULSQUE Où par UE
à Propriété prhnbe
EN finques erercemerertia (dutes de blocs, suorakéion….)
ER ous à rociben d'actwtté ou d'écaépersent
à md Cavelogge urbaine ON Risques ereronrerrentanse (dote dé Woct, iorxdirt ot potential agents = 48 logements LR LÉ
Benoîtville
À- 628 tuoaenns (au)
Correrane ruroie de prodreté (dereie du SOON : 15 logementsihe)
14 Pa my jen e
\11 UT 4 PU AR Potentiel foncier théorique communal
\ Logements vacants depuis au moins 2 ans - 4icgemets
ASource : fichvers fonciers ŒŒREMA, 27171
* 1 Ogre
» Terrains constructibles en densification « 14 ixsmerts
Dents creumes à vocation d'huéstat = 06 hectare
C2 Chportatités d'opérations d'enénegerent en crues « 0Ghectans
Terrains constructibles en extension = 37 1opments
© Parvis dossées consruoitées à ta cote communale en igusst « 2,5 hectares
[ Total potentiel logements = 59 logements |
Types de propriété
A (Source : Échiers fonciers CEREMA, 2047}
À" Prosriété subie ou prapbèqe
Propriété prrase
PU
| Œ Rhques enéronrenertanx (chers de bocs, nord.)
Si Coveloppe urbaine
ù 20 520 m
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le Tr —
ID : 050-200067205-20220307-DEL202 2_009-DE 2e Fe à NE
Envoyé en préfecture le 07/03/2022 2
—— |
Flamanville 7 :
1766 hatéetts (2018) .
Corerane forake ,
Tête de nesmss (deretté Au SCOT : ES logements ha)
LEE / _!' M »4
Potentiel foncier théorique communal
Logements vacants depuis au moins 2 ans » 61 ioenents
(Source : fichéers fonders CEREMA, 2017}
PA z 5 & & z
=TY
1'bgerrent
e 2h
e ro
@ comm
@:--—
Terrains constructibles en densification - 5% rgsmons
À C2 Ousts creuses à vocation d'iubslat = 2,9 hectres
OM recettes testées cutémpues = 0,2 tectorr
Terrains constructibles en extension - 101 kgermets
C9 Porvdhes zones en eu PL en aqueer = 9,3 ectiènes
C2 Parcathes Den, di LAL ts PULI der Viguaat = 0,3 huactaent
[ Total potentiel logements = 225 logements
CR LR Art, J
Types de propriété ns (Surce : Bchaues fonciers CEREMA, 2217)
Propriété publique où paraputfique
Propriété prraée
Réques eréromenertaunt (dutes de Docs, Nond#ion.)
EM Zones à vocaton dactité où d'équipersent
D Evchepo urtoine
Leo 309 m
2 Potentiel foncier théorique communal | Logements vacants dep su mois 2 a
arains constructible n denietion - op ce he
Érreneentes Terains constructible en extension en + 1766 hatéeunts (2018) Le "
#= de
= Tite de rsnss (deretté du SCOT : 18 logemertahel
Porcelles ones en Li eu PLU en igueer = 5,3 hectènes
Poncathes Dons, de LALD dis PLLI de Aguamet = 0,3 hctaen
(Seurcs : Bchèues fontciors CEREMA, 2217]
Propriété pubiique ou paraputfique
275 Propriété prisée
2 Rrques orérmrenertaus {dutes de Loc, Nondaon..)
vocation doctané où d'eauperent
ed Envchoppo urine
D HU NS Me: 20 — 4 sn. \ PAR : RSS 2
F Envoyé en préfecture le 07/08/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le
TA | os : \
Potentiel foncier théorique communal
D Logements vacants depuis au moins 2 ans « Si kgerets
(Source : fichiers fonciers CEREMA, 2017)
É «+ Licosneet
: © 2lcqorees
;
, Terrains constructibles en densification - 558 bgemerts
( Dents crier À vocstun d'hubstat = 4,3 hectines
LC cpontttis d'opérations d'aménagement en cours = 4,1 hectare
+ O2 Ponge: désties pobiiques « 0,8 tectare
Terrains constructibles en extension - 122 ixemaerts
2 CC Parcees 2onbes en LI au PAL en Aguoer « 3,4 hoctares Ut ( EC rondes aonées en LAU eu PLU en vigueur = 4,7 hectares
{ Total potentiel logements = 401 logements |
à Types de propriété —_— ASource : fictuers funciers CERENN, 2017)
Pregriété pubfique ou péraputiique
Prcgriete prrene Ÿ
D Echos arercrrerrertaux (dhuden de Hocx, nordatonr
2 (M Zen à vocaton d'actntté ou d'oquipernert —_—_—— nn N LL
Pierreville
Mi honte (2018)
Gorrenane rune de promet (15 logervertsiha
7 | \ TE
Potentiel foncier théorique communal
Logements vacants depuis au moins 2 ans - 12 sommes
D{Source : fichiers fonciers CEREMA, 2017)
«| Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le 2
LR
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE Ll
L - 1 iocprrent
/ © 2hoets
» Terrains constructibles en densification - 15 wgemerts
Dests creuses à vocation d'habitat 1 hectare
» Terrains constructibles en extension = 45 lopenents
C9 Porosies dorsées constructitées à le carte conrranale en vigueur « 3 hactares
Total potentiel logements = 72 logements
| types de propriété
DiSource : Nichiers fonciers CEREMA, 2017)
Pooprrté pute où par ape séque
j Poogridhé prrate
55 crie star |} L 1 L
Envoyé en préfecture le 07/08/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le EE
Siouville-Hague
à - 92 hobéorres (2010)
Cormemne Morale
Corerane rurcte de prodrréé (dereté de SCOT : 15 kgementsiho)
POS codhque ; apyfition du fierrert Nation d'Urtarsenx
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
Potentiel foncier théorique communal
f Logements vacants depuis au moins 2 ans - 27 bgomerr:
L(Source : fichiers lonchers CEREMA, 2017)
1 bjersert
@:——
- Terrains constructibles en densification = 29 igemerts
Deres vreutés à ocaton hasta = 24 heciwes
| ON Forcdies duisties publiques « @,2 hectare
| rotai potentiel logements= 66 logements LE |
(Source : lictéers fonciers CEREMA, 2017)
Propriété puisque Ou pirapuDique
Propriété prhaie
D Rrapues erercmnerertonse (chutes de blocs iorchrhon….) NX NE ZE NN, XX
x X Envoyé en préfecture le 07/03/2022
x Reçu en préfecture le 07/03/2022
* | Affiché le ns
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022 009-DE
y \
Y \
X:
- Correrane focale
Corenune rurdie de prontraié (Gercié de SCOT : 15 logements)
M - POS cochape ; apriciéion du Filgdermert Moticeul d'Urbanisme
VAX A -
. Potentiel foncier théorique communal
Logements vacants depuis au moins 2 ans - 27 hgomerts
Source : fichiers fonciers CEREMA, 2017}
2 KE FR de +
Siouville-Hague NE rh 92 hobtrrts (2010) NZ 7
1 byement D «
+ 15 hgerrests
Terrains constructibles en densification - 35 imenerts | US SR
Dents creuses à ocation d'état = 2,4 hectuwes .
DS Forodies dusties publiques = @,2 hectare
| | Total potentiel ioparsants = 05 logements ‘
Types de propriété (Source : fichiers fonciers CEREMA, 2017)
Progridté puétique oui phrtputshque
Pocpnété prrais
D Ares erervwerrertax ‘chat Se bhocx, nord.
àml Enveloppe urbaine LL PE
, Siouville-Hague
3 habtrrres (2010)
Cormerune Wnoraks
Correrane rune de prontracé (dercé da SCOT : 15 hogesnens is) = ——
06 cahaque ; apphcition du Rigfersert Maticeul d'Urtinitene
t 1 1 je \
Potentiel foncier théorique communal \
Logements vacants depuis au moins 2 ans - 27 gomerts :
(Source : fichiers fonciers CEREMA, 2017}
1 benent
©
Terrains constructibles en densification = 3° byemerts
Dents creuses à socaton d'hutstat = 2,4 hotes
OS Fodies usties putiiques = 0,2 hectare —_——,
Total potentiel logements = 66 logements
Types de propriété (Source : fichiers fonciers CEREMN, 2017)
Prépridté pubtique oui paraputshque Last 2
Poogneté pres
D Ancques eméronnervertense {chaten Se blocs, inondntion…
à mi Ervelopqe urbaine
û œ 160 m
ss 2
À
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le —H =
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
\ EL |
Z De. 7
NV
— | = : ET tee -
\
V/ #} AS A pe F7 TS | CN ? / (LE Ç PSN, ER BYE RE
Surtainville Rs ; 4 5 Envoyé en préfecture le 07/03/2022
£ Reçu en préfecture le 07/03/2022 1166 habetents (2018)
Correrane fhorske
€ - Correnune rurale de prontreté (dereté do SCO : 15 logementsihe) Affiché le
. sera cu” L' d a ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
Potentiel foncier théorique communal ÿ £ Ne CE \ \\W4 LE SX
Logements vacants depuis au moins 2 ans - 20 iegermeres p c ù . (Source : fichiers fonciers CEREMA, 2017}
* Logement
® 2k@oments
Terrains constructibles en densification - 22 gants
Dents croutes à vocaton d'ivéstat = 2 hectires
ON Pacha drénties publiques = 6,1 hectare
Terrains constructibles en extension - 46 isrmerts
C9 rorosttes 2onées en 1 où PLU en vigueur « 1,2 hectares
C2 Porceiles 2onbes en LAL eu PLU en vigueur » 1,9 hectares
| Total potentiel logements = 108 logements |
Types de propriété
ISowce | fichiers fonciers CEREMA, 2017)
Propriété pubiique où paraputtique
Propriété rire
fiques emarcamertertaus (dutes de Liocs, Nondon.)
Zones à vocaton d'actité où d'émépéruent
2 nt Ewetoppe urbaène
® 10 20m A
— 7 La Tréauville
+ 74] bettiqats (2018)
Conerne kttoraie
- Comeure rurale de prontrité [dertsité du SCOT : LS pertertsha)
POS cojuque : agcharton du Mbghsrrent Mrbonsl durtnégene
! é Es De. | vÆ
Potentiel foncier théorique communal
Logements vacants depuis au moins 2 Ans » ]5isements
(Source : fkhéers fonchrs CEREMA, 2017)
* Logement
Terrains constructibles en densification - 11 lccyareis
Dents creuses à ocaton St = 08 here
ES Paradis: dvtsties puttiques « 0.2 tectare
Total potentiel logements = 26 logements
Types de propriété
(Source : fichiers fonciers CEREMN, 2017}
Propriété pudShque Cu pérape tique
Propriété prrabe
ON Rrques erarmermertons (dates de blocs, nordion..)
EN 200 à ocaben d'octris où d'acsaperent
SR Envebopee urbaine
{| " DURE. ES
ES JR Envoyé en préfecture le 07/08/2022 *
fl | Reçu en préfecture le 07/03/2022
2 \ Affiché le ee
Ne \ ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE Bretteville
Potentiel foncier théorique communal
Ene paruie nee ua pate nee A À Fe L NC 77 x
Bretteville
\ 1065 hatéants 2014}
Cormerane fimarake
une rurale de prosreé (ercè de SCAN : 15 logementsihectare)
Gps : ppm du Rigenert Ratio dUrtiersree
PORN À À
Potentiel foncier théorique communal
Logements vacants depuis au moins 2 ans = 15 bgemerts « Couroe : Hchéèes fonniérs CERENGA, 2017
+ 1hqurent
e 2logernts
Terrains constructibles en densification «+ 21 zemerts
Oents urnes à socstion d'ivéstat = 1,4 hectwes
Total potentiel logements = 36 logements
Types de propriété
Sowce : fichiers lorctes CEREMA 2017)
Propriété putiique où prapubique
Poopndté prraée
D fücques emdromertertaus (dutes de blocs, hondater
CS Envopge uteine
q “ 100 re /\
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le mu
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022 009-DE 3 144 habitants {20LE)
- Commune itorske
Cour reétropoñtan de Chertourg-en Cotsrten |denmbe di SCnT : 26 lourrerés) Dectare)
Potentiel foncier théorique communal
vacants depuis au moins 2 Ans- 1032 iog-merts
(Source : fichiers fonciers CEREMA, 2018)
* LS Slogmets
® 6310 genes
D «is boments
+ cle 30 koogerrentts
Terrains constructibles en densification - :568 logements
Ours crouses à vocrtion d'habitat « 53,7 hectares
Dépondétis d'options darénagerent en COLE = 3,0 rectans
Parcithes hentses qutitrques = 2,7 béctanis
| Terrains constructibles en extension = 341 logements
D CCD Paronthes socvbes en Lo PLU en végpueur 2e À 22 hectwres
Parcallers sceies ere Li dus PULI és vguamr = À,83 Ivectiees
[ Total potentiel logements = 2941 logements
Types de propriété Seurce : fihétes fonciers CEREMA, 2018)
Propriété publique ou paraputtique
Poogrhété grrnée
RéQues orrrormerter tes fdnutes de Docs, Mordbéce)
Zerus à rxatun actnrié ou d'éubersert
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le _
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_ 009-DE FF
à Cherbourg-en-Cotentin
79 144 ratitants {20LE)
Commune kticrke
Coner rmétropeltiain de Cherbourg-en-Cobérise (chenal cha SCT : 26 locperertes
4 Potentiel foncier théorique communal
vacants depuis au moins 2 arrs = 1022 bogerents
{Source ! fichiers fonciers CEREMA, 2018}
1 6 5 logerents
6 6 10 togements
15 à 23 logements
J à de 10 bpémerts
Terrains constructibles en densification » 1558 igemerts
Derts creuses à voction dsbiat= 53,7 hoctyres
LT] Déponteités d'epératicers d'anénageencet en cours = 3,9 hèctirées
D lorcibes Gvtdthes paies = 2 7 Ictines
Terrains constructibles en extension » 311 bgemerts C2 rorcates nosdes ent au PLU en vigueur 2 4,22 textes
Paecobes subes ei A Li de PAU ar viguèur = DAS hectares
Total potentiel logements = 2941 logements |
Types de Source : Bchièrs lonciers CERENA, 218)
Proprété publique 09 peropetéue
2 Propriété privée
D Psques ervioonementaux (chañes de biocs, inondation.)
Zones à vocatico d'actrett où d'équoTat
Tache bte (couwce : EPFI)
250
Envoyé en préfecture le 07/08/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le :
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE \ A Tu: se
Cherbourg-en-Cotentin
- 79 144 habitants (ZUL#)
Comsre ineroke
Consr métropotitæn dt Chrbourty-err Crésréen (dei di SONT : ectare)
Logements vacants depuis au moins 2 ans » 1022 iogemests
{ schieré londers CEREMA, 2918)
Là Siogemerts
6 à 10 byerrerts
® 1:25 00008
D + che 20 logerrents
Terrains constructibles en densification - 1568 logements
Dents creuses à vocation d''otstat = 53,7 hectares
Cégporddtis d'opérations dorndsagerrenn és Cours = 3,9 héctarts
Parcs chendses cutikques = 2,7 beciares
Terrains constructibles en extension » HI logements
C2 Parcsies 2onbes en LU mu PUU en WT = À 22 bectsres
Parcuthes pedale diLs Li aus PAUL der Vigne = KE hactares
Total potentiel logements = 2941 logements
Types de propriété Source : fhéers Éonciers CEREMA, 2028)
Pocçetété publique où paapubbque
Poopriété prirée
D Aiiques cnrdromenetas (dhhutis de Lhocs,
Lorus à rocatun d'xtatté ou d'écpipermert
Thche étés {surtt : EPFM}
Envoyé en préfecture le 07/08/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le _
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE Cherbourg-en-Cotentin
+ 29 144 tabitants {20LE)
+ Commune Atiorake
Coner rnétropettiain de Chéebourg-ern-Cobersn [rhemssh cs SCO : 26 locpenertta) gi]
Potentiel foncier théorique communal
vacants depuis au moins 2 ans» 1022 logements
{Source ! fichiers fonciers CEREMA, 2018}
lésShogerets
© 6610 oogements
& 15 à 23 logements
EE de 10 hyererts
Terrains constructibles en densification - 1564 igemerts LC] Derts creuses à vocation dsbitot = 53,7 hectares
C1 vépontetés d'epiraticers d'anénageeet en deurs = 3,9 héctünes D lércébes dvtdthes pubaues = 2,7 Inch
Terrains constructibles en extension » 311 bgemerts C2 rorcates nosdes ent a PLU en vigueur 2 4,22 textes
Parcades, zutbes @euiA Li es PUU @n vigueur = d ZE hectares
ASource : Biche lonciers CERENA, 2018)
Proprété publique 09 peropetéue
1 Propriété privée
D Psques ervconementaux (chañes de biocs, inondetion …]
Zones à vocatico Mactreit où déquiponent
Täche bite (source : EPFI)
9 250 50 m
ns
Envoyé en préfecture le 07/08/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ne
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE aan - 79 14 hobttants (Z0L8)
Conmsre ineroke
Cour rmétropéñitan di Charbourg-err Créer (detéitb du SOU : 26 logernenitsy tre)
| Potentiel foncier théorique communal
(Source: fichiers londers CEREMA, 2016)
La Siogemerts
6 à 10 byements
vacants depuis au moins 2 ans » 1032 fogsnests 1e
15 8 2 logements
D + che 20 logements
} Terrains constructibles en densification - 1568 loements
Dents creuses à vocation d''otstat = 53,7 hectares
] Ceyporddals d'upérations darndnagerent di Cours = 3,9 hectares
Parcéhes chesdies cutikpues = 2,7 téctares
Terrains constructibles en extension * 341 logements
C2) Parcshes sonèes en LI ou PLU en végueur « 4,22 bectyres
Parcathes Dédairé eiLA, LA aus PLU der vga = KE héctanes
Total potentiel logements = 2941 logements
Types de propriété LSource : fchéers fonciers CEREMA, 2028)
Pocçriété publique ou parapabique
Pacgriété peirée
Aiiques cndromerts tn (etes de Liocs, onto}
Lorun à rocaten d'actrtié ou d'écpéperert
Thche étés {surtt : EPFM}
Envoyé en préfecture le O7.
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le =
ID :050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE Corverane suride de prondredé (here de SCOT | 15 loges iectare)
| NT Me A = ÿ\
: Digosville | |
eo. ' : de " _— Li PE LRO ” Potentiel foncier théorique communal { Logements vacants depuis au moëns 2 ans - 10 kegurmnts {Sowce : fichiers fonciers CEREMA, 2017) * Lkomet
© Terrains constructibles en densification - 53 292nnts
= (1 Dents crouses à vocation d'iutitat = 3,1 hectares
C1 Cpertnitis dnberatioss d'anénagement on crues = 0 É hectan
Terrains constructibles en extension … 7 vgenests
C9 Porcaties serbes en L au PLU ent vigueur = 0,4 hectare
"te DOG 7
Total potentiel logements = 76 logements
À Le En VIE Vi A Envoyé en préfecture le 07/03/2022 R
À Reçu en préfecture le 07/03/2022 \
Affiché le — 2e
{ ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
5 —
Types de propriété
(Source : dd hui CEREMA, 3017)
Poogridté pubiique où parapubèue
Propriété prisée
D Risques eréromenertx (dutes de biocs, Nondtion …)
IR Zoe à vocation 'octuné ou d'équigerent
à L 23 Envelope urbains Digosville Envoyé en préfecture le 07/03/2022 Reçu en préfecture le 07/03/2022
Se - 1572 hotéisnts (2014) - Corerune finoreke Affiché le
Cerrerane sure de prodraé (éreit de SCOT : 15 logammtsirextare) ID : 050-200067205-20220307-DEL2022 009-DE
Potentiel foncier théorique communal
vacants depuis au moins 2 ans - 10 kgerunts
{Sowce : fichiers fonciers CEREMA, 2017)
” Ligne Becquet (village au SCoT)
Terrains constructibles en densification - 53 icgmnts
Dertts creuses à vocation d'hatitat = 3,1 hectwes
C3 Oportltis dobentioss d'arénagement on cours = 0 Ë hectarn
| Terrains conétructibles en extension … 7 vgenests
C9 Porcothes serbes en LU au PLLI ent viguaur = 0,45 hectare
Total potentiel logements = 76 logements
T de Source : AS Crbe CHER, 2017)
Poogridté putiique ou paragubèque
Propriété prisée
ON Risques eréromenertex (dates de Docs, Nondaon. )
(M Zones à vocation d'activité ou d'équipement [Lee FOSC A
Gonneville-le-Theil
1522 habéisnts (2018)
Correrane nurate de prodroté (deree du SCOT : 15 togementsitertare)
= D NE MERE
Potentiel foncier théorique communal
Logements vacants depuis au moins 2 ans » 5 mpemerts
(Source : fchees lonciers CEREMA, 2027)
+ Logement
» Terrains constructibles en densification - 41 kyererts
| Dents creuses à vocation d'tstat = 2,7 hectes
Terrains constructibles en extension - S logements
C9 roncdhes sorts éni LI au PLU de Gorrerile en niguenr = 1,1 héctarés
C9 frohes doisées consnuctthes à la carte corrrraanake
F du Thot on Agae = 2,4 htm
: Total potentiel logements = 102 logements |
Types de propriété
DéSource : fichéers fonciers CEREMA, 2017
: Propriété putiique où pormpubique
Propriété prrase
> EM Zones à roction Pctitié où d'équpertent
À D Ervcbppe Lrtane
LPRTIS RE ©
«| Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le a = |
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-D| E Er A
Barneville-Carteret
2295 habétants (201)
Correrane fmorale
Tète de réses Jdeneité du SCOT : LS ingemerts/hs]
Types de p \Soerne : Écislers lorichens CAEN, 2027)
\
Potentiel foncier théorique communal
ts vacants depuis au moins 2 ans - 19) kryesmeis
(Source : fchéses fonciers CEREMR, A017]
À iogement
Se rom
@ se
& L2 togemernts
Terrains constructibles en densification - 423 isgenents
Dents creuses à vocation d'hutstat = 22,7 hectares
3 Ciqportsbnits d'opérations d'aménagement en cours = 0,3 hectare
D Parches chéstées poétiques = 6,5 hectare
Terrains constructibles en extension - 217 logarets
C2 Porcnites sondes en LI pui PILI érs équeur 2 41 actes
C2 Pare, Seal der LALD dus PALLI don Agua = O1 Macias
_ Total potentiel logements = 962 logements
Propriété pubiique 0 porspubique
Propriété prrabe
Risques emércanerrertaus (chutes de blocs, nondyion.}
I Zones à vocation d'actmité ou d'équipersent
s ei Enveloppe urtoine D se 10e ñ
NC Se. | QE | — —
(a Envoyé en préfecture le 07/03/2022
( r Reçu en préfecture le 07/03/2022 A
Affiché le Le
_
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE Barneville-Carteret
2225 hatétents (201)
Correrane #morake
Tète de néseve Jdeneité du SCOT : LS ingemerts/hs]
x NE MR
Potentiel foncier théorique communal
ts vacants depuis au moins 2 ans - 19) kryemmis (Source ; fchéses fonciers CEREMS, A017]
À iogement
8 rommn
& 6 logements
& L2 togemernts
Terrains constructibles en densification - 423 isgenents
Derrts creues à vocation d'hatstat = 22,7 bectmes
C3 Ctgontsbnts d'opérations d'aménagement en cours = 0,3 hectare
ON Poches chéntées cutltques = €,5 hectare
Terrains constructibles en extension - 217 logements
_ © Portattes sons en LI oui PILI és vagin = 4,1 hactones
C2 Prancudils, Sérairé ri LALS di PULLS den giant m D, 1 Nactèees
:Total potentiel logements = 862 logements
- Types de p (Sosrce : Moines fonciers CERENA, 2047)
Propriété pubiique 0 porspubique
Propriété prisse
Risques emércanerrertaus (chutes de blocs, nondyion.}
1 Zones à vocation d'actwité ou d'équipersert
s mi Envelope urbaine Vs 10e A
nn
PScoHar
14
#
2| Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le
a. SCOT 2 13 iogements/ha)
1° 4 TD
. Dents creuses à vocation d'hatstat = 22,7 tectues
C2 Cigondobnis d'upértions d'amériagenent en cours = 0,3 hectare
UM poches chésties uélipues = à
n
Aquer = 4,1 t
Mn Rhiques cméronnererntaux (dutrs de biocs, inondyion…)
1 Zones à vocation d'actfté ou d'équipersent Ph LR
Envoyé en préfecture le 07/03/2022 V4
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Aion le a s
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022 009-DE
Besneville
605 lbésents (IE)
2- Correrune rursde de pronireëé (15 logersertaihs
2 - Otgecats logements PUM 2020-2026 : LI fogerserts
L
. Potentiel foncier théorique communal
Logements vacants depuis au moins 2 ans » 22 logements
D Souce Bois Kochers CEREMA, 2017)
2 + Lkogsnet
À © sort
> Terrains constructibles en densification - 5ic9-ments
Dents creuse à vocation d'habitat = 0,5 hactes
ON Parcuthis éttéés publiques = 6,1 éclat
Terrains constructibles en extension = 75 logements \
C9 racéthes cnsdes contructithes à la carte ccereremnahe ont vequanar = S hiétères
Total potentiel logements = 106 logements |
Types de p Acurce : fxtéers Axiers LEREMA, 2017)
Propriété putiique où parapubtique
Propriété privée
À à mi Enveloppe urbaine
J —— 1
2\ L à |
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le
Ï
Les Moitiers-d'Allonne
704 habitants (2018)
- Corremne rurote de prondraé (dereé du SCO : 15 logemenitsira)
h x \ VX
Potentiel foncier théorique communal
vacants depuis au moins 2 ans * 13 9sments
{Source : fichiers lbnciors, CEREMA, 2017)
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
* lkomet
Terrains constructibles en densification - % bornes
: Dents creuses à vocation d'habitat = 2 hectares
+ Ouporilèis d'opératices dorrénageentek on Cours = 16 héctaris
À Terrains constructibles en extension - 134 bemenrs
À C2] Porcuttes sors en L au PLU ervvécueeur = 3,7 hectares
À C1 Porcaies 2onbes enr LA au PLU ent Migueur n 8,6 hectares
| Totai potantioï logements = 256 logements | Types de propriété
(Source : Boers fonciers CEREMA, 2047)
2 Propridié pubique ou péraçuétiqee
Prcgnete perse
\ Rncquen erméronnerrertnsx {chubns de blocs, iroreiaiien
NE Zen à vocation d'actnfté ou d'emspersert
nd Esvebpge wrtane 2
o so 100 A VX > 7 "4
’ 2
Portbail-sur-Mer r
2567 habéteits (201) A
Coererane fhoreke r 4 Téte de nésee dent cu SOOT 2 DS logements] 7 7
Potentiel foncier théorique communal
Logements vacants depuis au moins 2 ans - 94 ierents
{Source : fichiers fonciers CEREMN, 2017)
* Logement
© 2k@oments
dico
Soc
Terrains constructibles en densification - 222 gsments
Dents creuses à vocation d'ubstat = 17,4 bectwes
Céponbltis d'opérationt d'aménagement on cours » 0,7 hectars
EN Parcuthrs ététes cutdaques = 6,0 lc
Terrains constructibles en extension - 531 imemrts
©©92 Poches zones enr 1) eu PLU er vécpseur » 02 hecwes
C2 Pants séeies on LALZ du PLUS en iguur = 21,3 éctünes
Total potentiel logements = 957 logements
S É
propriété {Source : fichiers fonciers CEREMA, 2017)
Pocgneté puirique où por sputique
Propriété pride
Rhques eméronenertaux (dutes de blocs, inondation)
I Zores à vocation d'activité ou d'équiperuent
Sel Esvelgpe irtoine
*
, 0 200 m
| cran
GR, LATTES
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
4 Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
LA Envoyé
en
sréfecture
le 07/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2022
Affiché
te
ID
: 0550-200087205-20220807-DEL2002
009-DE
HS EE
SN
RSR
ue
eee
RL
AN
t AK © NX TL MES gt Ep Ye) in 7 7, d Portbail-sur-Mer "I Envoyé en préfecture le 07/03/2022
2567 hatétauts (2018) Reçu en préfecture le 07/03/2022 | Coeur orale _ Ses Tête de réses {densité du SET ! LS logements) Affiché le
PURES Rene u EE ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE /
Potentiel foncier théorique communal
L Logements vacants depuis au moins 2 ans = #4ixments
{Source : fichiers fonciers CERENMA, 2017)
+ Licgsnet
© 2icoorrats
Oro L
@ sont
Terrains constructibles en densification - 322 igumaus
Dents creuses à wocrton Shot « 17,4 hectares
L C1 Cépenisités d'opérations d'aménager en cos = 0,7 hectare
EN Parcuiles testées pablaques = 0,0 bectare
) Terrains constructibles en extension - Si iogseerts
C9 rorcettes sombres en U eu PLU enr tgueur = 0,2 hectares
N CI l'urceiies scies en LAL au PLU en Wigueus = 21,3 hectares
Total potentiel logements = 957 logements
) Types de p Source : fichiers fonciers CEREMA, 2117)
Propriété pubiique où persputaique
Propriété prisée
En Rrques sréronresrertaux (hotes de Docs, Nondsbon 2
2 MM Zones à vocation d'activité ou d'équipement
2e eh Emoope taie A A | YONPNENVERl «y ee
Envoyé en préfecture le 07/08/2022 (
| Reçu en préfeciure le 07/03/2022 À
Portbail-sur-Mer
2567 hatétauts (2014)
Creme Morale
Tête de réses {deneité du SCT : LS ingemertyhe) Affiché le ne
\ ID : 650-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
Potentiel foncier théorique communal | , RE T7 1 1 Logements vacants depuis au moins 2 ans = siemens | {Source : fichiers fonciers CERENMA, 2017) |
* Liogenent À
© 2lcgormets À
@ son \
L'EST \
À
Terrains constructibles en densification - 342 gun \ e Dents creuses à vocrton Shot « 17,4 hectares \ GE. C1 Ckponisités opérations d'andnagenent en cons = 0,7 hectare Le EN Parcuiles testées pablaques = 0,0 hectare
Terrains constructibles en extension - 521 logements
O9 Porcethes 2ovmbes en U ou PLU enr équeer = 0,2 hectares
C1 larcathes sonbses en LA au PLU en vigueus = 21,3 hectares
Total potentiel logements = 957 logements
Types de p ASource : fichiers fonciers CEREMA, 2117)
Progniete putiique Où pratique
Propriété prete
Mn Rrques sréronresrertaux (dates de biocs, nondston.)
