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Déliberation - D 2018 4 12 Vote des taux des taxes locales 2018 Commune
Document publié le Vendredi 16 mars 2018 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2018 4 12 Vote des taux des taxes locales 2018 Commune)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
AR PREFECTURE
016-211602362-201EXTRATT DUREGISERE D
Reçu le 12/04/2018
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
ce du champ de foire
délibération :
D_2018_4_12
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 19
Votants : 20
Objet : Vote des taux des taxes
locales 2018 - Commune
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
16440-MOUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix huit , le vendredi 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 16 Mars 2018
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur CARTERET
Michel, Madame COOLEN Anne-Marie, Madame HITIER Marie-Christine, Madame LHOMME
Michèle, Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella,
Madame AUDUREAU-GROSS Peggy, Monsieur BERCHENY Dorian, Monsieur FOUCHÉ Joël,
Madame TAMAGNA Véronique, Madame BERTIN Nathalie, Monsieur NOËL Frédéric, Monsieur
SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur PONTINI
Daniel
Pouvoirs :
Monsieur REVEREAULT Jean a donné pouvoir à Madame HITIER Marie-Christine
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur TROUSSICOT Franck, Madame SOULET
Sandrine, Monsieur PORTE Henri-Renaud
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les taux des trois taxes locales
ont été revalorisés de 1% en 2012 et qu'aucune augmentation n'a été votée depuis
2013. Les taux étaient les suivants :
- taxe habitation : 12,46%
- taxe sur foncier bâti : 31,15%
- taxe sur foncier non bâti : 61,48%.
Compte-tenu de la baisse des dotations de l'Etat et des projets prévus pour l'année en
cours, Monsieur le Maire propose de valoriser les taux des trois taxes locales pour
2018 et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'augmenter les
taux des trois taxes locales pour 2018. Ceux-ci sont donc fixés et votés à :
- 12,96 % pour la taxe habitation
- 32,40 % pour la taxe sur le foncier bâti
- 63,94 % pour la taxe sur le foncier non bâti.
Pour :19 Contre :0 Abstention : 1
Emis le 23/03/2018, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le - f AVR, 2918