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Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2019 4 12 Vote des taux des taxes locales 2019 Commune)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Reçu le 12/04/2019
016-211602362-20190405-BP_2019 ÉQPAUNS FM DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME IBce du champ de foire
OUTHIERS-SUR-BOËME
8
délibération :
D_2019 4_12
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 18
Votants : 19
Objet : Vote des taux des taxes
locales 2019 - Commune
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
tél : 05.45.67.92,20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix neuf , le vendredi 05 avril à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 29 Mars 2019
Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON
Richard, Monsieur CARTERET Michel, Monsieur PONTINI Daniel, Madame LOUVIÉ Catherine,
Madame HITIER Marie-Christine, Madame RELET Graziella, Madame COOLEN Anne-Marie,
Monsieur RABSKI Jean, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame BERTIN Nathalie, Monsieur NOËL
Frédéric, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël,
Monsieur CAPLOT Serge, Madame VERGNAUD Isabelle
Pouvoirs :
Madame LHOMME Michèle a donné pouvoir à Monsieur RABSKI Jean
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame LHOMME Michèle, Madame TAMAGNA Véronique, Madame SOULET
‘ Sandrine, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur BERCHENY Dorian
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les taux des trois taxes locales ont été
revalorisés de 4% en 2018. Les taux sont les suivants :
- Taxe d'habitation : 12,96 %
- Taxe foncière (bâti) : 32,40 %
- Taxe foncière (non bâti) : 63,94 %.
Compte-tenu du maintien des dotations de l'Etat et des projets prévus pour l'année en cours,
Monsieur le Maire propose de laisser inchangés les taux des trois taxes locales pour 2019 et
demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE de maintenir les taux
des trois taxes locales pour 2019. Ceux-ci sont donc fixés et votés à :
12,96 % pour la taxe habitation
32,40 % pour la taxe foncière (bâti)
63,94 % pour la taxe foncière (non bâti).
Pour :19 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 05/04/2019, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 1 1 AR. 2919
Le Maire, nee