M Zores à vocation doctyfé ou d'équipement
La =hEsvolpge urtane
Scout F - CET A
Saint-Georges-de-la-Rivière
à - 264 habitants (018)
Corrsrane fmorako
Tito de néesanies déreté Cu BOOT = 53 hou eme tag hui
ot 7 Or.
Potentiel foncier théorique communal
ts vacants depuis au moins 2 ans » 6 germes h Causes : Éctuers Kers CEREMA, 2017)
27 À J
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
{ Le Reçu en préfecture le 07/03/2022
QI Aïricné 1e =
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
* Logement
È © 2kommts
; Terrains constructibles en densification - # ins
e Dertts creuses à vocation d'hatstat = 1 hectare
e Cipordltés d'opérations d'aménager on Cours = 1,2 hectare
À Terrains constructibles en extension - 105 logements
D CCI Farcalbes 2orniens en LS mi PLLI ee vécpaner = 1,2 Ivectaens
C2 Porcalles zones en LAU eu PLU en vigueur © 4,7 hectares
Total potentiel logements = 152 logements
À Types de propriété Léon : fchiers DR CEA, 301
€ Propriété puttique où parapu tique
Propriété pride
Pnopues emarcennentanx (daté de bises, ivrnisen….)
NX De
à nl Esvéhipgn urbaine
9 00 mn A
ns ] PA + | À a PP 7 7
Saint-Jacques-de-Néhou
à - 6)4 hobtants (218) l N - Conrsrane rurdle de prontreté (dencéé de SCOT : 15 boematste)
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ns
mr 1 \ 1 se
Ù Potentiel foncier théorique communa
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022 009-DE
LE k
A Logements vacants depuis au moins 2 ans - 12 kosnens (Source : fichiers fonciers CEREMA, M7}
| * 1 'hogemant \ \
ù) © 2kquunts !
© Terrains constructibles en densification - 12 npemerts : , Dents creuses à vocation d'habitat » 0,7 hactene |
… (7 Céspontotités d'opérations d'enénsgertent en cours © GS hectare
> Terrains constructibles en extension - 18 gesrems (
C9 Parodies dessées conetructitées à le carte correramabe en vigueur = 1,2 hectares È È :
Total potentiel logements = 48 logements | 6
Types de propriété
LSourte : frhéers funésert CEREMA, 2027)
Propriété pubiique où pragutfique
Propriété privée
2 « =) Esvtiyee irtaine mére tas (Dates de Léocs, Norte.)
actuité Qu d'écuépernent = 152 hobtanes (2018)
C2 Parodies sontes en LAU au PLU ent tagueur 2 1,9 hectares
CREME CS PO SU DNA RE mL 7
Envoyé en préfecture le 07/08/2022 Saint-Jean-de-la-Rivière
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Commune fnorake
Affiché le Tôte de résases (densité Gui SCOT : LS Wmoemerts/ tai}
LR. 7) An
Potentiel foncier théorique communal
Logements vacants depuis au moins 2 ans = 29 bgemerts
(Source : échiers fonciers CEREMA, 2017}
TZ
” L'iccperemnt
Terrains constructibles en densification - 36 logerrerts
Oests creuses 4 eocston htstit = 2 hectses
Terrains constructibles en extension - 42 koenenes
C2 rares 2on8es en LUoù PULI en dgueur = 0,4 hectare
| Total potentiel logements = 88 logements de p
(Source : fichiers fonciers CEREMA, 2017)
Propriété pique Cu pirapubige
Propriité prrabe
Psques drréromenrnenéinox (dhaties de ses, rorudaten…)
ER Loris à rocatest actrité où l'équpertent
Sd Cowekopqe urbaine
û 50 100 LS EE ) count Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022 009-DE
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Programme LocaL de L’Habitat
communauté d’aggLomération Le cotentin
orientationS
StratégiQueS Envové en oréfeciure le 67/03/2622
Reçu en préfecture le 07/03/2622
Affiché le
ID : 059-200067205-20290807-DEL2022 GOS-DE
Re ARR ne Fe SEM Envové en oréfeciure le 67/03/2622
Reçu en préfecture le 07/03/2622
Affiché le
Hi RETLONNARTONR ONDONANTOEL 2080 GOS-DE
. RSR un
SR
2 CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Orientations - juin 2021
SOMMAIRE
UN TERRITOIRE EN COMMUN, UNE AMBITION
POUR DEMAIN ............................................................................ 3
Préambule : un PLH qui s’inscrit dans une
stratégie territoriale globale 4
Rappel sur le Programme Local de l’Habitat 5
Précisions concernant le présent document
d’orientations 5
UN PLH QUI VISE À REPONDRE À L’ENSEMBLE
DES BESOINS ............................................................................. 6
Du diagnostic aux enjeux 7
Les enjeux identifiés 13
LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES ..................................... 14
4 grandes orientations stratégiques pour répondre
à l’ensemble des enjeux identifiés 15
Orientation 1 : Répondre à l’ensemble des besoins
et fluidifier les parcours résidentiels pour les habitants 16
Orientation 2 : Massifier la rénovation thermique
des logements – Poursuivre et amplifier
l’amélioration de l’habitat 21
Orientation 3 : Accompagner la dynamique de
l’agglomération, en assurant un développement
de l’habitat équilibré et diversifié entre les pôles,
privilégiant les centralités et luttant contre la vacance 24
Orientation 4 : Organiser le PLH pour faire de
l’habitat une politique structurée de développement
territorial 31 Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le es
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
UN TERRITOIRE
EN COMMUN,
UNE AMBITION
POUR DEMAIN Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le se
ID: ABN-ONNNAT7ONER_90990N7-NEI 9099 (O09-DE
0 SCoT @.....,
di 2 e. +
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‘ : : . E È : * &: .. >
: Prise en compte
PLH PDC : PCAET
e & : $ Or.)
. : : : Rapport de compatibilité
W % : #
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hp PLUi ..."
4 CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Orientations - juin 2021
Préambule : un PLH qui s’inscrit
dans une stratégie territoriale
globale
Le programme local de l’habitat s’inscrit dans le projet de territoire de la communauté d’agglomération.
Au sein de ce projet, la Communauté d’Agglomération souhaite développer une véritable politique de l’habitat, dans le cadre d’un développement équilibré du territoire. Ce souhait est repris au travers l'axe 2 "préserver la qualité de vie exceptionnelle du Cotentin", et de l'objectif 1 "Le Cotentin, chef de files des politiques d'aménagement et de développement du territoire". Cette orientation territoriale est déclinée de la manière suivante :
Répondre aux attentes locales en matière d’habitat, de logement et d’hébergement
Répartir la construction de logements sur le territoire
Renforcer la mixité sociale sur le territoire et dans les quartiers
Aménager, entretenir et gérer les aires permanentes d’accueil, de grands passages et les terrains familiaux.
Aussi, dans le cadre de ses différents travaux, la collectivité a souhaité approfondir la réflexion sur cet important sujet qu’est l’habitat, en s’appuyant sur un Programme Local de l’Habitat. Elle ambitionne, par cet outil, disposer, pour les six années à venir, d’un document permettant la définition d’une stratégie en matière habitat, visant à la prise en compte des besoins en logements de l’ensemble du territoire. Au travers ce document, il s’agira de définir un cadre programmatique, s’appuyant sur une série d’actions, partagées avec l’ensemble des partenaires.
La CAC a tenu à ce que ce programme s’insère dans le projet stratégique du territoire d’un développement équilibré et durable, garantissant l’accès aux services sur l’ensemble de l’agglomération.
Il est ainsi complété par l’élaboration de documents de planification complémentaires, à savoir le Plan de Déplacement du Cotentin (PDC) et le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), menés en parallèle du PLH, pour alimenter ce projet. Une cohérence et une coordination entre les différentes démarches est ainsi attendue, également en lien avec les travaux du Schéma de Cohérence Territorial du Pays du Cotentin (SCoT), dont la révision a été menée en parallèle. Le PDC a également fait l’objet d’une validation fin 2019. Soulignons que ces différents documents s’appliqueront sur les différents PLUi de la collectivité en cours d’étude. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le so
ID: ABNALONNNRT7ONR_-9099007-DEI 9099 NO9-DE
Rappel sur le Programme Local
de l’Habitat
Le Programme Local de l’Habitat est un document de synthèse qui définit, pour une durée de 6 ans, les orientations d’une politique locale de l’habitat visant à répondre aux besoins globaux en logements d’un territoire (quantitatifs et qualitatifs).
L’élaboration d’un PLH repose sur trois étapes :
1. Un diagnostic local de l’habitat
Son objectif est d’apporter une connaissance des situations locales
et des enjeux particuliers auxquels elle est et sera confrontée. Ce
document a été élaboré au cours du 1er semestre 2018.
2. La définition d’objectifs et d’orientations
Le but est de proposer une politique de l’habitat concrète et
opérationnelle à partir d’objectifs précis, dans le cadre global de
l’équilibre, la diversification et la mixité de l’offre de logements. Cette
phase a été menée au cours des mois de novembre à avril 2019.
Cette seconde phase d’élaboration et le diagnostic global ont fait
l’objet d’une validation en Bureau Communautaire le 4 avril 2019.
Toutefois, afin d’être compatible avec le SCoT et d’harmoniser les
données, la collectivité a fait le choix de ne pas engager les travaux
de la phase suivante, tant que le SCoT n’était pas arrêté.
Afin de tenir compte de la situation économique et suite à l’arrêt du
SCoT, les nouveaux élus ont reprécisé les objectifs et orientations
attendus pour ce PLH, au cours du 1er trimestre 2021
.
3. La proposition d’un programme d’actions territorialisées avec les moyens à mettre en œuvre.
En parallèle, la Communauté d’Agglomération a poursuivi ses travaux concernant l’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial et du Plan de Déplacement du Cotentin.
Précisions concernant le présent
document d’orientations
Le document d’orientations stratégiques constitue donc le deuxième volet du Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération Le Cotentin.
Conformément aux dispositions de l’article R.302-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, le document d’orientations expose, au vu du diagnostic, les principes et les objectifs retenus par la Collectivité.
Il indique notamment les principes retenus pour :
Permettre, dans le respect des objectifs de mixité sociale dans l’habitat, une offre suffisante, diversifiée et équilibrée des différents types de logements sur le territoire couvert par le programme local de l’habitat
Répondre aux besoins et, notamment, à ceux des personnes mal logées, défavorisées ou présentant des difficultés particulières
Définir les (…) secteurs géographiques et les catégories de logements sur lesquels des interventions publiques sont nécessaires
Assurer la requalification du parc public et privé existant, de lutte contre l’habitat indigne et de renouvellement urbain
Favoriser l’adaptation de l’habitat en faveur des personnes âgées et handicapées
Apporter des solutions aux besoins particuliers de logement des jeunes, et notamment des étudiants
Ce projet de PLH a été construit dans une démarche partenariale. Des temps d’échanges réguliers avec les élus du territoire, les techniciens, les représentants des pôles, les acteurs de l’habitat, les services de l’Etat ont été organisés tout au long du processus d’élaboration.
Le présent document constitue la phase 2 de définition des
objectifs et orientations. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le es
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
6 CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Orientations - juin 2021
UN PLH QUI VISE
À REPONDRE
À L’ENSEMBLE
DES BESOINS 3,00
2,50
2,00
0,00
le
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le —
Im
oO
=
LAOFA NNNNRTINNT NANNNNNT MI NNNN nn DE
Evolution 1999-2017 de la taille moyenne des ménages
Source : INSEE, RP - Traitement: FGn Conseil en collabor. avec CDHAT
2,51 2,46 2,40 ’ 2,42 2,40
2,22 2,19 2,252,19 2,252,20 2,15 772,13 , ’
| | | | |
Cherbourg-en- CA du Cotentin Manche Normandie France métrop. Cotentin
1999 m2012 m2017
Evolution 2007-2017 de l'indice de jeunesse ("nb moins de 20 ans"/nb "60 ans & +" Source : INSEE, RP - Traitement : FGn Conseil en collabor. avec CDHAT
13
1,2 ; 1,2 1,1
1,0 1,0 1,0 1,0 0,9 0,9 0,9 0,9 0,8 0,8
| | |
Cherbourg-en- CA du Cotentin Manche Normandie France métrop.
Cotentin
2007 m2012 M2017
Du diagnostic aux enjeux
Le diagnostic du territoire et de ses spécificités en matière d’habitat a été mené à partir de l’analyse de nombreux indicateurs, de rencontres, d’animations d’ateliers thématiques et territoriaux, dont des ateliers communs aux PCAET et au PDC.
Il tient compte des divers textes réglementaires et s’est appuyé sur le Porter à Connaissance de l’Etat, le SCoT, le Schéma d’Accueil et d’hébergement des Gens du Voyage, le Plan Départemental d’Actions pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées… Une attention particulière a été portée à la cohérence avec les différents Plans, en cours de définition.
Les éléments marquants qu’il convient de retenir, définissant ce nouveau territoire du Cotentin sont les suivants :
Situation géographique, démographie, équipements
Avec 132 communes (129 en 2019) et 181 636 habitants, la CAC regroupe plus du tiers de la population départementale
Cherbourg-en-Cotentin totalise 44 % des habitants de l’agglomération et seulement 8 autres communes totalisent plus
de 2000 habitants
Le territoire est bien desservi, dans sa partie centrale par la RN 13 et par la ligne de chemin de fer
Ce territoire apparaît globalement bien doté en équipements et services, mais avec des temps d’accès qui peuvent toutefois être
longs selon le lieu de vie et une densité en équipements de
proximité faible
L’EPCI fait face à une diminution de population depuis 1990 (-1582 habitants) liée à un solde migratoire négatif et un solde
naturel faible, mais le déficit migratoire est désormais contenu
et, compte-tenu de la bonne situation économique (cf. infra)
l’agglomération est redevenue attractive pour les actifs,
jeunes et familles avec enfant(s) (cf. graphique ci-dessous)
Les revenus apparaissent supérieurs à la moyenne départementale, mais masquent des disparités, avec des
secteurs ruraux pouvant être plus en difficulté
La structure de population reste plutôt familiale (2,15 personnes par foyer en 2017), mais est en diminution comme
partout compte-tenu du desserrement de la population, avec
une nette augmentation du nombre de personnes seules, actifs
comme retraités.
Comme partout, la population tend à vieillir, avec notamment 10% de « 75 ans & + » en 2017 Une agglomération redevenue attractive pour les actifs avec enfants,
notamment grâce à la bonne situation de l'emploi
Un regain récent d’attractivité pour les
familles d'actifs s’installant avec leurs
jeunes enfants :
> Une dynamique à accompagner par
une offre en logement adaptée,
en particulier dans les centralités
{en neuf et en renouvellement
urbain),
avec un objectif de maitrise de la
consommation foncière et de
consolidation des équipements et
commerces.
600 -
DST ent |
200 -
400
-200 +
-400 -
-600 -
72 77
46 se 57
5à9
ans
0à4
ans ans
Solde migratoire annuel par tranches d'âge 1999-2009-2015
CA du Cotentin
Traitement GTC/FGn, d'après INSEE RP
1999-2009
2009-2015
85 82
w
368
201
479
-67 =
ans ans ans ans ans ans ans ans ans
M Un enjeu particulier de fixation des familles à Cherbourg : [nj la nécessité d’une offre nouvelle familiale, adaptée en prix et en produit (formes d’habitat « intermédiaire », permettant de grands logements avec extérieurs, compromis entre l’individuel et le petit collectif)
Dans la Ville de Cherbourg en
Cotentin, une nette réduction
récente des déficits migratoires sur
les familles d'actifs avec enfants
avec même un excédent sur les 45-
50 ans qui viennent avec leur
enfant scolarisable en secondaire :
> Une dynamique à accompagner
et amplifier,
notamment via des produits
d’accession attractifs en prix et
en formes architecturales
(habitat intermédiaire)
250 -
D = 200 -
ans ans
10à14 15à19 20à24 25à29 30à34 35339 40à44 45à49 50à54 55à59 60à64 65à69 70à 79
ans
Solde migratoire annuel par tranches d'âge 1999-2009-2015
Cherbourg-en-Cotentin
80
ans ou +
7
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ses
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
On notera qu’alors que le territoire
était attractif pour les personnes
âgés, il a désormais du mal les
retenir :
> un enjeu particulier concernant
le public des seniors, pour
développer une offre adaptée
(dans le neuf et l’existant)
On soulignera néanmoins que les
dernières données du recensement
semblent montrer un regain
d’attractivité sur les seniors.
Le départ des étudiants et très
jeunes actifs
1999-2009
m 2009-2015
Traitement GTC/FGn, d'après INSEE RP
50 -
-50 -
212
Une perte
d’attractivité
concernant les
seniors qui n°’ a pas
épargné la « Ville-
centre »
-150 +
-200 -
5à9
ans
0à4
ans ans
10à14 15319 20à24 253 29
ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans
30à34 35à39 40à44 45349 50à54 55à59 60à64 65à69 70à 79
ans
80
ans ou +
8 CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Orientations - juin 2021 10,0%
8,0%
60%
Taux annuel d'évolution de l'emploi salarié privé : Périodes 2007-2012, 2012-2017 et 2017-2019 Source : INSEE - Traitement : FGn Conseil en collabor. avec CDHAT
8,0%
5,5%
4,7%
3,5% 3,7 |
27% 2,9% 1,95 | si
ol] oo, D9% 0,7% 0,7 02% 0.04% og
. ER n = 5 =” =
-0,4%
0,9%
-1,8%
3,3%
-5,1%
NORD LAHAGUE COEUR DOUVESET EST LES PIEUX SUD CA du
COTENTIN DIVETTE Cotentin
= 2007-2012 ® 2012-2017 1m 2017-2019
Manche Normandie France
métrop.
Nombre d'emplois salariés privés en 2019 et t4
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ses
ID: 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
dans les PLUi de la CA du Cotentin
La Hague
G’ emplois (086%)
Douves et Divette
917 emplas (5,49%)
as emplois"(0,25%)}
Les Pieux
Nb. d'emplois salariés
privés en 2019 :
D 27 100
[20 000 Y = |
\( = | 10 000
K (275 000
&°° emplois (-5,08%)
Cœur Cotentin
@* emplois (3,46%)
Taux d'évolution
annuel 2017-2019 :
< 0,5%
0,5 à 0,25%
-0,25 à 0%
0 à 0,25%
0,25 à 0,5%
> 0,5%
Sud
& 551 emplois (0,39%)
Source : ACOSS 2019 / Cartographie : F. Gnonlonfoun Conseil en collaboration avec CDHAT
Dynamique de l’emploi
La CAC représente un pôle d’emplois important à l’échelle du département : elle comptait 73 200 emplois en 2017, soit 38 %
des emplois présents sur le département
Surtout, la CAC rencontre un vrai dynamisme récent de l’emploi, notamment salarié privé 1 :
Ainsi, les recrutements sont importants et les entreprises proposent de nombreux postes, à l’instar de LM WIND POWER
qui recrute 300 salariés en 2021. Les entreprises organisent des
Job Dating.
