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Déliberation - D 2016 4 15 Vote des taux des taxes locales 2016 Commune
Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2016 4 15 Vote des taux des taxes locales 2016 Commune)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Reçu le 08/04/2016
délibération :
D_2016_4_ 15
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 22
Votants : 23
Objet : Vote des taux des taxes
locales 2016 - Commune
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
016-211602362-20160330-D_2016 DE ASATÉOMM
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
ce du champ de foire
OUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
8,
L'an deux mille seize, le mercredi 30 mars à 20 h 00, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni
en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur CARTERET
Michel, Le Maire.
Date de convocation du Conseil : 24 Mars 2016
Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Monsieur TROUSSICOT
Franck, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur LHOMME Michèle, Monsieur CARTERET
Michel, Monsieur PONTINI Daniel, Madame LOUVIÉ Catherine, Madame HITIER Marie-
Christine, Madame RELET Graziella, Madame COOLEN Anne-Marie, Monsieur RABSKI Jean,
Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique, Monsieur NOËL Frédéric, Madame C
OUSSY Stéphanie, Madame SOULET Sandrine, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur S
USSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur BERCHENY D
orian
Pouvoirs :
Madame BERTIN Nathalie a donné pouvoir à Madame COUSSY Stéphanie
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame BERTIN Nathalie
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les taux des trois taxes locales ont été
revalorisés de 1% en 2012 et qu'aucune augmentation n'a été votée depuis 2013. Les taux
2015 étaient les suivants :
- taxe habitation : 12,46%
- taxe sur foncier bâti : 31,15%
- taxe sur foncier non bâti : 61,48%.
Compte-tenu de la bonne santé des finances communales et des projets prévus pour l'année
en cours, Monsieur le Maire préconise de ne pas augmenter les taux des trois taxes locales
pour 2016 et demande au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal; à l'unanimité, décide de ne pas augmenter les
taux des trois taxes locales pour 2016.
Ceux-ci restent donc fixés et sont votés à :
12,46% pour la taxe habitation
31,15% pour la taxe sur le foncier bâti
61,48% pour la taxe sur le foncier non bâti.
Pour :23 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 30/03/2016, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le {8 AVR 2016