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Déliberation - D 2017 4 15 Vote des taux des taxes locales 2017 Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2017 4 15 Vote des taux des taxes locales 2017 Commune)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AR
PREFECTUREDE
LA
COMMUNE
DE
MOUTHIERS-SUR-BOËME
016-211602362-20170324-BP_2017_COMMUNE
&rpläce
du
champ
de
foire
Reçu
le
23/03/2017
16440-MOUTHIERS-SUR-BOËME
92.20
fax
: 05.45.67.83.38
délibération
:
D_2017_4_15 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 21
Votants
: 23
Objet
: Vote
des
taux
des
taxes
locales
2017
- Commune
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. AU
registre
signatures. conforme.
sont
Pour
les
copie
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an
deux
mille
dix
sept,
le vendredi
24
mars
à 20
h 00,
le Conseil
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
CARTERET
Michel,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
: 17
Mars
2017
Présents
: Monsieur
REVEREAULT
Jean,
Monsieur
BARBE
Hugues,
Monsieur
TROUSSICOT
Franck,
Monsieur
BORRÉDON
Richard,
Madame
LHOMME
Michèle,
Monsieur
CARTERET
Michel,
Monsieur
PONTINI
Daniel,
Madame
LOUVIÉ
Catherine,
Madame
RELET
Graziella,
Madame
COOLEN
Anne-Marie,
Monsieur
RABSKI
Jean,
Monsieur
FOUCHÉ
Joël,
Madame
TAMAGNA
Véronique,
Madame
BERTIN
Nathalie,
Monsieur
NOËL
Frédéric,
Madame
COUSSY
Stéphanie,
Madame
SOULET
Sandrine,
Monsieur
PORTE
Henri-Renaud,
Monsieur
SUSSET
Bernard,
Madame
GROILEAU
Rachel,
Monsieur
BERCHENY
Dorian
Pouvoirs
:
Madame
HITIER
Marie-Christine
a donné
pouvoir
à Madame
RELET
Graziella
Monsieur
NEBOUT
Joël
a donné
pouvoir
à Madame
GROLLEAU
Rachel
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Madame
HITIER
Marie-Christine,
Monsieur
NEBOUT
Joël
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Catherine
LOUVIÉ
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
taux
des
trois
taxes
locales
ont
été
revalorisés
de
1%
en
2012
et
qu'aucune
augmentation
n'a
été
votée
depuis
2013.
Les
taux
étaient
les
suivants
:
- taxe
habitation
: 12,46%
- taxe
sur
foncier
bâti
: 31,15%
- taxe
sur
foncier
non
bâti
: 61,48%.
Compte-tenu
de
la bonne
santé
des
finances
communales
et
des
projets
prévus
pour
l'année
en
cours,
Monsieur
le Maire
préconise
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
trois
taxes
locales
pour
2017
et
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
trois
taxes
locales
pour
2017.
Ceux-ci
restent
donc
fixés
et
sont
votés
à :
- 12,46%
pour
la taxe
habitation
-31,15%
pour
la taxe
sur
le foncier
bâti
- 61,48%
pour
la taxe
sur
le foncier
non
bâti.
Pour
:23
Contre:0
Abstention
: 0
Emis
le 24/03/2017,
transmis
en
sous-préfecture
et
rendu
exécutoire
le 2
Q MARS
2017