Plus généralement, selon une enquête de France Stratégie en juillet 2020, le Cotentin, et plus particulièrement le bassin d’emploi
de Cherbourg, est considérée comme l’une des zones les plus
performantes de France entre 2006 et 2018.
1 Rappelons que l’emploi salarié représente désormais l’essentiel des dynamiques
en France. Sur la CAC, il concentre 63 % des emplois totaux proposés.
En douze ans, le taux de chômage a baissé de près de trois points, grâce notamment au dynamisme des secteurs nucléaire
et naval. Pour les années suivantes, un autre secteur porteur en
termes d’emploi pourrait conforter la performance de
Cherbourg : l’éolien, qui embauche encore par centaine sur le
port.
Situation du parc de logements
Le parc immobilier totalise 103 171 logements en 2017 (INSEE), composé de :
79 % de résidences principales, occupées en majorité par
des propriétaires occupants (60 %), par des locataires
HLM (21 %) puis des locataires du parc privé (18 %) 40%
35%
30%
25%
20%
15%
ui &
0%
10,0%
9,0%
8,0%
7,0%
6,0%
5,0%
40%
3,0%
2,0%
1,0%
0,0%
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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IN LAN ANNNNRTINNT NNNNNANT II ANNN 009 DE
Evolution du taux de logements résidences secondaires 2007-2012 et 2017
Source: INSEE, RP - Traitement : FGn Conseil en collabor. avec CDHAT
42%
40%
26% 27%
15% 15% 15% 12% 13% 15%
10% 10% 10% 10%
E I I L 1 : | | Î I LE 0x | |
NORD LA HAGUE COEUR DOUVES ET LES PIEUX SUD CA du Manche Normandie France
COTENTIN DIVETTE Cotentin métrop.
2007 m2012 m2017
ent
Répartition du parc social en 2020
© PTT TO 77 {hors parc non conventionné des SEM)
Source : RPLS - Traitement : FGn Conseil en colab. avec CDHAT
Evolution du taux de logements vacants 2007-2012 et 2017
Source: INSEE, RP - Traitement: FGn Conseil en collabor. avec CDHAT 521;3%. 496; 2%
17; 0%
j Bo 8,2% 8,1%
6 | 7,6% 7a46% £ 75 x
7, 5 7,0% Les 7, 65% 67 a ca h | 5
ce s7 58 | 734;4% & 5,4 se
41 d 4,4% d
3,
RE LTLL
NORD LA HAGUE COEUR DOUVESET EST LES PEUX su CA du Manche Normandie France
COTENTIN DIVETTE Cotentin métrop.
2007 2012 m2017
m NORD SmLAHAGUE COEUR COTENTIN # DOUVES ET DIVETTE mEST m LES PIEUX »* SUD
10 CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Orientations - juin 2021
13 870 résidences secondaires ou occasionnelles, soit
13% du parc total de logements, mais elles représentent
jusqu’à 40 % des logements du secteur « Sud »
Sur le littoral plus particulièrement, les résidences
secondaires peuvent s’avérer un obstacle à l’installation
de résidents permanents (tension sur le marché, prix plus
élevé)
7 394 logements vacants, soit un taux de 7,2 %, légèrement
inférieur aux moyennes départementales et régionales,
mais en progression comme ailleurs :
La vacance structurelle est présente tant dans les cœurs de
bourgs que dans certains hameaux et dans les grandes villes,
et concerne essentiellement des petits logements, avec moindre
confort. Elle est liée à l’inadéquation des produits aux besoins des
ménages : il s’agit donc d’un enjeu majeur pour le présent PLH,
comme cela sera développé plus loin
Un accroissement modéré du parc de logements est constaté
On observe une forte représentation de logements de grande taille et individuels
Le parc immobilier est composé de logements plutôt anciens, potentiellement peu performant énergétiquement
On note en outre la présence de logements jugés
inconfortables et ne répondant pas toujours aux attentes en
termes de confort, de thermique, d’accessibilité
L’analyse du marché du logement a souligné les points suivants :
Parc social
Près de 80% de l’offre
est située sur le
secteur de PlUi Nord (
CEC)
Elle est moins
présente sur les
autres secteurs de la
CAC et ne contribue
pas à une offre
diversifié; Rapport "nb de demandes (dont mutations) / nb d'attributions" dans le parc social en 2019 dans les PLUi de la CA du Cotentin
Nombre de demandes
(dont mutations) :
3355
À 2000
= 1000
NZ ss js
<2 Faible
a4
436
>6 Plus forte .000
m
! SNE 2019/ Cartographie : F. Gnononoun Conse
10
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
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Rapport "nb de demandes (dont mutations) / nb
Source : SNE 2019 - Traitement: FGn Conseil
£U13
#3 4,8
42 as E 3,7 3,7 3, És
> 258: 3,0 27
1,9 1.6 2,1 , 17 18
A A Î WE D [ Il Î j q 1 |
CA du Cotentin Manche Basse-Normandie France
8 Ensemble du parc HLM T1 MT2 mT3 T4 TSet +
La demande HLM exprimée est quantitativement plus importante là où l’offre est très présente (secteur de Cherbourg), mais plus « intense » ailleurs, où l’on rencontre davantage de difficultés pour y répondre :
> Le besoin de développement de l’offre HLM nécessite un rééquilibrage en matière de répartition géographique équilibrée
> Par ailleurs, on soulignera une pression plus particulière sur les T2
Le parc HLM est souvent ancien, composé en grande partie de logements collectifs, de taille moyenne
Il est souvent occupé en grande partie par des ménages isolés (63 % sont des personnes seules ou des familles monoparentales), âgés (26 % des locataires ont plus de 65 ans), disposant de petits moyens et des revenus en diminution (une occupation sociale affirmée)
Les demandeurs HLM sont d’abord des ménages déjà locataires du parc HLM.
Des objectifs de production de logement social non atteints dans l’ancien PLH de Cherbourg-en-Cotentin
Le quartier des Fourches-Charcot-Spanel fait l’objet d’un projet de renouvellement urbain dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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12 CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Orientations - juin 2021
Parc privé existant
Le parc locatif privé apparaît peu qualitatif, tant au niveau de sa taille, de la typologie des biens, qu’en termes d’accessibilité
Des besoins en logements locatifs globalement mal satisfaits pour des pavillons, des petits logements qualitatifs en centre bourgs et de logements adaptés aux personnes âgées
Dynamique de construction et marché immobilier
1868 hectares ont été urbanisés pour le bâti de 2000 à 2014 sur la CAC (124 hectares par an), 1,3 % de la surface totale de la CAC
Un prix médian des terrains à bâtir vendus de 40 000 € (tendance haussière) avec des superficies de parcelles à la baisse (600-700 m², hors Cherbourg-en-Cotentin)
Un marché de l’ancien plutôt dynamique, avec 1 200 logements vendus chaque année et plus particulièrement depuis ces derniers mois
Des accessions facilitées par le PTZ (2552 ménages bénéficiaires de 2010 à 2015).
Besoins spécifiques à certaines populations
Le diagnostic et la prise en compte des dynamiques récentes ont mis en exergue des besoins spécifiques en matière d’offre en logements. Il s’agit en particulier :
Une offre incomplète à destinations des nouveaux arrivants sur le territoire (jeunes actifs, cadres,…)
Une offre de logements/hébergements pour les jeunes (étudiants, apprentis, décohabitants) qui a, jusqu’à présent, permis de
répondre aux besoins, sauf ceux de courte durée.
Avec le développement de l’emploi et de l’offre universitaire, il
convient d’envisager de développer l’offre de courte durée,
permettant d’accueillir un public large d’entrants sur le territoire
(étudiants, jeunes actifs dont jeunes familles) avant qu’ils ne
poursuivent leur parcours résidentiel ailleurs sur le territoire
Une installation parfois précaire de travailleurs saisonniers
Une population âgée et vieillissante sur certains secteurs, rencontrant des besoins spécifiques pour se loger
Une faible présence de logements adaptés aux personnes à mobilité réduite et un manque d’anticipation de la perte
d’autonomie relevé
Des aires d’accueil pour les gens du voyage occupées de façon quasi permanente et stationnements illicites de
« voyageurs » constatés sur quelques communes :
Des obligations inscrites au Schéma départemental des gens du
voyage.
NB : des données actualisées par rapport à celles présentées dans le diagnostic. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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IN ABNLONNNRTZONE_ON99NRN7 NET 9099 NN9-DE
Les enjeux identifiés
Au vu des différentes caractéristiques du territoire, synthétisées ci-avant, et afin de contribuer à son rayonnement la Communauté d’Agglomération Le Cotentin exprime le souhait de disposer d’un habitat plus qualitatif et plus diversifié, tout en respectant les grands équilibres du territoire.
L’objectif affiché est de disposer d’un habitat attractif, permettant le développement durable et équilibré du Cotentin.
Cinq grands enjeux qualitatifs, interagissant les uns les autres, ont ainsi été définis.
A travers ces cinq enjeux, l’EPCI affirme son objectif de mettre en place une politique de l’habitat qui veillera à l’équilibre entre production neuve et
amélioration des logements existants, dans un souci de maîtrise du foncier.
La gestion optimisée
du foncier par la
maîtrise du
développement
spatial et par le
renouvellement
adapté
La prise en compte
des évolutions et
déséquilibres
démographiques
L’adaptation et la
diversification de l’offre de
logements pour favoriser le
parcours résidentiel et
répondre aux besoins des
populations les plus fragiles
Le réinvestissement
de l’habitat et la
reconquête du parc de
logements vacants,
notamment dans les
centres anciens
Le développement d’un
parc de logements
attractifs pour
maintenir la population
en place et accueillir de
nouveaux ménages
Le Cotentin
Un habitat attractif
pour un développement durable et équilibré Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
14 CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Orientations - juin 2021
LES ORIENTATIONS
STRATEGIQUES )
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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à l’ensempie des
PRIORITÉS POUR LA FUTURE POLITIQUE DE L'HABITAT Es z E DE L'AGGLOMERATION LE COTENTIN
RÉPONDRE À L'ENSEMBLE DES BESOINS ET FLUIDIFIER LES MASSIFIER LA RÉNOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS
PARCOURS RESIDENTIELS POUR LES HABITANTS POURSUIVRE ET AMPLIFIER L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT + Logement des jeunes et saisonniers e Mobiliser au mieux les aides existantes sur l'ensemble du territoire e Logement des cadres et professions intermédiaires e Organiser, clarifier l'information et l'accompagnement pour optimiser la pertinence « Logement des personnes âgées et handicapées et La qualité des travaux de rénovation + Sédentarisation des gens du voyage e Améliorer la qualité du parc de logement social... e Le logement «abordable» (sur la base de l'accession à la propriété)
RO ST TEE Dispositifs d'amélioration de l'habitat (OPAH, PIG, ACV, Petites Villes de Demain...) SARE 4 l'échelle de l'agglomération
Aides complémentaires des collectivités … Vers une politique de logements inclusifs
ACCOMPAGNER LA DYNAMIQUE DE L'AGGLOMÉRATION, EN ASSURANT UN
DÉVELOPPEMENT DE L'HABITAT ÉQUILIBRÉ ET DIVERSIFIÉ ENTRE LES
PÔLES, PRIVILÉGIANT LES CENTRALITÉS ET LUTTANT CONTRE LA
VACANCE
e Produire les 4652 logements dont Le territoire a besoin en assurant une répartition équilibrée de l'offre de logements entre les territoires
e Définir une stratégie foncière en faveur d'un habitat durable permettant: o De reconquérir les espaces délaissés dans les villes et Les bourgs (friches et dents creuses localisées au sein du tissu bâti des communes)
o De mobiliser Le parc de logements vacants
o De nouvelles formes architecturales et urbaines ?
+ Renforcer la vitalité des pôles de centralité en développant une offre de logements favorisant La mixité sociale et générationnelle
UNE POLITIQUE STRUCTUREE DE DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL
+ Mettre en place le dispositif de pilotage et fédérer les acteurs
e Disposer des outils de suivi et d'évaluation du PLH
e Organiser la communication
) ORGANISER LE PLH POUR FAIRE DE L'HABITAT
4 grandes orientations stratégiques pour répondre à l’ensemble des enjeux identifiés La déclinaison des enjeux arrêtés par la collectivité pour son futur Programme Local de l’Habitat se traduit en quatre grandes orientations, prenant en compte l’ensemble des besoins des populations actuelles et futures : Envové en oréfeciure le 67/03/2622
Reçu en préfecture le 07/03/2622
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NS QEÉSLONNORTONEL DONNEES 2909 GOS-DE
a Re ARS: cie ST es SU
16 CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Orientations - juin 2021
Orientation 1 : Répondre
à l’ensemble des besoins
et fluidifier les parcours
résidentiels pour les habitants
Les éléments de constat
Le cadre réglementaire d’un PLH spécifie que ce document doit tenir compte des orientations/actions inscrites dans les autres plans et schémas s’appliquant sur le territoire. Sont concernées plusieurs types de populations dites « spécifiques », à savoir : les jeunes (apprentis, stagiaires, saisonniers…), les personnes âgées et/ou handicapées, les personnes en difficulté, les gens du voyage... Cette orientation intègre de même les réflexions sur les mesures d’accompagnement nécessaires à mettre en place pour ces ménages. En effet, l’accompagnement est une condition préalable à la bonne intégration de ces populations. Aussi, les besoins des ménages sont de nature diverse.
L’important développement des entreprises locales, tout particulièrement sur Cherbourg-en-Cotentin a pour conséquence des besoins de mains d’œuvre récents exprimés par les entreprises. Pour y répondre, elles sont amenées à faire appel à des salariés « extérieurs » à la CAC. Dans un contexte de tension immobilière, il convient d’apporter des réponses en termes de logements/hébergements à ces nouveaux arrivants.
La Communauté d’Agglomération apporte des réponses aux logements des étudiants, notamment via le parc HLM et les résidences étudiantes. Les besoins exprimés par les partenaires pour ce public sont plus tournés en direction de l’accueil des stagiaires, apprentis, des jeunes sous contrats de courte durée, des jeunes décohabitants ou encore des saisonniers à la recherche d’un logement/hébergement, notamment dans le cadre du développement des entreprises.
Même si globalement la population dispose d’un niveau de ressources moyen, la CAC accueille une population fragile, disposant de faibles ressources. Or, l’offre de petits logements et à bas coûts est faible et ne permet pas de répondre aux besoins. Une partie de la réponse est traitée dans l’orientation n°3 dans le cadre du développement de l’offre. La
collectivité souhaite faciliter le parcours résidentiel au sein du parc social et notamment favoriser l’accession sociale à la propriété.
La collectivité fait face à une population âgée et vieillissante sur certains secteurs, rencontrant des difficultés pour se loger, faire les travaux leur permettant de rester à domicile. La prise en compte du vieillissement doit ainsi intégrer les besoins en matière de soins à domicile et de services de proximité, l’adaptation des logements publics et privés et le développement de logements neufs adaptés. L’EPCI souhaite également réfléchir à des formules plus souples, plus innovantes.
La CAC propose trois aires d’accueil pour les gens du voyage. Le Schéma départemental préconise la création d’un dispositif d’accueil temporaire estival. En outre, face à l’aspiration d’un nombre croissant de voyageurs à pouvoir disposer de terrains privatifs, adaptés à leur mode de vie, l’intercommunalité doit se donner les moyens d’une réflexion sur la sédentarisation et l’accompagnement de ces ménages.
Les objectifs
L’enjeu pour l’EPCI est de permettre l’émergence de solutions répondant aux besoins des ménages nécessitant un habitat spécifique ou adapté et un accompagnement, et ce, à chaque niveau du parcours résidentiel. Elle souhaite ainsi :
Favoriser l’installation des salariés sur le territoire
Répondre aux besoins des jeunes
Harmoniser l’accueil et l’information des demandeurs de logements sociaux
Favoriser une offre de logement abordable
Accompagner le vieillissement de la population et assurer la prise en compte des situations de handicaps
Répondre aux besoins des mal-logés, des personnes en situation de fragilité
Poursuivre la politique d’accueil des Gens du voyage… Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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Favoriser l’installation des salariés sur le territoire
Comme cela a été développé précédemment, la Communauté d’Agglomération Le Cotentin rencontre un vrai dynamisme, récent de l’emploi salarié privé.
Les recrutements sont importants et les entreprises proposent de nombreux postes, à l’instar de LM WIND POWER qui recrute 300 salariés en 2021. Les entreprises organisent des Job Dating.
Selon l’enquête de France Stratégie en juillet 2020, le Cotentin, et plus particulièrement le bassin d’emploi de Cherbourg, est considérée comme l’une des zones les plus performantes de France entre 2006 et 2018.
En douze ans, le taux de chômage a baissé de près de trois points, grâce notamment au dynamisme des secteurs nucléaire et naval. Pour les années suivantes, un autre secteur porteur en termes d’emploi pourrait conforter la performance de Cherbourg : l’éolien, qui embauche encore par centaine sur le port.
Action Logement apporte ainsi le témoignage suivant : « nous manquons de logements meublés, de petite taille, pour les personnes en mobilité et aussi de logements en accession à la propriété pour « fidéliser » les salariés ».
Ce dynamisme économique concerne, à leur échelle, la majeure partie des secteurs de l’agglomération. Il se doit d’être accompagné via le développement d’une offre attractive, en logements neufs, et en logements vacants réhabilités, en particulier dans les polarités.
Aussi, ce sujet revêt un intérêt majeur pour le territoire en termes d’adaptation aux réalités économiques, de renforcement de l’attractivité résidentielle.
Répondre aux besoins des jeunes
Le diagnostic a souligné une part importante de 10-19 ans sur le territoire de la CAC. A contrario, les jeunes adultes sont peu présents, traduisant une difficulté à les « conserver ».
Globalement, le parc de logements à Cherbourg-en-Cotentin répond aux besoins des jeunes, avec une offre locative sociale développée, une offre de logements proposés aux étudiants.
Toutefois, l’accueil sur une durée relativement courte reste une problématique, particulièrement hors Cherbourg-en-Cotentin, pour les travailleurs de la centrale nucléaire de Flamanville ou encore pour les travailleurs saisonniers du Val de Saire, se logeant en caravane sur des terrains non appropriés.
Le projet de création d’une antenne FJT à Valognes constituera une première réponse.
Tout comme pour les personnes âgées, il est important de bien informer ces populations sur l’offre et les services existants, voire de proposer un accompagnement plus renforcé pour certains publics.
La Communauté d’Agglomération diversifie son offre de formation universitaire. Aussi, souhaite-t-elle à moyen terme pouvoir offrir aux étudiants des formules d’hébergements plus groupées, style Campus. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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PO AER ANNNETANE 90220307-DEL2022 _009-DE
18 CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Orientations - juin 2021
Harmoniser l’accueil et l’information des demandeurs de
logements sociaux
L’attractivité du parc locatif se traduit par des travaux réguliers d’entretien du parc, par des opérations de renouvellement urbain (cf. ci-après), et également par le biais de l’information et de l’accompagnement des demandeurs, notamment via le fichier départemental de la demande.
Aussi, la mise en place du Plan Partenariat de Gestion de la Demande et d’information des demandeurs est un outil intéressant à mettre en place. Il a été développé dans le cadre de la loi Accès au Logement et Urbanisme Rénové, dite loi Alur.
Le PPGD mis en place pour 6 ans précise notamment les lieux d’enregistrement, la demande électronique, le dossier unique, le droit à l’information du demandeur. Il comporte également la mise en place d’un système de cotation de la demande qui nécessitera la définition d’actions de communications renforcées auprès des demandeurs.
Outre cet outil, la réponse à cet objectif se traduit par l’instauration de la Conférence Intercommunale du Logement (mise en place en 2017). La Conférence permet d’adopter des orientations en matière d’attribution des logements sociaux, proposer les modalités de coopération entre les bailleurs et les réservataires, élaborer la convention sur les attributions. Il s’agit de maintenir et renforcer les équilibres de peuplement en mettant en œuvre collectivement les orientations intercommunales d’attributions adoptées par la CIL.
Favoriser une offre de logement « abordable »
Dans l’objectif de rechercher une mixité sociale dans les nouvelles opérations, en évitant de délivrer un seul type de produit et pour tenir compte des besoins d’équilibres sociaux à l’échelle de l’ilot ou du quartier, il convient de favoriser le développement d’une offre de logements abordables. Il s’agit d’assurer une meilleure adéquation entre la capacité contributive des ménages et l’offre proposée.
Les logements en accession abordable sont des logements permettant à des ménages disposant de faibles ressources de pouvoir accéder à la propriété.
L’accession sociale, via la PSLA, permet de répondre à cet objectif. Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif d’accession à la propriété mis en place en 2004. Il s’adresse à des ménages sous plafonds de ressources qui achètent leur logement neuf situé dans une opération agréée par l’Etat. Le mécanisme de location-accession permet à des ménages, sans apport personnel, d’acquérir le logement qu’ils occupent avec un statut de locataires. Les opérations réalisées dans le cadre de ce dispositif comportent deux phases. Au cours de la première, le logement est financé, comme dans le cas d’une opération locative classique, par un opérateur Hlm. Le ménage qui occupe le logement acquitte une redevance composée d’une indemnité d’occupation incluant les frais de gestion, et d’une épargne (la « part acquisitive »). A l’issue de cette première phase, dont la durée peut être variable, le ménage a la possibilité d’opter pour le statut d’accédant à la propriété. Ce contrat est ouvert à l’acquisition dans le neuf comme dans l’ancien.
A l’échelle de la CAC, la demande de ce type de produit est peu importante. Toutefois, compte tenu des caractéristiques des ménages, ce mode d’accession à la propriété peut correspondre à des besoins. Aussi, la Communauté d’Agglomération souhaite soutenir/promouvoir le développement de l’accession sociale à la propriété.
D’autres dispositifs pourront être étudiés telle la diminution du prix du terrain, le report de l’achat du foncier, dans le cadre de partenariats entre les promoteurs et la collectivité. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le se
IN LAEN DNANANNDCINNE NANNDNNNT PI NANN NA9-DE
Accompagner le vieillissement de la population et
assurer la prise en compte des situations de handicap
La Communauté d’Agglomération recense, en 2016, 17 956 habitants de plus de 75 ans, soit 9,9 % de la population, alors que cette part n’était « que » de 9,7 % cinq ans plus tôt.
La collectivité fait face à un vieillissement marqué de la population. Cette situation nécessite de proposer des solutions de logements adaptés aux ménages, mais aussi de pouvoir anticiper la prise en compte de la dépendance en termes d’adaptation des logements et d’offre de logements dédiés.
Toutefois, le diagnostic a souligné les particularités territoriales pour ce vaste secteur, avec un vieillissement plus marqué sur le littoral et en milieu rural, des moyens financiers qui diffèrent également avec des ressources peu élevées sur la Vallée de l’Ouve, le Val de Saire ou encore Cherbourg en Cotentin.
Aussi, il convient de pouvoir proposer une offre nouvelle de logements, adaptée, proche des services, répondant à une mixité sociale et générationnelle. La taille des logements doit être variée.
Outre les logements adaptés pour les personnes âgées et ou handicapées, le maintien à domicile reste à privilégier, en soutenant les travaux, tout en offrant un accompagnement de qualité.
Répondre aux besoins des mal-logés, des personnes en
situation de fragilité
Le niveau de ressources des habitants de la CAC est globalement supérieur à celui des Manchois que ce soit pour le niveau de revenu médian ou le revenu fiscal de référence des foyers fiscaux. A l’est et au sud du territoire ces niveaux de ressources apparaissent toutefois nettement plus faibles, avec une population plus « rurale » ou encore à Cherbourg en Cotentin, à mettre en relation avec la part importante de logements locatifs sociaux.
L’offre de petits logements, à bas coûts, est faible et ne permet pas de répondre aux besoins. Des ménages vivent ainsi dans des conditions précaires.
Aussi, il faut pouvoir aider ces ménages à réaliser des travaux dans leur logement, leur proposer du logement social ou encore pouvoir proposer de l’hébergement adapté.
Il a ainsi été évoqué par les communes et les différents partenaires le besoin d’accompagner les ménages dans leur problématique logement.
La CAC souhaite travailler avec les partenaires sociaux de terrain, accompagner les initiatives locales et soutenir les politiques départementales.
Il n’y a pas de dynamique de repérage de l’habitat indigne au niveau local aujourd’hui. Or, avec la Loi ALUR, les élus doivent remonter l’information au département. L’objectif est de disposer d’informations sur les situations de mal logement rencontrées par les ménages et de faire remonter ces difficultés vers les institutions compétentes, vers le Pôle Départemental d’Habitat Indigne. Un processus de remontée de l’information sera à étudier avec les élus communaux. La mise en place de rencontres périodiques et l’animation du réseau permettront d’alimenter l’observatoire du logement (cf. orientation n°4). Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le dome
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
20 CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Orientations - juin 2021
Poursuivre la politique d’accueil des gens du voyage
La CAC propose trois aires d’accueil à destination des gens du voyage à Tourlaville, Octeville et Valognes. Les deux premières créées il y a 13 ans se trouvent occupées à l’année (un peu moins celle d’Octeville). L’aire de Valognes, ouverte depuis peu, est moins fréquentée par les gens du voyage ; les habitudes ne sont pas prises.
Au vu de cette occupation, il apparait la nécessité de privilégier des solutions de sédentarisation pour ces familles installées à demeure. Une dizaine de familles pourrait être intéressée par des terrains familiaux locatifs ou des logements adaptés.
En outre, afin de répondre au Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage, récemment révisé, la Communauté d’Agglomération va devoir créer une aide de grand passage ou plusieurs aires de moyen passage pour accueillir les stationnements estivaux sur son territoire.
L’accueil des gens du voyage Envové en oréfeciure le 67/03/2622
Reçu en préfecture le 07/03/2622
Affiché le
Lei A DARTLONNOLTONE ONDDNAET NOLF ONDS SAGE
a Re ARS: cie ST es SU
Orientation 2 : Massifier
la rénovation thermique
des logements – Poursuivre
et amplifier l’amélioration
de l’habitat
Les éléments de constats
Le parc de logements est considéré comme vieillissant, avec 51 % d’entre- eux achevés avant la 1ère réglementation thermique de 1975. D’une manière générale, les logements souffrent d’un manque de confort, particulièrement en secteur rural. Les logements des années 1970 souffrent également d’inadaptation aux modes de vie actuels, en termes de qualité thermique et également de configuration.
La présence importante de chauffage électrique pour des logements mal isolés a pour conséquence un classement conséquent de logements en E, F ou G au DPE, exposant les ménages à des difficultés.
Dans le cadre des travaux de définition du plan climat air, énergie territorial, la consommation énergétique liée à l’habitat a été évalué à 39% de la consommation total du territoire. La rénovation thermique des logements constituent un levier important pour agir sur cette question.
La massification de la rénovation thermique représente par ailleurs des enjeux économiques et sociaux :
• Améliorer l’efficacité énergétique
• Limiter les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre
• Limiter l’étalement urbain
• Offrir une offre de mobilité de qualité
• Anticiper les impacts et adapter le territoire au changement climatique
Le territoire comporte 547 copropriétés, dont 88,5% en gestion par un syndic professionnel. Peu d’entre-elles apparaissent concernées par des problèmes de fragilité. Il convient toutefois de rester vigilant quant à leurs évolutions.
Aussi, la collectivité souhaite intervenir sur la reconquête du parc ancien, enjeu partagé par l’ensemble des communes.
Il s’agit de :
Mobiliser au mieux les aides existantes en matière d’amélioration de l’habitat sur l’ensemble du territoire.
Organiser, clarifier l’information et l’accompagnement pour optimiser la pertinence et la qualité des travaux de rénovation
Améliorer la qualité du parc de logement social
Afin de soutenir l’attractivité des communes de son territoire, la Communauté d’Agglomération a répondu aux appels à manifestation d’intérêt de l’Etat. Cherbourg-en-Cotentin a été retenu parmi les 222 autres villes au titre d’ « Action Cœur de Ville » et 11 autres communes du Cotentin au titre de « Petites Villes de Demain ». Il s’agit de : Barneville- Carteret, Quettehou, Bricquebec-en-Cotentin, Saint-Pierre-Eglise, La Hague, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Les Pieux, Saint-Vaast-la-Hougue, Montebourg, Valognes et Port-Bail-sur-Mer.
Au titre de l’habitat, ces dispositifs permettent de mettre en place des Opérations de Revitalisation des Territoires qui vise à favoriser la réhabilitation de l’habitat et mieux maîtriser le foncier en travaillant par ailleurs sur d’autres leviers (renforcer l’attractivité commerciale du centre- ville, faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux, …)
La CAC souhaite informer et accompagner les propriétaires afin d’optimiser la qualité des projets. A ce titre, elle souhaite proposer :
Un accompagnement neutre, indépendant et gratuit
Des conseils techniques et financiers
Un accompagnement renforcé pour les projets « lourds »
Le dispositif SARE devra constituer le socle de cet objectif. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le sec
22 CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Orientations - juin 2021
Les objectifs
L’intervention sur le parc ancien permettrait de répondre aux enjeux suivants :
Améliorer le parc de logements existants afin de proposer une
offre qualitative et complémentaire à l’offre nouvelle
Favoriser les travaux de rénovation thermique
Améliorer le confort du parc de logements et résorber les situations d’habitat indigne
Adapter le parc aux besoins des personnes vieillissantes et en perte d’autonomie
Veiller à l’évolution des copropriétés
Offrir un cadre de vie de qualité (logement, environnement, espaces publics)
Veiller à l’efficacité énergétique et la lutte contre la
précarité énergétique
Près de 38 % des résidences principales sont aujourd’hui chauffées à l’électricité. Un moyen de chauffage pouvant vite s’avérer onéreux lorsque les logements sont mal isolés. Ainsi, selon les professionnels de l’immobilier, de nombreux biens sont classés en F, voire G au DPE.
Les travaux menés dans le cadre de l’élaboration du PCAET ont souligné que le taux d’effort énergétique des ménages est estimé à 9,3 % du revenu fiscal médian (soit 1 832 €), soulignant ainsi qu’une part importante de la population est confrontée à la problématique de la précarité énergétique.
Plus globalement, c’est toute la question de l’amélioration de la performance énergétique, de la sobriété énergétique qui doit être traitée, afin de répondre aux enjeux de la transition écologique.
Cet enjeu concerne tout autant le parc privé que le parc public. En effet, ce dernier, plutôt ancien, nécessite également d’être rénové.
Ainsi, il conviendra de proposer de l’information et des aides adaptées pour y remédier.
Un travail pourrait être mené avec les professionnels du bâtiment.
La déclinaison de cet objectif se fera en lien avec les actions envisagées au titre du Plan Climat Energie. Envové en oréfeciure le 67/03/2622
Reçu en préfecture le 07/03/2622
Affiché le
ID : 059-200067205-20290807-DEL2022 GOS-DE
Re ARR ne Fe SEM
Amplifier l’amélioration de l’habitat et lutter contre
l’habitat indigne et insalubre
Le parc de logements est ancien, avec des logements vieillissants, énergivores (défaut d’isolation, chauffage électrique, grande taille, individuel), parfois peu qualitatifs en termes de confort. Il convient d’améliorer les conditions de logement des ménages et de les soutenir dans la réalisation de leurs travaux. Des procédures d’accompagnement pourraient ainsi être proposées.
Au-delà des aides à l’amélioration de l’habitat, il convient de proposer de véritables outils pour lutter contre l’habitat indigne, par des mesures incitatives, puis coercitives en cas de non-intervention des propriétaires. Envové en oréfeciure le 67/03/2622
Reçu en préfecture le 07/03/2622
Affiché le
DATA NA COIN AN AN CROIS COPINE RD PA ITTE ANA GOB-DE
a Re RTS ce ST es SU
24 CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Orientations - juin 2021
Orientation 3 : Accompagner
la dynamique de l’agglomération,
en assurant un développement
de l’habitat équilibré et diversifié
entre les pôles, privilégiant
les centralités et luttant contre
la vacance
Les éléments de constats
Même si la population était en diminution depuis les années 1990, le territoire voit son parc de logements s’accroitre régulièrement, du fait du desserrement des ménages, et d’une inadaptation d’une partie du parc existant notamment…. Cet accroissement s’est surtout produit par des constructions neuves, basées sur le mono-produit pavillonnaire, en accession à la propriété, en périphérie des centres villes/bourgs. Ce développement ne s’est pas toujours fait dans le sens d’une mixité sociale, d’une économie des sols agricoles et naturels et d’une diversité de l’habitat. Il a été favorisé par une offre importante de terrains disponible.
Le développement de l’habitat doit désormais s’inscrire dans un principe de sobriété foncière favorisant en particulier l’utilisation du potentiel foncier située dans les zones déjà urbanisées, le traitement de friche, ou le recours à des formes urbaines adaptés.
Si le diagnostic du territoire, effectué au 1er semestre 2018, avait pu souligner un marché globalement peu tendu, des données plus récentes montrent toutefois une demande de logements importante des prix immobilier et foncier en hausse.
Le développement de l’habitat prévu dans le cadre du PLH devra tenir compte de ces différents éléments et proposer les outils permettant d’accompagner les communes dans leur développement.
A ce titre, la reconquête du parc ancien s’inscrit dans une approche globale d’aménagement du territoire, visant à contenir la consommation
foncière et l’étalement urbain. La mobilisation du parc de logements vacants de longue durée constitue une opportunité pour le territoire.
Les objectifs
L’enjeu principal pour la collectivité est de favoriser un développement équilibré et diversifié de l’habitat, en cohérence avec les capacités des communes à accueillir de nouvelles populations.
Cette orientation doit ainsi permettre d’atteindre les trois objectifs suivants :
Contribuer à un développement équilibré et durable des
communes
Poser une stratégie foncière en faveur d'un habitat durable
Remettre sur le marché les logements vacants afin de proposer
une offre qualitative et complémentaire à l'offre nouvelle Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le es
1 99 NAO-DE
___” iné de la manière suivante :
Se doter d’objectifs de production permettant un
développement équilibré et durable des communes
Les objectifs
A travers cet objectif, la collectivité souhaite assurer un développement de l’urbanisation, lié à l’habitat, respectueux des équilibres du territoire et de sa structuration hiérarchisée.
Un travail de structuration en six catégories a ainsi été mené dans le cadre des travaux du SCOT, décliné de la manière suivante :
Le Cœur métropolitain de Cherbourg-en-Cotentin dispose d’équipements à fort rayonnement avec des établissements de formation supérieure et de recherches, sites touristiques, culturels, sportifs et de loisirs majeurs, gare, port…
Le Pôle métropolitain d’appui de Valognes quant à lui participe à l’équilibre métropolitain. Valognes doit jouer son rôle de nœud de communication à l’échelle du Pays.
Les Pôles d’équilibre assument un rôle de pôle d’attraction locale, visant à réduire les déplacements contraints vers les espaces métropolitains du territoire et de relais entre les dynamiques urbaines et rurales.
Les Têtes de réseau constituent des espaces à enjeux spécifiques. Au travers de ces polarités, il s’agit de prendre en compte la gestion des risques littoraux et la valorisation de leurs activités économiques et touristiques et, d’autre part, de structurer le développement périurbain.
Les communes rurales de proximité au sein desquels sont présents les équipements et services, voire la présence d’activités économiques en lien avec les spécificités locales : agricoles, maritimes, touristiques, industrielles notamment, qu’il convient de pérenniser.
Enfin, les autres communes, les Communes rurales doivent demeurer actives grâce à la préservation de leur équilibre générationnel et social. Il s’agit de sauvegarder leurs spécificités par le maintien d’une vie locale et de leur cadre de vie.
Le respect des équilibres du territoire tient compte également du découpage de la Communauté d’Agglomération du Cotentin à travers ses documents d’urbanisme en cours : PLUi La Hague, PLUi Les Pieux, PLUi Sud Cotentin, PLUi Cœur Cotentin, PLUi Douve et Divette, PLUi Nord Cotentin, PLUi Est Cotentin.
Le développement équilibré et durable des territoires, par le développement d’une offre de logements, doit tenir compte de la proximité des services et de leur intensité sur le territoire. Ces données ont de fait été reprises pour permettre cette structuration du territoire.
Aussi, il s’agit d’organiser le développement, d’abord sur les espaces urbanisés et dotés de services/équipements et ensuite de limiter l’étalement urbain en privilégiant les actions de renouvellement, de densification de l’existant.
Enfin, le développement de l’offre de logements doit prendre en compte les déplacements et veiller à limiter les déplacements contrains. Sur ce point, le lien est fait avec le Plan de Déplacement du Cotentin qui a identifié trois enjeux pour les prochaines années :
1. Mailler le Cotentin par une desserte efficace en transports en commun Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le es
Douce - - - me. - - 2e ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
fre de logements
26 CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Orientations - juin 2021
2. Rééquilibrer la place des différents modes de déplacement au service de l’équité territoriale et de la qualité de vie
3. Accompagner les habitants et les acteurs du territoire dans l’évolution de leurs pratiques de mobilité
L’objectif 3.2.4 du PDC « Renforcer les liens entre habitat et les commodités des centres villes et bourgs » et ses différentes prescriptions veille bien à cette articulation.
Le développement de l’offre de logements
Conformément aux dispositions de l’article R.302-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, le document d’orientations du PLH expose, au vu du diagnostic, les principes et les objectifs retenus par la Communauté d’Agglomération en matière de politique de l’habitat. Il indique notamment les principes retenus pour :
Définir les (…) secteurs géographiques et les catégories de logements sur lesquels des interventions publiques sont
nécessaires
Assurer la requalification du parc public et privé existant, de lutte contre l'habitat indigne et de renouvellement urbain.
Aussi, la collectivité, dans le cadre de la politique de l’habitat qu’elle souhaite mettre en place, doit se fixer des objectifs en termes d’accueil de population, induisant des besoins en nouveaux logements et tenant compte des principes présentés ci-avant.
Ce besoin de logements à l’horizon du 1er janvier 2028 a été calculé en prenant en compte deux données :
• le point d’équilibre
• les objectifs de population attendus
Le point d’équilibre correspond au nombre de logements à produire pour maintenir la population actuelle.
Trois facteurs sont à prendre en compte pour ce calcul :
1. le desserrement des ménages : il se traduit par la réduction du nombre moyen d’occupants par résidence principale. Cette
tendance est le résultat de plusieurs phénomènes conjugués : le
vieillissement de la population, la modification des structures
familiales (séparation), la décohabitation plus tardive des jeunes…
2. le renouvellement du parc : il comprend la disparition (ou la création) de certains logements (vétusté, regroupement…).
3. L’évolution du parc : elle tient compte de la transformation de résidences principales en résidences secondaires ou devenus
vacants.
En outre, il convient d’intégrer les besoins liés au facteur démographique, c’est-à-dire au nombre d’habitants que la collectivité projette à l’horizon des 6 années du PLH.
En cohérence avec les travaux menés pour la révision du SCoT, le besoin en nouveaux logements est de 4 652 logements en 6 ans, soit 775 logements par an.
Le SCoT recherche, à ce titre, une répartition équilibrée de l’offre de logements en s’appuyant sur une évolution progressive de la dynamique démographique du territoire. Le PLH constitue l’outil de mise en œuvre du SCoT. Les objectifs logements répondent dès 2022 aux besoins liés à la dynamique économique du territoire.
Ce chiffre repose sur les postulats suivants, arrêtés par le SCoT :
Taux annuel d’accroissement de population : +0,22 %, soit 2 627 habitants supplémentaires Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
1 — 7 =
Aïfiché le
EL2022_009-DF D 200067205-20920307- ID : 050 1,97 personne par logement en 2040
Taux de vacance de 7 % en 2040.
Il a été retenu le principe d’un accroissement démographique, en inversion des tendances de ces dernières années, en cohérence avec l’ambition économique du territoire.
Sont comptabilisés dans ces objectifs, les constructions neuves (autorisées), mais également dans un principe de sobriété foncière, la remise sur le marché de logements vacants, les changements d’usage du bâti, les opérations le renouvellement urbain (démolition/ reconstruction).
Ce volume de nouveaux logements constitue un objectif qui pourra être adapté à l’occasion des bilans annuels ou du bilan triennal, dans la limite de la cohérence avec le ScoT.
La répartition territoriale a été définie, dans le respect des équilibres du territoire, selon le découpage de la Communauté d’Agglomération du Cotentin à travers ses documents d’urbanisme en cours : PLUi La Hague, PLUi Les Pieux, PLUi Sud Cotentin, PLUi Cœur Cotentin, PLUi Douve et Divette, PLUi Nord Cotentin, PLUi Est Cotentin.
Elle intègre également la structuration des communes en 6 catégories :
Le Cœur Métropolitain de Cherbourg-en-Cotentin
Le pôle Métropolitain d’appui de Valognes
6 pôles d’équilibre
12 têtes de réseaux
30 communes rurales de proximité
79 communes rurales.
L’objectif affiché devra conforter en priorité le développement des pôles de centralité.
Pôles PLUi Typologie Objectifs logts
Cherbourg-en-Cotentin CEC NORD Cœur Métropolitain 2 221
Valognes Cœur du Cotentin COEUR COTENTIN Pôle Métropolitain d'appui 188
Bricquebec-en-Cotentin Cœur du Cotentin COEUR COTENTIN Pôle d'équilibre 155
Communes rurales de
proximité Cœur du Cotentin COEUR COTENTIN Rurale de proximité 163
Communes rurales Cœur du Cotentin COEUR COTENTIN Rurale 76
Martinvast Douve et Divette DOUVES ET DIVETTE Tête de réseau 34
Tollevast Douve et Divette DOUVES ET DIVETTE Tête de réseau 42
Communes rurales de
proximité Douve et Divette DOUVES ET DIVETTE Rurale de proximité 75
Communes rurales Douve et Divette DOUVES ET DIVETTE Rurale 33
Montebourg Région de Montebourg EST Pôle d'équilibre 54
Saint-Pierre-Église Saint-Pierre-Eglise EST Pôle d'équilibre 47
Barfleur Val de Saire EST Tête de réseau 17
Montfarville Val de Saire EST Tête de réseau 25
Quettehou Val de Saire EST Tête de réseau 56
Réville Val de Saire EST Tête de réseau 32
Saint-Vaast-la-Hougue Val de Saire EST Tête de réseau 55
Communes rurales de
proximité
Montebourg, Saint-
Pierre-Eglise, Val-
de-Saire
EST Rurale de proximité 91
Communes rurales EST Rurale 174
Commune nouvelle La
Hague la Hague LA HAGUE Pôle d'équilibre 308
Les Pieux Les Pieux LES PIEUX Pôle d'équilibre 104
Flamanville Les Pieux LES PIEUX Tête de réseau 53
Communes rurales de
proximité Les Pieux LES PIEUX Rurale de proximité 145
Communes rurales Les Pieux LES PIEUX Rurale 37
Communes rurales de
proximité
La Saire, Saint-
Pierre-Eglise NORD Rurale de proximité 97
Le Mesnil-au-Val La Saire NORD Rurale 15
Saint-Sauveur-le-
Vicomte Vallée de l'Ouve SUD Pôle d'équilibre 57
Saint-Georges-de-la-
Rivière Côte des Isles SUD tête de réseau 8
Barneville-Carteret Côte des Isles SUD Tête de réseau 68
Portbail-sur-Mer Côte des Isles SUD Tête de réseau 81
Saint-Jean-de-la-Rivière Côte des Isles SUD Tête de réseau 11
Communes rurales de
proximité
Côte des Isles et
Vallée de l'Ouve SUD Rurale de proximité 46
Communes rurales SUD Rurale 84
Les objectifs des communes rurales de proximité et communes rurales sont regroupés par secteurs PLUi. 15 km
355 logements
551 logements
Répartition des logements par type de pôles
M Coeur métropoëtain de Cherbourg-en-Cotentin
M Pôle métropobtain d'appui (Valognes)
M Pôles d'équilibre
M Têtes de réseau
M Communes naales de proximité
Communes rurales
(6)
(12)
(20)
(79)
Production totale
4 652
40%, locatif
1 360
60°, accession
2 792
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le
ID-050-200067205-20220307-DEL2022 009-DE
ee
20% social
930
20°% privé
930
58% libre
2 699
2° sociale
93
16°% public
750*
2° privé
90
1,5% places
foyer
70
0,5% logements
locatifs GDV
20
28 CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Orientations - juin 2021
Les typologies de logements
Les objectifs s’appuieront globalement sur les équilibres actuels en matière d’offre locative et offre en accession soit 60% d’accession à la propriété et 40% en locatif.
Parmi cette dernière typologie, 16% de la programmation (750 logements) sera affecté au développement de l’offre locative sociale dont une partie visera à reconstituer l’offre démolie dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier des Fourches-Charcot-Panel.
Ce développement devra prioritairement s’adosser sur des projets contribuant au renouvellement du parc existant ou au renouvellement urbain (restructuration, friches) ou répondant à des besoins spécifiques.
Au sein du parc locatif social public, il est prévu 142 logements au titre de la reconstitution de l’offre NPNRU.
La production de logements conventionnés privés pourra constituer une offre complémentaire aux logements locatifs sociaux. Le développement de ce type d’offre d’habitat social sera à favoriser en particulier sur les communes qui bénéficient des programmes nationaux « action cœur de ville »ou « petites villes de demain ».
La répartition des logements locatifs sociaux devra s’inscrire dans l’objectif d’un rééquilibrage progressif sur l’ensemble du territoire
Une majorité des objectifs devra se localiser au sein des principales centralités du territoire (Cœur métropolitain et pôle métropolitain d’appui, Pôle d’équilibre, Tête de réseau). Les principes et les objectifs localisés seront précisés dans le cadre du programme d’actions du PLH.
En matière de financement mobilisable (hors reconstitution de l’offre NPNRU), ces logements se répartissent de la manière suivante :
- 213 logements financés en Plai dont 10% de PLAia conformément à la réglementation
- 334 logements fiancés en PLUS
- 61 logements financés en PLS Envové en oréfeciure le 67/03/2622
Reçu en préfecture le 07/03/2622
Affiché le
ID : 059-200067205-20290807-DEL2022 GOS-DE
Re ARR ne Fe SEM
Les prévisions en matière de production neuve sont de 517 logements et 91 en reprise de bâtiments vacants.
Aujourd’hui, sur les 19 000 logements locatifs appartenant aux bailleurs sociaux, 97 % de l’offre a été financée en PLUS et 1 % en PLAI.
Il conviendra de même de faire le distinguo entre production neuve et reprise de bâtiments vacants.
Le renouvellement du parc existant
Le quartier des Fourches-Charcot-Spanel a été défini comme quartier d’intérêt régional au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. Il est prévu la démolition de 186 logements et la reconstruction d’une partie de l’offre sur site et hors site. La réalisation de ces objectifs est prévue sur la durée du PLH.
La localisation du quartier et son potentiel au cœur de la commune nouvelle en font un quartier stratégique pour redynamiser le centre-ville de Cherbourg-en-Cotentin. Ce projet urbain vise à renforcer l’attractivité résidentielle du quartier, à le décloisonner en l’ouvrant sur les centres historiques de Cherbourg-Octeville et d’Equeurdreville, à créer des cheminements piétons pour améliorer la circulation entre le haut et le bas du quartier, et à y faire émerger des « cœurs de quartier »
Amplifier les actions foncières, pour maitriser les
objectifs du PLH et s’assurer un développement
durable, confortant les centralités, au service de la
qualité résidentielle
Les objectifs
Depuis le milieu des années 2000 et les lois dites « Grenelle de l’Environnement », différents textes législatifs visent à limiter fortement l’urbanisation par extension et, au contraire, à favoriser le renouvellement urbain et la densification des zones bâties existantes.
Ces orientations, reprises dans le cadre de l’objectif de sobriété foncière du SCOT, constituent un cadre important à prendre ne compte dans le développement de l’habitat défini dans le cadre du PLH.
Par ailleurs, la raréfaction de l’offre foncière et son renchérissement constitue un enjeu fort pour ce PLH. Cela nécessite de définir des actions spécifiques capables d’apporter des réponses à l’ensemble du territoire :
Identification des fonciers stratégiques contribuant à la sobriété foncière (traitement de friches, démolitions reconstruction,
acquisition/ amélioration de logements vacants, …)
Compatibilité des PLUI avec le SCOT et le PLH en ayant recours aux outils de programmation (OAP, SMS, ...), d’anticipation des
mutations, d’anticipation des acquisitions publiques
(emplacements réservés pour le logement, …), règle de densité,
…
Mobilisation des outils fonciers qui peuvent être proposé par l’EPF Normandie
Un travail sur la forme urbaine pourra également être mené, en recherchant à sortir de l’opposition « pavillonnaire » versus «grands immeubles collectif ». Il s’agira ainsi de proposer des formes d’habitat dite « intermédiaires », petits immeubles proposant des grands espaces extérieurs (terrasses, grands balcons, jardin en rez-de- chaussée,) et pouvant proposer des entrées individuelles (limitant au maximum les parties communes).Dans une logique de « qualité », de formes urbaines plus adaptées aux besoins des ménages, de proximité des services, et d’accessibilité, il s’agira également d’optimiser les coûts d’aménagement et de foncier afin de produire une offre plus abordable.
Reconquérir les logements vacants
Au-delà des objectifs de production nette de logements, la Communauté d’Agglomération souhaite favoriser la mobilisation du parc vacant et le changement d’usage de bâti existant ce qui contribue également à lutter contre l’étalement urbain.
Rappelons 7 394 logements vacants étaient recensés à l’échelle de la Communauté d’Agglomération du Cotentin en 2017 selon l’INSEE. Reporté au nombre total de logements, le taux était ainsi de 7,2 %. Il était de 6,8 % au recensement de 2012 (les comparaisons s’effectuant sur des périodes quinquennales). Envové en oréfeciure le 67/03/2622
Reçu en préfecture le 07/03/2622
Affiché le
ID : 059-200067205-20290807-DEL2022 GOS-DE
Re ARR ne Fe SEM
30 CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Orientations - juin 2021
On peut noter que ce taux de vacance global est inférieur aux moyennes départementales (8,5 %) et régionale (8,2 %) et qu’il englobe à la fois les logements vacants entre deux locations ou vente (vacance conjoncturelle), et les logements vacants de longue durée (vacance structurelle). Les constats récents liés à la dynamique positive du marché immobilier montrent que la vacance conjoncturelle est en net recul et peut également impacter sur certains secteurs du territoire la vacance structurelle.
Il convient cependant d’apprécier et d’identifier les logements vacants de longue durée afin d’agir sur ce stock plus difficile à mobiliser et favoriser la remise sur le marché de ces logements, en particulier dans les centralités (centres - villes/ bourgs).
Ainsi, la remise sur le marché de logements vacants de longue durée devra constituer une priorité.
Un objectif ambitieux de 115 logements par an est ciblé. Envové en oréfeciure le 67/03/2622
Reçu en préfecture le 07/03/2622
Affiché le
DITS AR CON SR ONE CON IAA AT MOI 9922 009-DE
a Re RTS ce ST es SU
Orientation 4 : Organiser le PLH
pour faire de l’habitat une
politique structurée de
développement territorial
Les éléments de constat
Le PLH impose la création d’un dispositif de suivi-animation et d’observation. Ce dernier a pour objectif de connaître l’évolution du marché du logement sur la Communauté d’Agglomération pour pouvoir adapter les actions de manière réactive.
La mise en œuvre des objectifs d’ensemble du PLH et leur déclinaison dans chaque secteur demande de conjuguer des initiatives multiples et surtout, de les inscrire dans une démarche coordonnée et partenariale.
Il convient en effet d’échanger sur les résultats, pour éventuellement pouvoir réadapter les objectifs en fonction du contexte.
Les objectifs
L’enjeu est de faire vivre le PLH afin que chaque commune et les différents partenaires s’en saisissent pour participer à sa mise en œuvre et favoriser la mise en synergie de l’ensemble des acteurs de l’habitat et du logement. Il s’agira de :
Mettre en place le dispositif de pilotage et fédérer les acteurs
Disposer des outils de suivi et d’évaluation du PLH
Organiser la communication sur le PLH
Mettre en place le dispositif de pilotage et fédérer les
acteurs
L’élaboration d’un PLH est menée avec les élus communautaires, les élus locaux, les services de l’Etat, mais également les partenaires sociaux, les bailleurs ou encore les professionnels de l’immobilier.
De par leur connaissance du territoire, ils sont associés à la définition des besoins puis des objectifs.
Aussi, le suivi du PLH nécessite de poursuivre avec ces mêmes partenaires et de proposer régulièrement des temps d’échange avec eux, autour des résultats, des points d’achoppements. Des conventions de partenariats pourront être proposées. Il s’agit de créer un véritable dispositif de pilotage regroupant l’ensemble des acteurs de l’habitat et du logement
Disposer des outils de suivi et d’évaluation du PLH
Un dispositif d’observation de l’habitat et du foncier doit être mis en place, pour permettre un suivi régulier du PLH. Des indicateurs portant notamment sur le foncier, la mixité sociale, l’amélioration du parc de logements, le repérage de l’habitat indigne, les besoins des populations spécifiques ou les émissions de gaz à effet de serre doivent être définis.
Il s’agit d’une action obligatoire d’un PLH permettant de disposer des moyens de suivre, d’évaluer et d’actualiser les objectifs. C’est un outil d’aide à la décision qui permet d’anticiper sur une éventuelle réactualisation des objectifs ou sur des moyens supplémentaires/complémentaires à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés initialement.
Ces outils permettent de faire vivre le PLH et d’évaluer sa mise en œuvre, de pouvoir l’adapter aux évolutions du marché et des besoins futurs et également d’assurer la cohérence avec les autres dispositifs développés sur le territoire : SCoT, PCAET, PDC, PLUi notamment. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le dome
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
32 CDHAT - Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Orientations - juin 2021
Organiser la communication sur le PLH
Il est important de pouvoir proposer une communication autour de ce PLH, communication portant :
Sur les actions proposées
Sur les résultats
Une communication, à destination :
Des collectivités
Des partenaires
Des habitants.
La communication peut se traduire par la déclinaison de différents outils tels :
Mettre en place des tableaux de bord de suivi de l’ensemble des actions du PLH
Animer l’observatoire à travers la diffusion élargie des résultats. Favoriser la diffusion des bilans annuels…
La déclinaison de ces orientations en objectifs nécessitera
des financements structurés et des partenariats à
développer. Envové en oréfeciure le 67/03/2622
Reçu en préfecture le 07/03/2622
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Re ARR ne Fe SEM Envoyé en préfecture le 07/03/2022
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leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
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Programme LocaL de L’Habitat
communauté d’aggLomération Le cotentin
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le 07/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2022
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ID
: 0550-200087205-20220807-DEL2002
009-DE
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t Envové en oréfeciure le 67/03/2622
Reçu en préfecture le 07/03/2622
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Re ARR ne Fe SEM
- Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Programme d’Actions - 1
SOMMAIRE
UN TERRITOIRE EN COMMUN,
UNE AMBITION POUR DEMAIN ................................................ 2
Préambule .................................................................................... 3
Le Programme Local de l’Habitat ................................................. 5
Le programme d’actions ............................................................... 5
La politique Habitat de la Communauté d’Agglomération
Le Cotentin ................................................................................... 7
LE PROGRAMME D’ACTIONS ................................................... 9
Répondre à l’ensemble des besoins et fluidifier
les parcours résidentiels pour les habitants ................................. 11
Massifier la rénovation thermique des logements –
Poursuivre et amplifier l’amélioration de l’habitat ......................... 25
Accompagner la dynamique de l’agglomération, en assurant
un développement de l’habitat équilibré et diversifié entre
les pôles, privilégiant les centralités et luttant contre la vacance . 30
Organiser le PLH pour faire de l’habitat une politique
structurée de développement territorial ........................................ 40
ANNEXE ....................................................................................... 43 Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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- Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Programme d’Actions - 2
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Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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- Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Programme d’Actions - 3
Préambule
Au 1er janvier 2017 est née la Communauté d’Agglomération Le Cotentin, regroupant les anciennes Communautés de Communes du Cœur du Cotentin, de la Région de Montebourg, de la Vallée de l’Ouve, de la Côte des Isles, des Pieux, de Douve et Divette, de La Saire, de Saint-Pierre-Eglise et du Val de Saire ; auxquelles s’ajoutent les deux communes nouvelles de La Hague et de Cherbourg-en-Cotentin.
Cette agglomération est ainsi devenue la 4ème intercommunalité de la Région (en nombre d’habitants), après Rouen Métropole, Caen-la-Mer et la Communauté d’Agglomération havraise et la 14ème agglomération la plus peuplée de France.
Cette nouvelle collectivité a œuvré à la définition de son Projet de Territoire et défini quatre ambitions majeures, pour un Cotentin dynamique et harmonieux :
1. développer le potentiel économique du Cotentin pour favoriser l’emploi
2. construire l’attractivité du territoire en développant l’offre de services et contribuer à la qualité résidentielle
3. préserver et aménager le cadre de vie
4. promouvoir une véritable cohésion territoriale et consolider la coopération entre le monde rural et les pôles urbains.
Au sein de ce projet, la Communauté d’Agglomération a souhaité définir une véritable politique de l’habitat, dans le cadre d’un développement équilibré du territoire. Ce souhait est acté dans l’ambition n°2, orientation n°4 « Disposer d’un cadre résidentiel adapté » du projet de territoire. Cette orientation territoriale est déclinée de la manière suivante :
Répondre aux attentes locales en matière d’habitat, de logement et d’hébergement
Répartir la construction de logements sur le territoire
Renforcer la mixité sociale sur le territoire et dans les quartiers
Aménager, entretenir et gérer les aires permanentes d’accueil, de grands passages et les terrains familiaux
Aussi, dans le cadre de ses différents travaux, la collectivité a souhaité approfondir la réflexion sur cet important sujet qu’est l’habitat, en s’appuyant sur un Programme Local de l’Habitat. Elle ambitionne, par cet outil, disposer, pour les six années à venir, d’un document permettant la définition d’une stratégie en matière habitat, visant à la prise en compte des besoins en logements de l’ensemble du territoire. Au travers ce document, il s’agira de définir un cadre programmatique, s’appuyant sur une série d’actions, partagées avec l’ensemble des partenaires.
La CAC a tenu à ce que ce Programme s’insère dans le projet stratégique du territoire d’un développement équilibré et durable, garantissant l’accès aux services sur l’ensemble de l’Agglomération.
Il est ainsi complété par l’élaboration de documents de planification complémentaires, à savoir le Plan de Déplacement du Cotentin (PDC) et le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), menés en parallèle du PLH, pour alimenter ce projet. Une cohérence et une coordination entre les différentes démarches est ainsi attendue, également en lien avec les travaux du Schéma de Cohérence Territorial du Pays du Cotentin (SCoT), dont la révision a été menée en parallèle. Le PDC a également fait l’objet d’une validation fin 2019. Soulignons que ces différents documents s’appliqueront sur les différents PLUi de la Collectivité en cours d’étude.
Aussi, ce 1er PLH de ce territoire doit permettre de poser les bases de l’intérêt communautaire en matière d’habitat. Les objectifs de ce Programme seront ensuite traduits dans les PLUI. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
- Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Programme d’Actions - 4
La Communauté d’Agglomération du Cotentin, regroupant des territoires ruraux, des secteurs littoraux et aussi de grands pôles économiques, est confronté de fait à des dynamiques territoriales différentes, dont il a été tenu compte dans les travaux menés. Ce territoire dispose d’importants atouts en termes de cadre de vie, mêlant campagne et façade maritime.
Il offre de même de très nombreux emplois et le constat est fait d’une très grande vitalité économique aujourd’hui. En effet, de nombreux emplois sont à pourvoir dans le Cotentin et le taux de chômage de la zone d’emplois de Cherbourg est en baisse continue et les créations d’entreprises repartent à la hausse.
Cette vitalité se traduit au niveau du logement par une offre plus faible et des prix à la hausse. Ainsi, le Baromètre des prix de l’immobilier soulignait en décembre 2018 « le prix de l’immobilier cherbourgeois est en plein boom » avec une hausse de +7,8 % pour un prix atteignant 1708 €/m2.
La hausse des prix se poursuit, puisque les données fournies au 1er juin 2021 font état d’un prix moyen pour les maisons de 1 958 €/m², avec une croissance de 1,2 % sur l’année et un secteur légèrement tendu, avec des demandeurs plus nombreux que les biens à vendre.
Les communes souhaitent que la spéculation ne bloque l’installation de ménages modestes sur le territoire et veulent pouvoir maîtriser les projets.
Aussi, le PLH doit définir la stratégie de la collectivité pour répondre à ces constats pour les prochaines années, tout en assurant un développement équilibré et diversifié de l’habitat. Le bilan à mi- parcours du PLH permettra d’analyser et de réadapter si besoin les actions.
Le projet de PLH du Cotentin vise ainsi à conforter le développement actuel du territoire, tout en offrant une diversité de produits. Il tient compte, dans ses objectifs de production de logements, des perspectives dynamiques de développement de l’emploi et se fonde sur une vision globale de développement du territoire à l'échelle des six prochaines années.
Contribuer à la qualité résidentielle et construire l’attractivité du territoire en développant l’offre de services
« L’attractivité résidentielle d’un territoire tient tant à la qualité de
son cadre de vie qu’à sa capacité à apporter des réponses aux
besoins de tous. En cela, les services offerts dans le Cotentin
constituent un levier décisif au maintien et à l’installation de
populations. Ils sont tout aussi essentiels à l’aménagement et à la
cohésion sociale du territoire. Notre ambition est de contribuer à
construire une offre structurée et équilibrée sur l’ensemble du
territoire, au plus près des usagers. » Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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ID ARN-ONNNR7I9N5-20220307-DEL2022_009-DE
- Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Programme d’Actions - 5
Le Programme Local de l’Habitat
Le Programme Local de l’Habitat est un document de synthèse qui définit, pour une durée de 6 ans, les orientations d'une politique locale de l'habitat visant à répondre aux besoins globaux en logements d’un territoire (quantitatifs et qualitatifs).
L’élaboration d’un PLH repose sur trois étapes :
1. Un diagnostic local de l’habitat Son objectif est d’apporter une connaissance des situations
locales et des enjeux particuliers auxquels elle est et sera
confrontée.
Ce document a été élaboré au cours du 1er semestre 2018.
2. La définition d’objectifs et d’orientations Le but est de proposer une politique de l’habitat concrète et
opérationnelle à partir d’objectifs précis, dans le cadre global de
l’équilibre, la diversification et la mixité de l’offre de logements.
Cette phase a été menée au cours des mois de novembre à avril
2019.
Cette seconde phase d’élaboration et le diagnostic global ont fait
l’objet d’une validation en Bureau Communautaire le 4 avril 2019.
Toutefois, afin d’être compatible avec le SCoT et d’harmoniser
les données, la collectivité a fait le choix de ne pas engager les
travaux de la phase suivante, tant que le SCoT n’était pas arrêté.
Afin de tenir compte de la situation économique et suite à l’arrêt
du SCoT, les nouveaux élus ont reprécisé les objectifs et
orientations attendus pour ce PLH, au cours du 1er trimestre
2021.
3. La proposition d’un programme d’actions territorialisées avec les moyens à mettre en œuvre.
En parallèle, la Communauté d’Agglomération a poursuivi ses travaux concernant l’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial et du Plan de Déplacement du Cotentin.
Le programme d’actions
Le programme d’actions constitue donc le troisième volet du Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération Le Cotentin.
Conformément aux dispositions de l’article R.302.1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, « le programme d’actions détaillé par commune et, le cas échéant, par secteur géographique indique pour chaque commune ou secteur :
le nombre et les types de logements à réaliser
le nombre et les types de logements locatifs privés à mobiliser, dans le respect du IV de l'article 4 de la loi n° 90-449 du 31 mai
1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement
les moyens, notamment fonciers, à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs et principes fixés
l'échéancier prévisionnel de réalisation de logements et du lancement d'opérations d'aménagement de compétence
communautaire. »
Le programme d’actions doit également préciser :
les modalités de suivi et d’évaluation du PLH et les conditions de mise en place de dispositifs d’observation de l’habitat et du
foncier
la liste des principales actions envisagées pour l’amélioration et la réhabilitation du parc de logements publics ou privés existant
ainsi que, le cas échéant, les dispositifs opérationnels auxquels il
est envisagé de recourir
la description des opérations de rénovation urbaine et des opérations de requalification des quartiers anciens dégradés en
précisant, pour les opérations de rénovation urbaine, les
modalités de reconstitution de l’offre de logement social. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
- Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Programme d’Actions - 6
Le programme d’actions précise, le cas échéant, les incidences de la mise en œuvre des actions retenues sur les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales, dans chaque commune et, le cas échéant, par secteur géographique défini au sein du territoire couvert par le Programme Local de l’Habitat.
Il évalue les moyens financiers nécessaires à sa mise en œuvre et indique, pour chaque type d’actions, à quelles catégories d’intervenants incombe sa réalisation.
L’élaboration de ce PLH a tenu compte de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires présentées dans les textes suivants :
Loi sur le Décentralisation
Loi Besson
Loi d’orientation pour la ville
Loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions
Loi relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage
Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain et DALO
Loi d’orientation et de programmation pour la ville
Loi relative aux libertés et responsabilités locales
Loi portant Engagement National pour le Logement
Loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre les exclusions
Loi portant engagement national pour l’environnement
Loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement
Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové
Loi égalité et citoyenneté
Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement
Loi Evolution du Logement et Aménagement
Il a été établi en prenant en considération les démarches territoriales suivantes :
Le SCoT
Les PLU des différentes communes et PLUi en cours d’étude
Le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées
Le Schéma départemental d’accueil des gens du voyage
Le Plan Local Autonomie
Ce projet de PLH a été construit dans une démarche partenariale. Des temps d’échanges réguliers avec les représentants de la collectivité, les techniciens, les représentants des pôles, les acteurs de l’habitat, les services de l’Etat ont été organisés tout au long du processus d’élaboration.
Le présent document constitue la phase 3 de définition du
programme d’actions. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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ID CAEAR ANNNNRTINNE NANNNNNNT DOI ANNN NN9-DE
- Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Programme d’Actions - 7
La politique Habitat de la
Communauté d’Agglomération
du Cotentin
Etabli à partir de l’analyse de la situation démographique et de l’habitat à l’échelle de la Communauté d’Agglomération, et également à partir des spécificités du marché de chaque territoire (pôle) la composant, le diagnostic a permis d’identifier les enjeux majeurs d’une politique locale de l’habitat à conforter.
Sur la base de ces enjeux, du contexte économique actuel, la Communauté d’Agglomération a retenu un scénario de production de logements ambitieux et volontariste répondant aux importants besoins actuels exprimés par les ménages, via le retour des professionnels de l’immobilier (présenté dans le document d’orientations). Il est basé sur le souhait de produire une offre de logements diversifiée, en réponse aux attentes des ménages et en lien avec des équipements et services existants ou projetés.
La démarche d’élaboration du PLH a réuni les élus et services du territoire ainsi que les différents acteurs du logement autour d’un projet de développement de l’habitat sur le territoire communautaire. Les enjeux majeurs et les orientations à suivre sont rappelés dans ce document et mis en perspective avec les actions du PLH.
Le programme d’actions est ainsi la déclinaison opérationnelle d’une politique territoriale de l’habitat définie sur l’ensemble du territoire communautaire pour une durée de six ans. Conformément aux dispositions du code de la Construction et de l’Habitation (art. L302-1 et suivants), il présente les objectifs de production d’une offre nouvelle de logements par type et par secteur géographique ainsi que les dispositions prises pour la réhabilitation et l’amélioration du parc existant. Le programme d’actions détaille également les moyens mis en œuvre pour répondre aux besoins en logements des différents types de ménages présents sur le territoire : population âgée ou vieillissante, ménages aux revenus modestes, accédants à la propriété, population en situation de mal – logement.
Le programme d’actions est le résultat d’une large concertation qui a favorisé la définition d’une politique de l’habitat pour le territoire, à la fois réaliste et objective, bâtie à partir des éléments de constats.
De nombreuses pistes d’actions ont fait l’objet d’échanges tout au long de cette phase d’élaboration du PLH, afin de répondre aux problématiques locales. Toutefois, la collectivité a fait le choix de concentrer son intervention, pour ce 1er Programme à l’échelle des 129 communes. Elle souhaite se positionner en accompagnement des projets des communes.
Quinze actions ont ainsi été retenues dans ce programme d’actions. Chacune fait l’objet d’une fiche, précisant les modalités opérationnelles, les moyens financiers, les partenaires sollicités, ainsi que la programmation dans le temps.
Le programme d’actions traduit en actes les orientations stratégiques retenues par les élus de la Communauté de Communes :
Orientation 1 : Répondre à l’ensemble des besoins et fluidifier les parcours résidentiels pour les habitants
Orientation 2 : Massifier la rénovation thermique des logements - Poursuivre et amplifier l’amélioration de l’habitat
Orientation 3 : Accompagner la dynamique de l’agglomération, en assurant un développement de l’habitat équilibré et diversifié
entre les pôles, privilégiant les centralités et luttant contre la
vacance
Orientation 4 : Organiser le PLH pour faire de l'habitat une politique structurée de développement territorial
UNE POLITIQUE DE L’HABITAT AU SERVICE DES HABITANTS POUR ACCOMPAGNER LA DYNAMIQUE DE DEVELOPPEMENT DE L’AGGLOMERATION. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
Manche : recherche appartement ou
maison... depuis 6 mois !
Il est de plus en plus difficile de trouver un logement dans le Cotentin. À la
location comme à la vente, les biens immobiliers sont de plus en plus rares,
et les prix s'envolent.
Du fait d'une forte demande, les biens immobiliers ne restent que 1rés peu de temps en vente ou en location dans l& Cotentin.
(6.3wan-Paut BARBIER)
- Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Programme d’Actions - 8
Ces orientations permettent de répondre aux enjeux suivants :
L’accompagnement de la dynamique démographique et de l’attractivité du territoire
Prendre en compte des évolutions et déséquilibres démographiques
Adapter la politique de l’habitat aux réalités économiques
Renforcer l’attractivité résidentielle
Préserver l’identité des communes en proposant une offre nouvelle de logements intégrés aux trames bâties existantes et
en réhabilitant le patrimoine bâti de qualité
Sauvegarder et valoriser les spécificités du patrimoine local
Les enjeux environnementaux
Prendre en compte les enjeux du Grenelle de l’Environnement
Prendre en compte les enjeux du PCAET et du PDC
Protéger l’environnement de qualité dont bénéficie le territoire
Limiter la consommation foncière et maîtriser les formes urbaines, en privilégiant la réhabilitation du bâti existant et la
remise sur le marché des logements vacants
Améliorer la performance énergétique et lutter contre la précarité énergétique
L’adaptation et la diversification de l’offre de logements et d’hébergements pour répondre aux besoins : enjeux de solidarité et de mixité sociale
Développer une offre de logements répondant aux besoins des ménages et favorisant la mixité sociale : en accession sociale à
la propriété, en locatif social conventionné
Offrir du logement adapté aux personnes en difficulté
Répondre aux besoins des personnes âgées en favorisant leur parcours résidentiel et un maintien à domicile adapté
Lutter contre la précarité énergétique et l’habitat indigne
La gouvernance
Ce programme d’actions a pour objectif d’améliorer la gouvernance de la politique de l’habitat en approfondissant les relations entre la Communauté d’Agglomération, les communes et les autres partenaires de l’habitat.
Il repose sur la mise à disposition par la Communauté d’une équipe en charge de l’habitat et/ou d’un prestataire, afin de mettre en œuvre les différentes actions, un observatoire de l’habitat (suivi de l’évolution du poste et des marchés immobiliers), et un observatoire du foncier (suivi des marchés fonciers, l'offre foncière et son utilisation, la mutabilité des terrains).
La Manche Libre – 4 juin 2021 Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
- Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Programme d’Actions - 9
LE PROGRAMME
D’ACTIONS Aïfiché le
770000000000 UN 0 0I #“ 1 mn
À SE leCotentin 7 "4 ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DÉCLINÉES EN 16 ACTIONS
4-— Répondre à l'ensemble des besoins et fluidifier les 2- Massifier la rénovation thermique des parcours résidentiels pour les habitants Poursuivre et amplifier l'amélioration de l'habitat
1 Apporter des réponses aux personnes en mobilité professionnele et & Proposer un service d'accompagnement auprés de | ersemie aux Nouveaux amvants dés habitenis a Cotentin
2. Conforter l'offre et l'accompagnement du logement des jeunes A Master a rénovation thermique des logements en soutenant
5 Renforcer le parcours résidentiel au sein du parc locatif social
+. Faciliter l'accession sociale à la propriété
5 Accompagner le vieillissement de la population et assurer la prise en
UE e des situations de handicap
5 Mieux répondre aux besoins des personnes mal logées,
es
7 Re et poursuivre la
politique d'accueil des gens du voyage
le rébetalitation
: 10. Poursuivre &t amplifier l'amélioration de l'habitat 7
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3- Accompagner la dynamique de l'agglomération, en assurant 1 un développement de l'habitat équilibré et diversifié entre les
pôles, privilégiant les centralités et luttant contre la vacance
4- Organiser le PLH pour faire de l'habitat une
politique structurée de développement territorial
11. Assurer un développement de l'habitat équilibré sur le territoire de la CAC
12. Développer l'action publique en matière de foncier 13. Rééaulibrer l'offre locative sociale en s'appuyant sur le programmation de 750 bogements et une politique d'aides adaptée PAS
14 Mobiliser le pero de logements vacants pour attetndte les objectifs du FLH 1
LD WWW
15 Mettre en piace es observatoires
nécessaires
6. Assurer déploiement du FLH
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- Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Programme d’Actions - 10 Envové en oréfeciure le 67/03/2622
Reçu en préfecture le 07/03/2622
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ID : 059-200067205-20290807-DEL2022 GOS-DE
Re ARR ne Fe SEM
- Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Programme d’Actions - 11
Orientation n°1 : Répondre à
l’ensemble des besoins et
fluidifier les parcours
résidentiels pour les habitants
Les éléments de constat
Le cadre réglementaire d’un PLH spécifie que ce document doit tenir compte des orientations/actions inscrites dans les autres plans et schémas s’appliquant sur le territoire. Sont concernées plusieurs types de populations dites « spécifiques », à savoir : les jeunes (apprentis, stagiaires, saisonniers…), les personnes âgées et/ou handicapées, les personnes en difficulté, les gens du voyage... Cette orientation intègre de même les réflexions sur les mesures d’accompagnement nécessaires à mettre en place pour ces ménages. En effet, l’accompagnement est une condition préalable à la bonne intégration de ces populations. Aussi, les besoins des ménages sont de nature diverse.
L’important développement des entreprises locales, tout particulièrement sur Cherbourg-en-Cotentin a pour conséquence des besoins de mains d’œuvre auquel le territoire ne peut totalement répondre. Il convient de répondre aux besoins en logements/hébergements de ces salariés « extérieurs » à la CAC qui viennent y travailler.
La Communauté d’Agglomération apporte des réponses aux logements des étudiants, notamment via le parc HLM et les résidences étudiantes. Elle souhaite toutefois réfléchir à des formules d’hébergements plus groupées, style Campus.
Les besoins exprimés par les partenaires concernent plus l’accueil des stagiaires, apprentis, des jeunes sous contrats de courte durée, des jeunes décohabitants ou encore des saisonniers à la recherche d’un logement/hébergement, notamment dans le cadre du développement des entreprises.
Même si globalement la population dispose d’un niveau de ressources moyen, la CAC accueille une population fragile, disposant de faibles ressources. Or, l’offre de petits logements et à bas coûts est faible et ne permet pas de répondre aux besoins. Une partie de la réponse est traitée dans l’orientation n°3 dans le cadre du développement de l’offre. La collectivité souhaite faciliter le parcours résidentiel au sein du parc social et notamment favoriser l’accession sociale à la propriété.
La collectivité fait face à une population âgée et vieillissante sur certains secteurs, rencontrant des difficultés pour se loger, faire les travaux leur permettant de rester à domicile. La prise en compte du vieillissement doit ainsi intégrer les besoins en matière de soins à domicile et de services de proximité, l’adaptation des logements publics et privés et le développement de logements neufs adaptés. La collectivité souhaite réfléchir à des formules plus souples, plus innovantes.
La collectivité propose trois aires d’accueil pour les gens du voyage. Le Schéma départemental préconise la création d’un dispositif d’accueil temporaire estival. En outre, face à l’aspiration d’un nombre croissant de voyageurs à pouvoir disposer de terrains privatifs, adaptés à leur mode de vie, la collectivité doit se donner les moyens d’une réflexion sur la sédentarisation et l’accompagnement de ces ménages.
Les objectifs
L’enjeu pour l’EPCI est de permettre l’émergence de solutions répondant aux besoins des ménages nécessitant un habitat spécifique ou adapté et un accompagnement, et ce, à chaque niveau du parcours résidentiel. Elle souhaite ainsi :
Favoriser l’installation des salariés sur le territoire
Disposer d’une offre de logements/hébergement diversifiée, répondant aux besoins de chaque catégorie de population en
situation de fragilité
Conforter l'offre et l'accompagnement du logement des jeunes
Accompagner le vieillissement de la population et assurer la prise en compte des situations de handicaps
Recenser, organiser et compléter le cas échéant l’offre de logements d’urgence Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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La notion de parcours résidentiel ACORSSIONR AEORIRENS ou libre
Maintien à domicile /
logement adapté /
Structure spécialisée
Hébergement Logement social Logement privé/social famitiat ou "privé pas cher” plus grand (locatif) ou {locatif} accession abordable
Propriétaire /
locataire
- Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Programme d’Actions - 12
Répondre aux obligations du Schéma Départemental d’Accueil et d’Hébergement des Gens du voyage…
Mise en œuvre
Les actions proposées sont les suivantes :
1. Apporter des réponses aux personnes en mobilité professionnelle et aux nouveaux arrivants
2. Conforter l’offre et l’accompagnement du logement des jeunes
3. Renforcer le parcours résidentiel au sein du parc locatif social
4. Faciliter l’accession sociale à la propriété
5. Accompagner le vieillissement de la population et assurer la prise en compte des situations de handicap
6. Mieux répondre aux besoins des personnes mal logées, défavorisées
7. Répondre aux demandes de sédentarisation et poursuivre la politique d’accueil des gens du voyage Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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- Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Programme d’Actions - 13
ACTION N°1 :
APPORTER DES REPONSES AUX PERSONNES EN
MOBILITE PROFESSIONNELLE ET AUX NOUVEAUX
ARRIVANTS
Répondre à l’ensemble des besoins et fluidifier les
parcours résidentiels pour les habitants
CONTEXTE
Le dynamisme économique actuel de la Communauté d’Agglomération se ressent tout particulièrement avec de nombreuses entreprises qui embauchent et une diminution du chômage. De ce fait, les entreprises ont parfois recours à de la main d’œuvre extérieure. Cette main d’œuvre est ainsi en recherche de logements/hébergements meublés, disponibles rapidement.
En outre, la Communauté d’Agglomération le Cotentin, du fait des activités agricoles, ostréicoles et touristiques importantes exercées localement, a recours à de la main d’œuvre supplémentaire ponctuellement, mais régulièrement. Il s’agit essentiellement d’une main d’œuvre plutôt locale. Toutefois, la réalité des besoins en logements/hébergements des travailleurs saisonniers est présente, même si elle s’avère difficile à établir selon les partenaires. Le constat a été fait de saisonniers s’installant dans l’espace dunaire à Vicq sur Mer ou encore sur une friche à Saint-Vaast La Hougue.
Globalement, il s’avère que les solutions d’hébergement existent, mais elles sont proposées essentiellement sur Cherbourg-en- Cotentin l’été (foyers, logements étudiants) posant le problème de déplacements vers des lieux de travail dispersés et la nécessité de solutions locales pour certains métiers aux horaires décalés (hôtellerie, restauration). Il est bien distingué deux catégories de travailleurs saisonniers, ceux liés au tourisme et ceux liés au milieu agricole, avec des besoins et des attentes qui diffèrent.
Des solutions doivent être proposées pour cette catégorie de ménages.
OBJECTIFS
Disposer d’une offre de logements/hébergement diversifiée
répondant aux besoins de chaque catégorie de population
Répondre aux besoins des saisonniers en créant quelques
logements adaptés, à proximité des lieux de travail
DESCRIPTION DE L’ACTION
► Le logement des cadres/professions intermédiaires
Il est proposé une offre d’hébergements temporaires et une offre de logements dans le parc locatif.
Etudier la réalisation d’une Résidence Mobilité
L’idée retenue est de proposer à ces salariés un hébergement de qualité, dans une résidence services, permettant un accueil différencié selon les besoins, à la nuitée, la semaine, pour quelques mois.
Les conclusions de l’étude qui va être engagée par Action Logements permettront de définir son dimensionnement ainsi que le mode de gestion.
Accompagner le développement de logements meublés
Les partenaires et les entreprises locales ont signalé l’existence d’un besoin actuel, auquel il faut pouvoir répondre rapidement. Aussi, il est proposé une prime au développement par les particuliers de logements meublés afin d’offrir une offre qualitative, en fonction d’un cahier des charges à respecter. Cette aide vise les pôles d’activités économiques de Cherbourg-en-Cotentin et Valognes.
Objectif de 40 logements
Assurer le développement d’une offre de logements locatifs en PLS par les bailleurs sociaux
Objectif de 60 logements Envové en oréfeciure le 67/03/2622
Reçu en préfecture le 07/03/2622
Affiché le
ID : 059-200067205-20290807-DEL2022 GOS-DE
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Proposer un soutien au développement d’une offre locative intermédiaire dans les centres bourgs/villes, en plus d’un accompagnement à la mobilisation des aides existantes (Région, département …)
Objectif de 80 logements
► Le logement des saisonniers
Soutenir les particuliers proposant un accueil de qualité sur des secteurs ciblés
Il s’agit de proposer une prime à la mise sur le marché de logements répondant aux besoins avec un cahier des charges et/ou une aide aux travaux. L’idée serait de mettre en place un label pour éviter les marchands de sommeil.
Objectif de 40 logements
Pour le développement de ces actions, il convient d’insister sur l’importance du partenariat à développer avec les entreprises et les agences immobilières locales. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le sec
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
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ACTION N°2 :
CONFORTER L'OFFRE ET L'ACCOMPAGNEMENT
DU LOGEMENT DES JEUNES
Répondre à l’ensemble des besoins et fluidifier les
parcours résidentiels pour les habitants
CONTEXTE
Le diagnostic a souligné une part importante de 10-19 ans sur le territoire de la CAC. A contrario, les jeunes adultes sont peu présents, traduisant une difficulté à « conserver » les jeunes.
Globalement, le parc de logements à Cherbourg-en-Cotentin répond aux besoins des jeunes étudiants et jeunes actifs, avec une offre locative sociale développée, une offre de logements proposés aux étudiants. Toutefois, l’offre de formation est amenée à se développer et le souhait de la collectivité est de pouvoir être bien identifiée comme une ville universitaire, offrant les structures que les étudiants attendent.
Toutefois, l’accueil sur une durée relativement courte, pour des stages, des alternants, reste une problématique, particulièrement hors Cherbourg-en-Cotentin.
L’ouverture programmée d’une antenne FJT à Valognes de 12 places, cofinancée par la ville, serait susceptible de répondre pour partie aux besoins des jeunes salariés.
Des différents échanges avec les partenaires, les collectivités, il est ressorti le besoin d’améliorer l’information sur l‘offre de logements/hébergements, de communiquer et ce à destination de tous les ménages.
Un outil existe déjà au travers le Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) de l’agglomération cherbourgeoise qui accueille, informe et oriente les jeunes en recherche de logements. Il conviendrait de s’appuyer sur cet outil.
OBJECTIFS
Répondre aux besoins en logements et en hébergements des
jeunes
Disposer d’une offre de logements/hébergement diversifiée
répondant aux besoins de chaque catégorie de population
Accompagner les publics dans leurs démarches liées au
logement ou hébergement
Communiquer sur l’offre en logement/hébergement du territoire
Promouvoir la politique communautaire
DESCRIPTION DE L’ACTION
Les besoins d’hébergements spécifiques ne sont pas quantitativement importants, mais il faut pouvoir offrir une offre diversifiée, en réponses à des besoins de nature diverses et de faciliter l’accès au logement pour ce public.
Lancer une étude d’opportunité/faisabilité pour le développement d’une offre nouvelle « jeunes actifs » et «étudiants» (potentiellement mixte), de type Résidence Mobilité
Cette étude qui a pour objectif de réfléchir à des résidences attractives, doit également permettre d’intégrer une réflexion pour un aménagement de type Campus, en lien avec le développement universitaire.
Cf. action n°1
Soutenir les solutions d’hébergements des étudiants accueillis dans le parc HLM de la CAC, afin de disposer de résidences attractives
Dans les années 1980, comme le CROUS n’intervenait pas sur le territoire, la collectivité a mis en place une convention de réservation de logements pour les étudiants en cycle universitaire avec Envové en oréfeciure le 67/03/2622
Reçu en préfecture le 07/03/2622
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Presqu’Ile Habitat. Il s’agit de réserver des logements et de participer au déficit quand les logements se trouvent vacants.
Réserver 222 logements chaque année universitaire
Accompagner le développement de meublés sur des secteurs ciblés (centre-ville), y compris en favorisant la colocation
Cf. ’action n°1
Accompagner le développement d’une offre de 12 logements gérés par le foyer des jeunes travailleurs
Une antenne au FJT de Cherbourg-en-Cotentin doit prochainement voir le jour à Valognes. Il s’agira d’une nouvelle offre intéressante pour les jeunes stagiaires, en contrats.
Développer les actions d’informations et de communication auprès des jeunes étudiants et jeunes professionnels (CLLAJ)
Le CLLAJ mis en œuvre par le FJT apporte des informations au public jeune en recherche de logements. Il s’agit de proposer une offre d’accompagnement des jeunes présents sur le territoire et les nouveaux arrivants notamment en direction des jeunes actifs. Cette action est déjà menée dans le cadre d’un contrat d’objectifs. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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ID CAEAR ANNNNRTINNE NANNNNNNT DOI ANNN 009-DE
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ACTION N°3 :
RENFORCER LE PARCOURS RESIDENTIEL AU SEIN DU PARC
LOCATIF SOCIAL
Répondre à l’ensemble des besoins et fluidifier les
parcours résidentiels pour les habitants
CONTEXTE
La Loi Accès au Logement et Urbanisme Rénové, dite loi Alur, a notamment pour objectif de « réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires, et à permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires ».
Concernant la demande et les attributions de logements sociaux, elle prévoit :
La mise en place d’un Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’information des demandeurs.
Il est établi pour une durée de 6 ans. Il définit les orientations destinées à assurer la gestion partagée des demandes de logement social et à satisfaire le droit à l’information, en fonction des besoins en logement social et des circonstances locales.
Ce plan doit notamment préciser :
Les conditions locales d’enregistrement de la demande de
logement social et la répartition territoriale des guichets
d’enregistrements existants ou à créer
Le délai minimal dans lequel tout demandeur qui le souhaite
doit être reçu
Les fonctions assurées par le dispositif de gestion partagée
de la demande, les modalités de son pilotage
Les modalités de la qualification de l’offre de logements
sociaux du territoire, les indicateurs utilisés, l’échelle
géographique à laquelle la qualification est réalisée et les
moyens à mobiliser pour y parvenir
Les indicateurs permettant d’estimer le délai d’attente moyen
Les règles communes quant au contenu et aux modalités
d’informations
Le fonctionnement du service d’information et d’accueil
La procédure d’élaboration est lancée par décision de l’EPCI qui en délibère, suite à quoi, sous 3 mois, le Préfet communique les objectifs à prendre en compte. Un représentant des bailleurs est associé à l’élaboration du Plan. Le projet du plan est transmis aux communes et au Préfet. Une fois par an, l’EPCI délibère sur le bilan de sa mise en œuvre.
La définition et la signature d’une convention intercommunale d’attribution avec les bailleurs sociaux et les réservataires. Cette convention doit permettre d’assurer la mise en œuvre des orientations intercommunales en matière d’attribution de logements locatifs sociaux.
OBJECTIFS
Harmoniser et renforcer l’information et l’accompagnement des
demandeurs de logements locatifs sociaux.
Accompagner les ménages les plus fragiles pour mieux se loger
DESCRIPTION DE L’ACTION
La CAC travaille à l’élaboration de la finalisation de son PPGD (réforme des attributions) et de la Convention Intercommunale d’Attribution et a déjà mis en place la Conférence Intercommunale du Logement.
Le PPGD portera essentiellement sur l’information du demandeur et la valorisation du parc locatif social présent sur le territoire. Un autre enjeu concernera le système de cotation de la demande qui devra être adapté au contexte local.
La CIA doit permettre d’assurer la mise en œuvre opérationnelle des orientations intercommunales adoptées par la CIL en mai 2019 et approuvée par le conseil de CAC en juin 2019. Il s’agit de répondre à la problématique d’occupation équilibrée entre les quartiers de la politique de la ville et le reste du territoire, la prise en compte des publics prioritaires et des éventuels besoins qualitatifs propres au territoire. Envové en oréfeciure le 67/03/2622
Reçu en préfecture le 07/03/2622
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Les objectifs poursuivis au travers de cette action visent à renforcer et harmoniser l’accueil et l’information des demandeurs sur l’ensemble du territoire, avec un outil unique, simple et harmonisé et de tenir compte de l’ensemble des demandes afin de favoriser un parcours résidentiel adapté. Pour rappel, les situations sont très contrastées localement et 45 % des demandes exprimées sont des demandes de mutations. La convention intercommunale du logement d’attribution définira au travers d’une charte de relogement les conditions de relogements des ménages concernés par la démolition d’immeubles dans le cadre du projet NPNRU du quartier des Fourches-Charcot-Panel.
Ce projet renvoie à l’action n°15 Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le so
ID CAEAR ANNNNRTINNE NANNNNNNT DOI ANNN 009-DE
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ACTION N°4 :
FACILITER L’ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Répondre à l’ensemble des besoins et fluidifier les
parcours résidentiels pour les habitants
CONTEXTE
Dans l’objectif de rechercher une mixité sociale dans les nouvelles opérations, en évitant de délivrer un seul type de produit et pour tenir compte des besoins d’équilibres sociaux à l’échelle de l’ilot ou du quartier, il convient de favoriser le développement d’une offre de logements abordables. Il s’agit d’assurer une meilleure adéquation entre la capacité contributive des ménages et l'offre proposée dans un contexte d’accès au marché immobilier plus tendu et un renchérissement du coût du foncier.
Il s’agirait ainsi de permettre aux ménages à revenus modeste de réaliser leur projet d’accession dans de bonne condition financière.
OBJECTIFS
Proposer une offre de logements abordable et diversifiée
Accompagner les ménages aux revenus modestes
Permettre l’accession à la propriété au plus grand nombre
DESCRIPTION DE L’ACTION
Réaliser une étude d’opportunité et de calibrage pour la mise en place d’un Organisme Foncier Solidaire (OFS) favorisant les Baux Réels Solidaires (BRS), selon les secteurs géographiques de la CAC
Face à l’envolée des prix fonciers et immobiliers, de nombreux ménages à revenus modestes ou moyens ne parviennent pas à réaliser leur souhait d’accéder à la propriété, ou bien dans des conditions d’endettement ou de localisation peu satisfaisantes. L’idée, créée par la loi Elan est de dissocier la propriété du bâti et de celle du foncier, permettant ainsi de réduire très
significativement le prix des logements, et/ou de créer des produits plus ambitieux en termes d’espace et de qualité. L’Organisme Foncier Solidaire propose un Bail Réel Solidaire à l’acquéreur qui s’acquitte d’une redevance d’occupation du terrain.
Le BRS est un nouveau contrat juridique créée par une ordonnance du 20 juillet 2016. Il s’agit de dissocier le foncier, propriété de l’organisme Foncier Solidaire, du bâti, détenu par le ménage. Il s’agit d’un bail par lequel un acquéreur bénéficie de la jouissance d’un logement dans des conditions privilégiées, dans le neuf comme dans l’ancien :
il bénéficie, s’il s’agit d’un logement neuf, d’une TVA au taux réduit de TVA
le prix d’acquisition est plafonné aux plafonds de prix du PSLA
ce même prix est réduit de la part représenté par l’achat du terrain, généralement entre 15 à 30% du prix final
lorsque la collectivité le décide, l’acquéreur peut bénéficier d’un abattement de 30% de la taxe foncière sur la propriété bâtie
En contrepartie, l’acquéreur doit se conformer à certaines règles :
il doit respecter, à l’entrée dans les lieux, les plafonds de revenus du PSLA
il doit occuper le logement à titre de résidence principale
il doit s’acquitter, en plus de sa mensualité d’emprunt, d’une redevance correspondant au droit d’occupation du terrain et aux frais de gestion du propriétaire du terrain
L’objectif est donc de réaliser une étude d’opportunité dès le lancement du PLH, visant à préciser les territoires qui se prêtent le mieux à ce type de produit, les objectifs et conditions de montage des opérations.
Donner la possibilité aux ménages de recourir à l’accession sociale à la propriété, via le PSLA (Prêt Social de Location-Accession)
Il s’agit ici d’encourager les ménages à recourir à l’accession sociale à la propriété via le PSLA (Prêt Social de Location-Accession) qui propose un accès à la propriété sécurisé et financièrement adapté aux ménages à revenus modestes.
Objectifs de 93 logements Envové en oréfeciure le 67/03/2622
Reçu en préfecture le 07/03/2622
Affiché le
ID : 059-200067205-20290807-DEL2022 GOS-DE
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Soutenir l’acquisition par les primo-accédants aux revenus modestes, de logements vacants de longue durée, dans l’ancien, avec travaux, dans les centres villes/bourgs
Le principe de cette action est de proposer une prime aux ménages, dans le cadre d’un projet répondant à un cahier des charges précis et permettant de remettre sur le marché des logements vacants.
Objectifs de 100 logements Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le so
I AEN ONNNNCTONE NNNNONNANT7 DEI NN)NN 009-DE
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ACTION N°5 :
ACCOMPAGNER LE VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION
ET ASSURER LA PRISE EN COMPTE DES SITUATIONS
DE HANDICAP
Répondre à l’ensemble des besoins et fluidifier les
parcours résidentiels pour les habitants
CONTEXTE
La Communauté d’Agglomération recense, en 2017, 17 927 habitants de plus de 75 ans, soit 10 % de la population, une part croissante. La collectivité fait face à un vieillissement marqué de la population.
Par ailleurs, la faiblesse des ressources des personnes âgées a été soulignée par les partenaires, à l’occasion des différents échanges.
OBJECTIFS
Favoriser le maintien à domicile par l’adaptation des logements existants
Favoriser le développement d’une offre de logements diversifiée entre le maintien à domicile et l’établissement spécialisé
Accompagner le vieillissement de la population et assurer la prise en compte des situations de handicap
DESCRIPTION DE L’ACTION
Adapter le parc existant en soutenant les travaux d’adaptation du parc de logements
Il convient de permettre aux ménages âgés de se maintenir s’ils le souhaitent dans leur domicile, où ils ont leurs attaches, leurs histoires. La réalisation de travaux d’amélioration de l’habitat peut favoriser ce maintien à domicile, accompagnée des services adaptés à leurs attentes (action hors PLH).
Soutenir les travaux renforçant l’autonomie des ménages logés au sein du parc privé éligibles aux aides de l’Anah
Objectif de 500 logements
Améliorer l’accessibilité aux logements dans le parc locatif social (abords et accès aux parties communes)
Objectif : rendre accessible 200 logements
Développer une offre nouvelle
La Communauté d’Agglomération souhaite encourager le développement d’une offre de logements innovante et inclusive basée sur un projet de vie social favorisant le vivre ensemble entre le domicile et l’établissement spécialisé.
Sur la base des conclusions du schéma directeur de l’inclusion la CAC pourrait proposer un appel à projets de produits innovants qu’elle soutiendrait. Elle souhaite promouvoir et accompagner les projets d’habitat alternatifs inclusifs – Inventer l’habitat de demain.
Informer et sensibiliser en s’appuyant sur les structures-relais (CLIC, CCAS, Associations, ...) et en créant éventuellement une opération témoin numérique valorisant les bonnes pratiques
Les différents partenaires ont souligné que la nécessité d’anticiper l’adaptation du logement au vieillissement n’était pas toujours bien intégrée et que des ménages se retrouvaient dans des situations pouvant être très délicates, suite à un problème de santé, une hospitalisation. Il apparait donc très important de communiquer, d’informer les ménages sur les travaux à faire pour améliorer leur logement par exemple. Cette communication doit être prévue dans le cadre des opérations d’amélioration de l’habitat et également via les CLIC (Centres Locaux d’Information et de Coordination). Outre les aides aux travaux, il apparait très intéressant de disposer d’une vision des services à la personne pour le maintien à domicile. La CAC souhaite s’appuyer sur les structures existantes.
Ce projet renvoie à l’action n°15 Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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ID : 050-200067205-20220307-DEL2022 009-DE
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ACTION N°6 :
MIEUX REPONDRE AUX BESOINS DES PERSONNES MAL
LOGEES, DEFAVORISEES
Répondre à l’ensemble des besoins et fluidifier les
parcours résidentiels pour les habitants
CONTEXTE
Le niveau de ressources des habitants de la CAC est globalement supérieur à celui des Manchois que ce soit pour le niveau de revenu médian ou le revenu fiscal de référence des foyers fiscaux. A l’est et au sud du territoire ces niveaux de ressources apparaissent plus faibles, avec une population plus « rurale » ou encore à Cherbourg en Cotentin, à mettre en relation avec la part importante de logements locatifs sociaux. L’offre de petits logements, à bas coûts, est faible et ne permet pas de répondre aux besoins. Des ménages vivent ainsi dans des conditions précaires.
Aussi, il faut pouvoir aider ces ménages à réaliser des travaux dans leur logement, leur proposer du logement social ou encore pouvoir proposer de l’hébergement adapté.
La CAC souhaite travailler avec les partenaires sociaux de terrain, accompagner les initiatives locales et soutenir les politiques départementales.
OBJECTIFS
Disposer d’une offre de logements/hébergement diversifiée répondant aux besoins de chaque catégorie de population en situation de fragilité et en adéquation avec les niveaux de ressources observées
Améliorer les équilibres de mixité sociale
DESCRIPTION DE L’ACTION
L’accompagnement à proposer repose sur différents niveaux d’intervention.
► Repérer et traiter les situations de mal logement
Proposer un appui au repérage des situations de mal logement
L’action a pour objectif de mobiliser les communes dans la dynamique de repérage de l’habitat dégradé/indigne et de faire remonter ces informations vers les institutions compétentes et vers le Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne.
Ce projet renvoie à l’action n°15
Proposer un appui technique aux communes
L’EPCI proposera un accompagnement aux communes dans les diverses procédures du traitement des situations de mal logement (RSD, péril…).
Ce projet renvoie à l’action n°15
Soutenir les travaux d’amélioration du parc de logements indignes
La collectivité, dans le cadre de la délégation des aides à la pierre, souhaite proposer un soutien financier pour traiter les situations de logements indignes. Les conditions de mobilisation de cette aide seront précisées dans le règlement des aides.
Objectifs de réhabilitation de 60 logements
► Développer une offre adaptée
Disposer d’une offre locative très sociale adaptée PLAIa
L’Agglomération souhaite disposer d’une offre locative très sociale (PLAIa) à destination des ménages défavorisés, sur la base de la programmation HLM et des conventions d’utilité sociale signées par les bailleurs sociaux.
Ce projet renvoie à l’action n°12
Disposer d’une offre locative très sociale privée
Afin de favoriser le développement d’une offre locative très sociale, il est proposé que la CAC propose un financement complémentaire des projets éligibles aux aides de l’Anah, afin que ce produit soit plus compétitif pour les propriétaires bailleurs.
Objectifs de 30 logements Envové en oréfeciure le 67/03/2622
Reçu en préfecture le 07/03/2622
Affiché le
ID : 059-200067205-20290807-DEL2022 GOS-DE
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Proposer une mise en réseau des logements d’urgence
Ce projet renvoie à l’action n°15
Enfin, concernant les interventions à mener en direction des ménages défavorisées, la CAC prévoit de mobiliser les outils permettant de sécuriser la relation bailleur/locataire et renforcer le travail d’accompagnement des familles. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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ID APFAN ANNNNPINNE ANNNNNNNT MI ANNN 009-DE
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ACTION N°7 :
REPONDRE AUX DEMANDES DE SEDENTARISATION ET
POURSUIVRE LA POLITIQUE D’ACCUEIL DES GENS DU
VOYAGE
Répondre à l’ensemble des besoins et fluidifier les
parcours résidentiels pour les habitants
CONTEXTE
La Communauté d’Agglomération du Cotentin exerce la compétence en matière de création, d’aménagement, d’entretien et de gestion des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l’accueil des gens du voyage.
Dans ce cadre, elle assure la gestion de trois aires d’accueil aménagées, d’une capacité totale de 35 emplacements, répondant ainsi aux obligations du Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage (2019-2025). Deux d’entre elles se situent sur la commune de Cherbourg- en-Cotentin (créées en 2007) et la dernière sur la commune de Valognes (ouverte en 2019).
Toutefois, cette offre nécessite d’être complétée pour répondre à l’ensemble des besoins identifiés dans le cadre du schéma départemental.
Les aires d’accueil nécessitent une mise à niveau régulière compte-tenu de leur utilisation permanente
Des occupations de terrains liés aux passages estivaux par les voyageurs sont régulièrement constatées sur le territoire de Cherbourg-en-Cotentin
Enfin, certaines familles stationnant sur les aires d’accueil de Cherbourg-en-Cotentin ont fait part de leur souhait de se sédentariser
OBJECTIFS
Disposer d’une offre de logements/hébergement diversifiée répondant
aux besoins de chaque catégorie de population en situation de fragilité
Répondre aux attentes exprimées dans le Schéma départemental d’Accueil et d’Hébergement des Gens du Voyage
Favoriser les conditions de sédentarisation ou semi-sédentarisation
DESCRIPTION DE L’ACTION
Afin de répondre aux besoins exprimés et aux préconisations du nouveau Schéma départemental concernant les gens du voyage, l’intervention de la Communauté d’Agglomération est centrée sur trois niveaux d’intervention pour les six prochaines années.
► Répondre aux demandes de sédentarisation
Développer une offre de terrains familiaux ou de logements adaptés
Il s’agit d’offrir un véritable parcours résidentiel aux familles souhaitant se sédentariser en proposant des terrains familiaux locatifs ou des logements adaptés (cf. SD et Décret n° 2019-1478). Une dizaine de familles pourrait être potentiellement concernée. Une étude est en cours afin de définir les besoins des familles, cibler les terrains et établir des propositions d’aménagement.
Etude de définition en cours
La réalisation des travaux d’aménagement de ces terrains familiaux dépendra des résultats de l’étude et ne fait pas ici l’objet d’un chiffrage.
► Maintenir de bonnes conditions d’accueil aux gens du voyage
Renforcer l’attractivité des aires d’accueil existantes
Par ces interventions, la CAC souhaite maintenir la qualité des aires d’accueil existantes dans le cadre de sa compétence.
Créer un dispositif d’accueil temporaire en direction des passages estivaux : aire de moyen/grand passage
Pour répondre aux obligations du Schéma Départemental, la collectivité doit proposer un dispositif d’accueil temporaire en direction des passages estivaux : aire de grand passage ou aires de moyen passage. Envové en oréfeciure le 67/03/2622
Reçu en préfecture le 07/03/2622
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DATA NA COIN AN AN CR ONU COCA TREND PNUD CANIN _GOS-DE
a Re RTS ce ST es SU
- Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Programme d’Actions - 25
Orientation n°2 : Massifier la
rénovation thermique des
logements – Poursuivre et amplifier
l’amélioration de l’habitat
Les éléments de constats
Le parc de logements est considéré comme vieillissant, puisque 51 % a été construit avant la 1ère réglementation thermique de 1975. La présence importante de chauffage électrique pour des logements mal isolés a pour conséquence un classement conséquent de logements en E, F ou G au DPE, exposant les ménages à des difficultés.
Dans le cadre des travaux de définition du plan climat air, énergie territorial, la consommation énergétique liée à l’habitat a été évalué à 39% de la consommation total du territoire. La rénovation thermique des logements constituent un levier important pour agir sur cette question.
D’une manière générale, ces logements souffrent d’un manque de confort, particulièrement en secteur rural. Les logements des années 1970 souffrent également d’inadaptation aux modes de vie actuels, en termes de qualité thermique et également de configuration.
Le territoire comporte 547 copropriétés, dont 88,5% en gestion par un syndic professionnel. Peu d’entre-elles apparaissent concernées par des problèmes de fragilité. Il convient toutefois de rester vigilant quant à leurs évolutions.
Aussi, la collectivité souhaite intervenir sur la reconquête du parc ancien, enjeu partagé par l’ensemble des communes.
Les objectifs
L’intervention sur le parc ancien permettrait de répondre aux enjeux suivants :
Améliorer le parc de logements existants afin de proposer une offre
qualitative et complémentaire à l'offre nouvelle
Favoriser les travaux de rénovation thermique
Améliorer le confort du parc de logements et résorber les situations d’habitat indigne
Adapter le parc aux besoins des personnes vieillissantes et en perte d’autonomie
Veiller à l’évolution des copropriétés
Veiller à la préservation du patrimoine architectural
Offrir un cadre de vie attrayant (logement, environnement, espaces publics)
Mise en œuvre
Les actions proposées sont les suivantes :
8. Proposer un service d’accompagnement auprès de l’ensemble des habitants du Cotentin
9. Massifier la rénovation thermique des logements en soutenant la réhabilitation
10. Poursuivre et amplifier l’amélioration de l’habitat Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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IN ATA ANNNNRTINNT NNNNNANNT MITI nnnp 009 DE
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ACTION N°8 :
METTRE EN PLACE UN SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT
AUPRES DE L’ENSEMBLE DES HABITANTS DU TERRITOIRE
Massifier la rénovation thermique des logements
Poursuivre et amplifier l’amélioration de l’habitat
CONTEXTE
Une partie du parc de logements semble en inadéquation avec les besoins des ménages. Cette particularité est mise en exergue par un taux de logements vacants conséquent, particulièrement sur la ville de Cherbourg-en- Cotentin et également dans de nombreux centres-bourgs. Le parc de logements cumule certains handicaps : taille des logements, absence ascenseur, absence de terrain ou terrasse, avec des difficultés pour stationner. Ce parc de logements est considéré comme vieillissant. La présence importante de chauffage électrique pour des logements mal isolés expose les ménages à des difficultés. D’une manière générale, ces logements souffrent d’un manque de confort, particulièrement en secteur rural. Les logements des années 1970 souffrent également d’inadaptation aux modes de vie actuels, en termes de qualité thermique et également de configuration.
Des données récentes, en lien avec l’activité économique, témoignent d’un attrait pour le territoire, avec une demande de logements importante et des prix en hausse. Aussi, il convient d’offrir aux ménages des logements de qualité et les moyens de remettre ces logements aux normes.
La volonté de reconquête du parc ancien s’inscrit dans une approche globale d’aménagement du territoire, visant à contenir la consommation foncière et l’étalement urbain.
OBJECTIFS
Améliorer le confort du parc de logements
Inciter les propriétaires à valoriser leur logement
Offrir une information et un accompagnement technique aux ménages
DESCRIPTION DE L’ACTION
Afin de massifier les travaux de rénovation performante des bâtiments pour les particuliers, le programme SARE (Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique), proposé par l’Etat, est entré en phase opérationnelle en 2020 sur tout le territoire. Ce dispositif de financement CEE (Certificats d’économies d'énergie) de 200 M€ permet, en s’appuyant notamment sur les Espaces conseils FAIRE, de développer le conseil et l’accompagnement des particuliers, ainsi que les actions de mobilisation de tous les acteurs professionnels et institutionnels de la rénovation énergétique.'
L’Espace Conseil FAIRE est un service public d'information et de conseil sur l'énergie indépendant et gratuit pour les habitants. La collectivité souhaite ainsi mettre en place son guichet public de la rénovation énergétique à destination de l’ensemble des habitants de la CAC : « Espace FAIRE » porté par la CAC, en lien avec la politique régionale.
Plus globalement, outre l’aspect Energie, la CAC souhaite offrir un conseil et un accompagnement gratuit aux ménages éligibles aux aides de l’Anah quel que soit la nature de leur projet de réhabilitation (logement insalubre, renforcement de l’autonomie,).
Ce projet renvoie aux actions n°10 et n°15 Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le so
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
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ACTION N°9 :
MASSIFIER LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS
EN SOUTENANT LA REHABILITATION
Massifier la rénovation thermique des logements
Poursuivre et amplifier l’amélioration de l’habitat
CONTEXTE
Une partie du parc de logements semble en inadéquation avec les besoins des ménages. Cette particularité est mise en exergue par un taux de logements vacants conséquent, particulièrement sur la ville de Cherbourg- en-Cotentin et également dans de nombreux centres-bourgs. Le parc de logements cumule certains handicaps : petits logements, absence ascenseur, absence de terrain ou terrasse, avec des difficultés pour stationner. Ce parc de logements est considéré comme vieillissant. La présence importante de chauffage électrique pour des logements mal isolés expose les ménages à des difficultés. D’une manière générale, ces logements souffrent d’un manque de confort, particulièrement en secteur rural. Les logements des années 1970 souffrent également d’inadaptation aux modes de vie actuels, en termes de qualité thermique et également de configuration.
Des données récentes, en lien avec l’activité économique, témoignent d’un attrait pour le territoire, avec une demande de logements importante et des prix en hausse. Aussi, il convient d’offrir aux ménages des logements de qualité et les moyens de remettre ces logements aux normes.
La volonté de reconquête du parc ancien s’inscrit dans une approche globale d’aménagement du territoire, visant à contenir la consommation foncière et l’étalement urbain.
OBJECTIFS
Améliorer les performances énergétiques de l’habitat
Inciter les propriétaires à valoriser leur logement
DESCRIPTION DE L’ACTION
Cette action a pour objectif d’inciter les particuliers, propriétaires bailleurs et ou copropriétés à engager des travaux d’amélioration énergétique en recherchant et mettant en place les effets leviers les plus efficients en particulier dans le cadre des actions menées avec l’Agence Nationale de l’habitat (ANAH).
Favoriser la réhabilitation thermique de 2000 logements
La collectivité souhaite également favoriser la réhabilitation énergétique du parc social pour des opérations qualitatives. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le so
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
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ACTION N°10 :
POURSUIVRE ET AMPLIFIER L’AMELIORATION DE L’HABITAT
Massifier la rénovation thermique des logements
Poursuivre et amplifier l’amélioration de l’habitat
CONTEXTE
Une partie du parc de logements semble en inadéquation avec les besoins des ménages. Cette particularité est mise en exergue par un taux de logements vacants conséquent, particulièrement sur la ville de Cherbourg- en-Cotentin et également dans de nombreux centres-bourgs. Le parc de logements cumule certains handicaps : petits logements, absence ascenseur, absence de terrain ou terrasse, avec des difficultés pour stationner. Ce parc de logements est considéré comme vieillissant. La présence importante de chauffage électrique pour des logements mal isolés expose les ménages à des difficultés. D’une manière générale, ces logements souffrent d’un manque de confort, particulièrement en secteur rural. Les logements des années 1970 souffrent également d’inadaptation aux modes de vie actuels, en termes de qualité thermique et également de configuration.
Des données récentes, en lien avec l’activité économique, témoignent d’un attrait pour le territoire, avec une demande de logements importante et des prix en hausse. Aussi, il convient d’offrir aux ménages des logements de qualité et les moyens de remettre ces logements aux normes.
La volonté de reconquête du parc ancien s’inscrit dans une approche globale d’aménagement du territoire, visant à contenir la consommation foncière et l’étalement urbain.
OBJECTIFS
Améliorer le confort du parc de logements
Inciter les propriétaires à valoriser leur logement
DESCRIPTION DE L’ACTION
► Réaliser une étude stratégique d’amélioration de l’habitat permettant de définir les dispositifs adaptés (de type OPAH ou PIG) à mettre en œuvre et d’identifier les territoires cibles
L’amplification des politiques d’amélioration de l’habitat sur le territoire de la communauté d’agglomération du Cotentin nécessite d’identifier les outils pertinents à mettre en œuvre et de préciser les besoins en matière d’amélioration de l’habitat Une étude permet au préalable de préciser les besoins. Les interventions pourront être territorialisées.
Cette étude visera par ailleurs préciser les objectifs de base définis ci- dessous.
► Identifier les thématiques de réhabilitation prioritaires et rechercher les effets leviers complémentaire à ceux de l’ANAH
L’étude stratégique d’amélioration de l’habitat devra préciser et ajuster les objectifs des différents objectifs d’amélioration de l’habitat suivant :
> Amélioration de la performance énergétique du parc existant
Cf. action n°9
>Résorption de l’habitat indigne et insalubre
Cf. action n°6
> Favoriser le maintien à domicile des ménages
Cf. action n°5
> Développement de l’offre locative sociale au travers de la réhabilitation du parc existant
Objectif de 80 logements
► Recourir à des dispositifs renforcés pour traiter de situations d’habitat indigne complexes
Le traitement de situation d’habitat indigne ou insalubre peut nécessiter le Envové en oréfeciure le 67/03/2622
Reçu en préfecture le 07/03/2622
Affiché le
ID : 059-200067205-20290807-DEL2022 GOS-DE
Re ARR ne Fe SEM
- Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Programme d’Actions - 29
recours à des dispositifs renforcés et plus contraignants pour les propriétaires des logements concernés. Ces dispositifs porteront sur des immeubles en dureté immobilière et pourront prendre la forme de DUP, d’Opération de Réhabilitation immobilière ou de résorption de l’habitat indigne (ORI, RHI THIRORI).
En outre, deux nouveaux dispositifs proposés par l’Anah pour l’attractivité des centres-anciens pourront être mis en œuvre :
La Vente d’immeubles à rénover (VIR)
Le dispositif d’intervention immobilière et foncière (DIIF)
Les opérateurs institutionnels ou parapublics peuvent acquérir un ensemble immobilier pour le rénover ou le céder après rénovation. Ils bénéficient du soutien de l’Anah pour les aider à financer leurs opérations. Ces ensembles rénovés sont destinés à être acquis en accession sociale à la propriété ou à la location conventionnée et participent ainsi à la revitalisation des centre- ville, notamment dans le cadre des Opérations de Revitalisation des Territoires (ORT), des opérations programmées (OPAH-RU) et du programme Action Cœur de ville.
Il pourrait par ailleurs être étudié si nécessaire, l’opportunité de mettre en place sur certains secteurs stratégiques, le dispositif dit du « Permis de Louer » définit dans le cadre de la loi ALUR. Envové en oréfeciure le 67/03/2622
Reçu en préfecture le 07/03/2622
Affiché le
DIT PNR CAN PONT CIN TREND PO ITE CON cave DE
a Re RTS ce ST es SU
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Orientation n°3 : Accompagner la
dynamique de l’agglomération, en
assurant un développement de
l’habitat équilibré et diversifié entre
les pôles, privilégiant les centralités
et luttant contre la vacance
Les éléments de constats
La dynamique économique que le territoire connaît actuellement, impacte le territoire en matière d’offre de logements. Les tensions constatées sur le marché immobilier en sont un des indicateurs. Dans ce contexte, le développement de l’offre de logements projetée dans le cadre du PLH doit en tenir compte tout en s’appuyant sur l’organisation territoriale définie dans le cadre du SCOT.
Le développement de l’offre en logements tiendra par ailleurs compte des orientations du SCOT en matière de sobriété foncière.
Les objectifs
L’enjeu principal pour la collectivité est de favoriser un développement équilibré et diversifié de l’habitat, en cohérence avec les capacités des communes à accueillir de nouvelles populations.
Cette orientation doit ainsi permettre d’atteindre les trois objectifs suivants :
Contribuer à un développement équilibré et durable des communes
Poser une stratégie foncière en faveur d'un habitat durable
Lutter contre la vacance des logements
Une stratégie foncière
Pour répondre aux objectifs de limitation de la consommation d’espace qui s’imposent désormais dans les différents documents de planification (SCoT
et PLUi), il convient de mettre en place une véritable stratégie foncière afin de :
Limiter et optimiser la consommation foncière dans un principe de sobriété foncière
Favoriser le renouvellement urbain et la densification des zones bâties existantes
Reconquérir les logements vacants
Cette stratégie foncière permettra de contribuer à la réduction de la consommation foncière en privilégiant le développement de l’habitat au sein de l’enveloppe urbaine. Il est ainsi prescrit qu’une moyenne minimum de 49 % des objectifs de logements soit fléchée sur ces espaces. Au sein de ces enveloppes, il s’agira également de privilégier la mobilisation / remobilisation:
Des logements vacants : 15 % de la production
Des divisions et changements d’usage du bâti : 5 % de la production D’opérations de renouvellement (déconstruction/reconstruction, reconquête de fiches) : 5 % de la production
Un travail sur la forme urbaine doit être mené, en recherchant à sortir du « modèle pavillonnaire » et en proposant aussi des logements intermédiaires et collectifs (en tenant compte des particularités urbaines de chaque site). Il s’agit dans ce cadre d’être dans une logique de « qualité » en développant des formes urbaines plus adaptées aux besoins des ménages (proximité des services, accessibilité…) et aussi, par ce biais, d’optimiser les coûts d’aménagement et de foncier afin de produire une offre plus abordable.
Les typologies de logements
Les objectifs s’appuieront globalement sur les équilibres actuels en matière d’offre locative et offre en accession soit 60% d’accession à la propriété et 40% en locatif.
Parmi cette dernière typologie, 16% de la programmation sera affecté au développement de l’offre locative sociale dont une partie visera à reconstituer l’offre démolie dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier des Fourches-Charcot-Panel. Envové en oréfeciure le 67/03/2622
Reçu en préfecture le 07/03/2622
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La mobilisation du parc de logements vacants
7 394 logements vacants étaient recensés à l’échelle de la Communauté d’Agglomération du Cotentin en 2017 selon l’INSEE. Reporté au nombre total de logements, le taux était ainsi de 7,2 %. Il était de 6,8 % au recensement de 2012 (les comparaisons s’effectuant sur des périodes quinquennales).
On peut noter que ce taux de vacance global est inférieur aux moyennes départementales (8,5 %) et régionale (8,2 %) et qu’il englobe à la fois les logements vacants entre deux locations ou vente (vacance conjoncturelle), et les logements vacants de longue durée (vacance structurelle). Les constats récents liés à la dynamique positive du marché immobilier montrent que la vacance conjoncturelle est en net recul et peut également impacter sur certains secteurs du territoire la vacance structurelle.
Il convient cependant d’apprécier et d’identifier les logements vacants de longue durée afin d’agir sur ce stock plus difficile à mobiliser et favoriser la remise sur le marché de ces logements, en particulier dans les centralités (centres - villes/ bourgs).
Mise en œuvre
Les actions sont les suivantes :
11. Assurer un développement de l’habitat équilibré sur le
territoire de la communauté d’agglomération du Cotentin
12. Développer l’action publique en matière de foncier
13. Rééquilibrer l’offre locative sociale en s’appuyant sur la
programmation de 750 logements et une politique d’aides
adaptée
14. Mobiliser le parc de logements vacants pour atteindre les
objectifs du PLH Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le un
ID CAEN ANNNNRINNE NNNNNNNT MITI 2022 009-DE
Répartition des logements par type de pôles
M Coeur métropoëtain de Cherbourg-en-Cotentin
M pôle métropolitain d'appui (Valognes)
M Pôles d'équilibre {6}
M êtes de réseau {12)
BB Communes nsales de proximité (30)
LS 15km D Communes rurales (79)
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ACTION N°11 :
ASSURER UN DEVELOPPEMENT DE L’HABITAT EQUILIBRE
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Accompagner la dynamique économique du territoire et contribuer aux orientations du SCOT en matière d’organisation territoriale
Les objectifs de production
En cohérence avec orientations du Scot en matière de développement équilibré du territoire, un objectif de 4 652 logements est fixé à l’horizon des six ans du PLH
Ce chiffre repose sur les postulats suivants :
Taux annuel d’accroissement de population : +0,22 %, soit 2 627 habitants supplémentaires
1,97 personne par logement en 2040,
Taux de vacance de 7 % en 2040.
Il a été retenu le principe d’un accroissement démographique, en inversion des tendances de ces dernières années, en cohérence avec l’ambition économique du territoire.
Sont comptabilisés dans ces objectifs, les constructions neuves (autorisées), mais également dans un principe de sobriété foncière, la remise sur le marché de logements vacants, les changements d’usage du bâti, les opérations le renouvellement urbain (démolition/ reconstruction).
Cet objectif constitue un cap qui pourra être adapté à l’occasion des bilans annuels ou du bilan triennal, dans la limite de la cohérence avec le SCoT.
La répartition territoriale a été définie, dans le respect des équilibres du territoire, selon le découpage de la Communauté d’Agglomération du Cotentin à travers ses documents d’urbanisme en cours : PLUi La Hague, PLUi Les Pieux, PLUi Sud Cotentin, PLUi Cœur Cotentin, PLUi Douve et Divette, PLUi Nord Cotentin, PLUi Est Cotentin.
Elle intègre également la structuration des communes en 6 catégories :
Le Cœur Métropolitain de Cherbourg-en-Cotentin
Le pôle Métropolitain d’appui de Valognes
6 pôles d’équilibre
12 têtes de réseaux
30 communes rurales de proximité
79 communes rurales.
Ces objectifs sont déclinés à l’échelle de la commune pour les principales centralités du territoire à savoir Le Cœur Métropolitain de Cherbourg-en- Cotentin, le pôle Métropolitain d’appui de Valognes, les pôle d’équilibre et les 12 têtes de réseaux afin de permettre de préciser les objectifs de diversification de l’offre de logements ( logements sociaux – action 12).
Les objectifs des communes rurales de proximité et communes rurales présentés ci-dessous, sont regroupés par secteurs PLUi. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le s «4
NE ONE TONER NT 9022 009-DE
- Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Programme d’Actions - 33
Besoin en foncier en nombre
d'hectares (1)
Communes PLUi Typologie de communes du SCOT Objectifs
logements
du PLH
% de
logements à
produire
dans le tissu
existant
inscrit au
SCOT
Nombre de
logements au
sein du tissu
existant
Dans l’enveloppe
urbaine existante
(2)
En extension de
l’enveloppe
urbaine
existante
Cherbourg-en-Cotentin Nord Cotentin Cœur Métropolitain 2221 62 1377 6,4 33,0
Communes rurales de proximité Nord Cotentin Rurale de proximité 97 33 32 0,6 4,1
Communes rurales Nord Cotentin Rurale 15 30 5 0,2 0,7
Total Nord Cotentin 2333 1414 7,2 37,8
Valognes Cœur Cotentin Pôle d’appui métropolitain 188 52 98 0,7 4,2
Bricquebec-en-Cotentin Cœur Cotentin Pôle d’équilibre 155 42 65 0,8 4,6
Communes rurales de proximité Cœur Cotentin Rurale de proximité 163 31 51 1,7 7,2
Communes rurales Cœur Cotentin Rurale 76 25 19 0,9 4,9
Total Cœur Cotentin 582 232 4,2 20,8
Martinvast Douve et Divette Tête de réseau 34 42 14 0,2 1,0
Tollevast Douve et Divette Tête de réseau 42 42 18 0,3 1,2
Communes rurales de proximité Douve et Divette Rurale de proximité 75 30 23 0,6 3,6
Communes rurales Douve et Divette Rurale 33 29 10 0,3 1,8
Total Douve et Divette 184 64 1,4 7,7
Montebourg Est Cotentin Pôle d’équilibre 54 42 23 0,3 1,6
Saint-Pierre-Eglise Est Cotentin Pôle d’équilibre 47 42 20 0,2 1,4
Barfleur Est Cotentin Tête de réseau 17 35 6 0,1 0,6
Montfarville Est Cotentin Tête de réseau 25 35 9 0,2 0,9
Quettehou Est Cotentin Tête de réseau 56 35 20 0,4 2,0
Réville Est Cotentin Tête de réseau 32 35 11 0,2 1,1
Saint Vaast La Hougue Est Cotentin Tête de réseau 55 35 19 0,4 1,9
Communes rurales de proximité Est Cotentin Rurale de proximité 91 30 27 0,8 4,1
Communes rurales Est Cotentin Rurale 174 25 44 2,0 10,6
Total Est Cotentin 551 178 4,5 24,2
Commune nouvelle La Hague La Hague Pôle d’équilibre 308 42 129 1,7 9,1
Total La Hague 308 129 1,7 9,1
Les Pieux Les Pieux Pôle d’équilibre 104 42 44 0,6 2,9
Flamanville Les Pieux Tête de réseau 53 35 19 0,5 1,9
Communes rurales de proximité Les Pieux Rurale de proximité 145 30 44 1,3 6,7
Communes rurales Les Pieux Rurale 37 25 9 0,5 2,3 Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ss «<<
ID : 050-200187905-20220307-DEL2n92 909-DE
- Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Programme d’Actions - 34
Total Les Pieux 339 115 2,8 13,8
Saint Sauveur le Vicomte Sud Cotentin Pôle d’équilibre 57 42 24 0,4 1,7
Saint Georges de la Rivière Sud Cotentin Tête de réseau 8 35 3 0,1 0,3
Barneville -Carteret Sud Cotentin Tête de réseau 68 35 24 0,4 2,4
Portbail-sur-mer Sud Cotentin Tête de réseau 81 35 28 0,5 2,8
Saint-Jean-de-la-Rivière Sud Cotentin Tête de réseau 11 35 4 0,1 0,4
Communes rurales de proximité Sud Cotentin Rurale de proximité 46 30 14 0,5 2,1
Communes rurales Sud Cotentin Rurale 84 25 21 0,9 5,1
Total Sud Cotentin 355 118 2,9 14,8
CAC 4652 2250 25 128 (1) : Besoin en foncier pour les logements neufs hors VRD
(2) : Besoin en foncier après prise en compte de la part de production de logements en renouvellement urbain ou suite à remise sur le marché de logements vacants
Ce tableau présente la répartition des objectifs logements du PLH ainsi qu’un objectif estimatif du besoin foncier dédié à l’habitat. Ces besoins sont calculés en accord avec la DDTM de la Manche, à partir des données du SCOT (densité moyenne minimum et part de logements à produire dans le tissu existant figurant page 53 du DOO).
L’estimation des besoins en foncier dans le tissu existant tient compte de la remise sur le marché de logements vacants, les changements d’usage du bâti, les opérations de renouvellement urbain.
Pour mémoire, les objectifs prévisionnels de remise sur le marché de logements vacants, les changements d’usage du bâti, les opérations le renouvellement urbain (démolition/ reconstruction), sont fixés respectivement à 15% des objectifs (698 logements), 5% liés à la division et au changement d’usage (233 logements) et 5% en matière de renouvellement urbain (233 logements).
Les objectifs logements du PLH représentent à 23,1% des objectifs du SCOT et les besoins fonciers sont compatibles avec les objectifs du SCOT en la matière. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le sec
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022 009-DE
- Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Programme d’Actions - 35
ACTION N°12 :
DEVELOPPER L’ACTION PUBLIQUE EN MATIERE DE
FONCIER
Développer une offre d’habitat attractive, de grande qualité
résidentielle et patrimoniale, tout optimisant la ressource foncière
CONTEXTE
1 868 hectares ont été urbanisés pour le bâti entre 2000 et 2014 sur la CAC (124 hectares par an), soit 1,3 % de la surface totale du territoire (145 400 ha).
La consommation foncière a été importante sur Cherbourg-en-Cotentin, Bricquebec, Valognes, le long de la RN13, dans sa partie nord. Les plus fortes consommations de foncier ont lieu sur la moitié ouest du territoire. Les surfaces consommées sont principalement à destination de logements individuels (74 % en moyenne), mettant en évidence la pérennité du modèle « maison-jardin » au sein des choix résidentiels des ménages sur la CAC, mais peut-être également l’absence de produits d’habitat de type « intermédiaire », compromis entre la maison individuelle avec jardin et le « collectif dense », sans (ou avec peu d’) espaces extérieurs (terrasse, grand balcon ou jardin en rez-de- chaussée).
En réponse au Décret n° 2018-142 du 27 février 2018 et ses dispositions concernant le volet foncier, la CAC a engagé une étude complémentaire afin de vérifier que les objectifs logements sont potentiellement atteignables au vu de l’offre foncière disponible. Les résultats de cette étude montrent que le territoire dispose des capacités foncières pour répondre aux objectifs.
Quoiqu’il en soit, les récents textes de loi limitent de plus en plus l’urbanisation en extension, et invitent fortement à un développement au sein des dents creuses et en renouvellement urbain. Dans ce contexte, sur ce territoire comme ailleurs, l’offre foncière devient plus rare et donc chère : développer l’action publique foncière constitue désormais un enjeu primordial pour les collectivités, afin :
via les documents d’urbanisme, d’organiser une densification qui soit au service de la qualité résidentielle, qui tienne
notamment compte des enjeux de gestion urbaine
(équipements, stationnements), paysagers et
environnementaux (espaces de pleine terre, espaces
paysagers préservés, ilots de fraicheur, bandes de
constructibilité/inconstructibilité, ...) y compris en « donnant à
voir » des exemples d’architecture dense compatible avec les
tissus urbains / villageois préexistants ;
de maitriser les parcelles (ou le regroupement de parcelles/ ilots) stratégiques pour les projets urbains, le cas échéant via
un portage foncier de l’EPFN. Il s’agit d’organiser la
construction des immeubles qui y prendront place, projets
souhaités par la collectivité, avant que d’autres projets non
maitrisés (ou que le renchérissement foncier) ne les
compromettent.
OBJECTIFS
Favoriser un développement équilibré et diversifié de l’habitat, en cohérence avec les capacités des communes à accueillir de
nouvelles populations et en cohérence avec le SCoT
Limiter la consommation foncière dédiée à l’habitat, et organiser la densification (formes, intensité, produits logement)
Maitriser le développement des cœurs de villes/bourgs au service de leur dynamisme résidentiel et économique
Tenir compte des enjeux climat-énergie (PCAET) et des
déplacements (PDC)
DESCRIPTION DE L’ACTION
Cette action, pivot de la politique de l’habitat de la collectivité se décompose en différents niveaux :
> Cibler les fonciers stratégiques pour la construction de logements et (friches, dents creuses, ilots à reconfigurer dans les centralités, ...) dont certains pourraient nécessiter une intervention publique en lien avec les outils fonciers mobilisables auprès de Envové en oréfeciure le 67/03/2622
Reçu en préfecture le 07/03/2622
Affiché le
ID : 059-200067205-20290807-DEL2022 GOS-DE
Re ARR ne Fe SEM
- Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Programme d’Actions - 36
l’Etablissement public foncier.
>Etablir une convention–cadre CAC/EPFN visant à faciliter l’intervention de l’EPFN pour la maitrise et l’utilisation des fonciers stratégiques des communes. Cette convention aura les finalités suivantes :
Anticiper et faciliter les futures opérations sur des terrains
nus, des friches, des dents creuses, des immeubles à
réhabiliter en centre villes et des maisons anciennes en
lotissements, pour reconstruire la ville sur la ville et ainsi
limiter la consommation foncière
Mobiliser les outils permettant de réduire le déficit foncier
d’opérations complexe (acquisition/amélioration,
Restructurations et reconquête de friches, ….)
Proposer des acquisitions foncières et initier les actions
immobilières ciblées, dans le cadre d’un programme
d’actions annuel
>S’appuyer sur les outils des PLUi pour orienter la production, notamment diffuse, en faveur des objectifs du PLH en matière de diversification de l’offre.
Utiliser les outils réglementaires des PLUI comme par exemple les OAP, les règles de mixité sociale (SMS, ER, ...),
> Assurer une veille foncière (observatoire, DIA) pour pouvoir intervenir en opportunité
Cf. l’action n°14 – observatoire du foncier
L’EPCI se dotera d’outils de suivi foncier. Afin de pouvoir renseigner l’observatoire foncier et accompagner les communes qui le souhaitent dans leur stratégie foncière, une centralisation à l’échelle communautaire des informations en possession des communes (sur les marchés fonciers et immobiliers), sera mise en place. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le se
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- Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Programme d’Actions - 37
ACTION N°13 :
REEQUILIBRER L’OFFRE LOCATIVE SOCIALE SUR LE
TERRITOIRE EN S’APPUYANT SUR LA PROGRAMMATION
DE 750 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET UNE
POLITIQUE D’AIDES ADAPTEE
CONTEXTE
L’offre locative sociale est essentiellement présente sur le pôle urbain de Cherbourg-en-Cotentin.
Il existe néanmoins une demande qui s’exprime sur les autres centralités du territoire. Proposer une offre locative sociale nouvelle constitue, sur ces territoires, un enjeu de développement, et de consolidation des centralités et de reconquête de logements vacants ou de traitements d’espaces stratégiques.
OBJECTIFS
Proposer une offre de logements abordable et diversifiée
Rééquilibrer l’offre locative sociale sur le territoire
Assurer une programmation de logements sociaux en adéquation avec le marché et les besoins identifiés
DESCRIPTION DE L’ACTION
Cette action a pour objectif d’amorcer un rééquilibrage de l’offre locative sociale sur le territoire permettant de renforcer la mixité sociale tout en assurant le développement d’une offre à proximité de services et équipements.
Cette action s’appuie sur un objectif de programmation de 750 logements réparti de manière équilibrée, en cohérence avec les principes d’organisation territoriale du SCOT et prenant en compte l’offre reconstituée suite à la démolition d’immeubles sur le quartier des
Fourches-Charcot-Panel.
► Mettre en place une politique d’aide au logement social sur l’ensemble du territoire, facilitant la production de logements locatifs sociaux
Afin de faciliter le développement des opérations de logements sociaux sur l’ensemble du territoire, une politique d’aide favorisant l’équilibre financier des opérations sera mise en place et définit afin de tenir compte notamment des opérations les plus complexes et onéreuses traitement de friches, acquisition-amélioration, ….)
Accompagner la réflexion sur la restructuration/renouvellement d’ensembles d’habitat social fragiles identifiés notamment sur les communes « Petites ville de demain »
Le développement de cette offre nouvelle pourrait être l’occasion d’engager une réflexion autour de la restructuration et/ou le renouvellement d’ensemble d’habitat social fragile. Cela peut nécessiter le recours à des études de définition et de programmation spécifique (objectif maximum d’accompagnement de 3 études).
Principe de répartition des logements locatifs sociaux dans l’objectif d’un rééquilibrage progressif
Il a été retenu les principes suivants :
1. Affectation par PLUi d’un objectif de programmation de logements locatifs sociaux tenant compte des pôles et têtes de
réseaux définis dans le cadre du SCOT. Au total, cette
affectation concerne 20 communes dont 11 communes
concernées par le dispositif « Petites villes de demain ».
Sur ces communes, les objectifs de logements sociaux sont calculés en appliquant un pourcentage de l’objectif global :
- Cœur métropolitain et pôle métropolitain d’appui : 19%
- Pôle d’équilibre : 18%
- Tête de réseau : 17%
Ces principes permettent de mobiliser 670 logements sur les 750 prévus. Un volume de 20 logements est réservés afin d’ajuster les Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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- Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Programme d’Actions - 38
programmations en fonction notamment de la tension de la demande. Cela porte le volume affecté à 690 logements.
2. Répondre aux besoins spécifiques qui seraient identifiés sur des communes autres que celles citées auparavant (60
logements environ).
En matière de financement mobilisable (hors reconstitution de l’offre NPNRU, ces logements se répartissent de la manière suivante :
- 213 logements financés en Plai dont 10% de PLAia conformément à la réglementation
- 334 logements fiancés en PLUS
- 61 logements financés en PLS
Les prévisions en matière de production neuve sont de 517 logements et 91 en reprise de bâtiments vacants.
Les communes de Bricquebec-en-Cotentin et de la Hague sont exemptées jusqu’en juin 2022. Les objectifs pourront au cours de la durée d’application du PLH faire l’objet d’une actualisation en fonction des orientations nationales.
Nom de la
commune
Pôle de
proximité
Référence
armature du
SCOT
Objectifs
% de
l'objectif
total
Objectifs
en
logements
sociaux
Cherbourg-en-
Cotentin CEC
Coeur
Métropolitain 2221 19% 422
Valognes
Cœur du
Cotentin
Pôle
Métropolitain
d'appui 188 19% 36
Bricquebec-en-
Cotentin
Cœur du
Cotentin Pôle d'équilibre 155 18% 28
Martinvast
Douve et
Divette Tête de réseau 34 17% 6
Tollevast
Douve et
Divette Tête de réseau 42 17% 7
Montebourg
Région de
Montebourg Pôle d'équilibre 54 18% 10 Saint-Pierre-
Église
Saint-Pierre-
Eglise Pôle d'équilibre 47 18% 8
Barfleur Val de Saire Tête de réseau 17 17% 3
Montfarville Val de Saire Tête de réseau 25 17% 4
Quettehou Val de Saire Tête de réseau 56 17% 10
Réville Val de Saire Tête de réseau 32 17% 5 Saint-Vaast-la-
Hougue Val de Saire Tête de réseau 55 17% 9 Commune
nouvelle La
Hague la Hague Pôle d'équilibre 308 18% 55
Les Pieux Les Pieux Pôle d'équilibre 104 18% 19
Flamanville Les Pieux Tête de réseau 53 17% 9 Saint-Sauveur-le-
Vicomte
Vallée de
l'Ouve Pôle d'équilibre 57 18% 10 Saint-Georges-
de-la-Rivière Côte des Isles tête de réseau 8 17% 1 Barneville-
Carteret Côte des Isles Tête de réseau 68 17% 12
Portbail-sur-Mer Côte des Isles Tête de réseau 81 17% 14 Saint-Jean-de-la-
Rivière Côte des Isles Tête de réseau 11 17% 2 Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le sec
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
- Programme Local de l’Habitat du Cotentin – Programme d’Actions - 39
ACTION N°14 :
MOBILISER LE PARC DE LOGEMENTS VACANTS POUR
ATTEINDRE LES OBJECTIFS DU PLH
Disposer d’une offre habitat favorisant le renforcement
de l'attractivité et de la qualité de vie du territoire en
optimisant la gestion du foncier
CONTEXTE
La remise sur le marché des logements vacants constitue un enjeu fort pour la collectivité. La présence de logements vacants dans les centres villes et centres bourgs contribue à renforcer leur perte d’attractivité et ainsi de favoriser le développement d’un parc de logements en périphérie. Par ailleurs, dans un contexte économique positif, ce parc représente une opportunité pour la collectivité.
La mise en œuvre accélérée du plan national de lutte contre les logements vacants obtenue dans le cadre d’un appel à projet national permettra, dès le mois de décembre 2021, de disposer d’une solution numérique innovante (Solution zéro logement vacant). Cet outil facilitera la localisation des logements vacants de longue durée sur le territoire, et surtout une prise de contact directe avec les propriétaires concernés ainsi qu’un accompagnement renforcé pour la réalisation des projets.
OBJECTIFS
Répondre à la demande en logements de manière complémentaire avec la construction neuve.
Renouveler / restructurer l’offre ancienne inadaptée
Réduire l’étalement urbain
Inciter les propriétaires à valoriser leur logement
Conforter l’attractivité des centralités
DESCRIPTION DE L’ACTION
Afin de mobiliser le parc de logements vacants de longue durée, l’action s’appuiera sur plusieurs niveaux d’intervention
► Dresser un état des lieux et renforcer le repérage des logements vacants de longue durée sur l’ensemble du territoire
Cette première étape permettra d’affiner la connaissance et le repérage des logements vacants de longue durée sur le territoire en lien avec les communes concernées
►Accompagner les propriétaires de logements vacants de longue durée afin qu’ils remettent sur le marché leurs logements
Un travail précis sera mené afin de quantifier et qualifier la problématique de la vacance, notamment concernant les logements durablement vacants, plus difficiles à remettre sur le marché, et identifier les points de blocage.
Un accompagnement personnalisé pourra ainsi être proposé un accompagnement personnalisé des propriétaires dont le suivi régulier pourra être assuré via l’outil zéro logement vacant et une politique de communication adaptée s’appuyant sur les actions du plan national de lutte contre les logements vacants.
Cf. action n°15
► Accompagner les opérations de réhabilitation des immeubles stratégiques
Via les dispositifs d’amélioration de l’habitat
Cf. action n°8
Via l’accompagnement à la primo-accession de logements vacants, sous condition de revenus et de travaux
Cf. action n°12
Via les bailleurs sociaux dans le cadre d’acquisition/amélioration.
Cf. action n°12 Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ses
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
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Orientation n°4 : Organiser le
PLH pour faire de l’habitat une
politique structurée de
développement territorial
Les éléments de constat
Le PLH impose la création d’un dispositif de suivi-animation et d’observation. Ce dernier a pour objectif de connaître l’évolution du marché du logement sur la Communauté d’Agglomération pour pouvoir adapter les actions de manière réactive.
La mise en œuvre des objectifs d’ensemble du PLH et leur déclinaison dans chaque secteur demande de conjuguer des initiatives multiples et surtout, de les inscrire dans une démarche coordonnée et partenariale.
Il convient en effet d’échanger sur les résultats, pour éventuellement pouvoir réadapter les objectifs en fonction du contexte.
Les objectifs
L’enjeu est de faire vivre le PLH afin que chaque commune et les différents partenaires s’en saisissent pour participer à sa mise en œuvre et favoriser la mise en synergie de l’ensemble des acteurs de l’habitat et du logement. Il s’agira de :
Mettre en place le dispositif de pilotage et fédérer les acteurs
Disposer des outils de suivi et d’évaluation du PLH
Organiser la communication sur le PLH
Mise en œuvre
Ce programme pourra se traduire par :
14. Mettre en place les observatoires nécessaires
15. Assurer le suivi-animation du PLH Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le so
ID CAEAR ANNNNRTINNE NANNNNNNT DOI ANNN NA9-DE
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ACTION N°15 :
METTRE EN PLACE LES OBSERVATOIRES NECESSAIRES
Organiser le PLH pour faire de l'habitat une politique
structurée de développement territorial
CONTEXTE
Un PLH est établi pour une durée de 6 ans. Durant cette période, le cadre législatif peut changer, la situation du territoire ou de son environnement évoluer. Aussi, un PLH doit définir des modalités de suivi et d’évaluation de la politique mise en place, permettant d’éventuelles adaptations nécessaires. A ce titre, la collectivité doit mettre en place des observatoires permettant de suivre les indicateurs définis.
OBJECTIFS
Faire vivre le PLH et évaluer sa mise en œuvre
Adapter le PLH aux évolutions du marché et des besoins futurs
Communiquer sur la politique mise en place auprès des habitants et des acteurs de l’habitat
Accompagner et sensibiliser les porteurs de projets et améliorer
l’information
DESCRIPTION DE L’ACTION
Un dispositif d’observation de l’habitat et du foncier doit être mis en place pour permettre un suivi régulier du PLH. Les indicateurs porteront notamment sur le foncier, la mixité sociale, l’amélioration du parc de logements, le repérage de l’habitat indigne, les besoins des populations spécifiques. Il s’agit d’une action obligatoire d’un PLH permettant de disposer des moyens de suivre, d’évaluer et d’actualiser les objectifs du PLH. C’est un outil d’aide à la décision qui permet d’anticiper sur une
éventuelle réactualisation des objectifs ou sur des moyens supplémentaires/complémentaires à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés initialement.
Cette action se traduit par la déclinaison suivante :
Construire l’architecture des observatoires
Mettre en place des tableaux de bord de suivi de l’ensemble des actions du PLH
Réaliser la veille foncière
Animer l’observatoire à travers la diffusion élargie des résultats : site Internet, journal communautaire, lettre du PLH…
Favoriser la diffusion des bilans annuels
Cet observatoire repose sur un partenariat nécessaire à inscrire dans des conventions pour bénéficier d’une mise à disposition des données annuelles. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le so
ID CAEN ANNNNRINNE NNNNNNNT MITI 2022 009-DE
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ACTION N°16 :
ASSURER LE SUIVI ANIMATION DU PLH
Organiser le PLH pour faire de l'habitat une politique
structurée de développement territorial
CONTEXTE
Le programme d’actions mis en place implique la participation de nombreux partenaires ; il convient d’échanger avec eux régulièrement.
OBJECTIFS
Animer la démarche du PLH pour assurer sa continuité
Créer un véritable dispositif de pilotage regroupant l’ensemble des acteurs de l’habitat et du logement
Assurer la cohérence avec les autres dispositifs (PCAET, PDC,
SCoT)
DESCRIPTION DE L’ACTION
Il convient de faire « vivre » les actions du Programme Local de l’Habitat
Le suivi-animation du PLH nécessite un suivi régulier et pérenne indispensable à l’atteinte des objectifs et au suivi des différentes actions.
Les objectifs et les actions de PLH reposent sur un scénario de développement équilibré qui sera mis en perspective après les 3 premières années de mise en œuvre de ce PLH.
Ce bilan à mi-parcours devra être alimenté du suivi des actions du PLH et aussi des retours des partenaires, mobilisés tout au long du PLH, sans lesquels la mise en œuvre complète des actions ne serait pas possible.
Au-delà de ce bilan à mi-parcours, la collectivité devra délibérer sur l’état d’avancement du programme.
Il s’agit également de veiller et assurer la cohérence du PLH avec les autres politiques du territoire.
Cette phase d’animation repose également sur des rencontres régulières avec les différents acteurs locaux de l’habitat, associés au Comité de Pilotage. Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le es
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
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ANNEXE Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le ss «<<
ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_009-DE
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Tableau financier prévisionnel
Budget sur 6 ans
Répondre à l’ensemble des besoins et fluidifier les parcours résidentiels pour les habitants 3 355 000 €
1. Apporter des réponses aux personnes en mobilité professionnelle et aux nouveaux arrivants 570 000 €
2. Conforter l’offre et l’accompagnement du logement des jeunes 744 000 €
3. Renforcer le parcours résidentiel au sein du parc locatif social - €
4. Faciliter l’accession sociale à la propriété 530 000 €
5. Accompagner le vieillissement de la population et assurer la prise en compte des situations de handicap 520 000 €
6. Mieux répondre aux besoins des personnes mal logées, défavorisées 450 000 €
7. Répondre aux demandes de sédentarisation et poursuivre la politique d’accueil des gens du voyage 541 000 €
Massifier la rénovation thermique des logements - Poursuivre et amplifier l’amélioration de l’habitat 4 900 000 €
8. Proposer un service d’accompagnement auprès de l’ensemble des habitants du Cotentin 540 000 €
9. Massifier la rénovation thermique des logements en soutenant la réhabilitation 3 000 000 €
10. Poursuivre et amplifier l’amélioration de l’habitat 1 360 000 €
Accompagner la dynamique de l’agglomération, en assurant un développement de l’habitat équilibré et diversifié entre les pôles, privilégiant les centralités et luttant contre la vacance 6 160 000 €
11. Assurer un développement de l’habitat équilibré sur le terrioire de la CAC
12. Développer l’action publique en matière de foncier 1 000 000 € 13. Rééquilibrer l’offre locative sociale en s’appuyant sur la programmation de 750 logements et une politique d’aides adaptée 5 160 000 € 14. Mobiliser le parc de logements vacants pour atteindre les objectifs du PLH - €
Organiser le PLH pour faire de l'habitat une politique structurée de développement territorial 300 000 €
15. Mettre en place les observatoires nécessaires 60 000 €
16. Assurer le suivi-animation du PLH 240 000 €
Total général 14 715 000 € Envoyé
en
sréfecture
le 07/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2022
Affiché
te
ID
: 0550-200087205-20220807-DEL2002
009-DE
HS EE
SN
RSR
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AN
t Envoyé
en
sréfecture
le 07/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2022
Affiché
te
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: 0550-200087205-20220807-DEL2002
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